La fi nance au service des personnes, de l emploi et des territoires

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1 La fi nance au service des personnes, de l emploi et des territoires RAPPORT D ACTIVITÉ 2012

2 emplois créés ou consolidés projets financés 218 M mobilisés en concours financiers «Depuis 25 ans, nous prouvons qu il est possible d allier fi nance, responsabilité et solidarité.» Claude Alphandéry Président d honneur de France UNE MISSION Favoriser la création d emplois DEUX PUBLICS Les entrepreneurs solidaires et les créateurs de petites entreprises UN MÉTIER Accompagner et financer leurs projets CHAÎNE DE VIE D UN PROJET ACCUEIL ET ORIENTATION - Accueil - Identification des besoins - Orientation éventuelle vers d autres organismes d accompagnement SOMMAIRE 02 France et son réseau 04 _ Un réseau mobilisé face à la crise 06 _ Développer une économie de proximité QUI EST FRANCE ACTIVE? Pionnier de l Économie sociale et solidaire (ESS), le réseau associatif France agit pour mettre la finance au service des personnes, de l emploi et des territoires. France accompagne et finance, d une part, les entrepreneurs sociaux qui créent ou consolident des emplois et, d autre part, les personnes en difficulté d emploi qui créent leur entreprise. Créé en 1988, France leur propose un accompagnement et des financements solidaires qui permettent de viabiliser les projets et d accéder aux circuits bancaires et financiers. Il donne ainsi aux chômeurs créateurs d entreprise et aux entrepreneurs solidaires les mêmes chances d accéder aux financements que les entreprises ordinaires. Grâce à ses partenaires, à ses mécènes et aux épargnants solidaires, France a favorisé en 2012 la création ou la consolidation de plus de emplois, en s engageant aux côtés de près de ACCOMPAGNEMENT - Expertise économique, sociale et financière du projet - Accompagnement, conseils et optimisation du financement du projet COMITÉ D ENGAGEMENT - Evaluation par des personnes qualifiées - Décision collégiale d attribution ou non du financement 08 L activité de France 08 _ Les entreprises solidaires 12 _ Les très petites entreprises porteurs de projet pour lesquels il a mobilisé plus de 218 millions d euros. Pour mener son action, France s appuie sur de nombreux partenaires et sur un réseau de 40 structures de proximité, appelées Fonds territoriaux, constituées de 500 professionnels et de bénévoles. Au plus proche du terrain, ils conseillent les entrepreneurs et financent leurs projets pour en garantir la pérennité. France est l acteur de référence du microcrédit bancaire garanti et le premier financeur non bancaire des entreprises solidaires en France. FINANCEMENT - Prêts solidaires à taux réduit - Garanties d emprunts bancaires - Aide au tour de table financier 16 Les véhicules juridiques 16 _ SIFA 18 _ FAG 20 _ FAFI SUIVI - Suivi de la situation de la structure - Conseil et orientation vers d autres organismes d accompagnement 22 Nous soutenir 24 Nos partenaires 26 Les faits marquants de l année NOUVELLES FRONTIÈRES L e réseau France a poursuivi son expansion au service de l ESS : emplois ont été créés ou sauvegardés durant cette rude année entreprises ont été fondées par des chômeurs dans les services, la restauration, la construction, l agriculture, avec une probabilité de réussite de 78 % au bout de trois ans. Et plus de entreprises solidaires ont été financées pour ramener à l emploi des personnes en difficulté, soutenir des associations culturelles, muscler des coopératives, étendre au plus près du terrain les services à la personne, la sauvegarde de l environnement, la formation, l éducation populaire. Ce bel effort a été permis par le soutien confiant de l État, des Régions et Départements, de la Caisse des Dépôts, de l Europe et des mille petits ruisseaux de l épargne solidaire. Merci aussi aux banques, aux réseaux, aux experts-comptables qui nous envoient des candidats motivés! Merci aux 500 salariés et aux bénévoles de France qui les accompagnent. En 2013, nous continuerons à créer des emplois non délocalisables en visant des publics prioritaires : les jeunes, les femmes, les acteurs du renouveau agri-rural. Ce sont nos nouvelles frontières. Nous avons confiance dans l avenir de l Économie sociale et solidaire, animée pour la première fois par un Ministre, et soutenue par la nouvelle Banque Publique d Investissement. Pour changer d échelle dans la lutte contre le chômage, le réseau France répondra : «Présent»! LES VÉHICULES JURIDIQUES Pour répondre à ses missions de fi nanceur solidaire pour l emploi, France a créé différents véhicules juridiques correspondant chacun à des rôles précis. 1/ SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE (SIFA) Statut : société par action simplifiée (SAS) Mission : mobiliser l épargne solidaire pour investir dans les entreprises solidaires et les associations > détails page / FRANCE ACTIVE FINANCEMENT (FAFI) Statut : association à but non lucratif Mission : assurer la gestion centralisée des prêts Nacre pour le compte de la Caisse des Dépôts et de l État > détails page / FRANCE ACTIVE GARANTIE (FAG) Statut : société par action (SA) Mission : garantir les prêts bancaires des personnes en difficulté d emploi et des entreprises solidaires > détails page 18 Christian Sautter Président de France CONSEIL D ADMINISTRATION (12/06/2012) COLLÈGE PERSONNALITÉS QUALIFIÉES Christian SAUTTER, Président Claude ALPHANDÉRY, Président d honneur Patrice GARNIER, Président de la SIFA Patrick PEUGEOT, Trésorier - Président d honneur La Mondiale Nathalie DEVULDER, Réseau de transport d électricité (RTE) Edmond MAIRE Syndicaliste COLLÈGE FONDS TERRITORIAUX Dominique CREPEL, Nord Actif Jacques DETOURS, Initiactive 95 Isabelle GAGGINI, Corse Gérard HEIT, Haute-Normandie Patrick JACQUOT, AIRDIE - Languedoc Roussilon Jean-Jacques MARTIN, RDI - Rhône-Alpes Benoit MOLLARET, MCAE - Isère COLLÈGE INSTITUTIONNELS ET RÉSEAU Catherine BARBAROUX, ADIE Anne CHATAURET, Initiative France Marie-Guite DUFAY, Association des Régions de France Brigitte GIRAUD, CPCA Jean-Marc MAURY, Caisse des Dépôts COLLÈGE MONDE ÉCONOMIQUE Maurice CARROBOURG, Fondation MACIF Nicolas CHATILLON, BPCE André DUPON, Vitamine T Hugues SIBILLE, Crédit Coopératif 2 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 3

