Registre national des électeurs. Mises à jour : listes annuelles de novembre 2017

Transcription

1 Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre 2017

2 Table des matières Introduction...3 Aperçu Contexte Mises à jour Qualité Couverture Actualité Exactitude Interprétation Fiabilité des estimations de qualité Projets à venir Conclusion...13

3 Introduction Conformément à la Loi électorale du Canada, Élections Canada remet la liste électorale (où figurent le nom, l adresse et l identificateur unique des électeurs) de leur circonscription aux députés au plus tard le 15 novembre de chaque année et, sur demande, à chaque parti politique fédéral enregistré y ayant soutenu un candidat lors de la dernière élection générale ou partielle. Le présent document donne un aperçu des principales sources de données utilisées pour mettre à jour le Registre national des électeurs, ainsi que des renseignements sur la qualité des listes. Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre

4 Aperçu Les données extraites à cette fin tiennent compte des mises à jour effectuées au Registre national des électeurs à l aide de sources administratives fédérales, provinciales et territoriales, de listes électorales fournies par d autres organismes électoraux et du Service d inscription en ligne des électeurs d Élections Canada. Depuis le 15 novembre 2016, quelque nouveaux électeurs ont été ajoutés au Registre dont la majorité, soit , sont âgés de 18 à 24 ans. Les dossiers de quelque électeurs décédés et doublons ont été supprimés. En outre, des changements d adresse ont été effectués pour plus de 3,3 millions d électeurs qui ont déménagé. Les présentes listes rendent également compte des améliorations apportées aux renseignements liés aux adresses. Les listes annuelles de novembre 2017 comprennent 93,2 % des 27,2 millions de personnes ayant qualité d électeur (voir le tableau 1). Environ 86,5 % des électeurs admissibles à voter, soit 23,5 millions d électeurs, sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. Parmi les électeurs inscrits, 92,9 % le sont à leur adresse résidentielle actuelle. Tableau 1. Électeurs inscrits, personnes ayant qualité d électeur et estimations de qualité, listes annuelles de novembre 2017 et novembre 2016 Novembre 2017 Novembre 2016 Électeurs inscrits Personnes ayant qualité d électeur 1 Couverture 2 (%) 93,2 93,4 Actualité (%) 86,5 87,4 Exactitude (%) 92,9 93,6 1 L électorat est estimé à partir des informations du Recensement de la population de 2016 et de l Enquête nationale auprès des ménages, qui ont été rajustés pour tenir compte du sous-dénombrement net et des composantes de l accroissement démographique. 2 La couverture pour 2017 a été rajustée de 95,4 % à 93,2 % pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Ce rajustement est similaire à celui des années précédentes. L actualité et l exactitude ont également été rajustées en conséquence. 4 Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre 2017

5 1. Contexte Le Registre national des électeurs est une base de données de Canadiens qui ont le droit de vote aux élections fédérales. Le Registre contient le nom, le sexe, la date de naissance, l adresse et l identificateur unique de chaque électeur. Élections Canada se sert de l information contenue dans le Registre pour dresser les listes électorales préliminaires en vue des élections générales ou partielles fédérales et des référendums fédéraux, et pour produire les listes électorales remises aux députés et, sur demande, aux partis politiques enregistrés en novembre de chaque année. La Loi électorale du Canada permet aussi à Élections Canada de fournir, pour utilisation à des fins électorales, les données du Registre à d autres instances (provinces, territoires, municipalités et commissions ou conseils scolaires) avec lesquelles des ententes de partage de données ont été signées. 2. Mises à jour Selon Statistique Canada, environ 14 % des données concernant les électeurs changent chaque année, notamment en raison des déménagements (11 %), des personnes qui atteignent l âge de 18 ans (2 %), des nouveaux citoyens (moins de 1 %) et des décès (1 %). Pour tenir compte de ces changements démographiques, il est nécessaire d actualiser régulièrement le Registre national des électeurs à partir de sources de données administratives fédérales, provinciales et territoriales. Le Registre peut aussi être mis à jour à l aide des listes électorales d autres instances. Les révisions apportées aux listes électorales lors d une élection fédérale constituent une autre source importante pour la mise à jour du Registre. Depuis le 15 novembre 2016, le Registre a été mis à jour à l aide des sources suivantes : 1. Agence du revenu du Canada : nom, adresse et date de naissance des contribuables qui ont rempli une déclaration de revenus dans laquelle ils ont affirmé être de citoyenneté canadienne et autorisé l organisme à communiquer ces renseignements à Élections Canada. Pour l année d imposition de 2016, 81 % des contribuables qui ont rempli un formulaire de déclaration de revenus T1 ont accordé une telle autorisation. 2. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : nom, adresse, date de naissance et sexe des nouveaux Canadiens qui ont autorisé le ministère à communiquer ces renseignements à Élections Canada, sur confirmation de leur citoyenneté canadienne. En date du mois de juin 2017, environ 96 % des nouveaux citoyens ont donné cette autorisation. Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre

6 3. Défense nationale : nom, sexe, date de naissance et adresse aux fins électorales des membres de la Force régulière des Forces canadiennes, provenant des formulaires Déclaration de résidence habituelle; nom des membres décédés. 4. Registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires : renseignements sur les conducteurs de chaque province et territoire, à l exception du Québec, puisque ces données sont obtenues à partir de la liste électorale provinciale du Québec. 5. Registraires de l état civil des provinces et territoires : renseignements sur les personnes décédées, dans chaque province et territoire, à l exception du Québec, puisque ces données sont obtenues à partir de la liste électorale provinciale du Québec. L Agence du revenu du Canada et les registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires fournissent également l information sur les personnes décédées. 6. Listes électorales provinciales et territoriales : données concernant les électeurs provenant des listes électorales permanentes du Directeur général des élections du Québec et des listes électorales reçues d Élections Î.-P.-É (plébiscite de novembre 2016) et d Élections Nouvelle-Écosse (élection générale de mai 2017). 7. Mises à jour demandées par les électeurs : demandes faites par les électeurs pour que les données les concernant soient mises à jour ou ajoutées au Registre, ou encore pour que leur inscription soit radiée ou que les renseignements à leur sujet ne soient pas transmis à d autres instances. Depuis la création du Registre en 1997, il y a eu environ demandes d exclusion du Registre et près de 150 demandes de non-communication de renseignements à d autres instances. Le nom des électeurs qui ont demandé d être exclus ne figure pas dans les listes de novembre Service d inscription en ligne des électeurs : depuis le 15 novembre 2016, quelque demandes de changement d adresse et quelque demandes d inscription ont été effectuées par l entremise de ce service. 9. Radiation des doublons : des vérifications sont effectuées sur une base régulière afin de repérer les doublons (c est-à-dire les personnes inscrites plus d une fois) et de les supprimer du Registre. Depuis le 15 novembre 2016, environ doublons ont été supprimés. Les récentes modifications apportées à la suite des élections partielles fédérales tenues le 23 octobre 2017, dans les circonscriptions de Lac-St-Jean (Québec) et Sturgeon River Parkland (Alberta), sont en cours de traitement et ne sont donc pas intégrées aux listes électorales de novembre Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre 2017

7 3. Qualité Les principaux indicateurs utilisés pour mesurer la qualité de l information dans le Registre national des électeurs sont la couverture, l actualité et l exactitude. Ces indicateurs sont décrits ci-dessous et accompagnés des estimations correspondantes pour les listes de novembre Voir la section 3.4 pour en savoir plus sur la façon d interpréter ces données. 3.1 Couverture La couverture correspond à la proportion de l électorat qui figure sur les listes. Il s agit de comparer le nombre d électeurs inscrits sur les listes avec le nombre estimé de citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus. Élections Canada peut ainsi évaluer la qualité du Registre par rapport à son objectif national d inscription de 92 %. Élections Canada prépare des estimations des électeurs admissibles à voter au moyen des renseignements fournis par Statistique Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Une approche démographique est utilisée pour dériver des estimations, à l échelon des circonscriptions, à partir de renseignements détaillés sur les nouveaux adultes, les électeurs décédés et les nouveaux citoyens, ainsi que sur les personnes qui déménagent d une circonscription à une autre ou qui quittent le Canada de façon permanente. Ces renseignements servent à estimer les changements démographiques. On fait la somme des circonscriptions pour obtenir des estimations provinciales et nationales. Le graphique 1 et le tableau 2 présentent les estimations de la couverture pour le Canada, les provinces et les territoires. La comparaison du nombre d électeurs inscrits avec le nombre estimé d électeurs admissibles à voter indique que les listes de novembre 2017 comprennent environ 93,2 % des électeurs canadiens, ce qui dépasse la cible de 92 % d Élections Canada. Environ électeurs ne font pas partie de ces listes parce que leur adresse n a pas encore été assignée à une circonscription et à une section de vote. Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre

8 La couverture peut varier d une région à l autre en raison de divers facteurs : les changements démographiques; la disponibilité des sources de données servant à mettre à jour le Registre; les taux de consentement des citoyens à communiquer leurs renseignements; l absence de renseignements sur certaines personnes dans les fichiers administratifs servant à effectuer les mises à jour; l impossibilité d apparier avec certitude certains fichiers aux données du Registre; le délai entre le moment où survient un changement démographique et le moment où Élections Canada obtient et traite cette information. Les listes des provinces de l Atlantique, du Québec, de l Ontario et de la Colombie-Britannique ont une couverture supérieure ou égale à la cible nationale de 92 %. Celles du Manitoba, de la Saskatchewan et de l Alberta ont une couverture inférieure à la cible nationale. Dans les territoires, seules les listes du Yukon ont une couverture supérieure à la cible nationale. Une plus forte croissance démographique ainsi qu un taux de mobilité plus élevé expliquent en partie la plus faible couverture des listes dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. 8 Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre 2017

9 L inscription des jeunes électeurs pose des difficultés additionnelles, car Élections Canada peut recevoir les renseignements pertinents provenant de sources administratives plusieurs mois après que ces électeurs atteignent l âge du droit de vote. Le graphique 2 montre que l écart entre les électeurs inscrits et les électeurs admissibles à voter diminue avec la hausse de l âge. L écart le plus important est constaté pour les personnes âgées de 18 ans, qui viennent d acquérir le droit de vote, avec seulement électeurs inscrits sur électeurs admissibles à voter. Cet écart diminue considérablement pour les personnes âgées de 19 ans ( électeurs inscrits sur électeurs admissibles à voter) et il continue à chuter jusqu à l âge de 41 1 ans. Après cet âge, le Registre contient des renseignements sur quasiment tous les électeurs admissibles à voter. 1 Selon le Rapport rétrospectif sur la 42 e élection générale du 19 octobre 2015 (directeur général des élections du Canada, page 19), ce sont les Canadiens âgés de 18 à 34 ans qui ont le plus bénéficié des activités d inscription et de révision pendant la 42 e élection générale. Malgré le succès des activités de sensibilisation menées à l intention des personnes de ce groupe d âge, le taux d inscription des jeunes de 18 à 34 ans demeure en deçà de celui des électeurs plus âgés. Par exemple, le taux d inscription des jeunes de 18 ans est passé de 27 % au déclenchement de l élection à 60 % le jour de l élection sur les listes électorales définitives, soit une hausse de 33 %. Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre

10 3.2 Actualité La seconde mesure de la qualité des listes est l actualité de l information concernant l électeur, et plus particulièrement celle ayant trait à son adresse. La mesure de l actualité des listes revient à répondre à la question suivante : «Quelle proportion d électeurs admissibles à voter sont inscrits à leur adresse actuelle?» L actualité des listes s évalue en comparant le nombre d adresses mises à jour dans le Registre avec le nombre estimé de déménagements survenus dans chacune des régions du pays. La mise à jour des adresses pose un certain nombre de défis. Outre les facteurs énumérés ci-dessus, le grand nombre de déménagements et les écarts entre les régions pourraient expliquer les variations d actualité. C est pourquoi la cible nationale relative à l actualité, qui est de 80 %, est fixée à un niveau plus faible que la cible de la couverture. Le tableau 2 présente également les estimations de l actualité pour le Canada, les provinces et les territoires. Quelque 86,5 % des électeurs admissibles à voter du pays sont inscrits à leur adresse actuelle. L actualité des listes est supérieure à la cible nationale de 80 % dans toutes les provinces, sauf en Saskatchewan et en Alberta. Dans les territoires, seul le Yukon dépasse la cible nationale. Une couverture plus faible ainsi qu un taux de mobilité plus élevé expliquent en partie la plus faible actualité des listes dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Diverses mesures sont prises au moment des élections pour améliorer ces listes. 3.3 Exactitude L exactitude des listes électorales est le résultat de la division de l estimation de l actualité par l estimation de la couverture. Cet indicateur représente la proportion d électeurs inscrits à leur adresse actuelle. En d autres termes, il apporte une réponse à la question suivante : «Quelle proportion des électeurs inscrits l est à l adresse résidentielle actuelle?» Alors que l actualité correspond à la proportion des électeurs admissibles à voter inscrits à leur adresse actuelle, l exactitude mesure la proportion d électeurs inscrits à leur adresse actuelle. Voir la section 3.5 pour en savoir plus sur la façon d interpréter ces données. 10 Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre 2017

