LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Février 2011

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1 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Février 2011 MAJ n 2 Version v19.50

2 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES FEVRIER TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/02/ PLAFONNEMENT DE L ABATTEMENT DE 3% APPLICABLE A L ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CSG/RDS... 6 Cadre légal... 6 Mise en place du paramétrage... 6 Détails des constantes et rubriques disponibles dans le plan de paie sage... 9 INFORMATION CONCERNANT L ALLEGEMENT DIT «FILLON» INFORMATION CONCERNANT L HISTORISATION DES ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DE L ALLEGEMENT DIT «FILLON» INFORMATION CONCERNANT LA DUCS Allègement Fillon Recouvrement des cotisations d assurance chômage et AGS par les URSSAF ALLEGEMENT FILLON HISTORISATION DES ELEMENTS ANNUALISATION ET REGULARISATION Cadre légal Cas non géré Pré requis Informations à récupérer du Plan de Paie Sage Informations à paramétrer dans votre dossier Information concernant la DUCS Adaptation du paramétrage Détails des constantes et des rubriques disponibles dans le Plan de Paie Sage MISE A JOUR PRECEDENTE : FEVRIER 2011 (MISE A JOUR N 1) PROBTP TAXE DE 8% MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2011 (MISE A JOUR N 3) BASES DE COTISATIONS DES APPRENTIS REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (R.S.A.) INFORMATION CONCERNANT L ALLEGEMENT FILLON MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2011 (MISE A JOUR N 2) AVANTAGES EN NATURE DANS LES HCR : FIN DE L EXONERATION SUPPRESSION DE L EXONERATION DES COTISATIONS AT/MP AU TITRE DE LA REDUCTION «FILLON» FRAIS PROFESSIONNELS LES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT CONTRIBUTION DITE «FORFAIT SOCIAL» CONTRIBUTION DUE AU TITRE DES PLANS D OPTIONS SUR ACTIONS ET ACTIONS GRATUITES FNAL SUPPLEMENTAIRE Adaptation du paramétrage Paramétrage de la DUCS URSSAF EDI MISE A JOUR PRECEDENTE : JANVIER 2011 (MISE A JOUR N 1) INFORMATIONS CONCERNANT L ALLEGEMENT DIT «FILLON» : HISTORISATION DES ELEMENTS LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE REVALORISATION DU SMIC REVALORISATION DU MINIMUM GARANTI EXONERATION LIEE AUX ZONES FRANCHES URBAINES LE FORFAIT APEC LA TAXE SUR LES SALAIRES SAISIE SUR SALAIRES RECOUVREMENT DES COTISATIONS D ASSURANCE CHOMAGE ET AGS PAR LES URSSAF / 88

3 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 AVERTISSEMENT AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. 3 / 88

4 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES NOUVELLES NORMES SOCIALES FEVRIER 2011 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/02/2011 CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/02/2011 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG /CRDS CSG déductible du revenu imposable 97% du salaire et de CSG non déductible la cotisation patronale CRDS de prévoyance Sécurité Sociale Maladie, Maternité, invalidité, décès Totalité départements Alsace Moselle Totalité Vieillesse Tranche A Totalité FNAL Toutes entreprises Tranche A 0.10 FNAL Supplément entreprises >= 20 salariés Tranche A 0.40 Au-delà de la tranche A 0,50 Cotisation solidarité Totalité Allocations familiales Totalité Accidents du travail Totalité 0.00 Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Allègement 35 heures Retraite complémentaire des non cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafond SS 3,00 4,50 Retraite T2 Entre 1 et 3 plafonds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO : minimum Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC : minimum Tranche B 7,70 12,60 Tranche C GMP mensuelle 23,82 38,99 Contribution Exceptionnelle et Temporaire Tranches ABC 0,13 0,22 APEC Tranches A et B Association pour la Gestion du fonds de financement AGFF tranche 1 (cadres et non cadres) Jusqu à 1 plafond SS 0,80 1,20 AGFF tranche 2 (non cadres) Entre 1 et 3 plafonds 0,90 1,30 SS AGFF tranche B (cadres) Tranche B 0,90 1,30 Assurance chômage Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 AGS Tranches A et B / 88

5 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/02/2011 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal Construction Logement Participation construction (>= 20 salariés) Totalité 0,00 0,45 Taxe d apprentissage Totalité Contribution au développement de l apprentissage Totalité Formation professionnelle Entreprise < 10 salariés Totalité Entreprises >= 20 salariés Totalité Entreprises >= 10 salariés et < 20 salariés Totalité Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) Jusqu à De à de Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité 0.00 Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A Taxe sur cotisation patronale de prévoyance (entreprise >= 10 salariés) Cotisations Patronales de Prévoyance CHIFFRES-CLES AU 01/02/2011 Plafond Sécurité Sociale 2946 SMIC 9,00 Minimum garanti 3,36 5 / 88

