Commune de Saint-Ouen (Département de la Seine-Saint-Denis) Compte rendu intégral des débats du conseil municipal

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1 Commune de Saint-Ouen (Département de la Seine-Saint-Denis) Compte rendu intégral des débats du conseil municipal Séance ordinaire du 15 décembre 2011

2 S O M M A I R E DL/11/185 Adoption du procès-verbal de la séance du 10 octobre DL/11/186 Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'île-de-france relative à des opérations de restauration sur des oeuvres d'art appartenant au musée municipal... DL/11/187 Subvention de fonctionnement accordée par la commune à la maison de retraite Lumières d'automne au titre de l'année DL/11/188 Subvention à l'association Amicale de Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt à l'occasion de la célébration du 70ème anniversaire de la fusillade de Châteaubriant... DL/11/189 Subventions destinées aux projets des établissements scolaires du second degré implantés sur le territoire de Saint-Ouen... DL/11/190 Subvention au collège Jean-Jaurès dans le cadre du projet intitulé «Jeunes contre le sexisme»... DL/11/191 Subvention au Comite de bassin d'emploi (CBE) au titre d'un appui au financement d'une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisés (GPECT) sur le territoire de Plaine Commune et de Saint-Ouen, dans le cadre du Pôle de la création... DL/11/192 Subvention de fonctionnement à la fondation Jeunesse Feu vert au titre de l'année 2011, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens conclue avec cette association... DL/11/193 Avenant n 1 à intervenir à la convention d'objectifs conclue avec l'association de gestion de l'institut médico-éducatif (IME) de Saint-Ouen ayant pour objet le versement d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice DL/11/194 1 Mise en oeuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de choisir un concessionnaire de l'opération d'aménagement sise entre les n 11 et 27 bis, rue Jules-Vallès... DL/11/194 2 Demande d'ouverture auprès de M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique dans le cadre de l'acquisition par voie amiable ou par recours à la procédure d'expropriation des parcelles nécessaires à l'opération d'aménagement sise entre les n 11 et 27 bis, rue Jules-Vallès... DL/11/196 Décision modificative n 1 (budget supplémentaire) afférente au budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice DL/11/197 Décision modificative n 2 afférente au budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice DL/11/198 Subvention d'équilibre au budget annexe du service de la restauration au titre de l'exercice DL/11/199 Versements d'acomptes mensuels à l'association Office vacances loisirs (OVL) à valoir sur la participation financière de la Commune pour l'exercice 2012 au titre de la subvention de fonctionnement annuelle, dans le cadre de la délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours et de loisirs pour la population audonienne... DL/11/200 Admission en non- valeur de produits irrécouvrables relatifs aux exercices 1998 à

3 DL/11/201 Reprise des résultats de la Caisse des écoles de la Commune de Saint-Ouen... DL/11/202 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de la Commune au titre de l'exercice DL/11/203 Autorisation donnée au Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite couronne pour lancer, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Ouen, une procédure d'appel public à la concurrence dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents... DL/11/204 Attribution d'une indemnité annuelle de chaussures et d'une indemnité annuelle de petit équipement... DL/11/205 Création de divers postes temporaires afin de faire face à des besoins occasionnels. DL/11/206 1 Transformations de divers postes permanents du personnel communal dans le cadre de la modification du tableau des effectifs... DL/11/206 2 Création de divers postes permanents du personnel communal à temps complet. DL/11/207 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris... DL/11/208 Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'association logement jeune (ALJ 93), dans le cadre du transfert de gestion de l'association Centre audonien de rencontre et d'accueil (CARA) vers l'alj DL/11/209 Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du Comité de jumelages... DL/11/210 Habilitation du Maire à signer l'accord-cadre à intervenir entre l'etat, la communauté d'agglomération Plaine Commune et la commune de Saint-Ouen, préalable à un contrat de développement territorial dans le cadre du Pôle de la création... DL/11/211 1 Avenant n 1 à intervenir à la concession d'aménagement conclue avec la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de Saint-Ouen (SEMISO), dans le cadre de l'opération d'aménagement Ouvrard-Villard-Guilux (OVG)... DL/11/211 2 Report du délai de paiement d'acquisition du terrain de la Commune de Saint- Ouen par la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de Saint-Ouen (SEMISO) dans le cadre de l'opération d'aménagement Ouvrard-Villard-Guilux (OVG)... DL/11/212 Garantie communale complémentaire à l'office public de l'habitat (OPH) Saint-Ouen Habitat public relative à la construction de 7 logements sociaux, situés 65, rue du Docteur- Bauer à Saint-Ouen... DL/11/213 Garantie communale accordée à la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de Saint-Ouen (SEMISO) relativement à l'emprunt contracté auprès de la société Dexia Crédit local à fin de construction de logements sociaux sis rue des Bateliers dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Docks... DL/11/214 Dénomination des nouvelles voiries à créer dans le cadre de la requalification de la friche ex-ouvrard-villard-guilux (OVG), sise 59-63, rue du Docteur-Bauer, rue Louise-Michel, s'agissant de la ruelle, et Gustave-Courbet, s'agissant de la traverse... DL/11/215 Désignation du Centre audonien et francilien d art et de culture (CAFAC) en qualité d'attributaire de la délégation de service public relative à la gestion des activités cinématographiques et de spectacle de l'équipement culturel Espace 1789, et contrat y afférent à intervenir avec le délégataire... 3

4 DL/11/216 Redevance pour l'enlèvement d'office des dépôts sauvages, de l'affichage sauvage et des graffitis sur le domaine public et sur le domaine privé ouvert à la circulation générale et publique sur le territoire de la Commune de Saint-Ouen... DL/11/218 Revalorisation des tarifs de location des stades et des gymnases municipaux... DL/11/219 Affectation des oeuvres acquises en 2010 et 2011 par la Commune en faveur du musée municipal de Saint-Ouen... DL/11/220 Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et l'association Action emploi à Saint-Ouen!... DL/11/221 Convention de tiers payant à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la mutuelle Actil, pour les services médicaux et dentaires de ses centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis... DL/11/222 Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et le lycée Auguste- Blanqui relative à l'organisation d'actions de culture scientifique, technique et industrielle pour l'année scolaire DL/11/223 Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) portant sur l'organisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'accueil de jeunes âgés de 14 à 17 ans... DL/11/224 Convention à intervenir entre la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine- Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen relative au financement des sorties familiales pendant l'été 2011 organisées par la maison de quartier Pasteur sise 6, rue Pasteur à Saint- Ouen.... DL/11/225 Avenant n 1 à intervenir au contrat enfance-jeunesse (CEJ) conclu avec la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93) pour la période DL/11/226 Avenant n 2 à intervenir à la convention de coopération culturelle et patrimoniale conclue entre la Commune de Saint-Ouen et la Département de la Seine-Saint-Denis pour la période DL/11/227 Avis du Conseil municipal sur l'adhésion de la commune de Ris-Orangis au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)... DL/11/228 Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Victor-Hugo et sur les comptes de l'année DL/11/229 Avenant n 2 à intervenir à la convention conclue entre l'etat et la Commune de Saint-Ouen le 15 octobre 2009 relative à la mise en place d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) insalubrité modifiant la liste des immeubles inscrits afin de poursuivre et atteindre les objectifs définis... DL/11/230 Etat des décisions prises par le maire, en application de la délibération n DL/11/96 du 27 juin 2011, dans le cadre des dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales, du n DC/11/241 au n DC/11/321...

