Fonds de participation I rue de Ligne 1 I 1000 Bruxelles

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1 Editeur responsable : Frank Kindt, rue de Ligne 1, 1 Bruxelles rapport d activités 29 Fonds de participation I rue de Ligne 1 I 1 Bruxelles

2 Table des matières Message du Président...5 Message du Directeur général Organisation Le Conseil d administration Les services du Fonds de participation Stratégie Activités de crédits Trois Business Lines Evolution de l octroi des prêts Production Globale Evolution du nombre de dossiers Evolution des montants de crédit Répartition de la production par produit Taux d approbation Cofinancement Starteo Optimeo Initio Private Investment Facility Business Angel Microfinance Prêt Lancement Prêt Solidaire Casheo Impulseo Profil des entrepreneurs Répartition par secteur d activités Catégories d âge Genre Forme juridique Nombre de travailleurs Taux de réussite Activités de services Données bilantaires

3 Message du Président Le Fonds de participation, plus actif que jamais en temps de crise. En 29, le nombre de demandes de prêts traitées par le Fonds a augmenté de plus de 31 % par rapport à l année précédente. Si de plus en plus de PME, et principalement des entrepreneurs débutants, font appel à notre institution, ce n est bien entendu pas le fruit du hasard. D une part, la crise économique et financière a eu pour conséquence, surtout au premier semestre 29, qu un resserrement des conditions dont sont assortis les crédits bancaires a été ressenti par les petites entreprises, qui se sont dès lors plus tournées vers d autres formes de financement, comme celles proposées par le Fonds de participation. D autre part, le lancement par le Fonds des deux nouveaux produits Initio et Casheo, spécialement destinés à aider les entreprises à faire face à la crise, a rencontré le succès escompté dans le cadre du plan de relance du gouvernement fédéral. Au total, le montant des crédits octroyés approche le record établi en 27, soit cent millions d euros. En outre, deux autres dispositifs gérés par le Fonds de participation au profit des entreprises, ont pleinement atteint leurs objectifs. Mi 29, le gouvernement fédéral a en effet confié au Fonds la gestion opérationnelle d un nouveau système de complément d assurance crédit public aux entreprises, dénommé Belgacap. Il s agissait de minimiser les conséquences pour les entreprises du resserrement de politique de crédit appliqué par les assureurs en raison de la crise. A la fin de l année, on comptait déjà 45 dossiers en encours, représentant un montant de 26,7 millions d euros. Quant à la loi relative à l indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, plusieurs modifications importantes sont entrées en vigueur le 1 er janvier 29. Le dispositif est désormais beaucoup plus convivial, tant au niveau de la procédure de demande pour les indépendants, que de la gestion par le Fonds de participation. Elle se révèle être un succès : 748 dossiers ont donné lieu à indemnisations, pour un montant total de 1,4 million d euros. rapport d activités Roger Mené Président du Conseil d administration Ces réalisations essentielles pour la création et le développement des PME, combinées aux résultats positifs du pôle d activités de services de l institution, ainsi qu à la gestion efficace et moderne des ressources mises à sa disposition, ne doivent toutefois pas occulter une réalité : en tant que dispensateur de crédits professionnels, le Fonds de participation n échappe évidemment pas aux effets de la crise actuelle. Et ce, d autant plus que, dans l intérêt de la collectivité, l institution a vocation à mener une politique de crédits acyclique. Le funding dont le Fonds dispose pour ses activités de crédit provient essentiellement de trois sources : son capital social, un «fonds de réserve» et les moyens empruntés via le Fonds Starters. L évolution importante des cessations d activité au sein de sa clientèle a conduit fort logiquement notre institution à pratiquer en 29 un niveau exceptionnellement élevé de réductions de valeurs et de moins-values au sein du portefeuille des crédits. A cela est venu s ajouter une baisse sensible de la rentabilité financière de ce portefeuille et des placements des ressources disponibles, compte tenu du niveau actuel des taux d intérêt. Fort heureusement, le capital social du Fonds composé par des dotations antérieures au passage de l institution à son statut actuel en n est pas affecté par les aléas conjoncturels actuels, grâce au fonds de réserve constitué fort opportunément par l institution au fil des ans. 5

4 Message du Directeur général En période de turbulences, nul doute que la capacité d adaptation constitue un facteur essentiel pour affronter les défis et saisir les opportunités. A cet égard, le moins que l on puisse dire, c est qu en 29, les équipes du Fonds de participation ont été amenées sans relâche à faire preuve de souplesse, de disponibilité et de créativité. Dans le cadre du plan de relance fédéral, et en particulier du plan PME, notre institution s est en effet retrouvée logiquement en première ligne pour maintenir et faciliter l accès des entrepreneurs aux financements professionnels. En quelques semaines, avec la collaboration efficace des professionnels du chiffre, les nouveaux prêts Initio et Casheo ont pu être été mis à la disposition des PME. En raison des caractéristiques propres à ces produits, et notamment le fait que le Fonds réalise en premier l examen des demandes de prêts, des modifications conséquentes ont été apportées aux chaînes de traitement. Avec pour corollaires, un nécessaire renforcement du département en charge de l analyse des dossiers, mais aussi des modifications informatiques et logistiques non négligeables, et des actions de communication à la hauteur des attentes du public cible. Par ailleurs, en dépit du contexte général, l introduction par les partenaires bancaires de demandes de prêts Starteo et Optimeo est restée située à niveau élevé. Et, compte tenu sans doute de l évolution du marché de l emploi, un grand nombre de demandes de Prêt Lancement et de Plan Jeunes Indépendants ont été transmises au Fonds par les structures d appui reconnues à cet effet. Inévitablement, l évolution économique a aussi eu pour effet un accroissement conséquent du nombre de prêts en situation précontentieuse et de crédits dénoncés à gérer. Et la contribution active de l institution aux mesures anti-crise ne s est pas limitée à ses activités historiques de dispensateur de crédits. rapport d activités A titre d exemples, le Fonds a également été amené à prendre en charge la gestion opérationnelle du nouveau dispositif public de complément d assurance crédit aux entreprises, Belgacap. Mais aussi à renforcer son support financier et logistique au Centre de Connaissances du Financement des PME (le CeFiP), dans le cadre de ses nouvelles missions de médiation en matière de crédit aux entreprises. Ou encore, dans le cadre de la gestion opérationnelle du back office du Fonds bruxellois de garantie, à s adapter rapidement aux mesures anti-crise prises au niveau régional. Quant à l emprunt «Fonds Starters II», décidé par le gouvernement en vue de doter le Fonds de participation de moyens financiers supplémentaires, il a nécessité la mise en place d une gestion informatique et financière portant sur 16.6 souscripteurs. Jean-Pierre Remacle Directeur général Les efforts humains et techniques ainsi consentis n ont pas empêché le Fonds de poursuivre ses plans d actions en vue de maintenir un outil de gestion performant. En particulier, le projet Digidoc visant à numériser complètement la gestion documentaire a été lancé en fin d année 29. 7

