Tracker Certificat sur Valor Health Strategy Index
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- Adrien Richard
- il y a 8 ans
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1 Termsheet Offre au Public: CH Participation Gamme de produits de ASPS: 1300 Tracker Certificat sur Valor Health Strategy Index Haussier Durée illimitée; émis en EUR; non coté Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "Risques significatifs" ci-dessous et à la section "Risk Factors" du Programme pour les facteurs de risques à prendre en compte. Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et par conséquent, n est donc ni enregistré ni surveillé par l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les investisseurs ne profitent pas de la protection prévue par la LPCC à leur égard. I. Descriptif du produit Anticipation de l Investisseur Augmentation du prix du Sous-jacent. Description du produit Le Tracker Certificat (le «certificat») reflète l évolution des cours du sous-jacent et présente par conséquent un risque comparable à celui d'un placement direct dans le sous-jacent déduits les frais accrus de gestion et les frais de performance. A la date de remboursement, l investisseur reçoit la valeur du certificat à l échéance. Sous-jacent Sous-jacent Index Sponsor Strategy Advisor Ticker Bloomberg Devise Unit 0* Cours de constatation initiale * Valor Health Strategy Index Notenstein Banque Privée SA Valor S.A., Lausanne NOTENHEA Index EUR Le Sous-jacent est géré par le Index Sponsor et calculé par l Agent de calcul. Les instruments du sous-jacent sont rééquilibré une fois par mois. Le Index Sponsor rajoutera, remplacera et enlèvera les instruments du sous-jacent. Détails du produit Numéro de valeur ISIN CH Prix d'émission EUR Taille d'émission Devise de paiement Initial Load Managment Fee (Frais de gestion) Performance Fee (Frais de performance Transaction Fee (Frais de transaction) 20'000 Certificat(s) (peut être augmentée à tout moment) EUR 1.50% (included in the Issue Price) 1.50% p.a % (with High Watermark) Les frais de transaction sont prélevés sur le niveau du sous-jacent pour chaque ajustement fait dans l index. Les frais de transaction représentent un pourcentage du produit pour chaque achats et/ou vente d instument et égal à 0.10%. initiale CK78: 036ae363-d706-40c9-9c50-d04671f5e78f
2 Dates initiale Date d'émission finale Trimestrielles, commençant le inclus la convention relative au jour ouvrable suivant est applicable. Durée illimitée ou, dans le cas i) d une résiliation par l émetteur, la date stipulée par l émetteur dans l avis de résiliation, sous réserve des dispositions en cas de perturbation du marché, ou ii) d une liquidation par l investisseur, la date pour laquelle l'agent de calcul reçoit l'avis de liquidation signé en bonne et due forme, sous réserve des dispositions en cas de perturbation du marché Date de remboursement Désigne le 5 e jour ouvrable bancaire après l échéance, sous réserve des dispositions en cas de perturbation dans la procédure de règlement Remboursement L'Investisseur a le droit de recevoir de l'émetteur à la Date de remboursement par produit, un Paiement en espèces dans la Devise de paiement égal à la valeur du certificat C t à l échéance, comme calculée selon la formule ci-dessous et établie par l agent de calcul: C t Unit t x Value t MF t PF t Où: MF t PF t MF t % C t-1 d Max(0 ; 20.00% (Unit t x Value t Watermark t)) Où: Unit t Value t Watermark t Watermark 0 PF 0 MF 0 C 0 d Désigne le nombre d'unités à la dernière date de constatation écoulée, comme déterminé par l agent de calcul. Désigne le dernier prix disponible du sous-jacent au jour ouvrable t, comme déterminé par l'agent de calcul. Désigne le watermark au jour ouvrable t et est égal à le Watermark t-1. Est égal à le Prix d'émission Est égal à zéro Est égal à zéro Est égal au prix d émission Désigne le nombre de jours civils depuis le jour ouvrable précédent t-1 inclus jusqu au jour ouvrable actuel t non inclus, divisé par 360. La valeur du certificat C t intègre toujours des frais de gestion (MF t) et des frais de performance (PF t). Les frais de gestion et les frais de performance sont cumulés quotidiennement et déduits des unités du sous-jacents aux dates de constatation. Les frais de performance sont calculés à la base de la performance trimestrielle positive du sous-jacents et deviennent les watermarks. Si un jour ouvrable t coïncide avec l'une des dates de constatation trimestrielles, l'agent de calcul procède aux ajustements ci-dessous de la valeur du certificat C t et de la MF t dans l ordre suivant: 1. Unit t = C t / Value t 2. Watermark t = Max(Watermark t-1, Watermark 0, C t) 3. MF t = 0 4. PF t = 0 Droit de résiliation de l'émetteur Remboursement de l'investisseur Comme stipulé aux articles 15 et 20 du Programme, l émetteur peut procéder à tout moment à un remboursement anticipé des certificats dans un délai de 10 jours ouvrables par le biais d'une notification («avis de résiliation»). L exercice du droit de résiliation, avec spécification de l échéance et de la date de remboursement, fait l objet d un communiqué sur le site Internet de l agent payeur (le «communiqué de résiliation»). Les certificats sont ensuite remboursés à la date de remboursement, à une valeur correspondant à la valeur du certificat C t à l échéance, comme déterminée par l agent de calcul. Les coûts facturés à l'agent de calcul pour le dénouement de sa position de couverture sont compris dans le montant du remboursement. Chaque investisseur a le droit de liquider les certificats (quantité de rachat minimum) une fois par an, à la date du 30 septembre et pour la première fois le 30 septembre 2014 (la convention relative au jour ouvrable suivant est applicable), en envoyant à l'agent payeur un avis de liquidation dûment rempli et signé en accord avec le point 8.4 des General Terms and Conditions (l avis doit parvenir à l'agent payeur au plus tard le 24 septembre à 7h00 HEC). Les certificats sont ensuite remboursés à la date de remboursement pour une valeur correspondant à la
