Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif"

Transcription

1 Le 24 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 24 février 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle, Québec, sous la présidence de monsieur René Dion, à laquelle sont présentes les personnes suivantes : Dion, René BÉDARD, Nancy BRASSARD, Bernard BRASSARD, Josée GIROUX, Claude VILLENEUVE, Lyne PELLETIER, Serge PARENT, Jean-François Président Commissaire représentant des parents (primaire) Commissaire Commissaire Commissaire Commissaire Directeur général Secrétaire général Était absent : ASSELIN, Marie-Claude Directrice générale adjointe aux affaires administratives 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, monsieur René Dion, déclare la séance ouverte. 2. VÉRIFICATION DU QUORUM Le président constate que le quorum requis par la Loi est atteint. 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu d adopter l ordre du jour suivant : CE-14/ Ouverture de la séance. 2. Vérification du quorum. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier Suivis au procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier Autorisation au Centre de formation en transport de Charlesbourg de négocier de gré à gré pour la production de trois scénarios sur les simulateurs VS600M de Virage Simulation. 7. Adoption des critères d évaluation et de leur pondération pour la sélection de firmes de professionnels pour la construction, l agrandissement, la transformation, l évaluation, l entretien et la réparation d immeubles, pour les appels de candidature publics. 8. Approbation des plans et devis remplacement des chaudières au gaz, remise à niveau des systèmes mécaniques et remplacement de l entrée électrique - École du Parc. 9. Approbation des plans et devis - remplacement du drain agricole - école de l Envol. 10. Octroi d un contrat - remplacer les locaux préfabriqués par un agrandissement - école de l Escale et du Plateau (du Plateau). 1406

2 11. Octroi d un contrat - réfection de la toiture - école des Sentiers. 12. Octroi d un contrat - réfection de la toiture - école de l Harmonie (Saint-Édouard). 13. Octroi d un contrat - réaménagement des vestiaires sportifs - Académie Sainte-Marie. 14. Octroi d un contrat - réfection des salles de toilettes - école de la Pléiade. 15. Octroi d un contrat - remplacement des fenêtres - école de l Ile d Orléans (Saint-Pierre). 16. Octroi d un contrat - remplacement des fenêtres - école Beausoleil. 17. Octroi d un contrat - remplacement des fenêtres - école de l Escale et du Plateau (de l Escale). 18. Octroi d un contrat - remise à niveau des systèmes mécaniques - Polyvalente de Charlesbourg. 19. Octroi d un contrat - remise à niveau des systèmes mécaniques - école des Sentiers. 20. Octroi d un contrat - remise à niveau des systèmes mécaniques - école du Mont-Sainte-Anne. 21. Octroi d un contrat - remplacer la génératrice d urgence - école Samuel-De Champlain et école Le Sommet. 22. Octroi d un contrat - remplacer les parements extérieurs des murs Nord et Ouest - école de la Seigneurie. 23. Octroi d un contrat - nouvelle école primaire - municipalité de Lac- Beauport. 24. Octroi d un contrat - remplacement des fenêtres - Phase II - école de la Courvilloise. 25. Octroi d un contrat de service de nature technique pour l acquisition d un logiciel et la saisie des données portant sur la qualité de l air des bâtiments. 26. Retrait de trois (3) projets de la mesure «Maintien des bâtiments ». 27. Approbation du compte de dépenses du président. 28. Communication du président. 29. Communication de la Direction générale. 30. Questions et commentaires des commissaires. 31. Levée de la séance. 4. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JANVIER 2015 CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2015 est parvenu aux membres du comité exécutif dans les délais prescrits par la Loi; CE-14/ IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2015 soit approuvé tel que déposé. 5. SUIVIS AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 20 JANVIER 2015 Le secrétaire général dépose un bilan des suivis aux résolutions adoptées lors de la séance ordinaire du 20 janvier Tous les suivis ont été faits. 1407