5 Organisation 1.1. Le Conseil d administration Conformément à l article 9 de l Arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l organisation et le fonctionnement du Fonds de participation, le Conseil d administration est notamment chargé de l élaboration de la stratégie du Fonds de participation, des décisions relatives aux refus et octrois des prêts, de la dénonciation des prêts, de la fixation des règles et des directives à suivre par les opérateurs externes du Fonds de participation. En principe, le Conseil d administration se réunit chaque semaine pour statuer sur les demandes d octroi de prêts, ainsi que sur les décisions essentielles relatives aux dossiers contentieux. Des réunions additionnelles consacrées à la politique générale du Fonds sont fréquemment organisées. rapport d activités La composition du Conseil d administration est la suivante : Président : Baron Roger Mené Vice-président : Johan Bortier Membres : Johan De Ketelbutter, Jacques Devergnies, Daniël Eysenbrandts, Philippe Laduron, Valérie Saretto Assis (de gauche à droite) : Johan De Ketelbutter, Valérie Saretto, Baron Roger Mené, Johan Bortier Debout (de gauche à droite) : Daniël Eysenbrandts, Philippe Laduron, Jacques Devergnies Commissaire du gouvernement : Olivier Remacle (jusqu au 18 mars 21) Carole de Vergnies (à partir du 19 mars 21) Secrétaires du Conseil : Jean-Pierre Remacle (séances consacrées à la politique générale) Sylvie Nederlandt (séances consacrées à l examen des demandes de crédits) Commissaire : Callens, Pirenne & Co, représentés par Boudewijn Callens 8 9

6 1.2. Les services du Fonds de participation Placés sous l autorité du Directeur général, les services du Fonds de participation sont chargés de la mise en œuvre de la politique générale, de la gestion journalière de l institution et de la préparation, de la notification et de l exécution des décisions du Conseil d administration. Jean-Pierre Remacle Directeur général Crédits Marc Van den Bergh Directeur Affaires générales Back Office Crédits C. Mostaert Senior Manager Finances & Servicing W. Elpers Senior Manager CeFiP & Activités Internationales F. Lernoux Senior Manager HR & Administration S. Smeets Senior Manager IT & Business Solutions H. Vos Senior Manager Analyse Crédits W. Vermariën Manager Gestion des Risques Comptabilité Trésorerie CeFiP JP. Watthy Manager Etudes HR IT Projects & Solutions C. Ost Manager Communication & PR F. Kindt Manager Guichet Starters P. Geerdens Manager Secrétariat Crédits S. Nederlandt Manager Servicing Activités internationales Administration E. Demarbaix Manager IT Infrastructure JL. Catry Manager Audit Interne Ph. Bourguignon Manager Fonds Starters Gestion Garanties & Indemnisations E. Hansen Manager Business Support L. de Briey Manager 1 11

7 Stratégie Deux pôles d activités Pendant de nombreuses années, le Fonds de participation, en tant qu institution publique de crédit, a exercé son objectif social essentiellement via l octroi de crédits avantageux au bénéfice de son public cible. Progressivement, vu le savoir-faire accumulé et/ou à l initiative du législateur ou du gouvernement fédéral, l institution a vu ses missions s élargir à la fourniture de prestations administratives, techniques et financières au profit d autres organismes, essentiellement publics ou parapublics. Le Fonds de participation a fortement évolué en ce sens et aujourd hui, les objectifs stratégiques peuvent être définis comme suit : rapport d activités 1. maximiser l impact des interventions du Fonds de participation, institution publique fédérale de crédit, dans une logique de soutien de l activité des petites entreprises et de contribution à la lutte contre le chômage et ce, dans un esprit d ouverture et de partenariat à l égard des autres acteurs du secteur ; 2. partager le savoir-faire du Fonds avec d autres organisations ayant notamment pour but de faciliter l accès des personnes physiques et morales au crédit professionnel, en leur fournissant aux meilleures conditions des prestations de services techniques et financiers de qualité. L opérationnalisation des objectifs du Fonds de participation se traduit par deux pôles d activités : Les activités de crédits Les activités de services 12 13

8 Activités de crédits Le pôle d activités de crédits s articule autour de trois business lines visant chacune un public cible déterminé. Chaque business line propose des produits et des canaux de distribution adaptés Trois Business Lines Business Line Cofinancement rapport d activités a travers la Business Line «Cofinancement», le Fonds de participation couvre le financement partiel d investissements de toutes natures réalisés par des PE (petites entreprises). Les prêts du Fonds de participation sont complémentaires à ceux octroyés par des partenaires financiers et bancaires. Les partenaires du Fonds de participation pour cette Business Line sont des institutions financières de crédits, des banques ou des spécialistes du capital à risque, actifs dans le domaine des crédits d investissement, ainsi que les instituts des professionnels du chiffre. L octroi de prêts subordonnés par le Fonds de participation diminue le risque pour le partenaire financier ou bancaire et facilite ainsi l accès de l entreprise au crédit bancaire

9 Produits : Initio, destiné aux petites entreprises qui veulent obtenir l accord du Fonds de participation pour leur projet d investissement avant de s adresser à une banque. Optimeo, destiné aux entreprises existantes qui souhaitent entreprendre de nouveaux projets d investissement et se développer. Toitures Yves Verboven Toitures Yves Verboven est une petite entreprise qui met un point d honneur à fournir un travail de qualité et à respecter à la lettre les souhaits de ses clients. Pour lancer son activité, Yves a fait appel au prêt Initio. «La qualité est ma première priorité et mon meilleur atout pour y arriver est la persévérance. Lancer son activité ne coule pas de source, surtout en temps de crise. Le prêt Initio du Fonds de participation a vraiment été d une aide précieuse. Je me démarque de la concurrence grâce à la rapidité de mes services. On peut en dire de même du Fonds de participation. Si c était à refaire, je ferais sans hésiter appel au Fonds de participation et à son prêt Initio.» AGV (Agence Générale du Verre) AGV S.A. est active dans le domaine de la transformation thermique du verre. Son activité étant axée sur la spécialité du «bombage du verre», AGV est présente sur les marchés de niche qui demandent un haut niveau de savoir-faire. Pour financer leur projet, Frank Wagener et Andreas Kliesch ont obtenu un prêt Optimeo. «Le prêt Optimeo est intéressant parce qu il permet d optimiser (comme son nom l indique) la charge du financement de notre projet. Au-delà du caractère purement financier, le «regard» du Fonds de participation sur notre projet était important et très intéressant. La confiance du Fonds de participation en notre projet a par ailleurs contribué à sa notoriété. Les contacts avec le Fonds de participation ont été d un grand professionnalisme. Toutes les interrogations étaient fondées et constructives. Nous qui croyons en une industrie innovante, flexible et créative, nous avons particulièrement apprécié l ouverture et le sens du mot «entrepreneur» dans toutes les discussions. Une chose est sûre : nous reviendrons vers le Fonds de participation pour nos projets futurs.» Starteo, destiné aux entrepreneurs indépendants, aux professions libérales et aux petites entreprises en phase de lancement ou qui exercent leur(s) activité(s) depuis moins de 4 ans. CYPRIEN MESKENS Après une formation en horticulture et une spécialisation de grimpeur-élagueur, c est tout naturellement que Cyprien Meskens a choisi de faire des travaux de jardin son métier. Abattage, élagage, taille, dessouchage, création de pelouses, entretien, pavage, plantation, pose de clôtures, la liste de ses activités est longue. Le prêt Starteo a aidé Cyprien à se lancer en tant qu indépendant, notamment en lui permettant d acheter son matériel. «J ai lancé ma propre activité parce que j avais envie de plus d indépendance, d autonomie. S est alors posé la question du financement du matériel. Grâce à FormatPME, je suis entré en contact avec le Fonds de participation et j ai découvert le prêt Starteo. J ai obtenu un taux intéressant, et au final j ai pu acheter le matériel dont j avais besoin. A présent, j espère pouvoir engager mon premier ouvrier en septembre 21 et voir mon entreprise grandir.» Procédures d introduction Starteo/Optimeo Petite Entreprise INITIO PE Professionnels du chiffre demande demande Banque analyse crédit bancaire Fonds de participation analyse Initio accord accord Fonds de participation analyse Starteo/Optimeo Banque analyse crédit bancaire Petite Entreprise Petite Entreprise 16 17

10 L Unique Père et fils En marge de cette business line, le Fonds a créé Casheo, un crédit à court terme spécifique destiné à mobiliser les créances détenues par les PE sur les institutions publiques ou parastatales et les sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics et/ou de droit public. L Unique Père et fils est une entreprise familiale de peinture et de recouvrement de sols et de murs active depuis plus de 4 ans. Koenraad Engels, gérant actuel : «Il n est pas toujours évident de travailler avec des entreprises ou des institutions publiques, avec qui les délais de paiement sont parfois assez longs. Pour pouvoir continuer à payer mon personnel et mes fournisseurs dans des délais raisonnables, je n avais pas d autre choix que d emprunter. C est alors que ma banque m a parlé du prêt Casheo, une formule intéressante dans ce genre de situation. J envisage l avenir avec beaucoup moins de stress maintenant que je sais pouvoir compter sur ce service. Et surtout, je peux continuer à respecter mes deux maîtres-mots : efficacité et rapidité.» Business Line Private Investment Facility La Business Line «Private Investment Facility» recouvre l octroi de crédits d investissements comme complément d un capital à risque financé par des investisseurs privés. Ce type de prêt cible les entreprises innovantes qui n ont pas accès au crédit bancaire classique en raison de l aspect novateur ou technologique de leur projet, mais qui bénéficient cependant de l accompagnement financier et opérationnel d un ou plusieurs Business Angel(s) ou d une Pricaf privée. Les partenaires du Fonds de participation dans cette Business Line sont les Réseaux Business Angels et les Pricafs privées. Produits : Mis en place en collaboration avec les Réseaux Business Angels, le Business Angel+ est destiné aux entreprises qui démarrent ou se développent à l aide d un ou plusieurs Business Angel(s). Le prêt Pricaf+ est un droit au crédit octroyé à une Pricaf privée. A chaque participation que la Pricaf privée prend dans une entreprise, elle peut obtenir une avance à terme imputée sur ce droit de crédit et destinée à renforcer sa participation. Depuis 29, le Fonds de participation n octroie plus de nouveaux prêts Pricaf. BEAUnen SPRL «Mammae», un soutien-gorge d allaitement innovant développé par BEAUnen SPRL, a conquis le marché flamand en un temps record et a remporté au passage la finale du programme de la VRT «De Bedenkers», ainsi que le prix Starters de Comeva et le concours du plan d entreprise «Bizidee». Martine et Eva Boonen de la SPRL BEAUnen tenaient à commercialiser elles-mêmes leur produit. «Nous ne voulions pas vendre le concept. Nous tenions à nous occuper nous-mêmes de la commercialisation. Pour une entreprise débutante avec une idée innovante comme la nôtre, les crédits bancaires classiques n étaient pas envisageables. Comme nous ne disposions pas des fonds nécessaires pour couvrir un tel investissement, nous avons, via Bruno De Pauw du réseau Business Angels (BAN), fait appel au Fonds de participation et à son prêt Business Angel+. Le Fonds de participation a traité notre dossier rapidement. Nous avons très vite eu une réponse du Comité de crédit, qui était prêt à soutenir notre projet. Chapeau bas au Fonds de participation pour son professionnalisme!» Depuis lors, les commandes affluent et le site web connaît un énorme succès, en Belgique comme à l étranger

11 Elisabeth Demars Business Line Microfinance La Business Line «Microfinance» couvre les crédits octroyés aux demandeurs d emploi et aux personnes n ayant pas facilement accès au crédit bancaire classique pour le lancement de leur propre activité économique. Les partenaires du Fonds de participation dans cette Business Line sont des structures d appui qui assurent un accompagnement professionnel aux bénéficiaires de ces crédits. Produits : Le Prêt Lancement fournit aux demandeurs d emploi inoccupés les moyens financiers nécessaires au lancement de leur propre affaire. Un accompagnement professionnel est garanti pour la préparation de la demande de crédit, ainsi que pendant les 18 premiers mois de la phase de démarrage des activités. Kinésithérapeute depuis 1 ans, Elisabeth Demars aide ses patients dans leur maladie ou leur traumatisme, chez eux ou dans son cabinet. «Je voulais devenir indépendante pour évoluer dans un cadre non-hospitalier et rejoindre ainsi les patients dans leur quotidien.» Pour atteindre son objectif, Elisabeth a fait appel au Fonds de participation. «Avant de m installer comme indépendante, je suis restée un an au chômage et c est grâce au Forem que j ai connu le Fonds de participation. Mes contacts avec le Fonds se sont toujours très bien passés, les informations que j ai reçues ont toujours été claires et précises. Grâce au Prêt Lancement, j ai pu acheter du matériel et ouvrir mon propre cabinet. Depuis, j ai ouvert un nouvel établissement et agrandi mon activité. A présent, je souhaite investir et m investir encore plus dans mon travail. Et je sais que je peux compter sur l aide du Fonds de participation.» LISELOT CLAEYS «Les qualités d un hôtel et l accueil convivial d un Bed & Breakfast, le tout à bon prix.» C est le concept qu a concrétisé Liselot Claeys, gérante de l Ecohostel Andromeda, en aménageant un hôtel écologique dans un bateau amarré à Gand. Pour démarrer cette activité, Liselot a fait appel au Plan Jeunes Indépendants. «C est une séance d informations et ma banque qui m ont convaincu d aller frapper à la porte du Stuccotec En outre, dans le cadre du Plan Jeunes Indépendants pour les moins de 3 ans, les structures d appui aux starters, financièrement soutenues par le Fonds de participation, offrent un accompagnement gratuit aux bénéficiaires pour une période de 3 à 6 mois, afin de les soutenir dans le lancement de leur projet. Fonds de participation. En tant que jeune indépendante, ce n est pas évident de trouver les fonds nécessaires. A ce niveau-là, j ai trouvé la perspective proposée par le Fonds de participation vraiment intéressante. Lors du lancement d une activité, il est très important de prévoir une certaine marge de manœuvre pour couvrir les premiers frais. En outre, l accompagnement professionnel et l expertise proposés par les structures d appui dans le cadre du Plan Jeunes Indépendants sont d une valeur inestimable. Recevoir un feedback concret est indispensable pour pouvoir corriger certaines choses si nécessaire. En bref, c est un bon coup de pouce.» Le Prêt Solidaire est un microcrédit qui peut être accordé à une personne qui, vu sa situation financière personnelle, ne peut avoir accès aux crédits bancaires classiques. Le Prêt Solidaire+ a été développé pour mieux répondre aux besoins du public cible en phase de développement des activités. Stuccotec est une entreprise ambitieuse qui fait de la construction écologique son cheval de bataille. La spécialité de l entreprise est le plâtre naturel. Pour augmenter le rendement, le gérant Bram De Beul a fait l acquisition d une machine professionnelle, qui a été financée à l aide du Prêt Solidaire. «Nous avons découvert le Prêt Solidaire sur le site web du Fonds de participation. Le moins qu on puisse dire, c est qu il nous a bien aidés : il nous a permis de prendre le statut de SPRL et d acheter une machine professionnelle. Nous avons ainsi pu fixer des prix compétitifs et nous faire une place par rapport à la concurrence. Sans plan d affaires étayé, il est souvent difficile d obtenir un crédit bancaire, particulièrement pour une jeune entreprise comme la nôtre. A ce niveau-là, l aide de Hefboom et du Fonds de participation a été un vrai soulagement. Le Prêt Solidaire est exactement ce qu il nous fallait.» 2 21

