Guide méthodologique. Gestion. active. de latrésorerie. hospitalière. Septembre 2001

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1 Guide méthodologique 2 Gestion active de latrésorerie hospitalière Septembre 2001

2 annexe Annexes ANNEXE 1 Exemples de courbes de trésorerie 52 ANNEXE 2 Exemples de constructions de bilans fonctionnels 54 ANNEXE 3 Suivi des rythmes d émission des titres 63 ANNEXE 4 Suivi des délais bruts de rotation des créances et des dettes 65 ANNEXE 5 Exemple de convention de partenariat ordonnateurcomptable 68 ANNEXE 6 Exemples de situations de trésorerie transmises par le comptable à l ordonnateur 73 ANNEXE 7 Tableau récapitulatif des placements autorisés 76 ANNEXE 8 Typologie des termes bancaires et financiers 77 ANNEXE 9 Références bibliographiques 79 ANNEXE 10 Membres du groupe de rédaction 80

3 annexe 1 Exemples de courbes de trésorerie La courbe de trésorerie proposée cicontre a été établie à partir des situations quotidiennes des comptes 515 et 463 sur deux ans. Observations : Cet exemple permet de mesurer les évolutions respectives sur 2 ans : >du compte 463 (fonds déposés par les malades) caractérisé par une grande stabilité. >du compte 515 qui enregistre une très nette tendance à la baisse, cette situation traduisant la mise en œuvre, dans le cadre d un investissement important sur la fin de l année, d une politique de gestion active de trésorerie adossée à une mobilisation différée de l emprunt long et une utilisation maximale des fonds disponibles. Il est à noter qu entre septembre et novembre 1999, les disponibilités sont inférieures au montant correspondant au compte 463 ce qui peut s avérer dangereux, en l absence de ligne de trésorerie, dans la mesure où il s agit de fonds privés réglementés qui doivent pouvoir être mobilisés immédiatement. Annexe 52 Gestion active de la trésorerie hospitalière

4 EX ET 1999 COMPTES 515 ET 463 Compte 515 : Compte au Trésor Compte 463 : Fonds en dépôt Dépôts (463) Disponibilités (515) Montants en KF /01/98 01/03/98 01/05/98 01/07/98 01/09/98 01/11/98 01/01/99 01/03/99 01/05/99 01/07/99 01/09/99 01/11/99 Gestion active de la trésorerie hospitalière 53

5 annexe 2 Exemples de construction de bilans fonctionnels La démarche progressive proposée cidessous consiste à partir des éléments du compte de gestion d un établissement repris dans un bilan comptable pour confectionner des bilans fonctionnels plus ou moins affinés : bilan fonctionnel simplifié, bilan fonctionnel simplifié et reclassé, bilan fonctionnel détaillé avant affectation des résultats. Enfin, la prise en compte de données extracomptables permet d aboutir, dans une optique ordonnateur, à un bilan financier comportant à la fois des reclassements et des retraitements. Bilan comptable Ce bilan reprend la situation des comptes de bilan (comptes des classes 1, 2, 3, 4 et 5) au 31 décembre de l exercice (balance de sortie). Ce tableau est directement issu du compte de gestion du comptable et présente déjà des agrégats : ACTIF Actif immobilisé Actif circulant Divers comptes de régularisation Total général PASSIF Capitaux propres Provisions pour risques et charges Dettes Comptes de régularisation Total général Annexe Une mise en perspective sur trois exercices permet d analyser les évolutions tendancielles de ces agrégats. L actif immobilisé net est en progression de 40 % entre 1997 et Les dettes financières ont été multipliées par trois en trois ans (en 1997, les dettes représentent 3,5 % du bilan et 14 % du bilan en 1999). Au sein des capitaux propres, le report à nouveau diminue du tiers, le résultat de l exercice 1999 est très déficitaire (16 millions de francs soit 4 % de l ensemble du bilan). 54 Gestion active de la trésorerie hospitalière

6 BILAN COMPTABLE 1997 ACTIF BRUT AMORTISSEMENT VALEUR PROVISIONS NETTE PASSIF NET* Immobilisations incorporelles (cptes 201 à 208) , , ,78 Apports (comptes 102) ,18 Frais d établissement (cpte 201) Réserves (comptes 106) ,34 Frais de recherche et développement (cpte 203) , ,99 (cpte 2803) ,78 Excédent affecté à l investissement (cpte 10682) ,56 Concessions, brevets, etc. (cpte 205) Réserve de trésorerie (cpte 10685) ,68 Autres (cpte 208) Réserve de compensation (cpte 10686) ,10 Immobilisations corporelles (cptes 211 à 218) , , ,24 Report à nouveau (cpte 11) ,79 Terrains (cptes 211, 212) , ,41 (cpte 2812) ,61 Excédent affecté à la couverture des charges d exploitation (cpte 110) ,53 Constructions (cptes 213, 214) , ,22 (cpte 2813) ,50 Excédent affecté au financement de mesures d exploitation (cpte 111) ,97 Installations techniques, , ,93 (cpte 2815) ,69 Report à nouveau déficitaire (compte 119) 944,71 matériel, outillage (cptes 215 à 217) Autres (cpte 218) , ,99 (cpte 2818) ,68 Résultat de l exercice (cpte 12) ,55 Immobilisations corporelles en cours (cpte 23) , ,76 Subventions d investissement (cpte 131 moins cpte 139) ,91 Immobilisations financières (cptes 26 et 27) , ,10 Provisions réglementées (cpte 14) 0 Participations (cpte 26) Réserve de trésorerie (cpte 141) 0 Autres titres immobilisés (cptes ) Autres provisions réglementées (cpte 147) 0 Prêts (cpte 274) CAPITAUX PROPRES TOTAL ,67 Autres (cptes 275 à 276) , ACTIF IMMOBILISE TOTAL I , , ,12 Provisions pour risques (cpte 151) ,79 Stock et encours (cl. 3) , , ,36 Provisions pour charges (cpte 157 et 158) ,73 Matières premières (cpte 31) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL II ,52 Autres approvisionnement (cpte 32) , ,54 (cpte 39) ,36 En cours de production de biens (cpte 33) Dettes financières (cpte 16) ,35 Produits intermédiaires et finis (cpte 35) Emprunts obligataires (cpte 163) 0 Marchandises (cpte 37) Emprunts auprès des établissements de crédit (cpte 164) ,60 Autres (cpte 38) Emprunts et dettes financières diverses (cpte ) ,75 Créances d exploitation (cptes 411 à 416) , , ,18 Avances reçues (cpte 419) 6 007,80 Hospitalisés et consultants (cptes 4111, 4121, 4141, 418) , ,74 (cpte 49) ,05 Dettes d exploitation (cpte 4 moins 404) ,48 Caisse pivot (cptes 4112, 4122) , ,80 Dettes fournisseurs (cpte 401 à 408) ,60 Autres tiers payants (cptes 4114 à 4117, 4124 à 4127, 4144 à 4147) , ,79 Dettes fiscales et sociales (cptes 42, 43, 447) ,28 Créances irrécouvrables admises en nonvaleurs (cpte 416) Dettes diverses ,99 Autres , ,54 Dettes sur immobilisations (cpte 404) ,21 Créances diverses (cpte 467) , ,70 Fonds déposés (cpte 463) ,49 Avances de frais relatifs à la gestion des biens des protégés Autres (cptes 466,4671) ,29 Autres (cpte 4672) , ,70 Produits constatés d avance 0 Valeurs mobilières de placement (cptes 506 à 508) DETTES TOTAL III ,62 Disponibilités (cpte 51) , ,76 Charges constatées d avance (cpte 486) Recettes à classer crédit (cptes 4711, 2, 3, 8) ,29 ACTIF CIRCULANT TOTAL II , , Dépenses à classer crédit (cpte 4728) ,02 Charges à répartir (cpte 481) COMPTES DE RÉGULARISATION TOTAL IV ,31 Primes / remboursement obligations (cpte 169) Dépenses à classer ou régulariser débit (cptes 472, 473, 476, 478) Dépenses à classer ou régulariser débit TOTAL GÉNÉRAL , , ,12 TOTAL GÉNÉRAL ,12 *Sans prise en compte des amortissements et des provisions. Gestion active de la trésorerie hospitalière 55