6 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES PLAFONNEMENT DE L ABATTEMENT DE 3% APPLICABLE A L ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION CSG/RDS CADRE LEGAL Source : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 L article 20 modifie les modalités d application de l abattement de 3% applicable à l assiette de la contribution CSG/RDS. A compter du 1er janvier 2011, le montant des revenus d activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3% au titre des frais professionnels pour l application de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit euros pour l année 2011 complète. Exemple : Un salarié présent sur toute l année touchant une rémunération annuelle de euros, l assiette annuelle de la CSG/RDS sera égale à ( *0,97) + ( ) = , = ,76 Les salariés qui ne bénéficient pas de l abattement de 3% au niveau de l assiette CSG/RDS à 8%, ne sont pas concernés par ce dispositif. MISE EN PLACE DU PARAMETRAGE Le paramétrage a été élaboré sur l article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour Par conséquent le paramétrage proposé ci-dessous peut évoluer, voire changer si une circulaire apporte des précisions sur les modalités d application du plafonnement de l abattement de 3%. Cas non géré : le plafonnement de l allocation chômage. Le paramétrage proposé dans le Plan de Paie Sage, régularise l assiette de CSG/RDS en plafonnant l abattement de 3%, en fin d année ou sur le mois où sort le salarié. 1 ère étape: les constantes du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Le paramétrage utilise des constantes communes à plusieurs paramétrages, avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes : S_ANNUEL, S_SORTI, Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez les récupérer du Plan de Paie Sage. Pour mettre en place le paramétrage du plafonnement de l abattement de 3% de l assiette de CSG/RDS, vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous le code mémo [CSG2] 6 / 88

7 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES 2 ème étape : les rubriques du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage ou si les codes provenant du PPS sont déjà utilisés dans votre dossier pour un autre paramétrage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier (Cf. 5éme étape). Si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu Liste / Rubriques. Les rubriques concernées par la mise en place du plafonnement de l abattement de 3% sont : 7120 «Régularisation CSG non déduct» 7122 «Régularisation CSG déductible» 7124 «Régularisation CRDS» 3 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques 7120, 7122, 7124 du Plan de Paie Sage. Dans votre dossier, se positionner sur le menu «Listes \ Rubriques» puis suivre les manipulations listées cidessous : Attention, il faut obligatoirement que les rubriques que vous allez créer pour la régularisation de l assiette de CSG/RDS soient positionnées après vos rubriques de CSG et de CRDS. Dupliquer votre rubrique «C.S.G. non déductible» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7000) Modification de la rubrique dupliquée (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7120) Base Assiette de cotisation XXXX (propre à votre dossier) Régularisation CSG non déduct. CSG_REGUL CSG_REVENU 7 / 88

8 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Dupliquer votre rubrique «C.S.G Déductible» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7100) Modification de la rubrique dupliquée (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7122) Base Assiette de cotisation YYYY (propre à votre dossier) Régularisation CSG Déductible CSG_REGUL CSG_REVENU Dupliquer votre rubrique «C.R.D.S.» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7010) Modification de la rubrique dupliquée (dans le PPS, il s agit de la rubrique 7124) Base Assiette de cotisation ZZZZ (propre à votre dossier) Régularisation C.R.D.S. CSG_REGUL CSG_REVENU 6 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n est pas basé sur les rubriques du Plan de Paie Sage ou si vous n avez pas récupéré de ce dernier, les rubriques de régularisation, vous devez vérifier que les constantes suivantes sont adaptées à votre dossier : Si vous n utilisez pas la rubrique 7000 «C.S.G. non déductible» dans votre dossier, vous devez modifier la constante CSG_BASEAN, pour remplacer la rubrique 7000 par votre propre rubrique de CSG non déductible. Si vous n avez pas récupéré du Plan de Paie Sage, la rubrique 7120 «Régularisation CSG non déduct», vous devez modifier la constante CSG_MTREG pour remplacer la rubrique 7120 par votre propre rubrique de régularisation de CSG non déductible que vous venez de créer. 7 ème étape : Modification des bulletins modèles Vous devez insérer dans les bulletins modèles ou bulletins salariés bénéficiant de l abattement de 3% au niveau de l assiette de la CSG/RDS, les rubriques de régularisation. Il s agit des rubriques 7120 à 7124 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. 8 / 88

9 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES DETAILS DES CONSTANTES ET RUBRIQUES DISPONIBLES DANS LE PLAN DE PAIE SAGE Constante de type valeur CSG_TXABAT «Taux d abattement» : stocke le taux d abattement appliqué à l assiette de la contribution CSG/RDS. CSG_TXABAT Taux d abattement CSG2 3 Constante de type calcul CSG_TXASS «Taux à appliquer aux revenus» : détermine le taux à appliquer aux revenus d activités pour déterminer la base de la contribution de CSG/RDS. Calcul CSG_TXASS Taux à appliquer aux revenus CSG2 100 CSG_TXABAT / 100 Constante de type cumul S_PLAFOND «Plafond annuel salarié» : récupère le plafond annuel du salarié depuis le début de l année en y incluant le bulletin en cours. Période Constante S_PLAFOND Plafond annuel salarié CSG2 Cumul IMTA (+) PLAFOND Plafond théorique du salarié Intermédiaire Mensuel Annuel Constante de type calcul S_4PLAFOND «4 plafonds annuels salarié» : calcul quatre plafonds annuel du salarié Calcul S_4PLAFOND 4 plafonds annuels salarié CSG2 S_PLAFOND * 4 Constante de type valeur CSG_SEUIL «Seuil pour plafonnement» : détermine le seuil au-delà duquel l abattement de 3% n est plus appliqué à l assiette de la contribution CSG/RDS. CSG_SEUIL Seuil pour plafonnement CSG2 S_4PLAFOND Constante de type rubrique CSG_BASEAN «Base annuelle CSG» : récupère la base de la CSG depuis le début de l année en y incluant le bulletin en cours. Période Rubrique CSG_BASEAN Base annuelle CSG CSG2 Cumuls IMTA (+) 7000 C.S.G. non déductible Base Intermédiaire Mensuel Annuel 9 / 88

