PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE. Résumé

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1 PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE Résumé Délibération de la Commission du 20 juin 2014

2 SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE DE L ELABORATION DU PLAN LES GRANDES ETAPES DE L ELABORATION DU PLAN QUELS SONT LES DECHETS CONCERNES PAR LE PLAN? LES TERRITOIRES DU PLAN LA STRATEGIE DU PLAN QUELLE PROSPECTIVE DES QUANTITES DE DECHETS PRODUITS A 6 ANS ET 12 ANS? LES OBJECTIFS DU PLAN LES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE PREVENTION LES PRINCIPAUX OBJECTIFS QUANTITATIFS QUI S ADRESSENT AUX DECHETS INERTES LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE QUEL EST L IMPACT DES OBJECTIFS DU PLAN SUR L ORGANISATION DU TRAITEMENT? BILAN DES QUANTITES DE DECHETS INERTES A TRAITER LE RESEAU DE DECHETERIES LE RESEAU DES PLATES-FORMES DE RECYCLAGE LES SECTEURS IDENTIFIES POUR LA RECHERCHE D INSTALLATIONS DE STOCKAGE (ISDI) LE PLAN, ET APRES... 22

3 1. LE CONTEXTE DE L ELABORATION DU PLAN Qu est-ce qu un Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP? Le Plan a pour vocation d'orienter et coordonner l'ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Le Plan fixe des objectifs aux horizons 2020 et Le Plan est un document élaboré en concertation avec l ensemble des acteurs de la gestion des déchets du territoire (institutionnels, collectivités, représentants des professionnels, des associations de consommateurs et de protection de l environnement, ). Le Plan définit une feuille de route qui implique une adhésion des acteurs concernés. Les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires devront être compatibles au Plan. Pourquoi le Conseil Général de l Isère doit élaborer ce Plan? Sous l impulsion de la Circulaire du 15 février 2000, un plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics de l Isère a été conduit par la DDE et approuvé par le Préfet en Conformément à la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, le Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGDBTP dans la suite du document) doit être établi avant le 13 juillet 2013 (dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de la loi). De par la loi, le Conseil général de l Isère a aujourd hui la compétence pour élaborer le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers du BTP sur le département. Le déroulement de l élaboration du Plan La procédure d élaboration du Plan a réuni à plusieurs reprises les acteurs du territoire dans le cadre des groupes de travail et de la commission consultative d élaboration et de suivi du Plan (CCES), entre octobre 2012 et janvier La CCES est en charge d animer la réflexion, de proposer, de construire et de rédiger le Plan. Elle a vocation in fine de rendre officiellement un avis sur le projet de Plan avant que le document soit soumis pour avis aux différents acteurs (Etat, CODERST, Région de la zone du plan, commission consultation chargée du PPGDND, commission consultative chargée du PREDD Rhône-Alpes, les départements limitrophes (01, 07, 26, 42, 69, 73 et 05). La CCES s est réunie le 07 janvier 2014 pour donner un avis favorable au projet de Plan et à son évaluation environnementale. Juin 2014 p 3

4 2. LES GRANDES ETAPES DE L ELABORATION DU PLAN 30 Octobre 2012 CCES Etat des lieux du rapport CERA 12 mars 2013 CCES Prospective gisements et choix des objectifs 22 octobre 2013 CCES Validation du Scénario retenu 07 Janvier 2014 CCES Avis sur le projet de Plan et l évaluation environnemen tale Hiver 2014 Consultation réglementaire Printemps 2014 Approbation du Projet de Plan (et de son évaluation environnemen tale) par la Commission permanente du CG Enquête publique Fin 2014 Approbation du Plan et de son évaluation environnementale (Assemblées Départementales) Figure 1 - Les grandes étapes de l'élaboration du Plan 3. QUELS SONT LES DECHETS CONCERNES PAR LE PLAN? Les déchets concernés sont les déchets issus de chantiers du BTP : Du bâtiment : construction, démolition et réhabilitation ; Des travaux publics. Les déchets sont ceux produits par les entreprises du BTP, mais également par les particuliers ne faisant pas appel à une entreprise. La nature des déchets est très variée. On distingue 3 grandes catégories : Les Déchets Inertes (DI), Les Déchets Non Dangereux (DND) non inertes, Les Déchets Dangereux (DD). Juin 2014 p 4

