1 ère réunion du groupe de travail «Gestion et recherche de filières pour les déchets inertes» 6 novembre 2014

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1 1 ère réunion du groupe de travail «Gestion et recherche de filières pour les déchets inertes» 6 novembre 2014 Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'yonne Clio Borghese clio.borghese@sp2000.fr Silvia Nougarol snougarol@recovering.fr Copyright Cyril Maury

2 Sommaire Quelques rappels sur l état des lieux de la gestion des déchets inertes dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne Présentation de l évolution des gisements de déchets à 6 et 12 ans Propositions d objectifs de gestion des déchets inertes du BTP pour les départements de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l Yonne 2

3 Processus d élaboration des objectifs et des scénarios Approche par étape Inventaire quantitatif et qualitatif des gisements + organisation de la gestion actuelle Etat des lieux de la gestion des déchets Identification des contraintes/ opportunités + enjeux Contexte environnemental + objectifs réglementaire + schémas et plans Etat initial de l environnement Enjeux environnementaux Prospective Maillage Objectifs / scénarios Prévention & planification Impact environnement Copyright Cyril Maury 3

4 Principales données quantitatives et qualitatives des déchets inertes De quels déchets parle-t-on? Déchets inertes Déchets ne subissant aucune modification physique, chimique ou biologique importante Terres, pierres, bétons, briques, Déchets non dangereux Déchets ne présentant aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux Bois non traité, métaux, plâtre, Déchets dangereux Déchets présentant une ou plusieurs des propriétés de dangers dans le Code de l environnement Amiante, peintures, solvants, vernis, Base nationale 2010 (Source Commissariat général au développement durable) 260,2 millions de tonnes de déchets du BTP dont 93,5% de déchets inertes soit 243,4 millions de tonnes Provenance: entre 85 et 90% des Travaux Publics et le solde du Bâtiment Les gisements des TP sont constitués principalement de terres (50%) et de déchets inertes en mélange (1/4) Les gisements provenant du bâtiment sont les plus complexes et les plus hétérogènes 4

5 Principales données quantitatives et qualitatives des déchets inertes Modes de collecte Tonnage issu en majorité gros chantiers de TP et de démolition BTP Détenteurs : entreprises de TP et de démolition Construction de routes et plateformes, démolition d ouvrages et de bâtiments Déchets inertes par catégories mais peuvent être en mélange mais eu égard au tonnage le tri sur chantier est recommandé Collecte sur chantiers par les entreprises de travaux qui amènent les déchets vers les plateformes de tri/transformation déchets Plus marginalement petits chantiers Détenteurs : entreprises et artisans Rénovation, démolition et construction dans une moindre mesure Mélange de déchets inertes en majorité parfois pollués par des DND Collecte sur chantiers par des tiers mais aussi en apport volontaire dans les déchèteries Tri Sur l ensemble du tonnage, relativement peu de tri à effectuer Difficile de distinguer ce qui relève du tri et de la transformation Scalpage? Tri au sol ou sur chaîne mécanisée pour enlever les indésirables 5

6 Quelques rappels sur l état des lieux de la gestion des déchets inertes dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne

7 Etat des lieux de la gestion des déchets inertes sur le territoire du Plan Données quantitatives Etat des lieux régional Un gisement total de déchets inertes estimé à T dont T de terres et cailloux non pollués (données 2012) : T dans la Nièvre T en Saône-et-Loire T dans l Yonne Mise en perspective avec les données nationales : 3,9 T/hab/an (2012) vs 3,68 T/hab/an pour la base nationale (2010) 7

8 Installations de tri, transformation et valorisation de déchets inertes sur le territoire du Plan Installations de tri et/ou de transformation des déchets inertes : Opérations de scalpage, concassage, criblage Installations de transformation de déchets inertes spécifiques Ex : centrales d'enrobés : réintégration de matériaux concassés, de croutes de fraisat Exutoires de valorisation de déchets inertes (permanents) Carrières (remblaiement) ISDND accueillant des inertes comme matériaux de recouvrement 2 2 8

9 Exutoires d élimination de déchets du BTP sur le territoire du Plan Exutoires d élimination de DI 2 ISDI dans la Nièvre 8 ISDI en Saône-et- Loire 22 ISDI dans l Yonne 2 Installations de stockage de déchets inertes sur le territoire du plan Légende : ISDI réservée à l usage interne du demandeur ISDI non réservée à l usage interne du demandeur 9

