Déchets du BTP et recyclage

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1 Déchets du BTP et recyclage «Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP dans les Landes» Plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP des Landes Réunion de la Commission consultative 25 septembre 2014, Conseil général des Landes KAZIMIERSKI C.E.BA.TRA.M.A Sébastien PERRUCHOT, Secrétaire général CEBATRAMA Edeline KAZIMIERSKI, Chargée d études C.E.BA.TRA.M.A Maison du BTP Quartier du Lac BORDEAUX Cedex Tél Etude : 05 «56 Déchets du 73 BTP et recyclage : dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre 2014

2 Un état des lieux : pourquoi, comment? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

3 Les spécificités des déchets du BTP Trois grandes familles de déchets : inertes, non inertes non dangereux, dangereux Multiplicité des intervenants : du terrassier à l artisan plombier, jusqu aux majors du BTP Diversité des donneurs d ordres : communes, bailleurs sociaux, conseils généraux, opérateurs privés, particuliers, etc. Responsabilité partagée : maîtrise d ouvrage, d œuvre et entreprises Des attentes et des pratiques hétérogènes selon les acteurs Une connaissance des gisements et des filières jusqu alors imparfaite Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

4 Les objectifs de l étude Quantifier et qualifier les déchets du BTP Quels volumes de déchets générés par les entreprises du BTP? Quels volumes de matériaux recyclés? Quel devenir des déchets produits? Recensement des installations de transit, tri, traitement, stockage sur l ensemble des 3 catégories suivantes : Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

5 Méthodologie Une méthodologie organisée autour de «5 outils» Trois enquêtes «miroirs» à l outil 1 Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Cible Installations de gestion des déchets du BTP Entreprises de Travaux Publics (yc. démolition) Entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Entreprises de Bâtiment (hors démolition) Maîtres d ouvrages Champ Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Déchets Inertes Non Inertes Dangereux Méthode Enquête exhaustive au niveau dép. Enquête statistique représentative au niveau dép. Enquête exhaustive au niveau dép. Estimation et enquête statistique représentative au niveau du dép. Entretiens / étude de cas Objectif Volume de déchets entrants et recyclés par catégorie Caractérisation des installations Volume de déchets produits Destination des déchets : réemploi ou envoi vers une installation Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Volume de déchets produits Destination des déchets par catégorie Pratiques Modes de prises en compte et de gestion de la problématique déchets Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

6 Les données exploitées pour évaluer le gisement Des données d enquêtes 71 réponses d entreprises de Bâtiment 32 réponses d entreprises de Travaux Publics (61% des effectifs) 43 installations de gestion des déchets du BTP recensées dont 39 répondantes (y c. plateformes à usage internes aux entreprises) complétées par d autres sources d information : Etude FFB/ADEME sur les déchets du BTP en Aquitaine Observatoire des déchets SINOE/ADEME Observatoire des déchets ménagers du Conseil général Pour l Aquitaine : réponses d installations de gestion des déchets du BTP réponses d entreprises de Bâtiment réponses d entreprises de Travaux Publics - 10 réponses d entreprises spécialisées dans la démolition / déconstruction Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

7 Quel gisement des déchets du BTP? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

8 Gisement de déchets du BTP dans les Landes Année de référence : 2012 NB : Déchets non dangereux = déchets non inertes non dangereux Particuliers = déchets issus des travaux de bricolage des ménages Hors chantier de l A63 Landes : 94,1% de déchets inertes 5,5% de déchets non dangereux 0,3% de déchets dangereux France métropolitaine* : 93,8% de déchets inertes 5,2% de déchets non dangereux 1,0% de déchets dangereux *Source : SOeS «enquête sur les déchets produits par l activité de construction en France en 2008» Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

9 Gisement de déchets du BTP dans les Landes Gisement des déchets du BTP : 891 milliers de tonnes (après réemploi) Particuliers 6% Démolition 9% Travaux Publics 76% Construction Réhabilitation 9% AQUITAINE : Travaux Publics : 80% Construction, réhabilitation de bâtiment : 9% Démolition : 8% Particuliers (ménages) : 3% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

10 Milliers de tonnes, après réemploi Gisement des déchets du BTP dans les Landes 96% des DND* générés sur les chantiers de Bâtiment 80% des inertes générés sur les chantiers de Travaux Publics Travaux Publics Bâtiment ,3 3 0 Déchets inertes *DND : déchets non inertes non dangereux Déchets non inertes non dangereux Déchets dangereux Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

11 Gisement de déchets du BTP dans les Landes milliers de tonnes de déchets évacués des chantiers BTP aquitains Gironde 2,1 tonnes / hab habitants Pyrénées-Atlantiques 2,9 tonnes / hab habitants Landes 2,3 t. / hab habitants Unité : milliers de tonnes Dordogne 1,7 t. / hab habitants Lot-et-Garonne 1,8 t. / hab habitants AQUITAINE 2,2 tonnes / habitant Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

