DELL : responsabilité environnementale et gestion des parcs en fin de vie (la réglementation DEEE)

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1 Commission Développement Durable RETOUR D EXPERIENCE SUR DES PRATIQUES DE RECYCLAGE INDUSTRIEL Table ronde du 24 avril 2007 Intervenants : DELL Laetitia FLAHAUT, Responsable Environnement RÉCYLUM Vanessa MONTAGNE, Directeur Partenariats et Recyclage CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL David DESFORGES, Avocat Associé RHODIA Emmanuel RIQUELME, Responsable Achat Environnement PRIMAGAZ Christian MILLET, Directeur des opérations Animation : Anis GHOUMIDH - Consultant Développement Durable, PRICE WATERHOUSE COOPERS, ECOBILAN DELL : responsabilité environnementale et gestion des parcs en fin de vie (la réglementation DEEE) RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE Laetitia Flahaut de Dell nous rappelle que le décret DEEE est un texte d application d une directive européenne en vigueur en France depuis 2005, pour une application sur le territoire national. Les producteurs ont eu du mal à se préparer à ce texte, un texte qui a été transposé tardivement en France. En vigueur depuis le 14 aout 2005, ce texte est l application du principe de la responsabilité élargie du producteur, un concept établi dans l Union Européenne il y a une dizaine d années, qui donne la responsabilité supplémentaire aux producteurs de gérer la fin de vie de leurs produits, leurs emballages, leurs piles etc. «Producteurs, vous avez la responsabilité d organiser», constate-t-elle. Elle ajoute qu il s agit d un concept complexe et que le traitement d un déchet n est pas simple à aborder. Cependant, les producteurs ne sont pas seuls responsables de la gestion et du financement de la fin de vie des équipements : les distributeurs qui vendent au grand public, doivent reprendre 1 matériel pour 1 matériel neuf acheté ; les collectivités locales ont la possible d organiser la reprise des DEEE dans leurs infrastructures (mais elles ne sont pas dans l obligation de le faire) ; et finalement, les détenteurs professionnels et les particuliers doivent remettre ces équipements dans les infrastructures prévues à cet effet. Laetitia Flahaut récapitule les 3 articles de la directive DEEE les plus importants pour les professionnels (les articles 18-20). Tout ce qui a été mis sur le marché avant 2005 est sous la

2 responsabilité des détenteurs et ces derniers ont l obligation de financier le traitement. A compter de cette date, les producteurs sont responsables. A noter que, dans le contrat de vente, le détenteur peut conserver la responsabilité de la fin de vie des DEEE s il le souhaite (ce qui est très rare en pratique). Il est essentiel de souligner que la ligne de partage n est pas si claire : le doute existe pour certains produits, comme c est le cas notamment pour les produits ménagers utilisés dans le cadre professionnel. Pour éviter cette ambiguïté, le producteur est censé définir ses produits comme produits ménagés et assimilés ou produits professionnels. Apres avoir pris la responsabilité de leurs produits en fin de vie, que font les producteurs pour se débarrasser de ces déchets? En général, les producteurs adhèrent aux éco-organismes qui s occupent des déchets dans le domaine professionnel. On compte 3 éco-organismes généralistes (Eco-Logic, Eco-système, ERP) et un spécialiste (Récylum). Ceux-ci prennent en charge la responsabilité du traitement des déchets. A noter deux points intéressants : le premier étant que les producteurs financent cette filière, et le deuxième étant qu ils ont l obligation d afficher la contribution environnementale ou l éco-participation. Laetitia Flahaut rappelle qu il s agit d une filière débutante. GESTION DES PARCS EN FIN DE VIE Avant le 13 août 2005, Dell propose un service de reprise et de recyclage pour ses clients, mais c est un service payant (15 euros/unité). Après le 13 août 2005, Dell est responsable et les services sont gratuits pour ses clients. A partir de 2007, Dell met à disposition de ses clients des plateformes logistiques en France métropolitaine. Aujourd hui, les clients de Dell sont invités à retourner leurs matériels (achetés après le 13 août 2005) sur les plateformes logistiques, actuellement au nombre de 7 au niveau national. L élimination des matériels est à la charge de Dell. Si le client le souhaite, Dell organise l enlèvement sur les sites clients, service payant à la charge du client. Une particularité des parcs informatiques réside dans leur deuxième vie fréquente. Dans ce cas-là, il ne s agit donc pas de déchet, et en conséquence, le matériel n est pas soumis à la DEEE. Le service