KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest Site de Casteljaloux

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1 KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest Site de Casteljaloux f p f p RESUMES NON TECHNIQUES DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER Responsable client : David DERLYN david.derlyn@knauf.fr

2 SOMMAIRE I PREAMBULE...3 II PRESENTATION DU PROJET...3 II.1 Destination des bâtiments et installations...4 II.2 Destination des surfaces imperméabilisées...4 II.3 Situation des activités au regard de la nomenclature des ICPE...5 III LOCALISATION ET ENVIRONNEMENT DU SITE...6 IV RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT...7 IV.1 Eau...7 IV.2 Sols et eaux souterraines...9 IV.2.1 Sols...9 IV.2.2 Eaux souterraines...9 IV.3 Air...10 IV.3.1 Concernant les émissions de la chaudière...12 IV.3.2 Concernant les émissions des tours aéroréfrigérantes...12 IV.3.3 Concernant les émissions liées à la mise en œuvre du polystyrène...13 IV.3.4 Concernant les émissions du broyeur et du compacteur...14 IV.4 Déchets...14 IV.5 Bruit...14 IV.6 Vibrations...15 IV.7 Trafic...15 IV.8 Emissions lumineuses...15 IV.9 Milieux naturels...16 V RESUME NON TECHNIQUE DU VOLET SANITAIRE DE L ETUDE D IMPACT...17 V.1 Eau...17 V.2 Air...18 V.3 Déchets...18 V.4 Bruit...18 VI RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DES DANGERS...19 VI.1 Présentation de la démarche mise en œuvre...19 VI.2 Identification et caractérisation des potentiels de dangers et des phénomènes dangereux associés...20 VI.3 Evaluation de l intensité des phénomènes dangereux retenus...24 VI.4 Analyse préliminaire des risques...27 VI.4.1 Principes...27 VI.4.2 Synthèses des résultats...28 VI.4.3 Hiérarchisation et identification des phénomènes dangereux critiques...29 VI.5 Conclusion...30 Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 2

3 I PREAMBULE En application des articles R et R du Code de l Environnement, le présent Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter est accompagné des résumés non techniques de l Etude d Impact et de l Etude des Dangers, afin de faciliter, lors de l enquête publique réglementée par les articles R et suivants du Code de l Environnement, la prise de connaissance par le public des informations contenues dans ces deux études. II PRESENTATION DU PROJET Le présent dossier constitue la demande d autorisation d exploiter du site KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest (ci-après référencé KISO) de CASTELJALOUX, conformément à la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE). L exploitation des activités et des installations du site est actuellement régie par l arrêté préfectoral n du 27 juillet Cette nouvelle demande d autorisation d exploiter intervient dans le cadre d une régularisation et d une extension suite à une volonté de la société KISO d augmenter les capacités de production et de stockage et à un réaménagement et une réorganisation du site. Les différentes activités exercées sur le site de CASTELJALOUX, employant 32 salariés permanents, consistent en la transformation de polystyrène expansible pour la fabrication d emballages ou de calages en polystyrène expansé (PSE), de produits finis PSE en négoce, de pièces techniques en PSE et la livraison en vrac de billes expansées. L emprise foncière totale du site de m² sera répartie de la manière suivante au terme du projet de réaménagement et d extension : Surface bâtie : m², Espaces verts : m², Voiries, aires imperméabilisées pour le stationnement et aire de stockage extérieure : m², Bassins : 2550 m², Réserve foncière : m². A noter qu une parcelle voisine 172 est en cours de négociation pour acquisition. L achat de la parcelle 172 (section D) est lié au confinement des flux thermiques en cas d incendie dans l enceinte du site KISO. Par ailleurs, d autres parcelles appartiennent également à la société KNAUF, mais sont éloignées de l emprise du site industriel. Elles représentent une superficie cumulée de m². Il s agit des parcelles : Section K parcelle 486 / surface = 304 m², Section K parcelle 487 / surface = m², Section E Lieu-dit La Forge parcelle 117 / surface = 60 m², Section E Lieu-dit La Forge parcelle 120 / surface = 40 m². Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 3

4 II.1 Destination des bâtiments et installations Au terme du projet, la surface bâtie sera de m² comprenant : un corps principal de bâtiments implanté en partie centrale du site, comprenant : les bureaux et locaux sociaux, le magasin A pour le stockage des moules, le magasin B pour le stockage de produits finis, le magasin C pour le stockage de produits finis, le magasin D pour le stockage de produits finis, le magasin E (espace modulaire) pour le stockage de produits finis, le magasin G (espace modulaire) pour le stockage de produits finis, le magasin renfermant le stock avancé de matières premières, l atelier de moulage et d expansion, le bâtiment renfermant les silos de maturation et son extension, des bâtiments implantés en périphérie du corps principal de bâtiments comprenant : le magasin H pour le stockage de produits finis, le magasin F pour le stockage de matières premières en octabins, les locaux techniques renfermant d une part le groupe électrogène et d autre part le stockage de matériaux et équipements non combustibles. II.2 Destination des surfaces imperméabilisées Au terme du projet, les surfaces imperméabilisées représenteront m² comprenant : les voies de circulation, les aires imperméabilisées pour le stationnement, l aire de stockage extérieure de déchets, Les bassins représenteront une surface totale de m² comprenant : les deux ouvrages étanches destinés au tamponnement des eaux pluviales à 3 l/s/ha et le cas échéant à la rétention des eaux d extinction d incendie, la réserve d eau incendie. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 4