12 Gisement de déchets du BTP dans les Landes Terres et matériaux meubles : 44% des déchets inertes des Travaux Publics Mélange de déchets inertes 30% Terres et matériaux meubles 44% Béton 13% Déchets d'enrobés 7% Graves et matériaux rocheux 6% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

13 Quel est le devenir des déchets du BTP? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

14 Les installations de gestion des déchets du BTP Les installations de prise en charge des déchets du BTP Les centres de regroupement, de tri et/ou de valorisation * (15) Les plateformes de recyclage de déchets inertes (12) Les installations de stockage de déchets inertes (11) Les carrières accueillant des déchets inertes (4) Les centrales fixes d'enrobage (3) 45 installations recensées Les déchèteries des collectivités locales Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Les centres de tri Les usines d incinération des ordures ménagères (UIOM) Hors enquête * Y compris Terralia à Aire-sur-l Adour qui a une activité de déchèterie professionnelle / ISDND Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

15 Les installations de gestion des déchets du BTP Localisation des installations enquêtées Localisation des déchèteries publiques NB : Le site de Terralia à Aire-sur-l Adour a été classé dans la catégorie ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux). Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

16 Les installations de gestion des déchets du BTP Résultats sur les 41 installations landaises enquêtées unité : milliers de tonnes Tonnages entrants en 2012 Poids en % Déchets inertes ,6% Déchets non dangereux 23 5,1% Déchets dangereux 2 0,3% TOTAL % Résultats sur les 230 installations aquitaines répondantes* unité : milliers de tonnes Tonnages entrants annuellement** Poids en % Déchets inertes ,6% Déchets non dangereux 238 6,2% Déchets dangereux*** 9 0,2% TOTAL % *Quantité globale résultant de l addition des quantités accueillies sur chacune des installations recensées et enquêtées, sans suppression des éventuels doubles comptes (flux entre installations). **Les enquêtes Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques portaient sur l année 2012 ; Dordogne : résultats 2013 provisoires. *** Les terres faiblement polluées accueillies en classe II n ont pas été comptabilisés compte tenu des variations d une année sur l autre. 35 milliers de tonnes ont été identifiées en Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

17 Les installations de gestion des déchets du BTP 56% des tonnages entrants de déchets inertes sont valorisés ou réemployés Autres (stockage provisoire ) Utilisés en centrale d'enrobage 27% 40% 31 Les matériaux recyclés représentent 19% du gisement de déchets inertes 55 Utilisés en réaménagement de carrières 28 21% Stockés définitivement 5% 162 Recyclés 7% Milliers de tonnes Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

18 Les installations de gestion des déchets du BTP Matériaux recyclés : 3% des besoins en matériaux des Landes unité : milliers de tonnes Tonnages recyclés Consommation de granulats Part des recyclés dans les besoins en matériaux Gironde % Pyrénées-Atlantiques % Landes % Lot-et-Garonne % Dordogne * % TOTAL ,5% * Résultats 2013 provisoires Besoins en matériaux = consommation de granulats + matériaux recyclés Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

19 Les installations de gestion des déchets du BTP Déblais et déchets inertes du BTP 100% (27%) 80% 26% 37% 32% 40% 34% 60% 23% 40% 53% 40% 23% 37% 20% 0% 21% 23% 766 (21%) 45% 37% 29% Réemployés sur chantiers de Travaux Publics Captés par les installations du département Dirigés vers d'autres exutoires Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

20 Les installations de gestion des déchets du BTP 80% des déchets NON dangereux sont en mélange Répartition des volumes de déchets non inertes non dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Plâtre - plaques et carreaux 4% Plâtre - enduit sur Déchets support inerte végétaux 3% 2% Plastiques Métaux 0,4% 3% Vitrages 0,02% Tonnages entrants : 23 milliers de tonnes en 2012 Bois brut ou faiblement adjuvanté 8% Mélanges de DNIND avec majorité de déchets inertes 27% Mélanges de DNIND avec minorité de déchets inertes 53% * DNIND : déchets non inertes non dangereux Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

21 Les installations de gestion des déchets du BTP 1490 tonnes de déchets dangereux entrés sur les installations, dont 1401 tonnes d amiante lié Enrobés et produits contenant du goudron 1% Peintures, vernis, solvants 3% Répartition des déchets dangereux du BTP entrés en 2012 sur les installations du département Unité : % des tonnages accueillis Batteries 0,3% Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés 2% Terres et matériaux meubles pollués 0,3% Amiante lié 94% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

22 Les gisements de déchets selon les territoires? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

23 Les déchets du BTP selon les territoires La population a été retenue pour territorialiser les déchets du BTP. CC : communauté de communes CA : communauté d'agglomération SED : syndicat d élimination des déchets * Toutes catégories après réemploi Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

