Déchets du BTP et recyclage

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Déchets du BTP et recyclage"

Transcription

1 Déchets du BTP et recyclage «Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP dans les Landes» Plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP des Landes Réunion de la Commission consultative 25 septembre 2014, Conseil général des Landes KAZIMIERSKI C.E.BA.TRA.M.A Sébastien PERRUCHOT, Secrétaire général CEBATRAMA Edeline KAZIMIERSKI, Chargée d études C.E.BA.TRA.M.A Maison du BTP Quartier du Lac BORDEAUX Cedex Tél Etude : 05 «56 Déchets du 73 BTP et recyclage : dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre 2014

2 Un état des lieux : pourquoi, comment? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

3 Les spécificités des déchets du BTP Trois grandes familles de déchets : inertes, non inertes non dangereux, dangereux Multiplicité des intervenants : du terrassier à l artisan plombier, jusqu aux majors du BTP Diversité des donneurs d ordres : communes, bailleurs sociaux, conseils généraux, opérateurs privés, particuliers, etc. Responsabilité partagée : maîtrise d ouvrage, d œuvre et entreprises Des attentes et des pratiques hétérogènes selon les acteurs Une connaissance des gisements et des filières jusqu alors imparfaite Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

4 Les objectifs de l étude Quantifier et qualifier les déchets du BTP Quels volumes de déchets générés par les entreprises du BTP? Quels volumes de matériaux recyclés? Quel devenir des déchets produits? Recensement des installations de transit, tri, traitement, stockage sur l ensemble des 3 catégories suivantes : Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

5 Méthodologie Une méthodologie organisée autour de «5 outils» Trois enquêtes «miroirs» à l outil 1 Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Cible Installations de gestion des déchets du BTP Entreprises de Travaux Publics (yc. démolition) Entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Entreprises de Bâtiment (hors démolition) Maîtres d ouvrages Champ Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Méthode Enquête exhaustive au niveau dép. Enquête statistique représentative au niveau dép. Enquête exhaustive au niveau dép. Estimation et enquête statistique représentative au niveau du dép. Entretiens / étude de cas Objectif Volume de déchets entrants et recyclés par catégorie Caractérisation des installations Volume de déchets produits Destination des déchets : réemploi ou envoi vers une installation Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Pratiques Modes de prises en compte et de gestion de la problématique déchets Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

6 Les données exploitées pour évaluer le gisement Des données d enquêtes 71 réponses d entreprises de Bâtiment 32 réponses d entreprises de Travaux Publics (61% des effectifs) 43 installations de gestion des déchets du BTP recensées dont 39 répondantes (y c. plateformes à usage internes aux entreprises) complétées par d autres sources d information : Etude FFB/ADEME sur les déchets du BTP en Aquitaine Observatoire des déchets SINOE/ADEME Observatoire des déchets ménagers du Conseil général Pour l Aquitaine : réponses d installations de gestion des déchets du BTP réponses d entreprises de Bâtiment réponses d entreprises de Travaux Publics - 10 réponses d entreprises spécialisées dans la démolition / déconstruction Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

7 Quel gisement des déchets du BTP? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

8 Gisement de déchets du BTP dans les Landes Année de référence : 2012 NB : Déchets non dangereux = déchets non inertes non dangereux Particuliers = déchets issus des travaux de bricolage des ménages Hors chantier de l A63 Landes : 94,1% de déchets inertes 5,5% de déchets non dangereux 0,3% de déchets dangereux France métropolitaine* : 93,8% de déchets inertes 5,2% de déchets non dangereux 1,0% de déchets dangereux *Source : SOeS «enquête sur les déchets produits par l activité de construction en France en 2008» Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

9 Gisement de déchets du BTP dans les Landes Gisement des déchets du BTP : 891 milliers de tonnes (après réemploi) Particuliers 6% Démolition 9% Travaux Publics 76% Construction Réhabilitation 9% AQUITAINE : Travaux Publics : 80% Construction, réhabilitation de bâtiment : 9% Démolition : 8% Particuliers (ménages) : 3% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

10 Milliers de tonnes, après réemploi Gisement des déchets du BTP dans les Landes 96% des DND* générés sur les chantiers de Bâtiment 80% des inertes générés sur les chantiers de Travaux Publics Travaux Publics Bâtiment ,3 3 0 Déchets inertes *DND : déchets non inertes non dangereux Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

11 Gisement de déchets du BTP dans les Landes milliers de tonnes de déchets évacués des chantiers BTP aquitains Gironde 2,1 tonnes / hab habitants Pyrénées-Atlantiques 2,9 tonnes / hab habitants Landes 2,3 t. / hab habitants Unité : milliers de tonnes Dordogne 1,7 t. / hab habitants Lot-et-Garonne 1,8 t. / hab habitants AQUITAINE 2,2 tonnes / habitant Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

12 Gisement de déchets du BTP dans les Landes Terres et matériaux meubles : 44% des déchets inertes des Travaux Publics Mélange de déchets inertes 30% Terres et matériaux meubles 44% Béton 13% Déchets d'enrobés 7% Graves et matériaux rocheux 6% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