5 II.3 Situation des activités au regard de la nomenclature des ICPE L inventaire exhaustif des activités exercées et des produits utilisés et stockés sur le site KISO au terme du projet de réaménagement et d extension a permis d identifier la situation administrative suivante au regard de la nomenclature des ICPE. Rubrique Intitulé de la rubrique Régime de classement a Transformation de polymères par des procédés exigeant des conditions particulières de température et de pression Autorisation Installations de refroidissement par dispersion d eau dans un flux d air Autorisation b Stockage de pneumatiques et produits dont la moitié au moins de la masse Enregistrement totale unitaire est composée de polymères à l état alvéolaire ou expansé Stockage de polymères Déclaration Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchoucs, textiles, bois Déclaration Installation de traitement de déchets non dangereux Déclaration 2910-A Installation de combustion Déclaration 1220 Emploi et stockage de l oxygène Non classé Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés Non classé Stockage ou emploi de l acétylène Non classé Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables Non classé 1530 Dépôts de papiers, carton ou matériaux combustibles analogues Non classé 1532 Dépôts de bois sec ou matériaux combustibles analogues Non classé 1611 Emploi ou stockage d acides Non classé 1630-B Emploi ou stockage de lessives de soude ou potasse caustique Non classé 2560 Travail mécanique des métaux Non classé Transformation de polymères par tout procédé exclusivement mécanique Non classé Stockage de pneumatiques et produits dont la moitié au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères ni alvéolaires, ni expansés Non classé 2925 Atelier de charge d accumulateurs Non classé Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 5

6 III LOCALISATION ET ENVIRONNEMENT DU SITE Le site KISO est situé au Sud du centre-ville de CASTELJALOUX, au lieu-dit Vallon d Eau au sein de la forêt domaniale de Campet et en bordure de la rivière l Avance. Le site est encadré par la route départementale D933 et le chemin communal n 5. Au Sud-Ouest du site KISO, se situent une base de loisirs au niveau du lac de Clarens et des chalets destinés à la location saisonnière «Demeures du Lac». Un terrain accueillant des gens du voyage est situé à l Est du site, de l autre côté du chemin communal n 5 (section D, parcelle n 529). Le site KISO est situé à : 50 m à l Est de la ZNIEFF de type I «Vallée de l Avance», occupant une surface de 155 ha. Il s agit du réseau hydrographique de l Avance fréquenté par le Vison d Europe et la Cistude. La grotte située près du Moulin de la Forge contient une colonie de reproduction de chauves-souris ; 775 m au Nord-Ouest de la zone Natura 2000 «Vallée de l Avance» n FR (directive Habitats). Ce site occupe une surface de 191 ha couverts par 25% d eaux douces intérieures (eaux stagnantes et eaux courantes), 55% de landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues et phrygana, 10% de forêts caducifoliées et 10% de forêts de résineux. Le site KISO n est pas situé dans le périmètre de protection des 500 m de tout monument historique. Aucun site archéologique n est recensé sur la commune de CASTELJALOUX. Au vu du Plan Local d Urbanisme de la commune de CASTELJALOUX approuvé le 28 septembre 2007, le terrain occupé par le site KISO est classé en zone UX. Il s'agit d'une zone d activités industrielles, artisanales, commerciales dont les nuisances peuvent créer une incompatibilité avec l habitat. Les installations classées compatibles avec les règles de sécurité et de salubrité en vigueur y sont admises. Des canalisations publiques d évacuation d eaux usées (conduite de refoulement) et pluviales traversent le terrain occupé par le site KISO, dont les effets sont listés ci-après : Obligation pour le propriétaire de s abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l entretien et à la conservation de l ouvrage et notamment d effectuer des plantations d arbres ou arbustes et des constructions dans une bande de 4 m (2 m de part et d autre de l axe de l ouvrage), Droit pour le bénéficiaire d accéder au terrain en vue de la surveillance, l entretien, la réparation ou le remplacement des ouvrages, Droit pour le bénéficiaire d essarter dans la bande de terrain mentionnée ci-avant, les arbres susceptibles de nuire à l établissement et à l entretien des canalisations. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 6

7 IV RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT IV.1 Eau Le site KISO est alimenté en eau par : le réseau public d'eau potable géré par la commune de CASTELJALOUX, le lac privé du lieu-dit "La Forge", via une conduite forcée de DN mm. A noter que la société KISO projette, au cours du 2 nd semestre 2012, d installer un forage d eau souterrain, en remplacement de la conduite forcée, pour alimenter son site de CASTELJALOUX. Cette alimentation sera à terme équipée d un disconnecteur. L exploitation de ce forage fera préalablement l objet d une déclaration en application de la réglementation en vigueur. Au terme du projet, l'assainissement du site sera assuré par un réseau séparatif collectant distinctement trois types d'effluents : les eaux usées domestiques (toilettes, lavabos, douches, nettoyage des bureaux et locaux sociaux), les eaux pluviales constituées par les eaux de ruissellement sur les toitures, voiries et aires de stationnement, les eaux usées industrielles caractérisées par les eaux de récupération (condensats) des machines de moulage et des expanseurs, les eaux de régénération de l adoucisseur d eau, les eaux de lavage de l atelier de moulage, les eaux de purge de la chaudière vapeur, les eaux de purge des TAR, les eaux de lavage des moules et les purges des compresseurs. Les eaux usées domestiques seront collectées sur le site indépendamment des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées industrielles, avant rejet au réseau séparatif d'assainissement public géré par Véolia. Ces eaux seront finalement traitées par la Station d'epuration Urbaine de Clarens sur la commune de CASTELJALOUX pour un rejet final au milieu naturel dans la rivière l Avance. A noter qu en , la SEU de Clarens ne sera plus en exploitation. Les eaux usées domestiques de KISO seront donc finalement reprises par la SEU de Laugas située au Nord de la commune de CASTELJALOUX. Les eaux traitées en sortie de la SEU de Laugas se rejettent dans l Avance. Le réseau d'eaux pluviales du site se composera de deux bassins étanches de collecte et de tamponnement, dimensionnés selon un débit de fuite à 3 l/s/ha. Ces eaux en sortie de chaque bassin de capacités 809 et 587 m 3, équipé en aval d'un séparateur d'hydrocarbures, rejoindront finalement le milieu naturel (la rivière l'avance), en deux points de rejets distincts. Ces deux nouveaux séparateurs d hydrocarbures garantiront des niveaux de concentrations conformes à ceux exigés par la réglementation en vigueur. La société KISO envisage, dans le cadre du projet de réaménagement et d'extension du site, de mettre en place un pré-traitement physico-chimique commun sur le réseau d'eaux usées industrielles, consistant notamment : à un dégrillage, à un ajustement du ph par adjonction, le cas échéant, d'acide ou de soude, à un prétraitement par un débourbeur-déshuileur, à un ajustement de la température le cas échéant. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 7

