le guide DU LOCATAIrE Les clés pratiques du logement

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1 le guide DU LOCATAIrE Les clés pratiques du logement

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3 page 02 Engagement qualité : de votre arrivée à votre départ page 04 Entrée dans le logement Loyer et charges page 08 Entretien du logement Ensemble sous un même toit page 20 Situation nouvelle, besoins nouveaux Départ du logement page 24 Consignes de sécurité Office Public de l Habitat de la Côte-d Or 17 boulevard Voltaire - BP DIJON CEDEX page 26 À l écoute et proche des locataires page 28 Annexes ÉDITION JUIN 2013

4 Engagement qualité : de votre arrivée à votre départ Vous réserver Le MeiLLeur accueil Un logement sain, sécurisé et en bon état - Serrure de la porte-palière remplacée, - Sols et menuiseries propres, grilles VMC et bouches de ventilation nettoyées - Cuisine et sanitaires désinfectés, abattant WC neuf, - Installations électriques vérifiées, robinetterie et plomberie révisées, robinet gaz et chaudière gaz contrôlés. pack de bienvenue Pour accompagner quotidiennement les locataires et les convier à contribuer au respect de l environnement, le pack comprend Le guide du locataire, un porte-clés avec le numéro de téléphone d Orvitis, une ampoule basse consommation, un régulateur de débit d eau et un mousseur, le tout dans un sac qui rappelle les règles du tri. visite d installation Dans le délai de quatre à six semaines après votre arrivée, une visite de courtoisie pour vérifier que tout va pour le mieux, s assurer du bon fonctionnement général de tous les équipements, vous donner des conseils supplémentaires pour maîtriser vos dépenses d eau et d énergie. Vous Garantir une QuaLité De service le respect des délais - Faire intervenir les sociétés qui assurent la maintenance ou l entretien des équipements de votre logement, - répondre à vos courriers sous 15 jours. le suivi et le contrôle - Prendre en charge vos demandes ou observations et assurer rigoureusement leur suivi, - Veiller aux interventions des entreprises dans des délais contractualisés, - Contrôler la bonne exécution des travaux réalisés.

5 Vous écouter, vous informer Un accueil organisé et continu - Dans nos Agences, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, - Par téléphone au : un accueil personnalisé aux heures d ouverture des Agences (16h30 le mercredi et vendredi) et un traitement des problèmes techniques urgents par le service d astreinte 24h/24h, 7j/ 7. Des informations via le tableau d affichage - Vos interlocuteurs Orvitis privilégiés, - Le planning d intervention des sociétés chargées du nettoyage des parties communes, - Les coordonnées de l entreprise prestataire en charge de la maintenance robinetterie, - Toutes interventions techniques ou d entretien ponctuelles : coupures d eau ou d électricité, entretien des ascenseurs, nettoyage, espaces verts Un accompagnement personnalisé - Simplification des démarches administratives pour le dépôt du dossier APL auprès de la CAF/MSA - En cas de difficultés liées à l habitat, des travailleurs sociaux à votre écoute pour vous aider à mettre en place des solutions. Vous associer aux projets Orvitis engage régulièrement des travaux de rénovation de son patrimoine pour des logements plus confortables, plus sûrs Pour répondre au mieux à vos attentes : - des réunions d information et d échanges sur les projets de rénovation de l habitat, - des consultations individuelles pour recueillir votre avis personnel, - des enquêtes sur la qualité des travaux réalisés.

6 Entrée dans le logement le contrat De location ou bail Le contrat de location fixe vos droits et obligations et vous engage, comme il engage votre propriétaire. Lisez-le attentivement et conservez-le pendant toute la durée de votre séjour dans le logement. le constat D état Des lieux D entrée L état des lieux est établi contradictoirement en votre présence et en présence d un représentant d Orvitis, le jour de la remise des clefs et sur présentation d une pièce d identité. Ce document décrit de façon précise l état de votre logement, des annexes au moment où vous en prenez possession, ainsi que l état de fonctionnement de chaque appareil ou équipement. veillez à ce qu il soit soigneusement complété : toute anomalie non indiquée sur ce constat pourrait vous être facturée à votre départ. Toutefois, en fonction de la date d emménagement, pour les équipements de chauffage, vous pourrez demander une visite d un représentant d Orvitis dans le mois qui suit la première période de chauffe (fin septembre à mi-octobre). Un exemplaire signé par les deux parties vous est remis. conservez-le soigneusement. Le constat d état des lieux d entrée sera comparé au constat établi lors de votre départ. Il servira à chiffrer le coût des éventuelles réparations locatives, des dégradations dont vous êtes responsable. le Dépôt De garantie à votre entrée dans le logement vous devez verser un dépôt de garantie égal à un mois de loyer hors charges. Ce dépôt est conservé par Orvitis pendant toute la durée du bail. Il vous est restitué à votre départ après déduction, s il y a lieu, des sommes dues à Orvitis (réparations locatives...), dans les conditions prévues par la loi. En aucun cas, il ne peut servir à payer le dernier mois de loyer et n est pas productif d intérêt. la visite D installation Elle est effectuée par un représentant d Orvitis dans un délai de quatre à six semaines après la remise des clefs. Son but est de s assurer de la bonne exécution des travaux éventuellement inscrits dans votre constat d état des lieux et du bon fonctionnement des équipements. Elle permet de signaler d éventuels vices cachés et également de rappeler les prestations inclues dans les contrats de maintenance et les sociétés à contacter en cas de problème. page 04 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