12 sur base de rencontres régulières, l accompagnateur soutient le candidat entrepreneur à travers les différentes facettes de son projet. Les tâches de l accompagnateur à l égard du candidat sont les suivantes : lui donner des conseils pour la réalisation concrète de son idée ; s assurer qu il est à même de diriger son entreprise de manière autonome ; l informer quant aux modalités du prêt du Fonds de participation et à la mise à disposition des fonds et l accompagner tout au long du processus ; l accompagner dans sa gestion commerciale, budgétaire et financière ; veiller à la viabilité de son projet. Appui aux starters Le Fonds de participation collabore avec des structures d appui aux starters qui apportent leur soutien aux personnes désireuses de s établir comme indépendants ou qui souhaitent constituer leur propre société. Pas moins de 1 structures d appui à travers tout le pays ont conclu un accord de collaboration avec le Fonds de participation. Ces organismes sont suivis en permanence afin d assurer l uniformité et la qualité de l accompagnement des starters. Garantie du FEI Grâce au programme-cadre pour la compétitivité et l innovation (CIP), un nouveau programme européen couvrant la période 27 à 213 et destiné à stimuler l innovation et la compétitivité, le Fonds de participation bénéficie d une couverture partielle du Fonds européen d investissement sur les crédits qu il octroie aux starters. Le CIP remplace l ancien SME Guarantee Facility et dispose d un budget de 3,6 milliards d euros principalement pour soutenir les PME. Le programme soutient les actions encourageant l innovation (notamment l éco-innovation), améliore l accès des PME au crédit et fournit des services d appui en faveur des entreprises dans les régions et les Etats-membres. La couverture du FEI s applique à tous les prêts octroyés par le Fonds de participation aux starters : Starteo, Initio pour starters, le Prêt Lancement, le Prêt Solidaire et BA+. La couverture est plus élevée pour les microcrédits que pour les prêts subordonnés classiques. Fonds de participation Introduction Mission d'appui Reporting Organisme de crédit / Structure d'appui Demande Prêt Appui Structure d'appui Client 22 23

13 3.2. Evolution de l octroi des prêts Production globale Evolution du nombre de dossiers 29 a été une année record pour le Fonds de participation. Le nombre de demandes reçues a augmenté de 31 % par rapport à 28. Quant au nombre d approbations, il dépasse de 17 % celui de l année dernière Demandes Approbations Ensuite, le lancement par le Fonds des deux nouveaux produits Initio et Casheo, spécialement destinés à aider les entreprises à faire face à la crise, a rencontré le succès espéré. Enfin, l importante campagne de communication qui a encadré en 29 le lancement du prêt Initio, et qui a permis aussi de mettre en avant l ensemble des produits du Fonds : entre autres, des roadshows organisés en collaboration avec les professionnels du chiffre, deux campagnes radio, de nombreuses présentations effectuées par les spécialistes du Fonds devant divers publics cibles Evolution des montants de crédit au niveau des montants de crédit, le Fonds de participation a octroyé 98 millions d euros en 29, soit 1,6 % de plus qu en 28. Ce chiffre est très proche du record de De plus en plus d entreprises, et principalement des entreprises débutantes, font appel au Fonds de participation. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation. Montant de crédits octroyés (en ) tout d abord, la crise économique et financière, qui a eu pour conséquence au premier semestre 29 un certain resserrement des conditions dont sont assortis les crédits bancaires aux PME : il est indéniable que les petites entreprises se sont plus tournées vers d autres formes de financement comme celles proposées par le Fonds de participation. Evolution de la production globale en nombre de dossiers Evolution de la production globale en millions Demandes Approbations

14 2,5% Prêt Solidaire Prêt Lancement 44,9% 39,4% Répartition de la production par produit Répartition de la production par produit en Produit Nombre Montant en Prêt Lancement Prêt Solidaire Starteo Optimeo Initio BA Impulseo Casheo TOTAL ,7% 44,% 35,7% 1,3% 2,6% 5,5% 14% 32,7% 29% 1,4% Casheo Impulseo BA+ Initio Optimeo Starteo Prêt Solidaire Prêt Lancement L augmentation de la production est à mettre sur le compte des nouveaux prêts Initio et Casheo, qui représentent ensemble 18,5 % des crédits octroyés en 29. A l inverse, la production en prêts Starteo et Optimeo a connu un relatif tassement, dont l origine est certainement imputable tant à la diminution des investissements des PME constatée en 29, qu aux effets de la crise qu a connu le secteur bancaire. Dans ce contexte, la possibilité d obtenir un accord préalable du Fonds de participation, qui constitue la clé de voûte du prêt Initio, est donc bien un atout important pour défendre un dossier de financement auprès de son banquier. Répartition de la production par produit en nombre de dossiers,6%,4% 15,7% 14,4% La part relative de la business line cofinancement est en léger recul, mais elle représente toujours près de 76 % de la production totale. En chiffres absolus, on se situe à 3,5 millions d euros de plus qu en 28. La proportion d entreprises existantes (38,3 %) et celle d entreprises débutantes (37,5 %) faisant appel à un produit de la gamme cofinancement se situent quasiment au même niveau. En montant octroyé, tous les autres produits à l exception du Prêt Solidaire enregistrent une progression par rapport à 28. 9,3% 18,1% 23,4% 44,9%,8% 3,5% 8,7% 15,4% 13,2% 17,% 39,4% 3,1%,8% 2,5% Casheo Impulseo BA+ Initio Optimeo Starteo Prêt Solidaire Prêt Lancement Taux d approbation Taux d'approbation Prêt Lancement 66% 67% Prêt Solidaire 59% 43% Starteo 78% 76% Optimeo 89% 86% Initio 61% BA+ 67% 81% Impulseo 99% 99% Casheo 81% En 29, 78 % des prêts et 56 % des montants ont été octroyés à des starters. L ajout de deux nouveaux produits à la gamme de crédits a mécaniquement fait diminuer la part relative du Prêt Lancement. Il en va de même pour le BA+ et le package Impulseo. Répartition de la production par produit en Le taux d approbation est le rapport entre le nombre de dossiers approuvés et le nombre total de demandes de crédit ayant fait l objet d une décision du Conseil d administration. pour 29, le taux d approbation global est de 7,4 %, soit 4 % de moins qu en 28. Il faut toutefois relativiser cette évolution : Initio en est en grande partie responsable. 26 2,7% 27 1,3% 2,6% 5,5% 1,4%