8 Une vanne d arrêt asservie au correcteur de ph et de température, avec canal de mesure est également prévue sur le réseau d eaux usées industrielles du site. Le mode de pré-traitement physico-chimique sera choisi de telle sorte à respecter les valeurs limites de rejet imposées par la convention spéciale de déversement. A noter que la société KISO a organisé une réunion le 5 février 2010 avec Véolia Eau pour une présentation du projet de réaménagement des réseaux d assainissement en vue d établir notamment une convention spéciale de déversement. En prévision de l arrêt de l exploitation de la SEU de Clarens, une nouvelle convention spéciale de déversement sera établie avec Véolia Eau pour la prise en charge des eaux usées industrielles dans la SEU de Laugas. Les eaux en sortie du pré-traitement interne seront collectées dans le réseau d assainissement public séparatif pour être traitées par la SEU de Clarens. Ces eaux traitées seront finalement rejetées dans la rivière l Avance. Du fait de l arrêt de l exploitation de la SEU de Clarens, ces eaux usées seront à compter de prises en charge par la SEU de Laugas pour un rejet dans l Avance. La société KISO mettra en place un programme de surveillance des rejets d eaux pluviales et d eaux usées industrielles à une fréquence annuelle. Pour cela, elle fera appel à un organisme extérieur agréé pour les prélèvements et analyses de ces rejets. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 8

9 IV.2 Sols et eaux souterraines IV.2.1 Sols Un diagnostic de l état du sol a été réalisé en 2000 par la société EUROPE SOLS et comportait les phases suivantes : Pré-diagnostic, Opérations de prélèvements de sols, constitution d échantillons et analyses, Synthèse des résultats obtenus et mesures envisageables. L étude a montré que les analyses ne mettent en évidence aucune contamination des sols pour les paramètres mesurés (hydrocarbures, HAP, PCB, AOX, éléments traces métalliques, soufre, sodium et chlore). A l issue de cette étude, les cuves de fuel lourd et de fioul domestique, ainsi que la cuve de récupération des condensats des eaux de process ont été démantelées en IV.2.2 Eaux souterraines La société KISO a mis en place en 2002 un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines au travers trois piézomètres : deux piézomètres situés en aval du sens de l'écoulement de la nappe d'eau souterraine (PZ2 et PZ3), un piézomètre situé en amont du sens d'écoulement de la nappe (PZ1). Les résultats qualitatifs de la campagne de 2009 sont satisfaisants en comparaison à ceux de la campagne de Toutefois que les concentrations en MES sur le PZ2 restent supérieures aux valeurs limites réglementaires. La société KISO fera nettoyer le PZ2 avant la prochaine campagne de mesure afin d assurer la représentativité des mesures et prévenir d un potentiel ensablage. Dans le cadre du projet de réaménagement et d extension du site, la société KISO projette de revoir les réseaux d assainissement, en particulier le réseau d eaux usées industrielles qui sera dorénavant connecté au réseau d assainissement public. La société KISO poursuivra, au terme de du projet, cette surveillance qualitative et ce notamment pour vérifier l influence de cette restructuration des réseaux sur la qualité des eaux souterraines qui sera en tout état de cause améliorée. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 9

10 IV.3 Air Au terme du projet de réaménagement et d extension du site, les rejets atmosphériques seront caractérisés par : Les gaz de combustion issus de la chaudière fonctionnant au gaz naturel, Les aérosols d eau des tours aéroréfrigérantes, Les Composés Organiques Volatils (COV) liés à la mise en œuvre du polystyrène notamment lors de l expansion, de la maturation, du moulage et du stockage, Les poussières de PSE liées au broyage et au compactage des déchets de PSE internes et externes. Le tableau ci-après recense les rejets atmosphériques émis par les installations du site KISO, au terme de projet de réaménagement et d extension. Chaudière Tours aéroréfrigérantes Atelier de moulage et d expansion Silos de maturation Silos de maturation (extension) Magasin B (stockage de produits finis) Magasin C (stockage de produits finis) Magasin D (stockage de produits finis) Installation Polluant Mode de rejet Gaz de combustion : NOx, SO 2, poussières, CO Canalisé Aérosols d eau susceptibles d être chargés en légionelles Diffus Magasin E (espace modulaire de produits finis) Magasin G (espace modulaire de produits finis) Magasin H (stockage de produits finis) Broyeur et compacteur de rebuts de fabrication et de déchets PSE extérieurs Aire extérieure de stockage des déchets de PSE COV COV COV COV COV COV COV COV Poussières de PSE COV Canalisé Diffus Diffus Diffus Respiration des matières plastiques Diffus Respiration des matières plastiques Diffus Respiration des matières plastiques Diffus Respiration des matières plastiques Diffus Respiration des matières plastiques Diffus Respiration des matières plastiques Diffus Diffus Respiration des matières plastiques NB 1. Le magasin F et le local contenant le stock avancé, qui stockeront des matières premières en octabins, ne seront pas générateurs de COV, étant donné le mode de conditionnement des billes (housse en polyéthylène fermée dans un octabin avec couvercle). 2. La société KNAUF INDUSTRIES exploite plusieurs sites industriels en France transformant la matière plastique. Par retour d expérience, il s avère que, pour des activités et des installations similaires à celles du site de CASTELJALOUX, la part de rejets diffus est non significative en comparaison des rejets canalisés au sein des ateliers de moulage. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 10