7 le contrat D assurance le contrat d assurance, une obligation L article 7 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que «le locataire a l obligation de s assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d en justifier lors de la remise des clefs, puis chaque année à la demande du bailleur.» Avant l entrée dans votre logement et à la signature de votre contrat de location vous devrez fournir une attestation d assurance. Une attestation vous sera demandée à chaque échéance d assurance. la compagnie d assurance Vous avez le choix de la compagnie d assurance. les parties à assurer Elles comprennent le logement, mais aussi les autres locaux tels que garage, cave, grenier ou toute autre dépendance du logement loué. les risques à assurer Les risques locatifs : vous devez obligatoirement souscrire une assurance contre l incendie, l explosion, les dégâts des eaux et la responsabilité civile défense et recours. La responsabilité civile : il est indispensable de vous assurer pour les dommages causés accidentellement à l immeuble ou à vos voisins par vous-même, votre conjoint, vos enfants, votre animal domestique ou un objet placé sous votre garde. Le vol et le bris de glace : vous pouvez également inclure ce risque dans votre contrat. Dans ce cas, veillez aux recommandations de votre assureur en matière de prévention et de protection. Si vous n êtes pas assuré, votre contrat de location peut être résilié de plein droit. La résiliation du bail prend effet un mois après simple commandement demeuré infructueux. Par ailleurs, vous vous exposez à indemniser personnellement votre propriétaire ou vos voisins pour les dommages matériels et corporels, si un sinistre prend naissance dans votre logement par imprudence ou négligence, même pendant votre absence. les fournitures D énergie, abonnements Il revient au locataire d effectuer les démarches pour souscrire des contrats pour la fourniture d électricité, de gaz ou d eau. Les références «Point de Livraison-électricité (PDL)» et «Point de Comptage Energie-gaz (PCE)», connues d Orvitis, sont parfois communiquées à la signature de votre contrat, pour préparer votre installation. L ouverture d une ligne téléphonique, d un accès Internet est une démarche individuelle et personnelle auprès des opérateurs.. Adaptez les contrats d électricité et de gaz à vos besoins. Le montant des abonnements mensuels est fonction de la puissance souscrite.. Communiquez vos nouvelles coordonnées à la Mairie, la Poste, aux administrations, services publics et autres organismes (caisse de sécurité sociale, établissements scolaires ) page 05

8 Loyer et charges votre loyer le loyer de base Le loyer est déterminé en fonction de la surface du logement et d un prix au m 2, dans la limite d un prix plafond réglementé. Le détail de la surface de votre logement figure en annexe du contrat de location que vous avez signé. Les loyers sont révisés chaque année au 1 er janvier par décision du Conseil d Administration de l Office dans le respect de la législation en vigueur. Des majorations après accords collectifs à la demande d une majorité des locataires d un même immeuble, des accords collectifs peuvent être conclus pour l apport de nouveaux éléments de confort : accès aux bouquets TV, fermeture des halls avec contrôle d accès... La répartition du coût des travaux est portée sur l avis de paiement mensuel. Ces accords s imposent aux nouveaux arrivants. le supplément de loyer de solidarité - sls L attribution d un logement social est conditionnée par un plafond de ressources à ne pas dépasser, à l entrée dans le logement. Orvitis a obligation de demander aux locataires présents au 1 er janvier, non bénéficiaires de l APL résidant hors zone de revitalisation rurale (zrr) et hors zone urbaine sensible (zus), leurs revenus fiscaux de référence de l année n-2. Si ces revenus dépassent les plafonds de ressources (révisés chaque année) applicables pour l attribution des logements sociaux, un supplément de loyer de solidarité «SLS» sera demandé. attention, en cas de non réponse dans les délais et/ou de non transmission des justificatifs, vous vous exposez à une pénalité non remboursable et à l application d un surloyer maximum. les charges locatives Fixées réglementairement par décret, les charges locatives correspondent aux dépenses engagées par l Office pour le compte du logement occupé. Elles concernent : L entretien ou la maintenance des parties communes : ménage, électricité, ascenseur, espaces verts, L entretien d équipements privatifs : robinetterie, chauffe-eau, chaudière... Les consommations personnelles du locataire : eau chaude, eau froide et chauffage lorsqu il s agit d installations collectives, Les impôts ou taxes prélevés le cas échéant pour le compte de l État ou des Collectivités : enlèvement des ordures ménagères. > annexe en fin de guide : Liste des charges récupérables. la provision mensuelle sur charges Chaque mois, en même temps que le loyer, vous versez une provision (ou acompte) pour les charges locatives. Elle correspond à une estimation de vos dépenses personnelles pour le logement occupé. Nota : les consommations d eau sont indiquées et chiffrées mensuellement sur l avis de paiement, au vu des relevés de compteurs effectués à distance. le décompte annuel des charges Une fois par an, le montant réel de vos dépenses est calculé et vous recevez un décompte individuel faisant apparaître les provisions payées et les dépenses réelles. Cette régularisation (en plus ou en moins) est portée sur votre avis de paiement. Nota : les pièces des dépenses qui ont servi au calcul des charges sont consultables au siège social d orvitis. page 06 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

9 aide personnalisée au logement - apl Vous pouvez bénéficier de l aide personnalisée au logement versée par la CAF sous certaines conditions : cette aide est calculée en fonction de vos revenus, composition familiale, votre loyer et d un forfait de charges. Pour en savoir plus, contactez Orvitis, votre Caisse d Allocations Familiales ou de Mutualité Sociale Agricole. les moyens De paiement Informez votre organisme de tout changement dans votre situation familiale ou professionnelle. L APL est versée directement à Orvitis et vient en déduction de votre loyer sur votre avis de paiement. Les droits APL sont ouverts à compter du mois suivant le dépôt du dossier auprès de la CAF ou de la MSA. Dès la signature de votre contrat de location, déposez votre dossier pour ne pas perdre vos droits éventuels! l avis De paiement mensuel Adressée chaque mois, cette facture indique : Le montant du loyer principal et des dépendances que vous louez (garage, parking...), Le SLS éventuel, Les charges locatives : provision mensuelle ou régularisation annuelle, Les sommes qui viennent en déduction : APL... Le loyer est payable à terme échu, c est-à-dire à la fin du mois loué. Il convient donc de le régler dès la réception de l avis d échéance. prélèvement automatique : le montant de votre avis de paiement est prélevé sur votre compte bancaire ou postal, dans les délais et sans frais. par tip : à détacher de l avis de paiement, à dater et signer avant de poster. La première fois ou si vos coordonnées bancaires ont changé, joindre un rib. par virement : la première fois, contactez Orvitis pour obtenir nos coordonnées bancaires. par carte bancaire : depuis votre espace personnel sur rubrique mon compte. par chèque : libellé à l ordre d Orvitis accompagné du TIP pour identifier votre paiement. en espèces : exlusivement dans les bureaux de Poste, avec votre avis de paiement. Dans ce cas, comptez également des frais d opération. Des DifficUltés passagères Vous pouvez rencontrer ponctuellement des difficultés financières. Ne laissez pas votre dette s aggraver. Prise en charge très tôt, vous éviterez le circuit d un endettement difficile à maîtriser. N attendez pas les relances! Prenez contact au plus vite avec Orvitis, afin de trouver ensemble des solutions adaptées à votre situation : un soutien dans vos démarches auprès d autres organismes pour solliciter les aides dont vous pourriez bénéficier, un délai de paiement, un plan d apurement de votre dette. Sans nouvelles de votre part, vous risquez des poursuites. page 07

