CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 OCTOBRE 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 OCTOBRE 2012 PRESENTS : FRANÇOIS GARAY, MARIANNE CANTAU, PAPA WALY DANFAKHA, ALBERT BISCHEROUR, MARIE-THERESE FOUQUES, ANNE MICHEL, MICHEL CARRIERE, ALI MOHAMMAD, BERNARD DURUPT, AICHA REZZOUK, MICHEL VIGNIER, JACQUES JEANNOT, PATRICIA HAMARD, SALIM BOUFENARA, MARIE- HELENE CERTAIN, LUIS SAINZ GENEVIEVE LALANDE, BRUNO LE GUILLOU, BERNADETTE LE BRIAND, M'BAREK AKAFOU, ANNE-MARIE ROCHON, MICHELLE AMAT, FRANÇOIS GERBER, RAYMOND MELEIRO, JEAN DELARUE. PROCURATIONS : CELINE BAUMEL A M'BAREK AKAFOU, LESLIE CHAPON A ALBERT BISCHEROUR, EMMANUEL HIRON A ALI MOHAMMAD, NATHALIE NANTIER A AÏCHA REZZOUK, AÏCHA HAMI A FRANÇOIS GERBER, PRISCA ROBERT-BRASSE A RAYMOND MELEIRO ABSENTS SANS PROCURATION : SAMIA HAMDI, MOUNIR SATOURI, PIERRE-ERIC LE FOLL, LISE KOSSIBALE, AFZAL CHAUDRY-SHOUQ, DOMINIQUE HELLIO EXCUSE : Dieynaba DIOP Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre Approbation de la liste des décisions prises en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Est nommé secrétaire : Salim BOUFENARA Est déposé sur la table : - Le projet de délibération N 3 «MAPA Attribution du marché Maison de la Terre - Jardin de Cocagne» qui annule et remplace le précédent. Est retiré de l ordre du jour : - Le projet de délibération n 2 Choix du mode de gestion du service public de l eau potable (Contrat d eau) 1

2 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2012 ORDRE DU JOUR FINANCES 01. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N 4 RAPPORTEUR : ESPACES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT DURABLE 02. CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE (CONTRAT D'EAU) RAPOPORTEUR : PATRIMOINE BATI ET DE LALOGISTIQUE 03. MAPA- ATTRIBUTION DU MARCHE MAISON DE LA TERRE- JARDIN DE COCAGNE RAPPORTEUR : URBANISME, HABITAT, IMMOBILIER ET AMENAGEMENT EMENT DURABLE 04. ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION RAPPORTEUR : 2

3 MAIRIE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL IPAL JEUDI 25 OCTOBRE 2012 La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de M. GARAY, Maire des Mureaux. M. LE MAIRE. - Nous allons commencer, nous avons le quorum. Je vous communique les procurations Procurations : Nathalie NANTIER donne pouvoir à Aïcha REZZOUK. Leslie CHAPON donne pouvoir à Albert BISCHEROUR. Emmanuel HIRON donne pouvoir à Ali MOHAMMAD. Céline BAUMEL donne pouvoir à M'Barek AKAFOU. Prisca ROBERT-BRASSE donne pouvoir Raymond MELEIRO. Aïcha HAMI donne pouvoir à François GERBER. Absents sans procuration : Samia HAMDI, Mounir SATOURI, Pierre-Eric LE FOLL, Lise KOSSIBALE, Afzal CHAUDRY-SHOUQ, Dominique HELLIO. Excusée : Dieynaba DIOP est excusée. (M. BOUFENARA est nommé secrétaire) - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du d 27 Septembre 2012 M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques? Il n y a pas de remarque. - Liste des décisions prises en application des délibérations du Conseil Municipal du 15 mars 2088 accordant délégation au Maire suivant l'article L2122 du Code Général des d Collectivités Territoriales. COMMANDE PUBLIQUE Le 7 septembre 2012 Marché à Procédure Adaptée de fournitures de couches infantiles jetables Laboratoires RIVADIS Marché à bons de commande Montant : maximum uros HT 3

