Stephan Jaeggi, Directeur de la Mobilière Vie

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1 La «Legal Quote» - une performance additionelle octroyée par les assureurs. Son concept, son rôle et son impact - Point de vue d un assureur pour les risques décès et invalidité Stephan Jaeggi, Directeur de la Mobilière Vie

2 Agenda Raison(s) et volonté de la Mobilière Vie Participation aux excédents selon les normes de transparence («Legal Quote») Conclusion (s)

3 Raison(s) et volonté de la Mobilière Vie La Mobilière est une compagnie d assurance organisée sous la forme d une société coopérative, est indépendante et financièrement solide, conduit ses activités vers un succès durable.

4 Raison(s) et volonté de la Mobilière Vie Concentration des activités sur les marchés suisse et liechtensteinois. Large éventail de solutions d assurance modernes (assurance vie incluse). Participation des assurés au succès sous la forme d une ristourne du fonds d excédents. Plus ancienne société d assurances privée de Suisse, fondée en 1826.

5 Participation aux excédents selon les normes de transparence («Legal Quote») La Mobilière Vie gère séparément, selon les dispositions légales, un compte d exploitation et un fonds d excédents pour ses affaires dans le domaine de la Prévoyance Professionnelle. La structure du compte d exploitation s oriente selon trois processus centraux: processus épargne, risque et frais.

6 Présentation du compte d exploitation Compte d exploitation des affaires d assurance vie collectives (Suisse) En millions de CHF, selon bouclement statutaire Recettes de primes et autres recettes Prestations d assurance Evolution des provisions techniques (y c. renforcement des réserves) et autres dépenses Frais de conclusion et d administration Produits des capitaux (nets) Résultat de la réassurance Participation aux excédents affectée au fonds d excédents Résultat du compte d exploitation des affaires collectives (Suisse)

7 Présentation du compte d exploitation Justification de la quote-part minimale dans les affaires d assurance vie collective (Suisse) En millions de CHF selon bouclement statutaire 2010 Méthode brute 2009 Méthode brute Recettes brutes des affaires soumises à la quote-part minimale Prestations en faveur des assurés des affaires soumises à la quotepart minimale % % % % Résultat du compte d exploitation des affaires soumises à la quotepart minimale Résultat du compte d exploitation des affaires non soumises à la quote-part minimale Résultat du compte d exploitation des affaires collectives Suisse

8 Présentation du compte d exploitation Analyses des résultats des affaires soumises à la quote-part minimale dans les affaires d assurance vie collective En millions de CHF selon bouclement statutaire Résultat du processus d épargne Résultat du processus de risque Résultat du processus de frais Résultat brut pour les affaires soumises à la quote-part minimale Renforcement des réserves Attribution aux provisions pour des futures participations aux excédents Résultat du compte d exploitation pour les affaires soumises à la quote-part minimale

9 Clé de répartition de la quote-part minimale en 2010 Critères applicables et clé de répartition des excédents versés au titre de la quote-part minimale pour l année d assurance 2010 Critère Base Critère 1 Critère 2 Critère 3 Prime de risque Prime définive 2010 Réserve mathématique Réserves aux 31 décembre 2009 Rentabilité - Rentabilité du contrat sur 24 mois (recettes - dépenses) Parts d excédents env. 31 millions (= ½ de l excédent) env. 16 millions (= ¼ de l excédent) env. 16 millions (= ¼ de l excédent) Facteurs d excédents par contrat 16% de la prime de risque 3% de la réserve mathématique (limite: max. 20% de la prime de risque) Excédent sous la forme d une échelle d excédents, défini individuellement en fonction du résultat du rendement (échelle de +17% à 17%) L excédent total par contrat dépend de ces trois critères et est limité comme suit: excédent maximal 40% de la prime de risque, excédent minimal 5% de la prime de risque.

10 Excédents versés au titre de la quote-part minimale L évolution des excédents versés au titre de la quote-part minimale

11 Conclusion(s) Déclaration de l UNO: l année 2012 est l année des Coopératives! La Mobilière maintient son statut de Coopérative et la Mobilière Vie continue de verser des participations d excédents selon les normes de transparence. L utilisation des ces participations aux excédents est du domaine des institutions de prévoyance.

12 Merci de votre attention et votre intérêt!

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