3 6. AUTORISATION AU CENTRE DE FORMATION EN TRANSPORT DE CHARLESBOURG DE NÉGOCIER DE GRÉ À GRÉ POUR LA PRODUCTION DE TROIS SCÉNARIOS SUR LES SIMULATEURS VS600M DE VIRAGE SIMULATION CONSIDÉRANT la demande exprimée par la direction du Centre de formation en transport de Charlesbourg; CONSIDÉRANT que le Centre de formation en transport de Charlesbourg possède quinze (15) simulateurs de la compagnie Virage Simulation pour lesquels le Centre a développé des applications pédagogiques qui ne sont pas compatibles avec d autres marques de simulateurs; CONSIDÉRANT que la Politique et les règles relatives aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries adoptée le 13 avril 2010 stipule à l article 11.1 que «La Commission scolaire peut procéder à l octroi d un contrat de gré à gré dans les situations où la Loi sur les contrats des organismes publics ou ses règlements le prévoit, et ce, quel que soit le montant de la dépense de la Commission scolaire»; CONSIDÉRANT que la Politique et les règles relatives aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries adoptée le 13 avril 2010 stipule à l article 17.1 que «La Commission scolaire des Premières- Seigneuries peut conclure un contrat de gré à gré lorsqu un seul contractant est possible en raison d un droit exclusif»; CONSIDÉRANT que le Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics en vigueur au Québec, notamment l article 28, stipulant qu un contrat lié à la recherche et au développement ou à l enseignement peut être conclu de gré à gré; CONSIDÉRANT l obligation d avoir l autorisation par le dirigeant de l organisme public (comité exécutif) afin de négocier de gré à gré; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Centre de formation en transport de Charlesbourg; CONSIDÉRANT la recommandation du RORC (responsable de l observation des règles contractuelles); IL EST PROPOSÉ par madame Lyne Villeneuve et résolu : CE-14/ d autoriser la direction du Centre de formation en transport de Charlesbourg de négocier de gré à gré pour la production de trois scénarios, soit : conduite préventive, évaluations de conducteurs et conduite d autobus scolaire sur les simulateurs de camion VS600M auprès de Virage Simulation au coût de quatre-vingt-trois mille six cent soixante dollars ( $) avant taxes. 1408

4 7. ADOPTION DES CRITÈRES D ÉVALUATION ET DE LEUR PONDÉRATION POUR LA SÉLECTION DE FIRMES DE PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION, L AGRANDISSEMENT, LA TRANSFORMATION, L ÉVALUATION, L ENTRETIEN ET LA RÉPARATION D IMMEUBLES, POUR LES APPELS DE CANDIDATURE PUBLICS CONSIDÉRANT l entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP); CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du règlement sur les contrats de services des organismes publics; CONSIDÉRANT les conditions et modalités d évaluation de la qualité selon la note finale pour la qualité la plus élevée (Règlement sur les contrats de services des organismes publics); CONSIDÉRANT les documents «Appel de candidatures public de services professionnels critères d évaluation (Annexe 5) et Évaluation des candidatures de services professionnels appel de candidatures public (février 2015)»; CONSIDÉRANT les orientations données par le Conseil du Trésor concernant les critères d évaluation des services professionnels; CONSIDÉRANT l analyse effectuée par le Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT l analyse effectuée par le Comité administration / vérification du 9 février 2015; IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Giroux et résolu : que les documents «Appel de candidatures public de services professionnels critères d évaluation (Annexe 5) et Évaluation des candidatures de services professionnels appel de candidatures public (février 2015)»soient retenus par la Commission scolaire des Premières-Seigneuries lors du processus de sélection des professionnels; CE-14/ d autoriser la directrice générale adjointe aux affaires administratives 1409

5 8. APPROBATION DES PLANS ET DEVIS REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES AU GAZ, REMISE À NIVEAU DES SYSTÈMES MÉCANIQUES ET REMPLACEMENT DE L ENTRÉE ÉLECTRIQUE - ÉCOLE DU PARC CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Les services EXP inc.; CONSIDÉRANT les plans et devis préparés pour les travaux de remplacement des chaudières au gaz, de remise à niveau des systèmes mécaniques et de remplacement de l entrée électrique à l école du Parc; IL EST PROPOSÉ par madame Nancy Bédard et résolu : d accepter les plans et devis pour les travaux de remplacement des chaudières au gaz, de remise à niveau des systèmes mécaniques et de remplacement de l entrée électrique à l école du Parc, le tout tel que déposé; de procéder à l appel d offres public; CE-14/ APPROBATION DES PLANS ET DEVIS - REMPLACEMENT DU DRAIN AGRICOLE - ÉCOLE DE L ENVOL CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme WSP GROUP; CONSIDÉRANT les plans et devis préparés pour les travaux de remplacement du drain agricole à l école de l Envol; 1410