3 2 000 bénévoles 530 salariés «Être président d un Fonds territorial, c est d abord participer à l expertise de France. Moi-même dirigeante de trois entreprises solidaires, je mets toute mon expérience du terrain au service du réseau» Nadine Nadaud Présidente de Limousin Actif Anne FLORETTE Directrice générale de France En 2012, dans un contexte économique difficile, notre activité s est poursuivie à bon rythme : nous avons accompagné et fi nancé TPE, autant qu en 2011, et entreprises solidaires, 15 % de plus. En ligne avec notre projet stratégique, nous nous sommes fi xés un objectif ambitieux pour 2013 : développer notre activité de 10 % en réponse aux besoins croissants d emplois dans les territoires. Pour mieux y répondre, le réseau France innove : nous avons mis en place un programme en faveur des jeunes créateurs d entreprises, nous expérimentons une offre d accompagnement et de fi nancement dédiée aux TPE en premier développement, ainsi qu un dispositif pour le secteur agri-rural et nous affinons nos réponses pour favoriser l émergence de nouvelles entreprises solidaires et l innovation sociale. Au-delà de ces programmes dédiés, nous souhaitons renforcer notre accompagnement des entrepreneurs dans la durée, y compris après leur fi nancement, afi n d améliorer toujours les services que nous leur rendons. Le développement de notre action passera par l obtention de nouvelles ressources fi nancières, publiques et privées, locales et nationales. Nous y parviendrons en rendant mieux compte de l impact économique et social de notre action, à travers une forte cohésion du réseau et grâce à une ouverture toujours plus large à nos partenaires économiques, sociaux et solidaires. Un réseau mobilisé face à la crise La tête de réseau de France assure plusieurs missions afin que les 40 Fonds territoriaux exercent au mieux leur activité en faveur de l emploi et du développement économique. UNE MISSION DE REPRÉSENTATION ET DE RECHERCHE DE RESSOURCES FINANCIÈRES France participe au niveau national aux débats concernant l emploi, la création d entreprise et l Économie sociale et solidaire. Il met en place des partenariats en particulier financiers avec les pouvoirs publics nationaux et européens, ainsi qu avec les acteurs économiques et sociaux qui souhaitent participer au développement de la finance solidaire. UNE MISSION DE GESTION ET DE SÉCURISATION FINANCIÈRE À travers ses sociétés financières, la tête de réseau assure la gestion des fonds de garantie et des Fonds Régionaux d Investissement Solidaire (FRIS) pour le compte des Fonds territoriaux et de leurs partenaires régionaux. Les procédures d engagement, soumises à l Autorité de contrôle prudentiel (ACP), garantissent aux collectivités territoriales une sécurité et une maîtrise des risques optimums. UNE MISSION D ANIMATION ET DE R&D France structure les échanges entre les Fonds territoriaux et facilite l identification et la diffusion tant des besoins émergents que des bonnes pratiques. Grâce à ses partenariats et à sa fonction de Centre de ressources, France précise les besoins d accompagnement et de financement mal couverts et organise des expérimentations en vue d y répondre. UNE MISSION D APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES FONDS TERRITORIAUX France a développé un programme de formation performant pour les salariés et les bénévoles de son réseau. Il apporte aux Fonds territoriaux un conseil sur les stratégies de développement de leur activité et de leur ancrage local, en participant à leurs instances de gouvernance ou en apportant un appui direct dans les négociations locales. Stéphane Pardonnet est directeur d Aquitaine depuis sa création en L association conjugue conseil, expertise économique et fi nancements au service des acteurs de l Economie sociale et solidaire et des petites entreprises portées par des personnes ayant des diffi cultés d accès au système bancaire. Ancrée dans l économie de proximité, elle soutient des projets permettant une cohésion territoriale et la création d emplois non-délocalisables. «Bien fi nancer le développement de ces projets requiert des compétences variées. 5 Stephane PARDONNET Directeur d Aquitaine INNOVER POUR LE FINANCEMENT SOLIDAIRE DES TERRITOIRES 1/ Créer une offre de financement dédiée aux TPE EN 1 ER DÉVELOPPEMENT 5/Créer une offre de financement dédiée aux ENTREPRISES SOCIALEMENT INNOVANTES 4/ Porter à 80 % LA QUOTITÉ MAXIMUM GARANTIE des prêts pour les créateurs d entreprise AXES DE DÉVELOPPEMENT DE L ACTIVITÉ explique Stéphane Pardonnet. Au sein de nos comités d engagement, nous réunissons des analystes fi nanciers, des entrepreneurs sociaux, des techniciens spécialistes, des acteurs de la création d entreprise Cet équilibre est un investissement de tous les jours mais payant : en 2012, Aquitaine et ses trois comités bénévoles ont mobilisé plus de 5,9 millions d euros dans près de 180 projets au cœur de l économie locale.» Engagée dans le développement de la fi nance solidaire, Aquitaine a été la première à créer un livret régional d épargne solidaire en 2005 en partenariat avec le Crédit Coopératif. L association désire aujourd hui aller plus loin pour soutenir le développement des circuits courts régionaux et répondre à l attente des citoyens d investir leur épargne localement. 2 2/ Développer un programme JEUNES CRÉATEURS D ENTREPRISE / Accompagnement et financement des projets de création d entreprises par des jeunes 3 3/ Accompagner et financer les PROJETS AGRI-RURAUX créateurs d emploi IMPACT SOCIAL Mieux appréhender l impact social de nos actions est une priorité. Pour cela, une enquête a été réalisée auprès de 540 entreprises financées en Trois ans après, les résultats sont là : 81 % des créateurs de TPE et 97 % des entreprises solidaires estiment que le soutien de France a été décisif pour réaliser leur projet dans de bonnes conditions. Ce soutien a permis à 78 % des TPE accompagnées de passer le cap des 3 ans, contre 66 % en moyenne nationale. Non seulement les très petites entreprises accompagnées lors de leur création sont plus pérennes mais elles créent plus d emplois : 2,8 emplois par entreprise, contre 1,6 en moyenne nationale. De même, alors que le secteur associatif traverse des difficultés financières inquiétantes, les entreprises solidaires et les associations financées par France ont tenu le cap et consolidé leur modèle économique, ce qui a permis à plus de la moitié d entre elles, de recruter de nouveaux salariés. L étude est disponible sur le site de France. 4 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 5

4 «Culture, création d entreprises, lien social, petite enfance en répondant aux attentes des citoyens, les acteurs de l ESS participent incontestablement à l attractivité des territoires.» Vincent Gollain Directeur Marketing Territorial, Agence Régionale de Développement Paris Ile-de-France. Président du Club Marketing territorial de l ADETEM Marie-Guite DUFAY Présidente de la Région Franche-Comté, Présidente de la commission ESS de l Association des Régions de France Quelle est votre vision du partenariat avec Franche-Comté? Par l apport de fi nancements solidaires, Franche-Comté intervient en parfaite complémentarité des actions que nous menons pour la création d emplois et d activités sur notre territoire. C est un partenariat qui fonctionne dans les deux sens, sur lequel nous pouvons nous appuyer et que nous encourageons. Qu apporte France au développement des territoires? Au-delà de l ingénierie fi nancière, France participe au développement stratégique de l Economie sociale et solidaire. Par son ancrage territorial et son action de terrain, Franche- Comté nous aide par exemple à repérer les besoins sociaux du territoire et à faire émerger les projets qui peuvent y répondre. Nous ne sommes pas dans le pointillisme! C est un travail de fond qui s inscrit pleinement dans une volonté de développement économique, à partir des réalités et des besoins du territoire. Quelles sont les perspectives à venir? Nous avons lancé un chantier de soutien par fi lière. Par exemple dans le domaine des services à la personne ou de la valorisation de déchets, nous souhaitons aider à la structuration et la pérennisation des acteurs, sur l ensemble de la chaîne. Le partenariat avec Franche-Comté nous permet d aller vers ces orientations stratégiques de long terme. Développer une économie de proximité territorial est consubstantiel des dynamiques L ancrage mises en œuvre par France. En soutenant l émergence et le développement d activités économiques de proximité, le réseau France participe pleinement à la consolidation et au développement du tissu entrepreneurial et social local. Qu il s agisse d associations culturelles, d entreprises d insertion par l activité économique, de commerces de proximité ou d associations de services à la personne, les dizaines de milliers d entreprises accompagnées par France chaque année apportent des réponses concrètes aux besoins économiques et sociaux des territoires. Elles créent dans le même temps des emplois pérennes puisque, par la nature même de leurs activités, les TPE et les entreprises solidaires soutenues par France sont peu soumises aux délocalisations. Afin de répondre au mieux aux besoins des territoires et aux demandes des collectivités territoriales, un Comité de l innovation a été créé fin Composé de représentants de Fonds territoriaux, de membres de la tête de réseau et de personnalités externes, ce Comité a pour vocation de repérer les initiatives du réseau développées pour répondre aux besoins, de les étudier et de les diffuser. France a également engagé un vaste chantier : construire, en lien étroit avec les collectivités, des circuits courts d épargne solidaire. Après s être imposé en une décennie comme l un des moteurs de l épargne solidaire en France, le réseau cherche à stimuler la collecte locale de l épargne solidaire et offrir aux épargnants une traçabilité de leur soutien au développement de l Économie sociale et solidaire dans leur région. Par ailleurs, France intensifie son action au service des projets créateurs d emplois en milieu rural. Il s agit de financer l agriculture respectueuse du vivant et participant à la redynamisation des échanges en milieu rural. Laurent Fraisse, socio-économiste, chercheur au LISE (Cnam-CNRS) L Économie sociale et solidaire est-elle un moteur du développement économique territorial? La grande majorité des emplois qui composent l ESS se concentre dans des PME et relève pour beaucoup de service à la population, secteur créateurs d emplois et contribuant à l attractivité des territoires. Sur le versant productif, l ESS peut être un levier pour la reprise d entreprises de petite taille. Parce que les activités se créent là où les gens vivent et travaillent, l ESS peut être partie prenante de la relocalisation d activités économiques, y compris agricoles et industrielles. Face aux enjeux de changement d échelle, d innovation sociale ou de mutualisation d activités, les entreprises de l ESS peuvent également initier des coopérations économiques originales avec d autres entreprises et collectivités locales. Les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) en constituent un exemple efficace. De quelle marge de manœuvre les collectivités disposent-elle pour continuer à accompagner le développement de l ESS? Les acteurs de l ESS sont de plus en plus reconnus comme des acteurs à part entière du développement économique territorial. Désormais, le maintien d une compétence ESS dans les collectivités doit être un levier pour nourrir et contaminer les politiques sectorielles, du développement économique ordinaire aux agendas de développement durable. Pour ce qui concerne les associations, première force employeuse de l ESS, je constate l insuffisance de diagnostics territoriaux pour évaluer les risques liés à la disparition des emplois associatifs et pour identifier les facteurs de leur maintien. Ces diagnostics seraient une aide à la décision précieuse en matière d accompagnement et de Pour en savoir plus sur les PTCE financement. Ils sont décisifs pour améliorer la contribution locale de l ESS à la lutte contre le chômage et la précarité et intégrer de manière pertinente des dispositifs comme les emplois d avenir ou les contrats de génération. LE DLA : UN COMPLÉMENT NATUREL DE L ACTIVITÉ DE FINANCEMENT Le Dispositif Local d Accompagnement (DLA) propose un appui à des structures employeuses développant des activités d utilité sociale (associations, coopératives, SIAE ). Son objectif est orienté vers la consolidation ou le développement de l activité, et donc de l emploi. Les responsables des structures sont accompagnés sur différents aspects de leur projet, tels que le modèle économique, l assise financière, la recherche de fonds, la gouvernance ou encore l ancrage territorial. Individuel ou collectif, l accompagnement est proposé après un diagnostic effectué par le DLA, permettant de valider le besoin d appui de la structure et de l orienter vers une mission de conseil réalisée par un prestataire spécialiste. Cette intervention est financée par le DLA qui assure le suivi de l action réalisée pour mesurer l atteinte des objectifs. Depuis sa création en 2003, le DLA a bénéficié à plus de structures, représentant emplois consolidés. Chaque année, l étude d impact du dispositif démontre que le DLA permet de sécuriser la viabilité économique des projets, de diversifier les partenaires financiers et de renforcer la qualité et la croissance de l emploi. Sur les 105 DLA répartis sur tout le territoire, 34 sont portés par des Fonds territoriaux de France. Cette mobilisation témoigne de la complémentarité entre l expertise du réseau et ses missions de financement au service des structures de l ESS. Découvrez la mesure d impact des DLA 6 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 7

