ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION

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1 ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION Page de

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3 Comme l'indique le tableau suivant, la base de tarification réelle du Distributeur pour 00 présente un solde d'ouverture de, M$ au er janvier 00 ( décembre 00) et un solde de fermeture de 0, M$ au décembre 00. La moyenne des soldes mensuels applicables à l'année 00 est de, M$ comparativement à,0 M$ au décembre 00. TABLEAU Composantes de la base de tarification (EN M$) Au décembre Variation Moyenne des soldes mensuels 00 Immobilisations en exploitation,, 0,, Actifs incorporels,, (,) 0, Frais reportés,,,, Coûts nets liés aux sorties d'immobilisations,, (,),0 corporelles et d'actifs incorporels Remboursement gouvernemental,, (,) 0, Avantages complémentaires de retraite (0,) (,) (,) (,) Fonds de roulement,,,, Total 0,,,, 0 Les explications détaillées de la variation nette de, M$ de la base de tarification au cours de l'année 00 sont présentées dans les sections suivantes. Page de

4 . IMMOBILISATIONS NETTES EN EXPLOITATION Comme le montre le tableau suivant, la valeur nette des immobilisations en exploitation est passée de, M$ au décembre en 00 à, M$ au décembre 00. La variation nette de 0, M$ représente une hausse de, %. TABLEAU (EN M$) IMMOBILISATIONS NETTES EN EXPLOITATION Au décembre Variation Équipements de mesurage 0,, (,) Postes de distribution,,, Lignes aériennes de distribution 0, 0,, Lignes souterraines de distribution, 0,, Réseaux autonomes,, (,0) Autres actifs de réseaux,, (0,) Actifs de soutien,, (,) Total,, 0, Cette augmentation se détaille comme suit : Mises en exploitation > M$ (M$) Postes de distribution Lignes aériennes de distribution : Lignes aériennes de distribution Programme de renforcement du réseau Lignes souterraines de distribution : Lignes souterraines de distribution Programme d'automatisation du réseau Actifs de soutien : Acquisition de matériel roulant Autres Équipements de mesurage Autres (incluant Réseaux autonomes) Sous-total Amortissement () Autres () Variation nette 0 Page de

5 . ACTIFS INCORPORELS NETS La valeur nette des actifs incorporels au décembre a connu une diminution de, M$ en 00 par rapport à celle au décembre 00 comme l'indique le tableau suivant : TABLEAU (EN M$) ACTIFS INCORPORELS NETS Au décembre Variation Logiciels,, (,) Autres actifs incorporels,, 0, Total,, (,) Cette diminution s'explique comme suit : (M$) Mises en exploitation Logiciels Programme OPA Nouvelles fonctionnalités 00 Plan de convergence Phase (CED) Projet informationnel (BW) Projet Siebel Nouvelles applications Autres logiciels Sous-total Amortissement Variation nette () () OPA : Optimisation et programmation des approvisionnements CED : Centre d'exploitation de distribution BW : Business Warehouse Page de

6 . FRAIS REPORTÉS Tel que l'indique le tableau, les frais reportés ont augmenté de, M$ au cours de l'année, pour s'établir à, M$ au décembre 00. L'augmentation se rattache principalement aux frais reportés de transport, et à ceux rattachés au tarif BT, au PEÉ et au projet de raccordement de Waskaganish. TABLEAU (EN M$) FRAIS REPORTÉS Au décembre Variation Programmes commerciaux,0, (,) Programmes en efficacité énergétique, 0,, Actif au titre des prestations constituées,,, Frais reportés du tarif BT, 0,0, Projet de raccordement de Waskaganish,0 0,0,0 Frais de développement, 0,0, Frais reportés de transport, 0,0, Frais d'entretien Poste de départ privé, 0,0, Total,,, 0 Programmes commerciaux et Programmes en efficacité énergétique L'augmentation nette de, M$ au niveau des programmes commerciaux et des programmes en efficacité énergétique se détaille comme suit : Mises en exploitation (M$) Programmes en efficacité énergétique 0 Programmes commerciaux Sous-total Amortissement Variation nette Actif au titre des prestations constituées (ATPC) () Page de

7 0 Ce poste varie en fonction du coût de retraite de l'année et des cotisations de l'employeur, tels qu'établis par les actuaires du régime de retraite. L'augmentation de l'atpc constatée entre les exercices 00 et 00 résulte du versement, en 00, d'une cotisation supplémentaire pour couvrir le solde du coût des services courants en excédant de la cotisation courante, ainsi que d'une cotisation d'équilibre visant à combler le déficit actuariel du régime. Ces cotisations découlent du dépôt à la Régie des rentes du Québec de l'évaluation actuarielle de capitalisation au décembre 00. Par ailleurs, l'augmentation de l'atpc se voit en partie compensée par une augmentation du coût de retraite au cours de la même période, s'expliquant essentiellement par la baisse des taux d'intérêt à long terme sur les marchés. La part attribuée au Distributeur résulte d'une méthode de répartition aux diverses unités d'hydro-québec au prorata du salaire de base. 0 Frais reportés du tarif BT Le tarif BT a été abrogé le mars 00. Les mesures afférentes ont aussi pris fin à cette date. En conformité avec la décision D-00-, le solde cumulatif de ce compte a été intégré dans la base de tarification et ce, depuis le début de sa disposition, soit le er avril 00. Le compte est amorti de façon linéaire sur une période de ans. La valeur non amortie au décembre 00 est de, M$. Projet de raccordement de Waskaganish Ce poste correspond à la contribution du Distributeur versée au Transporteur dans le cadre du projet de raccordement du village cri de Waskaganish (D-00-) dont la mise en service des installations a été effectuée en novembre 00. Page de