10 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Constante de type calcul CSG_REVENU «Revenus annuels d activité» : détermine les revenus d activité annuels d après le base annuelle de CSG. Calcul CSG_REVENU Revenus annuels d activité CSG2 CSG_BASEAN / CSG_TXASS Constante de type calcul CSG_AUDELA «Part des revenus > au plafond» : détermine la part des revenus d activité au-delà du seuil de plafonnement. Calcul CSG_AUDELA Part des revenus > au plafond CSG2 CSG_REVENU CSG_SEUIL Constante de type rubrique CSG_MTREG «Mt des régularisations» : récupère le montant des régularisations déjà effectuées sur l année (plusieurs contrats dans l année). Période Rubrique CSG_MTREG Mt des régularisations CSG2 Cumuls IMTA (-) 7120 Régularisation CSG non déduct. Base Mensuel Annuel Constante de type calcul CSG_DELTA «Part des revenus à réintégrer» : détermine la part des revenus d activité à réintégrer du fait du dépassement du seuil de plafonnement. Calcul CSG_DELTA Part des revenus à réintégrer CSG2 CSG_AUDELA * CSG_TXABAT / CSG_MTREG Constante de type test CSG_REINT «Régularisation base CSG/RDS» : déclenche la régularisation si les revenus d activité dépassent le seuil de plafonnement, sinon annule éventuellement les régularisations qui ont pu être effectuées sur les mois précédent. Test CSG_REINT Régularisation base CSG/RDS CSG2 Si CSG_REVENU > CSG_SEUIL alors CSG_DELTA sinon CSG_MTREG Constante de type test CSG_REGUL «Déclenchement plafonnement» : déclenche le plafonnement de la CSG/RDS si on est en fin d année ou si le salarié sort sur le bulletin en cours Test CSG_REGUL Déclenchement plafonnement CSG2 Si S_ANNUEL = 1 alors CSG_REINT sinon 0 10 / 88

11 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Rubrique de cotisation 7120 «Régularisation CSG non déduct» DUCS Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Assiette Page Associations 7120 Régularisation CSG non déduct URSSAF 260D Base * Taux Retenue CSG_REGUL 2,40 0 CSG_REVENU Net imposable (NON) Rubrique de cotisation 7122 «Régularisation CSG déductible» DUCS Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Assiette Page Associations 7122 Régularisation CSG déductible URSSAF 260D Base * Taux Retenue CSG_REGUL 5,10 0 CSG_REVENU Net imposable (-) Rubrique de cotisation 7124 «Régularisation CRDS» DUCS Formule Montant Base Taux salarial Taux patronal Assiette Page Associations 7124 Régularisation CRDS URSSAF 260D Base * Taux Retenue CSG_REGUL 0,5 0 CSG_REVENU Net imposable (Non) 11 / 88

12 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATION CONCERNANT L ALLEGEMENT DIT «FILLON» Ce point concerne les clients qui ont déjà mis en place le paramétrage de l annualisation de l allègement Fillon ou celui du nouveau calcul de proratisation du SMIC. Important, la circulaire ministérielle concernant la mise en œuvre de l annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronales a été publiée. Celle-ci apporte des précisons concernant la définition de la rémunération à prendre en compte dans le calcul de la proratisation du SMIC. Extrait de la circulaire : «la valeur du Smic portée au numérateur de la formule est affectée, pour la fraction du Smic correspondant au mois de l absence, du rapport entre le salaire versé ledit mois au salarié et celui qui aurait été versé si le salarié n avait pas été absent après déduction, pour la détermination de ces deux salaires, des éléments de rémunération dont le montant n est pas proratisé pour tenir compte de l absence. A titre d exemple, une prime versée un mois où le salarié a été absent et dont le montant n est pas réduit pour tenir compte de cette absence est exclue des rémunérations comparées. Ne sont donc pris en compte, dans la comparaison entre salaire versé et celui qui aurait été versé si le salarié n avait pas été absent, que les éléments pris en compte pour le calcul de la retenue sur salaire liée à cette absence...» Exemple Salaire mensuel (pour 151,67 heures) 1516,70 Heures mensualisées (17,33 heures) 216,62 Salaire Brut Habituel 1733,32 Absence maladie 39h x (1733,32/169) -400,00 Maintien de salaire 320,00 IJSS brutes -113,95 Déduction garantie du net -16,96 Absence non rémunérée (1 jour) -80,00 Salaire Maintenu 1442,41 Prime exceptionnelle 100,00 Salaire Brut soumis à cotisations 1542,41 Dans cet exemple, le salaire à prendre en compte pour le calcul de la proratisation du SMIC doit être le même que celui appliqué pour la retenue pour absence, à savoir 1733,32, c'est-à-dire le salaire mensuel + le montant des heures mensualisées. 12 / 88

