CONSEIL GENERAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GENERAL 1. INTRODUCTION. Législature ème séance

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1 CONSEIL GENERAL Législature ème séance TABLE DES MATIERES RAPPORT 1. INTRODUCTION HISTORIQUE 2 3. ETAT DU PARC DES VEHICULES ACQUISITION D UN NOUVEAU VEHICULE Choix du véhicule Données techniques du véhicule Coût Financement 5 DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 5. CONCLUSION 6 6. PROJET D ARRÊTE 7 CONCERNANT UNE DEMANDE DE CREDIT DE CHF POUR L ACQUISITION D UN NOUVEAU VEHICULE POUR LES TRAVAUX PUBLICS EQUIPE POUR LE DENEIGEMENT ET LE SALAGE Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. INTRODUCTION Une des missions principales assignée à la section des travaux publics consiste à entretenir nettoyer et déneiger le domaine public. Il s agit bien évidemment des rues, des places et des passages. Afin d assurer ces prestations, parmi d autres, nous disposons, depuis 1969, d un parc de véhicules que nous avons complété en 1985 et 1994, puis renouvelé en partie dans le courant des années 1999, 2003, 2009 et 2011.

2 - page 2-1. INTRODUCTION (suite) Pour certains travaux spécifiques, comme le déneigement des axes principaux du village, le Conseil communal travaille par mandat de prestations avec une entreprise privée de la région. Dans la perspective de mesures d économies, le Conseil communal préconise de réduire de tels mandats. 2. HISTORIQUE En 1969, la commune estime qu il est temps de moderniser et de mécaniser son service de voirie et l équipe de trois moto-faucheuses. Dix ans plus tard, soit en 1979, le Conseil communal complète cet équipement par l acquisition d un Unimog. Le volume de travail ne cessant d augmenter et d évoluer, la commune complète à nouveau son parc de machines en 1985 et 1994 en achetant deux tracteurs "Kubota" avec remorques et accessoires. Le premier renouvellement de cet équipement s opère en 1999, date à laquelle les machines acquises en 1969 ainsi que l Unimog rendent l âme. Ils sont remplacés par un véhicule 4x4, un tracteur "Kubota" et deux moto-faucheuses. En 2003, il a fallu remplacer le tracteur "Kubota" acquis en 1985 après 18 ans de bons et loyaux services. Le Conseil communal propose alors l achat d un tracteur "Holder", véhicule polyvalent, maniable, pouvant répondre en tous points aux attentes et aux besoins du service de la voirie. En 2009, votre Autorité accordait un crédit à l exécutif pour l achat d un nouveau tracteur afin de remplacer le "Kubota" acquis en 1994 sur lequel il aurait fallu engager trop de frais de réparation. En 2011, votre Autorité accordait un crédit à l exécutif pour l achat d un nouveau tracteur "Kubota" sans attendre que ce dernier rende l âme et ainsi pouvoir récupérer à la revente un montant non négligeable. 3. ETAT DU PARC DES VEHICULES Le parc des véhicules du service de la voirie subit un entretien constant et méticuleux. Toutefois, et ce malgré le suivi précité, force est de constater que les véhicules équipés pour le déneigement font défaut dans notre commune. Bien qu une camionnette Mercedes ait été acquise en 1999, elle ne peut malheureusement pas être utilisée pour le déneigement car elle est assignée à d autres tâches (transport, évacuation des déchets, barrières Vauban, etc ) et n est pas équipée pour recevoir des accessoires hivernaux.

3 - page 3-3. ETAT DU PARC DES VEHICULES (suite) Compte tenu de ce qui précède, le parc des véhicules et des machines opérationnels et conformes dont dispose notre service de voirie se compose, à ce jour, de la manière suivante : un véhicule 4x4 acquis en 1999 ; ainsi que 4 bennes deux moto-faucheuses, acquises en 1999, avec lame à neige et accessoires ; un tracteur Holder, acquis en 2003, avec tondeuse et accessoires un tracteur John Deere, acquis en 2008, dévolu à l entretien de la zone du port un tracteur Kubota, acquis en 2009, avec remorque et accessoires un tracteur Kubota, acquis en ACQUISITION D UN NOUVEAU VEHICULE A l évidence, l objectif principal de cette demande de crédit consiste à accorder au Conseil communal les moyens indispensables à la bonne exécution des missions des travaux publics, et plus particulièrement au déneigement des axes principaux de la localité. En outre, l achat d un véhicule équipé pour le déneigement doit permettre une diminution des charges. En effet, ce travail est actuellement effectué par un prestataire de service de la région qui nous facture un forfait annuel de CHF 12' qu il y ait de la neige ou non. Au surplus, en cas de déneigement, les heures des collaborateurs de cette entreprise externe ainsi que le matériel fourni, soit le sel et le carburant, nous sont facturés pour un montant d environ CHF 10' par année. Or, à l avenir, nous prévoyons de fonctionner avec les moyens humains à disposition au service de la voirie et d acheter des réserves de sel en été, quand les prix sont moins élevés. En amortissant ce véhicule et son équipement de déneigement, à savoir la lame et la saleuse à hauteur de 10 % annuellement, nous pouvons espérer une diminution de charges de l ordre de CHF 8' annuellement (montant basé avec déneigement) tout en ayant un véhicule et son équipement à notre actif du bilan. Les préoccupations liées au maintien et à l entretien de notre patrimoine ainsi que l évolution des attentes de la population, constituent également autant d éléments auxquels nous nous adaptons. Dès lors, il nous apparaît évident que l option de l acquisition d un nouveau véhicule pour le service d exploitation est souhaitable et qu elle s inscrit dans un cadre d économies Choix du véhicule Le Conseil communal vous propose l achat d un véhicule de type Land Rover Defender 130 DCPU double cabine pick-up neuf - que les villes telles que Neuchâtel, mais surtout Le Locle, utilisent déjà à grande satisfaction - d une lame à neige neuve type Boschung ALS 24, de son équipement et d une saleuse d occasion pour véhicule léger NIDO Stratos.