7 BILAN COMPTABLE 1998 ACTIF BRUT AMORTISSEMENT VALEUR PASSIF NET* PROVISIONS NETTE Immobilisations incorporelles (cptes 201 à 208) , , ,80 Apports (comptes 102) ,18 Frais d établissement (cpte 201) Réserves (comptes 106) ,14 Frais de recherche et développement (cpte 203) , ,13 (cpte 2803) ,80 Excédent affecté à l investissement (cpte 10682) ,36 Concessions, brevets, etc. (cpte 205) Réserve de trésorerie (cpte 10685) ,68 Autres (cpte 208) Réserve de compensation (cpte 10686) ,10 Immobilisations corporelles (cptes 211 à 218) , , ,54 Report à nouveau (cpte 11) ,44 Terrains (cptes 211, 212) , ,57 (cpte 2812) ,45 Excédent affecté à la couverture des charges d exploitation (cpte 110) ,97 Constructions (cptes 213, 214) , ,28 (cpte 2813) ,83 Excédent affecté au financement de mesures d exploitation (cpte 111) ,47 Installations techniques, matériel, outillage (cptes 215 à 217) , ,34 (cpte 2815) ,76 Report à nouveau déficitaire (compte 119) 0 Autres (cpte 218) , ,77 (cpte 2818) ,94 Résultat de l exercice (cpte 12) ,56 Immobilisations corporelles en cours (cpte 23) , ,56 Subventions d investissement (cpte 131 moins cpte 139) ,45 Immobilisations financières (cptes 26 et 27) , ,10 Provisions réglementées (cpte 14) 0 Participations (cpte 26) Réserve de trésorerie (cpte 141) 0 Autres titres immobilisés (cptes ) Autres provisions réglementées (cpte 147) 0 Prêts (cpte 274) CAPITAX PROPRES TOTAL ,65 Autres (cptes 275 à 276) , ACTIF IMMOBILISE TOTAL I , , ,44 Provisions pour risques (cpte 151) ,79 Stock et encours (cl. 3) , , ,61 Provisions pour charges (cpte 157 et 158) ,73 Matières premières (cpte 31) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL II ,52 Autres approvisionnement (cpte 32) , ,54 (cpte 39) ,61 En cours de production de biens (cpte 33) Dettes financières (cpte 16) ,65 Produits intermédiaires et finis (cpte 35) Emprunts obligataires (cpte 163) 0 Marchandises (cpte 37) Emprunts auprès des établissements de crédit (cpte 164) ,65 Autres (cpte 38) Emprunts et dettes financières diverses (cpte ) Créances d exploitation (cptes 411 à 416) , , ,19 Avances reçues (cpte 419) ,50 Hospitalisés et consultants (cptes 4111, 4121, 4141, 418) , ,74 (cpte 49) ,55 Dettes d exploitation (cpte 4 moins 404)) ,23 Caisse pivot (cptes 4112, 4122) , ,03 Dettes fournisseurs (cpte 401 à 408) ,79 Autres tiers payants (cptes 4114 à 4117, 4124 à 4127, 4144 à 4147) , ,27 Dettes fiscales et sociales (cptes 42, 43, 447) ,44 Créances irrécouvrables admises en nonvaleurs (cpte 416) Dettes diverses ,98 Autres , ,34 Dettes sur immobilisations (cpte 404) ,12 Créances diverses (cpte 467) , ,66 Fonds déposés (cpte 463) ,95 Avances de frais relatifs à la gestion des biens des protégés Autres (cptes 466,4671) ,91 Autres (cpte 4672) , ,66 Produits constatés d avance 0 Valeurs mobilières de placement (cptes 506 à 508) DETTES TOTAL III ,36 Disponibilités (cpte 51) , ,40 Charges constatées d avance (cpte 486) Recettes à classer crédit (cptes 4711, 2, 3, 8) ,22 ACTIF CIRCULANT TOTAL II , , ,86 Dépenses à classer crédit (cpte 4728) ,55 Charges à répartir (cpte 481) COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV ,77 Primes / remboursement obligations (cpte 169) Dépenses à classer ou régulariser débit (cptes 472, 473, 476, 478) Dépenses à classer ou régulariser débit TOTAL GÉNÉRAL , , ,30 TOTAL GÉNÉRAL ,30 *Sans prise en compte des amortissements et des provisions. 56 Gestion active de la trésorerie hospitalière