6 IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu : d accepter les plans et devis pour les travaux de remplacement du drain agricole à l école de l Envol, le tout tel que déposé; de procéder à l appel d offres public; CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACER LES LOCAUX PRÉFABRIQUÉS PAR UN AGRANDISSEMENT - ÉCOLE DE L ESCALE ET DU PLATEAU (DU PLATEAU) CONSIDÉRANT les travaux confiés aux firmes Bouchard et Laflamme Architectes, Les Services EXP inc. et WSP Group; , , , » pour la réalisation de ce projet; Habitations Consultants H.L $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Bouchard et Laflamme Architectes; IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : remplacement des locaux préfabriqués par un agrandissement à l école de l Escale et du Plateau (du Plateau), le tout tel que déposé; Habitations Consultants H.L $ (avant taxes); CE-14/

7 11. OCTROI D UN CONTRAT - RÉFECTION DE LA TOITURE - ÉCOLE DES SENTIERS CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme BGLA Architecture / Design urbain; Sélect Toiture inc $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme BGLA Architecture / Design urbain; IL EST PROPOSÉ par Lyne Villeneuve et résolu : réfection de la toiture à l école des Sentiers, le tout tel que déposé; Sélect Toiture inc $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - RÉFECTION DE LA TOITURE - ÉCOLE DE L HARMONIE (SAINT-ÉDOUARD) CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; 1412

8 Toitures Quatre Saisons inc $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Giroux et résolu : réfection de la toiture à l école de l Harmonie (Saint-Édouard), le tout tel que déposé; Toitures Quatre Saisons inc $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - RÉAMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES SPORTIFS - ACADÉMIE SAINTE-MARIE CONSIDÉRANT les travaux confiés aux firmes Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc. et Roche Ltée; Sitka Construction inc $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation des firmes Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc. et Roche Ltée; 1413

9 IL EST PROPOSÉ par madame Nancy Bédard et résolu : réaménagement des vestiaires sportifs à l Académie Sainte-Marie, le tout tel que déposé; Sitka Construction inc $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - RÉFECTION DES SALLES DE TOILETTES - ÉCOLE DE LA PLÉIADE CONSIDÉRANT les travaux confiés aux firmes Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc. et Roche Ltée; Construction Bruno Blanchette $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation des firmes Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc. et Roche Ltée; IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu : réfection des salles de toilettes à l école de la Pléiade, le tout tel que déposé; Construction Bruno Blanchette $ (avant taxes); CE-14/

10 15. OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - ÉCOLE DE L ILE D ORLÉANS (SAINT-PIERRE) CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Brainbox Architecture; Bernard Longpré inc $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Brainbox Architecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : remplacement des fenêtres à l école de l Ile d Orléans (Saint-Pierre), le tout tel que déposé; Bernard Longpré inc $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - ÉCOLE BEAUSOLEIL CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Brainbox Architecture; 1415

11 Bernard Longpré inc $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Brainbox Architecture; IL EST PROPOSÉ par madame Lyne Villeneuve et résolu : remplacement des fenêtres à l école Beausoleil, le tout tel que déposé; Bernard Longpré inc $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - ÉCOLE DE L ESCALE ET DU PLATEAU (DE L ESCALE) CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme BGLA Architecture / Design urbain; Construction Bruno Blanchette ,25 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme BGLA Architecture / Design urbain; 1416

12 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Giroux et résolu : remplacement des fenêtres à l école de l Escale et du Plateau (de l Escale), le tout tel que déposé; Construction Bruno Blanchette ,25 $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - REMISE À NIVEAU DES SYSTÈMES MÉCANIQUES - POLYVALENTE DE CHARLESBOURG CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Génécor experts-conseils inc.; Plomberie Letarte inc $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Génécor experts-conseils inc.; IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : remise à niveau des systèmes mécaniques à la Polyvalente de Charlesbourg, le tout tel que déposé; Plomberie Letarte inc $ (avant taxes); CE-14/

13 19. OCTROI D UN CONTRAT - REMISE À NIVEAU DES SYSTÈMES MÉCANIQUES - ÉCOLE DES SENTIERS CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Roche Ltée; Plomberie Pro-Excel inc ,74 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Roche Ltée; IL EST PROPOSÉ par madame Nancy Bédard et résolu : remise à niveau des systèmes mécaniques à l école des Sentiers, le tout tel que déposé; Plomberie Pro-Excel inc ,74 $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - REMISE À NIVEAU DES SYSTÈMES MÉCANIQUES - ÉCOLE DU MONT-SAINTE-ANNE CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Roche Ltée; 1418