13 Quel est le devenir des déchets du BTP? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

14 Les installations de gestion des déchets du BTP Les installations de prise en charge des déchets du BTP Les centres de regroupement, de tri et/ou de valorisation * (15) Les plateformes de recyclage de déchets inertes (12) Les installations de stockage de déchets inertes (11) Les carrières accueillant des déchets inertes (4) Les centrales fixes d'enrobage (3) 45 installations recensées Les déchèteries des collectivités locales Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Les centres de tri Les usines d incinération des ordures ménagères (UIOM) Hors enquête * Y compris Terralia à Aire-sur-l Adour qui a une activité de déchèterie professionnelle / ISDND Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

15 Les installations de gestion des déchets du BTP Localisation des installations enquêtées Localisation des déchèteries publiques NB : Le site de Terralia à Aire-sur-l Adour a été classé dans la catégorie ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux). Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

16 Les installations de gestion des déchets du BTP Résultats sur les 41 installations landaises enquêtées unité : milliers de tonnes Tonnages entrants en 2012 Poids en % Déchets inertes ,6% Déchets non dangereux 23 5,1% Déchets dangereux 2 0,3% TOTAL % Résultats sur les 230 installations aquitaines répondantes* unité : milliers de tonnes Tonnages entrants annuellement** Poids en % Déchets inertes ,6% Déchets non dangereux 238 6,2% Déchets dangereux*** 9 0,2% TOTAL % *Quantité globale résultant de l addition des quantités accueillies sur chacune des installations recensées et enquêtées, sans suppression des éventuels doubles comptes (flux entre installations). **Les enquêtes Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques portaient sur l année 2012 ; Dordogne : résultats 2013 provisoires. *** Les terres faiblement polluées accueillies en classe II n ont pas été comptabilisés compte tenu des variations d une année sur l autre. 35 milliers de tonnes ont été identifiées en Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

17 Les installations de gestion des déchets du BTP 56% des tonnages entrants de déchets inertes sont valorisés ou réemployés Autres (stockage provisoire ) Utilisés en centrale d'enrobage 27% 40% 31 Les matériaux recyclés représentent 19% du gisement de déchets inertes 55 Utilisés en réaménagement de carrières 28 21% Stockés définitivement 5% 162 Recyclés 7% Milliers de tonnes Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

18 Les installations de gestion des déchets du BTP Matériaux recyclés : 3% des besoins en matériaux des Landes unité : milliers de tonnes Tonnages recyclés Consommation de granulats Part des recyclés dans les besoins en matériaux Gironde % Pyrénées-Atlantiques % Landes % Lot-et-Garonne % Dordogne * % TOTAL ,5% * Résultats 2013 provisoires Besoins en matériaux = consommation de granulats + matériaux recyclés Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

19 Les installations de gestion des déchets du BTP Déblais et déchets inertes du BTP 100% (27%) 80% 26% 37% 32% 40% 34% 60% 23% 40% 53% 40% 23% 37% 20% 0% 21% 23% 766 (21%) 45% 37% 29% Réemployés sur chantiers de Travaux Publics Captés par les installations du département Dirigés vers d'autres exutoires Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

20 Les installations de gestion des déchets du BTP 80% des déchets NON dangereux sont en mélange Répartition des volumes de déchets non inertes non dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Plâtre - plaques et carreaux 4% Plâtre - enduit sur Déchets support inerte végétaux 3% 2% Plastiques Métaux 0,4% 3% Vitrages 0,02% Tonnages entrants : 23 milliers de tonnes en 2012 Bois brut ou faiblement adjuvanté 8% Mélanges de DNIND avec majorité de déchets inertes 27% Mélanges de DNIND avec minorité de déchets inertes 53% * DNIND : déchets non inertes non dangereux Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

21 Les installations de gestion des déchets du BTP 1490 tonnes de déchets dangereux entrés sur les installations, dont 1401 tonnes d amiante lié Enrobés et produits contenant du goudron 1% Peintures, vernis, solvants 3% Répartition des déchets dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Unité : % des tonnages accueillis Batteries 0,3% Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés 2% Terres et matériaux meubles pollués 0,3% Amiante lié 94% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

22 Les gisements de déchets selon les territoires? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

23 Les déchets du BTP selon les territoires La population a été retenue pour territorialiser les déchets du BTP. CC : communauté de communes CA : communauté d'agglomération SED : syndicat d élimination des déchets * Toutes catégories après réemploi Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

24 Les déchets inertes du BTP selon les territoires Un taux de couverture de 52% sur l ensemble du département Territoire Quantité de déchets inertes accueillis par les installations Quantité théorique de déchets inertes à traiter Ratio de couverture CA du Grand Dax % CC d'aire-sur-l'adour % CC Landes d'armagnac Canton de Roquefort % CC du Canton de Pissos % SED de la Haute Lande % SICTOM du Marsan % SIETOM de Chalosse % SITCOM Côte Sud des Landes % SIVOM des Cantons du Pays de Born % TOTAL LANDES % CC : communauté de communes CA : communauté d'agglomération SED : syndicat d élimination des déchets Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

