PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE. Résumé
|
|
- Anne-Marie Raymond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROJET DE PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ISSUS DE CHANTIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE L ISERE Résumé Délibération de la Commission du 20 juin 2014
2 SOMMAIRE 1. LE CONTEXTE DE L ELABORATION DU PLAN LES GRANDES ETAPES DE L ELABORATION DU PLAN QUELS SONT LES DECHETS CONCERNES PAR LE PLAN? LES TERRITOIRES DU PLAN LA STRATEGIE DU PLAN QUELLE PROSPECTIVE DES QUANTITES DE DECHETS PRODUITS A 6 ANS ET 12 ANS? LES OBJECTIFS DU PLAN LES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE PREVENTION LES PRINCIPAUX OBJECTIFS QUANTITATIFS QUI S ADRESSENT AUX DECHETS INERTES LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE QUEL EST L IMPACT DES OBJECTIFS DU PLAN SUR L ORGANISATION DU TRAITEMENT? BILAN DES QUANTITES DE DECHETS INERTES A TRAITER LE RESEAU DE DECHETERIES LE RESEAU DES PLATES-FORMES DE RECYCLAGE LES SECTEURS IDENTIFIES POUR LA RECHERCHE D INSTALLATIONS DE STOCKAGE (ISDI) LE PLAN, ET APRES... 22
3 1. LE CONTEXTE DE L ELABORATION DU PLAN Qu est-ce qu un Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP? Le Plan a pour vocation d'orienter et coordonner l'ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Le Plan fixe des objectifs aux horizons 2020 et Le Plan est un document élaboré en concertation avec l ensemble des acteurs de la gestion des déchets du territoire (institutionnels, collectivités, représentants des professionnels, des associations de consommateurs et de protection de l environnement, ). Le Plan définit une feuille de route qui implique une adhésion des acteurs concernés. Les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires devront être compatibles au Plan. Pourquoi le Conseil Général de l Isère doit élaborer ce Plan? Sous l impulsion de la Circulaire du 15 février 2000, un plan départemental de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics de l Isère a été conduit par la DDE et approuvé par le Préfet en Conformément à la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, le Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PPGDBTP dans la suite du document) doit être établi avant le 13 juillet 2013 (dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de la loi). De par la loi, le Conseil général de l Isère a aujourd hui la compétence pour élaborer le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers du BTP sur le département. Le déroulement de l élaboration du Plan La procédure d élaboration du Plan a réuni à plusieurs reprises les acteurs du territoire dans le cadre des groupes de travail et de la commission consultative d élaboration et de suivi du Plan (CCES), entre octobre 2012 et janvier La CCES est en charge d animer la réflexion, de proposer, de construire et de rédiger le Plan. Elle a vocation in fine de rendre officiellement un avis sur le projet de Plan avant que le document soit soumis pour avis aux différents acteurs (Etat, CODERST, Région de la zone du plan, commission consultation chargée du PPGDND, commission consultative chargée du PREDD Rhône-Alpes, les départements limitrophes (01, 07, 26, 42, 69, 73 et 05). La CCES s est réunie le 07 janvier 2014 pour donner un avis favorable au projet de Plan et à son évaluation environnementale. Juin 2014 p 3
4 2. LES GRANDES ETAPES DE L ELABORATION DU PLAN 30 Octobre 2012 CCES Etat des lieux du rapport CERA 12 mars 2013 CCES Prospective gisements et choix des objectifs 22 octobre 2013 CCES Validation du Scénario retenu 07 Janvier 2014 CCES Avis sur le projet de Plan et l évaluation environnemen tale Hiver 2014 Consultation réglementaire Printemps 2014 Approbation du Projet de Plan (et de son évaluation environnemen tale) par la Commission permanente du CG Enquête publique Fin 2014 Approbation du Plan et de son évaluation environnementale (Assemblées Départementales) Figure 1 - Les grandes étapes de l'élaboration du Plan 3. QUELS SONT LES DECHETS CONCERNES PAR LE PLAN? Les déchets concernés sont les déchets issus de chantiers du BTP : Du bâtiment : construction, démolition et réhabilitation ; Des travaux publics. Les déchets sont ceux produits par les entreprises du BTP, mais également par les particuliers ne faisant pas appel à une entreprise. La nature des déchets est très variée. On distingue 3 grandes catégories : Les Déchets Inertes (DI), Les Déchets Non Dangereux (DND) non inertes, Les Déchets Dangereux (DD). Juin 2014 p 4
