1 relevé consolidé (contenant les renseignements sur le prêt et la garantie)

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1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS (SUSCEPTIBLES DE CHANGEMENT SUITE À LA MODIFICATION DU PROCESSUS DE DÉBOURSEMENT DES PRÊTS INVESTISSEMENT) REMARQUE : POUR LES COMPTES DONNÉS EN GAGE DES PRÊTS INVESTISSEMENT À PARTIR DU 10, VEUILLEZ CONSULTER LE TABLEAU DE COMPARAISON SUIVANT. De : Déboursement d un prêt investissement à un compte affecté en garantie de B2B Banque (pour les demandes de prêt acceptées avant le 10 novembre 2012) À : Déboursement de prêt investissement (après le 10 novembre 2012) versé dans un compte affecté en garantie de B2B Banque Services de courtiers (uniquement les fonds communs détenus dans des comptes auprès de B2B Banque Services aux intermédiaires Inc. (division AMF), B2B Banque Services financiers Inc. (division ACCFM) et B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. (division OCRCVM)) INFORMATION DU CLIENT (PRÊT/COMPTE) Écran réservé au client Oui (Accès Client) Sommaire annuel de transactions (en ligne) offert Oui (Accès Client) Relevé (s) de compte et de prêt 1 relevé consolidé (contenant les renseignements sur le prêt et la garantie) 2 relevés (un pour le prêt et un pour le compte affecté en garantie) Fréquence des relevés de compte et de prêt INFORMATION DU CONSEILLER (COMPTE) Trimestrielle (renseignements inclus dans le relevé du prêt investissement) Trimestrielle ; cependant un relevé mensuel sera tiré pour chaque compte de B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. et de B2B Banque Services financiers Inc. où des transactions ont lieu dans un mois donné Écran réservé au conseiller Oui (Natlink) Oui (Accès Conseiller) Sommaire mensuel de transactions Oui (via Natlink) (peut être consulté dans Oui ( via Accès Conseiller) (peut être l'historique de transactions) consulté dans un rapport mensuel) Confirmations de transactions Oui (via Accès Conseiller et envoyées par Oui (envoyées par la société de fonds) les sociétés de fonds) Relevé de solde de l'encaisse Oui (Accès Conseiller) Information à des fins fiscales offerte Oui (Accès Conseiller) Renseignements relatifs au prêt Oui (Natlink) Oui (Accès Conseiller) PORTAIL WEB DU CONSEILLER (COMPTE) Plate-forme Oui (Natlink) Oui (Accès Conseiller) Alertes électroniques Oui (sommaire des transactions qui ont eu lieu sur le compte la veille) PORTAIL WEB DU COURTIER (COMPTE) 12/10/ of 5

2 Écran réservé au courtier Oui (Natlink) Oui (Accès Conseiller) Sommaire de transactions Oui (Natlink) (peut être consulté dans l'historique de transactions) Oui (Accès Conseiller) FRAIS DE COMPTE (AFFECTÉ EN GARANTIE, NON ENREGISTRÉ) (TAXES EN VIGUEUR EN SUS) FRAIS EN VIGUEUR AVANT LE 10 FRAIS EN VIGUEUR À PARTIR DU 10 Frais d'administration annuels - Par compte avec prêt investissement actif Sans frais Recherche sur compte (taux horaire) 25 $ Transaction sur fonds communs de placement 5 $ (les ordres par voie électronique, les dépôts directs et les programmes de retraits systématiques sont exemptés de frais) Fonds communs de placement (transaction manuelle) 100 $ Fonds communs de placement (position annuelle manuelle) Titres de petites entreprises (transaction) 200 $ Titres de petites entreprises (position annuelle) 75 $ Service de garde par compte, par mois (OCRCVM Demande de certificat (standard) (OCRCVM Demande de certificat (urgente) (OCRCVM Demande de certificat en dollars U.S. (OCRCVM Remplacement d'un certificat égaré (OCRCVM Paiement non honoré (chèque sans provision/retourné) Intérêts minimum (solde de l'encaisse) Intérêts crédités Intérêts débités 200 $ 200 $ US 65 $ 30 $ Minimum 5 $ (par mois) Minimum 3 $ (par mois) FRAIS (TAXES EN VIGUEUR EN SUS) DE COMPTE AFFECTÉ EN GARANTIE, NON ENREGISTRÉ FRAIS EN VIGUEUR AVANT LE 10 FRAIS EN VIGUEUR À PARTIR DU 10 Frais d'administration annuels - Compte contenant des fonds communs de placement et prêt investissement actif remboursé en totalité 135 $ de frais de compte annuels - Applicables 90 jours après le remboursement intégral du prêt 12/10/ of 5