24 Les déchets inertes du BTP selon les territoires Un taux de couverture de 52% sur l ensemble du département Territoire Quantité de déchets inertes accueillis par les installations Quantité théorique de déchets inertes à traiter Ratio de couverture CA du Grand Dax % CC d'aire-sur-l'adour % CC Landes d'armagnac Canton de Roquefort % CC du Canton de Pissos % SED de la Haute Lande % SICTOM du Marsan % SIETOM de Chalosse % SITCOM Côte Sud des Landes % SIVOM des Cantons du Pays de Born % TOTAL LANDES % CC : communauté de communes CA : communauté d'agglomération SED : syndicat d élimination des déchets Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

25 Axes de travail à partir des retours des entreprises et des maîtres d ouvrages (4 entretiens auprès de maîtres d ouvrages Echanges avec les entreprises lors des enquêtes téléphoniques) Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

26 Renforcer et améliorer la connaissance et la traçabilité des déchets A l échelle du département : - Favoriser la mise en place de registres des déchets au sein des entreprises - Mettre en place une base de données exhaustives des installations de gestion - Favoriser la distinction déchets du BTP / autres secteurs d activité pour les installations A l échelle des chantiers : - Inciter à la mise en place de diagnostics déchets dans les consultations - Inciter à la mise en place des SOGED / SOSED* dans les réponses à appels d offre - Contrôler les dispositions prises et suivi des déchets en fin de chantier SOGED : Schéma d Organisation et de GEstion des Déchets SOSED : Schéma d Organisation et de Suivi de l Élimination des Déchets Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

27 Renforcer et améliorer la connaissance et la traçabilité des déchets Entreprises n'ayant pu fournir une estimation des déchets produits 37% Répartition des entreprises en fonction de leur capacité ou non à estimer les quantités de déchets produits sur une année Unité : % des 71 entreprises enquêtées Entreprises capables de quantifier précisément les volumes de déchets produits 24% Entreprises capables d'estimer une fourchette des déchets produits 39% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

28 Les retours des entreprises du Bâtiment 16% des entreprises ont une stratégie «déchets» Répartition des entreprises de Bâtiment (hors démolition) selon l existence ou non d une stratégie de gestion des déchets au sein de l entreprise (réduction, réutilisation, etc.) En % des 71 entreprises enquêtées C'est en projet 3% Oui 13% Non 84% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

29 0,22% 0,37% 0,47% 0,45% 0,56% 0,59% Les retours des entreprises du Bâtiment 31% des entreprises connaissent le coût annuel de la gestion de leurs déchets 0,7% 0,6% Ratio coût annuel de la gestion des déchets / chiffre d affaires Moyenne 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0% Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

30 Respect de la réglementation pour les déchets inertes Rappeler la notion de déchets pour des matériaux inertes - statut de déchet? - statut de produit? Respecter les procédures réglementaires - stockage définitif de matériaux inertes (ISDI) - remblais/exhaussements de sols dans le cadre du code de l urbanisme - procédures réglementaires? Lutter contre les décharges illégales et les pratiques non conformes - Identification des sites non autorisés / régularisation - Concurrence des sites illégaux / autorisés - Distorsion de concurrence entre les entreprises Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

31 Renforcer et consolider le maillage existant des installations Adapter aux petites entreprises et artisans un réseau de proximité : - Horaires d ouvertures, types de déchets, quantités acceptées - Développer d autres solutions de «massification» : négoce de matériaux, distributeurs Rechercher des complémentarités : carrières / recyclage / ISDI «Améliorer» le réseau de prise en charge des déchets pour les catégories de déchets suivants : - Amiante-ciment - Plâtre Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

32 Améliorer le tri sur chantier et la valorisation des déchets Poursuivre les actions des fédérations professionnelles, consulaires - Sensibilisation et communication - Diffusion des bonnes pratiques - Promouvoir des outils de gestion des déchets («calculette» déchets ) Formalisation des déchets dans les consultations - Charte chantier propre - SOGED / SOSED Lot séparé pour la gestion des déchets dans les appels d offres Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

33 Les exigences des maîtres d ouvrages 44% des entreprises enquêtées évoquent les demandes formalisées des maîtres d ouvrages du type : - Bordereau de suivi des déchets - SOGED - Charte Chantier Vert, chantier Propre - Exigences d un DOE (dossier des ouvrages exécutés) indiquant les quantités de déchets générés et filières de traitement Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

34 Favoriser la prévention des déchets du BTP Favoriser le réemploi des matériaux sur chantier - Convention d engagement volontaire des acteurs de la route ( ) - Matériaux recyclés sur chantier, traitement à la chaux - Optimisation déblais / remblais Favoriser les démarches d éco-conception, Construction durable - Certifications HQE, Habitat et Environnement, etc. Travailler en amont avec les fournisseurs / fabricants - Démarche supra-régionale nationale (convention d engagement) - Démarche avec les fabricants (ex : Plâtres ; SINIAT en Gironde) Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

35 Quelle est la performance du territoire par rapport au taux de valorisation des matériaux? Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

36 Taux de valorisation Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

37 Taux de valorisation Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

38 MERCI DE VOTRE ATTENTION Etude «Déchets du BTP et recyclage» dans les Landes - Réunion de la Commission du Plan du 25 septembre

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