8 BILAN COMPTABLE 1999 ACTIF BRUT AMORTISSEMENT VALEUR PROVISIONS NETTE PASSIF NET* Immobilisations incorporelles (cptes 201 à 208) , , ,29 Apports (comptes 102) ,18 Frais d établissement (cpte 201) Réserves (comptes 106) ,14 Frais de recherche et développement (cpte 203) , ,88 (cpte 2803) ,29 Excédent affecté à l investissement (cpte 10682) ,36 Concessions, brevets, etc. (cpte 205) Réserve de trésorerie (cpte 10685) ,68 Autres (cpte 208) Réserve de compensation (cpte 10686) ,10 Immobilisations corporelles (cptes 211 à 218) , , ,974 Report à nouveau (cpte 11) ,88 Terrains (cptes 211,212) , ,95 (cpte 2812) ,87 Excédent affecté à la couverture des charges d exploitation (cpte 110) 0 Constructions (cptes 213,214) , ,96 (cpte 2813) ,08 Excédent affecté au financement de mesures d exploitation (cpte 111) ,25 Installations techniques, matériel, outillage (cptes 215 à 217) , ,19(cpte 2815) ,56 Report à nouveau déficitaire (compte 119) ,37 Autres (cpte 218) , ,36 (cpte 2818) ,72 Résultat de l exercice (cpte 12) ,36 Immobilisations corporelles en cours (cpte 23) , ,74 Subventions d investissement (cpte 131 moins cpte 139) ,05 Immobilisations financières (cptes 26 et 27) , ,10 Provisions réglementées (cpte 14) 0 Participations (cpte 26) Réserve de trésorerie (cpte 141) 0 Autres titres immobilisés (cptes ) Autres provisions réglementées (cpte 147) 0 Prêts (cpte 274) CAPITAX PROPRES TOTAL ,89 Autres (cptes 275 à 276) , ACTIF IMMOBILISE TOTAL I , , ,36 Provisions pour risques (cpte 151) ,79 Stock et encours (cl. 3) , , ,60 Provisions pour charges (cpte 157 et 158) ,73 Matières premières (cpte 31) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL II ,52 Autres approvisionnement (cpte 32) , ,54 (cpte 39) ,60 En cours de production de biens (cpte 33) Dettes financières (cpte 16) ,33 Produits intermédiaires et finis (cpte 35) Emprunts obligataires (cpte 163) 0 Marchandises (cpte 37) Emprunts auprès des établissements de crédit (cpte 164) ,33 Autres (cpte 38) Emprunts et dettes financières diverses (cpte ) Créances d exploitation (cptes 411 à 416) , , ,60 Avances reçues (cpte 419) Hospitalisés et consultants (cptes 4111, 4121, 4141, 418) , ,74 (cpte 49) ,51 Dettes d exploitation (cpte 4 moins 404)) ,89 Caisse pivot (cptes 4112, 4122) , ,51 Dettes fournisseurs (cpte 401à408) ,91 Autres tiers payants (cptes 4114 à 4117, 4124 à 4127, 4144 à 4147) , ,63 Dettes fiscales et sociales (cptes 42,43,447) ,98 Créances irrécouvrables admises en nonvaleurs (cpte 416) ,36 Dettes diverses ,63 Autres , ,59 Dettes sur immobilisations (cpte 404) ,18 Créances diverses (cpte 467) , ,72 Fonds déposés (cpte 463) ,82 Avances de frais relatifs à la gestion des biens des protégés Autres (cptes 466,4671) ,63 Autres (cpte 4672) , ,72 Produits constatés d avance 0 Valeurs mobilières de placement (cptes 506 à 508) DETTES TOTAL III ,85 Disponibilités (cpte , ,45 Charges constatées d avance (cpte 486) Recettes à classer crédit (cptes 4711,2,3,8) ,77 ACTIF CIRCULANT TOTAL II , , ,37 Dépenses à classer crédit (cpte 4728) ,38 Charges à répartir (cpte 481) COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV ,15 Primes / remboursement obligations (cpte 169) Dépenses à classer ou régulariser débit (cptes 472,473,476,478) , ,68 Dépenses à classer ou régulariser débit TOTAL GÉNÉRAL , , ,41 TOTAL GÉNÉRAL ,41 *Sans prise en compte des amortissements et des provisions. Gestion active de la trésorerie hospitalière 57

9 tab.1 BILAN FONCTIONNEL SIMPLIFIÉ ACTIF NET PASSIF NET Valeurs immobilisées nettes Capitaux propres (total classe 2 moins compte 28) , , ,36 (cl. 1 hors emprunts) , , ,41 Dettes à long terme (compte 16) , , ,33 SOUS TOTAL , , ,36 SOUS TOTAL , , ,74 Fonds de roulement négatif Fonds de roulement positif , , ,38 Stocks nets (classe 3) , , ,60 Créances court terme nettes (classe 4) , , ,00 Dettes à court terme , , ,67 SOUS TOTAL , , ,60 SOUS TOTAL , , ,67 Besoin en fonds de roulement , , ,93 Excédent de fonds de roulement Liquidités (classe 5) , , ,45 TOTAL GÉNÉRAL , , ,41 TOTAL GÉNÉRAL , , ,41 tab.2 BILAN FONCTIONNEL SIMPLIFIÉ RECLASSÉ ACTIF BRUT PASSIF BRUT Valeurs immobilisées brutes Capitaux propres (total classe 2) , , ,70 (cl. 1 hors emprunts) , , ,41 Créances art. 58 (compte 41222) , , ,00 Amortissement , , ,34 (compte 28) Dettes à long terme (compte 16) , , ,33 SOUS TOTAL , , ,70 SOUS TOTAL , , ,08 Fonds de roulement négatif ,62 Fonds de roulement positif , ,38 Stocks bruts (classe 3) , , ,14 Provisions stock , , ,54 créances douteuses , , ,74 Créances court terme brutes (classe 4) , , ,74 Dettes à court terme , ,67 SOUS TOTAL , , ,88 SOUS TOTAL , , ,95 Besoin en fonds de roulement Excédent de financement d exploitation , , ,07 Liquidités (classe 5) , , ,45 TOTAL GÉNÉRAL , , ,03 TOTAL GÉNÉRAL , , ,03 58 Gestion active de la trésorerie hospitalière