8 Ces frais reportés incluent une contribution de, M$ relative aux installations de raccordement ainsi qu'une contribution complémentaire de, M$ qui représente la valeur actualisée des charges d'entretien et d'exploitation prévues sur une période de 0 ans. Aux fins du calcul des tarifs pour l'année 00, ces frais reportés n'ont pas été considérés. Ils seront pris en compte dans les tarifs à compter de l'année tarifaire 00, sur la base du solde du compte au décembre Frais de développement Ce poste correspond à un projet de développement qui a pour objectif d'effectuer un meilleur diagnostic des lignes souterraines par le biais de tests diélectriques pour établir la durée de vie de certains types de câblages. Les résultats seront utiles dans le cadre de l'évaluation des besoins d'investissement en pérennité du réseau. 0 Frais reportés de transport En 00, le Distributeur a versé un montant de 0 M$ dans son compte de frais reportés des coûts de transport. Ce montant représente l'écart annuel entre le coût de transport de M$ considéré dans les tarifs du Distributeur en 00 et en 00, et le montant de M$ dont l'application rétroactive a été autorisé dans la décision D-00- pour ces années. De plus, à ce montant s'ajoute un coût de financement de, M$. Frais d'entretien Poste de départ privé Ces frais reportés sont liés à une contribution relative aux installations du poste de départ privé de Baie-des-sables. Ils correspondent à la valeur actualisée des Page de

9 charges d'entretien et d'exploitation des installations, prévues sur une période de 0 ans. 0. COÛTS NETS LIÉS AUX SORTIES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET D'ACTIFS INCORPORELS La diminution nette de, M$ enregistrée pour ce poste est attribuable, d'une part, à l'amortissement annuel du compte pour une valeur de, M$ et, d'autre part, à une augmentation des coûts de 0, M$ suite aux études de corroboration réalisées en 00. Il est à noter également que la période d'amortissement maximale des soldes d'actifs dans ce compte est de 0 ans.. REMBOURSEMENT GOUVERNEMENTAL La diminution de M$ constatée dans le solde du compte de frais reportés afférent au remboursement gouvernemental relatif au verglas de entre les décembre 00 et 00 correspond à la portion de capital remboursée, applicable au Distributeur. 0. AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE Ce poste varie en fonction du coût annuel des avantages complémentaires de retraite, principalement constitués de régimes d'assurance, établi également par des actuaires. L'augmentation du passif au titre des prestations constituées (PTPC) résulte de la constatation progressive de l'obligation d'hydro-québec à l'égard des avantages sociaux futurs autres que la retraite et du coût de financement de cette obligation. Page de

10 La part attribuée au Distributeur résulte d'une méthode de répartition aux unités d'hydro-québec au prorata du salaire de base.. FONDS DE ROULEMENT RÉGLEMENTAIRE TABLEAU (EN M$) FONDS DE ROULEMENT Au décembre Variation Encaisse réglementaire,, 0, Matériaux, combustibles et fournitures,,, Total,,, Page 0 de

11 Encaisse réglementaire L'augmentation constatée au niveau de l'encaisse réglementaire est attribuable essentiellement à la hausse substantielle des coûts d'achat d'électricité et des coûts de transport pour l'année 00. TABLEAU HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTEUR CALCUL DE L'ENCAISSE RÉGLEMENTAIRE POUR L'ANNÉE 00 (000 $) DEPENSES TAUX ENCAISSE DESCRIPTION DES VARIABLES 00 Net ( () / jrs) (() * ()) () () () () CHARGES D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN Salaires 0, 0,% Remises gouvernementales 0,,0% Autres dépenses 0,,% 00 TAXES Taxes sur le capital,0 0,% Taxe sur les services publics (TSP),,% Taxes municipales et scolaires 00,,% ACHATS Achats d'électricité 00,,% 0 Achats de services de transport 000,,% EFFET DES TAXES À LA CONSOMMATION ( ) Provision pour créances douteuses ( 0) TOTAL DE L'ENCAISSE RÉGLEMENTAIRE Page de

12 Matériaux, combustibles et fournitures Le compte de matériaux, combustibles et fournitures au décembre 00 se détaille comme suit : TABLEAU MATÉRIAUX, COMBUSTIBLES ET FOURNITURES AU DÉCEMBRE 00 (EN M$) Variation Stock - Matériel général,,, Transformateurs aériens et souterrains,0 0,, Appareillage de coupures,, 0, Câbles aériens et souterrains,,, Équipements de mesurage,,, Accessoires souterrains/connecteurs,, 0, Équipements - Autres,,, Accessoires de lignes,,, Combustibles,, (0,) Protections,, 0, Poteaux,, (0,) Équipements d'instrumentation et de signalisation,,0, Vêtements,,0 (0,) Matériel réseaux non reliés 0,0 0, (0,) Combustible - Production (0,), (,) d'électricité - réseaux non reliés Valeur du mazout dans les réservoirs des centrales des réseaux autonomes Provision pour matériel désuet et surplus d'actifs (,) (,) 0,,,, L'écart entre les soldes au décembre 00 et au décembre 00 représentent une augmentation de, M$, ou, %. Cette augmentation découle principalement d'un entreposage accru de transformateurs et de câbles. Ces variations sont, par la nature du compte, fondamentalement ponctuelles. Page de