Formation Gestion Locative Adaptée - AIVS. FIAP Jean Monnet 30 rue Cabanis PARIS

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1 Formation Gestion Locative Adaptée - AIVS & 26 novembre 2014 FIAP Jean Monnet 30 rue Cabanis PARIS

2 La gestion locative adaptée est depuis toujours un des champs de compétences propre au réseau de la Fapil. La formation GLA /AIVS annuelle constitue un temps fort de rencontres et d échanges de pratiques professionnelles entre les adhérents de la Fapil. Elle favorise aussi la construction d une identité commune. De plus, le label des Agences Immobilières à Vocation Sociale fête ses 20 ans cette année! C est dans ce contexte que s inscrivent les deux journées de formation proposées en novembre 2014 aux associations de la Fapil. Ces journées s adressent tout particulièrement aux directeurs/directrices des Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS ) et des structures pratiquant la location sous-location, aux chargés de gestion locative et comptable ainsi qu aux travailleurs sociaux. Elles contribuent ainsi à la consolidation de pratiques et de métiers liés à la gestion locative adaptée. Cette année, deux thèmes seront tout particulièrement abordés : - la connaissance du contexte d intervention des structures pratiquant la gestion locative sociale (évolution du cadre juridique avec la loi ALUR, la question du refus des ménages et la connaissance du parc privé à loyer modéré) - le rôle et la responsabilité des structures gestionnaires auprès des locataires et des propriétaires La formation GLA/ AIVS a pour objectif de renforcer les connaissances, favoriser la mutualisation d outils pour répondre aux situations rencontrées sur le terrain mais également de capitaliser les expériences. La participation de tous les adhérents pratiquant la gestion locative adaptée est donc essentielle et nous vous attendons nombreux les 25 et 26 novembre!

3 Infos pratiques... OBJECTIFS PEDAGOGIQUES JOURNÉE 1 : Connaissance du contexte d intervention des structures de gestion locative sociale Se situer dans le réseau en prenant connaissance de ses évolutions et comprendre ses principaux enjeux Identifier les principaux changements prévus par la loi ALUR. Anticiper les mesures futures pour les intégrer au mieux dans ses pratiques professionnelles Se positionner et développer une analyse sur la question du refus du logement par les ménages, réinterroger ses pratiques, intégrer de nouveaux savoir-faire Acquérir une plus grande connaissance des enjeux du parc privé à loyer modéré grâce aux regards croisés de professionnels et de décideurs publics OBJECTIFS PEDAGOGIQUES JOURNÉE 2 : Définition d outils adaptés aux différentes situations professionnelles Prendre du recul sur sa pratique professionnelle et sur les cas pratiques rencontrés Développer une méthodologie par capitalisation d expériences S approprier les outils techniques existants, spécifiques à la gestion locative adaptée MÉTHODE PEDAGOGIQUE Interventions de professionnels et d acteurs de l insertion par le logement et de spécialistes (juriste, sociologues) Remise d un dossier du participant (support de formation) Le bulletin de participation et le chèque de règlement, sont à retourner avant le 15 octobre 2014 à : FAPIL A l attention d Elise GILLES 6 avenue du Professeur André Lemierre (attention: ne pas abréger l adresse) Paris Le chèque doit être libellé à l ordre de la Fapil. Pour la prise en charge de ces journées de formation, nous vous invitons à solliciter votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Pour tous renseignements complémentaires : Marianne ROUSSELET / Agnès DAMOTHE marianne@fapil-rhonealpes.org / agnes@fapil-rhonealpes.org

4 M RER 6 B BUS 21 M 6 Infos pratiques / pour venir... FIAP Jean Monnet 30 rue Cabanis PARIS M 6 Glacière ou Denfert Rochereau RER B Denfert Rochereau BUS 21 Glacière Auguste Blanqui

5 Jour 1 : mardi 25 novembre 9h15 9h30-10h30 10h30-12h30 12h30-14h00 14h00-15h45 15h45-16h00 16h00-17h30 Accueil Vie du réseau Sébastien Cuny Agnès Damothe Marianne Rousselet -> Présentation des AIVS ayant obtenu le label en > Premiers résultats de l enquête annuelle > Parole portée par la Fapil en 2014 : positions défendues -> Point sur ICS Loi ALUR : quels changements pour les gestionnaires Emmanuelle Benhamou, Juriste immobilier social à l UNIS -> La réglementation de la profession -> La gestion locative Déjeuner sur place La question du refus : la prise en compte du choix des personnes dans les dispositifs d insertion par le logement Julien Levy, Sociologue au Relais Ozanam (Isère) David Laumet, Chef de service au Relais Ozanam (Isère) Tous deux collaborent à l ODENORE (Observatoire des non Recours aux droits et services) Pause «Le parc privé à loyer modéré», les enseignements des acteurs institutionnels et associatifs Marie Gaffet, Chef de projet logement à la DIHAL Frédéric Cesbron, Directeur d Un Toit Pour Tous René Dutrey, Secrétaire Général du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées Rémi Trocme, Directeur de l Habitat et de l Aménagement Durable, Conseil Général du Bas-Rhin Un représentant de l Anah 18H00 Conclusion

6 Jour 2 : mercredi 26 novembre 8h45 9h00-11h00 Accueil Etude de cas Atelier n 1 : La visite technique annuelle Etape clé dans le parcours résidentiel des ménages, la visite technique annuelle permet de tisser une relation privilégiée avec le locataire et de sécuriser le risque locatif auprès du propriétaire dans le cadre de la gestion locative adaptée. L atelier questionnera les finalités de la visite technique annuelle ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Il apportera également un éclairage sur les difficultés que peuvent rencontrer les structures pour rendre cette visite technique annuelle effective et adaptée aux situations de chacun. Atelier n 2 : La relation entre le gestionnaire et le propriétaire La relation entre le gestionnaire et le propriétaire se traduit notamment par le partage d informations qui favorise la construction d une confiance réciproque. Comment faire participer le propriétaire au projet social de la structure? Mais aussi, comment répondre aux attentes des propriétaires en matière d information, tout en préservant l intérêt des ménages? L atelier explorera ainsi ces problématiques au travers de la mutualisation d expériences. Atelier n 3 : Rôle et responsabilité du mandataire Durant toute la durée du mandat de gestion, l AIVS engage sa responsabilité et doit répondre à des obligations vis-à-vis du propriétaire et du locataire. Ce rôle peut s avérer complexe notamment en cas de litiges avec l une des parties. Après une mise en perspective du cadre légal du mandat de gestion, des exemples concrets de recours déposés contre le mandataire pourront être présentés dans l objectif de questionner le positionnement et les pratiques des structures pratiquant la gestion locative adaptée. 11h00-11h15 11h15-12h30 12h30-14h00 Pause Exemples de pratiques innovantes Déjeuner sur place 14h00-15h45 Rendre le ménage acteur de son parcours logement : le rôle du travailleur social et du gestionnaire Animation : Eric Fine, Directeur du Pôle Social ADAGES (Hérault) Marco Garcia, Chargé de Gestion Locative Adaptée de Régie Nouvelle-HH (Rhône) Catherine Tremblet, Chargée de mission sociale, Habitat et Humanisme Rhône Jeremy Paterlo, Travailleur social, La Clef 43 (Haute-Loire) Nadège Dalle, Responsable territoriale, FREHA (Ile-de-France) 16h00 Conclusion