10 Bilan fonctionnel simplifié (tab.1) Bilan fonctionnel avant affectation des résultats (tab.3) Les éléments comptables figurant sur le bilan issu du compte de gestion sont présentés de façon plus synthétique par grandes classes de comptes, afin de faire apparaître schématiquement les niveaux du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement. Sur trois ans, le fonds de roulement (ressources stables moins emplois stables) reste positif mais accuse une diminution de 60 % environ. Le besoin en fonds de roulement [actif circulant (stock de créances de la classe 4) moins passif circulant (dettes de la classe 4)] a été réduit de plus de la moitié dans le même temps. Les résultats déficitaires relevés au cours de l analyse du premier tableau et la politique d investissement menée (impact sur les immobilisations et sur l endettement) ne semblent pas avoir déséquilibré le haut de bilan. Par ailleurs, la situation de l exploitation paraît s assainir (diminution du besoin en fonds de roulement). Les liquidités diminuent de 38 millions de francs mais si on approfondit l analyse du tableau 1, la diminution provient de la vente de valeurs mobilières de placement pour 45 millions. Le compte 515 quant à lui augmente de 36 % entre 1997 et La mobilisation de ces liquidités a pu permettre de financer les investissements. Bilan fonctionnel simplifié reclassé (tab.2) Ce bilan fonctionnel simplifié prend en compte les amortissements et provisions. Ces derniers augmentent le passif du bilan donc les ressources. En contrepartie, les immobilisations et les comptes ainsi provisionnés sont présentés à l actif pour leur montant brut. Sur ce bilan, la créance de l article R du Code de la Sécurité Sociale (compte 41222) est remontée en haut de bilan pour être assimilée à une créance immobilisée. Cette remontée des créances de l article R du Code de la Sécurité Sociale (ancien article 58) a deux effets : Le fonds de roulement baisse mais au cas d espèce, il reste positif excepté pour le dernier exercice. Le besoin en fonds de roulement devient excédent de financement d exploitation. Le montant des liquidités ne varie pas. Il s agit d un instrument de l analyse financière particulièrement utile dans la mesure où il permet une analyse approfondie de la structure et de l évolution bilantielles de l établissement. Il permet d opérer des distinctions au sein du fonds de roulement net global entre le fonds de roulement d investissement et le fonds de roulement d exploitation, il individualise le besoin en fonds de roulement d exploitation au sein du besoin en fonds de roulement total et enfin fait apparaître la trésorerie positive ou négative. Ce bilan fonctionnel est construit à partir de plusieurs reclassements : > À l actif Les charges à répartir (compte 481) sont remontées en immobilisations incorporelles et impactent le fonds de roulement d investissement. Les créances de l article R du Code de la Sécurité Sociale (compte 4122) et les créances de la sectorisation psychiatrique (compte 41461) sont remontées en biens stables d exploitation et impactent le fonds de roulement d exploitation. > Au passif Les provisions pour dépréciation des immobilisations sont intégrées au calcul du fonds de roulement d investissement. Les provisions pour dépréciation des stocks et des clients (comptes 39 et 49) sont classées en ressources stables d exploitation et entrent dans le calcul du fonds de roulement d exploitation. Les fonds déposés (compte 463) constituent des financements à court terme au même titre que les intérêts courus non échus et participent de la trésorerie (négative ou positive). Ainsi, dans notre exemple, par rapport au bilan financier retraité : le fonds de roulement qui était de 43,064 est passé à 46,563 (soit + 3,5 millions de francs) après ajout des provisions des comptes 39, 49 et 59 et retrait des intérêts courus non échus. La politique d investissement menée par l établissement a coûté 140 millions de francs à cet établissement sur trois ans. Cette somme a été financée notamment par l emprunt à hauteur de 46 millions de francs, par l accroissement des amortissements à hauteur de 60 millions de francs. Toutefois cette politique se traduit également par une baisse du fonds de roulement d investissement qui devient de plus en plus négatif. Gestion active de la trésorerie hospitalière 59

11 Le fonds de roulement d exploitation diminue à cause des résultats comptables déficitaires d exploitation mais reste positif. Pour la première fois en 1999 le fonds de roulement net global est déficitaire alors qu il était largement positif en Une partie de l investissement a été «financée» par l exploitation. Le besoin en fonds de roulement (BFR) est devenu excédent de financement court terme, le besoin en fonds de roulement d exploitation (BFRE) suivant la même tendance. Les créances d exploitation sont stables mais les dettes d exploitation sont en augmentation. La trésorerie est positive mais diminue. En 1999, l établissement a eu recours a du crédit de trésorerie. Bilan financier prévisionnel (tab. 4) (comportant des éléments extracomptables) Il s agit d un bilan fonctionnel établi dans une optique ordonnateur avec des reclassements et des retraitements. >les reclassements sont les mêmes que pour le bilan fonctionnel. >les retraitements sont des opérations de l ordonnateur : prise en compte de l affectation prévisionnelle des résultats ; prise en compte des opérations d investissement en instance (reports de dépenses et de recettes d investissement). 60 Gestion active de la trésorerie hospitalière

