Archives départementales de l Isère

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 720 MONTAGNE Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014

2 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES COMPLEMENTAIRES page 4 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES pages 5-9 Administration communale page 6 Cadastre, impôts, comptabilité page 6 Forêts, biens communaux, voirie page 6 Affaires militaires, procédures page 7 Cultes page 7 Agriculture page 8 Documents révolutionnaires page 8 ARCHIVES MODERNES (depuis l an VIII) pages Administration communale, état civil page 11 Population, agriculture, statistiques page 11 Contributions page 11 Affaires militaires, justice, hygiène page 12 Elections page 12 Finances communales page 13 Bâtiments, biens communaux, voirie page 13 Cultes, assistance page 13 Instruction publique page 14 2

3 INTRODUCTION Les archives de la commune de Montagne ont une histoire mouvementée. Elles ont connu de nombreuses pertes heureusement compensées par deux restitutions : * l une en 2002 : retour de deux registres paroissiaux de 1755 et 1757, qu un curé d une paroisse proche distribuait autrefois généreusement * l une en 2014 : retour, grâce à un particulier qui l a sauvé, d un ensemble d archives communales (délibérations , parcellaire, registres paroissiaux , recensement de la population et autres documents du XIXe s.) vouées à la benne par une municipalité peu soucieuse de la loi (qui interdit toute destruction d archives publiques sans autorisation des Archives départementales) Sur le plan de l histoire administrative, il faut noter que le 1er janvier 1728, le hameau de Saint-Etienne-de-Montagne a été détaché de la communauté de Sant-Lattier pour être rattaché à celle de Montagne. Légende : * = registre 3

4 SOURCES COMPLEMENTAIRES Aux * Dépôt des archives communales de Saint-Antoine-l Abbaye [dont le reclassement est prévu pour 2015] 4E378/CC 13 Convention et accord entre les communautés de Saint-Antoine, d une part et celles notamment de Montagne et Montmirail (1608). * Dépôt des archives communales de Saint-Lattier (le mandement de Saint-Lattier comprenait entre autre la paroisse de Saint-Etienne-de-Montagne) 4E660/16 Parcellaire de Montagne, par propriétaires : état des fonds qui faisaient le mandement de Montagne et qui font désormais partie du mandement de Saint-Lattier [3 cahiers] E660/17* Parcellaire [ou livre des estimes] de Montagne [incomplet]. milieu XVII e s 4E660/143 Dîmes.- Montant des dîmes perçues sur les trois paroisses et demi 1 de la communauté de Saint-Lattier : demande de l intendant en renseignement et réponse de la communauté * Dépôt des archives communales de Saint-Marcellin 4E370/F11 Statistique agricole pour Saint-Marcellin et son canton 2.- Statistiques annuelles (1871, , ). Tableaux synoptiques des réponses ( , 1885, , 1895, 1896). Statistique décennale (1882, 1892). 1 Il s agit des paroisses de Saint-Bonnet-[de-Chavagne], Saint-Hilaire[-du-Rosier], Saint-Lattier et la moitié de Saint-Etienne-de Montagne. 2 le canton de Saint-Marcellin comprend les communes de Beaulieu, Bessins, Chatte, Chevrières, Dionay, Montagne, Murinais, Saint-Antoine-l Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Hilairedu-Rosier, Saint-Lattier, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, la Sône et Tèche. 4

5 ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES 5

6 ADMINISTRATION COMMUNALE 1-2 Assemblée des habitants.- Délibérations Actes (déc janv. 1696). [NON COMMUNICABLES 3 se reporter à leur copie en 4E720/2 ] 2 Actes (photocopie pour déc janv. 1696) (originaux 1727, nov juin 1790). Extrait d acte (1624). CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE 3-7 Cadastre * Parcellaire (incomplet, f 84-97). av * Parcellaire : déclarations des propriétaires suite à l ordonnance de l intendant Tallon * Péréquaire avec répertoire. [ ] 6* Péréquaire [ ] 7 Fonds qui sont sur le mandement de Montagne et taillable sur Saint- Antoine : extrait du péréquaire de Saint-Antoine (XVIIe s.). Fonds situé à Montmiral, paroisse de Montagne : extrait du parcellaire (s.d.). s.d. 8 Taille royale.- Lançon et rôle (1786). Taille négociale.- Rôles pour la réparation de l église de Montagne (1760, 1787) Comptes consulaires sans pièces justificatives (1746, 1760, 1763, 1764). Comptes consulaires avec pièces justificatives (1781, , 1787, 1788). Etat des débets des comptes rendus entre 1762 et 1789 (1791) FORETS - VOIRIE - BIENS COMMUNAUX 10 Forêt de Tivoley.- Ordonnance des commissaires de la Réformation des bois (1727). Corvées.- Ordre de l intendant pour l entretien des routes ( ). Ordonnance de l intendant (1785) Ils sont en mauvais état- 6

7 11 Eglise de Montagne.- Réparations : quittances des «artisans» ( ). Eglise et cimetière de Montagne.- Réparations : supplique de la communauté à l intendant, devis, procès-verbal d adjudication ( ). Toit de l église, clocher et mur du cimetière.- Réparations : demande du consul en remboursement des frais qu il a avancé (1772). Eglise.- Réparations : devis, quittances des «artisans», demande en remboursement des sommes avancées ( ) AFFAIRES MILITAIRES - PROCEDURES 12 Régiment provincial.- Convocation des jeunes hommes pour la levée ( ). Etat nominatif des garçons (avec leur profession, leur âge et leur taille) pour le tirage au sort (1786). Fourniture du cierge pascal.- Litige entre la communauté et le curé ( ). Coupes de bois aux Sceys.- Procès entre Jean et Antoine Bruchon, de Montagne, d une part et Antoine Bret et le «soi-disant» syndic de l hôpital de Saint-Antoine, d autre part ( ) CULTES 13 Registres paroissiaux de la paroisse de Montagne 4. [NON COMMUNICABLES 5 ] Registres paroissiaux de la paroisse de Saint-Etienne-de-Montagne * Baptêmes [mai] 1665-juillet Mariages juin 1665-juin 1667 [NON COMMUNICABLES 7 ] 15* Baptêmes [mai] 1665-juillet Mariages juin 1665-juin 1667 [Photocopies communicables] 16* 1683, 1684, 1688, , [NON COMMUNICABLES 8 ] 4 Au dos de ce document est écrit «3ème registre». 5 Ils sont déreliés et en mauvais état - Se reporter au site internet 6 Le 1er janvier 1728, le hameau de Saint-Etienne-de-Montagne a été détaché de la communauté de Sant-Lattier pour être rattaché à celle de Montagne. 7 Ils font partie de la restitution de Ils sont déreliés et en mauvais état et n étant pas encore numérisés, il faut se reporter à la photocopie cotée 4E720/15 8 Ils sont déreliés et en mauvais état - Se reporter au site internet 7

8 17* 1755, 1757 [NON COMMUNICABLES 9 ] AGRICULTURE 18 Epizootie.- Arrêt du Conseil d Etat : «Conseils pour prévenir les dangers des maladies des animaux» [imprimé] DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES 19 Textes réglementaires et circulaires an VII Conseil général de la commune puis conseil municipal.- Cahiers des délibérations mai-juillet 1790 [NON COMMUNICABLE 10 Voir 4E720/21] 21 mai-juillet 1790 [photocopie]. Juin 1790-sept Assemblée primaire à Saint-Antoine.- Convocation (1790). Instructions générales.- Correspondance du district et d autres administrations (1790-an III). Administration de la commune.- Arrêté de comptes et procès-verbal de remise d archives entre la commune et Louis Sauvage de Saint-Marc, maire et curé (1791). Etat civil.- Extrait de la table des mariages passés entre l an VII et l an VIII à Saint-Antoine et devant être inscrits à Montagne (s.d.). Population.- Etat nominatif des chefs de famille avec le nombre d habitant dans chaque maison (1791, an VII, s.d.) an VII 23 Contribution foncière.- Etat des sections A et B. s.d. 24 Contribution foncière.- Rôle (1791, an V). 25 Contribution personnelle.- Rôle (an V, an VII). Contribution personnelle et mobilière.- Rôle (an VII). Contribution patriotique.- Déclaration de don (1789). Bordereau de situation (1790) an VII 9 Ils ont été restitués par un particulier en Ils sont déreliés et en mauvais état. 10 Ce cahier est en mauvais état. 8

9 26 Affaires militaires.- Correspondance du district au sujet de soldats déserteurs, de fournitures à faire à l armée (an II-an III). Levée de soldat : déclaration d hommes (1793). Comptes.- Compte rendu par le percepteur de la commune (1791, 1792). Etat des charges locales (1793). Bâtiment appartenant aux chanoinesses du chapitre de Saint-Antoine.- Location provisoire au curé (1791). Eglise de Saint-Etienne-de-Montagne.- Inventaire des ornements (s. d.). Biens et revenus ecclésiastiques sur Montagne.- Déclaration du grand prieuré de Saint-Antoine (1790). Bois des dames chanoinesses de Saint-Antoine.- Supplique des chanoinesses pour pouvoir prendre leur bois qui a été coupé (1790). Procès-verbal des officiers municipaux contre des particuliers pour coupes illégales (1790). Secours aux parents des défenseurs de la patrie.- Registre de déclaration des parents (an III). Mendicité.- Instructions officielles (an II). «Adresse» du comité de mendicité aux administrateurs du département (1790) an III 27 Epaves de documents, en miettes [NON COMMUNICABLES] 1786-an II 9