3 COMMUNICATION AVEC LE CLIENT (PRÊT/COMPTE) Trousse de bienvenue (Compte et prêt) MISE EN PLACE DU COMPTE/PRÊT Achats de fonds Instructions d'achat de fonds sur EASE Le conseiller a un contrôle sur les achats de fonds communs Envoi d'1 trousse de bienvenue (pour le prêt et pour le compte) Ordre soumis avec la demande de prêt (sauf pour l'ocrcvm) Onglet Collatéral et instructions d'achat visibles Acquisition de fonds au nom du conseiller Envoi de 2 trousses de bienvenue (1 pour le prêt et 1 pour le compte affecté en garantie) L'ordre peut être placé sur Accès Conseiller, via le système adminitratif du courtier, ou sur une fiche d'ordre envoyée à B2B Banque Services de courtiers Onglet collatéral et instructions d'achat supprimés Le conseiller bénéficie d'une meilleur visibilité du compte du client et il peut contrôler les acquisitions de fonds Garanties admissibles Révision du courtier Les fonds inadmissibles comprennent les fonds spécialisés et les fonds divers, les fonds de capital de risque (fonds de travailleurs), les fonds du marché américain et de stratégies alternatives Possibilité de surveiller l'adéquation du niveau d'endettement et des transactions Les fonds inadmissibles comprennent les fonds spécialisés, les fonds de capitalrisque (fonds de travailleurs), les fonds du marché monétaire américain et de stratégies alternatives. Les fonds divers et les fonds de spécialité sont admissibles Possibilité de surveiller le niveau d'endettement avant le déboursement du prêt et de déterminer l'adéquation des transactions grâce à l'option de révision Exigences de la demande d'ouverture de compte Option 1 : Comptes ouverts avec prêts investissement ce qui nécessite de remplir seulement une demande du courtier. Option 2 :Comptes ouverts sur Accès Conseiller- une demande de B2B Banque Services de courtiers doit être remplie 12/10/ of 5

4 Renseignements exigés pour la demande de prêt Déboursement du prêt Ouverture de compte NAS non exigé Les intérêts commencent à courir apr ès le réglement de la transaction Au moment du déboursement Le NAS est exigé pour les demandes sur EASE (renseignements exigés par l ARC pour les comptes non enregitrés de B2B Banque Services de courtiers) Les intérêts commencent à courir dès le déboursement du prêt Soit au moment du déboursement soit avant que la demande de prêt ne soit présentée CHANGEMENTS RELATIFS AU PRÊT/COMPTE Rachats Échange de placements au sein de la même famille de fonds Retrait de la garantie excédentaire formulaire de rachat/achat formulaire d'échange pour les comptes de prêt investissement/autogérés formulaire de rachat/achat. Le conseiller sera avisé si la transaction n'est pas autorisée par B2B Banque L'ordre peut être placé via Accès Conseiller, via le système administratif du courtier du conseiller ou sur une fiche d'ordre envoyée à B2B Banque Services de courtiers L'ordre peut être placé via Accès Conseiller, via le système administratif du courtier du conseiller ou sur une fiche d'ordre envoyée à B2B Banque Services de courtiers Remplir le formulaire de désenregistrement/retrait et le renvoyer à B2B Banque, 777 rue Bay, Toronto. Si le retrait n'est pas autorisé par B2B Banque, le conseiller en sera avisé. Si le retrait est approuvé, un chèque sera envoyé au client AVANTAGES (COMPTE) Possibilité de détenir d'autres actifs (non affectés en garantie) dans le même compte Les clients seront titulaires d'un compte consolidé qui contiendra à la fois des actifs affectés en garantie et des actifs qui ne le sont pas, ce qui leur facilitera le suivi et le contrôle de leurs placements grâce à la fonctionnalité de consultation en ligne. 12/10/ of 5

5 Le conseiller bénéficie de l'accès web Les avantages de Natlink ne comprenaient pas ce qui suit : - accès à 27 rapports en ligne pour la gestion et la tenue de compte - accès à des relevés, confirmations et reçus fiscaux pendant 7 années Les avantages d'accès Conseiller comprennent ce qui suit : -accès à 27 rapports en ligne pour la gestion et la tenue de compte -accès à des relevés, confirmations et reçus fiscaux pendant 7 années Le client bénéficie de l'accès web Oui (via Accès Client) Possibilité pour le client de vérifier les dépôts et les Oui (via Accès Client - Sommaire de retraits compte) Possibilité pour le client de consulter et de vérifier les Oui (via Accès Client - Transactions en transactions en cours cours) Utilisant le système de paiement de factures en ligne offerts par les grandes Possibilité pour le client d'effectuer des dépôts en ligne banques. Sélectionner soit B2B Banque sur le compte Services financiers Inc. ou B2B Banque Services de valeurs mobilières Inc. Possibilité pour le client de consulter ses placements en Oui (via Accès Client) ligne Envoi électronique de relevés, de reçus fiscaux et de confirmations Information du conseiller Oui (via Accès Client) Oui (via Accès Conseiller (27 rapports en ligne)) 12/10/ of 5