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6 Nombre de membres composant le Conseil municipal : 39 Nombre de membres en exercice : 39 Nombre de conseillers présents ou représentés : Début de séance : 26 A 19h31 Fin de séance : 27 A 1h45 L an deux mille onze, le 15 décembre, le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni, à l hôtel de ville, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le par Madame Jacqueline ROUILLON, son Maire en exercice, qui a présidé la séance. Étaient présents : Mme Jacqueline ROUILLON, M. Paul PLANQUE, Mme Morgane GARNIER, Mme Nicole AMÉDRO, Mme Nadia SOLTANI, M. Rémi FARGEAS, M. Yassir FICHTALI, M. Karim BOUAMRANE, M. François GIUNTA, Mme Brigitte MARIGAULT, Mme Monique TESSEYRE, Mme Élisabeth AUERBACHER (à partir de la délibération n DL/11/194 et jusqu à la délibération n DL/11/226 incluse), Mme Françoise ARNAUD, M. Roger GUÉRIN, M. Jean-Claude LE NY (à partir de la délibération n DL/11/191), M. Gilbert HAUSTANT, M. Mustapha KRIMAT, M. Paul MACEDO (à partir de la délibération n DL/11/191), Mme Gnamé BAGAYOKO, M. Henri LELORRAIN (à partir de la délibération n DL/11/191 et jusqu à la délibération n DL/11/210 incluse), Mme Ndeye Fatou KEBE (à partir de la délibération n DL/11/191 et jusqu à la délibération n DL/11/210 incluse), M. Hakim HALLOUCH (jusqu à la délibération n DL/11/208 incluse), Mme Sandrine BESSE, Mlle Émilie LECROQ, M. Albert KALAYDJIAN, Mme Brigitte ZUCCHIATTI (à partir de la délibération n DL/11/190 et jusqu à la délibération n DL/11/209 incluse), M. William DELANNOY (à partir de la délibération n DL/11/191 et jusqu à la délibération n DL/11/210 incluse), Mme Wahiba ZEDOUTI (à partir de la délibération n DL/11/190 et jusqu à la délibération n DL/11/209 incluse), M. Cyrille PLOMB (à partir de la délibération n DL/11/194 et jusqu à la délibération n DL/11/209 incluse), M. Lias KEMACHE (à partir de la délibération n DL/11/191 et jusqu à la délibération n DL/11/210 incluse), M. Mamadou KEITA Absents excusés ayant donné procuration : M. Abdelhak KACHOURI à M. Yassir FICHTALI, Mme Hayat DHALFA à M. Paul PLANQUE, Mme Sophie JACQUOT-GAUTUN à Mme Morgane GARNIER, Mme Élisabeth AUERBACHER à M. Karim BOUAMRANE (jusqu à la délibération n DL/11/193), Madame Dominique GARCIA-DUROCHER à M. Henri LELORRAIN, Mme Élise BOSCHEREL à M. Mustapha KRIMAT, M. Cyrille PLOMB à M. Lias KEMACHE (à partir de la délibération n DL/11/191 incluse) Absente excusée : Mme Tiziana ZUMBO-VITAL Absents : M. Jean-Claude LE NY (jusqu à la délibération n DL/11/190 incluse), M. Paul MACEDO (jusqu à la délibération n DL/11/190 incluse), M. Henri LELORRAIN (+ mandat) jusqu à la délibération n DL/11/190 incluse et à partir de la délibération n DL/11/211), Mme Ndeye Fatou KEBE (jusqu à la délibération n DL/11/190 incluse et à partir de la délibération n DL/11211), Mme Estelle VILLARD, Mme Brigitte ZUCCHIATTI (jusqu à la délibération n DL/11/189 incluse et à partrir de la délibération n DL/11/210, M. William DELANNOY (jusqu à la délibération n DL/11/190 incluse et à partir de la délibération n DL11//211), Mme Marina VENTURINI (jusqu à la délibération n DL/11/189 incluse et à partir de la délibération n DL11//211), Mme Wahiba ZEDOUTI (jusqu à la délibération n DL/11/189 incluse et à partir de la délibération n DL/11/210), M. Cyrille PLOMB (jusqu à la délibération n DL/11/193 incluse et à partir de la délibération n DL/11/210), M. Lias KEMACHE (jusqu à la délibération n DL/11/190 incluse et à partir de la délibération n DL11//211) Sandrine BESSE est désignée secrétaire de séance, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. La séance est ouverte ce jeudi 15 décembre 2011, à 19h 30, sous la présidence de son maire en exercice, Mme Jacqueline ROUILLON.

7 Il est procédé à l appel nominal des membres présents. Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Un commentaire pour commencer : c est un démarrage de nos trava ux extrêmement difficile, je ne propose pas qu on s appesantisse là-dessus compte tenu déjà du temps qui a été perdu par les collègues présents, et notamment ceux qui sont revenus plus tôt de leur travail, et je salue cet effort qui a été fait pour être présent à l heure. Je le regrette d autant plus que nous étions assurés d avoir le quorum pour commencer à 18 heures, et donc nous reverrons en début d année l horaire indispensable pour démarrer tous ensemble le conseil municipal. Nous allons maintenant passer à la désignation du secrétaire de séance, je propose Sandrine Besse. Désignation du secrétaire de séance Proposition : Mme Sandrine BESSE Exprimés : 26 - Pour : Avant d adopter le procès-verbal, je voudrais communiquer officiellement au conseil municipal, après l avoir fait lundi soir, les résultats de la votation citoyenne qui s est tenue le week-end dernier du vendredi au lundi soir, conformément aux informations qui avaient été données aux électeurs. Ce sont 1755 électeurs inscrits sur les listes électorales dont des étrangers qui se sont déplacés. Sur ces 1755, 1015 Audoniens ont voté pour l adhésion à Plaine Commune, soit une adhésion à 59,57%, 689 ont voté contre, soit 40,43%, et 51 ont voté blanc ou nul. Au-delà des débats et des réunions de travail qui vont reprendre dès le mois de janvier pour continuer les discussions et les engagements pour notre entrée au 1 er janvier 2013, nous aurons une délibération importante au conseil municipal du mois de mars, et je renvoie évidemment à la fois à ces réunions et à des moments politiques que nous avons pour revenir sur cette période que nous venons de vivre. Je voulais également dire que nous avons une délibération aujourd hui sur le Contrat de Développement Territorial qui n est pas étranger à la réforme institutionnelle, et si les collègues le souhaitent, je propose que ce soit à ce moment là que l on commente les résultats. Je donne la parole à M. Kalaydjian, mais je ne souhaite pas que l on ouvre le débat maintenant. M. KALAYDJIAN : Madame le Maire, je n ai pas l habitude de déroger aux règles républicaines de ce conseil municipal, je viens d ailleurs d en donner la preuve, simplement je voudrais faire un commentaire sur cette votation citoyenne : 1755 votants en plusieurs jours, c est autant que la participation à la primaire socialiste en une seule journée, ce qui prouve je n insisterai pas sur la participation d électeurs qui n avaient pas la nationalité communautaire puisque je crois savoir qu il y a eu 73 inscrits et je ne sais pas combien de votants que cette votation citoyenne n a pas donné grand-chose, si ce n est qu elle s est opérée dans une certaine clandestinité et je ne crois pas qu elle ait une valeur probante. Simplement, j ai dit et je répète que pour un problème aussi grave, il était urgent d attendre le résultat des élections nationales pour y voir plus clair, et que d autre part il est bien meilleur d organiser un véritable référendum municipal avec la liste des électeurs à jour sur les listes électorales, quelle que soit la législation qui serait en vigueur, ce serait un bon moyen pour dégager une véritable opinion avec une véritable campagne électorale, et non pas cette opération je ne veux pas être désagréable ce qui est apparu aux yeux de beaucoup comme une simple opération de propagande, on discute, on se rassemble, on vote. 7

8 Je ne voudrais pas être trop méchant, je vais l être quand même un peu en ces temps de Noël si vous permettez, ça me fait penser aux consultations qu il y avait jadis en République Démocratique Allemande, en 68, où tout le monde discutait d une nouvelle constitution et ça n a pas apporté grand-chose. Là, on a vaguement discuté sur un programme de ville et on n en est pas sortis plus rassurés qu avant! Je suis venu, j étais le seul peut-être dans l opposition municipale à faire l effort de me déplacer une fois au bureau de vote, et j ai vu dans la salle du CASO lundi dernier qu il y avait quelques personnes qui tenaient le bureau de vote, et quelques électeurs qui venaient, des habitués si je puis dire de cette consultation populaire, et cela n a pas abouti à grand-chose. Je regrette de constater cela, je le fais au nom de tous ceux qui n ont pas participé au vote, j allais dire peut-être au nom de l opposition municipale, non, je le fais au nom du bon sens, et je crois qu il serait plus juste de revoir et d écouter aussi malgré tout, Mme le Maire, la voix de la sagesse. J espère n avoir pas pris trop de votre temps, en tous les cas beaucoup moins que les 90 minutes que nous ont imposées tous les absents. On revient au procès-verbal de la séance du 12 octobre, avez-vous des remarques? DL/11/185 Adoption du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2011 Exprimés : 26 - Pour : 26 DL/11/186 Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'île-de-france relative à des opérations de restauration sur des oeuvres d'art appartenant au musée municipal Mme AMEDRO : (Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON) (Rapporteur : Mme Nicole AMEDRO) Exprimés : 26 - Pour : 26 La ville est propriétaire de 1000 œuvres et objets d art bien que le musée soit physiquement fermé. Evidemment nous avons la responsabilité d entretenir les œuvres dont nous sommes propriétaires, et nous continuons d ailleurs à en acquérir pour en augmenter le fonds, pendant qu on travaille sur un projet de réouverture d un lieu pour que le musée reprenne une activité ouverte sur la ville, les Audoniens et ses visiteurs. Il est proposé à travers cette délibération de demander à la DRAC de la Région Ile de France de participer à hauteur de 50% d une rénovation d une œuvre, d un montant de 778 pour la réfection totale. Il est donc demandé 400 à la DRAC. DL/11/187 Subvention de fonctionnement accordée par la commune à la maison de retraite Lumières d'automne au titre de l'année 2011 Mme ARNAUD : (Rapporteur : Mme Françoise ARNAUD) Exprimés : 26 - Pour : 26 Pour mémoire, la maison de retraite Lumières d Automne est un établissement public de 80 places qui a accueilli 101 personnes en 2010, les résidants ont une moyenne d âge de 85 à 89 ans et le panel des résidants au niveau de l âge va de 62 ans (une seule personne) à 3 résidentes de 101 ans. La demande de subvention est renouvelée chaque année de la part de la maison de retraite, cette demande correspond à un budget qui sera particulièrement consacré à l animation des résidants, et ces animations vont de l organisation de fêtes, d anniversaires, de maintien en bonne santé, à des séjours de vacances toujours très appréciés par des personnes créant des liens différents avec le personnel accompagnant. La maison de retraite renouvelle donc sa