10 Contraintes et opportunités Générales et spécifiques aux déchets inertes Contraintes générales Présence de zones rurales pouvant poser problème pour la massification des gisements et pour la justification des investissements Manque de sensibilisation et de formation de la maîtrise d ouvrage, maîtrise d œuvre et des différentes entreprises intervenant sur les chantiers Manque de traçabilité important Influence limitrophe importante avec l Ain et le sud de la Seine-et-Marne pour l Yonne, avec les département de l Allier et du Cher pour la Nièvre difficulté pour la maîtrise des flux et de leur devenir Opportunités générales Elaboration d un plan interdépartemental : échanges de bonnes pratiques Réseau de transport bien structuré Maillage au niveau de la collecte pour les petits gisements permettant de couvrir une grande partie du territoire mais avec des problématiques de saturation Des organismes, fédérations, associations + CG pouvant porter des dynamiques collectives Lancement de la démarche Construire Propre en Saône-et-Loire, avec le soutien de la FFB /ADEME/ Région 10

11 Contraintes et opportunités Générales et spécifiques aux déchets inertes Contraintes spécifiques aux déchets inertes Une demande de recyclat par la maîtrise d ouvrage non encore généralisée Problème de compétitivité par rapport aux granulats nobles Méfiance par rapport à la qualité des recyclats Débouchés dans les trois départements à pérenniser Peu d exutoires de valorisation permanents pour les déchets inertes (couverture ISDND et remblaiement de carrières) (notamment pour la Nièvre)? Capacité de stockage en ISDI limitée dans le temps? (à affiner) Encore de nombreux centres de stockage de déchets inertes non autorisés Changement de statut des ISDI au 1 er janvier 2015 ICPE sous régime d enregistrement Opportunités spécifiques aux déchets inertes Convention d engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain, gérées par le département de Saône-et-Loire Bénéfices du Grand Paris concernant la demande en granulats recyclés (Yonne) Des plateformes de transformation des différents types de DI performantes Pré concassage et concassage des bétons Recyclage des enrobés 11

12 Présentation de l évolution des gisements de déchets à 6 et 12 ans

13 Projection des quantités de déchets à 6 et 12 ans Estimation des gisements de départ Etat des lieux régional de la gestion des déchets issus des chantiers du BTP en Bourgogne, réalisée en 2013 sous maîtrise d ouvrage de l ADEME Approche par questionnaires Approche par ratios nationaux Evolution de la construction de logements entre 2009 et 2013 Hypothèses d évolution des gisements : choix des indicateurs pertinents Population Nombre de logements créés 13

14 Projection des quantités de déchets à 6 et 12 ans Evolutions estimées Fléchissements expliqués par des mises en chantiers encore en régression actuellement Reprise et rattrapage dans les années à venir pour retrouver une adéquation mise en chantier/augmentation de la population Evolution estimée des tonnages de déchets inertes à horizon 2028 Certaines mesures pour stimuler le marché de la rénovation énergétique n ont pas été prises en compte car les effets sont hypothétiques De-même, le plan régional d accélération de l investissement pour le BTP (approuvé par les élus le 20 octobre 2014) n a pas été pris en compte 14

15 Propositions d objectifs de gestion des déchets inertes du BTP pour les départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l Yonne

16 Des objectifs réglementaires incontournables La hiérarchie des modes de traitement de déchets PRÉVENTION / REEMPLOI PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION RECYCLAGE AUTRE VALORISATION, NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE ÉLIMINATION Origine Directive Cadre 2008/98/CE, repris dans l ordonnance du 17/12/2010 Hiérarchie dont il faut tenir compte dans les objectifs Réutilisation Réemploi : toute : toute opération opération par par laquelle laquelle des des substances, substances, matières matières ou produits ou produits qui qui ne sont sont devenus pas des déchets des déchets sont sont utilisés utilisés de de Recyclage nouveau nouveau pour : toute un usage opération identique valorisation à celui par pour laquelle lequel les ils avaient déchets été sont conçus retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants : - la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ; -Valorisation les effets nocifs des : toute déchets opération produits sur dont le l'environnement et la santé humaine ; résultat principal est que des déchets - la teneur en substances nocives pour l'environnement servent à des et fins la santé utiles humaine en remplaçant dans les Elimination : toute opération qui n'est substances, matières ou produits. d'autres matières qui auraient été utilisées pas à une de fin la particulière valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d'énergie 16