14 Ingénierie Carmichaël Ltée $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Roche Ltée; IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu : remise à niveau des systèmes mécaniques à l école du Mont-Sainte- Anne, le tout tel que déposé; Ingénierie Carmichaël Ltée $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACER LA GÉNÉRATRICE D URGENCE ÉCOLE SAMUEL-DE CHAMPLAIN ET ÉCOLE LE SOMMET CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme CIMA / SENC; CONSIDÉRANT les analyses effectuées avec les directions des établissements concernées; MG2 Énergie (Vézina Électrique inc.) $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme CIMA / SENC; 1419

15 IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : remplacement de la génératrice d urgence à l école Samuel-De Champlain et à l école Le Sommet, le tout tel que déposé; MG2 Énergie (Vézina Électrique inc.) $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACER LES PAREMENTS EXTÉRIEURS DES MURS NORD ET OUEST - ÉCOLE DE LA SEIGNEURIE CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; Construction Citadelle inc $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; IL EST PROPOSÉ par madame Lyne Villeneuve et résolu : remplacement des parements extérieurs des murs Nord et Ouest à l école de la Seigneurie, le tout tel que déposé; Construction Citadelle inc $ (avant taxes); CE-14/

16 23. OCTROI D UN CONTRAT - NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE - MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT CONSIDÉRANT les travaux confiés aux firmes Onico/CCM2; Les Constructions Pierre Blouin inc $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation des firmes Onico /CCM2; IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Giroux et résolu : la nouvelle école primaire à Lac-Beauport, le tout tel que déposé; Les Constructions Pierre Blouin inc $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - PHASE II - ÉCOLE DE LA COURVILLOISE CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; 1421

17 Les Constructions A. Carrier inc ,44 $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Bouchard, Bussières, Carrier Architectes inc.; IL EST PROPOSÉ par madame Nancy Bédard et résolu : remplacement des fenêtres phase II à l école de la Courvilloise, le tout tel que déposé; Les Constructions A. Carrier inc ,44 $ (avant taxes); CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT DE SERVICE DE NATURE TECHNIQUE POUR L ACQUISITION D UN LOGICIEL ET LA SAISIE DES DONNÉES PORTANT SUR LA QUALITÉ DE L AIR DES BÂTIMENTS CONSIDÉRANT l avis d intention , afférant à l objet en titre, publié sur par la Commission scolaire entre le 21 janvier et le 5 février 2015; CONSIDÉRANT la participation financière du MELS, dans le cadre de la mesure (MELS) «Détection de problème de qualité de l air dans les écoles», pour l acquisition de ce système; CONSIDÉRANT qu à la fermeture de l avis d intention le 5 février 2015 à 14 h 30, aucun prestataire de service n avait manifesté d intérêt à l égard de ce projet hormis le prestataire identifié dans l avis d intention à savoir : Le Groupe GESFOR et le logiciel HMIS; CONSIDÉRANT la résolution CC-14/ du Conseil des commissaires du 17 février 2015 autorisant la direction du Service des ressources matérielles à négocier de gré à gré avec le groupe Gesfor pour un contrat de service de nature technique permettant la saisie, à l aide du logiciel HMIS, des données portant sur la qualité de l air de l ensemble des bâtiments constituant le parc immobilier de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries; CONSIDÉRANT l article 13.4 de la LCOP (Loi sur les contrats des organismes publics) prévoyant qu un contrat qui comporte une dépense supérieure au seuil d appel d offres public peut être conclu de gré à gré, car il ne servirait pas l intérêt public lorsqu un seul contractant est possible suite à la démonstration d une recherche sérieuse et documentée; 1422

