PARTIE 1 Analyse financière, besoins de financement et conditions d octroi des crédits... 17

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1 Préface... 5 Le Centre de Connaissances du Financement des PME Le CeFiP... 5 Un vade-mecum pour réussir le financement d un projet... 6 Conclusion... 7 Les auteurs... 9 Serge Peffer... 9 Édouard Abbeloos... 9 Christine Collet Chris Dauw Delphine Roloux Sommaire Introduction Préambule Remarques importantes PARTIE 1 Analyse financière, besoins de financement et conditions d octroi des crédits Présentation des états financiers Bilan Le passif L actif Compte de résultats Fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie Fonds de roulement (FR) Besoin en fonds de roulement (BFR) Trésorerie Tableau de financement Première partie : le tableau des emplois et des ressources Deuxième partie : le tableau de variation du besoin en fonds de roulement Exemple Sources Calcul des besoins globaux de financement Investissements Besoins en fonds de roulement Le besoin en fonds de roulement (BFR) Le fonds de roulement nécessaire (FR nécessaire) Vade-mecum du financement des PME LARCIER

2 2.3 Besoins totaux Rotation des stocks (en prix d achat ou en prix de vente) Rotation des clients (en prix de vente) Rotation des fournisseurs (en prix de vente) Calcul des pondérations Illustrations Par l utilisation de sa trésorerie Par l augmentation de ses fonds propres (via une augmentation de capital, par exemple) Par la souscription d un emprunt à long terme Par l obtention d un délai de paiement de la part de son fournisseur Moyens de financement possibles Autofinancement Autofinancement de maintien Autofinancement de croissance Exemple Fonds propres Fonds empruntés à moyen ou long terme Fonds empruntés à court terme Sources Répartition des fonds propres et empruntés et effet de levier Principes généraux Effet de levier Influence des intérêts notionnels Limites de l effet de levier Effet de levier inversé Conclusion Sources Calcul du coût du financement But Définition Exemple Rentabilité de l actif avant charges financières et impôts Coût des fonds propres Coût des fonds de tiers Calcul du coût moyen pondéré du capital Lien entre les investissements, les financements et la valeur ajoutée pour les actionnaires LARCIER Table des matières 461

3 5.3.6 La rentabilité économique doit être supérieure au coût moyen pondéré du capital Lien entre la valeur de l action et le coût des fonds propres Conseil Sources Diagnostic financier Ratios caractéristiques Les données internes de l entreprise La valeur intrinsèque (fonds propres corrigés) La solvabilité La rentabilité La rentabilité financière Rentabilité économique nette (taux de rentabilité de l actif total) Cash-flow et capacité de remboursement Cash-flow libre Les frais financiers La liquidité et l équilibre du bilan Ratio de liquidité réduite Le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie Rotation des stocks La rotation des créances commerciales La rotation des dettes fournisseurs Les ratios de marge Marge bénéficiaire Marge d exploitation Valeur ajoutée Les données externes à l entreprise Risques du banquier Le risque non couvert Le risque d encours de crédit octroyé Le risque à court et à long terme Le risque d entrée et de sortie Le risque «self liquidating» Ampleur du risque non couvert Durée du risque non couvert PARTIE 2 Fonds propres Fonds propres Capital Création Définition Vade-mecum du financement des PME LARCIER

4 Introduction Montants (minimum / maximum) Durée (minimum / maximum) Coût et frais Remboursement Dispensateur du produit Conseils Sources Augmentation de capital But Définition Modalités diverses d augmentation de capital Augmentation par apport en espèces Exemple Par apport en numéraire par tous les actionnaires de départ Par apport en numéraire par de nouveaux actionnaires Augmentation par apport en nature Apport en nature Quasi-apport en nature Augmentation par incorporation d une plus-value de réévaluation (sans apport d argent frais) Augmentation par incorporation de réserves ou de bénéfices (sans apport d argent frais) Augmentation par apport de créances (sans apport d argent frais) Premier cas de figure Deuxième cas de figure Public visé Montants (minimum / maximum) Durée (minimum / maximum) Coût et frais Conseils Sources Primes d émission But Définition Éléments spécifiques Exemple Plus-values de réévaluation (sans apport d argent frais) But Définition Aspects fiscaux Éléments spécifiques Exemple Sources Réserves Réserve légale LARCIER Table des matières 463