25 Axes de travail à partir des retours des entreprises et des maîtres d ouvrages (4 entretiens auprès de maîtres d ouvrages Echanges avec les entreprises lors des enquêtes téléphoniques) Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

26 Renforcer et améliorer la connaissance et la traçabilité des déchets A l échelle du département : - Favoriser la mise en place de registres des déchets au sein des entreprises - Mettre en place une base de données exhaustives des installations de gestion - Favoriser la distinction déchets du BTP / autres secteurs d activité pour les installations A l échelle des chantiers : - Inciter à la mise en place de diagnostics déchets dans les consultations - Inciter à la mise en place des SOGED / SOSED* dans les réponses à appels d offre - Contrôler les dispositions prises et suivi des déchets en fin de chantier SOGED : Schéma d Organisation et de GEstion des Déchets SOSED : Schéma d Organisation et de Suivi de l Élimination des Déchets Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

27 Renforcer et améliorer la connaissance et la traçabilité des déchets Entreprises n'ayant pu fournir une estimation des déchets produits 37% Répartition des entreprises en fonction de leur capacité ou non à estimer les quantités de déchets produits sur une année Unité : % des 71 entreprises enquêtées Entreprises capables de quantifier précisément les volumes de déchets produits 24% Entreprises capables d'estimer une fourchette des déchets produits 39% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

28 Les retours des entreprises du Bâtiment 16% des entreprises ont une stratégie «déchets» Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon l existence ou non d une stratégie de gestion des déchets au sein de l entreprise (réduction, réutilisation, etc.) En % des 71 entreprises enquêtées C'est en projet 3% Oui 13% Non 84% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

29 0,22% 0,37% 0,47% 0,45% 0,56% 0,59% Les retours des entreprises du Bâtiment 31% des entreprises connaissent le coût annuel de la gestion de leurs déchets 0,7% 0,6% Ratio coût annuel de la gestion des déchets / chiffre d affaires Moyenne 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

30 Respect de la réglementation pour les déchets inertes Rappeler la notion de déchets pour des matériaux inertes - statut de déchet? - statut de produit? Respecter les procédures réglementaires - stockage définitif de matériaux inertes (ISDI) - remblais/exhaussements de sols dans le cadre du code de l urbanisme - procédures réglementaires? Lutter contre les décharges illégales et les pratiques non conformes - Identification des sites non autorisés / régularisation - Concurrence des sites illégaux / autorisés - Distorsion de concurrence entre les entreprises Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

31 Renforcer et consolider le maillage existant des installations Adapter aux petites entreprises et artisans un réseau de proximité : - Horaires d ouvertures, types de déchets, quantités acceptées - Développer d autres solutions de «massification» : négoce de matériaux, distributeurs Rechercher des complémentarités : carrières / recyclage / ISDI «Améliorer» le réseau de prise en charge des déchets pour les catégories de déchets suivants : - Amiante-ciment - Plâtre Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

32 Améliorer le tri sur chantier et la valorisation des déchets Poursuivre les actions des fédérations professionnelles, consulaires - Sensibilisation et communication - Diffusion des bonnes pratiques - Promouvoir des outils de gestion des déchets («calculette» déchets ) Formalisation des déchets dans les consultations - Charte chantier propre - SOGED / SOSED Lot séparé pour la gestion des déchets dans les appels d offres Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

33 Les exigences des maîtres d ouvrages 44% des entreprises enquêtées évoquent les demandes formalisées des maîtres d ouvrages du type : - Bordereau de suivi des déchets - SOGED - Charte Chantier Vert, chantier Propre - Exigences d un DOE (dossier des ouvrages exécutés) indiquant les quantités de déchets générés et filières de traitement Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

34 Favoriser la prévention des déchets du BTP Favoriser le réemploi des matériaux sur chantier - Convention d engagement volontaire des acteurs de la route ( ) - Matériaux recyclés sur chantier, traitement à la chaux - Optimisation déblais / remblais Favoriser les démarches d éco-conception, Construction durable - Certifications HQE, Habitat et Environnement, etc. Travailler en amont avec les fournisseurs / fabricants - Démarche supra-régionale nationale (convention d engagement) - Démarche avec les fabricants (ex : Plâtres ; SINIAT en Gironde) Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

35 Quelle est la performance du territoire par rapport au taux de valorisation des matériaux? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

36 Taux de valorisation Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

37 Taux de valorisation Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

38 MERCI DE VOTRE ATTENTION Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Conférences thématiques 17 et 18 novembre 2014 1 Mot d introduction 2 Cadrage général de la gestion des déchets de chantiers, responsabilités des différents

Plus en détail

Observation des «déchets et du recyclage» du BTP. Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP

Observation des «déchets et du recyclage» du BTP. Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Observation des «déchets et du recyclage» du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département de Lot-et-Garonne Juillet 2014 1 Livrable final juillet CEBATRAMA

Plus en détail

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

Etude relative à la gestion des déchets et matériaux du BTP. Etude sur les quantités et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP

Etude relative à la gestion des déchets et matériaux du BTP. Etude sur les quantités et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Etude relative à la gestion des déchets et matériaux du BTP Etude sur les quantités et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP Département de la Livrable final Etude sur les volumes et les flux

Plus en détail

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes Année 2012-2013 Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention et

Plus en détail

Plan départemental de gestion des déchets du BTP

Plan départemental de gestion des déchets du BTP Direction régionale et départementale de l Équipement Bourgogne/Côte d'or Plan départemental de gestion des déchets du BTP Version synthétique Novembre 2002 Sommaire 1. OBJECTIF DE LA DEMARCHE... 2 2.