4 Le 3 octobre 2012 URBANISME Le 19 septembre 2012 Le 21 septembre 2012 Le 21 septembre 2012 Le 21 septembre 2012 Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Validité : à compter de la date de notification et ce jusqu au 28 février 2013 France SYSTEMES Marché n «Fourniture de tablettes et outils numériques pour les écoles de la ville des Mureaux» Montant : Sans minimum Maximum du marché uros HT Convention mise à disposition gratuite de locaux 151 rue Jean Jaurès LES MUREAUX Ville des Mureaux/Comité des œuvres Sociales de la ville des Mureaux Montant : néant Convention de mise à disposition de locaux 151 rue Jean Jaurès LES MUREAUX Ville des Mureaux/Croix Rouge Montant : loyer : uros/an Charges au prorata de la surface occupée Convention de mise à disposition de locaux 151 rue Jean Jaurès LES MUREAUX Ville des Mureaux/Secours Catholique Loyer : uros /an Charges au prorata de la surface occupée Convention de mise à disposition de locaux 151 rue Jean Jaurès LES MUREAUX Ville des Mureaux/Association Insertion Solidarité Autonomie (ISA) Loyer : uros/an Charges au prorata de la surface occupée ESPACES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT DURABLE Le 27 septembre 2012 Marché fourniture de matériel Espaces Verts 2012 Lot 1 Société DUPORT Petit matériel à moteur Montant : uros TTC Le 27 septembre 2012 Idem ci-dessus Lot n 2 Montant : uros TTC Le 27 septembre 2012 Marché fourniture de matériel Espaces Verts 2012 Lot n 3 Sté CHAMBOURCY MOTOCULTURE Montant : uros TTC Le 28 août 2012 Convention de mise à disposition temporaire Ville des Mureaux et ASTRIUM SPACE TRANSPORTATION Convention de mise à disposition temporaire d un terrain, propriété d EADS pour l aménagement et l ouverture au public d une liaison verte en bords de seine Montant : néant 4

5 PATRIMOINE BATI ET LOGISTIQUE Le 4 septembre 2012 Convention CO-PROPRIETE Enlèvement de graffitis Montant : néant Le 7 septembre 2012 Le 18 septembre 2012 Le 12 septembre 2012 Le 19 septembre 2012 Destruction de véhicule GDE ILE DE France EXPRESS 6287 VK 78 Montant : à titre gracieux Avenant 1 à la convention d abonnement collectif Parc Relais Centre Ville/Gare Ville des Mureaux / PHP AUTOMOBILES 4 abonnements au parking de la gare Montant : uros Contrat BM Coordination Mission CSPS pour la réhabilitation de la maison 54 rue Veuve Fleuret aux Mureaux Montant : uros marché implantation de clôtures dans 4 groupes scolaires Lot 1 Sté TARLIER Montant : uros TTC Le 19 septembre 2012 Marché à implantation de clôtures 2012 Lot n 2 Sté TARLIER Implantation de clôture au Parc de Bécheville et au Parc de l Oseraie Montant : uros TTC Le 19 septembre 2012 Marché implantation de clôtures à la maternelle Victor Hugo Lot n 3 Montant : uros Le 19 septembre 2012 Marché implantation de clôtures 2012 lot 5 Sté TARLIER Implantation de clôture au stade Léo Lagrange Montant : uros Le 25 septembre 2012 Le 28 septembre 2012 Contrat Mission AMO/MOE JYVAMA CONCEPT Mission AMO consolidation des besoins pédagogiques Plateforme énergétique (ex trésorerie des Mureaux) Montant : uros MO PLATEFORE ENERGETIQUE Atelier LVA MO Réalisation d un centre de formation Plateforme énergétique (EX Trésor Public) Mission diagnostic pour uros TTC Tranche Ferme pour TTC 5

6 Le 28 septembre 2012 Le 1 er octobre 2012 Contrat Cabinet FIRON Etude de faisabilité relative au projet «Valorisation des Berges de Seine» Montant : uros MAPA EURL Architectes Sté DELTA CONCEPT ABC DECIBEL Maîtrise d œuvre pour la réalisation du Centre de la Danse Montant : EURL Architectes : uros TTC DELTA CONCEPT : uros TTC ABC DECIBEL : uros TTC ESPACE DE L ECONOMIE ET DE L EMPLOI Le 17 septembre 2012 Convention de partenariat Association ECTI Adhésion à l Association Echanges et Consultations Techniques Internationales Montant : uros TTC Le 25 septembre 2012 DGAE Le 5 juillet 2012 Le 10 septembre 2012 SPORTS Le 12 septembre 2012 Le 17 septembre 2012 Le 17 septembre 2012 Convention Monsieur R.N Occupation du domaine public Montant uros Convention Inspection Académique des Yvelines Convention pour prise en charge d élève handicapé hors temps scolaire par l auxiliaire de vie scolaire AVS 1 er degré Enfant SH et enfant TE Montant : néant Convention Education nationale Convention relative à la mise en place d espaces ludiques sur les écoles élémentaires Jean Macé et Pierre Brossolette Montant : uros Convention relative à l utilisation de la piscine (CAP et BEP) Monsieur le Directeur d Académie des services départementaux Utilisation de la piscine municipale Montant euros Convention d utilisation de la piste d athlétisme du stade Léo Lagrange (CAP et BEP) Idem ci-dessus Montant : uros Idem ci-dessus pour la ville d Arcueil Montant : uros 6