9 demande à hauteur de l année 2010, à savoir DL/11/188 Subvention à l'association Amicale de Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt à l'occasion de la célébration du 70ème anniversaire de la fusillade de Châteaubriant M. GUERIN : (Rapporteur : M. Roger GUÉRIN) Exprimés : 26 - Pour : 26 Tout le monde a entendu parler des fusillades de Châteaubriand qui ont eu lieu le 21 octobre Plusieurs figures emblématiques ont depuis traversé l histoire, notamment la lettre du jeune Guy Moquet qui est très connue, même si cette lettre a été un peu instrumentalisée par un Président de la République une fois en place, mais je ne vais pas être méchant, et je pense aussi à d autres personnalités, des élus, des maires, celui de Gennevilliers, celui de Concarneau, je le souligne parce que ça n a jamais été dit, et puis à des spécialistes comme Jean Pierres Timbaud très connus également. 70 ans, c était un anniversaire particulièrement important et populaire puisque 7000 personnes s y sont rendues dont une centaine d Audoniens. Cette association a un travail de mémoire très important, elle a son siège à la Maison des Combattants avenue Kléber puisque l un de ses inlassables animateurs est un ancien élu de cette honorable assemblée, il s agit de Georges Abbachi, il vient d ailleurs de sortir un livre de ses souvenirs avec Guy Moquet, et en tant qu interné politique c était un très proche de Guy Moquet. A l occasion de cette cérémonie très importante, l association a engagé des frais et demande à la commune de St-Ouen qu elle a sollicitée ainsi qu à d autres communes, un montant exceptionnel de 7700 au titre de l exercice 2011 pour boucler son budget, donc je demande que le conseil municipal approuve cette demande. M. KALAYDJIAN : Madame le Maire, mes chers collègues, je m associe tout à fait à ce qu a dit notre collègue Roger Guérin, il est important d exercer un devoir de mémoire, particulièrement pour tous ceux qui ont combattu dans les rangs de la Résistance. Je ne reviendrai pas sur Guy Moquet car je ne voudrais pas introduire quelque chose qui romprait l unanimisme, car les conditions de sa détention sont plus complexes, mais je crois de toute façon que cette association fait très bien son travail, qu elle n oublie pas tous ceux qui se sont battu dans la Résistance, y compris dans les rangs du parti communiste, je crois qu il fallait le souligner une fois de plus ; et j ajoute que j ai eu l occasion de lire la lettre que l Amicale a distribuée lors de la fête de la ville, j ai été particulièrement touché et ému par la qualité et le devoir de mémoire que ces gens ont rendu, et je crois que les noms de César Bachet pour le passé, et de Georges Abbachi pour le présent, témoignent de l excellent hommage qu il convient de rendre malgré les divisions politiques, surtout à un moment où la xénophobie et les attaques vis-à-vis de l étranger sont fortes. Il faut se souvenir qu il y a des gens qui sont morts pour la République, pour la France et pour la fraternité des hommes. Merci de ce témoignage. DL/11/189 Subventions destinées aux projets des établissements scolaires du second degré implantés sur le territoire de Saint-Ouen (Rapporteur : Mme Nicole AMÉDRO) Exprimés : 26 - Pour : 26 Mme AMEDRO : C est une tradition pour notre conseil municipal de voter des subventions municipales aux projets éducatifs des établissements scolaires. En l occurrence, cette délibération pour un montant de vise les établissements 9

10 collèges et lycées du second degré. Vous avez, joints à la délibération, la liste et les projets retenus par les chefs d établissements et par la commission qui travaille avec l Education Nationale, les secteurs municipaux et la direction de l éducation pour prioriser et faire des choix. Arrivée de Mmes Brigitte ZUCCHIATTI, Wahiba ZEDOUTI et Marina VENTURINII à 19h50 DL/11/190 Subvention au collège Jean-Jaurès dans le cadre du projet intitulé «Jeunes contre le sexisme» M. BOUAMRANE : (Rapporteur : M. Karim BOUAMRANE) Exprimés : 29 - Pour : 29 En l absence de Sophie Jacquot, comme il s agit de lutte contre le sexisme, je me suis porté candidat pour porter cette délibération. Il s agit d une subvention au collège Jean Jaurès, c est une déclinaison de la convention interministérielle du 29 juin 2006 qui se traduit par un support du département de la Seine-St-Denis, avec très concrètement deux représentations au collège Jean Jaurès du théâtre Forum X=Y d un coût global de Il vous est demandé d apporter une aide de 2000 au projet pour l année Mme ZEDOUTI : Je suis arrivée en retard et je vous prie de m excuser, je voudrais savoir si pour l instant vous avez déjà voté les subventions pour les établissements du second degré? Oui, nous avons voté ces subventions. Mme ZEDOUTI : Vous ne votez plus subvention par subvention? Nous avons voté pour le rapport de présentation. Nous n avons pas fait de distinction entre les établissements, et Nicole Amédro me rappelle que nous avons toujours fait comme ça, c est une enveloppe d ensemble. Mme ZEDOUTI : Donc il n y a pas de discussion ni de débat sur les projets? Nous sommes un certain nombre de collègues qui avions pris des dispositions pour travailler autrement, que ce soit pendant la séance du conseil municipal ou pendant les commissions où toutes les délibérations ont été examinées, j en suis désolée pour vous mais nous sommes maintenant à la 6 ème délibération ; si vous souhaitez vous exprimer sur la délibération «Jeunes contre le sexisme», vous avez la parole, sinon nous avons déjà répondu, il y a eu un vote et je ne propose pas de revenir sur la délibération précédente. Mme ZEDOUTI : Ce n est pas pour moi qu il faut être désolée mais pour ceux qui ont pas eu de subventions et que nous n avons pas pu défendre. Mais si la soirée est trop longue pour qu on puisse en discuter, je peux le comprendre. Je vous renvoie aussi aux personnes que vous souhaitiez défendre, dans ce cas on s arrange pour être là au moment où il faut les défendre.

