Léguer à l Association Valentin Haüy un avenir à ceux qui perdent la vue

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1 Legs, donations, assurance-vie Léguer à l Association Valentin Haüy un avenir à ceux qui perdent la vue

2 «perdre la vue...» Perdre la vue est un drame qui touche un nombre croissant d entre nous. Mais nous savons, nous qui sommes depuis tant d années au service des aveugles et des malvoyants, qu il est possible d accepter et de surmonter le handicap, qu il est possible de retrouver espoir, autonomie et vie sociale, à la condition : d être soutenu d être informé d être défendu dans ses droits d être formé aux techniques de compensation de disposer d un matériel adapté de participer à des activités culturelles ou de loisir Gérard Colliot Président La vie n est pas finie! Encore faut-il pouvoir saisir une main tendue. Ceci est notre raison d être. Accueillir, soutenir, informer, défendre, former, proposer une nouvelle vie culturelle et sociale à ceux qui ne voient pas ou ne voient plus, telle est notre vocation depuis bientôt 120 ans. Léguer à l Association Valentin Haüy, c est assurer la pérennité de notre action, c est redonner espoir à ceux qui nous entourent, à ceux qui nous suivent, lorsque le drame survient. C est aussi permettre aux plus jeunes de vivre en toute dignité malgré le handicap visuel, de construire comme tout un chacun sa vie professionnelle et sociale. Au nom de tous ceux à qui votre générosité donnera les moyens d affronter la vie sans la vue, nous vous remercions du fond du cœur. Françoise Madray-Lesigne Secrétaire Générale Gérard Colliot Président Françoise Madray-Lesigne Secrétaire Générale un avenir à ceux qui perdent la vue Sommaire L Association Valentin Haüy 3 Agir avec l Association Valentin Haüy 4 Le legs 6 La donation 6 L assurance-vie 6 Comment léguer ou faire une donation? 7 Fiscalité : des avantages à ne pas négliger 7

3 En 1889, l Association Valentin Haüy Valentin Haüy voyait le jour. Son fondateur, Maurice de La Sizeranne, devenu aveugle à l âge de 9 ans, avait pour ambition de soutenir les aveugles dans leur lutte pour l accès à la culture et à la vie professionnelle. Il choisit pour l Association le nom de Valentin Haüy ( ), émancipateur des aveugles, fondateur en 1784 de leur première école, devenue l Institut National des Jeunes Aveugles. C est Valentin Haüy qui imagina, le premier, d apprendre à lire aux aveugles par des caractères d imprimerie en relief. Et c est dans l école fondée par Valentin Haüy que Louis Braille ( ) découvrit en 1829 le principe de l alphabet par points, qui permet aujourd hui aux aveugles de lire et d écrire, dans tous les pays du monde. L Association Valentin Haüy a été reconnue d utilité publique en Aujourd hui, l Association Valentin Haüy poursuit l objectif premier de son fondateur : aider les aveugles et les malvoyants à sortir de leur isolement, leur apporter les moyens de mener une vie normale. Face à la nouvelle donne qu est l allongement de la vie, l Association doit aussi répondre aux besoins d un nombre croissant de personnes confrontées, avec l âge, à la perte de la vue. L Association Valentin Haüy est une association de bénévoles. Son Bureau et son Conseil d administration sont, statutairement, composés à parité de voyants et de non-voyants. Son Siège est à Paris, mais elle est présente dans toute la France, par ses 85 Comités Régionaux et Locaux. Près de bénévoles participent à son action. Elle emploie dans ses différents établissements un peu moins de 500 salariés, dont une centaine de personnes non ou malvoyantes. Ses ressources proviennent essentiellement de legs, donations et dons. Elle est membre fondateur du Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public. Au Siège, à Paris, sont concentrés tous les services proposés par l Association Valentin Haüy, ainsi qu une grande médiathèque comprenant notamment la plus importante bibliothèque braille française. En Régions, les Comités Régionaux et Locaux jouent un rôle majeur, tant auprès des personnes déficientes visuelles, qui y trouvent un accueil personnalisé, des services, des animations, qu auprès des instances locales en charge des questions relatives au handicap. La tâche est immense et les projets nombreux. Ceux-ci ne pourront être menés à bien que grâce à votre générosité Il y a toujours un Comité Régional de l Association Valentin Haüy près de chez vous. Consultez la liste des Comités sur