7 Le 21 septembre 2012 CULTURE Le 19 juin 2012 Le 28 août 2012 Le 30 août 2012 Le 4 septembre 2012 Le 4 septembre 2012 Le 5 septembre 2012 Le 10 septembre 2012 Le 17 septembre 2012 Idem ci-dessus pour la Ville d Arcueil pour le BAC Montant : uros Convention Le centre National d Art et culture Georges Pompidou Et la direction régionale des affaires culturelle Paris 11 ème Organisation de l évènement un jour une œuvre le 12/9/2012 Montant : uros Contrat de cession MANDOLIA Annule et remplace la décision 382/12 (Changement de producteur) Concert ENA LUIOS 19 octobre 2012 Festival Mosaïk Montant : euros TTC Marché LUDENO Location de sujets et d illuminations pour les fêtes de fin d année et Montant : uros TTC l an Convention La Ménagerie Mise en place de 4 ateliers «Cinéma d animation» dans le cadre des mercredis de la Médiathèque Montant : euros Convention CIE DU GRAIN DE FABLE Séance le 6/10/2012 à la Médiathèque Montant : uros Convention SAS POLYCHROME Intervention conte le 1/12/2012 dans le cadre des samedis des tt petits Montant : uros Contrat de cession Pascal LEGROS PRODUCTIONS Spectacle «Cher trésor» Montant : uros droits de mise en scène Convention Association Art en Liberté Intervention de Tania Lopez Sierra dans le cadre des samedis des tt petits Montant : uros 7

8 Le 12 septembre 2012 Le 12 septembre 2012 Le 21 septembre 2012 Le 25 septembre 2012 Le 27 septembre 2012 Le 28 septembre 2012 Le 1 er octobre 2012 Le 2 octobre 2012 Le 4 octobre 2012 RESSOURCES HUMAINES Le 16 juillet 2012 Marché à Procédure Adaptée AZ PRODUCTION Lot n 1 Direction artistique Festival du cirque Montant : uros Marché à Procédure Adaptée Nouvelle compagnie SANTUS Lot n 2 location d un chapiteau de 48 m² pour le festival du cirque Montant : euros Contrat de session CARAMBA SPECTACLES Concert de Berry Festival Mosaïk Montant : Euros Contrat de session BLUE LINE PRODUCTIONS Concert de SEBDA Festival Mosaïk Montant : uros Contrat de cession CARAMBA SPECTACLES Concert de Michel DELPECH Festival Mosaïk Montant : uros Convention Association RAT. CONTEUR Intervention dans le cadre de la ronde des contes Montant : uros Contrat de cession ENVIE DE VOUS DIRE Atelier chants et mini concert Montant : euros Convention Association CINEDEMO Mise en place d atelier de décoration de Noël par un prof de loisirs créatifs à la Médiathèque Montant : uros Contrat de cession TOUR S SOL Concert de Samira BRAHMIA Festival Mosaïk Montant : uros Convention de prise en charge financière ACPPAV CAP Petite Enfance de Melle MS 8

9 Montant : uros Le 16 juillet 2012 Le 11 septembre 2012 Le 13 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 Le 18 septembre 2012 Le 18 septembre 2012 Le 18 septembre 2012 Idem ci-dessus BAC professionnel ASSP de Melle MP Montant : uros Convention de prise en charge financière CFA ACPPAV CAP petite enfance pour Melle RA Montant : uros Convention de formation professionnelle CNFPT Formation «Exchange server» pour O ;M B Convention de prise en charge financière ADAPSS Ile de France Diplôme d éducateur de jeunes enfants pour Melle GB en 3 ans Montant : uros Convention de prise en charge financière ADAPSS CAP Petite Enfance en 2 ans pour Melle DD Montant uros Formation professionnelle France Action Locale Formation premières universités de la sécurité pour M. JHD Montant : uros Formation professionnelle France Action Locale Idem ci-dessus pour M. BLG Formation professionnelle ICF Formation coaching dans le cadre du concours d attaché territorial pour 7 agents Montant : uros M. LE MAIRE. - Y a-t-il des remarques? Il n'y a pas de remarque. Est déposé sur la table le projet de délibération n 3 "Attribution du marché maison de la terre - jardin de Cocagne" qui annule et remplace le précédent. Je vous informe également que la question sur la gestion de l'eau passera au Conseil Municipal du mois de novembre, elle ne passera pas ce soir parce que quelques modifications devaient être apportées et il faut les donner cinq jours avant le Conseil. Ensuite, je préférerais que l'on passe d'abord l'attribution de la MAPA. 9

