Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE FORMATIONS PROGRAMME «PASSEPORT LANGUES VIVANTES POUR LE BTS» EN DIRECTION DES ETUDIANTS DE BTS TITULAIRES D UN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 932, Programme Schéma des Formations HP , Action «Réussite des élèves» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Bilan des stages Financement stages ANNEXE AU RAPPORT N Liste des lycées concernés en PROJET DE DELIBERATION... 10

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS La Région défend l égalité entre les trois voies de formation et mène depuis des années une politique volontariste de soutien aux élèves de l enseignement professionnel grâce à un certain nombre d actions et de dispositifs. Créé en 2009, le programme «Passeport Langues Vivantes pour les BTS» vise les élèves titulaires d un baccalauréat professionnel qui poursuivent leurs études en BTS et qui ont très souvent des difficultés à suivre dans les matières générales, notamment en langues vivantes. On constate en effet qu ils pâtissent fortement du faible volume horaire en langues vivantes prévu dans les référentiels des filières professionnelles et sont donc défavorisés dans ces disciplines au moment de l examen par rapport à leurs camarades de l enseignement général qui ont, globalement, un bien meilleur niveau en langues vivantes. De plus, ces élèves souvent issus de milieux populaires n ont pas les moyens financiers d effectuer des stages linguistiques à l étranger qui restent pourtant le moyen le plus efficace d apprendre une langue vivante. La maîtrise des langues vivantes, indispensable aujourd hui dans le monde du travail reste un facteur de forte discrimination sociale. Le programme «Passeport LV pour les BTS» s adresse donc aux élèves de première année de BTS titulaires d un baccalauréat professionnel auxquels il propose d effectuer un stage linguistique intensif de 15 jours sur un campus international en Angleterre ou en Espagne. Par délibération du 18 septembre 2008 (CP ), la commission permanente du Conseil Régional a approuvé la création du dispositif «Passeport Langues vivantes pour les BTS» et le lancement d une consultation pour sélectionner un prestataire. A l issue de la commission d appel d offres du 20 mars 2009, le marché a été confié à la société CLC/NACEL pour une durée d un an, reconductible 2 fois. Grâce à ce dispositif, les élèves inscrits en première année de BTS et titulaires d un baccalauréat professionnel ont pu bénéficier d un stage intensif de langue en Angleterre ou en Espagne pendant 2 semaines sur un campus international (300 élèves en 2009, puis 600 en 2010 et 2011). Par délibération du 20 octobre 2011 (CP ), la commission permanente du Conseil Régional a autorisé le Président à lancer une consultation conformément aux dispositions de l article 30 du code des marchés publics afin que le dispositif puisse être reconduit en 2012 à destination de 600 élèves. Le marché a été attribué à la société Actions séjours lors de la commission d appel d offres qui s est tenue le 13 février 2012.Il s agit d un marché d un an, reconductible deux fois. 653 élèves issus de 126 lycées d Île-de-France ont participé à ces stages linguistiques en Angleterre et en Espagne en Devant le succès de ce programme et le nombre toujours croissant de candidatures (1300 en 2013), la Région a décidé d augmenter le nombre de bénéficiaires. Le présent rapport propose d affecter une autorisation d engagement d un montant de 1M au programme «Passeport LV pour les BTS» en 2014, dernière année d exécution de ce marché. 1. Bilan des stages 2013 Les stages linguistiques se sont déroulés comme les années précédentes pendant les vacances de printemps de la zone C et l été. 653 élèves issus de 126 lycées d Île-de-France ont bénéficié de ces stages linguistiques intensifs en 2013 (liste des lycées en annexe 1).