Plus en détail

Développer le recyclage

Développer le recyclage Développer le recyclage des granulats pour construire durablement Les granulats concourent à l aménagement du territoire, notamment à la construction de logements et d ouvrages d art, à l entretien des

Plus en détail

DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination

DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination INERTES Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : Filières d élimination ou

Plus en détail

7 novembre 2014. Silvia Nougarol snougarol@recovering.fr 06.12.67.17.38. Clio Borghese clio.borghese@sp2000.fr 01.44.51.54.49. Copyright Cyril Maury

7 novembre 2014. Silvia Nougarol snougarol@recovering.fr 06.12.67.17.38. Clio Borghese clio.borghese@sp2000.fr 01.44.51.54.49. Copyright Cyril Maury 1 ère réunion du groupe de travail «Gestion et recherche de filières pour les déchets non inertes non dangereux et les déchets dangereux spécifiques du BTP» 7 novembre 2014 Plan Interdépartemental de Prévention

Plus en détail

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : (1) Stockage en classe III, recyclage, 17 01 01 Béton (armé ou non) 17 01 02 Briques (1) Stockage

Plus en détail

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE. Résumé

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE. Résumé PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE Résumé Délibération de la Commission du 20 juin 2014 SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE DE L

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :...

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :... Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma d Organisation

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Vienne

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Vienne Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Vienne Année 2012-2013 Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention

Plus en détail

Guide pour la gestion des déchets de chantiers

Guide pour la gestion des déchets de chantiers Guide pour la gestion des déchets de chantiers Objectifs d une bonne gestion des déchets de chantiers Préserver l environnement. Le recyclage des déchets permet une économie importante des ressources naturelles

Plus en détail

Observation des «déchets et du recyclage» du BTP

Observation des «déchets et du recyclage» du BTP 1 Observation des «déchets et du recyclage» du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP dans l 1 ère commission 7 novembre 2012 Déroulement de la présentation 2 1.

Plus en détail

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12 Charte Qualité Gestion des déchets de chantier du Lot Entre les représentants des organismes signataires de cette charte, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Article 1 : Objectifs du partenariat :

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS

PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS Charte Qualité Gestion Février 2004 Contexte d élaboration de la Charte Pour s inscrire dans un développement durable La préservation des ressources naturelles

Plus en détail

Projet Aquitaine. Développement de la filière du recyclage des déchets de plâtre

Projet Aquitaine. Développement de la filière du recyclage des déchets de plâtre Projet Aquitaine Développement de la filière du recyclage des déchets de plâtre Sommaire LE PROJET AQUITAINE Le plâtre et l industrie du plâtre La filière du recyclage et ses acteurs Le projet Les attentes

Plus en détail

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 Les données ci-dessous sont issues de l'enquête ITOM (Installation de Traitement des Ordures Ménagères) réalisée en 2012

Plus en détail

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE Version soumise à enquête publique SOMMAIRE TABLE DES ILLUSTRATIONS... 7 PARTIE

Plus en détail

Valorisation et recyclage : impact sur les chaînes logistiques. Faire du déchet une ressource

Valorisation et recyclage : impact sur les chaînes logistiques. Faire du déchet une ressource Valorisation et recyclage : impact sur les chaînes logistiques Faire du déchet une ressource Le groupe Veolia Environnement 271.000 collaborateurs dans 64 pays travaillent pour Veolia Environnement, le

Plus en détail

LES PRINCIPAUX DÉCHETS Banals

LES PRINCIPAUX DÉCHETS Banals FICHE 01 Les déchets par corps de métiers Gros oeuvre - Terrassement Inertes Emballages et Recyclages TERRE PIERRE CONSIGNÉES PAPIER MÉLANGE MÉTAUX EMBALLAGE Base de Ciment, mortier, et béton Brique Mélanges

Plus en détail

Prise en compte des Déchets Inertes et Industriels Banals du Secteur BTP

Prise en compte des Déchets Inertes et Industriels Banals du Secteur BTP Plan Régional d Elimination des Industriels Spéciaux et des des Soins à risques P.R.E.D.I.S. Plan Départemental de Gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics DEPARTEMENT DU NORD Plan Départemental

Plus en détail

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI Le SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets) est une démarche établie dans le même esprit qu une démarche qualité et ses outils SOPAQ et

Plus en détail

Les tableaux qui suivent servent à prévoir les quantités et les coûts des déchets à éliminer ainsi que leur modalités d'élimination.