10 PATRIMOINE BATI ET DE LA LOGISTIQUE 03. MAPA ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA MAISON DE LA TERRE - JARDIN DE COCAGNE. Rapporteur : M. CARRIERE. M. CARRIERE. La réalisation de la«maison DE LA TERRE - JARDIN DE COCAGNE» est un projet s intégrant dans une démarche de chantier d insertion permanent et adhérant au Réseau de Cocagne utilisant comme support un jardin maraîcher M. GERBER. - Je n'entends rien, mais je pourrais me rapprocher parce qu'il y a tellement d'absents M. LE MAIRE. - Aujourd'hui vous êtes 1 sur 3, nous sommes 32, quand vous divisez par 3 nous ne devrions être que 11, cela veut dire que nous sommes presque 20, donc nous sommes beaucoup plus assidus que ne peut l'être votre groupe, Monsieur GERBER. M. GERBER. - Exceptionnellement, les poids lourds de votre formation au sens figuré, j'entends Monsieur SATOURI et Monsieur VIGNE ne sont toujours pas présents, cela devient inquiétant, j'espère qu'ils vont bien. M. LE MAIRE. - L'un s'occupe de la Région et l'autre s'occupe du Conseil Général. M. CARRIERE. - Ce projet vise à développer un pôle d agriculture biologique intégrant de multiples fonctions telle que la production, la commercialisation, l insertion et l éducation à l environnement. Pour permettre sa concrétisation la ville des Mureaux réalisera un local professionnel d une superficie de 400 m2 hors œuvre nette permettant l implantation du chantier d insertion, Une première procédure de marché publics a été lancée le 6 Mars 2012 conformément à l article 28 du code des marchés publics. Suite à l analyse des offres effectuée par le Maître d œuvre le Cabinet F.O WULBRECHT, les membres de la commission d attribution des marchés publics réunis le 3 Mai 2012, ont déclaré l ensemble des lots infructueux et ont décidé de relancer une nouvelle mise en concurrence. Cette nouvelle procédure a été lancée le 30 Mai 2012 en lots séparés : - lot n 1 Gros œuvre-menuiseries- Faux Plafonds- Charpente - lot n 2 Plomberie - lot n 3- Electricité - lot n 4- Peintures revêtements de sols 10

11 Le 3 juillet 2012, les offres remises par les différentes entreprises ont permis au maître d œuvre d analyser l ensemble des quatre lots et de présenter le 13 Septembre 2012 aux membres de la commission d attribution des marchés le détail de cette analyse. Les membres ont décidé d attribuer : - le LOT N 1-1 Gros œuvre Menuiseries- Faux plafonds - plus l option charpente bois couverture bac acier à la Société REHA CONSTUCTION Le Bois de la Londe CHAMBLAC pour un montant de ,54 HT. soit ,70 TTC - Le LOT N 2-2 Plomberie- à la Société MOLEA 11 Route de Meulan CONDECOURT pour un montant de H.T. soit ,19 TTC - Le LOT N 3-3 Electricité à la Société VIALUM Zac de la Vallée 5 rue des Maraîchers MEZIERES SUR SEINE pour un montant de H.T. soit TTC - Le LOT N 4-4 Peintures Revêtements de sols- à la Société ADLVO Zac de Vaubesnard DOURDAN pour un montant de 9 085,77 H.T. soit ,59 TTC. Soit un montant global pour les quatre lots de : ,32 H.T soit ,48 TTC auxquels il faut ajouter les honoraires architecte, le BET, la mission SPS, les sondages ainsi que les aléas soit un coût global d opération de H.T. Les recettes prévisionnelles initialement prévues dans la délibération du conseil municipal du 20 Octobre 2011 sont modifiées, à savoir : - DDU (dotation développement urbain FEDER (PUI Seine Aval) Ville des Mureaux (+ TVA) Soit un total de H.T Vu l avis favorable de la Commission d attribution des marchés du 13 Septembre 2012 Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme, Nouveaux Equipements publics et travaux du 11 Octobre 2012 Vu l avis favorable de la Commission Environnement, transports, déplacements, développement durable du 17 Octobre 2012, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Propose : - d autoriser le Maire à signer le marché de travaux relatifs aux lots suivants : 11

12 LOT N 1- Gros œuvre Menuiseries- Faux plafonds plus l option charpente bois couverture bac acier à la Société REHA CONSTUCTION Le Bois de la Londe CHAMBLAC pour un montant de ,54 HT. soit ,70 TTC LOT N 2- Plomberie- à la Société MOLEA 11 Route de Meulan CONDECOURT pour un montant de H.T. soit ,19 TTC LOT N 3- Electricité à la Société VIALUM Zac de la Vallée 5 rue des Maraîchers MEZIERES SUR SEINE pour un montant de H.T. soit TTC LOT N 4- Peintures Revêtements de sols- à la Société ADLVO Zac de Vaubesnard DOURDAN pour un montant de 9 085,77 H.T. soit ,59 TTC. - d autoriser le Maire à solliciter des crédits auprès du FEDER dans le cadre du PUI Seine Aval et de tout autre financeur et de signer l ensemble des documents qui s y réfèrent. M. LE MAIRE. - Y a-t-il des remarques? M. GERBER. - Monsieur le Maire, je voulais que l'honorable assemblée m'excuse pour ce léger retard dû à un problème avec Madame HAMI qui est bloquée. Le fait d avoir son pouvoir par téléphone pose-t-il problème? M. LE MAIRE. - Il n'y a pas de problème, je suis d'accord pour que vous le preniez. M. GERBER. - J'avais une question sur cette belle initiative, on ne comprend pas très bien la logique de cette délibération. C'est un chantier d'insertion, mais que concerne exactement le chantier d'insertion? La construction de ce local qui semble nécessaire à la mise en oeuvre de ce chantier d'insertion est-elle elle-même un chantier d'insertion? M. CARRIERE. - Non, cela me paraissait clair, mais je comprends que l'on ait des doutes. Il y a deux choses, il y a la boîte et le contenu de la boîte, le local professionnel pour permettre l'implantation du chantier d'insertion qui va gérer la superficie de 4,8 hectares et de 1,3, dédiés au maraîchage, avec l'association qui est en cours, CACR, mais qui peut être une autre association. Le projet d'insertion est le projet d'exploitation, ce n'est pas le projet de construction. D'ailleurs, nous passons cette délibération impérativement aujourd'hui afin de respecter les délais suffisants de façon à toucher le subventionnement européen. Passé ce délai d'octobre, nous risquons de ne pas le toucher. 12