5 But Définition Public visé Montants (minimum / maximum) Durée (minimum / maximum) Exemple Sources Réserves indisponibles But Définition Public visé Montants (minimum / maximum) Durée (minimum / maximum) Exemple Réserve immunisée But Définition Public visé Aspects fiscaux Exemple Réserves disponibles But Définition Public visé Montants (minimum / maximum) Durée (minimum / maximum) Exemple Exemple général Exemple avec amortissement du capital Réserve pour actions propres But Définition Public visé Montants (minimum / maximum) Durée (minimum / maximum) Remboursement Éléments spécifiques Conseils Exemple Sources Subsides But Définition Public visé Montants (minimum / maximum) Durée (minimum / maximum) Remboursement Vade-mecum du financement des PME LARCIER

6 7.5.7 Dispensateur du produit Aspects fiscaux Éléments spécifiques Exemple Conseils Sources Consolidation de dettes (sans apport d argent frais) Quasi-fonds propres Emprunt obligataire convertible et emprunt obligataire assorti de warrants But Définition La notion de subordination «Emprunt convertible» versus «emprunt assorti de warrants» Public visé Montants (minimum / maximum) Durée (minimum / maximum) Coût et frais Remboursement Garanties Aspects fiscaux Éléments spécifiques Exemple Emprunt obligataire convertible Emprunt obligataire assorti de warrants Comptes courants (associés) But Définition Public visé Montants (minimum / maximum) Durée Coût et frais Remboursement Garanties Aspects fiscaux Éléments spécifiques Conseils Exemple Emprunts subordonnés Capital à risque But Définition Concept général LARCIER Table des matières 465

7 9.2.2 Le capital à risque par rapport aux autres méthodes Les diverses formes Phase de création du projet ou de concrétisation de concept Phase d amorçage («Seed») Phase de démarrage («Start-up») Phase d introduction du produit sur le marché Phase d extension des produits («product scalability») Phase de développement des marchés («market expansion») Relais («bridge») Retournement («turnaround») Transfert / succession Public visé Montants (minimum / maximum) Durée Coût et frais Remboursement Éléments spécifiques Les statuts Les conventions d actionnaires La clause de préemption et la clause d agrément La clause d inaliénabilité Le droit de premier refus L offre obligatoire La clause «shotgun» Droit d achat forcé Le droit de suite La clause «piggyback» Les clauses permettant la sortie d un associé La clause de rachat des minorités La clause de non-dilution La nomination des administrateurs La distribution des bénéfices La non-concurrence La clause de remorquage (ou clause de sortie conjointe) Les pactes de votation Les droits de vote Les actions privilégiées Les actions sans droit de vote Les parts bénéficiaires («parts de fondateurs») Des conditions spécifiques de ventes et de préférences de liquidation Les différents types de majorités Conseils La rédaction d un plan d affaires Vade-mecum du financement des PME LARCIER

8 9.9.2 La problématique de la valorisation Où trouver les fonds? Le processus pratique et les étapes d un partenariat La décision stratégique Le plan d affaires («business plan») La recherche de partenaires Le choix du partenaire Négociations Type d intervention Rapports de force (actionnaires/administrateurs) Garantie La performance des investissements Désinvestissement Sources Région de Bruxelles-Capitale Sociétés publiques de capital à risque Sociétés jouant un rôle indirect pour aider les sociétés en Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne Sociétés publiques de capital à risque Sociétés jouant un rôle indirect pour aider les sociétés en Wallonie Région flamande Sociétés publiques de capital à risque Sociétés jouant un rôle indirect pour aider les sociétés en Flandre Autres références Associations Sociétés de capital à risque Business Angels Sociétés jouant un rôle indirect dans le capital à risque Dispensateurs de capital à risque Possibilités de financement à la bourse Préambule Conditions de financement à la bourse Les marchés Eurolist AlterNext Le Marché Libre Sources Les sociétés régionales d investissement et filiales Au niveau de la Région bruxelloise La Société Régionale d Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.) Mission Produits proposés Présentation synthétique LARCIER Table des matières 467

9 4. Source Au niveau de la Région wallonne La Société Régionale d Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) Présentation Structure du groupe S.R.I.W Source La coupole «Sowalfin» But Définition Public visé Montants Taux d intérêt Dispensateur de crédit Investissements financés Garanties Exemple Sites Au niveau flamand Capital d amorçage But Définition Public visé Montants Forme Dispensateur de crédit Source Le prêt gagnant-gagnant ou «Winwinlening» But Définition Public visé Montants Durée Taux d intérêt Remboursement Point spécifique Dispensateur de crédit Source Les prêts «Mezzanine» Généralités Le prêt «Groeimezzanine» ou Mezzanine de croissance Le prêt «Innovatiemezzanine» ou Mezzanine d innovation ARKimedes But Définition Public visé Montants Mécanisme de financement Dispensateur de crédit Mode d investissement Aspect spécifique Exemples Vade-mecum du financement des PME LARCIER