18 CONSIDÉRANT la recommandation du RORC (Responsable de l observation des règles contractuelles); IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu : d autoriser la direction du Service des ressources matérielles à conclure un contrat s élevant à $ avant taxes, avec le Groupe GESFOR pour l acquisition d une licence du logiciel «HMIS» et la saisie des données portant sur la qualité de l air pour l ensemble des bâtiments du parc immobilier de la Commission scolaire; CE-14/ d autoriser le directeur général à signer les documents de reddition de compte du SCT (Secrétariat du Conseil du Trésor) 26. RETRAIT DE TROIS (3) PROJETS DE LA MESURE «MAINTIEN DES BÂTIMENTS » CONSIDÉRANT les demandes d aide financière présentées au MELS en juin 2014, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments »; CONSIDÉRANT que les projets suivants : - École du Bourg-Royal réfection des murs extérieurs $, - École Montagnac remplacement d appareils de plomberie $, - École de la Seigneurie remplacement du système de chauffage (piscine) $, ont été approuvés par le Ministre dans sa lettre du 27 novembre 2014; CONSIDÉRANT que notre partenaire financier (Ville de Québec) pour le projet de la Seigneurie doit repousser d une année sa participation au projet; CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au financement de la phase II du projet de remplacement des locaux préfabriqués par un agrandissement à l école du Parc-Orléans; CONSIDÉRANT l information acheminée au député provincial de chacune des circonscriptions concernées; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire priorisera la demande de financement des projets précédemment mentionnés dans le cadre de la même mesure en et s engage à les réaliser; 1423

19 IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu : CE-14/ de demander au MELS de retirer ces trois projets de la programmation de la mesure «Maintien des bâtiments » afin d utiliser les sommes allouées pour financer la réalisation de la deuxième phase du projet de remplacement des locaux préfabriqués par un agrandissement à l école du Parc-Orléans. 27. APPROBATION DU COMPTE DE DÉPENSES DU PRÉSIDENT CONSIDÉRANT la résolution CC-99/ adoptée par le conseil des commissaires le 9 novembre 1999 ; CE-14/ IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu d autoriser le compte de frais de déplacement, de séjour, de repas et de représentation de monsieur René Dion, président, pour un montant de 222,35 $ pour la période du 18 novembre 2014 au 21 février 2015, le tout sujet à vérification par les services des ressources financières. 28. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT Il n y a aucune communication. 29. COMMUNICATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Il n y a aucune communication. 30. QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES COMMISSAIRES Monsieur Claude Giroux demande des précisions relativement au choix des firmes de professionnels. Monsieur Serge Pelletier apporte des précisions à ce sujet. Monsieur Bernard Brassard demande un état de situation du dossier du rôdeur à l école Le Trivent de Sainte-Brigitte-de-Laval. Monsieur Serge Pelletier fait le suivi. 31. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10. LE PRÉSIDENT, LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, René Dion Jean-François Parent 1424

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 21 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 21 avril 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 26 août 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 26 août 2014, à 19 h 50, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 20 JANVIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.

Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent. Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000

DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DEUXIÈME SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 SEPTEMBRE 2000 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc

Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. Mesdames Francine Chabot, Nicole Leblanc 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 juin 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence.

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence. ACCEPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2005-2006) LE 23 AOÛT 2005 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Micheline Patenaude-Fortin,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire).

EST ABSENT : Monsieur Denis Tanguay, représentant des parents (secondaire). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU FER SÉANCE ORDINAIRE COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire du Fer, tenue le 27 juin 2014 à 18

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2003-2004) LE 9 DÉCEMBRE 2003 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Susan Tremblay,

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42)

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42) COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 février 2015, à 19

Plus en détail

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance.

Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance. PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden 32 À une réunion ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Rouyn- Noranda, tenue le 20 janvier 2014 à dix-neuf heures, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est, Rouyn-Noranda,

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue

Plus en détail

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 Février 2014

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 Février 2014 Page: 23 Procès-verbal de la 4 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi 3 février

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy 1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2011 à 20 h 15, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Normand Héroux, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Normand Héroux, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 mai 2014 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11

SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 SÉANCE DU 18 MARS 2008 VOLUME 10 - NUMÉRO 11 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18 mars

Plus en détail

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires

Absences : Madame Nathalie Blais, madame Nathalie Côté, monsieur Éric Renaud et madame Manon Tremblay, commissaires PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 16 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Lac- Saint-Jean tenue le 19

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 9 décembre

Plus en détail

/ Initiales Président/ Secrétaire général

/ Initiales Président/ Secrétaire général LE MERCREDI 25 MARS 2015 651 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du comité exécutif de la susdite commission scolaire tenue à la salle des

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles. PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

Lucie Désilets Suzanne Gagnon Colette Larose Thérèse Richard De Nitto. Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro

Lucie Désilets Suzanne Gagnon Colette Larose Thérèse Richard De Nitto. Alain Dépatie Normand Héroux Jacques Séminaro 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 mars 2004 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 9 DÉCEMBRE 2008

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 9 DÉCEMBRE 2008 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES CINQUIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 9 DÉCEMBRE 2008 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 10, la séance est ouverte par Madame Diane Soucy,

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : M. Nicolas Léonard

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : M. Nicolas Léonard 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 mai 2010 à 20 heures à la salle Flore laurentienne située au siège social de la

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 6 OCTOBRE 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 6 e jour du mois d OCTOBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent

Mmes Lucie Désilets, Denise Girard et Colette Larose. MM Michel Gervais, Benoît Laganière et Michel Parent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 septembre 2014 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE

TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE APPELS D'OFFRES DE SERVICES SPÉCIALISÉS TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE Établissements d enseignement et administratifs INVITATION 2015-2016 ET DEUX ANNÉES D OPTION (2016-2017 et 2017-2018) 15-420-DEN-05

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TROISIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES (2001-2002) LE 16 OCTOBRE 2001 À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin

Plus en détail

SONT ABSENTS : les commissaires monsieur Henry Bond et monsieur Yvon Duguay et le commissaire-parent monsieur Paul Rousseau.

SONT ABSENTS : les commissaires monsieur Henry Bond et monsieur Yvon Duguay et le commissaire-parent monsieur Paul Rousseau. QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA MOYENNE-CÔTE-NORD HAVRE-SAINT-PIERRE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, le lundi

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden 49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie

PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROVINCE DE QUÉBEC MRC de La Haute-Gaspésie PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l administration des Territoires non

Plus en détail

- du primaire : Madame Johanne Gaudreau - du secondaire : Madame Sylvie Picard

- du primaire : Madame Johanne Gaudreau - du secondaire : Madame Sylvie Picard PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 28 mars 2000 à 21 h 03, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Comité exécutif 30 mars 2010

Comité exécutif 30 mars 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES PREMIÈRE SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 24 AOÛT 2004 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Linda Crevier, présidente

Plus en détail

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents : De la séance ordinaire du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue par conférence téléphonique, à Québec, le 23 août 2012 à 10 h. Sont présents : Mme Danielle Roy Marinelli, mairesse

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A. - ORDRE DU JOUR

Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A. - ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 795, Alphonse-Desjardins, le jeudi dix-neuf avril deux mille douze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M. Michel Patry, Président

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 14 JUIN 2005

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 14 JUIN 2005 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2004-2005) LE 14 JUIN 2005 1.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Micheline Patenaude-Fortin,

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2012-2013) LE 25 JUIN 2013

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2012-2013) LE 25 JUIN 2013 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2012-2013) LE 25 JUIN 2013 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 03, la séance est ouverte par Madame Chantal Zaccour,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLES ÎLES-DE-LA-MADELEINE À une réunion ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Îles du mardi 24 mai 2011 tenue à la bibliothèque

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 février 2013 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Jean-Sébastien Barriault, maire Madame

Plus en détail

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE

Livre des délibérations du conseil des commissaires Commission scolaire de SAINT-HYACINTHE Livre des délibérations du conseil des commissaires Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, tenue le mardi 13 septembre 2011,

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden 1 À une réunion ordinaire ajournée du comité exécutif de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 3 juillet 2014 à vingt heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est,

Plus en détail

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Michel Gervais, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy

Mmes Lucie Désilets et Chantale T. Renaud. MM Roch Dumont, Michel Gervais, Normand Héroux, Michel Parent et Gilles Roy 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 25 octobre 2011 à 21 heures, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Comité exécutif 24 avril 2012

Comité exécutif 24 avril 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Comité exécutif - 26 mai 2015

Comité exécutif - 26 mai 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche

Mesdames Marie-Claire Giguère et Lise Larouche PAGE 1 Présences Commissaires : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires tenue le 24 octobre 2000 à 20 h 10, à la salle Flore laurentienne, située au siège social de la Commission

Plus en détail

M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07.