15 8 Starteo il est en effet cohérent que le taux d approbation pour les prêts Initio soit quelque peu inférieur à celui des autres produits de cofinancement, puisque les demandes sont traitées directement au Fonds de participation, sans passer par le filtre préalable des banques. il faut par ailleurs relever que le même phénomène explique l augmentation du nombre de dossiers pour lesquels le Fonds n est pas en mesure de prendre une décision de crédit parce qu ils ne remplissent pas les critères de recevabilité. Ce chiffre est passé de 5 % en 28 à 7,5 % en 29. Nombre pour les motifs cités plus en avant dans ce rapport, le nombre de demandes introduites 25 recule de 16 %. En revanche, le pourcentage d approbation reste pratiquement stable. 2 Grâce à une nette progression de la moyenne prêtée par dossier, le montant octroyé n enregistre toutefois qu un léger recul. En ajoutant les «Initio destinés aux starters» 15 au montant total octroyé en prêts Starteo, on obtient une production en euros de % par rapport à Optimeo Demandes Approbations Montant en millions 35 Montant en millions Cofinancement Starteo Demandes (1) Approbations Montant approbations (en ) Demandes Approbations Montant approbations (en ) Optimeo Nombre Starteo Montant en millions Nombre Demandes Approbations Montant en millions Montant en millions Le montant octroyé recule de 18 %. Demandes Approbations Montant en millions En nombre de prêts octroyés, la diminution se limite à 15 %. En ajoutant les Initio octroyés aux entreprises existantes, on dépasse de 2 % le niveau de 28. Optimeo 1) Comprend toutes les demandes introduites entre le 1/1/29 et le 31/12/29, y compris les demandes irrecevables : il ne faut pas confondre le rapport approbations/demandes et le taux d approbation présenté sur le graphique précédent (la même remarque vaut pour toutes les statistiques de production par produit). Les demandes qui sont encore en cours de traitement peuvent également être à l origine de quelques différences

16 Initio 29 Demandes 596 Approbations 261 Montant approbations (en ) Private Investment Facility Business Angel Approbations Montant approbations (en ) Environ un dossier de prêt Initio sur six ne remplit pas les critères de recevabilité et ne peut donc pas faire l objet d une analyse. comme il a été souligné plus avant, le taux d approbation est quelque peu inférieur à celui des autres produits de cofinancement, les demandes étant traitées directement par le Fonds de participation, sans le filtre préalable des banques. Le montant moyen pour Initio se situe autour de 52. euros. Initio Nombre Business Angel ,5 2 1,5 1,5 Montant en millions Nombre 4 3 Accords Montant en millions La production en prêts Business Angels + est stable. Le montant de crédit moyen est Prêt Lancement passé de en 28 à en Demandes Approbations Nombre Montant en millions Demandes Approbations Montant en millions 3 31

17 12 Prêt Lancement Microfinance Prêt Lancement Nombre Plan Jeunes Indépendants Montant en millions Demandes Approbations 53 Business 464 Angel Montant approbations (en ) , Le tableau ci-dessous présente l évolution du nombre de moins de 3 ans ayant suivi 25 le Plan Jeunes Indépendants Demandes 26 Approbations 27 Montant en millions Nombre Nombre Le Fonds de participation occupe une place prépondérante en Belgique en matière d octroi de microcrédits. 1,5 En 29, le nombre de demandes de Prêt Lancement introduites constitue un record 1 pour l institution. Il faut certes y voir le résultat de la proactivité des structures d appui qui collaborent avec le Fonds, mais aussi de l évolution du nombre de demandeurs,5 d emplois qui se tournent vers l auto-entreprenariat. Le taux d approbation de 67 % est un assez bon résultat compte tenu des caractéristiques spécifiques du Prêt Lancement. Accords Montant en millions Montant en millions Nombre Plan Jeunes Indépendants 2 Nombre Prêt Lancement Montant en millions on note une forte augmentation du nombre de jeunes bénéficiant de l accompagnement d une des structures d appui qui collaborent avec le Fonds de participation dans le cadre du Plan Jeunes Indépendants. Il s agit d une progression de 45 % par rapport à Demandes Approbations Montant en millions Plan Jeunes Indépendants

18 Prêt Solidaire Casheo Premières demandes Demandes complètes Approbations Montant approbations (en ) pour promouvoir et développer le Prêt Solidaire, le Fonds de participation a conclu en 27 un partenariat avec Crédal et Hefboom, deux spécialistes de terrain en matière de microfinancement. Le Fonds leur a notamment confié l encadrement des bénéficiaires du Prêt Solidaire. 29 Demandes 64 Approbations 52 Montant approbations (en ) pour sa première année d existence, Casheo enregistre un résultat tout à fait encourageant. Le montant octroyé représente 5,5 % de la production de 29 alors même que Casheo est avant tout un produit de niche, qui constitue une bonne solution pour les entreprises financièrement saines mais qui rencontrent en période de crise des problèmes de liquidités. cette formule a permis d enregistrer une évolution relativement positive du nombre de demandes introduites. En revanche, le nombre de prêts octroyés reste limité. 7 6 Casheo Nombre Prêt Solidaire,6,5,4,3,2,1 Montant en millions Nombre Demandes Approbations , Demandes Approbations Montant en millions 34 35

19 Impulseo Financement à charge du Fonds d'impulsion Financement du Fonds de participation 27 Prêt Prime Prêt Demandes Approbations Montant approbations (en ) Financement à charge du Fonds d'impulsion Financement du Fonds de participation 28 Prêt Prime Prêt Demandes Approbations Montant approbations (en ) Impulseo en nombre Profil des entrepreneurs Répartition par secteur d activités Le commerce et les services demeurent les secteurs les plus représentés en 29. La répartition entre les différents secteurs a peu changé par rapport à 28. pour la catégorie Starters, on ne note pas de grandes différences par rapport à l année dernière. Prêt Prime Prêt pour les PME existantes, on observe une légère progression du commerce et de l horeca. Avec +4,5 à charge %, le du secteur Fonds des d'impulsion services enregistre la plus Financement forte augmentation, du au Financement détriment du secteur de la construction et des professions Fonds libérales de participation (-2,89 %). La plus forte diminution revient au secteur de l artisanat et de la petite industrie, avec un recul de 4 % Financement à charge du Fonds d'impulsion impulseo est un package financier destiné à aider les médecins généralistes à s installer dans leur pratique ou à déménager vers une zone prioritaire. Le montant octroyé cette année pour l ensemble du package enregistre le plus haut niveau en quatre ans d existence. Beaucoup de dossiers octroyés début 29 ont été introduits fin 28. Cela explique que le nombre de demandes de prêts à charge du Fonds d impulsion soit inférieur au nombre d approbations. Les quelques dossiers qui n ont pas été approuvés ne respectaient pas les critères de recevabilité Profil des entrepreneurs Impulseo en nombre Financement du Fonds de participation 29 Prêt Prime Prêt Demandes Approbations Montant approbations (en ) % 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Secteurs d activités : Situation en nombre (29) 7,51 % 9,81 % 7,98 % 24,38 % 25,32 % 24,57 % Secteur de la construction Services 14,95 % 6,96 % 14,36 % Professions libérales 11,8 % Horeca 14,36 % 15,19 % Commerce (gros et détail) Artisanat et petite industrie 33,86 % 31,25 % 31,78 % 6,71 % 12,97 % 7,98 % Starters PME existantes Total Prêt Prime Prêt Financement à charge du Fonds d'impulsion Financement du Fonds de participation 36 37