5 La liste ci-dessous présente les principaux déchets présents dans chaque grande catégorie : Déchets Inertes Terres et graves non polluées Bétons Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron Briques, Tuiles, Céramiques, Ardoises Ballast non pollué Verre non traité Déchets inertes en mélange Plâtre Déchets Non Dangereux Non inertes Métaux ferreux ou non ferreux Bois bruts ou traités avec des substances non dangereuses (palettes, etc.) Déchets végétaux (souches, etc.) Matières plastiques Matériaux isolants (fibre de verre, laine de roche, etc.) Déchets non dangereux en mélange Déchets dangereux Terres et graves polluées Enrobés, mélanges bitumineux et produits contenant du goudron Huiles hydrauliques, huiles de véhicules Bois traités avec des substances dangereuses Emballages et matériaux souillés ou ayant contenu un produit dangereux Amiante lié Amiante friable Tubes fluorescents (néons), ampoules fluocompactes (basse consommation), Diodes électroluminescentes (LED) Batteries, piles Déchets pollués aux polychlorobiphényles ou polychloroterphényles (PCB, PCT) Tableau 1 Liste des principaux déchets issus des chantiers du BTP Au total, 4,67 Millions de tonnes de matériaux et déchets issus des chantiers du BTP ont été produits sur le territoire du Plan en Figure 2 Part des différentes activités dans la production de déchets de chantiers du BTP Juin 2014 p 5

6 La répartition entre les différentes catégories en 2011 est la suivante : Figure 3 Part des catégories de déchets dans la production de déchets de chantiers du BTP 89% des déchets sont des déchets inertes, 9% des déchets non dangereux et 2% des déchets dangereux. Juin 2014 p 6

7 4. LES TERRITOIRES DU PLAN L Isère a été divisée en 13 territoires afin de faciliter la réflexion sur les besoins en installation de collecte et traitement des déchets. La population de référence est la population municipale INSEE hab. 6,8% hab. 9,7% hab. 12,3% hab. 5% hab. 5,9% hab. 8,5% hab. 8,4% hab hab. 3,6% 35,5% hab. 1% hab. 0,9% hab. 0,8% hab. 1,6% Juin 2014 p 7

8 5. LA STRATEGIE DU PLAN Le Plan des déchets du BTP s inscrit dans une dynamique de maitrise des impacts sur l environnement et dans le sens de la réglementation en respectant la hiérarchisation des modes de traitement énoncée dans l article L541-1 du code de l environnement. 6. QUELLE PROSPECTIVE DES QUANTITES DE DECHETS PRODUITS A 6 ANS ET 12 ANS? La prospective retenue du gisement de déchets à l horizon 2020 et 2026 est à la hausse atténuée par une augmentation du réemploi sur chantier. Cette prospective a été évaluée en groupe de travail. Plusieurs indicateurs ont été étudiés, les prospectives INSEE de l évolution de la population, l évolution des chiffres d affaires du bâtiment et des travaux publics sur les dernières passées, l évolution des montants de travaux des collectivités sur le département, l évolution des constructions de logements et les surfaces autorisées Les graphiques suivants présentent la prospective retenue à l horizon 2020 et 2026 avant réemploi et après réemploi : Figure 4 - Prospective du gisement de déchets à l'horizon 2020 et 2026 Juin 2014 p 8

9 7. LES OBJECTIFS DU PLAN Le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP est articulé autour de plusieurs objectifs directeurs : Prévention : Augmenter le taux de réemploi des matériaux inertes Favoriser la réduction de la production, le réemploi, la réutilisation des déchets non dangereux Réduire la nocivité des matériaux utilisés et des déchets produits Valorisation : Maintenir les quantités réutilisées sur d autres chantiers ou en projet d aménagement Maintenir voire augmenter légèrement les quantités de déchets inertes stockées provisoirement dans le but de diriger ces déchets vers la réutilisation ou le recyclage Augmenter les performances de recyclage des déchets inertes Privilégier le remblaiement de carrières dans le cadre du statut carrières par rapport au stockage en ISDI Favoriser le développement de filières de valorisation pour les déchets NON DANGEREUX Améliorer le captage de l ensemble des déchets dangereux en vue de les diriger vers un traitement spécifique adapté Respecter l objectif réglementaire de 70% de valorisation des déchets non dangereux et la hiérarchie des modes de traitement Transport : Favoriser le double fret apport de matériaux - évacuation des déblais non réemployables ; non réutilisables Favoriser le double fret apport de matériaux - évacuation des déblais non réemployables ; non réutilisables Juin 2014 p 9

10 8. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE PREVENTION Trois grands objectifs ont été retenus et sont décrits de la manière suivante : Objectif 1 : Le Plan retient pour objectif une augmentation du taux de réemploi des matériaux inertes Pour atteindre cet objectif, les mesures prioritaires sont : la recherche par la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre d un équilibre déblais / remblais ; la recherche sur les chantiers de déconstruction de bâtiments d un réemploi sur site ; l acceptation par la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre des matériaux traités sur place pour un réemploi dans le cadre du projet ; la recherche de zones de stockage temporaires afin de permettre le réemploi sur chantier. Objectif 2 : Le Plan retient pour objectif de favoriser la réduction de la production, le réemploi, la réutilisation des déchets non dangereux Pour atteindre cet objectif, les mesures prioritaires sont : la maîtrise d ouvrage doit tendre vers une éco-conception de son projet (bâtiment et travaux publics) ; le réemploi et la réutilisation des déchets non dangereux doivent être favorisés par des actions : - auprès des fournisseurs ; - de développement de recycleries, par exemple. Objectif 3 : Le plan retient pour objectif la réduction de la nocivité des matériaux utilisés et des déchets produits Pour atteindre cet objectif, les mesures prioritaires sont : le non mélange des trois types de déchets, inertes-dnd-dd, entre eux. Pour y parvenir : - le tri minimum sur le chantier est un tri entre les trois types de déchets ; - la mise en œuvre du tri doit être prévue dès le début du projet par les maîtrises d ouvrage et d œuvre. Les actions permettant d accompagner la réalisation de ces objectifs sont décrites au chapitre 3 du projet de Plan. Le PRPGDD actuellement en cours de révision, proposera des préconisations ou des actions destinées à améliorer la gestion des déchets dangereux dans le secteur du BTP. Juin 2014 p 10

11 9. LES PRINCIPAUX OBJECTIFS QUANTITATIFS QUI S ADRESSENT AUX DECHETS INERTES Le Plan a pour vocation de fixer des objectifs permettant au département d atteindre les objectifs réglementaires nationaux et européens. Dans le respect des lois Grenelle et des textes européens, un ensemble de recommandations et de préconisations ont été émises par le Plan de manière à définir une feuille de route cohérente pour l ensemble des acteurs concernés. Les objectifs quantitatifs suivants ont été retenus pour les déchets inertes : La réutilisation des déchets inertes La réutilisation comprend notamment la réutilisation des déchets inertes en couverture de déchets dans les ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux), la réutilisation sur d autres chantiers et des travaux d aménagement. Le Plan prévoit un maintien des quantités de déchets inertes réutilisées. Le stockage temporaire des déchets inertes Le stockage temporaire est important pour permettre la réutilisation des matériaux sur d autres chantiers ou leur recyclage. Le Plan prévoit une légère augmentation des quantités de déchets inertes stockés temporairement. Le recyclage des déchets inertes Le recyclage des inertes est un enjeu pour la préservation des ressources naturelles. L objectif est d augmenter le taux de recyclage des inertes. Le Plan prévoit une augmentation significative des quantités recyclées de déchets inertes. Juin 2014 p 11

12 Le remblaiement des déchets inertes L Isère a des potentialités importantes de remblaiement de carrières. Le Plan prévoit une augmentation significative des quantités de déchets inertes envoyées vers des filières de remblaiement. Le stockage des déchets inertes Le Plan prévoit comme objectif une légère diminution des quantités stockées conformément à l objectif réglementaire inscrit dans le Code de l Environnement sur la diminution de la quantité de déchets stockés. * En 2011, les destinations de tonnes d inertes étaient non identifiées. Une part pouvait donc être dirigée vers cette filière. Pour les années suivantes, cette part est réintégrée dans les tonnages à traiter. 10. LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE 19 actions ont été retenues sous 4 grandes thématiques ayant pour but d atteindre les objectifs : Les installations et les filières : 10 actions retenues sous 4 grands axes 1 er axe : Faciliter l implantation des installations projetées par le plan 2 ème axe : Aménagements, Stockages temporaires, vers plus de respect de la réglementation 3 ème axe : Favoriser l accès aux installations 4 ème axe : Favoriser le recyclage Améliorer les pratiques : 3 actions retenues sous un axe principal : 5 ème axe : Amélioration la pratique des acteurs du chantier (Maîtrise d ouvrage, Maître d œuvre, entreprises) La Communication : 4 actions retenues Juin 2014 p 12