17 Des objectifs réglementaires incontournables Le taux de valorisation Directive cadre 2008/98/CE du 19/11/2008 Objectif à l horizon 2020 : «la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation de matière, y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d'autres matériaux, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l'exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie de la liste des déchets, passent à un minimum de 70 % en poids» Méthodologie de calcul au niveau européen : Décision 2011/753/CE du 18/11/11 «Valorisation des matières» : toute opération de valorisation, à l exclusion de la valorisation énergétique et du retraitement en matières destinées à servir de combustible Méthode de calcul : La quantité de déchets utilisés pour des opérations de remblayage est déclarée séparément 17

18 Des objectifs réglementaires incontournables Le taux de valorisation Méthodologie de calcul des taux en France : précisions apportées par la DGPR La valorisation sur site doit apparaître au numérateur Le bois valorisé énergétiquement est exclu du numérateur mais doit être comptabilisé dans la quantité totale Les déchets des ménages sont inclus Application dans l état des lieux régional (données 2012) Taux de valorisation des déchets issus de chantiers du BTP = (Poids des déchets valorisés sur site + poids des déchets valorisés hors site)/poids des déchets générés par les chantiers du BTP Prise en compte des déchets inertes ou non inertes non dangereux à l exception des matériaux géologiques naturels et des boues de dragages Taux de valorisation (en excluant intégrantles déchets inertes en mélange) Départements TOTAL Quantité de déchets valorisés sur site (tonnes données 2012) Quantité de déchets valorisés hors site (tonnes données 2012) Quantité de déchets produits par les entreprises du BTP (tonnes données 2012) Taux de valorisation 67% 82% 56% 68% 71% 78% 62% 73% 18

19 Quels autres objectifs pour les déchets inertes? Quels objectifs de prévention spécifiques aux déchets inertes? Quelques pistes : Favoriser la déconstruction/ ségrégation des déchets inertes sur les chantiers Elaborer des mesures spécifiques à certains déchets Autre? Quels objectifs de traçabilité et de quantification des gisements? Quelques pistes : Mise en place des registres déchets Caractérisations des gisements locaux pour une meilleure connaissance Autre? Quels objectifs d optimisation du réseau des points d apport volontaire ou de plateforme de regroupement? Quelques pistes : Réseau des déchèteries professionnelles (gros gisements) et de collectivité (pour les petites quantité) Plateformes de regroupement temporaire (pour massifier les flux) Autres? 19

20 Quels autres objectifs pour les déchets inertes? Quels objectifs de valorisation et de limitation de l élimination? Quelques pistes Objectifs de matériaux recyclés Quels matériaux? Terres / Enrobés / Bétons Promouvoir l utilisation des recyclats Sensibilisation des utilisateurs finaux sur la qualité des matériaux Informations sur les matériaux disponibles auprès des collectivités sur une zone Objectifs de valorisation en remblaiement En termes de qualité et de quantité de DI admis dans cette filière Objectifs de diminution du stockage en ISDI Diminution des quantités stockées et adaptation des capacités 20

21 Quels autres objectifs pour les déchets inertes? Quels objectifs concernant les centres de stockage non conformes? Quelques pistes de réflexion Recensement et suivi des centres non conformes Rôle des donneurs d ordre Avenir pour les centres non conformes Méthodologie de mise en conformité, échéance Autres objectifs? Former les artisans et les entreprises à la problématique «déchets» Autres? 21

22 Priorisation et fixation des objectifs de gestion des déchets inertes Exemple : taux de valorisation Quels taux pour les déchets inertes? Taux global? Déclinaison par famille de déchets? Terres Béton Enrobés Quels exutoires finaux de valorisation? Sensibilisation des utilisateurs finaux sur la qualité des matériaux Informations sur les matériaux disponibles auprès des collectivités sur une zone Elaboration de scénarios Projections des tonnages Horizon 2022 et

23 Prochaines étapes de l élaboration du Plan 2 ème réunion de la Commission Consultative d'elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Présentation des travaux des groupes de travail Validation des orientations et des objectifs de la gestion des déchets du BTP Choix des scénarios à étudier en phase 2 2 ème session de réunions des groupes de travail Scénarios de gestion des déchets et actions à mettre en place pour atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs du Plan 23

24 Merci de votre attention 24