11 En effet, pour apprécier la part de rejet diffus au niveau de l atelier de moulage, il convient d expliciter le procédé de moulage. La vapeur d eau utilisée pour le moulage des pièces est évacuée, à chaque cycle de moulage sous les machines. Une partie de la vapeur se condense ; l eau condensée sera : soit récupérée via un caniveau les acheminant vers un bac de récupération situé en fosse pour être à nouveau utilisée dans le process via des pompes de relevage qui dirigent ces eaux vers les bassins process eau chaude, soit refroidie par les tours aéroréfrigérantes avant d être renvoyée dans le process. Les eaux de débordement liées au process et les eaux de lavage des sols et des moules transitent par le pré-traitement interne. L excès de vapeur contenue dans ce réseau sous les machines est évacué par les 5 cheminées de décompression (piquage au niveau du réseau sous les machines), dont une cinquième installée durant l été 2010 lors de la construction des bureaux. La technologie employée pour le moulage permet de réduire au maximum à la source la part de rejet diffus émise lors des cycles de moulage, caractérisée par de la vapeur d eau, qui a été en contact avec la matière et qui est donc susceptible de contenir du pentane, styrène et formaldéhyde. A chaque fin de cycle de moulage, les pièces moulées sont soit récupérées automatiquement par un robot soit reprises manuellement par l opérateur de la machine de moulage pour être disposées sur la table d empilage pouvant contenir jusqu à 100 pièces (cas de petites pièces). Ces pièces sont ensuite emballées en pied de presse pour constituer finalement une palette moyenne de 40 kg. Chaque palette constituée est transférée en flux tendu dans les bâtiments de stockage de produits finis correspondants. Au vu du nombre de palettes de produits finis stockés en flux tendu (à savoir une palette par machine de moulage, sur la base de 17 machines de moulage dans l atelier), la part de rejet diffus liée à ce stockage est considérée comme négligeable au regard de la part de rejet diffus induite par les différents stockages de produits finis. Il est donc raisonnable de ne pas retenir dans l Etude d Impact et le Volet Sanitaire de l Etude d Impact du présent dossier la part de rejet diffus générée par l atelier de moulage. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 11

12 IV.3.1 Concernant les émissions de la chaudière La chaudière vapeur est alimentée au gaz naturel qui est combustible «propre» générant de faible quantité d oxydes d azote, de dioxyde de soufre et de poussières. L utilisation de ce combustible permet donc de limiter considérablement l impact des émissions sur la qualité de l air. En application de la réglementation en vigueur, la société KISO fait procéder à une vérification régulière de la chaudière par un organisme de contrôle, et ce afin de vérifier le bon fonctionnement de cette installation de combustion. Par ailleurs, le rejet de la chaudière vapeur est conforme aux valeurs limites d émission fixées par l arrêté préfectoral n du 27 juillet En application de l arrêté du 25 juillet , la société KISO mettra en place un programme de surveillance du rejet canalisé de la chaudière à une fréquence triennale. Pour cela, elle fera appel à un organisme extérieur agréé pour les prélèvements et analyses de ce rejet. IV.3.2 Concernant les émissions des tours aéroréfrigérantes En application de l arrêté préfectoral complémentaire n du 7 juin 2007, la société KISO a réalisé une analyse de risque sur sa TAR existante et mis en place, depuis février 2006, un programme de nettoyage, d entretien et de surveillance de la TAR. Il consiste en : un plan d entretien du circuit, un plan de surveillance analytique, un plan de surveillance des équipements, des procédures de désinfection (de niveau 1 par hyperhalogénation, de niveau 2 simplifié par hyperhalogénation et de niveau 2 par hyperhalogénation). Ce programme est consultable en annexe 12. La mise à jour de l analyse de risque et du carnet sanitaire pour la TAR existante est prévue en Il en sera de même pour l analyse de risque et le carnet sanitaire de la nouvelle TAR. Les mesures liées aux plans de surveillance, d entretien et aux procédures de désinfection seront également appliquées à la deuxième TAR prévue dans le cadre du projet de réaménagement et d extension du site de CASTELJALOUX et ce en application de l arrêté du 13 décembre Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l environnement soumises à déclaration sous la rubrique n 2910 (combustion) Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 12