5 ENTREPRISE SOLIDAIRE FICHE D IDENTITÉ MARA MAUDET A créé IEPC en 2001 Grâce à l accompagnement d HDSI A bénéfi cié d un prêt solidaire de dont issus du FCPIED issus de la SIFA «France est un allié précieux pour le fi nancement des Coopératives d activités et d emploi (CAE) qui participe activement au développement de cette nouvelle forme d entreprise.» Félicie Domène Présidente de Coopérer Pour Entreprendre Mara Maudet, entrepreneure solidaire ACCOMPAGNER ET FINANCER LES ENTREPRISES SOLIDAIRES Chaque année, les équipes du réseau France accueillent et orientent plus de 2600 entrepreneurs sociaux dans leur projet de création, de reprise ou de développement. Après un premier contact, l entrepreneur rencontre à plusieurs reprises le chargé de mission du Fonds territorial qui lui est dédié. Tout au long de la phase d expertise, ils analysent ensemble le projet, puis définissent le montage financier le plus adapté aux besoins de la structure. Le projet est ainsi analysé selon différents aspects : aptitude de l équipe dirigeante, organisation, environnement et stratégie, impact social, aspects économiques et financiers. Cette analyse permet d identifier les zones de risques du projet et les points de vigilance auxquels le porteur de projet est sensibilisé. Le chargé de mission favorise également l entrée de nouveaux partenaires financiers, et notamment bancaires, afin de boucler le tour de table financier. Le dossier est ensuite porté par le chargé de mission auprès du Comité d engagement composé de bénévoles entrepreneurs, de banquiers, d acteurs de l Économie sociale et solidaire, qui décide du soutien financier à apporter ou non à l entrepreneur. L accompagnement du Fonds territorial se poursuit après l octroi d un financement, notamment en cas de difficulté. emplois créés ou consolidés projets financés 53 M mobilisés en concours financiers RETROUVER LE CHEMIN DE L EMPLOI, EN PASSANT PAR LA CRÈCHE Accompagnée par France depuis l origine de son projet, Mara Maudet est aujourd hui à la tête de 9 crèches associatives et dirige 211 salariés. En 12 ans, elle a imposé un modèle conciliant inventivité, utilité sociale et équilibre financier. Il y a comme un air de musique derrière l accent sud-américain de Mara Maudet. Arrivée en France il y a trente ans, elle puise dans ses racines brésiliennes une liberté pour inventer de nouvelles modalités d aides sociales. «Il y a beaucoup de certitudes en France, elles nous empêchent peutêtre d avancer!», glisse-t-elle malicieusement. Il faut la prendre au sérieux. Mara Maudet a créé et dirige l Institut d éducation et de pratiques citoyennes (IEPC), qui gère 9 crèches associatives en Ile de France et un centre de formation pour des personnes exclues, en lien étroit avec Découvrez le reportage de TF1 sur IEPC les collectivités territoriales. En 2012, l IEPC a accueilli 435 familles dont 54 % en recherche d emploi et 85 % monoparentales. Comme Scoubidou, ouverte en juin 2012 en Seine-Saint- Denis, toutes les crèches pratiquent des horaires décalés : 6h30 à 19h30. «Les femmes accèdent souvent à des métiers de service, qui les obligent à déposer leurs enfants très tôt ou venir les rechercher très tard. L amplitude horaire de nos crèches leur permet d être autonomes, de travailler ou de rechercher un emploi dans de bonnes conditions», explique Mara. Pendant la garde de leurs enfants, les parents bénéfi cient d un accompagnement vers le retour à l emploi, de formations ou de coups de pouce. «Nous posons un cadre, elles ont 6 mois pour trouver un emploi ou une formation professionnelle», complète la directrice. Tout l intérêt de l initiative tient dans ce subtil dosage d aide et d exigence. Et ça marche! Près de 8 femmes sur 10 trouvent une solution dans les 6 mois impartis. Une analyse multidimensionnelle pour mesurer l impact social des projets proposés 1. PROJET SOCIAL Appréciation de la qualité du projet social de l entreprise 5. ENVIRONNEMENT Analyse des pratiques de la structure en vue de réduire son impact sur l environnement 2. QUALITÉ DE L EMPLOI Évaluation des conditions de travail et de la politique d emploi de la structure (emploi durable, politique de formation ) 3. IMPACT TERRITORIAL Appréciation de son ancrage territorial (achats responsables locaux, impact économique ) 4. GOUVERNANCE Appréciation de la qualité de la gouvernance et du caractère participatif de celle-ci France a créé une grille d évaluation de l utilité sociale (SETGE) qui apporte un regard objectif sur l impact social des projets financés. Chaque projet est analysé à travers un faisceau de critères quantitatifs et qualitatifs organisés autour de cinq dimensions majeures. Chaque dimension est évaluée sur une échelle graduée de 0 à 5. SECTEURS D INTERVENTION (répartition par projets fi nancés) 26 % Insertion par l économie 15 % Culture 11 % Coopératives 8 % Service à la personne 7 % Environnement 6 % Formation 5 % Éducation populaire 5 % Emploi de personnes handicapées 17 % Autres 8 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 9

6 «France nous a accompagné et accordé un fi nancement de euros. Grâce à son intervention, nous avons pu mobiliser 1,5 millions d euros suplémentaires auprès du PIA, du FCPIED et d Ecofi investissement.» Marc Boulanger Directeur de SNL-Prologues PROGRAMME D INVESTISSEMENTS D AVENIR Sélectionné par le PIA en tant que partenaire e financier, le réseau France joue le rôle de cofinanceur auprès du PIA. Il peut engager directement les fonds du PIA ESS en délégation, à concurrence de euros par entreprise, assortie d un cofinancement équivalent par France. Pour les montants supérieurs, la décision est prise par le comité d engagement national du PIA. À fin 2012, sur les 30 millions d euros engagés par le PIA depuis le démarrage du dispositif, 40% l a été en partenariat avec France et ses Fonds territoriaux, au bénéfice de près de 135 entreprises, soit 60 % du total des entreprises financées. Ce chiffre s explique par un déploiement important du réseau France en régions qui représente 85% des partenaires régionaux du PIA. FAVORISER L ÉMERGENCE DE NOUVELLES ENTREPRISES SOLIDAIRES Depuis l origine, l innovation sociale est au cœur de l action de France et des projets qu elle soutient. L innovation conditionne en effet en bonne partie la capacité du secteur de l ESS à se renouveler en s adaptant aux changements socio-économiques. Afin de répondre à cet enjeu, France a renforcé depuis 2011 son appui à l émergence et au développement de projets innovants, au travers notamment de deux produits : le Fonds de Confiance, finançant l émergence d entreprises sociales, et Innov ess, ligne d investissement en fonds propres dotée de 2 millions d euros qui apporte des capitaux patients aux entreprises En savoir plus sur le Fonds de Confiance sociales innovantes, en création ou en développement. Depuis sa création en 2005, le Fonds de Confiance a permis la réalisation de 252 études-actions dont 85 % ont conduit à une création d entreprise, ayant permis la création de plus de emplois pour des personnes éloignées du marché du travail. L accent mis sur le développement du Fonds a généré une forte croissance de son activité en 2012 (+ 16 %), en particulier au profit de projets d innovation sociale : téléphonie solidaire, coopérative d installation en agriculture paysanne, 1 ère entreprise d insertion de boulangerie industrielle Depuis 2011, la Fondation Macif et le Fonds A2i ont rejoint la Caisse des Dépôts comme partenaires financiers du Fonds de Confiance. LE CPA-LATHUS PARIE SUR LES LOISIRS DANS UNE RÉGION AGRICOLE Créée en 1984, l association Centre de plein air de Lathus (CPA-Lathus) mise sur le tourisme et les loisirs. Elle propose des sports d eaux vives, des stages de plein air, ainsi que des activités culturelles. Le succès ne se dément pas : l association compte 200 places d hébergement, 400 places en camping et emploie 55 CDI et 70 saisonniers. Deux chantiers d insertion représentant 40 emplois ont été créés : le premier dans le domaine de l agriculture, le second dans celui de la cuisine et de la restauration de bâtiments. «Sur les 500 personnes passées par ces chantiers depuis leur création, 60 % ont trouvé un emploi de plus de six mois ou démarré une formation diplômante», détaille Guy Gévaudan, directeur de CPA-Lathus. Ces 5 dernières années, France a fi nancé le développement de CPA-Lathus à hauteur de euros, dont euros issus du FCPIED. SOLUTIONS DE FINANCEMENT SYNTHÈSE DES FINANCEMENTS ÉVOLUTION DES FINANCEMENTS ET DES STRUCTURES FINANCÉES UNE OFFRE COHÉRENTE Accompagnement Prêts solidaires Garanties d emprunt bancaire À CHAQUE ÉTAPE DU PROJET POUR RÉPONDRE À TOUS LES BESOINS ÉMERGENCE CRÉATION DÉVELOPPEMENT CONSOLIDATION INVESTISSEMENTS BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Nombre d interventions Montants moyens en 2012 (K ) Montant total en 2012 (K ) Évolution/ 2011 (Mont.) SIFA (hors PIA) % FCPIE % Contrat d apport associatif % Contrat d amorçage PIA (avec ou sans délégation) Non signifiant Total des apports remboursables % Total des prêts garantis (avec ETTI) % Total Fonds de Confiance % 50 M 40 M M 20 M 10 M 1 M 0,1 M Nombre des structures financées (ESS) Fonds de Confiance Montant total mobilisé (avec ETTI) Montant total des prêts garantis Montant total des prêts solidaires ,9 M 28,7 M 23,3 M ,9 M 10 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 11