Les tableaux qui suivent servent à prévoir les quantités et les coûts des déchets à éliminer ainsi que leur modalités d'élimination. PLAN DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER Les tableaux qui suivent servent à prévoir les quantités et les coûts des déchets à éliminer ainsi que leur modalités d'élimination. Source ADEME - PACA Conception:

Plus en détail

Les déchets du BTP dans le Gard

Les déchets du BTP dans le Gard Les déchets du BTP dans le Gard SITUATION ET PRÉCONISATIONS Contexte Un tiers de la production française de déchets, soit 250 millions de tonnes par an, provient des chantiers de bâtiments et de travaux

Plus en détail

La valorisation des terres excavées

La valorisation des terres excavées La valorisation des terres excavées Matinée "Matières premières et matériaux du BTP " Céline Blanc c.blanc@brgm.fr BRGM / Direction Eau, Environnement et Ecotechnologies Lundi 2 décembre, 2013 Contexte

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail

Etaient présents : Etaient excusés :

Etaient présents : Etaient excusés : Compte Rendu de la réunion de la Commission consultative chargée de l élaboration et du suivi du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PPGDBTP)

Plus en détail

SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED)

SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED) GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED) 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 CONTEXTE... 3 FORMATION ET SENSIBILISATION

Plus en détail

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes SOMMAIRE PREAMBULE... 7 1. Contexte réglementaire... 7 2. Historique de l élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets

Plus en détail

COMPLETE RECYCLING OF CONCRETE. Socio economic and environmental analysis

COMPLETE RECYCLING OF CONCRETE. Socio economic and environmental analysis DIFFERENT INDUSTRIAL WAYS OF PRODUCTION OF NATURAL AND RECYCLED AGGREGATES IN NORTH-PAS DE CALAIS REGION. Socio economic and environmental analysis Prof. F. Buyle-Bodin (1), Prof. O. Blanpain (2) and Prof.

Plus en détail

Guides d applications MA en TR

Guides d applications MA en TR Guides d applications MA en TR MIDND et matériaux de la déconstruction du BTP Cerema / DTecITM Nies BOUSSIOUF Trame des guides d application DÉCHET Non Dangereux élaboration description du déchet et de

Plus en détail

L approvisionnement en matériaux naturels. Gestion des flux de matières premières et de déchets de chantier Perspectives et scénarios

L approvisionnement en matériaux naturels. Gestion des flux de matières premières et de déchets de chantier Perspectives et scénarios L approvisionnement en matériaux naturels Gestion des flux de matières premières et de déchets de chantier Perspectives et scénarios Pascale MICHEL p.michel@brgm.fr Laurent ROUVREAU l.rouvreau@brgm.fr

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AVIS SUR L AVANT-PROJET DE PREDEC - PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET

Plus en détail

Foire aux questions de la filière REP Papiers. Les questions

Foire aux questions de la filière REP Papiers. Les questions Foire aux questions de la filière REP Papiers Les questions Que fait EcoFolio, l éco-organisme des papiers, pour inciter les entreprises à éco-concevoir leurs produits? Conformément au cahier des charges

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

Le plan régional de prévention des déchets et les déchets des activités de bureaux

Le plan régional de prévention des déchets et les déchets des activités de bureaux Le plan régional de prévention des déchets et les déchets des activités de bureaux Anne Sophie de Kerangal Responsable du Service prévention et gestion des déchets Région Ile-de-France Jeudi 7 Avril 2011

Plus en détail

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats porté par la communauté de communes du pays de Saint- Flour, le 6 juin

Plus en détail

Notice explicative Mars 2014

Notice explicative Mars 2014 Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics Notice explicative Mars 2014 Avant-propos Par délibération en date du 22 juin 2011, l assemblée

Plus en détail

LA GESTION DES DÉCHETS

LA GESTION DES DÉCHETS LA GESTION DES DÉCHETS Les catégories de déchets L essentiel de la réglementation Les filières d élimination Les Plans Départementaux des Déchets de la Réunion 1. LES CATÉGORIES DE DÉCHETS DÉFINITION DU

Plus en détail

CYCLABAT. Création de filières industrielles de recyclage pour la construction et réalisation d un démonstrateur 6 juin 2013

CYCLABAT. Création de filières industrielles de recyclage pour la construction et réalisation d un démonstrateur 6 juin 2013 Proposition initiée par BERTIN et NOBATEK associés à OUATECO et EGERIS Construction CYCLABAT Création de filières industrielles de recyclage pour la construction et réalisation d un démonstrateur 6 juin

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Symeed état des lieux de la gestion des encombrants de

Plus en détail

CONTRAT D APPLICATION 2014-2020 POUR L AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

CONTRAT D APPLICATION 2014-2020 POUR L AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION CONTRAT D APPLICATION 2014-2020 POUR L AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION CONTEXTE GÉNERAL L optimisation de la logistique des flux de matériaux de construction est une

Plus en détail

Recueil des données Année 2013

Recueil des données Année 2013 Les rapports de l AREC LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX EN CHARENTE Recueil des données Année 2013 AREC POITOU-CHARENTES www.arecpc.com dechets@arecpc.com 05 49 30 31 57 Sommaire Préambule...