10 Entretien du logement embellir ou améliorer votre logement Il vous est possible de réaliser des travaux d embellissement ou d amélioration à l intérieur de votre logement : travaux de papiers peints, de peinture... les contrats D entretien Certains équipements de votre logement bénéficient de contrats particuliers d entretien compris dans vos charges : robinetterie, chauffe eau gaz, chaudière individuelle, détecteur de fumée, désinsectisation... Des contrats d entretien existent également pour les parties communes. renseignez-vous auprès d Orvitis sur l existence ou non de tels contrats concernant votre logement. Si vous êtes absent lors de leurs visites, il est préférable, pour votre sécurité et votre confort, de laisser vos clefs à votre gérant, à votre agence ou à un voisin. Consultez régulièrement les panneaux d affichage. Ils rappellent notamment les jours d entretien des locaux communs (ménage, ordures ménagères). Si vous envisagez des transformations ou des travaux plus importants, tels que déplacement de cloisons, installation d un poêle ou d une cheminée, pose de carrelage, installation d une clôture pour un jardin privatif, aménagement d une terrasse, pose de brises-vues, claustras... vous devez obligatoirement demander à Orvitis une autorisation écrite avant de débuter les travaux. Vous éviterez des frais de remise en état initial du logement au moment de votre départ. N engagez pas de travaux importants, sans une autorisation écrite d Orvitis. Attention aux crépis ou revêtements spéciaux (moquette murale, tissus, liège...) dont la dépose, généralement onéreuse, pourrait vous être demandée à votre départ. les services télévisuels L installation sans autorisation d antennes paraboliques individuelles en façades, sur les balcons et toitures des immeubles est strictement interdite. Vous devez en faire la demande à Orvitis qui, en cas d accord, vous donnera les prescriptions à suivre pour réaliser l installation. page 08 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

11 PRIX D UN APPEL LOCAL les réparations locatives les obligations du locataire Toutes les réparations n incombent pas au propriétaire. Le locataire doit prendre en charge les travaux d entretien courant et les menues réparations, y compris les remplacements d éléments assimilables, liés à l usage normal du logement et de ses équipements. La liste des réparations à la charge du locataire est fixée réglementairement par décret. > annexe en fin de guide : liste des réparations locatives. Pour maintenir en bon état votre logement et ses dépendances, il vous suffit de prendre quelques précautions simples pendant toute la durée de votre séjour. réalisez les menus travaux et petites réparations qui permettent de maintenir ou de remettre un équipement en état de service, réparez les dégradations dont vous vous seriez rendu responsable par négligence ou mauvaise utilisation des équipements. Réparez dès que nécessaire pour plus de sécurité, de confort mais aussi pour plus d économies. À votre départ, le coût de la remise en état serait déduit de votre dépôt de garantie. Consultez les pages suivantes, pièces par pièces, les réparations à la charge du locataire. les entreprises intervenantes Pour l entretien de certains équipements, Orvitis a passé pour vous des contrats d entretien avec des professionnels. Ces contrats prévoient un contrôle systématique annuel des équipements ainsi que des interventions à votre demande. Ils concernent essentiellement le chauffage, la robinetterie, la VMC... Ils vous permettent de respecter sans souci votre obligation d entretien et sont facturés dans vos charges. Pour votre confort, merci de faciliter l accès de votre logement aux entreprises qui assurent le contrôle et l entretien des équipements. page 09

12 les pièces à vivre Du sol au plafond, en passant par les fenêtres et les portes, vous devez prendre soin de votre logement, le maintenir en état de propreté, assurer un entretien régulier. Trous dans les murs, papiers peints ou tapisseries déchirés, crayonnés, sols brûlés, tachés, rayés en profondeur voire troués, il vous appartient d assurer les menues réparations ou de prendre en charge les dégradations. à entretenir par le locataire contrat d entretien DÉTECTEUr DE FUMÉE murs entretien régulier des peintures et papiers peints. rebouchage des trous s ils sont trop nombreux ou importants. remplacement des moulures. portes et fenêtres graissage des gonds, paumelles et charnières. menues réparations et remplacement en cas de dégradation des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes. vitrage remplacement des vitres cassées ou détériorées. réfection des mastics. sols shampooing ou nettoyage régulier des moquettes. pose de raccords. cirage régulier des parquets. remplacement de quelques lames. page 10 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

13 PRIX D UN APPEL LOCAL détecteur de fumée La loi du 9 mars 2010 et le décret du 10 janvier 2011 imposent à l occupant, propriétaire ou locataire, la pose d au moins un détecteur de fumée normalisé dans le logement. Il doit également s assurer de son bon fonctionnement et de son entretien. Orvitis a choisi, par le biais du contrat d entretien «robinetterie», d intégrer l installation de l appareil dans tous ses logements, appartements collectifs ou pavillons, et une vérification/entretien annuelle. Le locataire doit veiller à son bon fonctionnement en permanence. Trucs & astuces Sols plastiques : placez des protections sous les pieds de vos meubles. Menuiseries en pvc : Ne percez pas, utilisez des crochets adhésifs. Murs extérieurs : ne les percez pas de plus de 5 cm de profondeur, pour préserver l isolation. Décor : ne collez pas des revêtements particuliers (en liège ou polystyrène) sur les murs, ne les crépissez pas. Pour fixer vos tableaux, miroirs... utilisez des chevilles et crochets appropriés. Les gestes éco-locataires Le chauffage représente une part importante dans les charges du logement. > Ne chauffez pas inutilement. Le thermostat permet de diminuer pièce par pièce la température pour la nuit ou lors d absences de courte ou longue durée : un degré en plus, c est 15 % de consommation D énergie en plus. > Veillez à laisser la chaleur bien circuler dans les pièces, dans l appartement. Ne posez pas de tablettes sur les radiateurs. Si ce sont des convecteurs, aspirez régulièrement la poussière. > GardeZ la chaleur : ne laissez pas les fenêtres ouvertes trop longtemps en période de chauffe. Pensez à couper les convecteurs avant d ouvrir. page 11