que Dell propose aujourd hui à ses clients s adapte à cette particularité : Dell reprend et contrôle les matériels pour discerner ceux qui sont toujours en état de fonctionnement des autres. Résultat : le produit est soit reconditionné, soit détruit. Pour ceux qui sont qui sont voués à la destruction, ils sont considérés comme déchets ; ils ne sont plus la propriété des détenteurs et doivent être traités en fonction de la réglementation. Pour ceux qui peuvent être reconditionnés, Dell propose un service de rachat puisque les clients possèdent alors du matériel qui a toujours une valeur. Soit Dell les revend aux demandeurs en France, soit ils sont destinés à des marchés d export (pays de l est et pays du Maghreb). Mais alors, quand est-ce que le produit devient-il vraiment un déchet? Et va-t-il devenir un déchet? A cette deuxième question, Laetitia Flahaut répond : «probablement pas en France». Elle termine en précisant 3 points : 1. Dell est partenaire d Emmaüs et Ecod-Air. Ce partenariat permet aux clients de Dell de confier les parcs informatiques à ces organisations pour que les personnes défavorisées puissent en profiter. 2. Dell a de grosses ambitions de recyclage et de récupération des produits en fin de vie, espérant récupérer tonnes en Le recyclage reste une opération à bilan négatif, puisque les 15 euros demandés par Dell couvre une charge financière qui correspond à la logistique, la valorisation et le transport, pas plus.

3 RECYLUM : le point de vue d un éco-organisme pour les lampes en fin de vie Vanessa Montagne présente Récylum, une société en charge d une filière spécifique qui traite des lampes. Récylum est le seul organisme dans cette filière et il a 400 adhérents actuellement. Mme Montagne nous rappelle que la société est toute neuve, étant créée le 15 novembre 2006 par des producteurs de sources lumineuses. Ces producteurs ont créé leur propre filière pour mieux traiter des problématiques spécifiques : la technologie, la logistique et le traitement des sources lumineuses exigent des solutions différentes de celles des autres déchets. En terme de coût, la contribution est de 0,25 /1 pour chaque lampe, une charge énorme. Vanessa Montagne ajoute qu à fin février 2011, ce montant sera incorporé au prix pour baisser le coût supporté par le consommateur. Quant à un autre point particulier de cette filière, Vanessa Montagne remarque que les producteurs de sources lumineuses ont souhaité que le ministère de l écologie tranche sur une question qu on ne peut pas laisser libre d interprétation : les lampes sont-elles réglementées par la DEEE professionnels ou par la DEEE ménagers. Le ministère de l écologie a donc mis fin à cette ambiguïté : les lampes font partie de la catégorie DEEE ménagers. Cette classification signifie que les particuliers, les commerçants, les artisans, autant que les grandes entreprises, doivent faire enlever leurs sources lumineuses. LES MODALITES DE COLLECTE SELECTIVE DES LAMPES USAGEES Quant à la question de points de collecte (au nombre de 3000 à ce jour), les 25 centimes ne financent pas le travail des détenteurs qui se déplacent jusqu au point de collecte. La collecte sélective n est pas non plus comprise dans la contribution, c est donc un frais supplémentaire à la charge des détenteurs. On entend souvent dire qu il incombe aux éco-organismes d enlever les lampes gratuitement où qu elles se trouvent, mais d un point de vue environnemental et économique, Vanessa Montagne constate que c est irréalisable. Ce qui est financé par l écocontribution de 0,25 est l enlèvement, le regroupement, le transport, la valorisation, le traitement, et la traçabilité. Des 90 millions de lampes sur le marché (qui représentent tonnes de produits en fin de vie), seulement 15% est collecté. Mme Montagne note que Récylum a des objectifs ambitieux : passer de 15% à 70% en 5 ans. Pour y parvenir, Récylum souhaite suivre l exemple des pays nordiques, notamment la Suède qui a atteint 90%. Néanmoins, Vanessa Montagne remarque qu aujourd hui en France, les habitudes envers l environnement ne sont pas les mêmes que dans les pays nordiques. TRACABILITE ET STOCKAGE Quant à la traçabilité, un détenteur qui confie ses DEEE à une filière agréée est dégagé de toute responsabilité quant au devenir de ces déchets et c est l éco-organisme qui émet le BSD. Un «bon d enlèvement» est remis au détenteur de lampes pour attester que le détenteur les a bien confiées à une filière agréée. Quant au stockage, il n y a pas de filière adaptée. Néanmoins, le texte 2711, qui va voir le jour prochainement, précisera le seuil de stockage. En dessous de 200 m 3, aucune autorisation n est nécessaire.