5 La liste ci-dessous présente les principaux déchets présents dans chaque grande catégorie : Déchets Inertes Terres et graves non polluées Bétons Enrobés et produits à base de bitume ne contenant pas de goudron Briques, Tuiles, Céramiques, Ardoises Ballast non pollué Verre non traité Déchets inertes en mélange Plâtre Déchets Non Dangereux Non inertes Métaux ferreux ou non ferreux Bois bruts ou traités avec des substances non dangereuses (palettes, etc.) Déchets végétaux (souches, etc.) Matières plastiques Matériaux isolants (fibre de verre, laine de roche, etc.) Déchets non dangereux en mélange Déchets dangereux Terres et graves polluées Enrobés, mélanges bitumineux et produits contenant du goudron Huiles hydrauliques, huiles de véhicules Bois traités avec des substances dangereuses Emballages et matériaux souillés ou ayant contenu un produit dangereux Amiante lié Amiante friable Tubes fluorescents (néons), ampoules fluocompactes (basse consommation), Diodes électroluminescentes (LED) Batteries, piles Déchets pollués aux polychlorobiphényles ou polychloroterphényles (PCB, PCT) Tableau 1 Liste des principaux déchets issus des chantiers du BTP Au total, 4,67 Millions de tonnes de matériaux et déchets issus des chantiers du BTP ont été produits sur le territoire du Plan en Figure 2 Part des différentes activités dans la production de déchets de chantiers du BTP Juin 2014 p 5
6 La répartition entre les différentes catégories en 2011 est la suivante : Figure 3 Part des catégories de déchets dans la production de déchets de chantiers du BTP 89% des déchets sont des déchets inertes, 9% des déchets non dangereux et 2% des déchets dangereux. Juin 2014 p 6
7 4. LES TERRITOIRES DU PLAN L Isère a été divisée en 13 territoires afin de faciliter la réflexion sur les besoins en installation de collecte et traitement des déchets. La population de référence est la population municipale INSEE hab. 6,8% hab. 9,7% hab. 12,3% hab. 5% hab. 5,9% hab. 8,5% hab. 8,4% hab hab. 3,6% 35,5% hab. 1% hab. 0,9% hab. 0,8% hab. 1,6% Juin 2014 p 7
8 5. LA STRATEGIE DU PLAN Le Plan des déchets du BTP s inscrit dans une dynamique de maitrise des impacts sur l environnement et dans le sens de la réglementation en respectant la hiérarchisation des modes de traitement énoncée dans l article L541-1 du code de l environnement. 6. QUELLE PROSPECTIVE DES QUANTITES DE DECHETS PRODUITS A 6 ANS ET 12 ANS? La prospective retenue du gisement de déchets à l horizon 2020 et 2026 est à la hausse atténuée par une augmentation du réemploi sur chantier. Cette prospective a été évaluée en groupe de travail. Plusieurs indicateurs ont été étudiés, les prospectives INSEE de l évolution de la population, l évolution des chiffres d affaires du bâtiment et des travaux publics sur les dernières passées, l évolution des montants de travaux des collectivités sur le département, l évolution des constructions de logements et les surfaces autorisées Les graphiques suivants présentent la prospective retenue à l horizon 2020 et 2026 avant réemploi et après réemploi : Figure 4 - Prospective du gisement de déchets à l'horizon 2020 et 2026 Juin 2014 p 8