20 Catégories d âge Le graphique ci-dessous présente les catégories d âge des entrepreneurs qui ont bénéficié d un prêt. La majeure partie des starters a entre 2 et 39 ans, alors que les projets de financement d une PME existante sont sans surprise portés par des entrepreneurs un peu plus âgés (essentiellement de 3 à 49 ans). 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Starters et entreprises existantes par catégorie d âge (29),4% 6,7% 17,7% 43,7% Genre 31,5%,% 11,3% 3,7% 43,6%,4% 6,9% 18,5% 43,7% 3,5% ce graphique présente les catégories 14,5% d âge par genre des entrepreneurs qui ont bénéficié d un prêt du Fonds de participation 2. La catégorie 2 à 29 ans est davantage composée de femmes, tandis que la catégorie 3 à 39 ans est composée majoritairement Starters PME existantes Total d hommes. Par rapport à 28, on constate une diminution du nombre de jeunes de 2 à 29 ans, tant chez les femmes que chez les hommes. Ce repli est cependant plus marqué chez les femmes (-4 %) que chez les hommes (-,3 %). 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Starters et entreprises existantes par catégorie d âge (29),4% 6,7% 17,7% 43,7% 31,5%,% 11,3% 3,7% 43,6% 14,5%,4% 6,9% 18,5% 43,7% 3,5% Starters PME existantes Total % 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% %,6% 7,7% 19,8% 44,4% 27,5% Genre versus catégorie d âge (29) 2 Hommes Femmes Total Genre par produit,2% 6,1% 16,7% 43,1% 34,%,4% 6,9% 18,3% 43,8% 3,5% % 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1%,6% 7,7% 19,8% 44,4% 27,5% Genre versus catégorie d âge (29) 2,2% 6,1% 16,7% 43,1% 34,%,4% 6,9% 18,3% 43,8% 3,5% % 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 63,% Cofinancement 63,% 69,% 66,9% 62,5% 63,8% 77,% 74,5% 81,4% 79,5% 77,7% 76,9% 37,% 37,% 31,% 33,1% 37,5% 36,2% 23,% 25,5% 18,6% 2,5% 22,3% 23,1% Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. 72,2% 69,9% 27,8% 3,1% Dem. Starteo Optimeo Initio Approb. % Hommes Femmes Total Hommes Femmes 38 (2) Ces données ont été établies sur base des prêts octroyés à des personnes physiques. 39

21 4% 3% 2% 1% % 37,% 37,% 31,% 33,1% 37,5% 36,2% 23,% 25,5% 18,6% 2,5% 22,3% 23,1% 27,8% 3,1% Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb Starteo Optimeo Initio pour Starteo et Optimeo, la part de femmes qui Hommes introduisent une demande au Fonds Femmes de participation augmente. Quant à Initio, un tiers des demandes ont été introduites Dem. Approb. 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Impulseo 3 4,% 39,3% 4,5% 41,5% 32,3% 31,3% Hommes Femmes 6,% 6,7% 59,5% 58,5% 67,7% 68,7% ces chiffres confirment la féminisation de la profession de médecin généraliste : plus Dem. de deux Approb. tiers des Impulseo Dem. 3 sont demandés Approb. par des Dem. femmes. Approb. par des femmes au cours de sa première année d existence. pour Starteo, le taux d approbation est plus élevé pour les hommes que pour les femmes, tandis qu on observe le phénomène inverse pour Optimeo et Initio Forme juridique Impulseo 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Microfinancement 55,4% 51,1% 54,5% 52,2% 57,3% 56,3% 63,8% 54,8% 62,6% 54,9% 64,2% 6,5% 44,6% 48,9% 45,5% 47,8% 42,7% 43,7% 36,2% 45,2% 37,4% 45,1% 35,8% 39,5% Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb Prêt Lancement Prêt Solidaire Hommes Femmes 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% En 29, près de 57 % des dossiers de crédit ont été octroyés à des personnes physiques. A ce niveau, il n y a pas de grandes différences par rapport à 28, mis à part le fait que les SPRL progressent au détriment des SA et des autres formes de sociétés. il faut rappeler que les prêts octroyés au sein de la business line microfinance sont d office octroyés à des personnes physiques. 54,7% Forme juridique 56,6% Activité en personne physique SPRL SA Autres par rapport à 28, la part de femmes dans les dossiers de microfinancement a reculé, tant 3% 2% 36,3% 34,9% en nombre de demandes qu en nombre d approbations. Il faut toutefois nuancer ceci, dans la mesure où les femmes obtiennent de nouveau les meilleurs taux d approbation pour le Prêt Lancement comme pour le Prêt Solidaire. 1% % 6,3% 5,8% 2,7% 2,7% Demandes Approbations 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Impulseo 3 4,% 39,3% 4,5% 41,5% 32,3% 31,3% 6,% 6,7% 59,5% 58,5% 67,7% 68,7% Dem. Approb. Dem. Approb. Dem. Approb Hommes Femmes Impulseo 3) Prêts du Fonds de participation et du Fonds d impulsion. 4 41

