Plan triennal d activités Mai 2012

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1 Plan triennal d activités Mai 2012 Une production de l Institut national d excellence en santé et en services sociaux

2 Le contenu de cette publication a été rédigé et édité par l Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS). L Institut remercie les membres de son personnel qui ont contribué à l élaboration de ce plan. Renseignements Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS) 1195, avenue Lavigerie, bureau 60 Québec (Québec) G1V 4N3 Téléphone : Télécopieur : , avenue Union, bureau Montréal (Québec) H3A 2S9 Téléphone : Télécopieur : Courriel : inesss@inesss.qc.ca Site Web : inesss.qc.ca

3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION....1 PRODUCTION SCIENTIFIQUE...2 Projets planifiés... 3 Projets particuliers ou à l initiative de l INESSS... 5 Projets sur demande Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription ACTIVITÉS DE SOUTIEN...11 Projets de développement méthodologique Projets en soutien au réseau Projets en transfert de connaissances BUDGET

4 INTRODUCTION Le Plan triennal d activités L esprit de la loi constitutive de l Institut national d excellence en santé et en services sociaux (INESSS) en est un de partenariat et de collégialité. Il appelle à une collaboration étroite avec l ensemble des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux afin de guider le travail de l Institut sur les enjeux qui leur sont prioritaires, de trouver ensemble des solutions applicables et de favoriser leur mise en œuvre. L article 11 de la loi prévoit la confection d un Plan triennal d activités (PTA). Bien plus qu une obligation aux fins de la loi, ce Plan est un instrument privilégié de concertation et de mobilisation du milieu. Ainsi, l INESSS a construit ce premier PTA à la lumière des projets proposés par le milieu de la santé et des services sociaux, des partenariats déjà en place et des impératifs de sa mission. Il est le fruit d un processus de consultation et de concertation, notamment auprès de la table de concertation qui réunit des représentants d organismes du réseau de la santé et des services sociaux, et a été approuvé par le conseil d administration. La confection de ce premier PTA s est faite en parallèle et en écho à la première planification stratégique de l INESSS et tient compte de ses ressources humaines, matérielles et financières. Le PTA incarne la vision stratégique de l Institut pour les prochaines années. Notamment, il fait une large place à la mobilisation et au transfert de connaissances. Comme le plan s inscrit à l intérieur d un processus de mise en place de nouvelles façons de faire et d établissement de nouveaux partenariats et qu il doit prendre en considération les engagements non encore finalisés de l Institut, il est conçu de façon à pouvoir évoluer en fonction de la maturité croissante de ses liens avec le milieu. Il sera donc mis à jour annuellement, comme le prévoit d ailleurs la loi. Le PTA est présenté autour de deux axes principaux : les activités de production scientifique d une part et, d autre part, les activités de soutien à cette production. Le premier axe comporte des projets issus du milieu (projets planifiés), des projets découlant de partenariats fonctionnels ou de mandats déjà en place (projets particuliers ou à l initiative de l INESSS et projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription) et des mécanismes de réponse à des questions décisionnelles (projets sur demande). Le deuxième axe comporte quant à lui les activités de développement méthodologique, celles en soutien au réseau et celles de développement en transfert de connaissances. 1