3 Informations Générales Émetteur Garant Gestionnaire Agent de calcul Service de paiement Commissions Cotation/Bourse valeur du certificat C t à l échéance, comme déterminée par l agent de calcul. Les coûts facturés à l'agent de calcul pour le dénouement de sa position de couverture sont compris dans le montant du remboursement. Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall, Suisse (Rating: Moody's Aa3) Relevant Fees (comme définies dans l article 27 des General Terms and Conditions qui font partie du "Programme") non coté Marché secondaire Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15-17:15 CET sur Thomson Reuters [SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp. Type de cotation Type de paiement Les prix du marché secondaire sont cotés dans la Devise de paiement, par produit. Paiement en espèces Investissement minimum 1 Certificat(s) Négoce minimum Restrictions de vente Chambre de compensation Dépositaire Offre au Public Matérialisation 1 Certificat(s) Aucune action n a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits au public ou la possession ou distribution de matériel d offre en relation avec les produits dans toute juridiction où une telle action est requise. Par conséquent, toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou publication de matériel d offre lié aux produits, ne peut être faite que dans toute juridiction conforme aux lois et réglementations applicables, ceci n imposant aucune obligation aux Parties à l'émission ou l Agent de calcul. Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les activités transfrontalières concernant les produits et les informations demeurent réservées. Les juridictions les plus importantes où les produits ne peuvent être distribués sont EEA, Royaume-Unis, Hong Kong, Singapour. Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou pour le compte ou au bénéfice, d un ressortissant des Etats-Unis (tel qu il est défini dans la Règlementation S). Informations détaillées sur les Restrictions de Vente sont disponibles dans le Programme sur le site internet SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream SIX SIS SA Suisse Droits-valeurs Droit applicable/for Suisse / Saint-Gall juridique Dans le présent document la définition Partie(s) à l'émission désigne l émetteur et le garant, comme définis dans la section Informations Générales Impôts Suisses Droit de timbre suisse Impôt fédéral direct suisse (pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est en Suisse) Les transactions sur le marché secondaire ne sont pas soumises au droit de timbre de négociation suisse. Ce produit est traité comme une part à un placement collectif de capitaux étrangers. Pour les personnes physiques, qui résident en Suisse et qui détiennent le produit dans leur fortune privée, l'impôt fédéral direct est dû sur les revenus imposables, tels que communiqués annuellement à l'administration fédérale des contributions. Pour les personnes susmentionnées, les gains en capital qui auraient été communiqués sont francs d'impôt. Date de la communication annuelle: la date anniversaire de la date d émission (La convention des jours ouvrés suivantes s applique) L'imposition du revenu au niveau cantonal et communal peut différer du traitement fiscal de l'impôt fédéral direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition du revenu est la même. Impôt anticipé suisse Ce produit n'est pas soumis à l'impôt anticipé suisse. Fiscalité de l'épargne UE Pour les services de paiement suisses, ce produit n'est pas soumis à la retenue d'impôt UE. Pour les investisseurs avec résidence fiscale dans un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord de coopération dans les domaines des impôts et du marché financier (accord sur l impôt libératoire, actuellement avec l Autriche et le Royaume-Uni) et pour autant que le produit est déposé auprès d un agent payeur suisse (banque dépositaire), tout rendement de fortune ou gain en capital
4 peut être soumis à l impôt anticipé libératoire selon l accord applicable. Le montant de l impôt dépend du pays de domicile de l investisseur ainsi que du type de rendement de fortune, respectivement du gain d aliénation. Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des éventuelles conséquences fiscales liées à ce produit à la Date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des administrations fiscales peuvent changer, parfois avec un effet rétroactif. Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des conséquences fiscales suisses que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le remboursement du produit pourrait avoir à son égard. Les Partie(s) à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en relation avec d'éventuelles conséquences fiscales. Mise à jour des informations sur le «bondfloor» : si un produit est composée d un «bondfloor» (comme défini dans les sections «Détails du produit» et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site internet de l Administration fédérale des contributions (AFC): Dans le cas où le produit est libellé dans une monnaie autre que le franc suisse (CHF), les investisseurs doivent prendre en considération le fait que pour des raisons fiscales le bondfloor sera converti en CHF au moment de l émission/de l acquisition ainsi qu au moment de la vente/du remboursement dudit produit. Par conséquent, l investisseur est soumis au risque de change au regard du calcul de l impôt sur le revenu. Documentation du produit La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour une prospectus simplifié provisoire conformément à l article 5 de la Loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux («LPCC»). La Termsheet qui sera disponible au plus tard à la date d Emission, ainsi que la Final Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus simplifié définitif conformément à l article 5 LPCC. La Termsheet contient un résumé d'informations sélectionnées en rapport avec le produit et sert seulement d'information. Seule la Final Termsheet en allemand accompagnée du Programme dérivé de l émetteur respectif valable à la date de constatation initiale et contenant tous les termes et conditions dans sa dernière version (le "Programme") forment la documentation complète et juridiquement contraignante relative au produit (la "documentation du produit"). Ainsi, la Final Termsheet doit toujours être lue avec le Programme. Les termes utilisés dans la Final Termsheet, mais qui n'y sont pas définis, ont le sens que leur donne le Programme. Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et conditions du Programme. De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la Termsheet appropriée sur le site web ou, pour les produits listés, sous toute autre forme autorisée par les règles et régulations de la SIX Swiss Exchange SA. Les avis aux investisseurs concernant les Parties à l'émission seront publiés sur le site web et/ou sur le site web de la Partie à l'émission en cause. Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire, Notenstein Banque Privée SA, Bohl 17, Case postale, 9004 CH-Saint-Gall (Suisse), via téléphone (+41 (0) *), fax (+41 (0) ) ou via (info@notenstein-produitsfinanciers.ch). Veuillez noter que tous les appels effectués sur les numéros marqués d un astérisque (*) sont enregistrés. II. Perspectives de gains et de pertes Ce produit relève de la catégorie "Produits de Participation". Le profit qu un Investisseur peut réaliser avec ce produit au moment du remboursement est illimité (sauf pour les produits baissiers et les produits avec la caractéristique particulière «participation plafonnée»). Le montant du remboursement est directement lié à la performance du/des Sous-jacent(s), en tenant compte des éventuels taux de participation ou d'autres caractéristiques. En ce qui concerne les risques de perte, l Investisseur est exposé à l'évolution négative du/des Sous-jacent(s), particulièrement si le produit a perdu toute protection conditionnelle du capital (telle que barrière, strike). Cela peut (même si un événement stop-loss a eu lieu) conduire à perte partielle ou totale de son investissement. Veuillez-vous référer aux sections "Description du produit" et "Remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées sur les caractéristiques de ce produit. III. Risques significatifs Facteurs de risque relatifs au produit Le risque de perte lié au produit est similaire à celui lié à un investissement dans le Sous-jacent. Par conséquent, l'investisseur peut perdre la totalité de son capital investi si la valeur du Sous-jacent devient nulle. Sans égard à ce qui précède, la valeur du certificat peut diverger de l évolution des cours du sous-jacent suite à des ajustements de frais L attention des investisseurs est attirée sur le fait que le sous-jacent est géré par l'index Advisor. L émetteur et/ou l agent de calcul ne sont aucunement responsables de la performance de l'indice. Facteurs de risque additionnels Les Investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils s'exposent en s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans le produit à la lumière de leurs propres circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y compris le risque
5 potentiel d'expirer sans aucune valeur. Les Investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, à une perte totale du capital investi pour acquérir le produit. Les Investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risque suivants et se référer à la section "Risikofaktoren" du Programme pour des détails sur les facteurs de risque à prendre en compte. Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s assurer que leurs conseillers ont vérifié que ce produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l expérience d investissement et les objectifs d investissement de l investisseur. Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu dans le Programme. Les Investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent être conscients du risque de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des Sous-jacent(s). Risques de marché L évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux, qui sont eux-mêmes influencés par la situation générale de l économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques et économiques en vigueur dans les pays concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que les taux d intérêt, les cours des matières premières ou les volatilités peuvent avoir un impact négatif sur l évaluation du sous-jacent ou du produit. En outre, il existe le risque que des évènements perturbateurs concernant le(s) sous-jacent(s) et/ou des dysfonctionnements des bourses ou des marchés (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce) ou