13 Voilà l'objectif, mais le projet d'insertion concerne le contenu des parcelles et de la gestion du local pour le maraîchage avec les paniers et la culture biologique des 2 parcelles. M. GERBER. - J'ai une question subsidiaire parce que cela me semble curieux, alors que l on sait que les chantiers d'insertion, on en avait parlé lors de la campagne électorale, sont des objectifs intéressants et importants. Quelque chose m'échappe, la Ville des Mureaux est suffisamment équipée en locaux qui font partie de ce patrimoine pour ne pas que l'on ait besoin de reconstruire un bâtiment d'un montant total, vu les dépenses, la salle de danse, de 1,2 M, mais on est reparti pour une somme de , avant de donner le premier coup de bêche sur un champ, c'est-à-dire d'avoir lancé le chantier d'insertion. Cela me semble surprenant, la Commune a des bâtiments assez bien répartis sur l'ensemble de son périmètre, est-il bien utile de se trouver dans l'obligation de dépenser qui pourraient être consacrés au développement des chantiers d'insertion plutôt qu'au paiement de la boîte pour y mettre le chantier? M. CARRIERE. - Ce n'est pas tout à fait la même chose. D'abord, quand tu dis que la Ville des Mureaux investit , la Ville des Mureaux investit , ce qui n'est pas la même chose, ce qui représente un tout petit peu plus de 25 %. C'est le premier point. Le deuxième point, il est faux d'admettre que l'on construit une boîte à venir pour un projet à venir. L'association est déjà depuis 2011 sur site, on est presque fin 2012, il va y avoir quasiment un an que l'association d'insertion est déjà à l'oeuvre sur la partie de 1,3 hectare qui est limitrophe de la station d'épuration sur la ferme de la Haye et a démarré l'implantation de tunnels sur la partie de 4,8 hectares. Nous avions un comité de pilotage ce jour avec l'etat, le département et d'autres partenaires, nous avons un bilan là-dessus concernant le personnel qui a travaillé sur cette opération et c'est à l'oeuvre depuis plus d'un an. Ce n'est pas un projet à venir. Le troisième point est que si nous avons un patrimoine, quand on parle de hangars de 400 m², c'est effectivement un hangar avec des locaux de vie, un hangar avec des frigos pour pouvoir stationner aussi le matériel de culture et des locaux de vie pour le personnel aussi. A l'heure actuelle, à la ferme de la Haye nous n'avons pas ces locaux. Le personnel en insertion qui est sur ce projet est logé à l'intérieur d'un espace de quartier que nous avons mis à disposition en faisant une convention. C'est une installation précaire qui n'est pas définitive et qui est bien au détriment malgré tout de certains usagers. Néanmoins, elle est a minima conforme au Droit du travail. 13

14 Le patrimoine que nous avons n'est pas adapté, et ce bâtiment que nous faisons est parfaitement adéquat aux objectifs poursuivis qui sont l'insertion, la culture, l'éducation et évidemment des projets liés à la dissémination des pratiques culturales, biologiques pour les jardins familiaux, les publics adultes, voire les lycées. C'est une sorte de cheval de Troyes, on l'avait expliqué ici, on n'a pas d'installation communale sinon nous l'aurions fait et nous aurions adapté. M. LE MAIRE. - J'espère que vous êtes convaincus. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 27 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE principal. Merci. J'ai sauté un point avant que l on ne parle du PLU, c'est le budget FINANCES 01. BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N 4 Rapporteur : Mme FOUQUES. Mme FOUQUES. Un certain nombre de modifications budgétaires en dépenses et recettes sont nécessaires sur le budget de la Ville des Mureaux au titre de l exercice 2012 tant en section de fonctionnement qu en section d investissement. Il est donc proposé de procéder aux modifications d écritures budgétaires selon le document budgétaire ci-joint. APRES avoir entendu l exposé de son rapporteur, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis favorable de la Commission des Finances - Politique des ressources humaines et Affaires générales du 18 octobre LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, PROPOSE : les modifications budgétaires de la Décision Modificative de Crédit n 4 en dépenses et en recettes, sur le budget principal de la Ville des Mureaux au titre de l exercice 2012, selon le document budgétaire joint. M. LE MAIRE. - Y a-t-il des remarques? Nous passons au vote. A LA MAJORITE 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE 14