7 TRÈS PETITE ENTREPRISE Grégory Juillard, reprise de volée FICHE D IDENTITÉ GRÉGORY JUILLARD A créé «Club de sport de Baradel» A l âge de 22 ans Grâce à l accompagnement d Auvergne A bénéfi cié : de la prime de démarrage Cap Jeunes France de de la garantie France ( garantis sur ) d un prêt Nacre de à taux zéro d un PCE de FAVORISER LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT 8392 DES TRÈS PETITES ENTREPRISES Acteur majeur du financement de la création d entreprise, France accompagne les personnes éloignées du monde du travail qui créent leur entreprise. Après vérification de l éligibilité et de la maturité du projet, l un des experts du réseau reçoit le créateur et analyse avec lui sa situation et son modèle économique. Le créateur est guidé tout au long de son parcours et bénéficie d une expertise financière indispensable à la pérennité de son entreprise. France «L action complémentaire des experts comptables et de France permet d apporter des réponses concrètes aux difficultés de fi nancement des porteurs de projet et des chefs d entreprise en primo- développement.» Agnes Bricart Présidente d honneur du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables optimise ainsi l articulation des différentes ressources afin de construire un projet cohérent et viable. Par l attribution de sa garantie et/ou d un prêt Nacre à taux zéro, France permet au créateur d accéder à un prêt bancaire dans de bonnes conditions, c est-à-dire à un taux d intérêt modéré, avec un recours limité aux cautions personnelles et un accès aux services bancaires. Selon l étude d impact 2012, 81 % des créateurs de TPE estiment que le soutien du réseau a été décisif pour réaliser leur projet dans de bonnes conditions. LE MICROCRÉDIT BANCAIRE GARANTI EN TROIS CHIFFRES emplois créés ou consolidés projets financés 165 M mobilisés en concours financiers REPRENEUR À 22 ANS, C EST POSSIBLE AVEC UN COUP DE POUCE Grégory abordait la reprise d entreprise comme un sprint, il a dû la négocier comme une course de fond. Gagnée à l arraché, grâce au dispositif Cap Jeunes de France. C est une belle reprise, pour ce footballeur aguerri! Grégory Juillard dirige le «Club de sport Baradel». En 2011, il a racheté cette jolie salle de sport en périphérie d Aurillac : une ancienne grange aménagée avec pierres et poutres apparentes. À l adolescence, son passage au Centre de formation du FC Nantes pour les jeunes espoirs du foot a développé l enthousiasme, le sérieux et la générosité. Désormais âgé de 23 ans, Grégory possède de l énergie à revendre. Une énergie mise à rude épreuve après deux refus des banques. «Le premier banquier était catégorique. Je me suis dit, ce n est pas grave il y a d autres établissements sur Aurillac. La seconde banque m a fait attendre, j ai perdu beaucoup de temps et essuyé un nouveau refus» se souvient Grégory. Il faut dire que son apport initial ne dépassait pas 10 % de son besoin de fi nancement, là où les banques attendent souvent 20 %. «Grégory Julliard avait une très forte motivation, mais trois handicaps : il n avait que 22 ans, trois concurrents à Aurillac et un résultat négatif courait sur les précédents exercices», analyse le chargé de mission France. Grâce au dispositif Cap Jeunes, l analyse approfondie du projet a permis de bien structurer le projet et de mettre Grégory en réseau avec les acteurs locaux de l entrepreneuriat. La prime de démarrage de euros a achevé de convaincre la banque. Aujourd hui, tous les voyants sont au vert et Grégory envisage de développer une offre de préparation physique pour les sportifs de haut niveau. ASSURER UN TAUX D INTÉRÊT RAISONNABLE des crédits professionnels obtenus par l intermédiaire de France en 2012 étaient à des taux d intérêt inférieurs à 5%. PROFIL ET SITUATION DES CRÉATEURS ACCOMPAGNÉS EN 2012 Femmes Demandeurs d emploi Salariés Autres 6 % 7 % LIMITER LE RECOURS AUX CAUTIONS SOLIDAIRES des prêts bancaires garantis par France en 2012 ont été octroyés sans caution personnelle du créateur ou de son entourage. 30 % 33 % 32 % 35 % 45 % PÉRENNISER LES PROJETS 95 % 74 % 78 % des projets financés par France passent le cap des trois ans. 86 % France Moyenne nationale* *SINE2010. SECTEUR D INTERVENTION (répartition par projets fi nancés) 29 % Activité de services 27 % Commerces et réparations 15 % Hébergement et restauration 11 % Construction 7 % Industrie 3 % Éducation 3 % Transports 2 % Agriculture, sylviculture et pêche 2 % Santé, action sociale 1 % Autres 12 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 13