13 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Modifications à apporter dans votre dossier Si dans le calcul de vos retenues pour absence, vous prenez en compte des éléments autres que le salaire mensuel, vous devez dans votre dossier adapter la constante AB_REMUN pour y ajouter ces mêmes éléments. Dans l exemple de la page12, il faudrait ajouter dans la constante AB_REMUN, la rubrique «Heures mensualisées». Si sur le bulletin vous distinguez le salaire de base et l entrée/sortie, vous devez suivre les manipulations suivantes : 1- Récupérer du Plan de Paie Sage, les constantes suivantes : ALG_MTES ALG_SALCPL 2- Après récupération des deux constantes ci-dessus, vous devez au niveau de votre dossier, modifier la constante ALG_MTES, pour remplacer la rubrique 100 par votre rubrique d entrée/sortie. Attention, la rubrique doit être insérée en moins. Constante de type rubrique ALG_MTES «Montant Entrée/sortie» : récupère le montant salarial de la rubrique Entrée/sortie. Période Rubrique ALG_MTES Montant Entrée/sortie ALG2 Cumuls IMTA (-) 100 Entrée / sortie Montant salarial Intermédiaire 3- Au niveau de la constante ALG_SALAIR remplacer AB_REMUN par ALG_SALCPL Vérification à effectuer au niveau de votre dossier En cas d entrée ou de sortie, la règle à appliquer pour proratiser le SMIC doit être la même que celle appliquée pour calculer l absence entrée/sortie ou le salaire de base correspondant au mois d entrée ou de sortie. Dans le Plan de Paie Sage, la règle appliquée pour proratiser le SMIC en cas d entrée/sortie, est la suivante : Si le décompte de jours se fait en ouvrable (information renseignée au niveau de la question STE de l assistant société) Nombre de jours ouvrables travaillés Taux proratisation = Nombre de jours ouvrables du mois Si le décompte de jours se fait en ouvré Nombre de jours ouvrés travaillés Taux proratisation = Nombre de jours ouvrés du mois Si vous n appliquez pas cette règle pour le calcul de l absence entrée/sortie ou pour déterminer le salaire correspondant au mois d entrée ou de sortie. Vous devez adapter la constante S_TXTRAV. 13 / 88

14 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATION CONCERNANT L HISTORISATION DES ELEMENTS NECESSAIRES AU CALCUL DE L ALLEGEMENT DIT «FILLON» Ce point concerne les clients qui ont mis en place le paramétrage d historisation des éléments nécessaire au calcul de l allègement Fillon. Extrait de la circulaire ministérielle «Lorsqu un employeur a bénéficié sur une partie de l année d une autre mesure d exonération non cumulable avec la réduction générale de cotisations patronale (par exemple il était éligible à une exonération ciblée de type ZFU qui prend fin en cours d année), cette dernière n est calculée que pour la période de l année pendant laquelle l employeur peut effectivement en bénéficier.» Vérification à effectuer au niveau de votre dossier Vous devez vérifier que les rubriques d historisation (1) ont été insérées uniquement dans les bulletins modèles ou les bulletins salariés concernés par l allégement dit «Fillon». (1) Il s agit des rubriques 6346 à 6349 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. Si sur janvier, vous avez inséré les rubriques d historisation dans des bulletins modèles concernant des contrats aidés ou des exonérations qui ne sont pas cumulables avec l allégement Fillon (c est le cas notamment des exonérations ZRR, ZFU, contrat d apprentissage,..) vous devez suivre les manipulations indiquées au niveau du paragraphe «Modifications à apporter à votre dossier» Modifications à apporter à votre dossier 1- Enlever les rubriques d historisation des bulletins modèles qui ne sont pas concernés par l allégement Fillon. 2- Si vous avez des contrats aidés ou des exonérations qui se finissent courant 2011, vous devez au niveau de votre dossier, apporter les modifications suivantes pour d adapter le paramétrage : Récupérer du Plan de Paie Sage : La constante EXO_DATFIN La question SAGEALG002 Dans votre dossier : Création de la constante de type test ALG_DEBUT. Test ALG_DEBUT Début de régularisation ALG2 Si EXO_DATFIN <= DATEDEBEXE alors DATEDEBEXE sinon EXO_DATFIN 14 / 88

15 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Création de la constante de type test ALG_DEBREG. Test ALG_DEBREG Début période ALG2 Si DATENTREE < ALG_DEBUT alors ALG_DEBUT sinon DATEENTREE Au niveau de la constante ALG_DEBPER, remplacer S_DEBPER par ALG_DEBREG Pour les salariés dont la date de fin du contrat aidé ou de l exonération se termine courant année 2011, vous devez au niveau de la page «Complément» de la fiche de personnel, renseigner la date de fin au niveau de la question «Veuillez indiquer la date de fin de l exonération non cumulable avec Fillon» 15 / 88

16 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE FEVRIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATION CONCERNANT LA DUCS ALLEGEMENT FILLON Dans le cas où le montant cumulé des réductions appliquées pour les mois précédents, est supérieur au montant de la réduction calculé sur la base annuelle, vous devez déclarer le différentiel sur le bordereau récapitulatif au moyen d un code type 801 créé à cet effet. Paramétrage du code DUCS dans votre dossier Pour chaque caisse de cotisation URSSAF, vous devez créer le code DUCS suivant au niveau du menu \ Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s : DUCS 801 REGUL REDUC FILLON Décocher base déplafonnée Cocher base plafonnée Cocher effectif Cocher Réduction Modification à apporter au niveau de votre déclaration L affectation du nouveau code DUCS 801 s apprécie de façon globale au niveau de votre déclaration, et non salarié par salarié. Par conséquent, si le montant de la ligne 671 REDUCTION FILLON au niveau de votre déclaration est positif, vous devez modifier manuellement votre déclaration, en remplaçant le code 671 par le code 801. RECOUVREMENT DES COTISATIONS D ASSURANCE CHOMAGE ET AGS PAR LES URSSAF Depuis le 1 er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions d assurance-chômage est confié aux URSSAF. Suite aux dernières informations communiquées par l ACOSS, nous vous invitons à vérifier le point suivant : Pour chaque caisse de cotisation URSSAF, au niveau du menu \ Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s, vous devez vérifier pour les codes DUCS listés ci-dessous, que la zone «Taux» ne soit pas cochée : 772 «Contributions chômage» 937 «Cotisations AGS cas général» Ainsi que les codes DUCS suivants, si vous êtes concerné par ces contrats : 455 «Contributions chômage apprentis loi de 79» 423 «Contributions chômage apprentis loi de 87» 429 «Contribuions chômage apprentis public» 496 «Cotisations AGS ETT intérimaires» 16 / 88