12 tab.3 BILAN FOCTIONNEL DÉTAILLÉ ACTIF N DE COMPTES PASSIF N DE COMPTES Immobilisations incorporelles SD , , ,17 Apports et réserves SC10 SC (10682, , , , ,10686) + SC c22 Charges à répartir SD 481 0,00 0,00 0,00 Immobilisations corporelles , , ,43 Terrains SD 211, , , ,82 Excédent affecté à SC , , ,36 l investissement Immobilisations en cours SD 2311, ,76 0,00 0,00 Constructions SD 211, , , ,04 Subventions d investissement SC , , ,05 Constructions en cours SD 2313,2314 0, , ,74 Instalations matériel et outillage SD 215A , , ,83 Provisions réglementées SC 14 0,oo 0,00 0,00 Immobilisations en cours SD 2315A2318 0,00 0,00 0,00 Avances et accomptes sur comm. d immo. corpo. SD 238 0,00 0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilées SC 16 SC , , ,33 Immobilisations incorporelles en cours SD 232 0,00 0,00 0,00 Immobilisations en concession et dts des concédant SD 22 0,00 0,00 0,00 Amortissements SC , , ,34 Immobilisations financières , , ,10 Participations et créances SD 26 0,00 0,00 0,00 Provisions SC 29 0,00 0,00 0,00 Autres Immobilisations financières SD , ,10 I Biens stables , , ,70 I Financements stables , , ,26 FDR d investissement FDR d investissement , , ,44 Réserve de trésorerie SC SC , , ,68 Réserve de compensation SC , , ,10 Excédent affecté : Réduction des charges d exploitation SC , ,97 0,00 Financement de l exploit. SC , , ,25 Report à nouveau déficitaire SD ,71 0, ,37 Résultat comptable SD OU SC , , ,36 Créances de l article 58 SD , , ,00 Provisions pour risques et charges SC , , ,52 Créances de la sectorisation psychiatrique SD ,00 0 Autres Provisions SC 39,49, , , ,28 II Biens stables , , ,00 II Financement stables , , ,10 d exploitation d exploitation FDR d exploitation FDR d exploitation , , ,10 FDR net global FDR net global , , ,34 Stocks SD , , ,14 Dettes fournisseurs SC. 401, , , ,91 Hospitalisés et consultants 4111, 4121, 4141, , , ,25 Dettes fiscales et sociales SC 42, 43, 445, , , ,98 Caisse pivot SD , , ,51 Avances SC , , ,00 Autres tiers payants , , ,63 Dettes d exploitation , , ,89 Créances admises en non valeur SD 416 0,00 0, ,36 Dettes sur immobilisations SC , , ,18 Sécurité sociale SD 43 0,00 0,00 0,00 Recettes à classer SC , , ,15 État et collectivité locales SD 44 0,00 0,00 0,00 Produits constatés d avance SC 487 0,00 0,00 0,00 Charges constatées d avance SD 486 0,00 0,00 0,00 Autres comptes créditeurs , , ,63 Autres créances SD , , ,31 Dettes hors exploitation , , ,96 Dépenses à classer SD 472,473, , , ,68 III Biens d exploitation , , ,88 III Financement d exploit , , ,85 BFRE , , ,01 EFRE ,01 BFR , , ,97 Fonds déposés SC , , ,82 par les malades Valeurs mobilières de placement SD , ,21 0 Intérêts courus non échus SC , , ,00 Disponibilités SD , , ,45 Crédit de trésorerie SC 519 0,00 0,00 0,00 Autres soldes 0,00 0,00 0,00 créditeurs classe 5 IV Liquidités , , ,45 IV Financement , , ,82 à court terme Trésorerie positive , , ,45 Trésorerie négative Total actif , , ,03 Total passif , , ,03 Gestion active de la trésorerie hospitalière 61

13 tab.4 BILAN FINANCIER ACTIF BC 97 R.R. 97 BF 97 BC 98 RR 98 BF 98 BC 99 RR 99 BF 99 PASSIF BC 97 RR 97 BF 97 BC 98 RR 98 BF 98 BC 99 RR 99 BF 99 Frais d établissement 3,51 3,51 2,49 2,49 4,60 4,60 Apports 60,94 60,94 661,41 64,41 63,70 63,70 Rech. dévelop. (valeurs nettes) Immos. Corp. Réserves d inveset Incorp. (nettes) 186,42 186,42 243,46 243,46 265,70 74,80 340,50 tissement 105,59 3,09 108,68 108,68 0,39 109,07 109,10 109,10 Immos. Subventions financières (nettes) 0,18 0,18 0,19 0,19 0,20 0,20 d investissement 0,45 0,45 0,47 0,47 0,30 0,30 Montant des dépenses d investissement reportées au 31/12 de N Dette à long terme 13,89 13,89 32,32 32,32 59,50 40,00 140,90 Autres 41,40 Soustotal 190,11 190,11 246,14 246,14 270,50 74,80 345,30 Soustotal 180,87 3,09 183,96 202,88 0,39 203,27 232,80 81,40 314,20 FRI négatif 9,24 6,15 43,46 42,87 37,70 31,10 FRI. Positif Créances «article 58» Réserve de trésorerie sur la sécurité sociale 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 ( ) 41,71 41,71 41,71 41,71 41,70 41,70 Créances sur l état Réserve de (sectorisation psychatrique) 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 compensation 3,46 3,46 3,46 3,46 3,50 3,30 0,20 Report à nouveau déficitaire (CPTE 119) 0,01 0,01 5,70 5,70 Reports 23,33 14,14 9,19 9,19 1,64 7,55 7,50 7,50 0,00 Report (CL.2) déficitaire en attente d affectation Résultat d exercice 11,05 11,05 0,00 1,26 1,26 0,00 16,50 7,50 3,70 3,30 Provisions risques et charges 44,89 44,89 44,89 44,89 39,30 39,50 Autres Soustotal 54,50 54,50 54,51 54,51 60,20 60,20 Soustotal 102,34 3,09 99,25 97,99 0,38 97,61 75,70 3,70 81,40 FRE. négatif FRE positif 102,34 44,75 43,10 75,50 21,20 FRNG négatif 9,90 FRNG positif 93,10 38,60 34,73 0,23 37,80 Stocks 2,42 2,42 2,42 2,42 2,30 2,30 Hospitalisés et consultants 4,78 4,78 8,02 8,02 5,10 5,10 Fournisseurs d exploit. 41,03 41,03 34,86 34,86 43,50 43,50 Caisse pivot 70,11 50,00 20,11 70,31 30,00 20,31 70,60 50,00 20,60 Dettes fiscales et sociales 2,42 2,42 10,83 10,83 30,10 30,10 Autres 16,52 4,50 12,02 23,53 4,50 19,03 23,90 4,50 19,40 Fournisseurs d invest. 11,91 11,91 17,51 17,51 9,90 9,90 Nonvaleurs 0,00 0,00 0,00 0,40 0,40 Recettes à classer et régulariser 0,58 0,58 0,81 0,81 0,90 0,90 Diverses et régul. 8,31 8,31 9,18 9,18 9,10 9,10 Divers 0,47 0,47 0,53 0,53 1,40 1,40 Soustotal 102,14 54,50 47,64 113,46 54,50 58,96 111,40 54,50 56,90 Soustotal 56,41 56,41 64,54 64,54 85,80 85,80 BFRE 45,73 48,92 25,60 EFRE 8,77 5,58 28,90 Trésorerie Disponibilités 19,47 19,47 19,05 19,05 26,10 6,60 32,70 Fonds déposés 17,60 17,60 13,24 13,24 13,70 13,70 Autres (Emprunts négociés non encaissés) Lignes de crédit et emprunts de tres (C9) Autres (Solde op. d invest.) 45,50 45,50 Soustotal 64,97 64,97 19,05 19,05 26,10 6,60 32,70 Soustotal 17,60 17,60 13,24 13,24 13,70 13,70 Trésorerie positive 47,37 47,37 5,81 5,81 12,40 19,00 Trés. négative Total de l actif 357,22 357,22 378,65 0,01 378,66 408,00 87,10 495,10 Total des fiancements 357,22 0,00 357,22 378,65 0,01 378,66 408,00 87,10 495,10 LÉGENDE DU TABLEAU : BC correspond à Bilan Comptable : dans cette colonne apparaissent les montants figurant dans le bilan comptable. RR correspond à Reclassement Retraitement : cette colonne explicite l impact des reclassements et retraitements (qui joue en plus ou en moins par rapport aux données de la colonne précédente). BF correspond à Bilan Financier : dans cette colonne apparaît le résultat après prise en compte des reclassements ou retraitements de la colonne précédente. Les montants sont exprimés en millions de francs. 62 Gestion active de la trésorerie hospitalière