9 7. LES OBJECTIFS DU PLAN Le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP est articulé autour de plusieurs objectifs directeurs : Prévention : Augmenter le taux de réemploi des matériaux inertes Favoriser la réduction de la production, le réemploi, la réutilisation des déchets non dangereux Réduire la nocivité des matériaux utilisés et des déchets produits Valorisation : Maintenir les quantités réutilisées sur d autres chantiers ou en projet d aménagement Maintenir voire augmenter légèrement les quantités de déchets inertes stockées provisoirement dans le but de diriger ces déchets vers la réutilisation ou le recyclage Augmenter les performances de recyclage des déchets inertes Privilégier le remblaiement de carrières dans le cadre du statut carrières par rapport au stockage en ISDI Favoriser le développement de filières de valorisation pour les déchets NON DANGEREUX Améliorer le captage de l ensemble des déchets dangereux en vue de les diriger vers un traitement spécifique adapté Respecter l objectif réglementaire de 70% de valorisation des déchets non dangereux et la hiérarchie des modes de traitement Transport : Favoriser le double fret apport de matériaux - évacuation des déblais non réemployables ; non réutilisables Favoriser le double fret apport de matériaux - évacuation des déblais non réemployables ; non réutilisables Juin 2014 p 9
10 8. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE PREVENTION Trois grands objectifs ont été retenus et sont décrits de la manière suivante : Objectif 1 : Le Plan retient pour objectif une augmentation du taux de réemploi des matériaux inertes Pour atteindre cet objectif, les mesures prioritaires sont : la recherche par la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre d un équilibre déblais / remblais ; la recherche sur les chantiers de déconstruction de bâtiments d un réemploi sur site ; l acceptation par la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre des matériaux traités sur place pour un réemploi dans le cadre du projet ; la recherche de zones de stockage temporaires afin de permettre le réemploi sur chantier. Objectif 2 : Le Plan retient pour objectif de favoriser la réduction de la production, le réemploi, la réutilisation des déchets non dangereux Pour atteindre cet objectif, les mesures prioritaires sont : la maîtrise d ouvrage doit tendre vers une éco-conception de son projet (bâtiment et travaux publics) ; le réemploi et la réutilisation des déchets non dangereux doivent être favorisés par des actions : - auprès des fournisseurs ; - de développement de recycleries, par exemple. Objectif 3 : Le plan retient pour objectif la réduction de la nocivité des matériaux utilisés et des déchets produits Pour atteindre cet objectif, les mesures prioritaires sont : le non mélange des trois types de déchets, inertes-dnd-dd, entre eux. Pour y parvenir : - le tri minimum sur le chantier est un tri entre les trois types de déchets ; - la mise en œuvre du tri doit être prévue dès le début du projet par les maîtrises d ouvrage et d œuvre. Les actions permettant d accompagner la réalisation de ces objectifs sont décrites au chapitre 3 du projet de Plan. Le PRPGDD actuellement en cours de révision, proposera des préconisations ou des actions destinées à améliorer la gestion des déchets dangereux dans le secteur du BTP. Juin 2014 p 10
11 9. LES PRINCIPAUX OBJECTIFS QUANTITATIFS QUI S ADRESSENT AUX DECHETS INERTES Le Plan a pour vocation de fixer des objectifs permettant au département d atteindre les objectifs réglementaires nationaux et européens. Dans le respect des lois Grenelle et des textes européens, un ensemble de recommandations et de préconisations ont été émises par le Plan de manière à définir une feuille de route cohérente pour l ensemble des acteurs concernés. Les objectifs quantitatifs suivants ont été retenus pour les déchets inertes : La réutilisation des déchets inertes La réutilisation comprend notamment la réutilisation des déchets inertes en couverture de déchets dans les ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux), la réutilisation sur d autres chantiers et des travaux d aménagement. Le Plan prévoit un maintien des quantités de déchets inertes réutilisées. Le stockage temporaire des déchets inertes Le stockage temporaire est important pour permettre la réutilisation des matériaux sur d autres chantiers ou leur recyclage. Le Plan prévoit une légère augmentation des quantités de déchets inertes stockés temporairement. Le recyclage des déchets inertes Le recyclage des inertes est un enjeu pour la préservation des ressources naturelles. L objectif est d augmenter le taux de recyclage des inertes. Le Plan prévoit une augmentation significative des quantités recyclées de déchets inertes. Juin 2014 p 11