10 10. Sources Les Business Angels Définition Activités et motivations des Business Angels Les réseaux des Business Angels Sources/Sites PARTIE 3 Fonds empruntés Financement à long terme Emprunt obligataire But Définition Public visé et montant Durée Coût et frais Taux d intérêt Valeur d achat et de remboursement Remboursement Garanties Variante Aspects fiscaux Exemples Exemple Exemple Sources Crédit d investissement But Définition Public visé et montant Durée Coût et frais Taux d intérêt Frais Commissions Remboursement Garanties Aspects fiscaux Conseils Exemples Méthode de l amortissement constant Méthode de l annuité constante Sources Roll over But LARCIER Table des matières 469

11 Définition Public visé et montant Durée Coût et frais Remboursement Garanties Aspects fiscaux Éléments spécifiques Exemple Source Leasing But Définition Location Financement Public visé et montant Durée Coût et frais Remboursement Garanties Aspects fiscaux Éléments spécifiques Variantes Leasing immobilier Leasing opérationnel «Sale and lease back» Vendor leasing Définition Les formules de vendor leasing Le partenariat La cession de créance La joint venture La différence entre le vendor leasing et le leasing simple Sources Sites Conseils Exemple Renting But Définition Public visé et montant Durée Coût et frais Remboursement Garanties Aspects fiscaux Éléments spécifiques Variante Conseils Vade-mecum du financement des PME LARCIER

12 Exemple Crédit de participation But Définition Public visé Durée Coût Montants (minimum / maximum) Remboursement Garantie Fiscalité Éléments spécifiques Variantes Conseils Exemple Source Crédits aux agriculteurs But Définition Public visé Dispensateur du produit Type de crédits Spécificités Le package AGRI-FUTURE Un accompagnement sur le long terme Une offre de financement adaptée Le préfinancement gratuit du FIAW (Financement en Investissement aux Agriculteurs Wallons) Une adaptation des plans de remboursement Une intervention dans les frais de création et de gestion Type d aides Les aides de la Région wallonne Bénéficiaires Mécanisme Pour le volet investissements Pour le volet reprise ou création Les aides du gouvernement flamand Pour le volet investissements Pour le volet reprise ou création Les aides européennes Sources Crédit à tempérament But Définition Public visé et montant Durée LARCIER Table des matières 471

13 Coût et frais Remboursement Garanties Aspects fiscaux Exemple Mensualités constantes Mensualités dégressives Source Microcrédit (projets d économies sociales) Définition But Dispensateurs du crédit Types de crédit Montants (minimum / maximum) Taux d intérêt et durée du crédit Exigence de garantie Éléments spécifiques Variantes Exemples de projet de microcrédit Sources Crédit vendeur But Mécanismes Garantie Intérêts Exemple Source Prêt solidaire But Public visé Dispensateur de crédit Investissements financés Montants Durée Taux d intérêt Remboursement Garanties Exemples Source Prêt Lancement But Public visé Dispensateur de crédit Investissements financés Montants Durée Taux d intérêt Vade-mecum du financement des PME LARCIER

14 Remboursement Garanties Franchise Aspects spécifiques Exemple Source Prêt Starteo But Public visé Dispensateur de crédit Investissements financés Montants Durée Taux d intérêt Remboursement Garanties Franchise Aspects spécifiques Exemple Sources Prêt Optimeo But Public visé Dispensateur de crédit Investissements financés Montants Durée Taux d intérêt Remboursement Garanties Franchise Aspects spécifiques Exemple Source Prêt Business Angels But Public visé Dispensateur de crédit Investissements financés Montants Durée Taux d intérêt Remboursement Garanties Franchise Aspects spécifiques Exemple Source LARCIER Table des matières 473

15 10.16 Prêt Initio But Public visé Dispensateur de crédit Investissements financés Montants Durée Taux d intérêt Remboursement Garanties Franchise Aspects spécifiques Exemple Source Crédits durables Définition But Dispensateurs de crédits Types de crédit Durée Montants (minimum / maximum) Taux Garanties Exemple Sources Financement de la recherche Au niveau de la Région wallonne Missions Types de financement L avance récupérable Conditions pour l obtention de l avance récupérable Remboursements de l avance récupérable Sources Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale Missions Types de financement Types de projet et taux d intervention pour les entreprises Sources Au niveau de la Région flamande Appui d IWT à la recherche et au développement (R&D) Programme PME : soutien à l innovation pour les PME Contenu de la mesure Bénéficiaires Projets soutenus Procédure de demande Études de faisabilité R&D Contenu de la mesure Vade-mecum du financement des PME LARCIER