14 la cuisine et l entrée La négligence, la mauvaise utilisation des appareils électriques et gaz sont à l origine de nombreux accidents domestiques. Pour votre sécurité, respectez les consignes d usage. Ne modifiez pas l installation électrique ou le réseau d alimentation en gaz dans votre logement. à entretenir par le locataire contrat d entretien équipements électriques remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux. réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. canalisations de gaz remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. serrures et verrous de sécurité entretien courant, graissage. remplacement de petites pièces. remplacement des clefs égarées ou détériorées. ventilation et aération nettoyage des bouches de ventilation. page 12 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

15 PRIX D UN APPEL LOCAL électroménager Lorsque le logement est doté d appareils spécifiques, ces équipements sont mentionnés dans le contrat. Vous devez assurer l entretien courant et les menues réparations des appareils, par exemple : réfrigérateurs, plaques de cuisson, hottes aspirantes, pompe à chaleur, antennes individuelles de télévision, cheminées, glaces et miroirs... Trucs & astuces Une bonne ventilation permet d éviter l accumulation de mauvaises odeurs, de gaz toxiques et la formation de moisissures. Veillez au bon fonctionnement du système de ventilation. NettoyeZ régulièrement les grilles de ventilation. NE BOUCHEZ PAS LES ENTRÉES D AIR OU LES GRILLES D AÉRATION. Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention. Lorsqu un fusible a sauté, remplacez-le par un fusible du même calibre. N utilisez aucun appareil électrique, si vous avez les mains mouillées. Les gestes éco-locataires La consommation électrique individuelle concerne surtout le fonctionnement des appareils ménagers et l éclairage. > Passez aux ampoules basse consommation. > Privilégiez les appareils électroménagers de la classe énergétique A (ou A+/A++). > mettez en marche le lave-linge ou le lave-vaisselle lorsqu ils sont remplis au maximum. Sélectionnez les programmes «éco». > Préférez le séchage naturel au sèche-linge. > Ne laissez pas en veille les appareils non utilisés (en particulier la télévision), au besoin les débrancher. page 13

16 la salle De bains et les Wc Une petite fuite d eau engendre parfois de grosses dégradations dans le logement, sans parler de la consommation qui augmente. Assurez-vous du bon état des joints d étanchéité autour des lavabos, de la baignoire et de l évier afin d éviter les infiltrations d eau, la dégradation des murs, les moisissures. à entretenir par le locataire contrat d entretien appareils sanitaires remplacement des tuyaux flexibles de douche entretien des joints de silicone autour du lavabo, de la baignoire ou remplacement. nettoyage des dépôts calcaires. carrelage remplacement de quelques éléments détériorés, pose de raccords. page 14 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

17 PRIX D UN APPEL LOCAL Plomberie et robinetterie Il vous appartient de veiller au bon fonctionnement du robinet d arrêt de l alimentation en eau de votre logement (sous l évier, le lavabo, dans les WC, près de la machine à laver ). Manipulez-le une à deux fois par an. Pour éviter les débordements et inondations, assurez un nettoyage régulier des siphons du lavabo, de la baignoire, de la douche ainsi que le dégorgement et le débouchage des évacuations ou canalisations. Trucs & astuces Lorsque les robinets fuient, ne les serrez pas à fond, APPELEZ LE PRESTATAIRE DE SERVICE. LIsEZ ATTENTIVEMENT VOTRE AVIS DE PAIEMENT MENSUEL QUI PRÉCISE VOTRE CONSOMMATION D EAU RÉELLE. Avec le service alerte fuite vous êtes avertis en cas d anomalies DE CONSOMMATION D EAU (EXEMPle : LE compteur tourne continuellement). N installez rien devant les grilles d aération pour éviter les moisissures. Les gestes éco-locataires Par jour, une personne utilise en moyenne 150 litres d eau (50 à 60 m 3 par an). 93 % sont destinés à l hygiène et au nettoyage. Seulement 7 % à l alimentation. En adaptant votre comportement, vous réduirez votre consommation et votre facture. > Chassez les fuites : un robinet qui goutte perd 5 litres/heure, soit 50 m 3 par an, une chasse d eau de 40 à 200 m 3. > Ne faîtes pas couler l eau en permanence : pour rincer la vaisselle par exemple. > Préférez les douches aux bains et réglez la température d eau au mitigeur. > Équipez vos robinets de réducteurs de débit ou d économiseurs d eau. page 15

18 les extérieurs et le jardin Un environnement bien entretenu est plus accueillant. Il est toujours plus agréable d observer les balcons ou jardins fleuris que des étendages ou du stockage de matériels ou équipements détériorés. Pour installer une antenne parabolique, des brises-vues, vous devez solliciter une autorisation écrite. à entretenir par le locataire contrat d entretien FOSSE SCEPTIQUE BAC À GRAISSE auvents, terrasses et marquises enlèvement de la mousse et des autres végétaux. balcons débouchage de l évacuation du balcon. stores ou volets nettoyage et graissage. remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames. portes et grilles nettoyage et graissage. remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes. Descentes d eaux pluviales, chéneaux et gouttières nettoyage, dégorgement des conduits. page 16 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