11 Mme ZEDOUTI : J ai attendu moi aussi la présence des collègues de la majorité. Est-ce qu il y a des commentaires sur la délibération n 6 qui est un sujet qui me tient particulièrement à cœur? Arrivée de Mme Ndeye Fatou KEBE et de MM. Paul MACEDO et Jean-Claude LE NY à 19h54, MM. William DELANNOY à 20h01, Henri LELORRAIN (+ mandat) à 20h07et Lias KEMACHE (+ mandat) à 20h10 DL/11/191 Subvention au Comite de bassin d'emploi (CBE) au titre d'un appui au financement d'une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisés (GPECT) sur le territoire de Plaine Commune et de Saint-Ouen, dans le cadre du Pôle de la création Mme SOLTANI : (Rapporteur : Mme Nadia SOLTANI) Exprimés : 36 - Pour : 30 - Contre : 6 (Mme Brigitte ZUCCHIATTI, M. William DELANNOY, Mme Marina VENTURINI, Mme Wahiba ZEDOUTI, M. Lias KEMACHE + mandat)) - Abstention : 1 (Mme Monique TESSEYRE) Il s agit d une subvention au titre d un appui d une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur le territoire de Plaine Commune et de St-Ouen. Il vous est demandé ce soir d accorder une subvention de 2000, c est une participation de la ville au Comité de Bassin d Emploi au titre de l année 2011 pour soutenir cette étude, sachant que cette étude est aussi soutenue par l Etat qui versera Mme ZEDOUTI : Je vais profiter de cette délibération pour faire un petit point, et vous dire ce qui me désole un peu dans cette majorité quand il s agit du développement économique et de la formation qui, à notre sens, ne sont pas du tout les priorités de cette ville. Je sais que certains vont dire que les compétences des communes et les pouvoir des maires sont limités, etc mais j en ai un peu marre qu ici, on vienne se réfugier systématiquement derrière les limites pour ne rien faire! Pour nous, opposition, la priorité locale pour la création d emplois est la n 1. Nous avons un potentiel de jeunes à former, un atout inexploité à former sur notre ville. Certains avanceront les arguments «embauches locales à compétences égales», je dis oui, mais en même temps on sait bien que lorsque les grosses boites viennent s installer sur St-Ouen, elles viennent avec leurs salariés qui sont qualifiés. Nous savons que les immeubles de verre sont inaccessibles pour une grande partie des Audoniens, et que sur notre ville, St-Ouen, nous avons la chance d avoir plus de 3000 entreprises dont un nombre important de sièges sociaux. Il est donc anormal que le chiffre des demandeurs d emplois habitant notre commune soit supérieur du double à la moyenne nationale, si ce n est plus dans certains quartiers ; c est un paradoxe que nous supportons mal et qui est d ailleurs insupportable. Nous, opposition, nous demandons à remettre la formation au coeur du projet communal, car malheureusement cette majorité n a pas fait ce choix. Il n y a qu à analyser la répartition du budget, aujourd hui on préfère investir des millions dans des festivals pour distraire les Audoniens, et mettre à peine 2% du budget sur la formation et l enseignement ; franchement qu est-ce qui est le plus urgent au regard de la situation Audonienne, je vous le demande : distraire les Audoniens ou former nos jeunes pour sauver leur vie? Parce que c est ça le problème aujourd hui, la priorité n est plus cette obligation primaire de garantir l avenir de nos jeunes, aujourd hui notre obligation est de sauver des vies, pour éviter que nos jeunes soient abattus d une balle dans les rues! Arrêtons les opérations coup de poing qui coûtent plus cher qu elles ne rapportent, allez jusqu au bout de vos actions, imposez-vous une obligation de résultats. Explora Jeunes : Personne ici ne remet en cause l initiative louable à bien des égards d Explora Jeunes, mais notre regret, c est qu il n y a pas de suivi, pas de preuves, pas de retour sur investissement. A ceux 11

12 qui me contrediront ce soir, je répondrai que seuls des résultats chiffrés, seul un rapport avec des preuves me feront dire le contraire. Et puis vous pouvez me sortir les chiffres que vous voulez, les faits sont là : 20% de chômage chez les jeunes à St-Ouen, c est le double de la moyenne nationale, c est énorme et c est inacceptable. Ce chiffre fait la démonstration de l ampleur du problème sur notre commune, et malheureusement vous, majorité, vous n avez pas mis les moyens pour apporter des solutions locales qui existent. Arrêtons le millefeuille des structures qui est néfaste pour l offre d emplois. Il est évident que trop de structures entraînent obligatoirement un gâchis financier, et que la dispersion et la multiplicité des structures rendent inévitables la recherche d emplois et font du chômeur un simple numéro. Il n y a plus de visibilité, il n y a pas de lisibilité. Nous, opposition, nous vous avions proposé une Maison pour l Emploi ; vous avez préféré une maison des associations à coups de millions d euros! Mais là encore, plutôt que de guérir les gens, prévenons, formons et permettons aux Audoniens de devenir des acteurs de la vie économique et publique. Mais vous, ce qui vous importe, nous ne sommes pas dupes, ce n est pas de former, ce n est pas d éduquer, ce n est pas d éveiller les consciences, votre intérêt est de conserver votre électorat, de rameuter les brebis dans votre tanière, et de les retenir avec vos promesses, promesses de logements, promesses de places en crèches, quelques subventions par-ci par-là, moyennant quelques adhésions, et j en passe. Je veux dire aux Audoniens qui ont obtenu une place en crèche, qui ont obtenu un logement, je veux leur préciser que ce n est pas parce que la majorité est plus généreuse ici qu ailleurs, non, ils l ont eue parce que c est leur droit ; et je voudrais dire à ceux qui n ont pas cette place, pas de logement, les autres qui sont vulnérables, que vous retenez sur des listes incompressibles, et à qui on laisse croire qu au prochain tour c est pour eux, mais en attendant il faut soutenir le fan club, je dis à ces gens : ne tombez pas dans la manipulation, réagissez! Arrêtez les calculs politiciens qui consistent à sauver vos places, et arrêtez de vous cacher derrière : «c est la faute de Sarkozy»! C est comme ça depuis 10 ans, mais il n était pas là il y a encore quelques années. Je ne dis pas que l Etat remplit sa mission correctement, je dis, et je le répète, Mme le Maire : si vous n avez pas d alternative à proposer, si la sécurité, si l emploi, si la formation ne sont pas vos priorités, si vous ne pouvez rien faire avec l argent des Audoniens, laissez votre place, nous, on s en occupera, et croyez-moi, ça ne pourra pas être pire! Reconnaissez, Mme le Maire, votre responsabilité, et rendez la ville aux Audoniens! Je vais passer la parole à M. Bouamrane, mais au cas où vous l auriez oublié, je voudrais vous rappeler que ce sont les Audoniens qui, depuis un certain nombre d années, choisissent. M. BOUAMRANE : Au départ, mon intervention devait s articuler sur deux questions très simples, suite à l intervention de Nadia Soltani, mais pour revenir sur la précédente intervention, lorsqu on dit «à compétences égales embauche locale», le but n est pas de dire : super, on va embaucher tout le monde! Non, ce n est pas cela, au début on est parti sur un élément, au moment où je m occupais du développement économique et de l insertion des salariés, c était un élément très factuel et très basique ; aujourd hui à St-Ouen, on a énormément d entreprises, des grosses entreprises, et énormément d embauches dans ces grandes entreprises concernant effectivement des diplômés Bac +3, Bac +4 et Bac +5. Ensuite, on a croisé nos jeunes avec nos demandeurs d emploi, et on s est rendu compte que 10 à 15% des demandeurs d emploi étaient des Bac +3, 4 et 5, donc il faudrait être complètement débiles ou désinformés pour ne pas avoir le réflexe consistant à dire : on doit être irréprochables sur cette tranche d âge. Premier constat donc : les diplômés ; aujourd hui, et c est l objectif, faisons en sorte qu à compétences égales, les entreprises, au lieu d aller chercher des diplômés au fin fond de Pétaouchnok, voient au niveau local s il n y a pas de compétences, et si oui, les embauchent. C était un premier constat. Est-ce que ça voulait dire que la priorité en termes d emploi devait se limiter uniquement aux diplômés? Absolument pas évidemment, on a bien dit au départ que le constat était 10% de diplômés, alors que faire des 90% autres? C est bien là qu il y a un enjeu en termes de formation, d information et de mise en réseau. Et je l ai écrit à plusieurs reprises, c était l objectif probablement de Explora Jeunes, mais là aussi, c était un des points d amélioration d Explora Jeunes, je pense que le retour sur investissement social laisse à désirer, eu égard aux attentes que l on avait initialement, et surtout l objectif de ce mandat qui était