4 CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL : la réglementation du recyclage, droit interne et droit européen Maître Desforges dresse un panorama du droit applicable au déchet. Ce droit, essentiellement d origine européenne, vient d un texte fondamental datant du 15 juillet 1975, à l époque où la France était l initiatrice. Il souligne qu il ne s agit pas d un droit nouveau, mais qu on commence seulement à poser la question du recyclage et des obligations quant aux déchets ménagers assimilés et aux déchets industriels. Il faut retenir qu il y a deux textes qui se préoccupent des installations et d autres qui s occupent des matières. Ceci rend les choses complexes, constate-t-il. REGLEMENTATION DU RECYCLAGE Au début de la séance, David Desforges pose la question «qu est-ce que c est un déchet?». La définition est toujours restée la même, mais ce qui peut être un déchet à une époque n est plus nécessairement un déchet à la suivante. Là, on définit la notion de déchet selon la Directive 75/442, article 1er (a) : «toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l annexe 1, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire». Souvent on considère, à tort, qu un déchet est une matière qui n a pas de valeur. Donc pour toute action portant sur le déchet, il y a 4 préoccupations dans les opérations d élimination et de valorisation : 1 - purement environnement, 2 - santé publique, 3 - hygiène et sécurité, et 4 - économique (Directive 75/445, 4ème Considérant : il importe de favoriser la récupération des déchets et l'utilisation des matériaux de récupération afin de préserver les ressources naturelles). Le principe idéal est la réduction à la source de la production de déchets, mais il y a une difficulté juridique de la mise en œuvre. Notamment, après que le déchet est «né», il ne s agit plus d une question de réduction à la source, mais plutôt d une question d élimination ou de recyclage. Le recyclage est une obligation désormais commune à toutes les catégories de déchets, tant les déchets d origine industrielle que ceux provenant des ménages. OBLIGATIONS DES ACTEURS ECONOMIQUES On trouve deux grandes catégories qui entraînent des obligations tout à fait distinctes, en ce qui concerne les déchets ménagers et assimilés, c est la responsabilité de la commune d assurer la collecte et l élimination des déchets. Les communes qui font cela directement sont assez peu nombreuses aujourd hui. C est dans le cadre des services publics que l on trouve des opérateurs chargés de la collecte et de l élimination de déchets. Le temps de la «décharge publique» au fond de la commune est révolu ; on parle aujourd hui du centre d enfouissement technique. C est plus chic, mais c est aussi mieux géré. L alternative est assez simple, c est le centre d enfouissement technique ou l incinérateur. Cependant, il y a un vrai souci d acceptabilité puisqu on peut comprendre que personne n a envie d avoir un centre près de chez lui. Maître Desforges mentionne brièvement la notion de déchets «ultimes» en expliquant qu il s agit de ce qu il reste quand on enlève toute la partie valorisable d un point de vue matériel ou d un point de vue énergétique. En somme, c est le déchet du déchet. Si les objectifs de recyclage ne sont pas atteints, c est à cause de problèmes techniques mais aussi à cause des capacités d incinération qui sont insuffisantes pour ces déchets ultimes. Ainsi, deux solutions sont envisageables pour les déchets ultimes : les décharges ou les incinérateurs. D un point de vue environnemental, en choisissant les incinérateurs, il faut être conscient que des produits de combustion, la dioxine et le furanne, contribuent au réchauffement climatique. Donc, la solution est ailleurs.