12 Le remblaiement des déchets inertes L Isère a des potentialités importantes de remblaiement de carrières. Le Plan prévoit une augmentation significative des quantités de déchets inertes envoyées vers des filières de remblaiement. Le stockage des déchets inertes Le Plan prévoit comme objectif une légère diminution des quantités stockées conformément à l objectif réglementaire inscrit dans le Code de l Environnement sur la diminution de la quantité de déchets stockés. * En 2011, les destinations de tonnes d inertes étaient non identifiées. Une part pouvait donc être dirigée vers cette filière. Pour les années suivantes, cette part est réintégrée dans les tonnages à traiter. 10. LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE 19 actions ont été retenues sous 4 grandes thématiques ayant pour but d atteindre les objectifs : Les installations et les filières : 10 actions retenues sous 4 grands axes 1 er axe : Faciliter l implantation des installations projetées par le plan 2 ème axe : Aménagements, Stockages temporaires, vers plus de respect de la réglementation 3 ème axe : Favoriser l accès aux installations 4 ème axe : Favoriser le recyclage Améliorer les pratiques : 3 actions retenues sous un axe principal : 5 ème axe : Amélioration la pratique des acteurs du chantier (Maîtrise d ouvrage, Maître d œuvre, entreprises) La Communication : 4 actions retenues Juin 2014 p 12
13 6ème axe : L engagement de chaque acteur à l atteinte des objectifs du Plan et la communication sur les objectifs Le suivi des objectifs du plan : 2 actions retenues 7 ème axe : Suivre les objectifs du plan et améliorer les connaissances 11. QUEL EST L IMPACT DES OBJECTIFS DU PLAN SUR L ORGANISATION DU TRAITEMENT? 11.1 BILAN DES QUANTITES DE DECHETS INERTES A TRAITER Les gisements de déchets inertes à traiter par filières aux horizons 2020 et 2026 ont été définis à partir de la prospective des gisements et des objectifs à atteindre : Gisement produit : Réemploi : A traiter : En 2020 : tonnes tonnes tonnes En 2026 : tonnes tonnes tonnes Destination des déchets Réutilisation / Réaménagement Recyclage Stockage temporaire Remblaiement carrières ISDI T T T T T T T T T T Figure 5 - Bilan des quantités de déchets inertes à traiter aux horizons 2020 et 2026 Cette répartition découle du choix des objectifs LE RESEAU DE DECHETERIES La mise en œuvre du réseau de déchèteries publiques relève du Plan de prévention et de gestion des DND. Le Plan en vigueur prévoit d encourager l installation de déchèteries dédiées aux professionnels, à proximité des plus grosses zones d activité, si le besoin est exprimé par les professionnels et les collectivités de ces zones. Juin 2014 p 13
14 Carte 1 Déchèteries publiques et professionnelles en 2011 Juin 2014 p 14
15 Le Plan retient la nécessité d offrir une solution de proximité aux entreprises du BTP produisant de petites quantités et préconise donc : sur les secteurs où il y a absence de déchèteries professionnelles ou plates-formes de collecte, tri des déchets du BTP, l ouverture des déchèteries publiques aux professionnels en harmonisant les pratiques sur le territoire (définition des volumes et typologies acceptés, tarification adaptée, acceptation quel que soit le lieu de résidence de l entreprise ou de localisation du chantier) ; lors de l étude de projets de déchèteries professionnelles, prévoir l intégration des déchets du BTP et donc