17 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES ALLEGEMENT FILLON HISTORISATION DES ELEMENTS Ne concerne que les clients qui n ont pas encore mis en place le paramétrage d historisation des éléments de calcul de l allègement dit «Fillon». La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 annualise le calcul de la réduction générale dite «Fillon» au 1 er janvier L allégement n est plus calculé sur la rémunération mensuelle mais sur la rémunération annuelle. Ce nouveau mode de calcul implique d historiser mois par mois les éléments nécessaires au calcul de l allégement, c est pourquoi, vous devez dès maintenant mettre en place l historisation de ces éléments en suivant les indications ci-dessous. Pré requis Conseil : avant de commencer la mise en place de l historisation Fillon, au niveau de votre dossier nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. 1 ère étape: les constantes du Plan de Paie Sage Les constantes ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement. Se positionner sur le menu Liste / Constantes. Les constantes concernées par la mise en place de l historisation sont : ALG_BRUT ALG_REMNOR ALG_REMUN ALG_SMIC ALG_URSSAF Pour ce faire, positionnez vous sur la constante que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la constante. 17 / 88

18 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Recommencer les manipulations pour chaque constante de la liste. 2 ème étape : les rubriques du Plan de Paie Sage Les rubriques ne sont pas sélectionnées automatiquement lorsque vous faites «Nouveaux éléments», pour ne pas écraser votre paramétrage existant. Vous devez les sélectionner manuellement si vos rubriques correspondent à celles du Plan de Paie Sage, ou les créer directement dans votre dossier (Cf. 7éme étape). Se positionner sur le menu Liste / Rubriques. Les rubriques concernées par la mise en place de l historisation sont : 6346 «Historisation SMICMENS» 6347 «Historisation Rémunération» 6348 «Historisation Cotis Pat URSSAF» 6349 «Historisation Brutabat» Pour ce faire, positionnez vous sur la rubrique que vous souhaitez sélectionner Cliquez sur l icône pour la sélectionner, une étoile apparaît devant le code de la rubrique. 18 / 88

19 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Recommencer les manipulations pour chaque rubrique de la liste. 3 ème étape : mise à jour du dossier Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer la constante (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi sociétés et vérifier dans les sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. 5 ème étape : adaptation des constantes à votre dossier Si votre dossier n est pas basé sur les constantes du Plan de Paie Sage, vous devez vérifier que les constantes à historiser sont adaptées à votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Constantes» 19 / 88

20 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_SMIC puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_SMICMEN) Cliquez sur le bouton [OK] 20 / 88

21 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PARTIE1 puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMUN puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMUN) Cliquez sur le bouton [OK] 21 / 88

22 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PLAFAID puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_URSSAF puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante AC_URSSAF) Cliquez sur le bouton [OK] 22 / 88

23 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_MTALLEG puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_BRUT puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante BRUTABAT) Cliquez sur le bouton [OK] 23 / 88

24 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Positionnez vous sur la constante FI_PROREM puis clic droit Modifier Notez le nom de la constante qui se trouve dans le cercle rouge (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [Annuler] Positionnez-vous sur la constante ALG_REMNOR puis clic droit Modifier Zoomez pour aller chercher la constante notée précédemment (dans l exemple, il s agit de la constante FI_REMNORM) Cliquez sur le bouton [OK] 24 / 88

25 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES 6 ème étape : adaptation des rubriques à votre dossier Cette étape concerne uniquement les utilisateurs qui n ont pas récupéré les rubriques du Plan de Paie Sage. Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez créer les rubriques directement dans votre dossier, pour ce faire : Se positionner sur le menu «Listes \ Rubriques» puis créer les rubriques suivantes : Attention, il faut obligatoirement que les rubriques d historisation soient positionnées juste avant la rubrique «Allègement Fillon» (dans le PPS, il s agit de la rubrique 6350). Rubrique de cotisation XXXX «Historisation SMICMENS» permet d archiver le SMIC Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation SMICMENS FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_SMIC Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Remuneration» permet d archiver la rémunération Fillon (hors heures supplémentaires et complémentaires). Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Remuneration FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_REMUN Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Cotis Pat URSSAF» permet d archiver le montant des cotisations patronales de sécurité sociale auquel est plafonné l allègement Fillon. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Cotis Pat URSSAF FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_URSSAF Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 25 / 88

26 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Rubrique de cotisation XXXX «Historisation Brutabat» permet d archiver la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale. Imprimable Formule Sens Montant patronal Onglet Association Onglet Etats Administratifs Onglet Paramètres DADS à saisir selon votre dossier Historisation Brutabat FILLO Jamais Montant pris tel quel Gain ALG_BRUT Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) Renseigner à (Non) 7 ème étape : Modification des bulletins modèles Extrait de la circulaire ministérielle «Articulation avec l application d une mesure d exonération non cumulable sur une partie de l année Lorsqu un employeur a bénéficié sur une partie de l année d une autre mesure d exonération non cumulable avec la réduction générale de cotisations patronale (par exemple il était éligible à une exonération ciblée de type ZFU qui prend fin en cours d année), cette dernière n est calculée que pour la période de l année pendant laquelle l employeur peut effectivement en bénéficier.» Vous devez insérer les rubriques d historisation uniquement dans les bulletins modèles ou bulletins salariés concernés par l allégement dit «Fillon». Il s agit des rubriques 6346 à 6349 ou de vos propres rubriques si les codes des rubriques provenant du PPS étaient déjà utilisés. 26 / 88