5 PRODUCTION SCIENTIFIQUE La production scientifique est l activité centrale de l Institut. Elle doit répondre aux besoins du milieu de la santé et des services sociaux, soutenir l aide à la décision et être conforme au mandat confié par la loi. La production scientifique couvre l ensemble des champs d activités de l Institut, soit l évaluation des technologies, des médicaments et des modes d intervention. Aux fins de ce premier PTA, quatre grands thèmes ont été favorisés, en appui aux priorités du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et du réseau, soit les soins et les services de première ligne, les besoins d une population vieillissante, les maladies chroniques et le cancer, ainsi que la santé et le bien-être des jeunes. Enfin, pour atteindre ses objectifs, la production scientifique doit s allier la mobilisation et le transfert de connaissances, ce qui se traduit par l attribution d une enveloppe budgétaire dédiée dans chacun des projets. Projets planifiés Les projets planifiés sont issus de requêtes provenant du milieu. Ce sont d une part, les projets déjà en cours et, d autre part, ceux qui émanent de l appel de projets. Pour ces derniers, les organismes membres de la table de concertation ont participé de façon très active à soutenir l Institut dans la détermination des sujets prioritaires, comme il est stipulé par l article 40 de la loi constitutive de l INESSS. Ces projets ont été retenus sur la base de deux critères principaux, soit leur importance pour le Québec et la faisabilité de leur implantation, cette dernière mesurée notamment par l adhésion des principaux acteurs concernés. Projets particuliers ou à l initiative de l INESSS Les projets particuliers ou à l initiative de l INESSS découlent de partenariats et d engagements préexistants. Ils couvrent les activités des unités de cardiologie, d oncologie et de traumatologie, ainsi que de l usage optimal du médicament. Les unités d oncologie et de cardiologie répondent à des mandats spécifiques déterminés par le MSSS et des groupes de cliniciens (respectivement le Comité de l évolution des pratiques en oncologie (CEPO) et le Réseau québécois de cardiologie tertiaire (RQCT)). Ces unités étant soumises à des impératifs particuliers, les priorités pour les années que couvre le plan triennal seront déterminés par des mécanismes discutés avec les instances responsables au MSSS et correspondront à la vision stratégique de l INESSS pour des projets répondant aux besoins du milieu. Par ailleurs, les projets en traumatologie s inscrivent dans la poursuite des responsabilités de l Institut quant au soutien à l amélioration continue de la qualité des soins et services dans le réseau de traumatologie. Enfin, les projets en usage optimal du médicament ont été priorisés par des mécanismes internes en fonction du mandat spécifique de l INESSS et soumis à la table de concertation pour commentaires. Afin de favoriser l intégration mutuelle de ces projets, de grands chantiers thématiques sont prévus. Ainsi, des chantiers en oncologie et sur la problématique du diabète sont déjà programmés, chantiers auxquels contribueront plusieurs unités. Projets sur demande Les projets sur demande sont des réponses ponctuelles à des besoins décisionnels issus du MSSS, d autres intervenants du réseau ou encore du ministre lui-même. Il s agit d un mécanisme souple permettant un accès rapide à l expertise de l INESSS. Ces projets sont en général caractérisés par leur portée limitée et par une courte fenêtre de réponse. Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription Les projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription répondent à la partie du mandat de l Institut relative à la mise à jour des listes de médicaments gérées par l État. 2

6 PROJETS PLANIFIÉS Projets particuliers ou à l initiative de l INESSS Projets sur demande Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription PROJETS EN COURS AU 1 ER AVRIL 2012 Projets Livrable Échéance Budget Services spécialisés destinés aux personnes âgées souffrant de la maladie d'alzheimer Rapport Été $ Soutien à l amélioration continue de la qualité des soins donnés aux personnes souffrant de maladies chroniques au Québec : indicateurs de qualité à l intention des professionnels et des gestionnaires des services de première ligne Guide Été $ Analyse économique de la transplantation rénale Rapport Été $ Utilisation de neurostimulateurs médullaires et de pompes intrathécales dans la prise en charge de la douleur chronique : efficacité, sécurité, indications cliniques et modalités organisationnelles L efficacité et l innocuité des interventions pour les enfants de 2 à 12 ans ayant un trouble envahissant du développement : vers une diversification de l offre de services d adaptation et de réadaptation offerts au Québec Avis Automne $ Pré-avis Été $ Les ultrasons à faible intensité (Exogen 4000 MC ) pour le traitement des fractures Note informative Automne $ Dépistage néonatal sanguin Avis Hiver $ L'efficacité des interventions de courte durée dans les services généraux psychosociaux Avis Hiver $ L efficacité et l innocuité des interventions pour les enfants de 2 à 12 ans ayant un trouble envahissant du développement : vers une diversification de l offre de services d adaptation et de réadaptation offerts au Québec Portrait de l'usage de certains médicaments chez les enfants ayant un diagnostic de trouble envahissant du développement et qui sont bénéficiaires du régime public d'assurance médicaments Avis Hiver $ Portrait d'usage Été $ Guide d'usage optimal de certains médicaments chez les enfants atteints d'un trouble envahissant du développement Guide d'usage optimal Hiver $ Projet d'étude sur le suivi de l'usage du dabigatran chez les personnes de 65 ans ou plus assurées par le régime public d'assurance médicaments Suivi de l'usage Automne $ Évaluation du programme PARLER (Programme d'accès rapide lavallois en rhumatologie) Avis Printemps $ Guide de bonnes pratiques (itinérance, toxicomanie, troubles mentaux) Guide de pratique Été $ Un budget spécifique pour chaque projet sera mis de côté pour le transfert de connaissances. 10 % $ Budget total $ 3