16 2. Bénéficiaires Projets soutenus Étendue du subside Procédure de demande Projets d entreprise R&D Contenu de la mesure Bénéficiaires Projets entrant en ligne de compte Étendue du subside Procédure de demande Autres subsides et subsides supplémentaires du régime d aide flamand Sources Au niveau de la Communauté française But Types de financement Sources Au niveau fédéral Missions Sources Crédit hypothécaire But Définition Public visé Montants Durée Coût et frais Coût Taux d intérêt Formules de crédit à taux fixe Formules de crédit à taux variable Frais Droits d enregistrement (si le bien est ancien) TVA Frais liés à l acte de crédit hypothécaire Remboursement Amortissement constant Crédit bullet (l emprunt est remboursé en totalité à la fin des cinq ans) Annuités constantes Reconstitution du capital par assurance-vie liée à un fonds d investissement (pour les personnes physiques) «crédit branche 23» Reconstitution du capital par une assurance-vie mixte (pour les indépendants et dirigeants d entreprise) Garantie Franchise Dispensateur de crédit Assurances LARCIER Table des matières 475

17 Aspects fiscaux Élément spécifique Variantes Crédit de soudure (ou crédit-pont) Crédit souple Conseils Sources Financement d entreprises culturelles et de production d œuvres audiovisuelles Wallimage Définition But Produits Les lignes de financements et leurs montants Public visé Critère d acceptation des demandes de Wallimage Coproductions Remboursement (taux et durée des prêts) de Wallimage Coproductions Exemple Source St art Invest But Produits Critères Secteurs d intervention Source CultuurInvest But Bénéficiaires Produits Source Tax shelter (incitant fiscal) Définition Mécanisme du tax shelter Conditions Taux et montant accordés Calcul de l avantage fiscal Exemple du calcul de l avantage fiscal Sources Financement à court terme Crédits non bancaires Fournisseurs But Définition Vade-mecum du financement des PME LARCIER

18 Exemple Factoring But Définition Gestion des factures Avance des factures Garantie de paiement Public visé et montant Durée Coût et frais Commission de factoring Taux d intérêt Si couverture du risque Remboursement Garanties Variante Aspects fiscaux Exemple Coût annuel du factoring Coût de l avance Commission de réservation Sites Crédits bancaires Crédit de caisse But Définition Public visé et montant Durée Coût et frais Intérêts débiteurs Commission de réservation Dépassement Frais de gestion Date valeur Remboursement Garanties Variante Aspects fiscaux Conseils Exemple Source Straight loan ou avance à terme fixe (ATF) But Définition Public visé et montant Durée Coût et frais Intérêts débiteurs LARCIER Table des matières 477

19 2. Commission de réservation Remboursement Garanties Aspects fiscaux Conseils Exemple Source Escompte clients fournisseurs But Escompte billets à ordre But Crédit à tempérament fiscal et social (Financement versement anticipé Financement pécule /13 e mois) But Définition Public visé et montant Durée Coût et frais Remboursement Garanties Aspects fiscaux Exemples En huit mois En douze mois Source Crédit d acceptation But Définition Public visé et montant Durée Coût et frais Remboursement Garanties Aspects fiscaux Exemple Source Crédit documentaire But Définition Contrat de vente Émission du Credoc Information au vendeur Réalisation du Credoc Public visé et montant Durée Coût et frais Pour le vendeur Pour l acheteur Vade-mecum du financement des PME LARCIER

20 Remboursement Garanties Variantes La «stand by letter of credit» (SBLC) L encaissement documentaire Aspects fiscaux Conseils Aides Exemple Sources Crédit de cautionnement But Définition Public visé et montant Durée Coût et frais Remboursement Garanties Aspects fiscaux Exemple Sources Casheo But Public visé Dispensateur de crédit Investissements financés Montants Durée Taux d intérêt Remboursement Garanties Aspects spécifiques Exemple Source Garanties Généralités Classement des sûretés Légale ou conventionnelle Mobilière ou immobilière Générale ou spéciale Catégories de privilèges Privilège général sur tous les biens meubles et immeubles Privilège général sur les biens meubles Privilège spécial sur biens meubles Privilège spécial sur biens immeubles LARCIER Table des matières 479