Dossier de presse Jeudi 2 juillet 2015

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1 Dossier de presse Jeudi 2 juillet 2015

2 Le 2 juillet 2015, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et l Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), en collaboration avec le Secrétaire général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) et le Commissariat général au développement durable (CGDD) ont remis les Prix de l innovation et du développement durable de la Sécurité sociale lors d une cérémonie organisée au CESE dans le cadre des rencontres des acteurs publics. Dans le cadre général de la politique de l Etat visant à valoriser l innovation et le développement durable dans le secteur public, la Direction de la Sécurité sociale, en partenariat avec l Ucanss, a initié depuis quelques années le Prix de l innovation et du développement durable. Ce prix s adresse aux organismes de Sécurité sociale, de toutes les branches et de tous les régimes. L accent est porté sur les projets apportant une réelle nouveauté dans les domaines suivants : innovation en matière de service rendu à l usager, innovation en matière d optimisation de la performance publique, innovation managériale et développement durable. MEMBRES DU JURY Le jury était composé de personnalités reconnues pour leur implication dans le domaine du service public, de l innovation ou du développement durable. JURY FINAL (1 er juillet 2015) : Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité sociale et président du jury ; Laure de la Bretèche, Secrétaire générale pour la modernisation de l action publique (SGMAP) ; Muriel Garcia, Présidente d Innov Acteur ; Dominique Libault, Directeur de l École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) ; Didier Malric, Directeur de l Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) ; Bruno Verlon, Directeur, adjoint à la commissaire générale du Commissariat général au développement durable (CGDD)

3 PRE - JURY : (10, 11 et 12 juin) François GODINEAU - Chef de service, adjoint au Directeur de la Sécurité sociale Gérard DURIER - Directeur de la communication à l Union des caisses nationales de Sécurité Sociale Lionel FERRARIS - Directeur du Développement durable, des achats et de l immobilier à l Ucanss. Françoise WAINTROP - Cheffe de la mission Méthodes d écoute et innovation, SGMAP Maxime BARBIER, Service Innovation et services aux usagers, SGMAP Le jury tient à souligner la qualité des dossiers qui a permis de témoigner de l engagement des organismes de sécurité sociale en faveur de l innovation et du développement durable. ORGANISATEURS LA DIRECTION DE LA SÉCURITE SOCIALE (DSS) La Direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance. Elle est rattachée au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes et au ministère des finances et des comptes publics. La Direction de la Sécurité sociale assure la tutelle de l ensemble des organismes de Sécurité sociale, caisses du Régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu agricoles, ou caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection sociale complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes. Sa mission générale est d assurer l adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l équilibre financier des régimes. L UNION DES CAISSES NATIONALES DE SÉCURITE SOCIALE (UCANSS) L Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) est la fédération d employeurs du régime général de sécurité sociale. Elle pilote les négociations collectives et s attache à instaurer un dialogue social permanent en développant des modalités d échanges avec les partenaires sociaux à travers les réunions paritaires nationales (RPN) pour la conclusion d accords nationaux, les Instances nationales de concertation (INC) et en instituant des instances paritaires de décision, telle la commission paritaire de pilotage de la Complémentaire santé. Organisme fédérateur, l Ucanss assure les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines ainsi que des missions d intérêt commun aux organismes de Sécurité sociale, telles que les opérations immobilières et l achat. Elle gère la CCMOSS (Commission centrale des marchés des organismes de Sécurité sociale). Dans le domaine des ressources humaines, l Ucanss contribue à la définition d orientations ou de cadrages sur certains champs notamment l évaluation, la coordination et la mise en œuvre des politiques de formation du personnel. Dans ce cadre, elle gère le secrétariat de la Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Elle assure aussi le suivi de la gestion prévisionnelle de l emploi, des effectifs, de la masse salariale et des politiques de recrutement du Régime général. Elle a une mission particulière sur la dynamisation et le renforcement de l efficacité de la gestion des carrières des agents de direction. Elle se voit également confier des missions sur les questions relatives aux conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale. Dans ce cadre, elle a pour mission de promouvoir la santé et la sécurité au travail. L Ucanss pilote une politique de développement durable pour l ensemble de la Sécurité sociale et coordonne l élaboration et la mise en œuvre d un plan de communication «Sécurité sociale».