7 PROJETS PLANIFIÉS Projets particuliers ou à l initiative de l INESSS Projets sur demande Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription PROJETS PRIORISÉS PAR LA TABLE DE CONCERTATION Projets Livrable Budget Mode d'intervention en soutien à domicile pour les personnes âgées en perte d'autonomie présentant des incapacités modérées à graves Avis $ Outil d évaluation du risque d atteinte grave à l intégrité physique de l enfant Avis $ Les niveaux d intervention médicale Avis $ Intégration sociale des jeunes présentant des profils cliniques complexes Avis $ Pratiques cliniques favorisant l'intégration des services pour les personnes présentant des problèmes de comorbidité dépendance-santé mentale Avis $ Guide de pratique pour le dépistage et le diagnostic des troubles cognitifs liés au vieillissement Guide de pratique $ Guide de pratique clinique en réadaptation spécialisée pour les traumatismes cranio-cérébraux (TCC) modérés ou graves Guide de pratique $ Un budget spécifique pour chaque projet sera mis de côté pour le transfert de connaissances. 10 % $ Budget total $ 4

8 Projets planifiés PROJETS PARTICULIERS OU À L INITIATIVE DE L INESSS Projets sur demande Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription ONCOLOGIE Mise en œuvre d un grand chantier* visant la détermination des besoins prioritaires en cancer et des domaines d évaluation prioritaires en ce qui a trait aux médicaments anticancéreux (priorité an 1) Projets Livrable Échéance Budget Deuxième cycle d'évaluation des équipes interdisciplinaires de lutte contre le cancer (services de base) Deuxième cycle d'évaluation des équipes interdisciplinaires de lutte contre le cancer (services de base) Matrice Printemps $ Rapport Automne $ Les conditions essentielles pour la création d'un réseau régional optimal de lutte contre le cancer Rapport Automne $ Budget disponible pour les nouvelles priorités en oncologie N/A $ Budget annuel total** An $ An $ An $ Budget total $ * Voir les grands chantiers retenus pour les projets d usage optimal du médicament à la page 8. ** Un budget spécifique pour chaque projet est réservé au transfert de connaissances. Ce budget est inclus dans le budget total. 5

9 Projets planifiés PROJETS PARTICULIERS OU À L INITIATIVE DE L INESSS Projets sur demande Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription CARDIOLOGIE Détermination des besoins prioritaires en cardiologie (priorité an 1)* Projets Livrable Échéance Budget Dispositif d assistance ventriculaire Rapport Été $ Dispositif d assistance ventriculaire ou cœur mécanique/évaluation terrain Avis Printemps $ Étude terrain de l'infarctus aigu du myocarde avec élévation ST/Analyse des données médicoadministratives/mortalité et morbidité trois ans Étude terrain de l'infarctus aigu du myocarde avec élévation ST/Analyse des données médicoadministratives/mortalité et morbidité un an/aspects préhospitaliers Avis Printemps $ Avis Printemps $ Implantation percutanée de la valve aortique/revue systématique/évaluation terrain Avis Printemps $ Pontage aorto-coronarien percutané et intervention coronarienne percutanée/évaluation terrain/huit centres avec service de chirurgie cardiaque sur place Budget annuel total** Avis Printemps $ An $ An $ An $ Budget total $ * Un nouveau plan quinquennal est à venir dans lequel les projets qui ne sont pas terminés se poursuivront et de nouveaux projets s ajouteront. ** Un budget spécifique pour chaque projet est réservé au transfert de connaissances. Ce budget est inclus dans le budget total. 6