Plus en détail

Bilan sur le gisement de Mâchefers en Île-de-France

Bilan sur le gisement de Mâchefers en Île-de-France Direction territoriale Ile-de-France Bilan sur le gisement de Mâchefers en Île-de-France Sylvie Nouvion Dupray /Cerema/Dter Ile-de-France Enquête nationale 2014 de la DTer Centre Est Maîtrise d œuvre Agathe

Plus en détail

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Direction du Climat, de l Environnement, de l Eau et de la Biodiversité Session du Conseil régional Octobre 2013 AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DU BATIMENT

Plus en détail

Appel à projets Valorisation Déchets BTP 2015 en Midi-Pyrénées

Appel à projets Valorisation Déchets BTP 2015 en Midi-Pyrénées Appel à projets Valorisation Déchets BTP 2015 en Midi-Pyrénées Investir dans des installations performantes de regroupement et/ou de valorisation des déchets du BTP Date de lancement : 15/12/2014 Date

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Saint-Étienne, le 17 juillet 2012 NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Préambule Le SYDEMER, SYndicat mixte

Plus en détail

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP DE LA SARTHE

PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP DE LA SARTHE PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP DE LA SARTHE Annexe 2 Etat des lieux détaillé de la gestion des déchets du BTP Septembre 2013 Version 2 Rev2 Septembre

Plus en détail

Approvisionnement et transport de granulats Quels coûts pour la collectivité?

Approvisionnement et transport de granulats Quels coûts pour la collectivité? Les granulats représentent le second poste de consommation en ressources naturelles Répartition de la production (%) Observatoire Régional des Matériaux de Construction - 2004 Exemples 1 logement : de

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P.P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS Commande du Maître d'ouvrage au Maître d'oeuvre Déchets de Chantiers

Plus en détail

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2010 Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts Téléphone : 03 80 42

Plus en détail

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Comité de pilotage Contrat d Objectif Territorial 23 juin 2010- Le Faou Ordre du jour Introduction Présentation des missions en cours Bilan quantitatif

Plus en détail

LA GESTION DES DECHETS

LA GESTION DES DECHETS LA GESTION DES DECHETS AML BATIMENT Ensemble contribuons à protéger l environnement AML Bâtiment Page 1 LA GESTION DES DECHETS SUR LES CHANTIERS AML BATIMENT AML Bâtiment Page 2 SOMMAIRE POURQUOI CONNAITRE

Plus en détail

Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes

Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes JUIN 2009 1 Sommaire 1 CONTEXTE DE L ETUDE ET METHODOLOGIE UTILISEE...3 1.1 CONTEXTE DE L ETUDE...3 1.2 METHODOLOGIE UTILISEE...3

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

LES MÉTAUX, RECYCLABLES ET RECYCLÉS, AU CŒUR DE L ÉCONOMIE CIRCULAIRE

LES MÉTAUX, RECYCLABLES ET RECYCLÉS, AU CŒUR DE L ÉCONOMIE CIRCULAIRE LES MÉTAUX, RECYCLABLES ET RECYCLÉS, AU CŒUR DE L ÉCONOMIE CIRCULAIRE LES DÉCHETS MÉTALLIQUES, UNE SOURCE STRATÉGIQUE D APPROVISIONNEMENT Pour l industrie métallurgique, le recyclage a toujours fait partie

Plus en détail

Intégrer la supply chain et la RSE dans le cycle de vie des produits le cas des DEEE 17/06/2015

Intégrer la supply chain et la RSE dans le cycle de vie des produits le cas des DEEE 17/06/2015 Intégrer la supply chain et la RSE dans le cycle de vie des produits le cas des DEEE Introduction / présentation Impact de la réglementation Influence de la technique sur la logistique Mobiliser l ensemble

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX De quoi parle-t-on? Données 2010 Selon la règlementation 1, «sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets 28.09.11 : Signature des conventions avec l ADEME Le meilleur déchet

Plus en détail

Février 2014 Version 1

Février 2014 Version 1 NOTICE EXPLICATIVE DU PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP DE LA SARTHE Février 2014 Version 1 Rev1 Janvier 2014 p 2/51 SOMMAIRE OBJET DE L ENQUETE... 12 1.