4 - page 4-4. ACQUISITION D UN NOUVEAU VEHICULE (suite) Ce matériel capable de répondre au mieux aux missions dévolues au service de la voirie est également, pour la saleuse, équipé d un système de régulateur de salage qui respecte les directives du Service de la protection de l environnement. Il s agit d un véhicule dont le couple élevé, la polyvalence et l efficacité apportent un rendement remarquable. Rapidité, souplesse, confort et fiabilité sont également des atouts en faveur de ce nouveau véhicule Données techniques du véhicule Le véhicule proposé est neuf et comprend donc également une garantie d usine de 3 ans ou 100'000 km, y compris les services. Avec une capacité de remorquage exceptionnelle et toute la puissance requise pour maîtriser les situations critiques et un couple impressionnant, ce véhicule permet d affronter les environnements les plus pénibles. Il est doté d un moteur diesel 4 temps à injection directe affichant une puissance élevée ainsi que de la traction permanente sur les 4 roues motrices. Cela permet d effectuer avec aisance les missions de déneigement ou nécessitant l utilisation d équipement lourd. Le rendement stable et le couple élevé évitent que le moteur ne cale, même lors d utilisation à bas régime. La cabine, spacieuse (pour 5 personnes, évitant plusieurs véhicules lors de déplacements de tous les collaborateurs de la voirie sur un chantier important) est insonorisée, avec chauffage, ventilateur et buses de dégivrage Coût Land rover defender 130 DCPU double cabine pick-up Prix catalogue du véhicule CHF 50' Prime Suisse deal Rabais de flotte SOUS-TOTAL 45' Attelage y compris prises 7 pôles Forfait de livraison et taxe d expertise SOUS-TOTAL 47' Traitement du châssis au Dinitrol Bandes orange sur le tour du véhicule et armoiries TOTAL TTC 48'548.40

5 - page 5 - Lame à neige et saleuse Lame à neige (neuve) CHF 21' Saleuse (d occasion) TOTAL TTC 30' Total Land rover (véhicule neuf) Total lame à neige et saleuse TOTAL TTC 48' ' ' Financement En comparant les taux proposés par les sociétés de leasing, variant de 5 % à 7 %, et ceux appliqués actuellement par les instituts bancaires, le Conseil communal vous propose donc la solution d un financement cash en appliquant le taux d amortissement légal de 10 % bien évidemment. Comparaison coûts Coûts actuels Coûts futurs Forfait annuel 12' Heures et matériel (exemple : année 2010) 10' Amortissement 10 % Emprunt 3 % Assurances, taxes et frais 8' ' ' Economies envisageables 22' ' '000.00

6 - page 6-5. CONCLUSION Comme nous l avons mentionné en introduction, le volume des tâches incombant à l exploitation n a cessé de croître ces dernières années si bien que l engin que nous vous proposons d acquérir servira aussi bien pour les travaux hivernaux qu estivaux en nous passant des services d un prestataire. Dès lors, en nous accordant ce crédit, vous permettrez une modernisation et une adaptation de notre parc de machines et de véhicules. Cette acquisition permettra également à la commune de répondre avec efficience aux tâches dévolues au service de la voirie et, par la même occasion, de diminuer les coûts fixes à charge de la Commune d environ CHF 8' Au vu de ce qui précède, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre en considération le présent rapport et d'adopter le projet d'arrêté que nous vous proposons ci-après. Nous vous remercions de votre attention. Saint-Blaise, le 2 avril 2012 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL le président le directeur des travaux publics D. Struchen C. Beljean

7 - page 7-6. PROJET D ARRETE ARRETE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE CREDIT DE CHF POUR L ACQUISITION D UN NOUVEAU VEHICULE POUR LES TRAVAUX PUBLICS Le Conseil général de la Commune de Saint-Blaise, vu le rapport du Conseil communal, du 2 avril 2012, entendu le rapport de la Commission des travaux publics, entendu le rapport de la Commission financière et de gestion sur proposition du Conseil communal, a r r ê t e : Article premier.- Un crédit de CHF est accordé au Conseil communal pour procéder à l acquisition d un nouveau véhicule pour les travaux publics. Art. 2.- Cette dépense sera amortie à raison de 10 % l an et portée à charge du chapitre Réseau des routes communales. Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté. Art. 4.- Le présent arrêté entrera en vigueur à l'échéance du délai référendaire. Art. 5.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d État, à l expiration du délai référendaire. Saint-Blaise, le 26 avril 2012 AU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL le président le secrétaire