13 l emploi, l emploi, l emploi. Ensuite, sur la délibération initiale et sur l exposé de Nadia Soltani, deux questions très simples : d abord le temps de cette étude, combien de temps va durer cette étude? Est-ce que c est une étude qui va s articuler sur 6 mois, un an, deux ans? Vu que le territoire sur lequel on se focalise est particulièrement important, c est une première question. Et deuxième question : qui est chargé de cette étude? Et j ajoute une troisième question pour un éclairage particulier : je n ai pas bien compris ce que signifie «cette étude proposera d autre part une méthodologie pour construire une cartographie des compétences requises derrière ces métiers repérés». Est-ce que ça voudrait dire qu à l issue de cette étude on va cibler un certain nombre de métiers, et les responsables de cette dite étude devront-ils nous dire quel devra être le cursus pour pouvoir accéder à ces métiers? Si c est cela, je ne vois pas trop l intérêt ni la valeur ajoutée de cette partie là. C est une question et une observation. M. PLANQUE : Je ne savais pas en arrivant à ce conseil municipal ce soir que l on aurait un débat que je croyais prévu sur le mois de janvier, qui était le débat d orientations budgétaires! Mais je vais de surprise en surprise, y compris dans les surprises il y a le fait d entendre que la question de l emploi serait maintenant une responsabilité de la collectivité! Pour Mme Zedouti et ses collègues de l opposition, puisqu elle a parlé au nom de l opposition, je voudrais donner quelques éléments d information qu elle connaît déjà, mais qu elle méconnait volontairement ce soir publiquement : Quand on dit que rien n est fait à St-Ouen sur les questions d emploi, je crois que c est une vision un peu rapide des choses! Et annoncer à la face du monde comme ça qu il ne se passe rien à St-Ouen en matière d emploi, alors qu aujourd hui pour une ville de habitants c est un taux d emploi de salariés, c est un peu juste! En revanche, l analyse de Mme Zedouti est parfaitement exacte, et nous la partageons d ailleurs, mais il est insuffisant d en faire porter la seule responsabilité à la ville, c est surtout un manque d adéquation entre le nombre d emplois et le nombre d Audoniens qui pourraient se positionner sur ces emplois. Dans le cadre de ce débat d aujourd hui, on va avoir une discussion sur le contrat de développement territorial, et une des questions majeures de ce Contrat de Développement Territorial est justement celle-là : la mise en adéquation des emplois proposés sur le territoire avec les personnes «employables», comme on le dit maintenant. Je dis simplement que même si les rapports avec l Etat au niveau de la rédaction du Contrat de Développement Territorial et des relations avec l Etat ont permis d arriver à la signature de ce Contrat de Développement, pour autant une divergence d analyse persiste, et en particulier nous aurons l occasion de parler de la question du logement tout à l heure, et sur la question de l emploi aussi. Par exemple, dans les groupes de travail, quand nous pointons la question de la mobilité des entreprises, l Etat refuse d aborder ces questions là, et aujourd hui l opposition municipale esquive toujours cette question également, ne l aborde pas, je parle de la question de la mise en concurrence des territoires par les entreprises, c est une question qui fait mal, pourquoi? Tout simplement, et vous le savez, parce qu une entreprise aujourd hui qui se délocalise à l intérieur de la région Ile de France fait jouer simplement la concurrence au niveau des loyers qu elle va payer pour son siège social et l implantation de son entreprise. Ces entreprises là n ont plus de pensée pour les gens qui sont sur le territoire parce que, comme vous l avez dit Mme Zedouti, en effet c est un exemple mais il y en a bien d autres, quand Danone part de Lavallois-Perret pour venir s installer à St-Ouen, c est parce qu il y a à la fois les facilités du territoire Audonien, mais surtout le fait que le loyer payé par Danone à St-Ouen sera moins cher que le loyer qu il payait à Levallois. On est bien loin des questions de formation et d adéquation avec les emplois proposés. Donc cette question là est une question centrale, me semble-t-il. Il y a aussi un autre discours convenu sur cette question là : c est que les jeunes de Seine-St-Denis ne seraient pas formés, ne seraient pas compétents, n auraient pas la qualification nécessaire pour occuper ces emplois là, ce discours est aussi totalement discriminant, et nous disons : vous parlez de la situation Audonienne, mais à l heure actuelle, au niveau des jeunes qui sont en recherche d emploi, on peut dire que plus de 50% de ces jeunes sont aujourd hui à des niveaux de formation Bac + 3 et plus. Donc c est un peu réducteur là aussi de présenter ce discours sur lequel, d ailleurs, vous avez dit à un moment donné qu on pouvait vous donner tous les chiffres que l on voulait, que vous vouliez des preuves, ces chiffres là nous pourrons vous les donner, et vous verrez bien que la situation d aujourd hui est une situation sur laquelle nous devons travailler politiquement, au niveau des discriminations, mais en revanche, il y a de grandes orientations économiques et politiques sur lesquelles ce n est pas de la compétence de la collectivité de travailler dessus. 13

14 Donc moi, je suis tout à fait ouvert à ce qu on regarde ensemble comment on peut améliorer la situation, mais j aimerais aussi qu au passage vous vous interrogiez avec nous sur les moyens donnés à l éducation nationale, toujours en diminution pour former nos jeunes chômeurs de demain, - en espérant qu ils ne soient plus chômeurs demain - et si l Etat et la politique mise en œuvre aujourd hui allaient un peu plus dans le sens de la défense des intérêts de la population de ce territoire, en effet, on n en serait peut-être pas là où nous en sommes aujourd hui. Mme TESSEYRE : Je voudrais intervenir sur le fait qu une fois de plus c est la municipalité qui est désignée comme étant responsable de l emploi. Je veux bien, mais il y a quand même un exemple cette semaine dans l actualité, c est une entreprise qui s appelle Marotte, qui est en train de licencier un certain nombre de gens, à peu près la moitié du personnel. Je n entends pas beaucoup parler de cette entreprise qui alimente le chômage, non c est forcément la mairie responsable de tout cela! Tous les jours, il y a des boîtes qui ferment, tous les jours il y a des gens laissés par milliers ou par centaines sur le carreau, vous en avez un bel exemple cette semaine, et ça va continuer comme ça. Alors moi je voudrais que les responsabilités soient mises là où il le faut, parce que derrière les marionnettes que l on brandit, il y a des intérêts sonnants et trébuchants. M. FICHTALI : Effectivement, aujourd hui trouver un emploi et s insérer dans le monde du travail, c est difficile. La question de savoir qui est responsable de la crise peut nous mener très loin, parce que ceux là mêmes qui souffrent de cette crise, ceux là qui ne trouvent pas de travail ne sont pas les responsables d une crise qui est avant tout une crise financière. Mais, pour ne pas trop m éloigner d une délibération qui est l objet de la discussion, je voudrais insister sur deux aspects : d abord, je partage l idée que vous avez évoquée sur le millefeuilles, je partage ardemment cette position : le millefeuilles administratif et politique n aide pas ces personnes, qui éloignées des institutions et de tous ceux qui peuvent avec leurs moyens et les outils les plus importants les aider, n osent pas franchir la porte d une mission locale, d un pôle emploi, que sais-je? Alors le millefeuilles est un problème effectivement ; et si je partage avec Karim Bouamrane l idée qu à compétences égales il faut favoriser l emploi local, cela ne signifie pas que cela constituerait une frontière complètement indépassable pour la ville de St-Ouen, et en cela en me retrouvant dans ce que vous dites, à la fois sur le «stop au millefeuilles», et sur les capacités que nous pouvons mettre en œuvre avec les partenaires pour élargir les frontières de l emploi au-delà de St-Ouen, je suis content de trouver une militante du rattachement et de l intercommunalité avec Plaine Commune ; car c est bien de cela qu il s agit dans cette délibération. En l occurrence ce comité de bassin d emploi part de l idée que St-Ouen ne constitue pas à elle seule un bassin d emploi, et donc qu il faut élargir les frontières pour aller regarder ce qui se passe autour de nous ; parce que encore une fois, comme Karim Bouamrane l a évoqué, si l on veut favoriser l emploi local, il est quand même intéressant de sortir de la logique de compétition qu évoquait M. Planque, pour être dans une logique de coopération pour préparer l avenir, et préparer l avenir, ça s appelle gérer de façon prévisionnelle les emplois et les compétences. Que va-t-il se passer demain? Indépendamment de cette question, avec Plaine Commune, je rappelle, par exemple, que le service insertion de la ville de St-Ouen, hébergé par le CCAS, rejoindra l intercommunalité de Plaine Commune, car c est une conséquence obligatoire. Mais au-delà de ça, que peut-on faire aujourd hui? Vous parlez d une Maison de l Emploi, oui, c est une super bonne idée, le problème, c est que même les études des spécialistes à ce sujet, comme Jean Paul Anciot qui est député UMP et qui a produit un certain nombre de rapports à l Assemblée Nationale le dit lui-même : il n y a plus de financement sur les Maisons de l Emploi. Après, vous allez nous dire : oui, mais la municipalité de St-Ouen ne fait rien, et vous allez nous dire que c est encore la faute du gouvernement! Mais je vais vous dire : la Maison de l Emploi de fait sera faite, parce que, comme nous, vous soutiendrez dans les prochains mois le déménagement d une partie des services au sein de VALEO, et vous soutiendrez l idée de regrouper l un à côté de l autre un PLIE, un CBE, un service d insertion, et l ensemble des services qui travaillent à l insertion sur cette ville de St-Ouen, donc que ce soit aujourd hui ou demain, je serai content de vous retrouver à nos côtés pour défendre à la fois Plaine Commune et le déménagement des services à VALEO. Mme ZEDOUTI :