8 «L intervention du réseau France nous offre un deuxième regard de qualité et constitue un gage de pérennité des projets.» Florent Lamoureux Directeur du marché des professionnels Caisse d Épargne CAP JEUNES FRANCE ACTIVE : un tremplin pour les jeunes créateurs d entreprise RÉPARTITION DES BANQUES PAR NOMBRE DE PROJETS GARANTIS 22 % Caisse d Épargne 21 % Banque Populaire 16 % Crédit Agricole 16 % Crédit Mutuel 8 % CIC En 2012, France a lancé un programme à destination des créateurs d entreprise de moins de 26 ans, grâce au soutien de mécènes privés, de particuliers et de fondations. Il a pour objectif d accompagner et de financer 1000 jeunes entrepreneurs par an! CAP JEUNES propose deux volets indissociables : un accompagnement renforcé et une prime de démarrage de 2000 euros. En savoir plus sur le dispositif Réalisé en amont et en aval de la création, l accompagnement renforcé vise à épauler le jeune créateur dans ses démarches, à faciliter sa relation avec le banquier tout en l armant pour obtenir des financements. La prime de démarrage vient renforcer son apport personnel. 5 % Société Générale 4 % LCL 4 % BNP Paribas 1 % Crédit Coopératif 3 % Autres ENCOURAGER L ENTREPRENEURIAT FÉMININ En 2012, 45 % des 5100 projets de création soutenus par France ont été portés par des femmes, alors qu au niveau national moins d un tiers des créateurs sont des créatrices. France est très impliqué dans le développement et la promotion de l entrepreneuriat féminin. Depuis 2002, l association est le gestionnaire centralisé de l unique dispositif de financement dédié aux femmes : le FGIF. Grâce à la garantie FGIF, femmes ont pu mobiliser près de 43 millions d euros de crédits bancaires pour créer leur Dominique JANIN Responsable Marché Professionnels et Petites Entreprises de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel L accompagnement et la garantie de France sont complémentaires des solutions de fi nancement proposés par les banques. La force du partenariat avec France est bien de permettre ensemble, à des créateurs d entreprises, de fi naliser leur projet dans les meilleures conditions. Aujourd hui, le lancement par France du dispositif Cap Développement, destiné à accompagner le développement post-création des TPE, est une entreprise tout en protégeant leur patrimoine privé. France est également partenaire d importantes manifestations nationales en faveur de l entrepreneuriat féminin. Le réseau associatif est notamment à l initiative de la 1 ère Journée nationale des femmes entrepreneures qui s est tenue au mois d octobre à l occasion du Salon des microentreprises, en partenariat avec la Caisse d Épargne. Enfin, le réseau France organise plusieurs prix régionaux fgif des femmes entrepreneures. formidable opportunité pour aider les entrepreneurs à passer les premières étapes de la vie de leur entreprise. L expertise du projet par les experts du réseau France, faite en lien avec le chef d entreprise et notre conseiller de clientèle, et le prêt solidaire complémentaire de notre crédit bancaire, renforcent les chances de succès de ce premier développement. Ils mettent l entreprise sur de bons rails pour la poursuite de son activité! TAUX D INTÉRÊT DES PRÊTS BANCAIRES GARANTIS 61 % 0 % à 4 % 34 % de 4 % à 5 % 4 % de 5 % à 6 % 1 % plus de 6 % ÉVOLUTION DES PRÊTS MOBILISÉS Nombre de projets financés Montant total des prêts bancaires garantis 150 M 135 M 120 M 105 M 90 M 75 M 60 M 45 M 30 M 15 M DU MIEL, DES OLIVES ET LA TRANQUILLITÉ D UNE GARANTIE Les miels de Patrick Leroudier ont la saveur des hautes terres de Corse, ils sont doux en maquis de printemps, ambrés et longs en bouche en châtaigneraie. Il s est installé il y a deux ans dans son village de Noceta et a repris une oliveraie : une centaine d arbres qu il exploite, une autre centaine qu il réhabilite. «Pour lancer mon activité, la garantie de Corse m a enlevé une épine du pied et évité beaucoup de démarches», avoue-t-il. Grâce au montage de trois prêts d un total de euros, il a pu investir pour sa miellerie et son oliveraie : un véhicule à plateau et un bâtiment d une centaine de mètres carrés. «Nous avons cherché ensemble un équilibre cohérent pour la répartition des prêts» explique Serena Battestini, de Corse Montant total des garanties accordées Montant total des prêts Nacre mobilisés par France ,4 M ,4 M 22,2 M FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 15

9 1 SIFA «En apportant nos fi nancements, nous sommes attentifs à la maîtrise des risques, tant pour les porteurs de projets que pour les épargnants qui nous font confi ance.» Patrice Garnier Président de la Société d Investissement de France 2 37 M d encours investis au 31 décembre M investis en 2012 RÉPARTITION DES EMPLOIS CRÉÉS OU CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 AU TOTAL Salariés Travailleurs handicapés Postes d insertion 47 non-salariés emplois créés dont pour des personnes en difficulté Société d Investissement France La Société d Investissement France (SIFA) est le véhicule juridique qui permet à France de collecter l épargne solidaire et de mobiliser des partenaires privés ou publics qui souscrivent directement à son capital. Les ressources collectées sont investies dans plusieurs centaines d entreprises agréées solidaires sous forme de financements remboursables qui leur permettent de se développer, de créer et pérenniser des emplois, prioritairement pour les personnes en difficulté. Jacques AUXIETTE Président de la Région Pays de la Loire La Région des Pays de la Loire est la première collectivité territoriale entrée au capital de la SIFA. Cet engagement ne doit rien au hasard : il est le résultat d une confi ance mutuelle, instaurée depuis plus de 10 ans entre le Conseil régional, le Fonds territorial FONDES et France. En lien étroit avec les Conseils régionaux, la SIFA a déployé 22 Fonds Régionaux d Investissement Solidaire (FRIS) sur l ensemble du territoire métropolitain afin de renforcer l autonomie des Fonds territoriaux et la relation de proximité avec les entreprises financées. Dotée d un capital de 95 millions d euros, la SIFA est la première société d investissement solidaire en France. En assurant une gestion saine et rigoureuse de ses comptes, elle met sa performance économique au service de l utilité sociale. Au regard du poids économique que représente l Économie sociale et solidaire en Pays de la Loire mais également de son potentiel de création d emplois, de valeur ajoutée sociale et d innovation, la Région a choisi de l intégrer pleinement dans sa politique de développement économique. Avec cette prise de participation directe dans la SIFA, nous espérons ouvrir une voie nouvelle qui permettra aux collectivités locales d investir dans des outils d envergure nationale au service de l emploi sur les territoires. ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SIFA EN MILLIONS D'EUROS (AU 30 AVRIL 2012) Total 47,6 2,04 16,32 14,39 5 M 14,82 Total 53,8 2,97 16,07 16, / / / /11 Actions A Actions B Actions C Réserves, report et résultat 18,26 11 M SOCIÉTÉS DE GESTION ET COLLECTE L épargne solidaire assure la majeure partie de la capacité d intervention de la SIFA dans les entreprises solidaires. En 5 ans, son capital est passé de 39 millions d euros à 95 millions d euros, grâce à l implication de milliers de particuliers, de salariés, d associations, d entreprises La volonté de la SIFA est d accompagner l élargissement de l offre de produits solidaires et leur référencement auprès des clients. Elle travaille aujourd hui en lien étroit avec l ensemble des sociétés de gestion pour favoriser le développement de cette épargne conciliant rendement économique et social. Total 65,4 3,43 18,99 10 M 23,38 19,62 Total 81,6 3,98 25,65 30,45 21,54 Activité d investissement par exercice (en M versés sur l exercice) 9 M Total 91,42 4,95 27,90 35,53 12 M 23, /12 En effet, si la loi a permis depuis 2008 à l épargne salariale solidaire de connaître un véritable essor, la distribution de produits grand public est encore largement insuffisante. La SIFA propose donc à ses partenaires financiers de nouvelles solutions de placement, comme les livrets de développement solidaire ou l assurance-vie solidaire. Si ces pistes sont aujourd hui sérieusement étudiées par certains acteurs financiers, des dispositions législatives en ce sens faciliteraient la généralisation de leur mise en place. Le changement d échelle de l Économie sociale et solidaire repose tant sur une implication des acteurs financiers traditionnels que sur une mobilisation politique forte et une meilleure visibilité auprès du public. La SIFA y travaille avec l ensemble de ses partenaires. CAPITAL DE LA SIFA AU 31 DÉCEMBRE ,5 M RÉPARTITION DU CAPITAL DE LA SIFA AU 31 DÉCEMBRE % Fonds salariaux solidaires 18 % Autres fonds solidaires 13 % Caisse des Dépôts 9 % Mutuelles et groupes de protection sociale 8 % Banques et institutions financières nationales 6 % Associations, collectivités, particuliers, syndicats et autres partenaires 1 % Entreprises publiques et privées Les actions SIFA sont labellisées Finansol 16 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 17

10 1 «La qualité des garanties de la société FAG sécurise pleinement les concours fi nanciers que nous délivrons aux créateurs d entreprises et aux entreprises solidaires.» FAG 2 Jean-Christophe Hurel LCL - Directeur du Marché des Professionnels & Petites Entreprises M d encours de garantie au 31 décembre M garantis en garanties en 2012 France Garantie France Garantie (FAG) est le véhicule juridique qui permet à France de garantir auprès des banques les prêts des entreprises qu elle accompagne. Il assure la gestion de plus 90 fonds de garanties locaux créés avec les collectivités territoriales et d autres partenaires. Par ailleurs, FAG gère pour le compte de l État et de la Caisse des Dépôts, trois fonds de garantie spécifiques dans le cadre du Fonds de Cohésion Sociale sur le volet du microcrédit professionnel. Parmi ces trois fonds d État, le FGIF (Fonds de garantie pour la création, ÉVOLUTION DES ENCOURS DE GARANTIE DE FAG EN M 240 M 220 M 200 M 180 M 160 M 140 M 120 M 100 M la reprise et le développement d entreprises à l initiative des femmes), est le seul dispositif national dédié à la création d entreprise par les femmes. Les deux autres sont consacrés à l insertion par l activité économique et aux entreprises adaptées. Constituée en 1995 sous forme de Société Anonyme agréée par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), elle dispose d un capital de 5,2 millions d euros. La Caisse des Dépôts en est l actionnaire de référence, aux côtés de l association France et des banques (BPCE, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel et LCL). 80 M Encours de garantie Nombre de garanties AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL France Garantie est agréée en tant qu établissement de crédit par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Autorité indépendante adossée à la Banque de France, l ACP est chargée de l agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d assurance. L ACP est en charge de trois missions principales. D une part, elle contribue à la stabilité du secteur financier, par la surveillance des situations financières et le respect des exigences de solvabilité par les établissements de crédit. D autre part, elle vise à renforcer l influence de la France sur la scène internationale et européenne. Enfin, elle a pour objectif de protéger la clientèle des établissements de crédit. FAG et le Service des financements spécialisés professionnels de l ACP se réunissent une fois par an pour faire un point sur l activité, les résultats, l évolution des portefeuilles d engagement et le suivi des risques. Cette rencontre est également l occasion d aborder les perspectives d activité et les impacts des évolutions réglementaires. L EFFET LEVIER DE LA GARANTIE FRANCE ACTIVE 1 DOTATION DU FONDS DE GARANTIE PAR L ÉTAT 2 CO-DOTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALE ET DES PARTENAIRES PRIVÉS + Pour chaque euro investi par l État France mobilise un euro complémentaire, auprès des collectivités et de ses partenaires privés. COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DES GARANTIES FAG GARANTIE DE L EMPRUNT BANCAIRE x 5 10 x 2 Conformément à sa maitrise des risques, France Garantie est autorisée à appliquer un coefficient multiplicateur de 5. 12,4 % Ratio de solvabilité 64,4 % Coefficient d exploitation 20 En moyenne, les garanties de France couvrent 50 % des prêts bancaires. Pour 1 euro de financement par l État, 2 0 euros sont mobilisés par les banques de détails pour les microentrepreneurs et les structures de l ESS. 18 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 19