4 Avec l Association Valentin Donner un avenir à ceux qui perdent Informer, conseiller, orienter Comment faire face à la déficience visuelle, comment aborder le monde jusqu alors inconnu du handicap, si l on n est pas d abord informé, conseillé, soutenu? Les questions que l on se pose sont multiples et angoissantes : quels sont mes droits? puis-je prétendre à une allocation? puis-je être pris en charge pour des formations? Au siège de l Association Valentin Haüy comme dans les Comités Régionaux, des Assistantes Sociales et des conseillers spécialisés répondent à ces questions, aident à accomplir les formalités, orientent, proposent des solutions. Défendre les droits des handicapés visuels Les personnes aveugles ou malvoyantes ont droit de vivre en toute dignité. Elles ont droit, comme tout un chacun, de se déplacer en ville, d accéder aux Services Publics, de s instruire, de travailler, d accéder à l information, à la culture, aux loisirs. Pour faire reconnaître et appliquer ces droits, l Association agit auprès des Pouvoirs publics et auprès des Collectivités pour l élaboration des lois, décrets, règlements, et pour le respect de leur application. Sur un plan individuel, elle propose un soutien juridique à toutes les personnes confrontées à des difficultés dans la reconnaissance de leurs droits de déficient visuel. Restaurer et développer l autonomie Retrouver la plus grande autonomie possible dans les activités de la vie quotidienne, c est le vœu le plus cher de toute personne qui perd la vue. Et cela est possible, la longue expérience de l Association Valentin Haüy lui permet d en faire la preuve dans de multiples domaines tels que l apprentissage de la locomotion, de l informatique adaptée, du braille, la manipulation des matériels d aide à la lecture et à l écriture, etc. Proposer, tester, subventionner le matériel spécialisé Le matériel spécialisé, depuis le téléphone à grosses touches jusqu au GPS vocal, en passant par le lecteur de livres numériques, est une immense ressource pour les déficients visuels. Encore faut-il que les produits soient de grande qualité, parfaitement adaptés au handicap, et financièrement accessibles. L Association Valentin Haüy s implique depuis de longues années dans la recherche et la promotion des produits les plus performants, intervenant souvent dès leur conception et s efforçant d en subventionner en partie l acquisition. Le matériel spécialisé sélectionné par l Association (un millier d articles) est vendu en boutique au Siège et dans certains Comités Régionaux, ainsi que par correspondance ( Contribuer à la formation professionnelle, favoriser l emploi Pour les jeunes déficients visuels, il n y a pas d avenir sans qualification professionnelle et sans emploi. Sortir de l isolement, être actif, être utile, gagner sa vie, les jeunes déficients visuels se battent pour atteindre ces objectifs. Pour leur en donner les moyens, l Association Valentin Haüy gère notamment : - un Centre de Formation et de Rééducation Professionnelle (CFRP) à Paris, qui accueille chaque année quelque 150 étudiants en masso-kinésithérapie, accueil téléphonique, secrétariat - un Institut Médico-Professionnel dans l Essonne qui dispense une formation à de jeunes déficients visuels souffrant d un double handicap. L Association intervient aussi auprès des entreprises, et accompagne les jeunes déficients visuels dans leur recherche d emploi et lors de leur insertion dans le monde du travail. 4