19 PRIX D UN APPEL LOCAL Côté jardin Si vous êtes en logement individuel avec jardin privatif, veillez à ce qu il soit propre. Veillez à tondre régulièrement la pelouse, à entretenir allées et massifs. Respectez les hauteurs réglementaires des haies. Vous devez assurer la taille des haies, l élagage des arbres ou arbustes ou pourvoir à leur remplacement. La réparation et le remplacement des installations mobiles d arrosage sont à votre charge. L installation d un abri doit faire l objet d une autorisation écrite. Trucs & astuces Posez les jardinières sur votre terrasse au lieu de les suspendre au balcon. Vous profiterez toujours des fleurs et vous éviterez QU ELLES ne se décrochent et viennent blesser un passant. Ne lavez pas vos terrasses et balcons à grandes eaux. Vous éviterez le ruissellement sur les façades ou sur les logements du dessous. Ne passez pas la tondeuse à des heures indues, pensez à vos voisins. Les jours et heures d utilisation sont réglementés. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Les gestes éco-locataires > Pendant les périodes de fortes chaleurs, ouvrez les fenêtres seulement la nuit pour assurer une circulation d air frais. fermez fenêtres et volets coulissants entre 10h et 20h. > En été, limitez l utilisation d appareils qui produisent de la chaleur : four, sèche-linge... > PrivilégieZ le séchage du linge en extérieur, mais pas à la vue de tous. À défaut, installez l étendoir dans les pièces où l air est aspiré. > Pour l arrosage du jardin, utilisez l eau de pluie. arrosez de préférence le soir pour qu il soit véritablement efficace et que l évaporation soit moindre. page 17

20 Ensemble sous un même toit La qualité de la vie quotidienne relève parfois de quelques principes simples précisés dans le règlement intérieur (> Annexe en fin de guide). Certaines règles de bonne conduite et de bonne tenue du bâtiment ou du logement sont indispensables pour bien vivre ensemble, dans un immeuble comme dans un quartier pavillonnaire. règles De bon voisinage tranquillité Ne faîtes pas de bruit. Ne tondez pas votre pelouse ou ne bricolez pas en appartement surtout le dimanche, ce jour étant souvent l unique jour de repos pour beaucoup de personnes. En immeuble, évitez de faire fonctionner la machine à laver après 22 heures, n écoutez pas la musique à tue-tête. Évitez les rassemblements de personnes dans les halls d immeubles. Les enfants doivent éviter de jouer dans les halls et cages d escaliers. Il est interdit de fumer dans les halls d immeubles, cages d escaliers, paliers, ascenseurs conformément aux dispositions du décret anti-tabac n du 15 novembre propreté respectez l entretien ménager des parties communes. Ne jetez pas de papier, nettoyez vos chaussures avant d entrer dans le hall, Ne stockez pas d effets personnels, meubles, sacs poubelles, sur les paliers. Déchets ménagers Toutes les ordures doivent être hermétiquement emballées et déposées dans les conteneurs prévus à cet effet. N oubliez pas de respecter le tri et la particularité des différentes poubelles : verres, magazines, journaux... Les gros volumes (pneus, matelas, meubles, équipements ménagers, etc.) devront être déposés dans les déchetteries. Dans les immeubles en ville, consultez le panneau d affichage pour connaître les jours de passage d enlèvement des encombrants ou gros volumes. renseignez-vous également auprès de la Mairie ou communauté de communes ou agglomération. Ne les sortez pas avant la veille du ramassage. LES gestes PrOPrES > Respecter les emplacements et jours de collecte des ordures ménagères > Pratiquer le tri sélectif. Utilisez le sac remis à votre entrée > Privilégier les emballages biodégradables (papier, carton) ou recyclables (verre, métal, briques de lait...) plutôt que les emballages plastiques. page 18 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

21 PRIX D UN APPEL LOCAL espaces extérieurs Assurez-vous que votre animal domestique ne cause pas de nuisance et ramassez ses déjections, même sur les espaces verts. Tenez votre chien en laisse lors de sa promenade. Préservez les espaces verts et les aires de circulation : ne jetez rien. La rue et les espaces verts ne sont pas des terrains de football. Utilisez les aires de stationnement, parkings et garages prévus spécialement pour les véhicules. Ne vous garez pas devant les accès d immeubles pour faciliter l arrivée et les interventions des services de secours en cas d accident. balcons, terrasses et jardins privatifs Ne suspendez à vos fenêtres et balcons ni linge, ni objet. Les jardinières par exemple ne sont pas autorisées sur les appuis de fenêtres comme à l extérieur des balcons. Et si vous disposez d un jardin, il est agréable pour tout le monde qu il soit bien entretenu, dont les haies vives, pelouses, clôtures et portails. N installez pas de brises-vues, sans une autorisation préalable d Orvitis règlement Des troubles entre voisins Les gérants de proximité et agents de médiation (présents sur certains secteurs), assurent un rôle de médiation lors de troubles de voisinage. Il est conseillé de faire appel à eux pour régler les problèmes et trouver la meilleure solution dans le calme. à l amiable Informez votre voisin de la gêne qu il provoque. Trouvez ensemble un accord amiable basé sur des solutions de bon sens. si le trouble persiste Assurez-vous auprès des autres locataires que vous n êtes pas la seule victime du trouble. Informez Orvitis. Un agent de proximité prendra contact avec vous et l auteur des troubles. Si le conflit persiste, il organisera une médiation entre les parties. en dernier recours Adressez à votre voisin une lettre recommandée avec accusé de réception. Faites constater la nuisance par les services de la mairie en leur transmettant le dossier que vous avez déjà constitué. Vous pouvez également faire constater les troubles par huissier, produire des témoignages ou encore déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. page 19