13 IV.3.3 Concernant les émissions liées à la mise en œuvre du polystyrène En application de l'arrêté préfectoral n du 27 juillet 2001 et de l'arrêté préfectoral n du 3 décembre 2009 de mise en demeure, les mesures prises par la société KISO et prévues dans le cadre de son projet sont reprises ci-après : Préambule : L objectif réglementaire d utiliser des matières premières à bas taux en pentane ne peut être atteint. En effet, le bas taux de pentane contenu dans les perles de polystyrène expansible est incompatible dans le procédé visant à obtenir des produits finis en PSE de masse volumique faible adaptée aux fonctions de protection pour les emballages. Par ailleurs, en 2005, les producteurs de polystyrène expansible ont informé le Ministère de l Ecologie que cette matière première à bas taux en pentane (inférieur à 4%) n existe pas. La société KISO s intéresse donc à d autres solutions visant à réduire les émissions de COV, notamment au niveau du procédé d expansion, afin de répondre à cet objectif réglementaire. La société KISO recherche actuellement à des coûts technico-économiques viables, des techniques de traitement des effluents gazeux, surtout sur le poste d'expansion. Le groupe KNAUF INDUSTRIES a d ailleurs signé en juillet 2009 avec la société DMI un contrat d exclusivité pour réaliser une étude technico-économique pour la captation et le traitement des émissions de COV, notamment au niveau des postes de pré-expansion, comprenant un bilan environnemental et une analyse des coûts d exploitation et de maintenance des dispositifs de traitement. Cette étude visera également à argumenter sur la possibilité technique de captation des émissions de COV sur les postes de transformation et les zones de stockage, en tenant compte des difficultés des procédés à mettre en œuvre avec un coût acceptable et viable pour la société KISO. Cette étude a été menée en juin 2010 ; Une étude technico-économique a été finalisée en juin 2010 portant sur le processus de fabrication d emballage, de produits techniques et caisses alimentaires en PSE dans le but de vérifier la possibilité d utiliser de la matière première à taux réduit de pentane entre 5 et 6% au lieu des 4% en masse de COV. Cette étude tient compte du respect de l ensemble des exigences de qualité et propriétés exigées par les clients de KISO dans tous les secteurs d activités sur tous les produits fabriqués sur le site de CASTELJALOUX. Cette étude vise également à prendre en considération d autres paramètres, comme le temps d expansion, le temps de stockage dans les silos de maturation, le remplacement et/ou l ajout de nouveaux silos pour les adapter à un fonctionnement industriel, le surcoût économique d achat des matières premières à taux réduit en pentane, la surconsommation énergétique d eau, de vapeur, d électricité, de gaz ; La société KISO procède actuellement au recyclage intégral des rebuts PSE de production internes ou externes, par un broyage préalable de ces rebuts avant réincorporation à la matière noble prémoussée ; La société KISO assure actuellement la récupération et le recyclage de gisements externes notamment auprès des clients du site. Il en sera de même au terme du projet. Par ailleurs, en réponse à l'arrêté préfectoral n du 3 décembre 2009 de mise en demeure, la société KISO s engage, au terme du projet de réaménagement et d extension du site, à réaliser une nouvelle campagne de mesures sur les rejets canalisés des expanseurs et de l atelier de moulage, visant à qualifier et quantifier les émissions de COV. A noter que l arrêté du 2 février 1998 ne réglemente pas de valeurs limites d émission de COV. Sur la base de ces fondements réglementaires, la société KISO ne prévoit de ce fait pas de mettre en place une surveillance annuelle sur ces rejets canalisés de COV. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 13

14 IV.3.4 Concernant les émissions du broyeur et du compacteur Les poussières émises lors du broyage des déchets extérieurs ou rebuts de fabrication de PSE sont collectées dans des sacs plastiques montés sur des manches de décompression. La mise en œuvre du compacteur génère de très faibles émissions de poussières. De ce point de vue, au terme du projet, l impact des émissions liées au broyage et au compactage peut être considéré comme non significatif. IV.4 Déchets Au terme du projet de réaménagement et d extension du site, différents types de déchets seront générés : des déchets industriels dangereux éliminés ou valorisés dans des centres dûment autorisés et agréés le cas échéant, des déchets d emballages et des déchets non dangereux majoritairement valorisés. Une attention particulière est portée sur le choix des prestataires de collecte, d'élimination ou de valorisation, notamment en fonction du traitement apporté aux déchets en favorisant, dans la mesure du possible, les filières de recyclage et de valorisation. Leurs autorisations, déclarations, agréments sont régulièrement contrôlés. IV.5 Bruit Les sources potentielles de nuisances sonores sur le site KISO seront au terme du projet de réaménagement et d extension liées : au fonctionnement des expanseurs, au fonctionnement des machines à mouler, au fonctionnement du broyeur et du compacteur de rebuts de fabrication, au fonctionnement des ventilations mécaniques forcées des bâtiments de maturation, au fonctionnement des utilités (chaudière, compresseurs d air, TAR, compacteur, pompes extérieures, etc.), au trafic routier de livraison et d expédition des matières premières, consommables et produits finis et aux opérations de manutention associées. Dans le cadre de l exploitation du projet de réaménagement et d extension du site de CASLTEJALOUX, la société KISO s engage à réaliser au terme du projet, une nouvelle campagne de mesures acoustiques afin de vérifier la conformité des niveaux sonores générés avec les niveaux sonores maxima admissibles et ce au voisinage habité et en limite de propriété, de jour et de nuit, conformément à l arrêté du 23 janvier La société KISO fera réaliser par un prestataire extérieur une campagne acoustique tous les 3 ans afin d évaluer la conformité de son site au regard des niveaux de bruit admissibles réglementaires. 1 Relatif à la limitation des bruits émis dans l environnement par les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 14

15 Des dispositions sont d ores et déjà envisagées pour permettant de limiter, en particulier, les émissions des équipements les plus bruyants (compresseurs d air, broyeur et compacteur situés dans des locaux fermés et maçonnés garantissant une bonne atténuation acoustique, limitation de la vitesse de circulation des véhicules sur le site, arrêt des moteurs lors des opérations de chargements et déchargements des camions). IV.6 Vibrations Les principales sources potentielles de vibrations générées par le site KISO seront au terme du projet de réaménagement et d extension liées à la circulation des camions de livraison et d expédition. Les activités industrielles, de par la nature des installations exploitées, ne seront pas susceptibles de générer des vibrations perceptibles à l extérieur des bâtiments. Du fait de la configuration du terrain exploité par KISO, ces vibrations ne seront pas perceptibles dans l environnement proche du site. IV.7 Trafic Au terme du projet de réaménagement et d extension, le trafic routier est estimé à 15 camions par jour et à 40 véhicules par jour. Il représentera une part négligeable du trafic observé sur les principaux axes de circulation proches (2% du trafic mesuré sur la RD 933). Les opérations de livraison et d expédition ont lieu pendant les horaires d ouverture du site, à savoir de 6h à 21h ; ce qui limitera l impact sur le voisinage. Par ailleurs, le voisinage du site KISO est presque exclusivement constitué de surfaces boisées. Les habitations sont rares dans l environnement proche du site. IV.8 Emissions lumineuses Les sources potentielles de sources d émissions lumineuses générées par le site KISO seront au terme du projet de réaménagement et d extension liées à : l éclairage extérieur sur les aires de stationnement, les voies de circulation, les quais de chargement et déchargement assuré par des projecteurs et des candélabres, l éclairage embarqué des engins de manutention et des véhicules, l éclairage des bâtiments visibles de l extérieur par les ouvrants en façade. Il convient de préciser les mesures préventives prises par la société KISO au terme de son projet de réaménagement et d'extension du site de CASTELJALOUX pour réduire, voire supprimer les émissions lumineuses sur l environnement et la biodiversité : Chargement et déchargement des camions avec obligation de couper le moteur à l arrêt et d éteindre les feux de position ; Absence d enseigne lumineuse clignotante ; Orientation des candélabres et des projecteurs vers la chaussée (hormis pour les deux spots des quais de chargement) ; Respect d un niveau d éclairement minimal (ampoules de 300 W pour les projecteurs et ampoules de 100 W pour les candélabres) assurant à la fois un niveau de sécurité suffisant pour le fonctionnement du site, la sécurité du personnel, la circulation routière et la malveillance ; Respect du niveau d éclairement réglementaire dans les locaux de travail. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 15