4 LES 16 PRE-FINALISTES Innovation en matière de service à l usager CGSS de la Réunion «Vital, votre magasine Santé, Social, Retraite». Cette émission de télévision hebdomadaire, diffusée sur les ondes de «Réunion 1ère», «Mayotte 1 ère» et France Ô, a pour vocation d informer les réunionnais sur les différentes actions menées sur leur territoire par les partenaires institutionnels en matière de protection sociale et de prévention. Le projet répond à un besoin réel identifié au plan local (communiquer auprès d une population dont plus de 22% est concernée par l illettrisme, soit 3 fois plus qu en métropole). Cette émission facilite l'accès aux droits en les rendant plus compréhensibles et donc plus accessibles. La 1ère émission, diffusée le 8 mars 2014, était intitulée «la contraception chez les jeunes». Caf de l Aude «Visiopart». Le projet présenté par le candidat vise à offrir, dans un contexte de réduction de la présence des services publics sur le territoire, un accès aux services publics en utilisant des nouveaux moyens techniques et plus précisément les bornes en libre service. Cela permet de réduire les difficultés liées à l'absence d'infrastructures et à l'isolement de certains territoires ruraux avec des temps de transport importants, des zones très faiblement équipées et peu peuplées. Cpam du Morbihan «Accès aux soins dentaires auprès des personnes en situation de handicap physique et/ou mental». L objectif du projet est d offrir aux patients en situation de handicap un accès aux soins dentaires de conservation sur un mode préventif afin d éviter les extractions définitives et toutes les conséquences pathologiques engendrées. Il s agit de proposer une démarche globale d accès à la santé bucco-dentaire de ces patients, depuis leur sortie du domicile ou de l établissement médico-social jusqu à leur retour. C est un public fragile, qui vit l accès à la bouche comme une agression, nécessitant une prise en charge particulière. Ainsi les praticiens qui interviennent auprès de ces patients suivent une formation particulière en amont. Caisse Nationale RSI «Mon compte expert-comptable». Ce service, qui consiste en la mise à disposition d un compte personnalisé sécurisé pour les experts comptables, mandataires des assurés du RSI, vise à la fois à faciliter, pour les assurés, la gestion de leurs cotisations en établissant un service dédié à leurs mandataires, et, pour ces derniers à simplifier la gestion des dossiers de leurs clients, ressortissants du RSI. Cette démarche constitue une nouveauté en ce qu elle offre aux experts comptables la possibilité de gérer les comptes de leurs clients en ligne. Innovation en matière d optimisation de la performance publique CCSS Lozère «Elaboration et mise en œuvre d une politique innovante de gestion des créances de prestations». L objectif principal du projet est d améliorer les taux de recouvrement des créances et de développer les services en ligne pour les publics. Pour cela, la CCSS a développé deux dispositifs en matière de gestion et de recouvrement des créances de prestations : - un système sécurisé de paiement des indus en ligne pour les assurés et les allocataires, actif sur le site internet de la caisse et sur les pages locales Lozère des sites ameli.fr et caf.fr - un système de compensation pour les créances des branches famille (CAF) et santé (CPAM). Ce dispositif est possible car la CCSS est une entité juridique unique gérant plusieurs branches de Sécurité sociale.

5 Caf de l Aude «Passage d un agent facteur de La Poste pour inciter les bailleurs à recourir aux téléprocédures de la Caf». L objectif du projet est d augmenter le taux de télédéclaration de la part des bailleurs, en recourant au service d un facteur. Ce dernier remet en main propre les codes de connexion qui permettront aux bailleurs d accéder au téléservice. L enjeu est également de sécuriser les données entrantes (saisies directement par le bailleur) et d obtenir un gain de productivité immédiat. Cpam des Alpes de haute Provence «Agir pour la démographie médicale dans les Ales de Haute Provence». Afin de lutter contre la désertification médicale, le projet vise à inciter les internes, futurs médecins, à s installer dans ce département rural et montagneux, afin de maintenir et favoriser l accès aux soins de la population pour les années à venir. Cavimac «Nouvelle politique de communication, d accès et d archivage des documents : déploiement de coffres fort électroniques communicants». Le projet vise à doter l organisme de coffres fort électroniques pour, d une part, assurer une meilleure maîtrise des risques liés à la conservation légale des archives (accès sécurisé, limitation du risque de pertes des données, traçabilité ) et d autre part réduire le coût lié à la gestion des fiches de paie par le service des ressources humaines, en proposant un coffre-fort à chaque collaborateur avec un accès réservé à ses données personnelles. Innovation managériale Caf de Charente-Maritime «Création d un établissement d accueil du jeune enfant pour salariés OSS La maisonnée de Jéricho». La création d'une «écolo-crèche» inter-entreprise commune aux organismes de sécurité sociale afin de permettre la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale pour les salariés des OSS, en privilégiant l accès à un équipement collectif à proximité de leur lieu de travail. Cpam des Yvelines «Progrescence : ensemble progressons». Le projet présente une démarche globale d optimisation des activités de la caisse, en fluidifiant les circuits de travail et en supprimant les irritants du quotidien. La démarche intègre une dimension d innovation participative, permettant aux salariés de s impliquer dans le projet et ainsi d améliorer leur cadre de travail, tout en améliorant les performances de l organisme. Caf de Haute- Garonne «Démarche participative pour la construction du plan d action local de développement durable». Le projet vise à impliquer la direction, l encadrement et les agents dans la construction participative du plan local de Développement durable. CCMSA «Défi handicap : accepter les différences et innover pour tous». Le projet vise à aider les managers à accompagner les salariés porteurs de handicaps. La confrontation aux diverses formes de handicap impacte parfois au quotidien les échanges professionnels ; il est proposé aux managers qui le souhaitent une écoute et un conseil appropriés à leur besoin dans le cadre d une formation complémentaire.