22 Situation nouvelle besoins nouveaux votre situation familiale Si votre situation familiale évolue en cours de bail, vous devez informer Orvitis afin de mettre à jour votre dossier locataire et de réajuster vos droits relatifs au logement et aux aides que vous percevez. Informez Orvitis et votre Caisse d Allocations Familiales ou MSA de tout changement qui intervient dans votre situation familiale et professionnelle. Naissance adoption Vous devez fournir une photocopie du livret de famille. réévaluation des aides au logement et possibilité d obtenir un logement plus grand seront étudiées. mariage pacs Votre conjoint ou votre partenaire devient lui aussi titulaire du bail. Vous devez fournir, selon la situation, un justificatif de mariage ou un exemplaire du Pacte Civil de Solidarité, et une photocopie du livret de famille. concubinage - colocation Le concubin peut devenir lui aussi locataire en titre. Vous devez faire une demande auprès d Orvitis et transmettre sa pièce d identité et ses justificatifs de ressources. Après instruction du dossier qui doit être conforme aux conditions réglementaires d accès au logement social, un avenant au bail pourra, le cas échéant, être signé. séparation - Divorce - rupture de pacs La personne qui quitte le logement doit donner congé par courrier recommandé avec Ar. En cas de séparation de concubins, une date de préavis légal sera fixée et un avenant au bail sera établi entre tous les titulaires pour réduire la clause de solidarité. En cas de divorce ou rupture de PACS, le congé donné n a qu une valeur informative. Le couple reste tenu solidairement du paiement du loyer jusqu à la transcription du jugement de divorce en marge de l état civil ou jusqu à la date de dissolution du PACS. à réception des justificatifs, le bail sera modifié au profit de la personne qui conserve le logement. Décès - transmission du bail Transmettre à Orvitis, un certificat de décès. S il s agit du décès du titulaire du contrat de location, le contrat de location est transféré automatiquement au profit du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin notoire. Les ascendants, les personnes handicapées et les personnes de plus de 65 ans peuvent également en bénéficier lorsqu ils vivaient au domicile du locataire décédé depuis plus d un an. Pour les autres personnes (enfants du locataire, par exemple), le transfert de bail est soumis à une double condition : le respect des plafonds de ressources et l adéquation du logement à la taille du ménage. Nota : les conditions de transfert de bail sont identiques en cas d abandon de domicile par le locataire en titre. page 20 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

23 PRIX D UN APPEL LOCAL changement De logement Votre famille s agrandit ou diminue, votre situation professionnelle évolue ou vos revenus sont modifiés. Vous souhaitez un autre logement adapté à votre nouvelle composition familiale, à votre nouvelle situation personnelle ou financière, vous devez remplir une demande de logement social (formulaire cerfa n 14069), disponible dans nos Agences. Vous pouvez aussi la télécharger sur ou la saisir directement en ligne. Votre demande sera examinée par la Commission d Attribution des Logements en fonction des disponibilités et sous réserve de respecter quelques conditions, par exemple : être à jour de ses paiements de loyers et charges, disposer d un contrat d assurance en cours de validité, veiller au bon entretien du logement actuel, ne pas être à l origine de troubles de voisinage. Si le nombre de personnes vivant dans votre foyer diminue de manière durable, une offre de logement plus adaptée peut vous être proposée. Pensez à informer Orvitis pour bénéficier d un logement avec un loyer inférieur et mieux approprié à votre composition familiale. Si votre employeur cotise au 1% logement ou si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez peut-être bénéficier d un logement réservé. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre administration. adaptation DU logement Pour vivre dans son logement en autonomie, il est parfois nécessaire de réaliser quelques travaux d adaptation, d aménagement ou d installer des équipements spécifiques. Avant d engager des travaux, vous devez solliciter l autorisation à Orvitis. En fonction de vos besoins, de votre degré de dépendance, des caractéristiques de votre logement les travaux pourront vous être autorisés. Dans certains cas, un autre logement pourrait vous être proposé. Contactez le Conseil Général de la Côte-d Or pour l étude d un plan d adaptation de votre domicile et les aides possibles. DeveNir propriétaire acheter le logement loué Un locataire en place depuis plus de 5 ans a la possibilité d acquérir son logement, sous certaines conditions et en particulier : le logement doit être de type individuel, construit depuis plus de 10 ans et situé hors de la zone du grand Dijon, le locataire qui en fait la demande ne doit pas avoir d antécédents impayés ou contentieux. La procédure est simple. En premier lieu, le locataire adresse une demande écrite à Orvitis qui, après avoir vérifié le respect des conditions, propose un prix de vente de son bien. Le dossier est transmis au maire de la Commune pour validation. Après accord des parties, le contrat de vente est signé devant notaire. Les frais notariés (réduits) sont à la charge de l acheteur. acheter un logement vendu par orvitis Orvitis peut mettre en vente pour tout public certains de ses appartements ou pavillons. Les biens libres d occupation sont proposés en priorité à ses locataires. page 21

24 Départ du logement la DélivraNce DU congé Si vous devez changer de logement, délivrez votre congé dans les délais. Dès que votre décision est prise, prévenez Orvitis par lettre recommandée avec accusé de réception (>annexe en fin de guide : exemple de lettre de congé). Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail. En cas de mariage ou conclusion d un PACS postérieurement à la signature du bail, le congé devra être donné par les conjoints ou les deux partenaires liés par un PACS. le délai de préavis légal est de 3 mois Il peut être réduit à 2 mois, si vous quittez votre logement pour un autre bailleur social. Vous devez fournir une copie du courrier d attribution ou du contrat de location de votre futur logement. Il peut être réduit à 1 mois, dans les conditions prévues à l article 15 de la loi du 6 juillet N oubliez pas de joindre les justificatifs à votre lettre de congé. à défaut, le préavis de 3 mois s appliquera. la visite-conseil Vous devez laisser un appartement en bon état d entretien et de propreté. Un rendez-vous de visite-conseil sera fixé avec un agent de proximité d Orvitis au cours du premier mois de votre préavis. Pour éviter une facture parfois trop lourde à votre charge, ce responsable évaluera les éventuelles réparations locatives qui peuvent vous être réclamées et vous conseillera sur les travaux de remise en état que vous pourrez effectuer vous-même. Adressez impérativement votre congé, dès connaissance de votre départ. En cas de délai de préavis réduit sans justificatifs, vous serez tenu de régler le(s) loyer(s) après votre départ effectif et jusqu à la fin du délai de préavis légal. La visite conseil est effectuée alors que vos meubles sont encore en place. Il est possible que des réparations complémentaires apparaîssent lors de l état des lieux de sortie. page 22 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

25 le constat D état Des lieux De sortie Contactez Orvitis pour convenir d une date d état des lieux et dresser le constat. Votre présence est obligatoire, mais si vous ne pouvez vous rendre à cette visite, une personne de votre choix pourra vous représenter munie d une procuration. Une pièce d identité sera demandée à la personne présente. Le constat dressé conjointement est signé par vous ou votre réprésentant et le représentant d Orvitis à l issue de l état des lieux. le constat ne sera réalisé que dans un logement entièrement vide et nettoyé. N oubliez pas de débarrasser cave, garage ou grenier. Le constat décrit l état du logement au moment de votre départ. Comparé à votre état des lieux d entrée, il fixe les sommes dues au titre d une éventuelle remise en état, en tenant compte de la vétusté des équipements existants. Le chiffrage a lieu sur place à partir d un barême de prix actualisé. En cas de désaccord, un état des lieux contradictoire peut être dressé par huissier de justice, en présence des deux parties convoquées par courrier recommandé. Les frais sont partagés par moitié entre Orvitis et vous-même. La facturation du loyer continue de courir jusqu à l intervention de l huissier. Communiquez impérativement votre nouvelle adresse et dès que possible, lors de la visite-conseil ou de l état des lieux, afin notamment de faciliter la restitution de votre dépôt de garantie. la restitution Des clefs Dès que l état des lieux est effectué, rendez toutes vos clefs : celles de votre logement, de votre boîte aux lettres, de vos cellier et garage, ainsi que les télécommandes et badges d accès aux parties communes... Avant de quitter définitivement votre logement, n oubliez pas de résilier, s il y a lieu, vos abonnements téléphone, électricité, gaz... le remboursement DU Dépôt De garantie Vous avez réglé le jour de la signature du bail, un dépôt de garantie qui correspond à un mois de loyer hors charges. Après l arrêté définitif de votre compte locataire, il vous sera restitué, déduction faite le cas échéant des sommes dues à Orvitis : dette de loyer, régularisation des charges, réparations locatives... dans les deux mois qui suivent la fin de votre préavis légal. page 23

26 Consignes de sécurité le bon réflexe Orvitis a mis en place une astreinte qui fonctionne 24h sur 24 et 7 jours sur 7 un seul numéro : pour les sinistres importants ou urgences : incendie, rupture d une canalisation d eau ou fuite grave, ascenseur en panne avec une personne à l intérieur... contactez en priorité les services de secours (pompiers, mairie, gendarmerie). Avertissez également Orvitis. pour les pannes techniques : problème d engorgement, de chauffage... Contactez directement Orvitis. Respectez quelques précautions élémentaires pour votre sécurité, celle de votre famille et de vos voisins En cas de sinistre, pensez à prévenir votre assureur dans un délai de 5 jours maximum (24h seulement en cas de vol). mesures De prévention et protection panne d ascenseur Vous êtes à l intérieur au moment de la panne : Conformez-vous aux consignes de sécurité affichées dans l appareil. Utilisez le bouton d alarme et attendez une intervention de l extérieur. Vous êtes à l extérieur : Ne tentez aucune manœuvre vous-même Prévenez Orvitis ou les pompiers et tranquillisez ceux qui sont à l intérieur. fuite d eau importante Fermez le compteur d eau. Appelez Orvitis au (nuits, week-ends et jours fériés) ou les pompiers. risque électrique Avant toute intervention, même peu importante, sur l installation, coupez le courant au disjoncteur. Si vous souhaitez modifier ou compléter l installation électrique, n oubliez pas au préalable de demander une autorisation écrite à Orvitis. page 24 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

27 incendie Le feu se déclare : appelez ou faîtes appeler les pompiers au 18. Coupez le robinet de gaz et l électricité au compteur. Étouffez le feu si cela est possible avec des couvertures humides, arrosez les parties menacées ou utilisez un extincteur. Si le feu se déclare dans votre logement : Fermez la porte de la pièce et les fenêtres du logement pour éviter les courants d air. Évacuez toutes les personnes à l extérieur du logement en attendant les secours. Si le feu se déclare à l extérieur de votre logement et que les flammes menacent la porte d entrée ou les fenêtres : restez à l intérieur du logement. Posez des linges mouillés contre la porte. Manifestez votre présence. Ne prenez jamais de risques inutiles. Évitez de sortir de votre appartement si les escaliers sont enfumés et surtout n utilisez pas l ascenseur. attention aux accès Laissez toujours libre accès à vos différents compteurs. Chaque membre de la famille doit d ailleurs en connaître les emplacements pour une intervention en cas de nécessité. Ne stationnez pas sur les accès réservés aux services de secours. Pensez à vérifier régulièrement l état des appareils. Remplacez les flexibles selon la périodicité indiquée. odeur de gaz Si vous décelez une odeur suspecte et persistante dans votre logement : N allumez pas l électricité, ni aucune flamme. Fermez le robinet général d arrivée au compteur. Ouvrez les fenêtres pour aérer. Appelez un service de secours (grdf, pompiers). Si vous partez plusieurs jours, fermez les robinets d arrivée d eau et de gaz et coupez l électricité au disjoncteur. Laissez à un voisin l adresse où l on peut vous joindre ou celle d une personne susceptible d agir pour votre compte. page 25

28 À l écoute et proche des locataires UN NUméro De téléphone UNiqUe Un accueil personnalisé du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le mercredi et vendredi) Une astreinte pour les urgences 24h sur 24 7 jours sur 7 l accueil sur le terrain agence Haute Côte-d or 7, passage anatole-france montbard espace Habitat 15, rue Charrue Dijon agence est Côte-d or 5, rue Henri-marc CHeViGnY-saint-sauVeur agence du Dijonnais 6, rue de la fontaine du mail CHenÔVe agence sud Côte-d or 1a, rue marie-noël Beaune siège social 17, boulevard Voltaire Dijon page 26 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS

29 Des interlocuteurs privilégiés les téléconseillers Au sein du Service relations-clients, ils prennent en charge la plupart de vos réclamations. Au besoin, ils vous orientent vers le bon interlocuteur. Pour des réclamations techniques, ils peuvent directement faire intervenir les entreprises. les agents de proximité le gérant de proximité. En lien avec le régisseur, il est votre interlocuteur privilégié et vous accompagne tout au long de votre location. Depuis votre entrée dans le logement et la remise des clefs, il s assure de votre bonne installation, participe au suivi de vos réclamations techniques et veille au respect de votre cadre de vie. le régisseur. Il s assure du bon entretien du patrimoine et veille au respect de la qualité de service. Il est en lien direct avec les entreprises qui assurent la maintenance des logements. Il peut être amené à réaliser un diagnostic technique suite à une réclamation. En cas de départ, c est lui qui assure la visite conseil et dresse l état des lieux de sortie. Adressez toute correspondance à : Orvitis BP DIJON CEDEX Connectez-vous à votre espace personnel sur le chargé de recouvrement Il a en charge le recouvrement des loyers. En cas de non-paiement d une échéance de loyer, il peut vous proposer un plan d apurement de votre dette ou vous orienter vers le travailleur social pour des difficultés de paiement plus sérieuses. le travailleur social Le travailleur social vous aide à trouver des solutions adaptées à votre situation en cas de difficultés liées à l habitat. Il accompagne les publics dits prioritaires à accéder à un logement adapté ainsi que les locataires éprouvant des difficultés à se maintenir dans leur logement. page 27

30 Règlement intérieur Remis au locataire en même temps que le contrat de location. article 1 - Principes généraux 1.1. Le présent règlement s applique aux locataires, et à tous les occupants des lieux loués à quelque titre que ce soit ainsi qu aux visiteurs Ces principes généraux sont édictés dans l intérêt commun des habitants. ils ont pour objet essentiel la bonne tenue de l immeuble, du logement et l information sur les règles à respecter en matière de tranquillité, d hygiène, de sécurité et de civisme qui s imposent à tous, tant pour les parties communes que pour les parties privatives Les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles imposent à tout locataire de se comporter «en bon père de famille» et «d user paisiblement et normalement de la chose louée». article 2 - Parties à usage commun 2.1. usage des parties communes L accès et l utilisation des locaux et équipements communs sont exclusivement réservés aux locataires et aux occupants des lieux loués. Les prescriptions d ordre public s imposent à tous les utilisateurs, notamment les interdictions suivantes : - de fumer dans les lieux publics, de consommer des substances toxiques ; - de déposer des objets pouvant constituer un danger pour les occupants ou une gêne pour le libre accès des services d urgence et de secours (exemples : poussettes, cycles dans les halls, etc.) ; - de se brancher sur les énergies des parties communes stationnement et circulation Les véhicules automobiles ne pourront stationner que sur des emplacements réservés à cet effet en respectant les règles de sécurité (borne incendie, accès pompiers, etc.) que la loi impose. il est donc interdit de stationner les véhicules devant les entrées des immeubles dans les allées et les espaces verts. il est interdit de stationner les caravanes et les poids lourds sur les parkings, ceux-ci étant réservés aux véhicules légers. en outre, il est formellement interdit de procéder à l entretien et à la réparation des véhicules sur les parkings et à l intérieur des garages ou locaux vélos. Les véhicules en état d épave (privés d éléments indispensables à leur utilisation normale et susceptibles de réparations immédiates à la suite de dégradations ou de vols) ou laissés sans droit sur les parkings pourront être mis en fourrière espaces verts, aires de jeux Les espaces extérieurs qui participent à l agrément de la collectivité doivent être respectés. ils doivent être conservés dans un parfait état d entretien, d hygiène et de sécurité. - ne pas laisser les animaux domestiques dans les aires de jeux destinés à l usage des enfants ; - respecter les règles d utilisation des jeux pour enfants (lorsqu il existe une restriction en âge pour l usage de certains jeux, les enfants doivent être accompagnés et surveillés par des adultes) ; - ne pas déposer sur les espaces extérieurs des objets encombrants ou des détritus, ne pas installer des meubles (table, chaise, transat, etc.) accès et circulation dans les immeubles L accès aux bâtiments est strictement réservé aux locataires, ainsi qu à leurs visiteurs sous la responsabilité des locataires. Ces derniers veilleront à ce que les portes d accès soient en permanence fermées. Les entrées ou halls d immeubles, les couloirs ou corridors, ascenseurs, escaliers, paliers et particulièrement les couloirs de services et de caves ne doivent jamais être encombrés de quelque objet que ce soit pouvant constituer un danger ou une gêne pour le libre accès des services de secours. il est formellement interdit de stationner dans les halls et montées d escaliers. il est également interdit de s introduire dans le vide sanitaire. L usage des ascenseurs doit être conforme aux dispositions existant en matière de sécurité et les enfants doivent être accompagnés par un adulte. rappel : rassemblement délictuel : Les rassemblements qui entravent de manière délibérée l accès et la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité constituent une infraction pénale affichage, information en dehors des panneaux d information ou d affichage réservés à l office et aux associations ou amicales de locataires, il est interdit d apposer ou d afficher quelque document que ce soit dans les parties communes. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins (tags) constitue l infraction de dégradation ou de détérioration d un bien appartenant à autrui (susceptible d entraîner un dépôt de plainte de l office) Locaux à usage commun (locaux à vélo, poussettes et vide-ordures) Ces locaux sont réservés à l usage des locataires et occupants de l immeuble. ils doivent être maintenus fermés et en parfait état d entretien ordures ménagères Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs poubelles déposés soigneusement fermés dans les conteneurs installés dans les locaux vide-ordures et en aucun cas sur les paliers, dans les parties communes ou à l extérieur des bâtiments. Les règles en matière de tri sélectif doivent être respectées objets encombrants Les objets encombrants doivent être déposés : - sur les points de dépôt correspondant à votre immeuble, conformément aux arrêtés en vigueur (respect des dates et heures de dépôt ainsi que du tri sélectif) ; - ou dans les locaux prévus à cet effet. pour les communes qui ne prévoient pas ce service, il est rappelé que les encombrants doivent être acheminés directement par les locataires à la déchetterie. Dans tous les cas, le locataire doit se référer au dispositif mis en place par la Commune ou la Communauté d agglomération ou de communes dont dépend l implantation du logement. page 28 // LE guide DU LOCATAIrE D OrVITIS