16 IV.9 Milieux naturels La société KNAUF INDUSTRIES exploite depuis 1999 le site de CASTELJALOUX. Il est implanté en dehors de la ZNIEFF de type I et de la zone Natura Il est donc raisonnable de considérer que le site KISO ne serait pas à l origine de perturbations directes significatives sur les habitats et les espèces. Les espèces recensées dans la Vallée de l Avance dépendent du milieu aquatique constituant leur milieu de vie ou d alimentation. Ces espèces sont donc sensibles à la qualité de l eau de l Avance, qui peut être influencée notamment par les activités du site KISO. Il convient cependant de noter que les eaux usées domestiques et les eaux usées industrielles, après pré-traitement, sont collectées dans le réseau d assainissement public pour être traitées par la station d épuration urbaine de Clarens, pour un rejet final dans l Avance. Ces rejets dans le réseau d assainissement public seront réglementés, au terme du projet de réaménagement et d extension du site, par respectivement l établissement d une autorisation de déversement et d une convention spéciale de déversement. Par ailleurs, les eaux pluviales seront collectées dans deux ouvrages équipés en sortie de séparateurs d hydrocarbures dimensionnés et conçus pour respecter les valeurs limites réglementaires. A la lumière de ces éléments, il apparaît que le site KISO ne serait pas à l origine de perturbations indirectes significatives sur les habitats et les espèces. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 16

17 V RESUME NON TECHNIQUE DU VOLET SANITAIRE DE L ETUDE D IMPACT V.1 Eau La société KISO projette de revoir les réseaux d assainissement de son site de CASTELJALOUX : Les eaux pluviales transiteront par des ouvrages étanches de tamponnement munis à leur sortie de séparateurs d hydrocarbures, dimensionnés pour respecter les valeurs limites imposées par le réglementation en vigueur. Ces eaux seront finalement rejetées dans l Avance. Les eaux usées domestiques se rejetteront directement dans le réseau d assainissement public pour être traitées par la station d épuration urbaine de Clarens avant rejet dans l Avance. Les eaux usées industrielles seront préalablement pré-traitées sur site avant rejet au réseau d assainissement public, et ce en respectant les valeurs limites de rejet imposées par la convention spéciale de déversement. Elles prendront ensuite le même cheminement que les eaux usées domestiques. A noter que du fait de l arrêt de l exploitation de la SEU de Clarens, les eaux usées domestiques et les eaux usées industrielles pré-traitées seront prises en charge en par la SEU de Laugas, dont le rejet final se fait également dans l Avance. Il convient de noter que la société KISO a initié la démarche RSDE (Recherche de Substances Dangereuses dans l Eau), en faisant notamment analyser, lors d une campagne d octobre 2006, son rejet d eaux usées. Sur les 87 substances recherchées, 6 substances ont été en effet détectées. A ce stade du présent dossier, aucune preuve n a permis d établir un lien direct entre la présence de ces substances dans le rejet d eaux usées industrielles et les activités du site. En tout état de cause, la société KISO a prévu de poursuivre la surveillance de ces substances dans le rejet d eaux usées industrielles et ce notamment au travers de la démarche de RSDE prescrite par l arrêté préfectoral complémentaire n du 29 juillet Dans ce cadre, la société KISO a établi un contrat avec Véolia Eau pour la démarche de RSDE visant à améliorer la connaissance qualitative et quantitative des rejets de substances dangereuses. Une attention particulière sera portée sur ces substances, par notamment une analyse de l alimentation en eau du site et une analyse du rejet d eaux usées industrielles. En tout état de cause, la société KISO devra respecter l échéancier de réduction à 2015 et de suppression à 2021 pour le rejet des substances dangereuses prioritaires (comme l anthracène, le benzo(g,h,i)pérylène ou les nonylphénols). Ces phases de surveillance, initiale et pérenne prescrite par l arrêté préfectoral du 29 juillet 2010, permettront de déterminer, le cas échéant, l origine de ces substances dans le rejet d eaux usées industrielles de KISO, avec l appui éventuel d une société extérieure spécialisée. A ce stade du dossier, les paramètres de pollution provenant du site KISO qui seront finalement rejetés dans le milieu naturel après traitement ne seront pas par nature toxiques et/ou cancérigènes. De ce point de vue, le site KISO, au terme de son projet de réaménagement et d extension, ne pourra être considéré comme source d effets sur la santé publique. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 17