11 1 «Depuis 2009, FAFI mobilise une équipe de professionnels dont les compétences couvrent tout le panel des métiers fi nanciers pour traiter plus de dossiers chaque année.» Philippe Gozard Directeur général adjoint de France Financement (FAFI) FAFI 3 2 France Financement ÉVOLUTION DES PRÊTS BANCAIRES MOBILISÉS EN M ET NOMBRE D EMPLOIS CRÉÉS 480 M 430 M 380 M 330 M 280 M 230 M 180 M ,4 Mds de prêts complémentaires mobilisés grâce à Nacre 222 M de prêts Nacre décaissés entreprises financées emplois créés grâce à Nacre (au 31 décembre 2012) France Financement (FAFI) est le véhicule juridique qui permet à France d assurer le décaissement, le suivi et le recouvrement des prêts Nacre. Elle a été choisie par la Caisse des Dépôts à l issue d un appel d offre pour assurer la gestion centralisée du volet financement du Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise par les demandeurs d emploi (Nacre). FAFI a développé un extranet dédié à la gestion des prêts et au suivi de l activité. Il permet à l ensemble des opérateurs phase 2 conventionnés de communiquer et de consulter l ensemble des informations relatives aux prêts Nacre. Il permet également aux pilotes du dispositif, l État et la Caisse des Dépôts, de suivre en temps réel l activité des prêts Nacre. FAFI assure également la mise en place et le suivi de l utilisation des droits de tirage accordés par la Caisse des Dépôts aux opérateurs. Ainsi, FAFI constitue aujourd hui une véritable plateforme de gestion centralisée au service de l Économie sociale et solidaire, et notamment du financement de la création de TPE par des personnes en difficulté. 130 M 80 M NACRE Prêts bancaires mobilisés Nombre d emplois créés Nombre de prêts Nacre décaissés Piloté par le Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, Nacre permet à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d insertion durable dans l emploi de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d un accompagnement dans la durée. Le dispositif Nacre propose un parcours d accompagnement renforcé, réalisé par des professionnels conventionnés par l État et la Caisse des Dépôts, d une durée d au moins trois ans, structuré autour des trois phases clés de la création : REPORTING FAFI France Financement assure un suivi précis et en temps réel de l activité des prêts Nacre : nombre de prêts décaissés, montants, taux d impayés, sinistralités, effet levier sur les fi nancements bancaires, etc. Ces différentes données sont extraites au niveau de chaque région et de chaque opérateur conventionné, puis exploitées pour le compte des pilotes (État, CDC) afi n de proposer une analyse fi ne de l activité en fonction de différents paramètres : territoire, situation sociale du bénéfi ciaire du prêt, secteur d activité de l entreprise créée, banque partenaire, etc. Des rapports d activité personnalisés sont proposés à chaque opérateur ainsi qu aux pilotes régionaux et nationaux dans l Extranet Prêt Nacre. 1/ AIDE AU MONTAGE DU PROJET 2/ APPUI POUR LE FINANCEMENT DU PROJET 3/ APPUI AU DÉVELOPPEMENT DE L ENTREPRISE Une aide à la finalisation du projet de création ou de reprise d entreprise ; Un appui systématique pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services bancaires ) ; Un accompagnement «post-création» d une durée de trois ans après la création ou la reprise de l entreprise. Durant la phase 2, un prêt à taux zéro Nacre, dont le montant peut aller jusqu à euros, peut être accordé au créateur d entreprise. Le prêt est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d entreprise, en validant notamment le bon équilibre du plan de financement. L opérateur d accompagnement phase 2, évalue le montant nécessaire et sollicite le prêt à taux zéro Nacre auprès de France Financement qui gère le décaissement et le recouvrement des prêts à taux zéro Nacre. 20 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 21

12 «Lafarge souhaitait s investir pour l emploi des jeunes. Le programme CAP JEUNES nous a convaincu : il apporte des solutions concrètes à des jeunes motivés qui ont besoin d un coup de pouce pour sortir de l impasse du chômage en créant leur entreprise.» Philippe Jacquesson Directeur des politiques sociales du Groupe Lafarge 1,43 M de dons collectés 10,5 M d épargne solidaire collectée en 2012 MÉCÉNAT Depuis 2012, France met en œuvre une politique de mécénat auprès des personnes privées et des grandes entreprises et fondations. Les ressources collectées sont principalement orientées vers deux programmes phares de France en faveur de l entrepreneuriat des jeunes de moins de 26 ans (CAP JEUNES-France ) et de l émergence de nouvelles entreprises sociales et solidaires avec le Fonds de Confiance. L objectif est de financer et accompagner, grâce à ses partenaires, créateurs d entreprise de moins de 26 ans ainsi que l émergence de 50 nouvelles entreprises sociales en France recherche des partenaires pour atteindre cet objectif ambitieux et contribuer avec eux à développer l esprit d entreprise comme facteur d insertion professionnelle et de lutte contre le chômage. En 2012, La Fondation La Mondiale et le groupe Lafarge ont rejoint la Fondation Macif et le fonds A2i comme partenaires mécènes de France. Envie d agir pour l emploi? Soutenez-nous! ORIGINE DES RESSOURCES Près de la moitié des ressources de fonctionnement de France provient des produits financiers et de l activité elle-même (38 %). En intégrant la rémunération pour la gestion centralisée de dispositifs pour le compte de l État, la Caisse des Dépôts participe à plus de la moitié des frais de fonctionnement. Le reste est réparti entre l État, l Europe (le fonds social européen) et les dons. La dotation des outils de financement allie ressources publiques et privées. La Caisse des Dépôts intervient essentiellement par le financement des prêts Nacre. Les collectivités locales et l État via le Fonds de Cohésion Sociale soutiennent le développement de l emploi dans les territoires par la dotation des fonds de garanties et des prêts participatifs délivrés par le réseau. Enfin, France mobilise l épargne salariale solidaire en lien avec les sociétés de gestion et les entreprises. L objectif de France est désormais d accroître la part des financements privés. FONCTIONNEMENT 51 % Caisse des Dépôts 38 % Ressources issues de l activité 5 % Europe (FSE) 3 % État 3 % Dons ACTIVITÉS 41 % Caisse des Dépôts (dont Nacre) 23 % Banques et sociétés de gestion 20 % État (dont FCS) 13 % Collectivités locales 2 % Dons 1 % Europe (FEDER et FEADER) Jean-Michel DAVY, Directeur d Adélis ADELIS Créée dans les années 1950, l association Adelis propose à des jeunes de moins de 30 ans des réponses innovantes en matière de logement, d accompagnement et d emploi, sur Nantes. Chaque année, Adelis permet à plus de jeunes d être logés et propose à autres des parcours d insertion professionnelle. Une restauration sociale et un service de location de salles complètent ces activités. De fait, l association a d importants besoins en matière d investissement. Elle a bénéficié à plusieurs reprises de l aide de FONDES, représentant du réseau France en Pays de la Loire, pour financer son développement. «Les relations que nous avons pu avoir ont toujours été riches et constructives si bien que j ai voulu m investir dans l association et devenir membre du bureau en 2011 après avoir été membre du Conseil d Administration» explique Jean-Michel Davy, le directeur d Adelis. En 2011, Adelis a également renforcé son implication en faveur du réseau France. Pour placer sa trésorerie, elle a souscrit des parts des FCP Insertion Emploi, fonds de placements dont la part solidaire est gérée par la SIFA. A travers la SIFA et FONDES, l investissement d Adelis est tracée vers les entreprises solidaires de la région Pays de la Loire. «Nous souhaitions participer au circuit court de la finance solidaire. Avec notre placement dans les FCP Insertion Emplois, d autres entreprises solidaires de la région sont financées par FONDES et bénéficient à leur tour de son accompagnement. Nous espérons qu elles-mêmes poursuivront cette chaîne de la solidarité», complète Jean-Michel Davy. L ÉPARGNE SOLIDAIRE, UNE CHAINE DE SOLIDARITÉ POUR L EMPLOI souscrivent à un fonds solidaire PARTICULIERS ASSOCIATIONS SYNDICATS ENTREPRISES confient l épargne solidaire BANQUES FRANCE ACTIVE VOS PLACEMENTS CONTRIBUENT À LA CRÉATION OU À LA CONSOLIDATION D EMPLOIS investit ENTREPRISES SOLIDAIRES recrutent des personnes en insertion ACCÈS À L EMPLOI DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ Les produits d épargne solidaire sont accessibles à tous, personnes morales publiques ou privées, associations, particuliers Leur spécificité? 10 % des sommes placées sont confiées à des sociétés d investissement solidaire pour financer les entreprises solidaires créatrices d emplois sur les territoires. La performance financière est assurée par les 90 % placés sur les marchés réglementés, tandis que le rendement social et sociétal provient des 10 % solidaires. L épargne solidaire constitue une manière moderne d allier rendement économique et retour sur investissement social. 22 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 23