M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07. PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, les membres ayant été dûment convoqués, par avis signifié à leur domicile respectif

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL. Boischatel, le 3 septembre 2013. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour

Plus en détail

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30

REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 ACCEPTÉ REPRISE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MARDI 14 JUIN 2011 AJOURNÉE AU MARDI 28 JUIN 2011 À 19 h 30 La séance ordinaire du Comité exécutif du mardi 14 juin 2011 a été ajournée au mardi

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent

Formant quorum sous la présidence de Mme Lucie Désilets. Du primaire : Mme Valérie St-Laurent 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 22 avril 2014 et ajournée au 12 mai 2014 à 20 heures à la salle des Lys située au siège

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF

RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET POUVOIRS AU COMITÉ EXÉCUTIF Service : Secrétariat général Code d identification : R. CC-07 Numéro de résolution : CC : 278/06/99 (adoption) CC : 168/04/01 (modification)

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY

MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY Canada Province de Québec MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY Séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Stornoway, tenue au lieu ordinaire des séances, au 507, Route 108 Ouest, le lundi 20 octobre 2014

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-02-17

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-02-17 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS, tenue le mardi 17 février 2015, à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire situé au

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2013 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2013 PROCÈS-VERBAL d'une assemblée ordinaire du conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale (ci-après le «RTC»), tenue le 23 octobre 2013, à 17 h, au

Plus en détail

SECTION 1 DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 1 DISPOSITIONS GENERALES PROJET FINAL POUR ADOPTION PAR LE CONSEIL REGLEMENT NO 4-2009 REGLEMENT SUR LA DELEGATION DE CERTAINES FONCTIONS DEVOLUES AU DIRIGEANT DE L ORGANISME PAR LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS

Plus en détail

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau

Lucie Désilets Thérèse Richard De Nitto Colette Larose. Normand Héroux Jacques Séminaro Pierre Dominique Jean Létourneau 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 26 octobre 2004 à 21 h 30, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission

Plus en détail

Denis Lamy Yvon Lemire LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS

Denis Lamy Yvon Lemire LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire du Chemindu-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte- Marguerite, Trois-Rivières,

Plus en détail

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES

SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES N/Réf.: 141-02 SÉANCE D AJOURNEMENT DU 2 JUILLET 2013 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval Lac-Saint-Jean, PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL ÉTAIENT PRÉSENTS : IL Y A QUORUM ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : ABSENCE : Conseil de quartier Notre-Dame-des-Laurentides

PROCÈS-VERBAL ÉTAIENT PRÉSENTS : IL Y A QUORUM ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : ABSENCE : Conseil de quartier Notre-Dame-des-Laurentides ÉTAIENT PRÉSENTS : PROCÈS-VERBAL Procès-verbal de la deuxième séance du conseil de quartier Notre-Dame-des-Laurentides, mercredi 2 février 2011, au chalet Notre-Dame-des-Laurentides, 55, rue Moïse-Verret.

Plus en détail

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2007

1 COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN COMITÉ EXÉCUTIF SÉANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2007 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 27 mars 2007 à 21 h 10, à la salle Flore laurentienne située au centre administratif de la Commission

Plus en détail

8 MAI 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

8 MAI 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 8 MAI 2012 97 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mercredi 25 septembre 2013 à 16 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Michel

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES 39 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Samares tenue le 16 mars 2009, à 19 h 30, au 4671 rue Principale,

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 1. Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois d août 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de

Plus en détail

1. Les commissaires : MM. Daniel Arseneault, vice-président Raynald Caissy Pierre Pelletier Michel Pineault Alain Rioux Mario Ross André Trahan

1. Les commissaires : MM. Daniel Arseneault, vice-président Raynald Caissy Pierre Pelletier Michel Pineault Alain Rioux Mario Ross André Trahan 184 15-08-17 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À un ajournement de la séance ordinaire du 29 juin 2015 du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenu le lundi 17

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Il est proposé par : Mme CÉLINE BLANCHETTE, commissaire,

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Il est proposé par : Mme CÉLINE BLANCHETTE, commissaire, PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 14 septembre 2005 à 17 h 35, à l école Curé-Antoine- Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin,

Plus en détail

ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2006

ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2006 ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2006 Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage Procès-verbal de la deuxième séance du comité consultatif

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS

RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS Procès-verbal de la séance extraordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 13 Juin 2011, à 13h 30, au 100 place de la Mairie, St-Faustin-Lac-Carré. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 22 janvier 2014. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,

Plus en détail

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire,

Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, Page 64 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 février 2014, à 17 h 31, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC 39 COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Samares tenue le 26 janvier 2015, à 19 h 30, au 4671,

Plus en détail