10 Projets planifiés PROJETS PARTICULIERS OU À L INITIATIVE DE L INESSS Projets sur demande Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription TRAUMATOLOGIE Projets Livrable Échéance Budget Centres de communication santé : élaboration de la matrice d'évaluation Matrice d'évaluation Printemps $ Validation des échelles de triage préhospitalier pour les clientèles adultes et pédiatriques Consensus d'expert Automne $ Centres de traumatologie : révision de la matrice d'évaluation Mise à jour matrice d'évaluation Printemps $ Centres de traumatologie primaire, secondaire et tertiaire : visites d'évaluation Avis de désignation Printemps $ Blessés médullaires : visites d'évaluation des centres d'expertise Avis de désignation Hiver $ Grands brûlés : revisite du centre d'expertise de l'est du Québec Avis de conformité Printemps $ Réimplantation microchirurgicale d'urgence : revisite du centre d expertise Avis de conformité Automne $ Traumatisme cranio-cérébral léger et retour aux activités sportives Guide de pratique Automne $ Organisation des services pédiatriques Rapport Printemps $ Activités de soutien au réseau en continu N/A En continu $ Budget annuel total* An $ An $ An $ Budget total $ * Un budget spécifique pour chaque projet est réservé au transfert de connaissances. Ce budget est inclus dans le budget total. 7

11 Projets planifiés PROJETS PARTICULIERS OU À L INITIATIVE DE L INESSS Projets sur demande Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription USAGE OPTIMAL DU MÉDICAMENT Le plan triennal comprendra la mise en œuvre de grands chantiers qui reposent sur une mobilisation de partenaires et sur l établissement conjoint de priorités de travail. Ils ont une durée de deux à trois ans. Dans le cas de l an 1, des priorités se doivent d être établies par l INESSS sur la base d informations internes quant à l ampleur du problème ainsi qu à l utilité décisionnelle. Le positionnement du travail est par contre établi avec des représentants formels d organismes partenaires dans le domaine. Pour l an 1, la priorité sera donnée à l oncologie et au diabète. Pour les années subséquentes, les grands chantiers seront à réévaluer et pourraient inclure la douleur chronique, les psychotropes dans leur ensemble et les médicaments biologiques. Projets Livrable Budget JEUNESSE Trouble de déficit d'attention (TDAH) Révision de classes $ MALADIES CHRONIQUES Les bandelettes de glycémie DIABÈTE Guide d'usage optimal $ Antidiabétiques de 2 e et de 3 e intention Guide d'usage optimal $ Analogues de l'insuline Portrait d'usage $ Médicaments cardiovasculaires chez les diabétiques Portrait d'usage $ Regard sur la chimiothérapie Préparation des devis pour les bases de données CANCER Identification d'un ou d'autres domaines d'évaluation prioritaires en regard des médicaments anticancéreux Inscription des médicaments anticancéreux avec développement de la preuve AUTRES SUJETS Hypolipémiants, en particulier en regard de l'usage des statines en prévention primaire et secondaire Livrables à déterminer dans le cadre des grands chantiers Cadre de référence et implantation Guide d'usage optimal $ $ Sclérose en plaques : portrait d usage de quatre médicaments immunomodulateurs indiqués pour le traitement de la sclérose en plaques Ostéoporose : portrait d usage des antirésorptifs et évaluation de la pertinence d une étude cas-témoins sur la fréquence des fractures et de la mortalité Portrait d'usage $ Portrait d'usage $ 8

12 Projets planifiés PROJETS PARTICULIERS OU À L INITIATIVE DE L INESSS Projets sur demande Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription USAGE OPTIMAL DU MÉDICAMENT Projets Livrable Budget PERSONNES ÂGÉES Traitement de la démence Guide d'usage optimal $ L'usage des psychotropes chez les personnes âgées Guide d'usage optimal $ Analgésiques dans la douleur chronique non cancéreuse chez les adultes et les personnes âgées Portrait d'usage $ Co-analgésiques dans la douleur chronique non cancéreuse chez les adultes et les personnes âgées Portrait d'usage $ AUTRES SUJETS Infection communautaire à staphylocoque résistant à la méthicilline (SARM) Guide d'usage optimal $ Mise à jour de l outil d aide à la décision en asthme Guide d usage optimal $ Disponibilité pour les grands chantiers $ Un budget spécifique pour chaque projet sera mis de côté pour le transfert de connaissances. 10 % $ Budget total $ 9