13 «France intervient à des moments clés de la vie des associations et participe activement à leur croissance et à leur pérennisation, au service du développement durable des territoires.» Nadia Bellaoui Présidente de la CPCA FSE Le Fonds social européen (FSE) est un partenaire privilégié de France. Créé en 1957, le FSE est le principal instrument financier de l UE pour favoriser le développement de l emploi et de l insertion professionnelle. Il cofinance de nombreux projets pour soutenir l emploi et la formation de millions de citoyens en France et dans les autres États membres. Tous les ans, près de neuf millions de citoyens européens bénéficient ainsi d une aide directe du FSE. Le FSE aide notamment les populations les plus exposées au chômage, à l exclusion et à toutes formes de discrimination, comme les travailleurs âgés afin de favoriser la reconnaissance de leur expérience professionnelle, les jeunes à la recherche d un premier emploi, les salariés bénéficiant peu de la formation professionnelle ou les femmes par des mesures actives en faveur de l égalité professionnelle NOS PARTENAIRES BANCAIRES Des partenaires au cœur de notre démarche France inscrit résolument son action dans une démarche partenariale : sans ses partenaires, le réseau associatif ne pourrait pas mener à bien ses missions en faveur de l emploi. À cet égard, France a l originalité de faire le lien entre plusieurs univers : le monde économique, et notamment celui de l ESS et de la banque, la sphère publique, la société civile et les grands mécènes. En 2012, la première «Rencontre France» a réuni les représentants des banques, des sociétés de gestion, de l État, des réseaux d accompagnement, des réseaux associatifs, des collectivités territoriales pour échanger sur les enjeux d une démarche collective en faveur de l entrepreneuriat et du développement de l ESS. Cette réunion annuelle se décline en rendez-vous par secteur d activité, destinés à construire ensemble l animation des partenariats. L objectif est de développer une action avec tous les acteurs de l accompagnement et du financement pour renforcer le maillage et les synergies sur les territoires et améliorer la qualité de l offre de services aux bénéficiaires. CAISSE DES DÉPÔTS Membre fondateur de France, la Caisse des Dépôts est l un des principaux acteurs du développement de l Économie sociale et solidaire en France. Le partenariat Caisse des Dépôts- France s inscrit dans une convention cadre constituant une déclinaison directe de la Convention «Agir pour l emploi » entre l État et la CDC. LES PARTENAIRES DE FRANCE ACTIVE en faveur de l Économie sociale et solidaire PARTENAIRES AGENCE INSTITUTIONNELS NATIONALE DES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SERVICES A LA PERSONNE (ANSP) / AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L ÉGALITÉ DES CHANCES (ACSE) / CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CCMSA) / CAISSE DES DÉPÔTS / COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLES / COMMUNAUTÉS D AGGLOMÉRATION / COMMUNES / CONSEILS GÉNÉRAUX / CONSEILS RÉGIONAUX / DATAR / DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP) / DGCIS / DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE (DJEPVA) / DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DGCS) / FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) / MINISTÈRE DE L ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME / MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES / MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT / MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE / MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ / MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES / MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE / MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA BANQUES, INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET SOCIÉTÉS DE GESTION FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL / SERVICE DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (SDFE) AGICAM / AMUNDI AM / AXA IM / BANQUE POPULAIRE / BDF GESTION / BNP PARIBAS / BNP PAM / BNP PARIBAS PRIVATE EQUITY / BPCE / CAISSE D ÉPARGNE / CIC / CM CIC AM / COVÉA FINANCES / CRÉDIT AGRICOLE / CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT / CRÉDIT COOPÉRATIF / CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE / CRÉDIT MUTUEL / DEXIA AM / ECOFI / FEDERAL FINANCE / FÉDÉRATION BANCAIRE FRANCAISE (FBF) / FONGEPAR / HSBC GLOBAL AM FRANCE / IDEAM / IDES / INTER EXPANSION / LA BANQUE POSTALE / LA BANQUE POSTALE AM / LA FINANCIÈRE RESPONSABLE / LA NEF / LCL / MACIF / MACIF GESTION / MAIF / MANDARINE GESTION / NATIXIS ASSET MANAGEMENT / OSÉO / RAYMOND JAMES AMI / SOGAMA CRÉDIT ASSOCIATIF PARTENAIRES PRIVÉS ACCOR / AG2R-LA MONDIALE / AGRICA / ALCATEL LUCENT / APRIL GROUPE / AREVA / AXA ASSURANCES / BTP RETRAITE / DANONE / EADS DÉVELOPPEMENT / EDF / FONDS A2I / GDF SUEZ / HUMANIS / L ORÉAL / LAFARGE / LASER COFINOGA / LE CHÈQUE DÉJEUNER / MALAKOFF MÉDÉRIC / MONOPRIX / MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE / MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE / OCIRP / PRÉDICA / RÉUNICA / RHODIA /SOLVAY / SAFIDI / SEB / SITA FRANCE / SNCF / SODEXO F R A N C E ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET AUTRES PARTENAIRES ADESSA A DOMICILE / ADIE / ADMR / AGEFIPH / AGENCE POUR LA CRÉATION D ENTREPRISE (APCE) / ANDICAT / AVISE / AVMA / BGE / CFDT / CFE-CGC / CFTC / CG SCOP / CGT / CHANTIER ÉCOLE / CMJCF / CNCE GEIQ / CNCRESS / COMITÉ NATIONAL DES ENTREPRISES D INSERTION (CNEI) / COMITÉ NATIONAL DE LIAISON DES RÉGIES DE QUARTIER (CNLRQ) / CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES / COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE / COORACE / CPCA / EMMAÜS / ENVIE / FAMILLES RURALES / FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS ET DES ACTEURS POUR LA PROMOTION ET L INSERTION PAR LE LOGEMENT (FAPIL) / FÉDÉRATION DES PACT / FÉDÉRATION FRANCAISE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE (FFMJC) / FEGAPEI / FINANSOL / FNARS / FONDATION AGIR POUR L EMPLOI (FAPE) / FONDATION DE FRANCE / FONDATION CRÉDIT COOPÉRATIF / FONDATION MACIF / FONDATION VINCI / HABITAT ET DÉVELOPPEMENT / INITIATIVE FRANCE / INTER RÉSEAU DE LA FIBRE SOLIDAIRE (IRFS) / LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT / LASER INSERTION/ LASER EMPLOI / MAISONS FAMILLES RURALES / MARPA / MSA SERVICES / PRÉSENCE VERTE / PROXIM SERVICES / RÉSEAU COCAGNE / RÉSEAU ENTREPRENDRE / SOCODEN / SOLIDEL / TISSONS LA SOLIDARITÉ / UNA / UNAPEI / UNAT / UNEA / UNHAJ / UNIOPSS / U N S A 24 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 25