13 6ème axe : L engagement de chaque acteur à l atteinte des objectifs du Plan et la communication sur les objectifs Le suivi des objectifs du plan : 2 actions retenues 7 ème axe : Suivre les objectifs du plan et améliorer les connaissances 11. QUEL EST L IMPACT DES OBJECTIFS DU PLAN SUR L ORGANISATION DU TRAITEMENT? 11.1 BILAN DES QUANTITES DE DECHETS INERTES A TRAITER Les gisements de déchets inertes à traiter par filières aux horizons 2020 et 2026 ont été définis à partir de la prospective des gisements et des objectifs à atteindre : Gisement produit : Réemploi : A traiter : En 2020 : tonnes tonnes tonnes En 2026 : tonnes tonnes tonnes Destination des déchets Réutilisation / Réaménagement Recyclage Stockage temporaire Remblaiement carrières ISDI T T T T T T T T T T Figure 5 - Bilan des quantités de déchets inertes à traiter aux horizons 2020 et 2026 Cette répartition découle du choix des objectifs LE RESEAU DE DECHETERIES La mise en œuvre du réseau de déchèteries publiques relève du Plan de prévention et de gestion des DND. Le Plan en vigueur prévoit d encourager l installation de déchèteries dédiées aux professionnels, à proximité des plus grosses zones d activité, si le besoin est exprimé par les professionnels et les collectivités de ces zones. Juin 2014 p 13

14 Carte 1 Déchèteries publiques et professionnelles en 2011 Juin 2014 p 14

15 Le Plan retient la nécessité d offrir une solution de proximité aux entreprises du BTP produisant de petites quantités et préconise donc : sur les secteurs où il y a absence de déchèteries professionnelles ou plates-formes de collecte, tri des déchets du BTP, l ouverture des déchèteries publiques aux professionnels en harmonisant les pratiques sur le territoire (définition des volumes et typologies acceptés, tarification adaptée, acceptation quel que soit le lieu de résidence de l entreprise ou de localisation du chantier) ; lors de l étude de projets de déchèteries professionnelles, prévoir l intégration des déchets du BTP et donc des besoins spécifiques de ce secteur LE RESEAU DES PLATES-FORMES DE RECYCLAGE Le département dispose d un nombre important de plates-formes de transit, tri et recyclage. Les platesformes sont bien réparties sur l ensemble des zones urbaines et montagneuses. Bien que les capacités des installations ne soient pas connues, un des moyens d augmenter les capacités de concassage des installations existantes est d augmenter le nombre de campagnes sur site. Les plates-formes jouent un rôle essentiel dans la valorisation des inertes. Sur l agglomération grenobloise les plates-formes sont également nécessaires pour envoyer les déblais vers les sites de remblaiement de carrières situés sur les territoires de Bièvre Valloire et Grésivaudan. Elles sont aussi indispensables pour permettre en sens inverse l utilisation de matériaux recyclés sur les chantiers de l agglomération. Le département est bien équipé pour permettre le recyclage d agrégats d enrobés purs en vue de leur utilisation en centrale d enrobage. Juin 2014 p 15

16 Carte 2 - Installations de transit, tri et recyclage leurs zones de chalandise Juin 2014 p 16

17 Le Plan préconise d une manière générale d assurer le maintien des plates-formes existantes en portant une attention particulière sur les zones urbaines pour assurer une exploitation au plus près des gisements et des chantiers de réutilisation (respect de l environnement, PLU adaptés, ). Toute nouvelle installation peut permettre de contribuer à l augmentation de la valorisation, à condition que les priorités retenues soient respectées (qualité des matériaux, ) LES SECTEURS IDENTIFIES POUR LA RECHERCHE D INSTALLATIONS DE STOCKAGE (ISDI) Les déchets inertes n ayant pas été réemployés, réutilisés ou recyclés peuvent : Soit être envoyés vers des carrières pour concourir à la remise en état du site : il s agit alors de valorisation ; Soit être envoyés vers des installations de stockage de déchets inertes : il s agit alors d élimination. Dans l identification des besoins, le Plan a pris en compte : Les capacités prévisionnelles de l ensemble des installations, que ce soit des installations utilisées pour les besoins propres d un exploitant ou les installations ouvertes à toute entreprise ; La proximité des installations afin de limiter les transports en distance et en volume pour atteindre des temps d acheminement vers une installation ouverte à toute entreprise située à moins de 20 minutes d un chantier Au vu des nombreux projets de renouvellement ou d extension d exploiter des carrières présentes sur le département, le Plan prévoit de s appuyer principalement : Sur les projets identifiés ; Sur la présence de plates-formes de transit, tri pour collecter et regrouper les déchets inertes non recyclables des petits chantiers et les envoyer vers le réseau d installations adaptés, Sur le double-fret, c'est-à-dire de profiter de la réception des matières premières sur chantier pour renvoyer les déchets inertes non recyclables vers le réseau d installations adaptés. A l horizon 2020, 5 secteurs ont été préconisés pour la recherche d installations représentant des capacités de tonnes. A l horizon 2026, 5 secteurs ont été préconisés pour la recherche d installations représentant des capacités de tonnes. Juin 2014 p 17