13 Projets planifiés Projets particuliers ou à l initiative de l INESSS PROJETS SUR DEMANDE PROJETS D ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS AUX FINS D INSCRIPTION Projets sur demande Livrable Échéance Budget Réponses rapides/demandes du ministre Listes de références/ Aperçus comparatifs/ Synthèses de résumés En continu/ à la demande An $ An $ An $ Budget total $ Projets d évaluation des médicaments aux fins d inscription Livrable Échéance Budget La production annuelle comprend les travaux d évaluation aux fins d inscription de médicaments innovateurs et de produits génériques multisources à l occasion de sept mises à jour annuelles des listes de médicaments ainsi que des évaluations prioritaires en continu. Cette production exige la contribution d experts externes ad hoc, ainsi qu une mobilisation de groupes d experts pour certains champs thérapeutiques et d autres collaborations le cas échéant. Mises à jour des listes de médicaments pour les médicaments innovateurs et les médicaments génériques multisources (trois par année) Mise à jour des listes de médicaments d avril pour appliquer les hausses de prix et d autres inscriptions Mises à jour des listes de médicaments pour les produits génériques multisources Évaluation des demandes d inscription avec évaluation prioritaire pour motif thérapeutique ou pour motif économique Mandats spéciaux du ministre Avis au ministre Avis au ministre Avis au ministre Rapport : Cadre d évaluation des médicaments en oncologie 1 er février, 1 er juin 1 er octobre Mars, avril, juillet novembre Meilleurs délais possibles Été 2012 An $ An $ An $ Budget total $ 10

14 ACTIVITÉS DE SOUTIEN Les activités de soutien comprennent l ensemble des activités nécessaires au développement des pratiques scientifiques de l Institut, en soutien au réseau ainsi qu au développement des pratiques de transfert de connaissances. Elles sont complémentaires aux activités de production scientifique et essentielles à leur succès. Projets de développement méthodologique La loi constitutive de l INESSS prévoit que l Institut s engage dans la définition des méthodes les plus appropriées pour la réalisation de ses activités scientifiques. L intersectorialité et l interdisciplinarité qui sont au cœur de la mission de l INESSS imposent le développement d approches innovatrices et rigoureuses, marquées notamment par l inclusion de diverses formes de savoirs et la prise en compte des perspectives de divers acteurs. Il s agit d un enjeu central à l établissement des façons de faire propres à l Institut. Projets en soutien au réseau L expertise de l Institut en matière d évaluation des technologies et des modes d intervention en santé et en services sociaux ainsi qu en élaboration de guides de pratique est un atout pour le Québec. Afin d en faire profiter plus largement le réseau de la santé et des services sociaux, l Institut veut soutenir les organismes intéressés à effectuer eux-mêmes l élaboration des avis et guides qui sont nécessaires à leur poursuite de l excellence. Projets en transfert de connaissances Outre les activités de transfert de connaissances prévues pour chacun des projets inscrits au PTA, l Institut entend maximiser les retombées de certains projets phares terminés récemment ; des budgets précis y étant attribués. De plus, des activités de transfert de connaissances pour chacun de ces dossiers sont prévues au PTA. Pour chaque projet (production scientifique ou développement méthodologique), une approche spécifique de transfert de connaissances sera élaborée. Le budget qui y sera consacré sera calculé en fonction de certains critères, mentionnons entre autres les publics cibles, les effets attendus, l apport financier des organismes partenaires, etc. Aux fins du PTA, un budget spécifique de 10 % du coût total de chaque projet a été prévu. 11

15 PROJETS DE DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE Projets en soutien au réseau Projets en transfert de connaissances Projets Livrable Échéance Budget Rédaction des normes d'élaboration des revues systématiques de l'inesss Rédaction d'un guide méthodologique sur l'évaluation des données probantes pour les aides techniques Élaboration d'un programme de développement des compétences sur mesure pour le personnel scientifique de l'inesss Rédaction des normes de cadrage de l'inesss Rédaction des normes de réalisation des processus de consultation et de délibération Rédaction des normes de rédaction des plans de réalisation (évaluation et développement) de l'inesss Transformation des chapitres du guide pratique méthodologique de l'aetmis en vignette sur page wiki Rédaction des normes d'élaboration des guides de pratique de l'inesss Rédaction des normes d'élaboration des guides d'utilisation de l'inesss Rédaction d'un guide méthodologique d'adaptation et d'adoption (GRADE) - Guides de pratique Rédaction d'un guide méthodologique d'adaptation et d'adoption (GRADE) - ETMI Révision du cadre méthodologique pour l évaluation du médicament Normes Guide méthodologique Document de programme avec répertoire Normes Normes Normes Fiches Web Normes Normes Normes Normes Normes Printemps $ Été $ Automne $ Automne $ Hiver $ Hiver $ Utilisable dès hiver 2013, mais en construction en continu $ Printemps $ Printemps $ Printemps $ Printemps $ Hiver $ Un budget spécifique pour chaque projet sera mis de côté pour le transfert de connaissances. 10 % $ Budget total $ 12