18 V.2 Air Au terme du projet de réaménagement et d extension du site KISO, les populations environnantes pourront être directement exposées par inhalation aux rejets atmosphériques, constitués par les gaz de combustion générés par la chaudière, alimentée au gaz naturel et par les Composés Organiques Volatils (COV) émis lors de la mise en œuvre du polystyrène notamment lors de l expansion, de la maturation, du moulage et du stockage de produits finis dans les différents magasins et de rebuts de fabrication sur l aire extérieure de déchets. Au vu de l environnement caractérisant le site KISO, il a été retenu dans la suite de l étude comme premières habitations l aire d accueil des gens du voyage, située à l Est du site, de l autre côté du chemin communal n 5 (section D, parcelle n 529). La quantification du risque sanitaire a porté sur les substances suivantes : Effets chroniques (effets à seuil) : dioxyde d azote (NO 2 ), dioxyde de soufre (SO 2 ), poussières (PM10), monoxyde de carbone (CO), styrène (COV) et formaldéhyde (COV), Effets cancérigènes (effets sans seuil) : formaldéhyde (COV). Une modélisation de la dispersion atmosphérique a été menée en considérant les émissions canalisées et diffuses du site KISO au terme de son projet de réaménagement et d extension. Les résultats de la dispersion, s exprimant en concentrations moyennes dans l air (µg/m 3 ) ont été comparées aux Valeurs Toxicologiques de Référence disponibles dans la littérature pour les substances retenues et pour chaque effet considéré (chronique et/ou cancérigène). Il apparaît qu au terme du projet, l exploitation du site KISO ne présentera pas d effets chroniques et/ou cancérigènes à l encontre des populations environnantes. De ce point de vue, le site KISO, au terme de son projet de réaménagement et d extension, ne pourra être considéré comme source d effets sur la santé publique. V.3 Déchets Les déchets toxiques ne présenteront pas de contact indirect avec les populations. Aucun contact direct n est possible, étant donné que le site est clôturé. De ce point de vue, le site KISO, au terme de son projet de réaménagement et d extension, ne pourra pas être considéré comme source d effets sur la santé publique. V.4 Bruit Au terme du projet de réaménagement et d extension, les nuisances sonores générées par le site KISO respecteront a minima les valeurs limites admissibles fixées dans l arrêté du 23 janvier , à savoir 70 db(a) de jour et 60 db(a) de nuit. Ces niveaux seront caractéristiques des bruits de conversation, voire de circulation. De ce point de vue, le site KISO, au terme de son projet de réaménagement et d extension, ne pourra pas être considéré comme source d effets sur la santé publique. 1 Relatif à la limitation des bruits émis dans l environnement par les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 18

19 VI RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DES DANGERS VI.1 Présentation de la démarche mise en œuvre L'étude des dangers s est articulée autour des parties suivantes : Recensement des potentiels de dangers et identification des événements redoutés : Il a été identifié et caractérisé dans cette partie les différents types de dangers (présents dans l'établissement ou externes) et susceptibles d'entraîner des accidents ayant des conséquences pour l'environnement. Identification et caractérisation des phénomènes dangereux : A partir des événements redoutés identifiés dans la phase précédente, l objectif a été d identifier les phénomènes dangereux envisageables. A l issue de cette première phase, les potentiels de dangers associés aux phénomènes dangereux retenus ont fait l objet d une caractérisation, sur la base des éléments caractéristiques (volume, surface, ) impliqués dans le scénario, des conséquences envisagées pour le phénomène dangereux et des éléments de cinétique du scénario d accident. Caractérisation de l intensité des effets des phénomènes dangereux retenus : L intensité des effets de chaque phénomène dangereux retenu au cours de l étape précédente a fait l objet d une évaluation quantitative ou qualitative (flux thermique, effets toxiques, surpression, ). Analyse des accidents et incidents passés : L'objectif a été de caractériser les accidents susceptibles de survenir sur l'établissement à partir d'une analyse des accidents survenus sur des installations similaires et de l analyse de l accidentologie interne. Evaluation préliminaire des risques : L évaluation préliminaire des risques a été menée sur la base de l évaluation de la probabilité et de la gravité des accidents potentiels. Dans ce cadre, il a été fait abstraction des barrières de sécurité 1 actives, seules les barrières de sécurité passives 1 ont été prises en compte le cas échéant. L'objectif de cette analyse a été de hiérarchiser les phénomènes dangereux et accidents potentiels et d identifier les accidents potentiels critiques pour chaque entité du site. Cette hiérarchisation est réalisée en utilisant une matrice de criticité, conformément à l arrêté du 29 septembre Barrière de sécurité : Tout élément matériel ou organisationnel, permettant de prévenir ou de réduire la probabilité d'occurrence d un événement redouté ou d en limiter les conséquences. Barrière de sécurité passive : Ne nécessite pas l apport d une source d énergie extérieure et l'intervention d'un système mécanique pour que la barrière joue son rôle (cuvette de rétention, arrête-flamme, ). A contrario, une barrière de sécurité active a besoin d énergie 2 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 19

20 Etude détaillée de réduction des risques : Pour les accidents potentiels identifiés comme critiques au cours de l étape précédente, l objectif a été d examiner les axes de solutions envisageables pour améliorer la criticité de ces scénarios et dans certains cas de réévaluer la criticité de ces scénarios en évaluant leur probabilité et leur gravité en tenant compte de l ensemble des barrières de sécurité actives mises en œuvre ou prévues par l exploitant. Mesures de prévention et de protection : Au vu des différents éléments d'étude, les principales mesures de prévention et de protection en place ou prévues par l'exploitant pour maîtriser les accidents susceptibles de survenir sont récapitulées dans cette partie de l'étude. VI.2 Identification et caractérisation des potentiels de dangers et des phénomènes dangereux associés L étude des potentiels de dangers liés aux produits mis en œuvre et stockés sur le site de CASTELJALOUX, ainsi que l analyse des agressions externes potentielles (naturelles et humaines) ont conduit à retenir les phénomènes dangereux listés dans les tableaux ci-après. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 20