6 Développement durable Cnav «L innovation au service du développement durable : la rénovation du site de Tours». Le projet de rénovation thermique et énergétique du site de Tours s'inscrit dans une recherche de performance et de modernisation des outils du service public de la retraite, tout en répondant aux enjeux environnementaux : respect des normes HQE, salle informatique de type Green-IT, récupération des calories, installation de panneaux solaires et de ruches, utilisation de bois issu de forêts responsables, mise en place du tri sélectif pour le recyclage des matériaux, etc. Caf-Cpam du Doubs «Mobil Doubs : une action phare du Plan de déplacements Entreprises au service des salariés de la Cpam et de la Caf du Doubs». Le projet se décline en deux phases : la mise en place d un dispositif commun de covoiturage professionnel inter-organismes entre les deux principaux sites (Besançon et Montbéliard) et l optimisation des déplacements domicile-travail en promouvant le covoiturage, en incitant à l utilisation des transports en commun et en informant les salariés sur les modes de déplacement doux (voitures et vélos électriques). En complément, une démarche a été lancée pour optimiser les temps de réunion et promouvoir l utilisation de la visioconférence. Carsat Nord-Est «Sensibilisation au risque routier et à l éco-conduite». Le projet consiste en l acquisition par l organisme d un simulateur d éco-conduite afin de sensibiliser au risque routier et à la réduction des gaz à effet de serre. Ce dispositif est destiné aux salariés de la Carsat, mais également à ses partenaires et usagers (personnes âgées du Grand Nancy). Caf du Rhône «De la transition énergétique à l action solidaire internationale». Le projet porte sur le renouvellement d une technologie innovante de pompe à chaleur pour assurer la maîtrise et la diminution de la dépense énergétique. De plus l ancienne pompe a fait objet d un don à un village malien, et constitue un acte de responsabilité solidaire. LES 8 FINALISTES Le pré-jury du Prix de l'innovation et du développement durable 2015 s'est tenu les 10, 11 et 12 juin dernier et a sélectionné les 8 dossiers suivants : Catégorie "Innovation en matière de service à l usager" Caisse Nationale RSI «Mon compte expert-comptable». Cpam du Morbihan «Accès aux soins dentaires auprès des personnes en situation de handicap physique et/ou mental». Catégorie " Innovation en matière d optimisation de la performance publique" Caf de l Aude «Passage d un agent facteur de La Poste pour inciter les bailleurs à recourir aux téléprocédures de la Caf» Cpam des Alpes de haute Provence «Agir pour la démographie médicale dans les Alpes de Haute Provence». Catégorie "Innovation managériale" Cpam des Yvelines «Progrescence : ensemble progressons» CCMSA «Défi handicap : accepter les différences et innover pour tous»

7 Catégorie "Développement durable" Carsat Nord-Est «Sensibilisation au risque routier et à l éco-conduite» Caf du Rhône «De la transition énergétique à l action solidaire internationale» LES LAUREATS Au titre de l innovation en matière de service à l usager : La Cpam du Morbihan avec son projet relatif à l «Accès aux soins dentaires auprès des personnes en situation de handicap physique et/ou mental» Au titre de l optimisation de la performance publique : La Cpam des Alpes de haute Provence avec son projet «Agir pour la démographie médicale dans les Alpes de Haute Provence».

8 Au titre de l innovation managériale : La CCMSA avec son projet : «Défi handicap : accepter les différences et innover pour tous». Au titre du développement durable, le jury a souhaité primer deux lauréats : o la Carsat Nord - Est avec son projet «Sensibilisation au risque routier et à l éco-conduite»

9 o la Caf du Rhône avec son projet «De la transition énergétique à l action solidaire internationale». L ensemble des lauréats se sont vu attribuer une bourse de euros, pour les aider à financer le projet primé.