27 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES ANNUALISATION ET REGULARISATION Ne concerne que les clients qui n ont pas encore mis en place le paramétrage de l annualisation de l allègement dit «Fillon». CADRE LEGAL Sources : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Décret n du 31 décembre 2010 Circulaire interministérielle n DSS 2011/34 La loi modifie la formule de calcul du coefficient de l allégement dit «Fillon» afin que celui-ci ne soit plus calculé sur le mois civil mais sur l année civile. Le calcul du coefficient se base sur le SMIC annuel et la rémunération annuelle brute. La formule de calcul Le montant de l allègement applicable aux cotisations à la charge de l employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales est donc déterminé selon la formule suivante : Montant annuel de l allégement = Rémunération annuelle soumise à cotisations x coefficient A compter du 1 er janvier 2011, pour les entreprises de moins de 20 salariés (effectif moyen au 31 décembre de l année précédente), le coefficient de l allégement Fillon est déterminé de la manière suivante : Pour un temps complet : 0,281 SMIC calculé pour un an (*) Coefficient = x (1,6 x - 1) 0,6 Rémunération annuelle brute (**) A compter du 1 er janvier 2011, pour les entreprises de 20 salariés et plus (effectif moyen au 31 décembre de l année précédente), le coefficient de l allégement Fillon est déterminé de la manière suivante : Pour un temps complet : 0,26 SMIC calculé pour un an (*) Coefficient = x (1,6 x - 1) 0,6 Rémunération annuelle brute (**) (*) SMIC calculé pour un an La valeur annuelle du Smic est égale à 1820 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l année considérée ou à la somme de 12 Smic mensuel calculé. A titre de tolérance, lorsque l employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement sur 35 52/12), le Smic annuel pris en compte pour le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur. (**) Rémunération annuelle Il s agit de la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale, déduction faite de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorée dans la limite des taux de 25 % ou 50 %, selon le cas). Chacun des paramètres annuels peut être obtenu en sommant les valeurs mensuelles correspondantes. 27 / 88

28 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Ajustement du SMIC mensuel Extrait de la circulaire : «Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel, le SMIC mensuel est corrigé selon le rapport entre le salaire versé ledit mois au salarié et celui qui aurait été versé si le salarié n avait pas été absent après déduction, pour la détermination de ces deux salaires, des éléments de rémunération dont le montant n est pas proratisé pour tenir compte de l absence.. A titre d exemple, une prime versée un mois où le salarié a été absent et dont le montant n est pas réduit pour tenir compte de cette absence est exclue des rémunérations comparées. Ne sont donc pris en compte, dans la comparaison entre salaire versé et celui qui aurait été versé si le salarié n avait pas été absent, que les éléments pris en compte pour le calcul de la retenue sur salaire liée à cette absence.» Salaire (1) Montant des absences Montant des IJ + Montant des maintiens Taux de proratisation = Salaire (1) (1) Le salaire à prendre en compte est celui servant de base au calcul de la retenue sur salaire pour les absences. Exemple Salaire mensuel (pour 151,67 heures) 1516,70 Heures mensualisées (17,33 heures) 216,62 Salaire Brut Habituel 1733,32 Absence non rémunérée 7h80 x (1733,32/169) - 80,00 Salaire Maintenu 1653,32 Prime exceptionnelle 100,00 Salaire Brut soumis à cotisations 1753,32 Dans cet exemple, le salaire à prendre en compte pour le calcul de la proratisation du SMIC doit être le même que celui appliqué pour la retenue pour absence, à savoir 1733,32, c'est-à-dire le salaire mensuel + le montant des heures mensualisées. Le SMIC à prendre en compte dans le calcul du coefficient, sera donc égale à : (151,67 heures * 9 ) * (1653,32 / 1733,32 ) = 1302,03 Modalités de régularisation Bien que le montant définitif de la réduction soit calculé annuellement, l exonération peut se faire par anticipation mois par mois avec application: Soit d une régularisation en fin d année ou au moment du départ du salarié La régularisation à appliquer, correspond à la différence entre le montant de la réduction calculé selon la formule annuelle et le montant des réductions appliquées par anticipation sur les mois précédent. Soit d une régularisation progressive Dans le cas où le montant cumulé des réductions appliquées pour les mois précédents, est supérieur au montant de la réduction calculé sur la base annuelle, l employeur devra déclarer le différentiel sur le bordereau récapitulatif au moyen d un code type 801 créé à cet effet. 28 / 88

29 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Exemple de calcul avec régularisation progressive Avant le 1 er janvier 2011 Janvier Février Rémunération SMIC 1365, ,03 Montant allégement 79,80 0,00 A partir du 1 er janvier 2011 calcul mensuel avec régularisation progressive Janvier Février Rémunération SMIC 1365, ,03 Montant allégement 79,80-79,80 La circulaire prévoit la possibilité de passer en cours d année sur la méthode de la régularisation progressive. C'est-à-dire que s il le souhaite, l employeur peut dans un premier temps pratiquer une régularisation uniquement en fin d année, puis passer en cours d année au calcul progressif. Remarques Le coefficient obtenu est arrondi à 4 décimales, au dix millième le plus proche. Si le coefficient obtenu est supérieur à 0,2600 ou 0,2810 selon l effectif de la société, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,2600 ou 0,2810. Dans le cas où au cours d une année, un salarié fait l objet d une nouvelle embauche en CDI après rupture d un premier CDI avec son employeur, la réduction se calcule contrat par contrat. Pour les CDD, la réduction se calcule contrat par contrat. L obligation pour l employeur d établir par établissement et par mois civil un document justificatif du montant des réductions appliquées est supprimée. Néanmoins, les employeurs devront être en mesure, dans l éventualité d un contrôle, de mettre à disposition des inspecteurs du recouvrement toutes les informations utiles à cette vérification. Lorsque le salarié a bénéficié sur une partie de l année d une autre mesure d exonération non cumulable avec la réduction générale de cotisations patronale (par exemple il était éligible à une exonération ciblée de type ZFU), cette dernière n est calculée que pour la période de l année pendant laquelle l employeur peut effectivement en bénéficier. 29 / 88