16 Projets de développement méthodologique PROJETS EN SOUTIEN AU RÉSEAU Projets en transfert de connaissances Projets Livrable Budget Soutien au projet Optilab : examen des expériences des autres juridictions dans un effort d'optimisation des analyses de laboratoire Étude et analyses (Revues systématiques) $ Soutien à la mise à jour du guide de pratique sur le cancer de la prostate (en cours) Guide de pratique clinique du Collège des médecins $ Soutien à la révision du guide de pratique en intervention précoce pour les enfants de la naissance à cinq ans présentant un retard global de développement associé à une déficience intellectuelle Guide de pratique de la FQCRDI-TED $ Soutien auprès de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, pour le projet intervention en négligence auprès des enfants des communautés autochtones et de leur parents y Établir avec la CSSSSPNQL et les partenaires un plan de travail y Faire l examen des pratiques actuelles et des plans d action qui se mettent en place y Faire l étude du contexte y Faire l'examen des études existantes, des données probantes et des expériences terrain $ Soutien au comité sur les guides de pratique en services sociaux À déterminer avec le comité $ Soutien à la mise sur pied de la communauté de pratique en transfert de connaissances Communauté de pratique en transfert de connaissances $ Soutien à l'évaluation du mode d'intervention des visites systématiques à 75 ans ETMI CSSS Cavendish $ Drépanocytose Accompagnement d'un comité ministériel $ Soutien à la mise en place des mécanismes de partage de risques Accompagnement des instances responsables au MSSS $ Budget total $ 13

17 Projets de développement méthodologique Projets en soutien au réseau PROJETS EN TRANSFERT DE CONNAISSANCES Projets spécifiques de transfert de connaissances Projets Livrables Échéance Budget Portrait de l usage des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) chez les adultes assurés par le régime public d assurance médicaments du Québec. Transfert de connaissances Automne $ Traitement de l obésité des enfants et des adolescents en 1 re et 2 e ligne Soutien à l amélioration continue de la qualité des soins donnés aux personnes souffrant de maladies chroniques au Québec : indicateurs de qualité à l intention des professionnels et des gestionnaires des services de première ligne Transfert de connaissances Transfert de connaissances Automne $ Automne $ Budget total $ 14

18 BUDGET Disponibilité budgétaire Budget de l INESSS disponible pour l exécution du PTA $ Projets spéciaux oncologie $ Projets spéciaux cardiologie $ Effectifs médicaux $ Fonds spécial Services sociaux* $ Grand total $ Dépenses prévues au PTA ( ) telles que positionnées pour l année PROJETS PLANIFIÉS Projets en cours $ Projets priorisés $ PROJETS PARTICULIERS OU À l INITIATIVE DE L INESSS Oncologie $ Cardiologie $ Traumatologie $ Usage optimal $ PROJETS SUR DEMANDE Réponses rapides et demandes du ministre $ PROJETS D ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS AUX FINS D INSCRIPTION Inscription $ ACTIVITÉS DE SOUTIEN PROJETS DE DÉVELOPPEMENT MÉTHODOLOGIQUE $ PROJETS DE SOUTIEN AU RÉSEAU $ PROJETS EN TRANSFERT DE CONNAISSANCES $ Prévision pour ajustement annuel du PTA ( $ an 1 et $ an 2 et an 3 ) $ Contingence (10 %) $ Total des dépenses prévues $ *Une partie de ce fonds provient du financement pour le projet guide de pratique Itinerance, Toxicomanie et Troubles mentaux ( $). Des discussions sont en cours avec les directions concernées du MSSS pour compléter le financement de projets en services sociaux. 15

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