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Comme les années précédentes, l analyse des fiches remplies par les élèves à leur retour fait apparaître leur très vive satisfaction, tant en ce qui concerne les cours de langue que leur enrichissement culturel et personnel. Les enseignants font également état de progrès sensibles dans la maîtrise de la langue suite à un «déblocage» de l expression orale et d un gain important de confiance en soi chez des élèves qui n avaient, pour la plupart d entre eux, jamais séjourné à l étranger. 2. Financement stages 2014 Le nombre de bénéficiaires sera sensiblement augmenté en L ensemble des dépenses liées au marché (n ) d un montant de 1 M, s imputeront sur les autorisations d engagement du chapitre 932 «enseignement» code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes» programme HP (128005) «schéma des formations», action «réussite des élèves» ( ) du budget régional Je vous prie de bien vouloir en délibérer Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 1

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Liste des lycées concernés en 2013 UAI Nom Lycée CP Ville Z Alembert (d') PARIS 19EME X Edgar-Quinet PARIS 09EME A Jules-Siegfried PARIS 10EME D Elisa-Lemonnier PARIS 12EME Y Fresnel PARIS 15EME Z Roger-Verlomme PARIS 15EME J Balzac PARIS 17EME L Ecole-Nationale-de-Commerce PARIS 17EME P Auguste-Renoir PARIS 18EME R Bergson PARIS 19EME S Diderot PARIS 19EME Z Louis-Armand PARIS 15EME P Institut-Supérieur-Clorivière (ex Rue Monsieur) PARIS 12EME V Jean-Lurçat PARIS 13EME G Jules-Richard-Microtechnique PARIS 19EME H Initiative (L') PARIS 19EME T Saint-Nicolas PARIS 06EME X Carcado-Saisseval PARIS 06EME L Le-Rebours PARIS 13EME J Charles-de-Foucault PARIS 18EME G Léonard-de-Vinci PARIS 15EME H Guillaume-Tirel PARIS 14EME S Martin-Nadaud PARIS 20EME P Passy-Saint-Honoré PARIS 16EME V Notre-Dame-Saint-Vincent-de-Paul PARIS 13EME E Uruguay-France AVON CEDEX J Gaston-Bachelard CHELLES U Pierre-de-Coubertin MEAUX CEDEX B André-Malraux MONTEREAU FAULT YONNE Y Frédéric-Joliot-Curie DAMMARIE LES LYS E Louis-Lumière CHELLES L Blanche-de-Castille FONTAINEBLEAU C Institution-Saint-Aspais MELUN A Van-Dongen LAGNY SUR MARNE J Gué-à-Tresmes (du) CONGIS SUR THEROUANNE P George-Sand LE MEE SUR SEINE L Jean-Moulin TORCY D Charles-de-Gaulle LONGPERRIER E Jean-Vilar MEAUX Y Martin-Luther-King BUSSY SAINT GEORGES V Flora-Tristan MONTEREAU FAULT YONNE F Agricole SAINT GERMAIN EN LAYE

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP L Sept-Mares (Les) MAUREPAS CEDEX L Plaine-de-Neauphle (La) TRAPPES V Descartes MONTIGNY LE BRETONNEUX A Jean-Monnet LA QUEUE LES YVELINES L Saint-Exupéry MANTES LA JOLIE M Jean-Rostand MANTES LA JOLIE X Louis-Bascan RAMBOUILLET F Jean-Baptiste-Poquelin SAINT GERMAIN EN LAYE P Jules-Ferry VERSAILLES S Marie-Curie VERSAILLES N Viollet-le-Duc VILLIERS SAINT FREDERIC E Evariste-Galois SARTROUVILLE S Camille-Claudel MANTES LA VILLE C Fustel-de-Coulanges MASSY E Robert-Doisneau CORBEIL ESSONNES G Geoffroy-Saint-Hilaire ETAMPES CEDEX H Marcel-Pagnol ATHIS MONS K Rosa-Parks MONTGERON M Jean-Baptiste-Corot SAVIGNY SUR ORGE R Clément-Ader ATHIS MONS W Parc-de-Vilgénis MASSY R Jean-Pierre-Timbaud BRETIGNY SUR ORGE R Parc-des-Loges EVRY E René-Cassin ARPAJON T Georges-Brassens COURCOURONNES L François-Truffaut BONDOUFLE J Gaspard-Monge SAVIGNY SUR ORGE C Henri-Poincaré PALAISEAU S Descartes ANTONY X Emmanuel-Mounier CHATENAY MALABRY Z Guy-de-Maupassant COLOMBES D Joliot-Curie NANTERRE G Agora (L') PUTEAUX K Paul-Langevin SURESNES W Alexandre-Dumas SAINT CLOUD X Jean-Pierre-Vernant SEVRES X Saint-Gabriel BAGNEUX T Jean-Jaurès CHATENAY MALABRY M Léonard-de-Vinci LEVALLOIS PERRET N Montalembert COURBEVOIE A Charles-Petiet VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX D Louise-Michel NANTERRE W Henri-Wallon AUBERVILLIERS X Le-Corbusier AUBERVILLIERS CEDEX Y Jean-Renoir BONDY A Jacques-Feyder EPINAY SUR SEINE B Jean-Jaurès MONTREUIL C Condorcet MONTREUIL