Plus en détail

Objectifs: Réduire les apports en déchèterie Sous-objectif: Favoriser le broyage/paillage à domicile

Objectifs: Réduire les apports en déchèterie Sous-objectif: Favoriser le broyage/paillage à domicile déchets 2015 Appui au déploiement de broyeur "groupés" ACTION N 57 : Sous-objectif: Favoriser le broyage/paillage à domicile Favoriser le paillage Stabiliser le flux de déchets verts 115 3 Les habitants

Plus en détail

LES FRANCAIS ET LE RECYCLAGE DES PILES ET PETITES BATTERIES

LES FRANCAIS ET LE RECYCLAGE DES PILES ET PETITES BATTERIES SYNTHÈSE DE L ÉTUDE FILIÈRE 2014 LES FRANCAIS ET LE RECYCLAGE DES PILES ET PETITES BATTERIES Comprendre, évaluer, agir QUI EST COREPILE? Créé en 2003, COREPILE est un éco-organisme sous agrément d État

Plus en détail

SITA DEEE UNE SOLUTION RESPONSABLE POUR LA GESTION DE VOS DÉCHETS D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES. www.sita.fr

SITA DEEE UNE SOLUTION RESPONSABLE POUR LA GESTION DE VOS DÉCHETS D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES. www.sita.fr SITA DEEE UNE SOLUTION RESPONSABLE POUR LA GESTION DE VOS DÉCHETS D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES www.sita.fr UN PARTENAIRE EXPERT POUR OPTIMISER LA GESTION DE VOS DEEE SITA DEEE a été créée

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

Présentation de l usine de La Loyère

Présentation de l usine de La Loyère Présentation de l usine de La Loyère Présentation du groupe Paprec Group, dont le siège historique est situé à La Courneuve (93), a été fondé en 1994 et est toujours dirigé par Jean-Luc Petithuguenin.

Plus en détail

Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment

Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment ENVIRONNEMENT & CONSTRUCTION DURABLE Quelques chiffres 38,2 millions de tonnes de déchets par an (source : Service de l Observation et des Statistiques de

Plus en détail

Le recyclage des emballages au Luxembourg

Le recyclage des emballages au Luxembourg Le recyclage des emballages au Luxembourg Sommaire La responsabilité des producteurs page 4 VALORLUX, organisme agréé page 6 Le Point Vert page 9 La prévention des déchets d emballages page 10 La responsabilité

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 615 Mars 2015 Bilan 2012 de la production de déchets en France OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT Conformément à la règlementation européenne, la

Plus en détail

Gestion des déchets. Rapport de stage «Master II Gestion de l environnement Université Bordeaux4 June SOLNICA Année 2010-2011. Mardi 11 Octobre 2011

Gestion des déchets. Rapport de stage «Master II Gestion de l environnement Université Bordeaux4 June SOLNICA Année 2010-2011. Mardi 11 Octobre 2011 Gestion des déchets Rapport de stage «Master II Gestion de l environnement Université Bordeaux4 June SOLNICA Année 2010-2011 1 Mardi 11 Octobre 2011 Pourquoi gérer ces déchets? Objectif : - Réduire les

Plus en détail

Caractérisation des encombrants. Présentation de Elodie GRECO stagiaire au SIDOM

Caractérisation des encombrants. Présentation de Elodie GRECO stagiaire au SIDOM Caractérisation des encombrants Présentation de Elodie GRECO stagiaire au SIDOM 26/04/2009 1/ Situation du gisement des encombrants en 2008 2/ Analyse des encombrants par : o Caractérisation visuelle o

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

Plan de l exposé. 1. Contexte réglementaire Lois et le Code de l Environnement Responsabilités Les outils : planification des déchets du BTP

Plan de l exposé. 1. Contexte réglementaire Lois et le Code de l Environnement Responsabilités Les outils : planification des déchets du BTP Plan de l exposé 1. Contexte réglementaire Lois et le Code de l Environnement Responsabilités Les outils : planification des déchets du BTP 2. Déchets et filières Déchets produits sur les chantiers Gestion

Plus en détail

Objectif : Améliorer quotidiennement le comportement environnemental de Depac.

Objectif : Améliorer quotidiennement le comportement environnemental de Depac. Objectif : Améliorer quotidiennement le comportement environnemental de Depac. Mise en ligne sur : www.depac.fr Descriptif : La Politique responsable de la société DEPAC est organisée autour de 4 axes

Plus en détail

Présentation du site Valréna

Présentation du site Valréna SITOM SUD GARD Présentation du site Valréna Présentation du SITOM Sud Gard Créé en 1997 et comptant actuellement 81 communes, le syndicat prend en charge le traitement et la valorisation des déchets ménagers.

Plus en détail

LE CYCLE DE VIE DU VERRE D EMBALLAGES ISSUS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Jonathan DECOTTIGNIES

LE CYCLE DE VIE DU VERRE D EMBALLAGES ISSUS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Jonathan DECOTTIGNIES LE CYCLE DE VIE DU VERRE D EMBALLAGES ISSUS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Jonathan DECOTTIGNIES Le Cercle National du Recyclage La nature association loi 1901 née en juin 1995 Paul DEFFONTAINE (Vice

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION ATELIER N 3 DU 14/10/2010 Atelier 3 : Collectes sélectives, filières REP et recycleries

COMPTE-RENDU DE REUNION ATELIER N 3 DU 14/10/2010 Atelier 3 : Collectes sélectives, filières REP et recycleries Révision du plan d élimination des déchets des ménages et assimilés des Landes COMPTE-RENDU DE REUNION ATELIER N 3 DU 14/10/2010 Atelier 3 : Collectes sélectives, filières REP et recycleries Rédacteur

Plus en détail

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA HAUTE-VIENNE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA HAUTE-VIENNE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA HAUTE-VIENNE 2 La CLIS (Commission Locale d Information et de Suivi) Créée par arrêté préfectoral du 18/10/2005, la CLIS

Plus en détail

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange.