11 Parmi les électeurs figurant sur les listes de novembre 2017, on estime que 92,9 % d entre eux sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. Dans toutes les provinces et tous les territoires, au moins 9 électeurs inscrits sur 10 le sont à leur adresse actuelle. Tableau 2. Pourcentages estimés de la couverture, de l actualité et de l exactitude 1, Canada, provinces et territoires, listes annuelles d électeurs de novembre 2017 Couverture (cible nationale : 92 %) Actualité (cible nationale : 80 %) Exactitude Canada 93,2 86,5 92,9 Terre-Neuve-et-Labrador 93,0 82,4 88,7 Île-du-Prince-Édouard 98,1 91,2 92,9 Nouvelle-Écosse 97,0 91,0 93,8 Nouveau-Brunswick 93,5 87,6 93,6 Québec 97,5 93,6 96,0 Ontario 92,0 86,1 93,5 Manitoba 91,7 86,3 94,1 Saskatchewan 86,4 78,7 91,1 Alberta 90,0 78,1 86,8 Colombie-Britannique 92,8 83,9 90,4 Yukon 92,3 82,0 88,8 Territoires du Nord-Ouest 85,4 77,3 90,6 Nunavut 71,9 69,7 97,0 1 Les estimations sont rajustées pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Les estimations de qualité sont sujettes aux erreurs d échantillonnage. Voir la section 3.5, Fiabilité des estimations de qualité. Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre

12 3.4 Interprétation Pour mieux comprendre les répercussions pratiques des mesures de la qualité des listes, il est important d examiner la façon dont les données sont utilisées durant une élection fédérale. Peu après le déclenchement d une élection, une carte d information de l électeur (CIE) est envoyée à chaque personne figurant sur les listes électorales préliminaires qui sont produites à partir du Registre. Au moins 9 électeurs inscrits sur 10 (exactitude) recevront à leur adresse une CIE indiquant correctement l endroit où ils peuvent voter. Pendant une élection, les candidats reçoivent des directeurs du scrutin un Énoncé de qualité des listes électorales préliminaires. Ce document contient des mesures de la qualité, de même qu une estimation du nombre de révisions à prévoir pour leur circonscription. Par exemple, des estimations d actualité plus basses pourraient résulter en un nombre de révisions ou d inscriptions plus élevé le jour du scrutin. Le document fait également état des initiatives qui ont récemment été prises pour améliorer les listes, ainsi que des projets de révision ciblée. Le directeur général des élections demande à chaque directeur du scrutin de discuter des questions touchant la qualité des listes avec les candidats lors de la rencontre qu il doit tenir avec eux peu après leur confirmation. Les candidats sont encouragés à faire part au directeur du scrutin de leurs questions et préoccupations relatives au processus de révision, et à l aviser s ils jugent que des secteurs de la circonscription pourraient profiter d une révision ciblée supplémentaire. 3.5 Fiabilité des estimations de qualité Les estimations de qualité que produit Élections Canada font l objet de validations périodiques. Depuis 2005, l organisme a effectué cinq études de la confirmation de la qualité des données, à partir d un échantillon aléatoire d environ électeurs tiré du Registre, pour vérifier si leurs données étaient exactes et à jour. Des estimations de qualité indépendantes peuvent aussi être produites à partir de ces études. Les résultats de la plus récente étude effectuée à l automne 2014 montrent des estimations de la couverture identiques à celles obtenues, à l échelle nationale, par le modèle de qualité, et un écart de deux points de pourcentage pour l actualité et l exactitude. Pour les provinces, les différences sont mineures et se situent à l intérieur des intervalles de confiance associés à l étude. Pour l ensemble du pays, l intervalle de confiance associé à l estimation de la couverture est de ±0,1, 19 fois sur 20, et varie entre ±0,1 et ±3,2 pour les provinces et les territoires. En ce qui a trait à l estimation de l actualité, cet intervalle est de ±0,5 pour l ensemble du pays et varie entre ±0,8 et ±5,0 pour les provinces et les territoires. Les résultats de l étude servent aussi de base pour la préparation des estimations de qualité. 12 Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre 2017

13 4. Projets à venir Élections Canada examine la possibilité de fournir les listes électorales sur des clés USB au lieu des CD-ROM en novembre De plus, l organisme prévoit mettre en place un portail en ligne pour offrir aux entités politiques fédérales (p. ex., députés et partis politiques) un accès sécurisé en ligne aux listes électorales et aux produits connexes. Une fois le portail accessible, Élections Canada n enverra plus de listes électorales par la poste. 5. Conclusion Élections Canada estime que les listes annuelles de novembre 2017 tirées du Registre national des électeurs comprennent quelque 93,2 % des 27,2 millions d électeurs admissibles à voter et qu environ 86,5 % d entre eux sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. La proportion d électeurs inscrits et qui le sont à leur adresse résidentielle actuelle est estimée à 92,9 %. Même si les estimations de la qualité sont élevées, il importe que les électeurs et les entités politiques comprennent que les procédures de révision sont essentielles au maintien de ce niveau de qualité. Registre national des électeurs Mises à jour : listes annuelles de novembre