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP F Paul-Eluard SAINT DENIS H Georges-Clémenceau VILLEMOMBLE B Jean-Jaurès MONTREUIL B Voillaume AULNAY SOUS BOIS K Protectorat-Saint-Joseph AULNAY SOUS BOIS Z Eugène-Delacroix DRANCY T André-Boulloche LIVRY GARGAN X Alfred-Nobel CLICHY SOUS BOIS C Charles-de-Gaulle ROSNY SOUS BOIS U Léonard-de-Vinci TREMBLAY EN FRANCE V Evariste-Galois NOISY LE GRAND K Gustave-Eiffel CACHAN M Langevin-Wallon CHAMPIGNY SUR MARNE T Louis-Armand NOGENT SUR MARNE U Paul-Doumer LE PERREUX SUR MARNE Y Guillaume-Apollinaire THIAIS Z Hector-Berlioz VINCENNES B Maximilien-Perret ALFORTVILLE CEDEX T Jacques-Brel CHOISY LE ROI G Grégor-Mendel VINCENNES U Teilhard-de-Chardin SAINT MAUR DES FOSSES M Champlain CHENNEVIERES SUR MARNE H Fernand-Léger IVRY SUR SEINE E Julie-Victoire-Daubié ARGENTEUIL F Jean-Jaurès ARGENTEUIL CEDEX J Gustave-Monod ENGHIEN LES BAINS N Jean-Jacques-Rousseau MONTMORENCY P Camille-Pissaro PONTOISE R Jean-Jacques-Rousseau SARCELLES J Romain-Rolland GOUSSAINVILLE J Notre-Dame-de-Bury ANDILLY J Jean-Perrin SAINT OUEN L'AUMONE N Galilée CERGY T Camille-Claudel VAUREAL L Charles-Baudelaire FOSSES T Jules-Verne CERGY C George-Sand DOMONT CEDEX

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE FORMATIONS PROGRAMME «PASSEPORT LANGUES VIVANTES POUR LE BTS» EN DIRECTION DES ETUDIANTS DE BTS TITULAIRES D UN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Schéma régional de la formation tout au long de la vie, mise en œuvre du programme «Passeport langues vivantes pour les BTS» en direction des étudiants de BTS titulaires d un baccalauréat professionnel LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code de l éducation ; VU La délibération CR n du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente VU La délibération n CR du 27 juin 2007 relative à l adoption du Schéma prévisionnel des formations en collèges et lycées ; VU La délibération n CR du 26 septembre 2013 relative à la nouvelle ambition pour l égalité et la réussite de tous les lycéens VU La délibération CP n du 20 octobre 2011 habilitant le président à lancer une consultation pour la mise en œuvre du programme «passeport langues vivantes pour le BTS» VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France adopté par la délibération CR du 17 juin 2010 VU Le budget régional 2014 et plus particulièrement les dispositions du chapitres 932 «Enseignement» VU L avis de la Commission des Lycées et des Politiques Educatives, VU La délibération CR n du 16 avril 2010 relative aux délégations du conseil régional à son président en matière de marchés publics, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du Conseil régional d Île-de- France ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ARTICLE UNIQUE : Affecte une autorisation d engagement d un montant de 1 M disponible sur le chapitre 932 "enseignement", code fonctionnel 28 "Autres services périscolaires et annexes", programme HP (128005) " schéma des formations ", action "réussite des élèves" ( ), du budget régional 2014 afin de financer des stages linguistiques dans le cadre du dispositif «Passeport langues vivantes pour les BTS»

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON