BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. 1 er EXEMPLAIRE DESTINÉ A L ADMINISTRATION. DGFiP N 2033-A 2009

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1 N 0956 Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) ➀ BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 009 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Néant * Exercice N clos le Exercice N-- clos le N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE Février ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* Marchandises* Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés* Créances () Autres* () Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance* Total II Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 7 Produits constatés d avance 7 () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an 9 97 () () (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* Net Exercice N- NET

2 N 0957 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) DGFiP N 0-B 009 N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE Février Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Déficits A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 0.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés 7 Entreprise nouvelles (. sexies) 986 Reprise d entreprises en difficulté (. septies) 98 Divers*, dont : investissements outre-mer ( Désignation de l entreprise Zone franche urbaine (. octies et octies A) Jeune entreprise inno - vante (. sexies A) RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zone franche Corse (. décies) 988 Pôle de compétitivité (. undécies) 990 créance due au report en arrière du déficit* Total des charges d exploitation (II) Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col Primes et cotisations Cotisations personnelles n du centre de complémentaires facultatives 8 obligatoires de l exploitant* : 80 gestion agréé : Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 7 du personnel* : 76 dont apprentis : handicapés : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 78 de marchandises* : 99 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT. 6 ) Bénéfice col. Déficit col Exercice N clos le Néant * Exercice N- clos le

3 DGFiP IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES N 0-C 009 N 0958 * 0 N 0958 Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE Février I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Fonds commercial Autres 0 6 Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières II III TOTAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation Valeur d actif * TOTAL (6,5 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Amortissements * Plus-values taxables à 6,5 % () 579 Valeur résiduelle Prix de cession * Régularisations Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Montant des amortissements à la fin de l exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Ces plus-values sont imposables au taux de 6,5 % en application des articles 8 bis JA, 0E et 08C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values Court terme * Plus ou moins-values Long terme 6,5 % 5 % ou 6 % 0%

4 DGFiP N 0-D 009 N 0959 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Immob. incorporelles TOTAL DÉFICITS REPORTABLES TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Reprises C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 780 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février

5 Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 0 DGFiP N 0-E 009 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois Néant ** I PRODUCTION DE L ENTREPRISE Ventes de marchandises 96 Production vendue Biens 99 Production vendue Services 99 Production stockée 96 Production immobilisée 965 Subventions d exploitation perçues 966 Autres produits 967 Transferts de charges de personnels et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 99 II CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS () Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) * Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) Variation de stock (matières premières, approvisionnements) III VALEUR AJOUTÉE PRODUITE TOTAL A 99 Autres achats et charges externes à l exception des loyers Fraction des loyers à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges Taxes sur le chiffre d affaires autres que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs, etc) taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti à la taxe professionnelle* TOTAL B TOTAL A - TOTAL B * voir notice au verso Pour les entreprises de crédit, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). ** Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 969 à 97, 975 et 976 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 965 et portées en ligne 985. N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février

6 Formulaire obligatoire (art. 8 de l annexe III au C.G.I.) N 6 09 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP 6 N 0-F 009 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * détenant directement au moins 0 % du capital de la société) EXEMPLAIRE A DESTINÉ CONSERVER A L ADMINISTRATION PAR LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions N 0-F IMPRIMERIE NATIONALE Février II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT.

7 Formulaire obligatoire (art. 8 de l ann. III au C.G.I.) N 6 09 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP 7 N 0-G 009 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * dont la société détient directement au moins 0 % du capital) EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE EXEMPLAIRE A DESTINÉ CONSERVER A L ADMINISTRATION PAR LE DÉCLARANT ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L ENTREPRISE 905 N 0-G IMPRIMERIE NATIONALE Février () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 0-NOT.