15 Je vous ai dit en liminaire que l'on parlerait de tout ce qui était mode de gestion de l'eau au prochain Conseil Municipal, cela ne remet pas en cause le travail fait, mais il y avait un problème par rapport à la délibération, un ou deux points étaient à modifier. Nous passons au PLU. URBANISME, HABITAT, IMMOBILIER ET AMENAGEMENT DURABLE 04. ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION CERTATION. Rapporteur : Mme MICHEL. Mme MICHEL. Nous allons présenter l'arrêt du PLU aujourd'hui et nous allons faire une levée de séance pour que ce soient les techniciens qui le portent de manière plus précise. M. LE MAIRE. - Aujourd'hui, nous en sommes à l'étape de l'arrêt du PLU, un travail a été mené dans lequel se trouve une proposition d'élaboration d'un PLU. Beaucoup élus ont posé des questions sur le PLU, Raymond MELEIRO est venu poser une question que l'on abordera après et qui est intéressante, Marie- Hélène CERTAIN a également posé une question intéressante sur ce document, et je n'ai eu que deux remarques d'élus sur ce dossier. Mme ROCHON. - J'en ai fait une hier. M. LE MAIRE. - A hier 17 heures, il n'y avait que deux remarques peut-être que depuis hier il y en a eu d'autres. C'est donc un ensemble de propositions, cela veut dire qu'ensuite cela partira sur les enquêtes publiques etc. Ce document sera mis à la disposition de l'ensemble des élus pour le lire si vous le souhaitez, si vous avez besoin d'informations complémentaires il y aura des informations complémentaires, s'il le faut on fera peut-être une réunion des présidents de groupe quant à la lecture de ce dossier, cela fait partie de la discussion, sachant qu'à moment donné il faudra voter ce PLU. On se donne l'objectif de mai/juin de l'année prochaine pour voter ce PLU. Je vais maintenant lever la séance de telle façon que les membres du personnel qui ont travaillé dessus puissent nous présenter le PLU. (M. VIGNIER est entre en salle) Monsieur GERBER, vous pouvez saluer M. VIGNIER qui vient d'entrer. Monsieur VIGNIER, M. GERBER a trouvé qu'il manquait des poids 15

16 lourds, M. SATOURI et M. VIGNIER, et je lui ai dit que vous étiez occupé et que vous faisiez le maximum pour venir. (rires) Mme MICHEL. Nous devons suspendre le Conseil Municipal. (La séance, suspendue à 20 h 20, est reprise à 21 h 15) M. LE MAIRE. - C'est un gros travail, presque 200 pages, c'est pour cela qu'il faudra qu'on le mûrisse et même s'il y a une Commission, un groupe de travail de 4 ou 6 personnes qui veulent s'y mettre pour lire tous les articles de chaque groupe ou des représentants, aussi bien du groupe de François GERBER que de Raymond MELEIRO parce qu'il faut les lire, ces 200 pages, par série de 20 ou 30 pages, de façon à voir les points. L'enquête publique est aussi quelque chose sur quoi nous Conseil Municipal, quand on va le voter, aurons peut-être des remarques à faire. Qui veut intervenir? M. MELEIRO. Bonsoir, Monsieur le Maire, nous en sommes au stade des remarques et pas des critiques ce soir. Premièrement, félicitations à toute l'équipe municipale qui a travaillé sur le dossier, et qui a bien travaillé, elle n'est pas responsable des règles politiques qu'on lui dicte. Deuxièmement, on est heureux de savoir que la zone de l'aérodrome a été clarifiée, c'est une mesure que vous avez prise, qui avait fait l'objet en 2008 d'un thème de campagne. Ensuite, vous êtes pour la sauvegarde des bois de Verneuil, autre règle qui me paraît utile à la collectivité étant donné que vous avez été vousmême dans les années 70 pour la sauvegarde du bois de Verneuil. Pour le reste il y a des remarques, à savoir que nous regrettons que la population de la Ville alors que vous avez respecté comme indiqué les phases de publicité, de communication se soit très peu intéressée au développement de la Ville. Le PLU d'une Ville est comment sera notre Ville demain et aprèsdemain. Tout à l'heure, vous expliquiez que dans les années 50 on a décidé une modification sur la Ville au regard de l'implantation des usines Renault, on a décidé de faire des logements collectifs, et aujourd'hui la Ville des Mureaux subit plus qu'elle ne peut créer des événements par rapport à cette situation d'urbanisme. Si on veut savoir ce que sera la Ville des Mureaux demain, il suffirait de lire le projet de PLU pour avoir une impression générale de la Ville. Qu'avez-vous changé pour l'instant? Pas grand-chose, à savoir que les zones à logements collectifs restent des zones à logements collectifs, pour les zones urbaines d'habitations pavillonnaires il faudra définir mieux la 16