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2008 416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 -

Plus en détail

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION 1 VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION Partenaires Centre technologique Construction et Aménagement Durable Centre technologique Industrie Energie Process

Plus en détail

LE CONTEXTE ECO RELAIS P EIN TU RE

LE CONTEXTE ECO RELAIS P EIN TU RE E CO R E LA I S P E I N T U R E E C O R E LA I S P E I N T U R E E C O R E LA I S P E I N T U R E E C O R E LA I S P E I N T U R E LE CONTEXTE Plus de 900 entreprises artisanales de peinture en Haute Normandie

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE Marché public de prestation de services à bons de commande CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure d appel d offres conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés

Plus en détail

Des solutions économiques et innovantes pour vos déchets

Des solutions économiques et innovantes pour vos déchets Des solutions économiques et innovantes pour vos déchets rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. e n v i r o n n e m e n t IKOS Environnement, faire du déchet d aujourd hui l énergie et la

Plus en détail

RESEAU DECHETS AQUITAIN

RESEAU DECHETS AQUITAIN Colloque Prévention des Risques Amiante La question des déchets amiantés en déchèterie Mars 2015 Le réseau déchets aquitain : présentation Mars 2015 RESEAU DECHETS AQUITAIN Réseau mis en place par le CDG

Plus en détail

Réflexe Prévention Déchets

Réflexe Prévention Déchets Réflexe Prévention Déchets Secteur des Travaux Publics 2 ème ½ journée Plan de la présentation 1. La prévention, de quoi parle-t-on? Concept, bénéfices attendu, illustrations 2. Produits innovants et retours

Plus en détail

LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT

LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT RECYCLEUR DES DECHETS DU BTP ET D INDUSTRIE LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT NOS ATOUTS RÉACTIVITÉ Vos devis sont traités dans la journée. Vos demandes de mises à disposition

Plus en détail

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Nouvelles tendances de localisation de population et des activités sur le territoire I - Artisanat et territoire 1. Les artisans sont présents sur tout le

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N..

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICES D ARCHITECTURE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION D IMMEUBLES A APPARTEMENTS SITUES. A. N.. TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE CLAUSES ADMINISTRATIVES... 4 1.

Plus en détail

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU B.T.P. de l Orne

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU B.T.P. de l Orne SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU B.T.P. de l Orne JUIN 2004 Page 1 / 40 Page 2 / 40 SOMMAIRE Introduction... 5 1. Contexte législatif et réglementaire... 6 1.1. Définitions... 6 1.1.a) Les

Plus en détail

Cahier des clauses Techniques Particulières. Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Cahier des clauses Techniques Particulières. Lot : n 1 DESAMIANTAGE République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE-SAVOIE. Version définitive

PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE-SAVOIE. Version définitive PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA HAUTE-SAVOIE Version définitive SOMMAIRE TABLE DES ILLUSTRATIONS... 6 PARTIE 1 : CADRAGE... 9 1.

Plus en détail

Sommaire. Les fondamentaux de l éco-conception des emballages. L accompagnement proposé par Adelphe

Sommaire. Les fondamentaux de l éco-conception des emballages. L accompagnement proposé par Adelphe Sommaire Le dispositif Point Vert et vous Les fondamentaux de l éco-conception des emballages L accompagnement proposé par Adelphe Les pistes d actions et les expériences des entreprises Sommaire Le dispositif

Plus en détail

LES EMBALLAGES ÉVALUATION DES IMPLICATIONS POUR LES SALONS DE COIFFURE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR 1,6 1,6 2,1 1,4 1,3 1,1

LES EMBALLAGES ÉVALUATION DES IMPLICATIONS POUR LES SALONS DE COIFFURE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR 1,6 1,6 2,1 1,4 1,3 1,1 Les déchets FICHE N 1 LES EMBALLAGES ÉVALUATION DES IMPLICATIONS POUR LES SALONS DE COIFFURE CRITÈRES PRÉVENTION DES RISQUES ÉCONOMIQUE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR CONTENTIEUX (PÉNAL, CIVIL) MOYENS À DÉPLOYER

Plus en détail

Service recyclage Placo Une solution nationale pour collecter et valoriser les déchets plâtre de chantiers

Service recyclage Placo Une solution nationale pour collecter et valoriser les déchets plâtre de chantiers Batimat 09 Préserver l Environnement Service recyclage Placo Une solution nationale pour collecter et valoriser les déchets plâtre de chantiers Destiné aux entreprises des métiers du plâtre, aux entreprises

Plus en détail