Union des municipalités du Québec

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2 Union des municipalités du Québec Montréal, février 1999 Madame, monsieur, C est avec beaucoup de fierté qu Hydro-Québec, Bell Canada et l Union des municipalités du Québec vous présentent le guide : Lotissements et réseaux de distribution : Guide des bonnes pratiques. Il s agit d un outil technique destiné à l ensemble des intervenants du monde municipal, impliqués dans l élaboration de projets de lotissements (officiers municipaux, arpenteurs-géomètres, promoteurs immobiliers, etc.). Il met en relief les embûches parfois créées par les nouveaux lotissements et suggère des façons de faire originales et simples afin d y assurer une meilleure intégration des réseaux de distribution. L application des principes présentés dans ce guide se traduit par la diminution des équipements requis pour la desserte de l électricité et des télécommunications. Ainsi, les nouveaux résidants pourront bénéficier d installations plus discrètes et mieux intégrées à leur milieu de vie. La concertation constitue sans aucun doute un défi mais elle est avant tout un gage de succès pour harmoniser l intégration des réseaux de distribution aux nouveaux lotissements. Le guide que vous pouvez dès maintenant consulter et utiliser en est une preuve concrète. Bonne lecture, bonne concertation! Roger Bérubé Directeur principal Distribution Hydro-Québec Michel Marcotte Vice-président Service de gestion du réseau (Québec) Bell Canada Raymond L Italien Directeur général Union des municipalités du Québec

3 Page Table des matières 3 Guide sur les lotissements 5 Lexique urbain 9 Lexique Hydro-Québec, Bell et câblodistributeurs 11 SUR RUE Plans d aménagement d ensemble 13 Sur rue 1 - Les îlots voisins 15 Sur rue 2 - Les rues curvilignes 17 Sur rue 3 - Les parcs et les espaces communautaires 19 Sur rue 4 - Les lots et les fins de course 21 Sur rue 5 - La courbure des rues 23 HORS RUE Plans d aménagement d ensemble 25 Hors rue 1 - Les îlots voisins 27 Hors rue 2 - Les rues curvilignes 29 Hors rue 3 - Les parcs et les espaces communautaires 31 Hors rue 4 - Les lots et les fins de course 33 Hors rue 5 - La disposition des lots 35 Hors rue 6 - Les branchements 37 Hors rue 7 - La ligne latérale «zéro» 39 3

4 Ce guide a été réalisé par Hydro-Québec, en partenariat avec Bell Canada et l Union des municipalités du Québec (U.M.Q.). Il s adresse aux projeteurs d Hydro-Québec, aux gestionnaires de projets de Bell Canada, aux promoteurs privés et publics, aux officiers municipaux ainsi qu aux firmes spécialisées. Il constitue un moyen pour faciliter la conception de lotissements qui tiendront compte des réseaux de distribution. Un bref historique La réflexion sur l intégration optimale des réseaux de distribution d Hydro- Québec aux aménagements résidentiels s est amorcée dans les années Ce premier guide proposait des critères d intégration afin d harmoniser le développement résidentiel et la distribution d électricité. Vers 1990, les évaluations environnementales internes (EEI) des projets du réseau de distribution ont permis d atténuer les impacts environnementaux associés à l implantation de lignes d électricité et de télécommunication. Le guide sur les EEI était le premier jalon du partenariat entre Bell Canada et Hydro-Québec. Avec le projet ORIEL (Option de réseaux intégrés à l environnement local), mis en place en 1996, Hydro-Québec, Bell Canada et l Association des câblodistributeurs élargissent leurs horizons et portent leur regard sur de nouvelles façons de faire, de nouveaux matériaux et le développement d équipements originaux. Le Guide sur les lotissements et les réseaux de distribution intègre les connaissances acquises et encourage les partenaires impliqués dans les projets d aménagement résidentiel à se concerter. 5

5 Les contraintes Les réseaux de distribution d électricité et de télécommunication font partie du paysage. Leur présence est encore plus remarquée dans les nouveaux quartiers résidentiels où la tendance actuelle privilégie des lots exigus. Toutes les mesures qui permettent de réduire le nombre d équipements et de poteaux sont souhaitables, pourvu que la qualité de service soit maintenue de la façon la plus économique possible. Les plans de lotissement sont souvent soumis aux partenaires externes après leur dépôt officiel. Hydro-Québec et Bell Canada ont alors peu de latitude pour intégrer leur réseau de distribution puisque la forme des lotissements impose parfois des contraintes qui nuisent à l intégration environnementale des lignes. Une nouvelle façon de faire La démarche proposée comporte trois volets, soit : la concertation, la réglementation et l application de critères d intégration. Cette démarche s articule autour de la question suivante : «Comment assurer l intégration environnementale des réseaux de distribution tout en tenant compte des principes et critères reconnus de l aménagement urbain?» 6