5 Haüy la vue c est : un avenir à ceux qui perdent la vue Et aussi Prévention de la cécité Promouvoir l accès à l écrit Peut-on imaginer de vivre sans lire? non assurément. Jusqu à une époque relativement récente, le livre en braille a été l unique et formidable ressource permettant aux déficients visuels d accéder à la culture, à la connaissance, au plaisir de lire. L Association Valentin Haüy met à leur disposition la plus grande bibliothèque braille française, répartie sur 3 sites (Paris, Lyon, Marseille), riche de titres et développée chaque année. Mais une autre voie est aujourd hui ouverte : l accès à l écrit par l écoute. Sur le terrain des nouvelles technologies : informatique adaptée avec synthèse vocale, accessibilité à Internet, logiciels de lecture de livres sur CD, procédé d audio-description pour les films, l Association est particulièrement active. Des Clubs informatique, des bibliothèques sonores (livres et films) sont proposés aux déficients visuels aussi bien à Paris qu en Régions. Proposer des activités culturelles, sportives et de loisir Continuer à vivre lorsque l on a perdu la vue, c est aussi sortir de son isolement, participer avec d autres à ce qui fait la richesse de la vie en société : sorties culturelles, cercles amicaux, création artistique ou artisanale, randonnées, séjours touristiques Le Comité Paris Ile-de-France et les Comités Régionaux et Locaux proposent aux déficients visuels des activités de toutes sortes, allant de la simple réunion autour d une table de jeu de société, à la visite tactile de musées, en passant par les conférences, les ateliers de poterie, de tissage, etc. Pour les plus jeunes, la pratique d un sport est une formidable opportunité : elle permet de prendre confiance en soi, d exprimer son potentiel, de se mesurer aux autres, de créer des liens. Là encore l Association Valentin Haüy est présente, à Paris et en province, pour organiser les rencontres (cécifoot, cyclisme en tandem, ski, judo, pétanque ), mobiliser les équipes, aider au financement des équipements et des compétitions sportives. Accueillir A Paris, une Résidenceservices pour seniors, créée en 1994, offre à des déficients visuels retraités la possibilité de poursuivre une vie indépendante tout en bénéficiant de nombreux services et d un accompagnement adapté. A Paris, une Résidenceservices pour étudiants et jeunes travailleurs déficients visuels offre les mêmes possibilités de vie indépendante dans un environnement adapté. Près de Royan, un Centre de vacances propose aux déficients visuels des séjours dans un cadre familial. Enfin l Association Valentin Haüy a créé et gère divers établissements (à Paris, dans le Puy-de-Dôme, dans le Rhône, à Nantes) qui permettent à plusieurs centaines de déficients visuels de bénéficier d un travail et, dans certains cas, d un logement. Bien des cas de cécité ou de malvoyance pourraient être évités ou retardés grâce à la prévention. Dans la mesure de ses moyens, l Association Valentin Haüy s implique dans cette démarche. En particulier elle finance, avec l OPC (Organisation pour la Prévention de la Cécité), un programme pluriannuel d équipement de Centres de Santé en matériel de dépistage de la rétinopathie diabétique, 1 ère cause de cécité en France avant 65 ans. Action dans les pays francophones La solidarité internationale de l Association se manifeste surtout en Afrique francophone. Différentes actions (don de matériel informatique adapté, formation de formateurs aveugles, constitution de bibliothèques braille et sonore ) sont entreprises chaque année, apportant une aide ponctuelle mais appréciée aux déficients visuels de ces pays où les besoins sont immenses. 5

6 Comment léguer, faire une contracter 6 Le legs Le legs est un don fait par testament. Le legs est révocable, du vivant du légataire. Léguer, c est transmettre, après son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Si vous décidez de léguer tout ou partie de votre patrimoine à l Association Valentin Haüy, celui-ci sera totalement exonéré des droits de succession. Plusieurs formes de legs sont possibles : Le legs universel Le legs universel permet de léguer la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales (Association, Fondation ) désignées par testament. Cette possibilité n existe que si le testateur n a pas d héritiers directs. Le legs à titre universel Dans ce cas, le testateur ne lègue qu une partie de ses biens (par exemple la moitié, 20%...), ou encore une catégorie de ses biens (par exemple : tous les meubles, ou tous les titres ) Le legs à titre particulier Le legs à titre particulier permet de désigner nommément le ou les biens qui font l objet du legs, par exemple telle maison, telle somme d argent ou telle œuvre d art, etc. Que puis-je léguer? Que puis-je transmettre par donation? Si vous n avez pas d héritiers, vous pouvez léguer par testament, à une ou plusieurs personnes, la totalité de vos biens ; vous pouvez transmettre par donation autant de biens que vous le désirez. Si vous avez des héritiers, ceux-ci ont droit à une partie de vos biens, «la réserve héréditaire». Fiscalité : des avantages à ne pas négliger La donation La donation est un acte notarié qui opère un transfert immédiat de propriété. Faire une donation, c est donner de son vivant, par acte notarié, un bien pour lequel un transfert de droit est nécessaire : appartement, maison, terrain, titres Plusieurs possibilités s offrent au donateur : La donation en pleine propriété Le donateur se sépare totalement du ou des biens objets de la donation. La donation en nue-propriété Le donateur conserve la jouissance (l usufruit) du ou des biens donnés (occupation d une maison, loyers, revenus ) pour lui-même ou pour une tierce personne, jusqu à son décès. La donation temporaire d usufruit Le donateur se sépare temporairement de la jouissance d un bien (par exemple les revenus de titres) et en conserve la nuepropriété. Pendant la durée de la donation d usufruit, le bien n est plus imposé au titre de l ISF. L assurance-vie C est un contrat d épargne souscrit auprès d une banque ou d un organisme d assurances. Le contrat d assurance-vie peut mentionner plusieurs bénéficiaires, il peut être modifié à tout moment. Si vous souhaitez désigner l Association Valentin Haüy comme bénéficiaire partiel ou total de votre assurance-vie, merci de nous en avertir par écrit. Votre générosité n est pas imposable L Association Valentin Haüy étant reconnue d utilité publique, elle est exonérée de tous droits de donation et de succession. Ainsi la totalité des biens que vous lui transmettez est utilisée pour les actions en faveur des déficients visuels.