21 Réf Phénomène dangereux retenu Potentiel de danger Libellé N Evénement redouté Thermiques Type d effets potentiels Surpression / missiles Toxiques Pollution des eaux et des sols Cinétique 1 Incendie généralisé de l ensemble constitué par les bâtiments B, C, D et l espace modulaire de stockage E Bâtiments B, C, D et espace modulaire de stockage E : Charge combustible : PSE et consommables d emballage pour le bâtiment B 1 Départ de feu X - X (fumées d incendie) X (eaux d extinction) rapide 2 Incendie de l espace modulaire de stockage G Espace modulaire de stockage G : Charge combustible : PSE 2 Départ de feu X - X (fumées d incendie) X (eaux d extinction) rapide Local Stockage avancé matières premières : Charge combustible : EPS 3 Départ de feu - 3 Incendie généralisé de l ensemble constitué du local Stockage avancé matières premières et des locaux maturation existant et extension Local Stockage avancé matières premières : Emanations de pentane liées à l EPS Locaux Maturation existant et extension Charge combustible : PSE 4 Formation d une ATEX en cas de déversement accidentel d un octabin et Inflammation de l ATEX 5 Départ de feu - X (*) X (fumées d incendie) X (eaux d extinction) rapide Locaux Maturation existant et extension Emanations de pentane liées aux silos de maturation de billes PSE 6 Formation d une ATEX et Inflammation de l ATEX (*) (*) Non retenu - Effets possibles suite à l inflammation de l ATEX mais non significatifs car les impacts resteront localisés à l installation et en tout état de cause à l intérieur des limites de propriété. Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 21

22 Réf 4 Phénomène dangereux retenu Incendie généralisé de l ensemble constitué par les bâtiments H et F Potentiel de danger Libellé N Bâtiment H Charge combustible : PSE Bâtiment F Charge combustible : EPS, peinture Bâtiment F Emanations de pentane liées à l EPS Bâtiment F Emanations de vapeurs inflammables liées aux peintures Evénement redouté Thermiques Type d effets potentiels Surpression / missiles 7 Départ de feu - 8 Départ de feu Formation d une ATEX en cas de perte de confinement sur un octabin et Inflammation de l ATEX Formation d une ATEX en cas de perte de confinement sur un récipient de peinture et Inflammation de l ATEX X (*) (*) Toxiques X (fumées d incendie) Pollution des eaux et des sols X (eaux d extinction) Cinétique (*) Non retenu - Effets possibles suite à l inflammation de l ATEX mais non significatifs car les impacts resteront localisés à l installation et en tout état de cause à l intérieur des limites de propriété. rapide Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 22

23 Réf Phénomène dangereux retenu Potentiel de danger Libellé N Evénement redouté Thermiques Type d effets potentiels Surpression / missiles Toxiques Pollution des eaux et des sols Cinétique Atelier de production existant et extension Moulage et expansion Charge combustible : PSE, consommables d emballage 11 Départ de feu Incendie généralisé de l ensemble Atelier de production Moulage et expansion (existant et extension) et du local Bacs à eau broyage/compactage Explosion d une atmosphère explosive au sein du local Chaufferie Incendie de l aire de stockage Déchets Atelier de production existant et extension Moulage et expansion Emanations de pentane liées au PSE Local bacs à eau - broyage/compactage Charge combustible : PSE Local bacs à eau broyage Poussières de PSE Local chaufferie Gaz naturel Aire de stockage Déchets Charge combustible 12 Formation d une ATEX et Inflammation de l ATEX 14 Départ de feu Formation d une ATEX et Inflammation de l ATEX Formation d une ATEX et Inflammation de l ATEX 26 Départ d incendie X - X (*) (*) X (fumées d incendie) X (eaux d extinction) rapide (**) X - - rapide X (fumées d incendie) X (eaux d extinction) (*) Non retenu - Effets possibles suite à l inflammation de l ATEX mais non significatifs car les impacts resteront localisés à l installation et en tout état de cause à l intérieur des limites de propriété. (**) Effets possibles suite à l inflammation de l ATEX mais non significatifs par rapport aux effets de surpression associés au phénomène. rapide Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 23

24 VI.3 Evaluation de l intensité des phénomènes dangereux retenus L évaluation de l intensité des effets des phénomènes dangereux retenus a été menée en tenant compte des seuils de référence définis à l annexe 2 de l arrêté du 29 septembre Cette annexe 2 définit les valeurs de référence à adopter pour les seuils d effets (SELS, SEL et SEI) en fonction du type d effet (toxiques, surpression, thermiques) avec : SELS : le seuil des effets létaux significatifs, SEL : le seuil des effets létaux, SEI : le seuil des effets irréversibles pour la vie humaine. L évaluation de l intensité des effets des phénomènes dangereux retenus a été réalisée : Soit quantitativement : Soit à l aide d outils de modélisation définis dans la réglementation ou dans la littérature, Soit au travers de modélisations qui ont été réalisées par le Laboratoire du feu et de l environnement du CNPP, Pour chaque scénario faisant l objet d une telle modélisation, les principes de modélisation, les hypothèses retenues ainsi que les résultats sont détaillés dans le rapport du Laboratoire du Feu et de l Environnement du CNPP joint en annexe au dossier. Soit qualitativement à partir notamment de l appréciation des distances d isolement entre les installations impliquées dans les phénomènes dangereux et les limites de propriété, ou des quantités impliquées dans ces phénomènes. Le tableau en page suivante présente la synthèse des résultats de l évaluation de l intensité des effets des phénomènes dangereux retenus. 1 relatif à l évaluation et à la prise en compte de la probabilité d occurrence, de la cinétique, de l intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation Rapport n R KNAUF INDUSTRIES Sud-Ouest 24