14 Suivi des rythmes d émission des titres annexe 3 N NOMBRE DE TITRES DE RECETTES ÉMIS/EXERCICE 1998 TOTAL MENSUEL DES TITRES ÉMIS TOTAL CUMULÉ DES TITRES ÉMIS jan fév mar avr mai jun jul aoû sep oct nov déc janv Pourcentage de titres émis en journée complémentaire (JC) : 12,34 % N NOMBRE DE TITRES DE RECETTES ÉMIS/EXERCICE 1999 TOTAL MENSUEL DES TITRES ÉMIS TOTAL CUMULÉ DES TITRES ÉMIS jan fév mar avr mai jun jul aoû sep oct nov déc jan Pourcentage de titres émis en journée complémentaire (JC) : 11,99 % Gestion active de la trésorerie hospitalière 63

15 ÉMISSION MENSUELLE DES TITRES EXERCICE 1998 Total mensuel des titres émis nombre de titres émis Janv. 98 Fév. 98 Mars 98 Avril 98 Mai 98 Juin 98 Juil. 98 Août 98 mois Sept 98 Oct. 98 Nov. 98 Déc. 98 Janv. 99 ÉMISSION MENSUELLE DES TITRES EXERCICE 1999 Total mensuel des titres émis nombre de titres émis Janv. 99 Fév. 99 Mars 99 Avril 99 Mai 99 Juin 99 Juil. 99 Août 99 mois Sept 99 Oct. 99 Nov. 99 Déc. 99 Janv. 00 Observations : En 1999, l émission des titres est plus tardive. 64 Gestion active de la trésorerie hospitalière

16 Suivi des délais de rotation des créances et des dettes annexe 4 Les tableaux des pages suivantes, présentent des délais bruts de rotation des créances et des dettes (suivi en nombre de jours et par quinzaine) Modalités de calcul des délais bruts de rotation des créances et des dettes : Il s agit du rapport entre les créances ou les dettes d exploitation et les prises en charge exprimées en nombre de jours. EXEMPLE : délai brut de rotation des créances des établissements publics de santé sur les hospitalisés et consultants (exercice courant BG) : SD 4111* 360 D 4111 Observations : On observe que les délais bruts de rotation des dettes de fournisseurs sont très raisonnables. Dans le même temps, les délais bruts de rotation des créances hospitalières sont beaucoup plus importants ce qui entraîne une contrainte significative sur le besoin en fonds de roulement d exploitation de l hôpital. S agissant des départements (exercice courant), le ratio négatif s explique par l existence d une convention qui prévoit le versement d avances par le département à cet établissement. Ces statistiques facilitent la prévision de l évolution de la trésorerie. L exploitation des résultats, qui peuvent encore être affinés, doit permettre notamment d intervenir sur le besoin en fonds de roulement. Gestion active de la trésorerie hospitalière 65

17 TOUS DÉBITEURS ET TOUS EXERCICES HOSPITALISÉS HOSPITALISÉS ET CONSULTANTS ET CONSULTANTS EXERCICE COURANT EXERCICES ANTÉRIEURS DÉPARTEMENTS FOURNISSEURS FOURNISSEURS EXERCICE COURANT ORDINAIRES D'INVESTISSEMENT janvier (2) 140,83 324,51 6,97 février (2) 306,83 284,51 0,01 9,57 mars (2) 278,32 317,37 255,27 407,85 1,01 0 avril (2) 247,66 230,28 239,58 153,5 5,63 3,56 mai (2) 220,8 182,83 213,64 106,51 1,73 6,24 juin (2) 196,91 146,72 173,94 10,86 17,99 5 juillet (1) 185,67 147,37 127,18 51,42 13,71 4,95 juillet (2) 170,37 148,13 123,41 14,54 16,52 0 août (1) 158,8 146,87 121,39 50,24 0,05 0 août (2) 137,84 137,24 119,4 46,19 3,51 0 septembre (1) 131,68 127,17 117,84 80,91 5,25 3,34 septembre (2) 113,16 130,09 107,61 18,12 0,84 7,84 octobre (1) 106,13 123,63 104,78 20,19 0,09 1,33 octobre (2) 91,32 117,07 100,42 18,13 3,46 2,7 novembre (1) 81,43 114,92 98,47 18,11 2,58 0,01 novembre (2) 64,23 113,63 92,84 36,11 0,7 0 décembre (1) 59,95 125,58 92,72 38,17 1,86 0,79 décembre (2) 45,62 129,38 85,66 40,66 5,12 0 Première quinzaine : (1), Seconde quinzaine : (2) 66 Gestion active de la trésorerie hospitalière