7 donation, une assurance-vie? Léguer, c est simple L engagement que vous prenez par testament n est pas définitif Vous pouvez révoquer ou modifier votre testament à tout moment. Deux formes de testament sont le plus souvent utilisées : Le testament «olographe» Ecrit de votre main, il précise, outre votre état civil, les biens que vous avez décidé de léguer à un ou plusieurs bénéficiaires, en indiquant leurs noms et adresses. Il est daté et signé, conservé par vous ou de préférence par votre notaire. Le testament «authentique» Il est identique au précédent, mais dicté soit à un notaire en présence de deux témoins, soit à deux notaires qui en dressent l acte. Le conseil du notaire Si vous avez rédigé vous-même votre testament, il est prudent de faire vérifier sa validité par le notaire de votre choix, qui pourra aussi en assurer la conservation. A défaut, le notaire de l Association Valentin Haüy est à votre disposition pour vous conseiller. Comment rédiger simplement mon testament? Des formules de testament sont à votre disposition au Siège de l Association Valentin Haüy (Service des legs et donations) ou auprès de ses Comité Régionaux et Locaux. N hésitez pas à nous contacter, par courrier ou téléphone (voir nos coordonnées au dos de cette brochure). Votre fiscalité peut être allégée Dans le cas de la donation temporaire d usufruit par exemple, la valeur du bien conservé en nue-propriété est exclue de l assiette de l ISF pendant la durée de la donation. Nous tenons à votre disposition une note d information sur les avantages fiscaux. Parlez-en aussi avec le notaire de votre choix. Faire une donation, c est simple L engagement que vous prenez par acte notarié est définitif Si vous décidez de faire une donation en faveur de l Association Valentin Haüy, il vous suffit : de prendre contact avec l Association Valentin Haüy : - au Siège, Service des legs et donations, par courrier ou par téléphone (voir coordonnées au dos) - en Régions, en contactant votre Comité Régional ou Local. de faire établir l acte notarié Selon votre préférence, c est le notaire de votre choix ou le notaire de l Association Valentin Haüy qui établit l acte notarié. La donation, en pleine propriété, en nue-propriété ou encore en usufruit temporaire, devient alors effective. Comment soutenir le Comité de ma Région? Vous devez indiquer précisément le nom et l adresse de votre Comité Régional ou Local (Association Valentin Haüy, Comité de ) comme bénéficiaire de votre legs ou de votre donation. N hésitez pas à contacter votre Comité Régional ou Local. un avenir à ceux qui perdent la vue 7

8 Au nom de tous ceux qui perdent la vue l Association Valentin Haüy vous remercie de votre générosité AGRÉÉE PAR L Association Valentin Haüy est membre fondateur du Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public. Votre contact au Siège : Service des legs et donations, Téléphone : poste Courriel : legs@avh.asso.fr Votre Comité Régional ou Local Conception - Réalisation : Agence CRÉATONE - Crédits photos : IStockPhoto - Association Valentin Haüy Association Valentin Haüy - 5, rue Duroc Paris Téléphone : Télécopie : Courriel : avh@avh.asso.fr - Site Internet :