17 règle parce que l'on s'aperçoit qu'en zone UBP, en façade de rue vous pouvez être à 12 m et dès que vous passez les 30 m en recul de rue, vous n'êtes qu'à 7 m, or il nous paraît évident que si vous mettez un grand bâtiment derrière une habitation, c'est vous qui gâchez la vue du secteur et non pas l'inverse. Il serait peut-être bon de réfléchir à cette condition qui était la hauteur. En dehors de tout cela, les aménagements routiers tel que l'aménagement de la rue Pierre-Bérégovoy vont être utiles à la Ville, mais il faudra mieux dans les années qui viennent expliquer aux habitants et surtout à la population qui veut s'implanter sur la Ville des Mureaux ce qu'est la problématique du parc privé. J'aimerais bien savoir ce que c'est, parce que pour nous il y a un parc privé qui est le R+2 +3, et après il y a le logement collectif. Veut-on bloquer le logement privé sur la Ville ou veut-on instaurer un diktat du logement collectif? J'ai eu enfin les bons chiffres parce qu'au dernier Conseil Municipal vous me reprochiez de ne pas les avoir. Je disais 43 %, je vous l'ai demandé, vous ne me l'aviez pas donné. Ce soir on l'a vu, c'est 46 % de logements sociaux. M. LE MAIRE. - J'ai toujours dit 46 %. M. MELEIRO. Quelle est votre politique à l'avenir? Est-ce de toujours développer ce logement collectif sous forme de logements sociaux, ou de sauvegarder certaines zones pour arriver à un logement privé et non pas à une mixité parce qu'une mixité n'est pas possible au sein de certains quartiers des Mureaux? M. LE MAIRE. - On peut ne pas avoir la même compréhension d'un film à la sortie du cinéma, la seule chose qu'il faille regarder, c'est ce que les critiques en disent. Si vous n'avez pas vu que l'on était en train de redistribuer complètement cette Ville, ce n'est pas de ma faute, par rapport aux 3 parallèles que sont l'autoroute A13, la voie ferrée et la Seine, avec une perpendiculaire de l'autoroute A13 jusqu'à la Seine. Il y a une redistribution de ce que nous voulons faire. Si vous n avez pas lu sur l'anru qu'une partie de logements sociaux et une partie de logements privés est quelque chose qui est en train d'être modifié, si vous n avez pas vu que nous travaillions les entrées des Mureaux, par exemple le principe de la zone ouest qui est assez important comme modification dans notre Commune, le fait que sur les bords de Seine, en particulier par le pont de Meulan-Les Mureaux nous travaillions complètement par rapport à la Seine et à des aménagements le long de la 17

18 Seine, et en particulier l'affirmation de la résidentialisation de ces secteurs, ce n'est pas de note faute. Quand je prends les parties est, dans lesquelles on ne remet pas en cause l'intensité économique d'astrium, et je souhaite que cela continue en 2020, 2026, 2030, dans les discussions on intensifie cela. De l'autre côté, le long de la rue qui va jusque chez Coutin, etc., on modifie ce tissu industriel qui va être déplacé, en particulier chez Coutin on souhaite redonner une dimension par rapport au bâti, et notamment au bâti horizontal. Je ne vais pas tout citer. Ensuite, sur la notion de voirie, la rue Pierre-Bérégovoy que l'on a finie est aussi un acte fort du redéploiement des Mureaux par rapport à la sortie ouest et aux zones d'activité économique. Nous pouvons espérer que si demain nous avons une agglomération, sur de petites parties qui sont sur le terrain de Bouaffle des travaux seront peut-être menés pour développer une activité économique. Vous voyez que l'on redessine les contours, et on n'est pas dans une démarche de densification collective. C'est le premier point. Le deuxième point, c'est l'ensemble des désenclavements de tous les quartiers des Mureaux. Je pense que la démarche de désenclavement est en cours, en attendant de faire une voie par rapport à la cité Renault pour venir sur l'avenue Paul-Raoult, d'autres voiries sont aussi dans nos projets. Plus aucun quartier des Mureaux ne sera une voie sans issue, c'est une modification importante. Il y a aussi des secteurs sur lesquels nous allons travailler, par exemple la médiathèque. M. GERBER. - Cela, c'est sûr, Monsieur le Maire. M. LE MAIRE. - On travaille sur le secteur de la médiathèque, et pour faire plaisir à Monsieur François GERBER parce que je sais qu'il est partisan des zones multi activité, et en particulier des pôles, on souhaite mettre en place des pôles d'envergure régionale ou départementale. Lui qui est un valseur invétéré comprend la notion du centre de la danse. Autour de la médiathèque il y a un projet. Il y a un pré-concours d'architectes pour des logements étudiants. L'ensemble des terrains qui étaient des terrains vagues sont en train de se modifier. Il y a des sujets que l'on maîtrisera ou non. Concernant la notion du centre Ville, dans la précédente équipe municipale si on a décidé de conserver le pôle administratif ici, ce n'était pas un choix politique neutre, cela voulait dire que nous gardions une activité sur 18