des besoins spécifiques de ce secteur LE RESEAU DES PLATES-FORMES DE RECYCLAGE Le département dispose d un nombre important de plates-formes de transit, tri et recyclage. Les platesformes sont bien réparties sur l ensemble des zones urbaines et montagneuses. Bien que les capacités des installations ne soient pas connues, un des moyens d augmenter les capacités de concassage des installations existantes est d augmenter le nombre de campagnes sur site. Les plates-formes jouent un rôle essentiel dans la valorisation des inertes. Sur l agglomération grenobloise les plates-formes sont également nécessaires pour envoyer les déblais vers les sites de remblaiement de carrières situés sur les territoires de Bièvre Valloire et Grésivaudan. Elles sont aussi indispensables pour permettre en sens inverse l utilisation de matériaux recyclés sur les chantiers de l agglomération. Le département est bien équipé pour permettre le recyclage d agrégats d enrobés purs en vue de leur utilisation en centrale d enrobage. Juin 2014 p 15
16 Carte 2 - Installations de transit, tri et recyclage leurs zones de chalandise Juin 2014 p 16
17 Le Plan préconise d une manière générale d assurer le maintien des plates-formes existantes en portant une attention particulière sur les zones urbaines pour assurer une exploitation au plus près des gisements et des chantiers de réutilisation (respect de l environnement, PLU adaptés, ). Toute nouvelle installation peut permettre de contribuer à l augmentation de la valorisation, à condition que les priorités retenues soient respectées (qualité des matériaux, ) LES SECTEURS IDENTIFIES POUR LA RECHERCHE D INSTALLATIONS DE STOCKAGE (ISDI) Les déchets inertes n ayant pas été réemployés, réutilisés ou recyclés peuvent : Soit être envoyés vers des carrières pour concourir à la remise en état du site : il s agit alors de valorisation ; Soit être envoyés vers des installations de stockage de déchets inertes : il s agit alors d élimination. Dans l identification des besoins, le Plan a pris en compte : Les capacités prévisionnelles de l ensemble des installations, que ce soit des installations utilisées pour les besoins propres d un exploitant ou les installations ouvertes à toute entreprise ; La proximité des installations afin de limiter les transports en distance et en volume pour atteindre des temps d acheminement vers une installation ouverte à toute entreprise située à moins de 20 minutes d un chantier Au vu des nombreux projets de renouvellement ou d extension d exploiter des carrières présentes sur le département, le Plan prévoit de s appuyer principalement : Sur les projets identifiés ; Sur la présence de plates-formes de transit, tri pour collecter et regrouper les déchets inertes non recyclables des petits chantiers et les envoyer vers le réseau d installations adaptés, Sur le double-fret, c'est-à-dire de profiter de la réception des matières premières sur chantier pour renvoyer les déchets inertes non recyclables vers le réseau d installations adaptés. A l horizon 2020, 5 secteurs ont été préconisés pour la recherche d installations représentant des capacités de tonnes. A l horizon 2026, 5 secteurs ont été préconisés pour la recherche d installations représentant des capacités de tonnes. Juin 2014 p 17
18 Le tableau présente un bilan des capacités à créer par territoire sur toute la durée de validité du Plan ( ). Tableau récapitulatif Agglomération grenobloise Besoin en 2020 (tonnes) Besoin en 2026 (tonnes) Compris dans les besoins de Bièvre Valloire (2/3) et Grésivaudan (1/3) Bièvre Valloire Constat capacité Pas de capacité sur le territoire Manque de capacité à partir de 2025 Projets de remblaiement validés pouvant répondre aux besoins Autres projets de remblaiement identifiés Projets ISDI pouvant répondre aux besoins Carrière d'izeaux Carrière de Sillans Propositions pour Pas de création Propositions pour Appui sur des plates-formes de transit vers Bièvre Valloire et