30 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES IMPORTANT avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation de l allégement, vous devez avoir impérativement mis en place le paramétrage d historisation. Si ce n est pas le cas, reportez-vous en page 17 pour mettre en place le paramétrage de l historisation des éléments de calcul de l allègement «Fillon». Le paramétrage proposé par défaut dans le PPS, est celui de la régularisation progressive. CAS NON GERE Liste non exhaustive La majoration de 10% pour les salariés embauchés en contrat de travail temporaire. La minoration du montant de l allégement Fillon pour lisser dans le temps l impact de l annualisation Application du coefficient majoré par les groupements d employeurs CDD multiples sur un même mois (cas des extras par exemple) Les spécificités liées au secteur du transport La majoration pour heures d équivalence PRE REQUIS Conseil : avant de commencer la mise en place de l annualisation avec régularisation, au niveau de votre dossier, nous vous recommandons de lancer une édition détaillée au format PDF de vos constantes. Le paramétrage de l annualisation de l allégement «Fillon» utilise les constantes d historisation. Avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation, vous devez impérativement vérifier que vous disposez dans votre dossier des constantes suivantes et qu elles sont adaptées à votre dossier : ALG_REMUN, ALG_SMIC, ALG_BRUT, ALG_URSSAF, ALG_REMNOR, Si ces constantes n existent pas dans votre dossier vous devez absolument mettre en place le paramétrage d historisation avant celui de l annualisation, pour ce faire reportez-vous en page 17 pour le mettre en place. INFORMATIONS A RECUPERER DU PLAN DE PAIE SAGE Le paramétrage de l annualisation de l allégement «Fillon» utilise des constantes communes à plusieurs paramétrages, avant de mettre en place le paramétrage de l annualisation, vous devez vérifier que vous disposez dans votre dossier de la constante suivante : S_SORTI, Si la constante n existe pas dans votre dossier vous devez la récupérer du Plan de Paie Sage. Pour mettre en place le paramétrage de l annualisation de l allégement «Fillon», vous devez récupérer du Plan de Paie Sage : Les constantes regroupées sous le code mémo [ALGPR] 30 / 88

31 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATIONS A PARAMETRER DANS VOTRE DOSSIER (Ne concerne pas les utilisateurs de la Start Paie) Au niveau du menu «Fichier / Paramètres / Paramètres de paie», dans l onglet «Formats» vous devez vérifier que la zone «Constantes» du sous onglet «Fichiers de paie» est renseigné à 4. Au niveau du menu «Listes / Rubriques», sur les rubriques correspondantes à l URSSAF Accidents du travail, renseignez la zone «Sous total patronal 4» (ou le sous total patronal indiqué dans la constante AC_URSSAF) par un <Non> dans l onglet «Association \ Cumuls 1». 31 / 88

32 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATIONS A PARAMETRER DANS VOTRE DOSSIER (SUITE) Si votre dossier n est pas basé sur le Plan de Paie Sage c'est-à-dire que vous avez créé vos propres rubriques d absence ou de maintien, vous devez directement dans votre dossier, vérifier voire modifier, les constantes suivantes au niveau du menu «Listes \ constantes» pour les adapter à votre dossier. Constantes AB_REMUN ALG_MTABS Fonction Ne doivent être pris en compte, dans la rémunération servant de base au calcul de la proratisation du SMIC que les éléments pris en compte pour le calcul de la retenue sur salaire liée aux absences. Correspond au montant des absences Sont exclues les absences entrée/sortie Précision : si les congés payés sont indemnisés par une caisse de congés payés, vous devez y inclure l absence congés payés sinon vous devez l exclure ALG_INDABS ALG_MTIJSS ALG_CUMSMI ALG_CUMREM ALG_CUMURS ALG_CUMBRU ALG_MTALG Correspond au montant des maintiens des absences Est exclu l indemnité de congés payés Correspond au montant des IJSS brutes (y compris la déduction pour maintien du net) Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation SMICMENS». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6346 Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation Rémunération». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6347 Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation Cotis Pat URSSAF». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6348 Récupère le montant patronal de la rubrique «Historisation BRUTABAT». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6349 Récupère le montant patronal de la rubrique d allègement «Fillon». Dans le PPS il s agit de la rubrique 6350 Si sur le bulletin vous distinguez le salaire de base et l entrée/sortie, vous devez suivre les manipulations suivantes : Récupérer du Plan de Paie Sage, les constantes suivantes : ALG_MTES ALG_SALCPL Après récupération des deux constantes ci-dessus, vous devez au niveau de votre dossier, modifier la constante ALG_MTES, pour remplacer la rubrique 100 par votre rubrique d entrée/sortie. Attention, la rubrique doit être insérée en moins. Constante de type rubrique ALG_MTES «Montant Entrée/sortie» : récupère le montant salarial de la rubrique Entrée/sortie. Période Rubrique ALG_MTES Montant Entrée/sortie ALG2 Cumuls IMTA (-) 100 Entrée / sortie Montant salarial Intermédiaire Au niveau de la constante ALG_SALAIR remplacer AB_REMUN par ALG_SALCPL 32 / 88