18 TOUS DÉBITEURS ET TOUS EXERCICES (PAR QUINZAINE) Janvier (2) Février (2) Mars (2) Avril (2) Mai (2) Juin (2) Juillet (1) Juillet (2) Août (1) Août (2) Sept. (1) mois Sept. (2) Octobre (1) Octobre (2) Nov. (1) Nov. (2) Déc. (1) Déc. (2) HOSPITALISÉS ET CONSULATANTS EXERCICE COURANT Janvier (2) Février (2) Mars (2) Avril (2) Mai (2) Juin (2) Juillet (1) Juillet (2) Août (1) Août (2) Sept. (1) mois Sept. (2) Octobre (1) Octobre (2) Nov. (1) Nov. (2) Déc. (1) Déc. (2) FOURNISSEURS ORDINAIRES Janvier (2) Février (2) Mars (2) Avril (2) Mai (2) Juin (2) Juillet (1) Juillet (2) Août (1) Août (2) Sept. (1) mois Sept. (2) Octobre (1) Octobre (2) Nov. (1) Nov. (2) Déc. (1) Déc. (2) Première quinzaine : (1), Seconde quinzaine : (2) Gestion active de la trésorerie hospitalière 67

19 annexe 5 Exemple de convention de partenariat ordonnateur comptable Est reproduite pages suivantes la convention de partenariat hospitalier type diffusée en Bien entendu, cette convention ne constitue qu une proposition, chaque établissement pouvant déterminer ses propres objectifs. La convention type s organise autour de six objectifs : 1. Formaliser les relations personnelles entre partenaires 2. Développer le partage de l information 3. Réduire et/ou optimiser les délais de paiement 4. Améliorer le recouvrement des produits hospitaliers 5. Gérer la trésorerie 6. Améliorer les délais de production des résultats de fin d exercice Annexe Ces objectifs sont cités à titre d exemples. En effet, au delà de la mise en œuvre des dispositions réglementaires actuellement en vigueur qui organisent le contenu des relations ordonnateurscomptables, la convention a pour finalité de définir en commun des prestations supplémentaires. Ces dernières donnent notamment un contenu à la mission de conseil et d assistance dévolue au trésorier. 68 Gestion active de la trésorerie hospitalière

20 1. Formaliser les relations personnelles entre partenaires Une démarche commune pour mieux se connaître, se comprendre et pour identifier les attentes mutuelles. Le développement de ces contacts permettra d améliorer encore la qualité d exécution des missions communes tout en favorisant la recherche d économies de gestion. Le Directeur et le Trésorier : > définissent un calendrier de réunion entre le directeur, le directeur financier et le trésorier (par exemple trimestriel ), les services (par exemple mensuel ), les agents ; >s assurent que chacun de leurs collaborateurs connaît personnellement son homologue, identifie le contenu et les contraintes d exécution inhérentes à la mission de son homologue, appréhende les informations à mettre en commun pour assurer une réelle synergie entre eux ; >conviennent : de s entretenir des dossiers relatifs notamment au financement des investissements, à la gestion de la dette et de la trésorerie. Cette information partagée en amont facilitera, en aval, l exécution des décisions arrêtées par le directeur, de conduire en commun des audits pour identifier les dysfonctionnements et élaborer les solutions pour y porter remède, d organiser des sessions d information et/ou de formation communes de leurs collaborateurs ces sessions sont, le plus souvent, coanimées. Des agents hospitaliers peuvent bénéficier des formations dispensées au profit des personnels des services déconcentrés du Trésor. Les collaborateurs du trésorier peuvent bénéficier des formations dispensées au profit des agents hospitaliers d organiser des échanges réciproques de personnels, de la mise en commun des instructions et circulaires rédigées par leurs ministères respectifs. Le trésorier s engage à : >remettre un organigramme de la trésorerie précisant notamment les attributions de chacun de ses collaborateurs ; >informer ses partenaires, en cas d absence, du nom de la personne désignée comme leur interlocuteur ; >informer ses partenaires des jours et heures d ouverture des guichets et des horaires de travail des services. Le directeur s engage à : >communiquer les coordonnées des correspondants du trésorier ; >informer le trésorier, en son absence ou celle de son interlocuteur principal, de la personne à contacter. 2. Développer le partage de l information Les partenaires s engagent à mettre en commun leurs informations. Les échanges réciproques d une information de qualité sont garants de l accélération de l exécution des opérations et de leur fiabilité. Ils concourent à améliorer les conditions de travail de tous. Le trésorier s engage à : >informer l hôpital du calendrier des travaux du département informatique ; >transmettre une balance des comptes chaque.(par exemple, chaque semaine, chaque quinzaine ) ; Gestion active de la trésorerie hospitalière 69

21 > transmettre un état des restes à recouvrer globalisé le.(par exemple, le 30 de chaque mois ), un état nominatif des restes à recouvrer (la périodicité, les modalités de présentation et notamment les seuils sont déterminés en commun ) ; >permettre la consultation (à l aide d une connexion informatique ou par consultation Minitel) de : la situation des recouvrements sur les titres de recettes, le paiement des mandats et les sommes dues aux fournisseurs, la situation des comptes de tiers et financiers ainsi que celle des comptes budgétaires, la position des comptes du gérant de tutelle ; >restituer, sous forme de fichiers, les informations relatives à l exécution de la dépense gérée par le nouvel applicatif HTR (Hôpital Temps Réel) (fichier retour dépenses). Le directeur s engage à : >s assurer, par des envois coordonnés, que le trésorier dispose simultanément des informations sur support magnétique et sur support papier ; > permettre la consultation des fichiers informatiques de ses services relatifs notamment à la facturation et aux fournisseurs.. ; > permettre la tenue automatisée de la comptabilité spéciale des investissements locaux (CSIL) en renseignant la zone du fichier HMandat de l applicatif télégéré HTR prévue à cet effet. 3. Réduire et/ou optimiser les délais de paiement Une démarche commune pour maîtriser les flux financiers et assurer le paiement des dépenses dans les meilleurs délais possibles sans compromettre la qualité des contrôles de l ordonnateur et du comptable inhérents à l exécution de la dépense publique. Il doit résulter de cet engagement une amélioration de l image de marque de l établissement une amélioration de la capacité à négocier des rabais ou escomptes avec les fournisseurs Le Directeur et le Trésorier s engagent : > pour l exécution des dépenses de personnel, qui font l objet de bordereaux de mandats spécifiques, à définir un calendrier des tâches à effectuer, qui fait référence notamment aux dates suivantes : la transmission des supports magnétiques ; le mandatement par les services de l ordonnateur ; la transmission des documents papier au comptable ; le délai de visa et de comptabilisation par le trésorier; l exécution du règlement. >pour améliorer l exécution de la dépense à : mettre en œuvre le dispositif TEDECO (transfert électronique de données) mettre en œuvre le dispositif HOPAYRA (règlement informatique des traitements du personnel) mettre en œuvre, dès la mise en place de l applicatif HTR, la procédure des virements magnétiques >à rechercher un objectif de délai d exécution de la dépense et notamment, pour donner date certaine au paiement de la dépense, à mettre en œuvre, contractuellement, le Délai de Règlement Conventionnel (DRC) > pour l exécution des autres dépenses, à définir des grilles de priorité prenant en considération les dispositions contractuelles réglementaires et le niveau des disponibilités Le directeur s engage à : >réguler les émissions de mandats tout au long de l année (définition d un tableau de bord de suivi des émissions ) ; >constituer des bordereaux homogènes en séparant les dépenses d exploitation et d investissement. 70 Gestion active de la trésorerie hospitalière