15 Juste pour répondre à M. Fichtali, ce n est pas moi qui le dis, ce sont les chiffres, je n ai rien inventé, ce n est pas du fantasme, c est la réalité. Ensuite, pour M. Planque vous dites qu il faudrait qu on travaille Concernant les élus de l opposition que vous voulez mettre dans la concertation, il faut arrêter, M. Planque, parce que nous, nous n avons pas de responsabilité, si ce n est vous rendre service On n a pas de délégation, on n a pas de budget Vous, Mme le Maire, vous avez été élue, alors allez-y! Vous avez remplacé M. Bouamrane par Mme Soltani, alors faites vos preuves, nous n attendons que ça! Vous vous étonnez à chaque conseil que ce soit nous qui soyons à la direction de cette collectivité, je veux simplement vous rappeler que ce sont les Audoniens qui nous choisissent, le jour où ils vous choisiront vous ferez vos preuves. Mme ZEDOUTI : Mais c est vous qui prenez les décisions budgétaires. C est une majorité de gauche qui nous a mis à la direction politique de cette ville, et si la situation était aussi catastrophique et repoussée par les électeurs, comme ils le font partout quand ils ont à le dire, ils le diraient quand c est le moment de le faire ; donc par rapport à votre argumentation, je vous invite à vous rappeler cette donnée qui ne nous appartient pas ici, qui appartient aux électeurs, et à en prendre acte. M. KRIMAT : Je ne rajouterai rien à ce qu a dit mon collègue Paul Planque à l instant, en revanche, je suis assez surpris par les propos de notre collègue Zedouti, car nous faire croire ici dans cette enceinte que la ville serait responsable du malaise social des Audoniens, c est quand même fort de café, quand on sait les dégâts qu a provoqués la politique du gouvernement, la politique de la droite de Nicolas Sarkozy sur la jeunesse notamment, c est quand même surréaliste d essayer de nous faire croire l inverse, ici dans ce conseil municipal! Et sur le malaise qui règne actuellement sur la jeunesse, le désengagement de l Etat et la suppression de postes au niveau national, ce ne sont pas les élus de gauche de la ville de St-Ouen qui ont décidé de supprimer les postes d enseignants dans l Education Nationale, et ce n est pas non plus la ville de St-Ouen qui a décidé de ne pas construire de logements sociaux. Je vous invite à aller voir comment ça se passe à Levallois-Perret où il n y a pas de politique de logement social, ou bien à Neuilly-Sur-Seine, ce sont des choix idéologiques fondamentaux, les choses ne sont pas du tout comme vous nous les présentez ce soir. Donc c est quand même un peu fort de café. M. KALAYDJIAN : Mme le Maire, mes chers collègues, désolé chère Madame Zedouti de ne pas monter dans le train de l opposition municipale, car cela est agressif et dépasse un peu les limites du raisonnable en réalité. Je suis bien dans l opposition, je ne crois pas avoir déjà voté un budget, ou alors je perds la mémoire, mais de quoi parlons-nous? Nous parlons d une subvention sur le territoire de Plaine Commune, et je lis dans ce rapport que cela est soutenu par l Etat, et que l Etat versera sous la forme d une convention pour la promotion de l emploi, donc il ne faut pas déplacer les problèmes ; moi, je ne crois pas qu une municipalité puisse faire beaucoup en matière d emplois ; cette municipalité est sans doute critiquable, et peut-être critiquée, mais je ne crois pas que si nous étions aux affaires en matière économique, et en matière d emploi, nous ferions beaucoup mieux. La formation est plus de la responsabilité de l Etat et de la région que d une commune, ou même d une intercommunalité, parce que là il ne faut pas s y tromper, la municipalité ne peut pas faire beaucoup en la matière. Alors, vous avez parlé de la Maison des Associations, oui, effectivement, on peut se poser la question de savoir s il était bien utile de faire une Maison des Associations, et si l argent municipal ne pouvait pas servir plutôt à autre chose. Mais en tous les cas, on ne peut pas reprocher à cette majorité un peu flageolante au conseil municipal, j en ai été témoin pendant 90 minutes, je le dis à mes collègues de l opposition, on ne peut pas non plus tout vous reprocher. J entends bien que l on peut regrouper, comme le dit très bien Yassir Fichtali, un certain nombre d établissements, mais je ne crois pas à cette mythique intercommunalité, je l ai dit tout à l heure, je ne 15

16 crois pas que à Plaine Commune, nous déboucherons sur des résultats bien concrets, je crois simplement que cette subvention au Comité de Bassin d Emploi, je vais la voter, puisque c est une proposition qui est soutenue par l Etat, donc je ne vais pas me mettre en contradiction avec ce que décide l Etat, simplement je tiens aussi à signaler qu il y a des carences en matière de service public de l Education Nationale, et que par conséquent lorsqu on critique les problèmes de formation, il ne faut pas oublier non plus que des emplois d enseignants ont été supprimés depuis déjà un certain temps, et que ces emplois manquent cruellement, qu il y a une crise de l Education Nationale, qu elle s amplifie, qu elle est préoccupante, mais ceci n est pas le sujet de notre conseil municipal. Je rassure mes autres collègues, et je rappelle encore une fois que cette municipalité peut être critiquée sur un certain nombre de points, je ne crois pas non plus qu elle puisse être d une efficacité réelle en matière de formation ou de création d emplois. C est une erreur que toutes les municipalités, de droite, de gauche ou du centre ont commise depuis le début de la décentralisation, de faire croire aux électeurs que la commune ou même la communauté de communes et l intercommunalité soient capables de changer les choses. Si les problèmes macroéconomiques, comme l a dit M. Fichtali, font qu il y a une crise, c est une réalité, mais il ne faut pas non plus en rendre Jacqueline Rouillon responsable, ou alors, mon cher Krimat, en rendre responsable le Président de la République, le Président de la République n est pas capable à lui tout seul de changer les perspectives économiques et les perspectives de formation. Il faut garder raison, bref, avoir une position centrale ou centriste. M. HALLOUCH : Pas mal de choses ont déjà été dites, et M. Kalaydjian a repris entre autre une partie de mon intervention qui consistait justement à faire la distinction sur cette question là : en effet, la faille d opposition ne se situe pas forcément à droite, à gauche ou au centre, je crois que le problème est beaucoup plus complexe que cela, et je voulais justement à ce titre apporter quelques informations. Dans l exposé de Mme Zedouti, ce qui m a gêné, c est que finalement cette question d emploi n est pas suffisamment précisée dans la mesure où il y a un problème de formation lié à un problème d emploi. Vous avez également cité les politiques Jeunesse mais finalement, je ne vois pas très bien de quoi vous vouliez précisément parler. En tous cas d un point de vue macro, je crois qu il faut rappeler un certain nombre d éléments : chaque année en France jeunes sortent sans aucune formation de la sphère éducative, ce qui veut dire que chaque année, il y a à la fois un stock et un tri de tous ces jeunes qui sortent de l école sans rien, sans diplôme, sans aucune formation. C est le premier point. Deuxièmement, on se focalise beaucoup en termes de formation sur les bacheliers, et parmi les bacheliers sur la filière générale, aujourd hui ce sont 30% des bacheliers en France ; lorsqu on creuse encore plus le regard critique et ces chiffres là ne sont pas du tout ceux d un parti politique ou d une organisation, ce sont des chiffres Education Nationale que je cite lorsque vous regardez parmi ceux qui sont formés et le mieux formés, c'est-àdire ceux qui connaissent moins le chômage, entre autres les BAC+ 5, il faut regarder aussi socialement d où ils viennent, y compris dans les universités qui sont quand même la filière sélective par principe : 5% d étudiants sont boursiers. Ce sont les chiffres de Valérie Pécresse. Alors je veux bien qu on parle de jeunes, de formations, de difficultés d emploi, d embauches, simplement la situation aujourd hui est celle là : il y a suppression d emplois d une part dans l Education Nationale mais aussi à tous les niveaux dans toutes les sphères, il y a des zones complètement déshéritées où il y a un réel manque d attention de la part de différents acteurs et responsables, notamment en Seine-St-Denis et St-Ouen, il y a également des moyens globaux affectés à la formation qui diminuent, à titre d exemple, Mme Zedouti ne le sait peut-être pas, et donc je donne un chiffre : pour mener à bien des projets d ordre culturel dans une classe de ZEP, le rectorat, l Etat alloue 600 par an et par classe pour faire de la formation et de la formation culturelle, autant dire que l enseignant se retrouve avec rien. Alors je veux bien qu on critique les problématiques de formation, qu on critique l action des uns et des autres, mais je crois qu il faut déjà dans un premier temps revenir à qui a la responsabilité de quoi. Et comme l a dit M.Kalaydjian, - c est là où mon propos rejoint le sien - bien sûr que la mairie a sa part de responsabilité, mais je crois qu aujourd hui, depuis la dernière élection en tout cas, la majorité municipale ne s est jamais cachée derrière son petit doigt sur cette responsabilité, nous l assumons, mais cette responsabilité est limitée. Elle est limitée de fait parce qu il y a une organisation juridique, un partage des compétences acteurs, financeurs, responsables économiques, pédagogiques et que nous n avons pas