d autres évènements non prévisibles surviennent pendant la durée des produits ou à leur échéance. De tels évènements peuvent avoir une influence sur la date du remboursement et/ou la valeur des produits. Aucun paiement de dividendes Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes, sauf mention contraire, et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne rapporte de revenu courant. Cela signifie que les pertes potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées par d'autres revenus. Risques de crédit des Parties à l'émission Les Investisseurs supportent le risque de crédit des Parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations non postposées et non-sécurisées de la Partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations présentes et futures de cette Partie à l'émission. L insolvabilité d une Partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou partielle du capital investi. Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l émetteur n est pas noté par les agences de notation de crédit, c'est-à-dire qu il n existe aucune notation pour l émetteur. Marché secondaire L'Émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, entend, dans des conditions normales de marché, proposer régulièrement des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section Informations Générales ). Toutefois, l'émetteur et/ou le gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de fournir des liquidités au moyen de cours acheteur et vendeur et n'assument aucune obligation légale découlant de l'indication de tels cours ou en rapport avec le niveau de détermination de tels cours. Dans des conditions spéciales de marché, quand l'émetteur et/ou le gestionnaire n est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions), ou quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être temporairement augmentée, afin de limiter les risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire. Risque d illiquidité Il se peut qu un, ou le cas échéant, plusieurs Sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du produit. La non-liquidité d'un sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur du produit et/ou pour une période de temps prolongée à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir, liquider ou disposer lors de transactions de couverture ou d actif(s) ou de réaliser, récupérer ou remettre le produit de cette transaction de couverture ou d actif(s) qui pourrait impliquer un remboursement ou une livraison reporté(e) et/ou un montant de remboursement modifié(e)(s), comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul. Informations additionnelles/disclaimer Surveillance prudentielle Notenstein Banque Privée SA est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle la licence correspondante a été accordée. Raiffeisen Suisse société coopérative est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle la licence correspondante a été accordée. Conflits d'intérêts Les Parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon les cas, peuvent, pour leur compte ou le compte de tiers, avoir des positions dans, ou pourrait acheter ou vendre, ou être un teneur de marché aussi bien qu'être actif des deux côtés du marché en même temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres biens Sous-jacents aux produits auxquels ce document est relatif. Les activités de négoce et/ou de couverture relatives à cette transaction peuvent avoir un impact sur le prix du Sous-jacent et peuvent affecter la vraisemblance du franchissement d une éventuelle Barrière.
6 Rémunérations aux Tiers Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à des intermédiaires à un prix inférieur au Prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières ou à de tels intermédiaires (en référence à la section Informations Générales ). De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d améliorer la qualité et le service relatifs aux produits, l Émetteur et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces Tierces parties. De plus amples informations sont disponibles sur demande. Pas d'offre La Termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une incitation à présenter une offre, ni une recommandation d achat de produits financiers. Pas de représentation L'Émetteur, le gestionnaire et des tiers agissant en leur nom ne représentent ni ne garantissent les informations contenues dans le présent document et qui proviennent d'une source indépendante.
7 Appendix A Description du sous-jacent: La stratégie d investissement sous-jacente investit dans un portefeuille d actions internationales, ciblant les sociétés du secteur de la santé et de la recherche médicale du monde entier, ainsi que les entreprises développant les technologies novatrices liées à ce secteur. Les dividendes nets des actions (après déduction des frais et taxes) sont réinvestis dans l indice. Composition initial de l index: ID ISIN FR FR FR FR NL FR FR FR US69207P3082 US FR BE US US US FR NOM NANOBIOTIX CELLECTIS BIOALLIANCE PHARMA GENFIT PHARMING GROUP NV VALNEVA SE INNATE PHARMA SA TRANSGENE SA OXYGEN BIOTHERAPEUTICS INC ABIOMED INC AB SCIENCE SA CARDIO3 BIOSCIENCES SYNERGY PHARMACEUTICALS INC CONCERT PHARMACEUTICALS INC SAREPTA THERAPEUTICS INC DBV TECHNOLOGIES SA Pour la distribution en Suisse Notenstein Banque Privée SA Bohl 17, Case postale, 9004 Saint-Gall, Suisse Tél: +41 (0) info@notenstein-produitsfinanciers.ch
3.20% p.a. Multi Reverse Convertible sur Adecco, Roche, Swatch, Swiss Re, Zurich Insurance
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