10 ARCHIVES MODERNES DEPUIS L AN VIII (1800) 10

11 ADMINISTRATION DE LA COMMUNE - ETAT CIVIL 28 Conseil municipal.- Cahiers de délibérations (an VIII-1815, ). an VIII Conseil municipal.- Extraits de délibérations ( ). Textes réglementaires.- Circulaires préfectorales (an VIII-1815). an VIII * Correspondance.- Registre de copie de lettres envoyées par le maire et copie de prestation de serment du maire. an VIII Correspondance.- Lettres reçues par le maire (an X-1887). Propriété de la forêt de Tivoley.- Procès entre les communes de Saint-Antoine-l Abbaye, Montagne et Dionay, d une part le marquis de La Porte et Mme de Marcieu, son épouse, les préfets de l Isère et de la Drôme, d autre part ( ). Etat civil.- Extraits d actes de naissance et de publication de mariage ( ) POPULATION - AGRICULTURE - STATISTIQUES 32 Mouvement de la population.- Statistiques annuelles de l état civil Recensement de la population.- Listes nominatives Agriculture.- Statistiques agricoles annuelles (1872, 1887, 1888) Statistique générale sur la commune.- Statistique portant sur le nombre de hameaux, d habitants, de maison, etc CONTRIBUTIONS 36* Patentes.- Registre de déclaration. an X 11

12 37-38 Contributions directes. an VIII Arrêté de nomination des répartiteurs (an XI-an XIII). Mandements 11 (an XI-1812). Rôles (an VIII, an XI) Matrice générale de rôle AFFAIRES MILITAIRES - JUSTICE - HYGIENE 39 Recensement militaire.- Tableaux des classes (1813, 1814, 1834, ) Cantonnement des troupes.- Etat des ressources en logement offertes par la commune (1884). Garde nationale.- Liste nominative de recensement (1840 et s.d.). Procès-verbal d élection des officiers (1870). Guerre Fournitures faites aux troupes alliées (1818) Justice.- Litige entre particuliers (1888). Plaintes devant le maire pour vol, pour coups et blessures etc. ( ). Vaccinations.- Listes nominatives (1905) ELECTIONS 41 Listes électorales Incapacité électorale.- Avis de condamnation d électeur ( ). Senatus consulte et plébiscite.- Procès-verbaux ( , 1870). Elections sénatoriales.- Procès-verbaux ( ). Elections des députés ou législatives.- Procès-verbaux ( ). Elections des conseillers d arrondissement et des conseillers généraux.- Procès-verbaux ( ) Elections municipales.- Procès-verbaux ( ) Ce sont des avis d imposition 12

13 FINANCES COMMUNALES Budgets et comptes. an VIII an VIII BATIMENTS - BIENS COMMUNAUX - VOIRIE 47 Eglise de Montagne.- Réparations (1830). Eglise de Saint-Etienne-de-Montagne.- Réparations ( ). Presbytère de Montagne.- Réparations (1879). Bois communaux.- Procès-verbal d arpentage ( ). Chemins vicinaux.- Tableau général de classement avec plan (1874). Chemins et routes.- Réparations, rectification, permission de voirie, compte des dépenses ( ) Taxe des prestations pour l entretien des chemins.- Rôles (an XI, 1821, 1868, 1871, 1892, 1896). an XI-1896 CULTES - ASSISTANCE 50 Culte catholique.- Demande pour que la paroisse soit érigée en succursale (an XIV). Fabrique paroissiale : extraits de délibération ( ). Objet du culte : prêt par la paroisse de Montagne à celle de Saint-Bonnet-de-Chavagne (1810). Assistance médicale gratuite.- Listes nominatives des bénéficiaires ( ). Bons pour une consultation médicale gratuite et pour des médicaments (1874). Secours aux anciens militaires de la République et de l Empire.- Liste nominative des anciens militaires avec leur état de service (1868). an XIV

14 INSTRUCTION PUBLIQUE 51 Instruction.- Bulletin mensuel établi par l instituteur ( ). Elèves.- Registre matricule ( ). Enfants admis gratuitement.- Listes nominatives ( ). Rétribution de l instituteur.- Décompte ( )