17 vocation en tout cas en l état actuel à assumer l ensemble de ces responsabilités. Par conséquent, je crois qu il est important d avoir un discours d honnêteté vis-à-vis des Audoniens, et ne pas leur vendre du rêve. Je ne suis pas de ceux qui vont dire aux jeunes : ne vous inquiétez pas, j ai la solution, en claquant les doigts vous allez tous trouver un boulot, ça va être formidable, vous allez tous être cadres dirigeants, bien sûr que je le souhaite pour les jeunes de cette ville, cela a été notamment l objectif de l action Explora, mais on le sait bien, la situation est beaucoup plus complexe en France et en Europe. Je terminerai par les questions de bilans : puisque vous avez parlé d Explora entre autres, et vous avez parlé de multiplicité de structures, de millefeuilles, etc.. je voudrais vous donner des petites «mises à jour politiques» sur cette situation : bien sûr qu il y a un millefeuilles, bien sûr qu il y a beaucoup d acteurs installés depuis un temps assez long, et il y a beaucoup d organismes créés par ces différents acteurs en vu de résorber le problème de la formation, et il est vrai je partage ce constat- que l ensemble de ces structures concourt à un manque de visibilité, notamment pour les jeunes, pour les aider à trouver leur voie et leur chemin. Il y a quelques mois, nous avons créé justement au sein du service Jeunesse c est une décision municipale une action qui s appelle Passeport Réussite Solidaire, et nous avons un bureau, un «guichet unique» auquel n importe qui de cette ville pourra se rendre pour trouver les informations nécessaires pour son parcours ; je tiens à préciser que cette démarche vise précisément à rendre plus lisible le millefeuilles d une part, et d autre part, il me semble important que dans cette politique là on ne gère plus la masse, ce ne sont plus des tickets ou des centaines de personnes qu il faut accueillir, il faut maintenant savoir gérer les individualités et les parcours personnels. Sur Explora, vous avez peut-être le souhait d avoir un suivi, vous avez fait la critique selon laquelle il n y aurait pas de suivi personnel, c est très simple, je peux vous donner les chiffres de fréquentation lors de cet évènement, et je peux aussi vous dire que nous sommes en échange notamment avec les services juridiques de la CNIL, parce que notre projet est justement de développer ces carrefours individualisés, mais on ne peut pas travailler n importe comment, on doit travailler dans le respect de la loi et obtenir des informations individualisées, cela suppose d avoir un certain nombre d accords et notamment vis-à-vis de la CNIL. Mais dès que nous les aurons, nous pourrons travailler avec chaque Audonien qui se manifestera pour qu on l accompagne au mieux. M. DELANNOY : Je voulais rebondir sur notre collègue Monique Tesseyre pour lui rappeler simplement que l entreprise Marotte est une vieille entreprise audonienne, oui, mais que vous, ou plutôt votre majorité, qui est toujours prête à utiliser le droit administratif et l arme du périmètre urbain renforcé, il suffirait peut-être que vous interveniez un peu dans ce dossier, parce que derrière tout cela, il n y a qu une opération immobilière! Depuis que la ville de St-Ouen a permis aux promoteurs de venir faire leur beurre sur notre commune, effectivement certaines entreprises décident d aller ailleurs où le foncier est moins cher, et de faire de belles opérations immobilières avec leur patrimoine foncier. Seulement ici on utilise plus souvent cette arme contre les petits propriétaires que contre les gros, mais vous êtes dans cette majorité, vous représentez la culture ouvrière et ce serait de bon ton que vous vous fassiez entendre là-dessus. Concernant Plaine Commune, cela devrait tout arranger, dites-vous, comme le dit le titre de votre article Mme le Maire «C est oui pour 6 audoniens sur 10», avec ça vous n avez pas honte! 1755 participants, mais, c est oui pour 6 audoniens sur 10! Alors effectivement, vous avez sûrement une vision de la majorité municipale et de la façon dont on gagne les élections, les Audoniens ont voté pour vous massivement puisque ce sont 6 audoniens sur 10, cela faisait longtemps que vous n aviez pas fait 60% à gauche, là c est arrivé, vous ne l aviez jamais fait, même en 1988, je parle bien de la majorité municipale, parce qu aux régionales vous avez fait plus, 73% grâce à votre copain Kachouri! Concernant Plaine Commune, j ai bien compris que ça allait résoudre tous nos problèmes, le déménagement de Valéo c est merveilleux, mais s il suffisait, M. Fichtali, qu on mette tous les services au même endroit pour que ça aille mieux, vraiment il faudrait le faire à St-Ouen! J imagine que depuis des années, les services qui travaillent sur notre ville travaillent mal, parce qu ils sont dispatchés sur l ensemble de notre territoire, moi qui croyais que c était plutôt un plus d être dans différents quartiers de la ville, malheureusement je me suis trompé une fois encore! Je réponds à tout le monde en même temps : beaucoup de choses ont été dites, pour notre collègue Krimat qui 17

18 ne sait pas qu à Levallois-Perret il y a aussi 20% de logements sociaux, il croit que Levallois c est comme Neuilly, mais ma collègue Zedouti pourrait vous le dire, c est un vrai produit Levalloisien dans sa partie disons la moins belle, c'est-à-dire celle qui ressemble un peu à notre commune, moi je suis très fier d avoir (Intervention hors micro de M. Planque) l image de St-Ouen, M. Planque, vous ne saviez même pas encore où était St-Ouen quand moi, je trainais déjà dans les quartiers de St-Ouen! Je l aime cette ville, moi aussi, mais pas à votre façon, M. Planque, pas comme vous voulez la défigurer, moi, je veux l embellir, je veux l améliorer, je ne veux pas la défigurer comme vous, avec vos tours sur les docks à côté de l incinérateur! On parle de l emploi, je vous demande de ne pas vous éparpiller. M. DELANNOY : Vous n avez qu à tenir vos adjoints, vos comparses, vos complices, je ne sais pas comment vous voulez les appeler je ne me disperse pas, je réponds à mes collègues qui sont caricaturaux ; comment peut-on faire une fixation sur des villes comme Levallois! Je pense que notre collègue Zedouti a fait une très bonne intervention, et qu elle avait au moins le mérite de dire : travaillez plus pour faire moins de chômeurs! M. FARGEAS : Notre ville, comme les villes qui l entourent, qui historiquement est une ville industrielle, a connu comme les autres un terrible mouvement de désindustrialisation dans les dernières décennies, et le modèle économique qui s est substitué à cela est celui qui a été caractérisé par plusieurs interventions précédentes, à savoir la mise en concurrence des territoires pour attirer des activités tertiaires, surtout des sièges sociaux, mouvements que j ai déjà caractérisés par le passé comme des mouvements de délocalisation, les entreprises arrivant déjà avec les salariés et ne recrutant pas sur place ou très marginalement, cette population du travail qui a été laissée pour compte par la désindustrialisation. Avec ce mouvement on voit se créer et s aggraver la distorsion entre l histoire professionnelle de notre population, je me permets de le dire comme ça, et les emplois qui sont proposés par les entreprises qui arrivent. Alors face à ce mouvement, on peut essayer de mettre en place des formations si l on considère que cette distorsion n est due qu à l inadéquation des qualifications et des emplois proposés. Politique de formation : cela a été souligné aussi par les interventions précédentes qui ne peuvent pas être dispersées, et qui ne ressortent pas de la compétence d une seule ville. C est le Conseil Régional qui est compétent pour cela, cela ne veut pas dire dans mon esprit que notre ville n a pas à faire quelque chose, bien entendu tous nos efforts doivent être coordonnés avec la politique régionale qui est menée en la matière pour être réellement efficaces. D autre part si la formation est importante- et ce n est pas moi qui sur le plan professionnel aurait à dire le contraire- je crois qu il ne faut pas non plus tout en attendre, et savoir en souligner les limites. Quelques exemples : depuis plusieurs années, le Conseil régional a mis l accent pour l entrée des jeunes dans la vie active sur les formations des métiers du social, c est une politique qui a porté ses fruits mais qui aujourd hui montre ses limites dans la mesure où les emplois disponibles aujourd hui sont pourvus. D autre part, d une manière générale, il y a un vrai plus en ce qui concerne la formation quand on parle de personnes qui ont déjà des qualifications, qui sont déjà dans la vie active. Le problème, c est pour ceux qui n ont pas pu acquérir à l école une formation de base suffisante, et là nous sommes bien renvoyés aux moyens qui sont donnés à l école pour permettre à la plupart de jeunes d en sortir avec une formation suffisante. Donc posons en effet les problèmes comme ils se posent plutôt que de les caractériser comme cela a été fait tout à l heure. Maintenant, en matière de développement économique, nous avons des pistes à explorer qui ne peuvent l être simplement localement, nous pouvons essayer de prendre des initiatives, mais qui ne seront efficaces que si elles font l objet d une coordination, non seulement au niveau régional, mais aussi au niveau national. Il s agit de se tourner non pas vers des activités dont le seul but est la recherche du profit, mais vers des activités socialement utiles, je pense par exemple aux métiers qui sont tournés vers la satisfaction des besoins de la personne, où il existe un mode de développement endogène que l on peut mettre en place, et qui peut permettre à des gens écartés de la vie active d y rentrer, et de faire ensuite leur chemin.