19 le vieux village. Ce n'est pas neutre si à la médiathèque on a donné un système d'ouverture 7 jours sur 7 en densifiant de nouvelles activités, c'est une volonté politique. Quand on parle de Léo-Lagrange et de faire un pôle éducatif à Léo- Lagrange de telle façon qu'il y ait une nouvelle activité, ce n est pas neutre. On est en train de travailler les équipements publics qui doivent nous permettre d'aérer d'autres lieux, peut-être les écoles de centre Ville qu'on aérera peut-être en C'est tout un mouvement. Certains peuvent considérer que l'on est des «voyageurs immobiles», cela me semble un peu faux. On a aussi un sujet : entre les tissus pavillonnaires, les tissus collectifs, il faut du collectif et du logement social. Nous étions à 46 % de logements sociaux, nous repassons à 40 %. Peut-être aura-t-on le même nombre de logements sociaux, mais pas le même pourcentage par rapport au nombre total de logements. Concernant le problème du privé, les promoteurs immobiliers et le système du privé, ce n'est pas si simple. Certains nous disent que l'on est dans une période, , difficile. Quand j'en discute avec les promoteurs immobiliers, l'avantage que nous avons est que c est du foncier qui n'est pas très cher, nous avons une possibilité par rapport à la gare, à l'autoroute, on peut être moins cher que d'autres, et peut-être d'ailleurs y aura-t-il retournement notamment sur des Villes très chères, peut-être aurons-nous des possibilités d'accès à la propriété plus conséquentes. C'est tout cela que l on est en train de faire, je ne pense pas que l'on ne soit pas dans le mouvement. Que vous n'acceptiez pas ce mouvement, que vous voyiez un autre système de mouvement, c'est votre détermination politique, mais j'ai l'impression que l'on a amorcé, donné un souffle nouveau en Les Mureaux avancent en 2008, et le mouvement est là. Qu on soit d'accord ou non c'est autre chose, mais cela en fait partie. Il y a d'autres sujets, peut-être faut-il travailler le centre hospitalier de Bécheville qui est un grand centre hospitalier, avec les campus de formation. Ali MOHAMMAD travaille aussi sur des plates-formes, une plate-forme sur l'énergie et l'efficacité énergétique notamment, c'est pour cela que l'on a acheté la perception. Si vous prenez la perception et la médiathèque, et si on fait 80 logements étudiants à côté de la médiathèque, tout l'intérêt est que l'activité médiathèque ait une densité forte d'activité. C'est un tout. Vous me dites que l'on a sauvé ces bois en 1970, c'est vrai, et j'ai d'ailleurs appris que Jean-Pierre CUEILLET, un des défenseurs de ces bois, est décédé, écrasé par son tracteur. C'est vrai aussi que sur les Mureaux les bois 19

20 ont été protégés, sur Verneuil les bois ont été en partie protégés mais moins, en revanche on ne comprend pas quand on est aux Mureaux qu'on ait un bois auquel on tourne le dos. Il n'y a aucune entrée, il faut ouvrir le bois vers nous. On est en train d ouvrir tous les secteurs de nature à la population, ou a ouvert la liaison douce jusqu'à la base de loisirs alors qu'avant, pour aller à la base de loisirs il fallait faire le tour. On est en train de tout ouvrir, que ce soit vers la ferme de la Haye, avec la notion de retravailler les écluses. C'est un chantier important. M. D'ANFAKHA. - Je voudrais à la suite de Raymond MELEIRO saluer la qualité du travail qui vient de nous être présenté. C'est un document stratégique qui donne de la cohérence à nos différentes politiques sectorielles. En le lisant, ma première impression a été de dire "il n'y a pas que l'anru aux Mureaux", dans chaque quartier on trouve deux politiques de construction, de développement. L'ANRU a été un grand projet urbain, un grand projet de Ville, et en lisant ce document on voit que nous sommes engagés à la prise en charge globale des problématiques de cette Ville. J'ai quelques réflexions dont je voudrais vous faire part. Tout ce qui est équipement a attiré mon attention. Je salue les choix faits de développer le logement des jeunes. Une résidence étudiante va se construire à la médiathèque, et non pas en bord de Seine tel que mentionné dans le document -il est écrit bord de Seine ouest, logements étudiants-, ce n'est pas grave. De la même façon, nous réfléchissons à la construction de logements de seniors sur les bords de Seine au niveau de la ferme de la Haye, je pense que c'est quelque chose qu'il faut valoriser et inscrire dans ce document. Dans un prolongement du centre Ville qui sera le lieu d'implantation d'équipements existants et futurs, je soutiens ce que vient de dire Marie- Hélène, il faudra réfléchir à l'équipement de santé, aux zones de santé pluridisciplinaires. Je me félicite que l'aérodrome soit classé. J'ai une question, je voudrais savoir ce que ce classement peut changer en termes de mouvement, de bruit et aussi en termes d'activité. Je voudrais avoir quelques éléments là-dessus. Autre question, nous avons travaillé avec les communes limitrophes, comptons-nous prolonger cela par l'adoption d'un schéma de cohérence territoriale? C est vrai que nous sommes obligés de travailler avec les communes environnantes sur la protection des terres agricoles, sur le développement économique, etc.. 20