14 2012 SOUTENIR LES ENTREPRENEURS DE DEMAIN Les rencontres CPCA-France Le 17 janvier, la CPCA et France réunissent 200 personnes au siège du journal Le Monde pour leur 2e journée d interpellation consacrée au financement des associations. Cet événement est l occasion de révéler les résultats d une grande enquête nationale réalisée auprès de 900 associations, avec l appui du CNRS. L intégralité des résultats est publiée dans un numéro spécial de Juris associations puis de La Gazette des Communes. ON D CRÉATI ENTREP RISE Le 11 octobre 2012, la région Rhône-Alpes, Rhône-Alpes et France renouvellent leur engagement pour le développement de l Économie sociale et solidaire et annoncent un partenariat renforcé pour soutenir la création d entreprise et le développement des entreprises solidaires sur le territoire. Avec ce soutien renouvelé, qui porte son engagement à 7,5 millions d euros, la Région devient un des principaux contributeurs aux outils financiers du réseau France en Rhône-Alpes, aux côtés des autres collectivités locales, de la Caisse des Dépôts et du Fonds de Cohésion Sociale. Au service du développement économique des territoires En septembre, grâce au soutien de la MAIF, Le Courrier des Maires et France réalisent un supplément spécial sur le rôle des collectivités dans le développement de l Économie sociale et solidaire. Ce numéro spécial dresse un panorama de l ESS en France, analyse le rôle qu elle peut jouer au service du développement économique des territoires et propose des pistes d actions concrètes pour toutes les collectivités territoriales. Il été diffusé à plus de exemplaires. ACTIVE u service des ociaux et les permettent Le cap de par Edipro est imprimé document Soutenir 1 entreprene 000 jeunes c est poss urs : avec vous, ible! ontextes, DR - Ce principalement grâce au soutien de mécènes, ce nouveau programme vise à favoriser la création de entreprises par des jeunes demandeurs d emploi dans les 18 mois à venir, en leur permettant de bénéficier d un accompagnement renforcé et d une prime de démarrage de 2000 euros. solidaire, entrepris e adaptée. la création d entreprise par les jeunes de moins de 26 ans. Financé FR AN CE LES EN ACTIV E SE MO BIL ISE PO TR EPRE NE UR S DE DE MAUR IN En mars, France lance un mini-site internet présentant une version condensée de sa stratégie à l horizon LE 10 OCTOBRE, LE SALON DES MICROENTREPRISES, LA CAISSE D ÉPARGNE ET FRANCE ACTIVE INITIENT LA PREMIÈRE JOURNÉE NATIONALE DES FEMMES ENTREPRENEURES GRANDS PRIX DE LA FINANCE SOLIDAIRE POUR PROMOUVOIR ET FAVORISER LA CRÉATION D ENTREPRISE À L INITIATIVE DES FEMMES. SEPTEMBRE 2012 DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Pour la troisième année consécutive, France est partenaire des Grands Prix de la Finance Solidaire Le Monde-Finansol, aux côtés de la Fondation Crédit Coopératif et de la Carac. Ces prix visent à récompenser des structures développant les projets d utilité sociale ayant bénéficié de la finance solidaire les plus remarquables. 1 milliard d euros de prêts mobilisés grâce à Nacre est atteint le 12 janvier En juillet, France lance le programme CAP DEVELOPPEMENT, une expérimentation pour faciliter le premier développement des petites entreprises. JOYEUX LUSTRES! Enjeux Acteurs Financement Accompagnement Quel rôle pour les collectivités? PREMIÈRE RENCONTRE PARTENAIRES Kit de survie Le 1er février, à l occasion du Salon des entrepreneurs, France lance un «Kit de survie pour la création d entreprise». Complet et très pratique, ce guide cherche à désacraliser le rapport des créateurs d entreprise à leurs financeurs et donne toutes les clefs pour convaincre son banquier. En moins d un an, ce guide a été diffusé à plus de exemplaires. FRANCE nce /C une année à vos côtés Développer l Economie sociale et solidaire en Rhône-Alpes CAP JEU NES Le 18 octobre, après une phase d expérimentation, France lance le programme CAP JEUNES pour favoriser Le 22 juin, France réunit ses partenaires au Comptoir général. CouvCahierPratique._FAok.indd 1 Mariage, pacs, concubinage : le match Sa popularité ne se dément pas depuis treize ans. Le pacs n est pourtant pas la solution idéale pour protéger son partenaire. F A M I L L E P A G E 2 Les meilleurs placements pour améliorer sa retraite Assurance-vie, PERP, Madelin les produits d épargne sont légion. Nos pistes pour bien choisir. D O S S I E R P A G E S 8-9 Enki Bilal au sommet Il détient le record de l œuvre la plus chère jamais vendue par un auteur de BD vivant. Comptez près de euros pour une toile. P L A I S I R S P A G E 1 1 Pour une finance à visage humain Grandir sans perdre son âme éditorial P Les cinq lauréats des Grands Prix de la finance solidaire, que décernent Finansol et «Le Monde», illustrentla diversité et la vitalité de l économie sociale. PAGES /08/12 10:16 RAPHAËL URWILLER Disponible sur demande our la troisième année consécutive, Le Monde et Finansol se sont associés pour remettre les Grands Prix de la finance solidaire et ainsi récompenser les entreprises et associations qui ont développé des projets à forte utilité sociale ou environnementale. Cette manifestation marque le temps fort de la Semaine de la finance solidaire qui, malgré la crise, se porte bien. Fin 2011, le total des financements solidaires représentait 879 millions d euros. En soutenant entreprises, cet argent a permis de créer ou de sauver emplois en dix ans, selon Finansol. En cette période de montée du chômage, l économie sociale et solidaire (ESS) est une des priorités de François Hollande, qu il a confiée à un ministre, Benoît Hamon. Pour poursuivre sur cette lancée, il est indispensable d orienter une partie de l épargne des Français vers le secteur de l ESS. Mais encore faut-il que ce dernier soit capable d absorber cette manne. C est le but du chantier mené par Benoît Hamon : permettre à l économie sociale de changer d échelle, de se structurer pour répondre aux besoins des associations et des entreprises. La finance solidaire se trouve donc maintenant face à un nouveau défi : celui de grandir sans perdre son âme. «Le Monde Argent & patrimoine», qui inaugure avec ce numéro une nouvelle formule, évolue lui aussi. Plus clair, plus riche, donnant davantage de place à l infographie, ce supplément doit répondre plus efficacement à vos attentes. Parmi les nouvelles rubriques : l une consacrée à l immobilier, une autre aux questions des lecteurs et des internautes. Car cette nouvelle formule s accompagne du lancement d une chaîne «Argent & patrimoine» sur le site Internet du Monde. Sur Lemonde.fr/argent, vous trouverez actualités, décryptages, analyses d experts sur les placements, les impôts, l immobilier Rapidement une rubrique «Bourse» sera mise en ligne. Et progressivement, cette chaîne s enrichira de services pour donner à vos finances personnelles un nouvel élan. p Frédéric Cazenave Cette année, Afile 77 a eu 20 ans, FONDES Pays de Loire a eu 15 ans, MCAE Isère a eu 15 ans, ESIA a eu 10 ans, Nord Actif a eu 10 ans. Cahier du «Monde» N daté Mercredi 14 novembre Ne peut être vendu séparément 26 FRANCE ACTIVE FRANCE ACTIVE 27

15 EN emplois créés ou consolidés structures accompagnées et financées 218 M mobilisés en concours financiers France, un réseau au service des personnes, de l emploi et des territoires Créé en 1988, le réseau associatif France accompagne d une part les entrepreneurs sociaux qui créent ou consolident des emplois, d autre part les personnes en difficulté d emploi qui souhaitent créer leur entreprise. France leur propose un accompagnement et des financements solidaires qui leur permettent de viabiliser leur projet et d accéder aux circuits bancaires et financiers. Pour cela France s appuie sur un réseau de 40 structures de proximité présentes dans toute la France et appelées Fonds territoriaux. ÎLE-DE-FRANCE Afile 77 Essonne Garances Seine-Saint-Denis Hauts-de-Seine Initiative Île-de-France Paris Initiative Entreprise Initiactive 95 Val-de-Marne Actif Pour l Initiative Yvelines s DOM-TOM Réunion CONTACTEZ LE FONDS TERRITORIAL LE PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS! , rue Réaumur Paris Tél. : Fax : BRETAGNE Bretagne BASSE- NORMANDIE Basse- Normandie PAYS DE LA LOIRE Fondes POITOU- CHARENTES IPCA AQUITAINE Aquitaine HAUTE- NORMANDIE Haute- Normandie NORD-PAS DE CALAIS Pas-de-Calais Actif Nord Actif ÎLE-DE-FRANCE CENTRE Centre Actif Indre Actif LIMOUSIN Limousin Actif MIDI-PYRÉNÉES Midi-Pyrénées s PICARDIE Picardie CHAMPAGNE ARDENNE Champagne- Ardenne BOURGOGNE Bourgogne Yonne Création AUVERGNE Auvergne LANGUEDOC- ROUSSILLON AIRDIE LORRAINE Lorraine FRANCHE- COMTÉ Franche- Comté RHÔNE-ALPES ADISES Centre Ain Actif IEDV Loire MCAE Isère RDI Rhône-Alpes PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR ESIA ALSACE Alsace CORSE Corse Réalisation : / Crédits photo : Jean-François Lafarge, Sandra Saragoussi, Agence ABH, Contextes, Signature, Marc Roger, Michel Viala, Riot House production, Philippe Marini / Ce document est imprimé par une entreprise solidaire sur du papier 100 % recyclé.

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