6 Concertation La démarche proposée mise sur de nouvelles façons de faire, basées sur la concertation. Hydro-Québec, Bell Canada et les promoteurs sont amenés à formuler des solutions qui conviennent à chacun d eux. Cette approche encourage l intégration environnementale du réseau dès la conception des plans de lotissements préliminaires. Elle permet de concilier les contraintes techniques des partenaires et de rationaliser leurs coûts d implantation. Réglementation La prise en compte des réseaux de distribution dès la conception du plan de lotissement peut réduire d une manière appréciable les coûts de construction, d exploitation et de maintenance des réseaux. Les expériences passées indiquent que toute modification au lotissement s avère difficile et coûteuse lorsque les plans sont déjà officialisés. Les concepteurs doivent alors se conformer au lotissement qui leur est imposé au risque d alourdir les impacts associés à l implantation des réseaux. La Loi sur l aménagement et l urbanisme donne aux municipalités le pouvoir de réglementer le lotissement, dans le respect des critères d aménagement des réseaux de distribution. Ainsi, la municipalité peut exiger que les promoteurs publics et privés lui soumettent, pour fins d approbation, des plans de lotissement où apparaîtraient déjà les réseaux d électricité et de télécommunication ainsi que les servitudes associées. Critères d intégration Afin de faciliter la tâche des équipes techniques, quelques critères d intégration ont été établis. Ils sont présentés sous forme de fiches thématiques, illustrées d exemples d implantation de réseaux sur rue et hors rue. Ils sont tirés de cas réels et abordent les éléments qui suivent. 7

7 Réseaux sur rue 1 les îlots voisins 2 les rues curvilignes 3 les parcs et les espaces communautaires 4 les lots et les fins de course 5 la courbure des rues Réseaux hors rue 1 les îlots voisins 2 les rues curvilignes 3 les parcs et les espaces communautaires 4 les lots et les fins de course 5 la disposition des lots 6 les branchements 7 la ligne latérale «zéro» L exercice de concertation est particulièrement efficace lorsqu on l applique à un plan d aménagement d ensemble. Les problématiques d intégration peuvent y être nombreuses et elles nécessitent l application de solutions originales. Ces ajustements se traduisent par une meilleure intégration environnementale du réseau mais aussi par une diminution des coûts d implantation. La concertation conduit les partenaires à faire certains compromis afin d assurer un meilleur équilibre entre l occupation maximale du sol et la qualité de vie des résidants. Dans les deux plans d aménagement d ensemble présentés dans ce document, on a diminué le nombre de lots pour mettre l accent sur : une diminution des impacts environnementaux une diminution des coûts d implantation des réseaux l amélioration de la qualité de vie l augmentation ou le maintien de la valeur des propriétés. 8

8 Maison unifamiliale isolée : Maison n ayant qu un logement et dont le gros œuvre est indépendant de toute autre construction. Maison unifamiliale jumelée : Maison attenante à une autre maison par un mur mitoyen. Maison unifamiliale contiguë : Maison reliée à au moins deux autres maisons par un ou deux murs mitoyens, lorsque les maisons ainsi reliées sont de trois ou plus. Maison bifamiliale : Maison ayant deux logements superposés ou côte à côte. Maison trifamiliale : Maison ayant trois logements superposés, partiellement superposés, ou côte à côte. Rue locale : Voie de circulation qui assure l accès aux résidences. Rue collectrice : Voie de circulation qui permet d assurer les liaisons entre les quartiers et les pôles d activités du noyau urbain (écoles, terrains de jeux, hôpitaux, etc.). Selon les orientations de la municipalité, ce type de voie peut comporter une servitude de non-accès sur une partie ou sur la totalité de son parcours. 9

9 Lotissement : Regroupement de lots pouvant contenir des rues. Îlot : Un terrain, ou un groupe de terrains, délimité par des voies publiques, des voies ferrées, des cours d eau ou des limites municipales. Lot : Parcelle de terrain pouvant accueillir un bâtiment et formant une unité d évaluation. Réseau aérien : Ensemble des installations aériennes de distribution d électricité et de télécommunication. Réseau sur rue : Ligne aérienne de distribution, construite à la limite intérieure de l emprise de la rue. Réseau hors rue : Ligne aérienne construite près de la ligne de lots des terrains, nécessitant une servitude. Servitude : Droit réel exigé par les entreprises pour installer, protéger et entretenir leurs réseaux, tout en respectant les droits et les privilèges des propriétaires fonciers. Emplacement des poteaux et des systèmes d ancrage : Les poteaux et les systèmes d ancrage sont localisés à 450 mm des lignes de lot pour éviter les conflits d usage (installation de clôtures, bornes de terrain, etc.). 10