5 L obligation de recyclage, ou plutôt de tri, est partagée entre les ménages et les opérateurs. Cependant, en ce qui concerne les déchets d origine industrielle, le producteur de déchets est l acteur central et il a des obligations de tri, de stockage, d inventaire et de suivi, il doit aussi agréer le déchet aux opérateurs spécialisés. Un point particulier à noter : un contrat avec un éliminateur de déchet n est pas un contrat de vente. A titre d exemple, un producteur de liquide toxique a confié ses déchets à une compagnie qui a fait faillite. Les déchets étaient identifiables au producteur, qui a donc dû les récupérer. Même s il a agréé ses déchets, en toute bonne foi, à cet opérateur spécialisé, le producteur en était responsable. Quand on confie ses déchets à un tiers, on en reste responsable tant qu ils ne sont pas éliminés. Donc, il s agit plutôt d un transfert de la garde ; ce n est pas une vente, rappelle David Desforges. RESPONSABILITE «ELARGIE» DES PRODUCTEURS Les producteurs passent par 4 périodes. Ils doivent s assurer que : 1. ils n intoxiquent pas les salariés de leur entreprise 2. le produit n est pas dangereux 3. l usine n a pas d impact sur l environnement 4. une fois qu ils ont vendu le produit, qu ils gardent la responsabilité de le récupérer à la fin de sa vie. Devenir producteur n est pas un acte innocent. Il souligne trois obligations corrélatives d éco-conception avant la «naissance» d un produit. La première traite de l utilisation de certains produits et la deuxième de la nécessité de marquer le produit lui-même pour mieux le traiter à la fin de sa vie. C est notamment le cas des plastiques. La troisième obligation est la mise en place des filières de collecte et de recyclage. Maître Desforges expose deux exemples juridiques récents relatifs à la DEEE. Le premier est la problématique de gestion du gisement historique. Les producteurs ont des obligations, mais se pose le problème des «freeriders», qui sont restés 6 mois voire moins sur le marché et qui ne sont plus là pour assumer leur responsabilité de producteurs/contributeurs. Aux autres donc d assumer la responsabilité de ces producteurs absents. Le deuxième exemple abordé est la mise en place de la «contribution visible» qui vise à informer et sensibiliser le public de la prise en compte de l environnement dans le recyclage des déchets notamment des équipements électriques. Ce que la presse désigne comme une taxe ou écotaxe est avant tout message d information qui donne une visibilité sur le coût du recyclage du produit acheté. Cela a pour but une prise de conscience du public : les produits ont un coût pour l environnement qui sera répercuté sur le prix global à l achat. Mais cela va-t-il changer les comportements des consommateurs? RHODIA PRESENTATION DE RHODIA Emmanuel Riquelme dresse le portrait de Rhodia, un des leaders mondiaux de la chimie de spécialités. Il nous informe que Rhodia est une société de collaborateurs, avec 69 sites industriels dans le monde, et son chiffre d affaires est de 4,8 Mds d euros, dont 2,5% est dédié à la R&D. Chaque année les dépenses environnement de Rhodia représentent 200M et 75M pour la gestion des déchets industriels (transport, traitement, taxes, ). Rhodia bénéficie d une position technologique forte et reconnue dans les 3 grandes pôles d activités : Chimie d Applications, Matériaux de Performance, Organics et Services. Chaque branche est responsable de la fabrication

6 d une grande variété de produits sur les marchés de l'automobile, de l'électronique, de la parfumerie, des pneumatiques, de l'hygiène et de la beauté et de l'entretien de la maison. CONFORMITE REGLEMENTAIRE ET LA METHODOLOGIE EMPLOYEE Rhodia est marqué à la fois par une présence mondiale, une production très diversifiée tant en termes de produits que de taille industrielle, et une forte problématique de déchets - conséquence des cultures variées, des réglementations multiples (différentes si le site est en Europe ou en Asie) et d une typologie de déchets complexes. Emmanuel Riquelme remarque que Rhodia prend