22 Nombre de travailleurs En ce qui concerne le nombre de travailleurs au moment de l introduction d une demande de crédit au Fonds de participation, les entreprises de 1 à 5 employés gagnent en importance, au détriment des entreprises unipersonnelles. On observe la tendance inverse pour les demandes des entreprises existantes. Par rapport à 28, les sociétés unipersonnelles sont tout de même 22 % de plus à avoir introduit une demande Taux de réussite Le taux de réussite des dossiers du Fonds de participation après 5 ans s élève à 61,93 %, soit une diminution de 3 % par rapport aux chiffres de 28. Ce pourcentage doit s interpréter en tenant compte de la forte représentation en portefeuille de secteurs économiques généralement considérés comme des secteurs à risques. Après 1 an Après 2 ans Après 3 ans Après 4 ans Après 5 ans 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% Nombre de travailleurs (ETP) lors de la demande (28),1% 1,3%,5% 1,7% 6,4% 2,3% 3,7% 9,8% 44,7% 12,1% 45,1% 46,6% 53,% 47,6% Artisanat et petite industrie 9,24% 85,37% 75,61% 7,73% 7,73% Commerce (gros et détail) 9,91% 81,6% 68,18% 62,5% 56,82% Horeca 91,26% 83,5% 72,82% 64,8% 54,37% Professions libérales 1,% 1,% 96,67% 9,% 9,% Services 94,74% 9,35% 82,2% 69,74% 64,4% Secteur de la construction 94,92% 89,83% 84,75% 77,97% 69,49% Total 92,83% 86,7% 76,14% 67,86% 61,93% 1% 25,% % Starters PME existantes Total Nombre de travailleurs (ETP) lors de la demande (29) 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2%,2% 49,6% 48,5%,4% 1,9% 1,3% 5,4% 7,6% 1,3% 38,% 47,1% 47,4% 48,1%,7% 2,5% % % Starters PME existantes Total 42 43

23 Activités de services Par le biais de son pôle d activités de services, le Fonds de participation diffuse son savoir-faire financier, administratif, informatique et technique en proposant des prestations diversifiées à des institutions tierces. Pour une partie, ces prestations découlent d une base légale spécifique, et sont confiées au Fonds de participation à l initiative du gouvernement. D autre part, certaines institutions publiques ou semi-publiques font appel à l expertise développée par le Fonds au fil des ans et ont conclu avec lui un contrat de prestation de services. rapport d activités Missions légales et réglementaires : Gestion opérationnelle de la SCRL Fonds Starters Hébergement et soutien logistique au CeFiP, Centre de Connaissances du Financement des PME Hébergement et soutien logistique au Médiateur du crédit aux entreprises Gestion de l indemnité compensatoire de pertes de revenus pour les indépendants victimes de nuisances suite à des travaux sur le domaine public Gestion administrative de Belgacap, le complément d assurance-crédit public octroyé par les assureurs crédit et garanti par l Etat Gestion du Fonds d impulsion pour la médecine générale : Impulseo I et II 44 45

24 Missions contractuelles : Gestion de la liquidation du Fonds de l Economie sociale et durable Gestion opérationnelle du back office du Fonds Bruxellois de Garantie Gestion de l emprunt obligataire émis par le Fonds de Réduction du Coût global de l Énergie et prestations opérationnelles dans les domaines informatique et financier Assistance informatique pour la gestion de certains produits de crédits de la division PMV-kmo de la ParticipatieMaatschappij Vlaanderen Gestion du réseau informatique de la Société Fédérale de Participations et d Investissement Gestion opérationnelle de l ASBL Belgian Bankers Academy Missions légales et réglementaires Fonds Starters La SCRL Fonds Starters, la filiale de financement du Fonds de participation, a été créée en 23 dans le but de mobiliser des financements externes auprès du grand public. Le capital récolté par le biais du Fonds Starters est versé au Fonds de participation, qui l utilise pour proposer des prêts à des entreprises débutantes ou à des entreprises existant depuis moins de 4 ans. En 29, la SCRL Fonds Starters a lancé son deuxième emprunt obligataire, la période de souscription s étendant du 23 mars au 3 avril 29. Cette opération, prévue dans le plan de relance fédéral, avait pour but d augmenter la capacité d octroi de crédits du Fonds de participation en faveur des PME débutantes. Etant donné que 8 % des prêts octroyés par le Fonds de participation s adressent aux entrepreneurs débutants et surtout aux jeunes entrepreneurs, il s agissait de donner un gros coup de pouce à ce groupe cible. L objectif a été atteint en 29, puisque le Fonds de participation a enregistré un nombre record de prêts octroyés à des entrepreneurs débutants. Le deuxième emprunt obligataire du Fonds Starters bénéficie de la garantie d Etat, tant pour les intérêts que pour le capital. Les obligations sont assorties d un taux d intérêt de 3,75 %, fixé sur base des conditions des obligations linéaires (OLO) à 7 ans. La souscription donne droit à une réduction d impôts de 5 % sur le montant souscrit, avec un maximum de 29 par contribuable. Par couple, la réduction peut donc aller jusqu à 58. ces avantages ont convaincu 16.6 personnes physiques de souscrire à l emprunt, permettant ainsi de récolter Ce montant permet efficacement de renforcer les moyens financiers du Fonds de participation pour les prochaines années. Le Fonds de participation gère le registre des souscriptions nominatives au nom et pour compte du Fonds Starters. Il assure également le paiement des intérêts - le 8 mai de chaque année jusqu en et le remboursement du capital. Les associés du Fonds Starters : Le Fonds de participation et la Société Fédérale de Participations et d Investissement Représentant permanent du Fonds Starters : Baron Roger Mené Réviseur : Callens, Pirenne & Co, représentés par Boudewijn Callens 46 47