10 Ligne de moyenne tension : Circuit monophasé (1 conducteur de moyenne tension - milieu résidentiel) ou circuit triphasé (3 conducteurs de moyenne tension - milieu industriel ou commercial). Le conducteur est localisé au sommet du poteau. Transformateur Support : Terme générique s appliquant à tout dispositif conçu pour supporter les conducteurs d une ligne aérienne par l intermédiaire d isolateurs. Les lignes aériennes peuvent être montées sur poteaux de bois, de béton ou de métal. Ligne de basse tension : Circuit en torsade (duplex, triplex, quadruplex) ou circuit en conducteurs séparés. Ils incluent la basse tension sur le réseau et le branchement à la tension monophasée ( volts) et à la tension triphasée ( volts, volts et 600 volts). Le conducteur est localisé entre la moyenne tension et les câbles de télécommunication. Boîte de raccordement Câbles de télécommunication : En usage en commun, sur structure aérienne, le réseau de télécommunication est toujours fixé en dessous des installations électriques. Chaque conducteur est recouvert d une enveloppe isolante et le tout est enrobé d une gaine protectrice. L accessibilité se fait par l intermédiaire d une boîte de raccordement. 11

11 Portée lâche : Les portées lâches sont utilisées lorsqu il est impossible d installer un hauban sans encombrement au sol. La longueur maximale d une portée lâche est de 20 mètres, en usage en commun. Fin de course : Fin d une ligne électrique de basse ou de moyenne tension et de télécommunication. Système d ancrage : Composé de haubans, d une tige et d une ancre. L ensemble sert à retenir les supports. 12

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14 Les îlots voisins sur rue 1 Principe d intégration : Prévoir une ligne de lot continue entre les îlots voisins. Impacts : 2 poteaux et 2 systèmes d ancrage requis Une traversée de rue en diagonale, créant un encombrement visuel Une multiplication des systèmes d ancrage, créant un encombrement fonctionnel. Avantages : 2 poteaux mais 1 seul système d ancrage est requis Une portée moins encombrante et moins longue Un point de départ aligné avec l emprise de la rue à desservir, réduisant l impact fonctionnel La robustesse du réseau est accrue. 15

15 Les îlots voisins sur rue 1 16

16 Les rues curvilignes sur rue 2 Principes d intégration : Privilégier des lignes de lots rectilignes avec un nombre minimal de points de déviation Respecter si possible une distance uniforme entre les points de déviation S assurer que les points de déviation coïncident avec une ligne de lot latérale. Impacts : 4 poteaux et 4 systèmes d ancrage requis Un encombrement fonctionnel causé par les structures 0 m 15 m 30m 2 traversées de rue additionnelles, créant un encombrement visuel. 0 m 15 m 30m Avantages : 3 poteaux et seulement 2 systèmes d ancrage requis Une réduction des impacts visuel et fonctionnel Une élimination d équipements et de traversées de rue en redressant la courbure de la rue. 17

17 Les rues curvilignes sur rue 2 18

18 Les parcs et les espaces communautaires sur rue 3 Principes d intégration : Éviter de surcharger les intersections Préconiser la création d une aire de protection végétale autour des systèmes d ancrage pour assurer la sécurité des utilisateurs. Impacts : 4 poteaux et 2 systèmes d ancrage requis Un encombrement des intersections par 2 portées lâches Un encombrement visuel Une entrave aux activités du milieu (déneigement). Avantages : 4 poteaux et 2 systèmes d ancrage requis Un choix d agencement d équipements moins encombrant Une réduction de l impact visuel aux intersections Un aménagement paysager autour des systèmes d ancrage assurant la sécurité des utilisateurs du parc La robustesse du réseau est accrue. 19

19 Les parcs et les espaces communautaires sur rue 3 20

20 Les lots et les fins de course sur rue 4 Principe d intégration : Éviter l installation de fins de course en façade des lots, entre autres, à l intersection des rues. Impacts : 2 poteaux et 1 système d ancrage Une utilisation fonctionnelle obstruée par la localisation du hauban. Hauban aérien Avantages : 2 poteaux et 1 système d ancrage Un impact fonctionnel réduit par l utilisation d un hauban aérien Une fin de course déplacée dans l îlot Le déplacement du système d ancrage facilite l accès au lot. 21