22 4. Améliorer le recouvrement des produits hospitaliers U ne démarche commune, par l implication de l ensemble des acteurs, pour améliorer l encaissement des titres émis par le Centre Hospitalier Le Directeur et le Trésorier s engagent à : >définir une politique de recouvrement. À ce titre sont définis (par exemple) : la délivrance par l ordonnateur au comptable d une autorisation générale et permanente d émission des commandements, voire d autres actes de poursuites comme la saisie attribution, les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives aux créances à admettre en nonvaleur (par exemple : la périodicité et les conditions de la présentation des nonvaleurs au Conseil d administration), la fixation de seuils minima pour engager les voies d exécution, les modalités communes pour développer le règlement automatique des participations des mutuelles adhérentes à la Fédération Mutualiste Française (F.M.F.) (Système NOE ), le principe d un conventionnement de l établissement hospitalier auprès des mutuelles, des départements ; >mettre en place les régies de recettes et de dépôts afin de permettre : l encaissement des produits hospitaliers (développer la procédure des «régies prolongées»), le dépôt et le retrait des valeurs et bijoux ; >engager la procédure de la dématérialisation des titres de recettes ; > définir les mesures à prendre, après un audit réalisé en commun, pour par exemple : assurer une bonne synergie entre le(s) bureau(x) des entrées et la trésorerie, intégrer de façon pertinente, dans l accueil administratif, les opérations de recouvrement des produits hospitaliers. Le directeur s engage à : >réguler l émission des titres de recettes tout au long de l année (apprécier les progrès accomplis par la mise en place d un tableau de bord) ; >produire des titres de qualité : identification exacte et complète des débiteurs (tenir un tableau de bord pour recenser les rejets de prise en charge comptable ou des organismes de sécurité sociale, pour définir les moyens d y remédier, pour analyser les progrès constatés) ; >émettre séparément les titres de recettes de la section d investissement et d exploitation ; >produire les renseignements utiles, pour engager, sans délai, en tant que de besoin, les voies d exécution, et notamment les saisies, garantissant le recouvrement de la créance. Le Trésorier s engage à : >transmettre les états détaillés des restes à recouvrer supérieurs à un seuil défini en commun ; > communiquer les informations sur la situation du recouvrement et son évolution (exemple : suivi mensuel du taux de recouvrement sur les débiteurs payants ). 5. Gérer la trésorerie Les partenaires conviennent d optimiser la gestion de la trésorerie pour permettre à l établissement : d honorer, en temps voulu, ses obligations contractuelles, légales et fiscales ; de valoriser ses ressources financières. Le Trésorier s engage à : >mettre en place la procédure d encaissement à date certaine de la dotation globale de financement et, simultanément, de règlement à date certaine des rémunérations, des charges fiscales et sociales ; Gestion active de la trésorerie hospitalière 71

23 >produire (selon des modalités définies en commun : périodicité, en principe quotidien, contenu ) la situation des encaissements et des décaissements ; >élaborer et gérer un tableau de bord de la trésorerie dont il restitue périodiquement les informations ; ou >prêter son concours à la tenue d un tableau de bord de trésorerie ; >prêter son concours, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à la mise en œuvre du placement des fonds. 6. Améliorer les délais de production des résultats de fin d exercice Une démarche commune, pour permettre aux gestionnaires de prendre connaissance dès le (à préciser) de l année qui suit, des résultats de gestion : grâce à une meilleure maîtrise des cycles budgétaires en cours de gestion ; grâce à la régulation des émissions de mandats et de la facturation (émission des titres). Le Directeur et le Trésorier s engagent à : >établir, avec l ensemble des acteurs concernés, avant le 1 er Octobre, le calendrier des travaux de fin d année et notamment ceux relatifs à l élaboration du compte de gestion. Le Directeur s engage à : >émettre les derniers titres et mandats relatifs à l exercice N au plus tard le (par exemple le15/12/n) pour la section d investissement ; au plus tard le (par exemple le 20/1/N +1 ) pour la section d exploitation et les opérations d ordre. Le trésorier s engage à : > adresser au directeur, sur sa demande, dans un délais de 48 heures, une balance des comptes de l exercice en cours et la balance générale de l exercice écoulé, dès que les dernières opérations budgétaires et non budgétaires auront été comptabilisées ; >établir le compte de gestion au plus tard le.. (par exemple le15/05/n+1 ; >remettre au directeur une analyse financière en complément du compte de gestion en vue d une étude conjointe. La présente convention est fixée pour une durée de.. (facultatif).. Le Directeur et le Trésorier s engagent, chaque.. (à préciser).., à faire le point sur la mise en œuvre des dispositions de la présente convention. À...., le.... Le Directeur Le Trésorier La trésorerie générale de.... s associe pleinement à la démarche volontariste du directeur du centre hospitalier de.... et de son trésorier ainsi qu à la mise en œuvre de leurs objectifs définis par la présente convention Le TrésorierPayeur Général 72 Gestion active de la trésorerie hospitalière