en considération dans son approche les questions de gestion, de performance, et de recommandations générales. Pour s assurer de sa conformité au règlement, Rhodia suit une progression en 5 étapes : 1. Entretiens avec les parties-prenantes internes pour définir les attentes et exigences 2. Cartographie du site et des lignes produitsè évaluation de la problématique déchet à l échelle du site (Y, «effet») et l influence de chaque atelier (X, «causes») 3. Caractérisation du déchet et élaboration d une filière d identification déchets complète et actualisée, définition des impacts potentiels et spécifications physico-chimiques 4. Validation des centres de traitementè respect réglementation et aux standards de Rhodia 5. Suivi des déchets et traçabilité. La méthodologie du traitement des déchets chez Rhodia commence avec une amélioration de la qualité du déchet et une valorisation du déchet aux moyens d outils d analyse industrielle pour définir le potentiel de ces déchets. Ces étapes permettent d identifier les éléments qui ont une valeur. Le déchet peut être un «produit positif» dans ce cas-là. Si on ne met en évidence aucune valeur, on passe à l étape suivante : réduction de volume du déchet. Idéalement, il s agit de transformer le déchet en produit commercialisable, ce qui est intéressant tant pour des raisons économiques qu écologiques. EXEMPLE : BOUILLIES DE TREMPE Le traitement des bouillies de trempe consistait originellement en un traitement à la fois physique et chimique tonnes/an étaient à l origine de 2 flux, dont un très chargé en nickel. L autre flux en diminuait la valorisation, et c est pourquoi Rhodia a choisi de stopper ce traitement. Aujourd hui Rhodia préfère payer un peu plus cher en définissant des solutions techniques de séparation de ces deux flux pour récupérer le nickel en aval. L objectif ultime est de valoriser le déchet en déduisant les coûts et en aidant l environnent. Emmanuel Riquelme précise que Rhodia ne réalise pour l instant que 10% de ses objectifs. PRIMAGAZ PRESENTATION DE PRIMAGAZ Primagaz est le premier groupe mondial de GPL, et une filiale du Groupe SHV Gas. Il représente 20% du marché français du GPL. Primagaz comprend 18 agences commerciales en France et points de vente qui accueillent plus de 2 millions de clients en France. Il exerce une activité de distribution de butane et de propane en bouteilles. Christian Millet nous rappelle que Primagaz n est pas une société nouvelle : en 1857, Clément Louis Liotard a fondé cette entreprise de «conception et fabrication d appareils d éclairage et de chauffage par le gaz de ville». Depuis 1857, Primagaz a proposé divers emballages : la B13 de 13 kilos, puis la Twiny (2 bouteilles de 6 kg) sur le marché français, et enfin la Primalight.

7 CONCEPTION DES EMBALLAGES La première bouteille apparaît dans sa forme actuelle en 1934 et dès son origine, l appareil à pression est conçu en acier et l emballage reste durable et recyclable. Le principe de consignation de l emballage est appliqué, c'est-à-dire que Primagaz est propriétaire de l emballage et gère les emballages jusqu'à la fin de leur vie. Primagaz reste très attaché à ce concept de consignation qui l aide à récupérer les bouteilles. Les consommateurs demandent une nouvelle bouteille, légère, pratique, économique, et recyclable. La réponse de Primagaz : Primalight, légère, en acier résistant, une bouteille recyclable, et pratique qui indique le niveau de gaz par des indications visuels et sonores. Pourquoi rester fidèle à l acier? La réponse de Primagaz : l acier est recyclable à l infini et correspond à la demande des consommateurs, il respecte la réglementation des appareils à pression et répond au problème de poids grâce à l acier dual-phase. De plus, la nouvelle génération d acier diminue la quantité utilisée sans altérer la résistance de l emballage : 6 kg pour 9kg en acier traditionnel. Quant à la législation, la réglementation impose une réforme systématique des emballages fabriqués avant 1948, mais Primagaz a implémenté des critères plus sélectifs encore.