21 Les lots et les fins de course sur sur rue rue 4 22

22 La courbure des rues sur rue 5 Principe d intégration : Favoriser un rayon de courbure inférieur à 60. Impacts : 3 poteaux et 4 systèmes d ancrage requis L empiétement des terrains par les structures Un encombrement fonctionnel Un encombrement visuel de la ligne en surplomb de la rue L accessibilité aux lots réduite par la présence des haubans. Avantages : 3 poteaux et 3 systèmes d ancrage requis Une intégration visuelle et fonctionnelle améliorée en corrigeant la courbure de la rue Une réduction de l encombrement au-dessus de la rue Une meilleure accessibilité aux lots. 23

23 La courbure des rues sur rue 5 24

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26 Les îlots voisins hors rue 1 Principe d intégration : Prévoir une ligne de lot continue entre les îlots voisins, un lot plus large ou un sentier piétonnier. Impacts : 2 poteaux et 2 systèmes d ancrage requis Un encombrement visuel dû aux systèmes d ancrage en façade L obstruction des accès privés. Avantages : 1 seul poteau requis et aucun système d ancrage Une lourdeur visuelle réduite Les structures sont localisées adéquatement dans les limites de lots. 27

27 Les îlots voisins hors rue 1 28

28 Les rues curvilignes hors rue 2 Principes d intégration : Privilégier des lignes de lots rectilignes avec un nombre minimal de points de déviation Respecter si possible une distance uniforme entre les points de déviation S assurer que les points de déviation coïncident avec une ligne de lot latérale. Impacts : 5 poteaux et 5 systèmes d ancrage requis Un encombrement visuel très important Une multiplication de structures. 0 m 15 m 30m Avantages : 2 poteaux et seulement 2 systèmes d ancrage requis Une meilleure intégration du réseau Une réduction appréciable du nombre de structures. 0 m 15 m 30m 29

29 Les rues curvilignes hors rue 2 30

30 Les parcs et les espaces communautaires hors rue 3 Principes d intégration : Éviter de surcharger les arrière-cours Préconiser la création d une aire de protection arbustive autour des systèmes d ancrage pour assurer la sécurité des utilisateurs. Impacts : 4 poteaux et 4 systèmes d ancrage requis 2 portées lâches Un encombrement visuel important dans les arrière-cours des résidants. Avantages : 2 poteaux et seulement 2 systèmes d ancrage requis Une lourdeur visuelle réduite L impact fonctionnel est réduit par une protection arbustive autour des systèmes d ancrage La robustesse du réseau est accrue. 31

31 Les parcs et les espaces communautaires hors rue 3 32

32 Les lots et les fins de course hors rue 4 Principe d intégration : Préconiser l alignement des lignes de lot pour traverser 2 îlots voisins. Impacts : 9 poteaux et 6 systèmes d ancrage 3 portées lâches Une lourdeur visuelle Un encombrement exagéré des arrière-cours. Avantages : 6 poteaux et seulement 4 systèmes d ancrage requis Une réduction de l impact visuel et de l encombrement La robustesse du réseau est accrue. 33

33 Les lots et les fins de course hors rue 4 34

34 La disposition des lots hors rue 5 Principe d intégration : Uniformiser la profondeur des lots. Impacts : 5 poteaux et 4 systèmes d ancrage requis Un encombrement visuel Un impact fonctionnel dû à l empiétement des structures sur les terrains privés. Avantages : 2 poteaux et 1 seul système d ancrage requis Une utilisation minimale d équipements Une réduction des impacts visuel et fonctionnel. 35

35 La disposition des lots hors rue 5 36

36 Les branchements hors rue 6 Principe d intégration : Suggérer que le point de raccordement soit situé du côté du réseau et le plus près possible des extrémités des résidences. Impacts : 3 poteaux et 3 systèmes d ancrage Une lourdeur visuelle et fonctionnelle. Avantages : 1 poteau et 1 seul système d ancrage requis L esthétique des lieux est améliorée. 37

37 Les branchements hors rue 6 38

38 La ligne latérale «zéro» hors rue 7 Principe d intégration : Obtenir une marge minimale d accessibilité entre lots voisins Suggérer une implantation traditionnelle avec marge latérale, pour les lots de bout d îlot, donnant sur une rue collectrice. Impacts : 4 poteaux et 3 systèmes d ancrage requis Un empiétement des lots par les structures Une utilisation fonctionnelle réduite Les systèmes d ancrage encombrent plusieurs lots Une assiette de servitudes plus importante. Avantages : 3 poteaux et 3 systèmes d ancrage requis L élimination des impacts fonctionnels Une assiette de servitudes régulière. 39

39 La ligne latérale «zéro» hors rue 7 40