18 Le tableau présente un bilan des capacités à créer par territoire sur toute la durée de validité du Plan ( ). Tableau récapitulatif Agglomération grenobloise Besoin en 2020 (tonnes) Besoin en 2026 (tonnes) Compris dans les besoins de Bièvre Valloire (2/3) et Grésivaudan (1/3) Bièvre Valloire Constat capacité Pas de capacité sur le territoire Manque de capacité à partir de 2025 Projets de remblaiement validés pouvant répondre aux besoins Autres projets de remblaiement identifiés Projets ISDI pouvant répondre aux besoins Carrière d'izeaux Carrière de Sillans Propositions pour Pas de création Propositions pour Appui sur des plates-formes de transit vers Bièvre Valloire et Grésivaudan - - Pas de création Grésivaudan Manque de capacité à partir de Carrière de Montbonnot Carrière de Chapareillan Création de t/an Création de t/an Les projets s ils sont validés pourraient répondre aux besoins sous conditions de capacité et d échéances suffisantes Haut-Rhône Dauphinois Manque de capacité à partir de 2021 Carrières de Porcieu Carrière de Saint Romain de Jalionas - - Pas de création Appui sur les projets de remblaiement de carrières (sous réserve de leur validation définitive) Isère Rhodanienne Manque de capacité à partir de 2014 Carrière Oytier Saint Oblas Carrière de Moidieu Detourbe Création de t/an Création de t/an Les projets s ils sont validés pourraient répondre aux besoins sous conditions de capacité et d échéances suffisantes Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 18/22

19 Tableau récapitulatif (suite) Besoin en 2020 (tonnes) Besoin en 2026 (tonnes) Constat capacité Projets de remblaiement validés pouvant répondre aux besoins Autres projets de remblaiement identifiés Projets ISDI pouvant répondre aux besoins Propositions pour Propositions pour Matheysine Manque de capacité à partir de projet ISDI à Nantes en Ratier (ancienne carrière) Création de t/an Le projet s il est validé pourrait répondre aux besoins sous conditions de capacité et d échéance suffisantes Oisans Manque de capacité à partir de Création de t/an Porte des Alpes Manque de capacité à partir de 2019 Capacités de l'ordre de t/an sur plusieurs projets - - Pas de création Appui sur les projets de remblaiement de carrières (sous réserve de leur validation définitive) Sud Grésivaudan Manque de capacité à partir de Projet d ISDI à Rovon Création de t/an Le projet s il est validé pourrait répondre aux besoins sous conditions de capacité et d échéance suffisantes Trièves Vals du Dauphiné Voironnais Chartreuse Compris dans les besoins de Bièvre Valloire Manque de capacité à partir de 2020 Capacité suffisante Manque de capacité dès 2015 Vercors Pas de capacité un projet identifié Pas de création Appui sur les projets de remblaiement de carrières (sous réserve de leur validation définitive) Pas de création Carrière de Méaudre - - Tableau 2 - Présentation du bilan global des capacités à créer sur la période Pas de création Appui sur des PF de transit pour envoi sur Bièvre Valloire Pas de création Appui sur les projets de remblaiement de carrières (sous réserve de leur validation définitive) Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 19/22

20 La carte suivante présente un bilan des capacités à créer par territoire à l horizon 2020 : Carte 3 - Propositions de création d'installation de stockage (ISDI) à l'horizon 2020 Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 20/22

21 La carte suivante présente un bilan des capacités à créer par territoire à l horizon 2026 : Carte 4 - Propositions de création d'installation de stockage (ISDI) à l'horizon 2026 Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 21/22

22 12. LE PLAN, ET APRES Le Conseil général de l Isère a pour mission de mettre en œuvre le Plan et d assurer le suivi et l animation de ce projet. Différents indicateurs ont été définis afin de pouvoir mesurer au fil du temps l avancement des objectifs, ils serviront de feuille de route aux acteurs publics et privés du territoire. La CCES se réunira annuellement afin de dresser le bilan de la mise en œuvre du Plan. Cela permettra d identifier les écarts entre les objectifs du Plan et la réalité et d impulser des actions correctives. Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 22/22

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