33 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Attention, les modifications ci-dessous ne doivent être apportées que si votre plan de paie est basé sur le Plan de Paie Sage. Si votre plan de paie est basé sur le Plan de Paie Sage, vous devez apporter les modifications listées cidessous directement dans votre dossier : Modification de la constante FI_PRORATA : remplacer FI_TXABSNR * FI_TXABSR par ALG_TXABS Calcul FI_PRORATA Coef proratisation en f cas FILLO FI_TXCTR x S_TXTRAV x ALG_TXABS Modification de la constante FI_PARTIE1 : remplacer FI_SMICMEN / FI_REMUN par ALG_SMICAN / ALG_REMUNA Calcul FI_PARTIE1 Calcule du coefficient FILLO 1,6 * ALG_SMICAN / ALG_REMUNA 1 Modification de la constante FI_MTALLEG : remplacer BRUTABAT par ALG_BRUTAN Calcul FI_MTALLEG Montant allégement maj/min FILLO FI_LIMCOEF * ALG_BRUTAN * AC_COEFMAJ Modification de la constante FI_DIFFAID : remplacer FI_TOTAIDE par FI_MTALLEG et AC_URSSAF par ALG_URSAN Calcul FI_DIFFAID Différentiel Aides & Cot. FILLO FI_MTALLEG ALG_URSAN Modification de la constante FI_PLAFAID : remplacer FI_TOTAIDE par FI_MTALLEG et AC_URSSAF par ALG_URSAN Test FI_PLAFAID Plafonnemt Aides Cotis. URSSAF FILLO Si FI_MTALLEG > ALG_URSAN alors FI_DIFFAID sinon 0.00 Modification de la rubrique de cotisation 6350 «Allègement des cotisations» : remplacer FI_ALLEG par ALG_ALLEG Formule Montant Montant patronal 6350 Allègement des cotisations FILLO Montant pris tel quel Gain ALG_ALLEG 33 / 88

34 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES INFORMATIONS A PARAMETRER DANS VOTRE DOSSIER (SUITE) Si vous êtes une entreprise de 20 salariés et plus Modification de la constante FI_PARTIE2 : modifier la zone «arrondi» Calcul Arrondi FI_PARTIE2 Calcule du coefficient FILLO 0,26 / 0,6 * FI_PARTIE1 4 décimales au plus proche Modification de la constante FI_LIMCOEF : remplacer FI_COEFARR par FI_PARTIE2 Test FI_LIMCOEF Coef. à appliquer au BRUT FILLO Si FI_PARTIE2 > 0.26 Alors 0,26 Sinon FI_PARTIE2 Si vous êtes une entreprise de moins de 20 salariés Modification de la constante FI_PARTIE2 : modifier la zone «arrondi» Calcul Arrondi FI_PARTIE2 Calcule du coefficient FILLO 0,281 / 0,6 * FI_PARTIE1 4 décimales au plus proche Modification de la constante FI_LIMCOEF : remplacer FI_COEFARR par FI_PARTIE2 Test FI_LIMCOEF Coef. à appliquer au BRUT FILLO Si FI_PARTIE2 > Alors 0,281 Sinon FI_PARTIE2 34 / 88

35 NOUVEAUX PARAMETRAGES JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES Proratisation du SMIC en cas d entrée/sortie : vérification à effectuer au niveau de votre dossier En cas d entrée ou de sortie, la règle à appliquer pour proratiser le SMIC doit être la même que celle appliquée pour calculer l absence entrée/sortie ou le salaire de base correspondant au mois d entrée ou de sortie. Dans le Plan de Paie Sage, la règle appliquée pour proratiser le SMIC en cas d entrée/sortie, est la suivante : Si le décompte de jours se fait en ouvrable (information renseignée au niveau de la question STE de l assistant société) Nombre de jours ouvrables travaillés Taux proratisation = Nombre de jours ouvrables du mois Si le décompte de jours se fait en ouvré Nombre de jours ouvrés travaillés Taux proratisation = Nombre de jours ouvrés du mois Si vous n appliquez pas cette règle pour le calcul de l absence entrée/sortie ou pour déterminer le salaire correspondant au mois d entrée ou de sortie. Vous devez adapter la constante S_TXTRAV. INFORMATION CONCERNANT LA DUCS Dans le cas où le montant cumulé des réductions appliquées pour les mois précédents, est supérieur au montant de la réduction calculée sur la base annuelle, vous devez déclarer le différentiel sur le bordereau récapitulatif au moyen d un code type 801 créé à cet effet. Paramétrage du code DUCS dans votre dossier Pour chaque caisse de cotisation URSSAF, vous devez créer le code DUCS suivant au niveau du menu \ Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton s : DUCS 801 REGUL REDUC FILLON Cocher base plafonnée Cocher effectif Cocher Réduction Modification à apporter au niveau de votre déclaration L affectation du nouveau code DUCS 801 s apprécie de façon globale au niveau de votre déclaration, et non salarié par salarié. Par conséquent, si le montant de la ligne 671 REDUCTION FILLON au niveau de votre déclaration est positif, vous devez modifier manuellement votre déclaration, en remplaçant le code 671 par le code / 88