19 Je pense aussi -et je reviens au début de mon propos- sur le fait que notre histoire est industrielle, au fait qu il y a aussi à prendre cette question là en main ; voici bientôt deux ans, la section CGT de Renault Sandouville a proposé un plan de reconversion de l industrie automobile, cela a amené nos amis écologistes conseillers régionaux de Haute Normandie à travailler plus avec cette section sur ces questions là, il y a là beaucoup de pistes à explorer, ces vieux territoires industriels sont pleins de ressources, il y a des métiers et des qualifications qui peuvent être reconvertis, par exemple vers les moyens de production d énergies alternatives, je pense à la production industrielle des éoliennes, il y a donc là des pistes à explorer, nous sommes en France plutôt en retard sur ces questions là, parce qu il n y a pas de volonté politique nationale de s y orienter. Donc nous pouvons essayer de prendre les devants en matière locale, nous pouvons peut-être aussi lancer des propositions sur des pistes comme celle-là, mais il faut voir aussi dans quel contexte national nous avons à agir. Mme BESSE : Je ne reviendrai pas sur ce que mes collègues ont déjà dit sur les compétences en matière d emploi et de formation des communes et des intercommunalités, en même temps, je voudrais revenir sur cette délibération pour dire que si les compétences ne sont pas aux communes, et encore moins aux communes qu aux intercommunalités, je pense que cette étude, et toutes les études qui pourraient être faites sur ce sujet, sont bonnes à prendre ; de même notre participation en tant que partenaire avec aussi bien les entreprises que l Education Nationale, et en ce qui concerne la formation, notre partenariat avec les deux acteurs est important, et notamment pour ce qui concerne plus particulièrement la question de la formation de nos jeunes. Je pense qu aujourd hui notre territoire est riche, mute et se développe, et qu il y a une forte aspiration des jeunes, qu ils soient sur notre commune ou aux alentours, à ne pas regarder simplement passer le train, et je pense qu une commune et encore plus une intercommunalité, si elle prévoit le développement économique et si elle a une vision du développement économique, peut encore plus jouer un rôle pour essayer de gagner par exemple des filières au niveau de l Education Nationale, parce que je pense que nos jeunes aujourd hui n ont pas sur nos territoires toutes les filières à leur disposition, donc c est la question de l avenir de notre jeunesse qui me fera voter cette délibération. Mme ZEDOUTI : Vous remarquerez, M. Planque, vous qui demandez toujours la participation de l opposition, que grâce à notre présence, alors que vous avez déjà passé 15 points très vite, là, cela fait une demi heure qu on débat, et que c est sans doute pour vous aussi une bonne chose. M. Hallouch, je n ai pas la prétention de tout savoir, nous ne sommes pas entourés des conseillers que vous avez, nous n avons pas d études à notre disposition, et je voudrais juste demander à Monsieur Je-sais-tout quel est le taux de réussite du lycée Marcel Cachin. M. HALLOUCH : Je vous répondrai que je ne suis pas à l oral et que je ne suis pas votre élève. Mme ZEDOUTI : Comme vous avez les chiffres au niveau national, je voulais aussi m assurer que vous connaissiez aussi très bien les chiffres de St-Ouen. Félicitations à Hakim Hallouch qui vous a très bien répondu et fait aussi une bonne leçon! Maintenant Mme Zedouti, allez au bout de votre propos. Mme ZEDOUTTI : On nous donne des leçons de morale, je pose des questions parce que ça relève aussi de la compétence d Hakim Hallouch, mais il ne sait pas. M. DELANNOY : Même Mme le Maire ne sait pas la réponse! Mme ZEDOUTI : 19

20 La réalité est chiffrée. Dans la délibération n 5 et là je m adresse plutôt à Mme Amédro il y a le lycée Marcel Cachin qui vous demande une subvention de 3000 pour le projet «Chemins de la réussite» pour mieux comprendre les attentes des ZAC, et M. Hallouch parlait du décrochage au bac, le lycée demande , vous lui en donnez 2000, donc la réalité est bien chiffrée. M. Hallouch parlait de décrochage scolaire, mais en donnant 2000, vous prenez le risque que le projet n aboutisse pas! Là encore c est de la faute de l Etat? Je vais passer la parole à Rémi Fargeas qui fait partie du conseil d administration Mme Zedouti souhaite apparemment alimenter un dialogue qui a déjà été très nourri par un certain nombre de collègues, donc après Rémi Fargeas nous passerons au vote, c est un débat qui sera terminé. M. FARGEAS : Je me suis permis de demander la parole en tant qu élu membre du conseil d administration du Lycée Marcel Cachin, instance à laquelle je participe le plus régulièrement possible, simplement pour appeler à ne pas stigmatiser ce que fait ce lycée, filière par filière il faut voir les résultats ; il y a des filières où les résultats peuvent peut-être ne pas paraître satisfaisants, mais regardons aussi ce qu il en est de cette filière au niveau national ; il y en a d autres où les résultats sont plutôt satisfaisants ; je ne donnerai pas le détail ici, je ne l ai pas sous les yeux puisque je n avais pas prévu qu on aurait ce débat, mais à l occasion je pourrai apporter ces preuves, et je pense même qu on pourrait se permettre de solliciter là-dessus la direction de ce lycée. Simplement je dirai que ce lycée est dans un effort pour développer les filières qui sont porteuses en matière d emploi. Mme ZEDOUTI : On s en réjouit, et ce n est pas ce que nous avons dit. M. FARGEAS : Quant à la subvention que lui apporte la ville, je dirai qu au dernier conseil d administration le directeur du lycée a souligné avec satisfaction que la demande avait été à ce niveau là satisfaite. Nous allons passer au vote pour participer au financement de cette étude qui sera portée par le Comité de Bassin d Emploi de St-Ouen et par la Maison de l emploi de Plaine Commune pour approfondir la connaissance des emplois et des formations qui devront se recaler sur ces débouchés professionnels. Sortie de la salle de MM. Jean-Claude LE NY, Yassir FICHTALI (+ mandat), Henri LELORRAIN (+ mandat) et Mme Françoise ARNAUD à 20h46 DL/11/192 Subvention de fonctionnement à la fondation Jeunesse Feu vert au titre de l'année 2011, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens conclue avec cette association M. HALLOUCH : (Rapporteur : M. Hakim HALLOUCH) Exprimés : 25 - Pour : 25 - Abstentions : 6 (Mme Brigitte ZUCCHIATTI, M. William DELANNOY, Mme Marina VENTURINI, Mme Wahiba ZEDOUTI, M. Lias KEMACHE (+ mandat)) En 2009 la ville et le département se sont associés pour reconduire un accord cadre portant sur le déploiement d une action de prévention spécifique. L association Feu Vert était en charge de ce déploiement et a agi principalement dans deux quartiers de la ville, à savoir à Arago-Zola et le Vieux St-Ouen, en rencontrant les jeunes de ce territoire et notamment en essayant d accueillir d abord ceux qui sont au niveau collège ; ainsi en 2010, au total 2073 jeunes ont été accompagnés et un certain nombre d actions ont été développées, notamment