Grésivaudan - - Pas de création Grésivaudan Manque de capacité à partir de Carrière de Montbonnot Carrière de Chapareillan Création de t/an Création de t/an Les projets s ils sont validés pourraient répondre aux besoins sous conditions de capacité et d échéances suffisantes Haut-Rhône Dauphinois Manque de capacité à partir de 2021 Carrières de Porcieu Carrière de Saint Romain de Jalionas - - Pas de création Appui sur les projets de remblaiement de carrières (sous réserve de leur validation définitive) Isère Rhodanienne Manque de capacité à partir de 2014 Carrière Oytier Saint Oblas Carrière de Moidieu Detourbe Création de t/an Création de t/an Les projets s ils sont validés pourraient répondre aux besoins sous conditions de capacité et d échéances suffisantes Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 18/22
19 Tableau récapitulatif (suite) Besoin en 2020 (tonnes) Besoin en 2026 (tonnes) Constat capacité Projets de remblaiement validés pouvant répondre aux besoins Autres projets de remblaiement identifiés Projets ISDI pouvant répondre aux besoins Propositions pour Propositions pour Matheysine Manque de capacité à partir de projet ISDI à Nantes en Ratier (ancienne carrière) Création de t/an Le projet s il est validé pourrait répondre aux besoins sous conditions de capacité et d échéance suffisantes Oisans Manque de capacité à partir de Création de t/an Porte des Alpes Manque de capacité à partir de 2019 Capacités de l'ordre de t/an sur plusieurs projets - - Pas de création Appui sur les projets de remblaiement de carrières (sous réserve de leur validation définitive) Sud Grésivaudan Manque de capacité à partir de Projet d ISDI à Rovon Création de t/an Le projet s il est validé pourrait répondre aux besoins sous conditions de capacité et d échéance suffisantes Trièves Vals du Dauphiné Voironnais Chartreuse Compris dans les besoins de Bièvre Valloire Manque de capacité à partir de 2020 Capacité suffisante Manque de capacité dès 2015 Vercors Pas de capacité un projet identifié Pas de création Appui sur les projets de remblaiement de carrières (sous réserve de leur validation définitive) Pas de création Carrière de Méaudre - - Tableau 2 - Présentation du bilan global des capacités à créer sur la période Pas de création Appui sur des PF de transit pour envoi sur Bièvre Valloire Pas de création Appui sur les projets de remblaiement de carrières (sous réserve de leur validation définitive) Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 19/22
20 La carte suivante présente un bilan des capacités à créer par territoire à l horizon 2020 : Carte 3 - Propositions de création d'installation de stockage (ISDI) à l'horizon 2020 Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 20/22
21 La carte suivante présente un bilan des capacités à créer par territoire à l horizon 2026 : Carte 4 - Propositions de création d'installation de stockage (ISDI) à l'horizon 2026 Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 21/22
22 12. LE PLAN, ET APRES Le Conseil général de l Isère a pour mission de mettre en œuvre le Plan et d assurer le suivi et l animation de ce projet. Différents indicateurs ont été définis afin de pouvoir mesurer au fil du temps l avancement des objectifs, ils serviront de feuille de route aux acteurs publics et privés du territoire. La CCES se réunira annuellement afin de dresser le bilan de la mise en œuvre du Plan. Cela permettra d identifier les écarts entre les objectifs du Plan et la réalité et d impulser des actions correctives. Conseil général de l Isère Résumé du Projet de plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du BTP Juin 2014 p 22/22
La valorisation des terres excavées
La valorisation des terres excavées Matinée "Matières premières et matériaux du BTP " Céline Blanc c.blanc@brgm.fr BRGM / Direction Eau, Environnement et Ecotechnologies Lundi 2 décembre, 2013 Contexte
Plus en détailRéflexe Prévention Déchets
Réflexe Prévention Déchets Secteur des Travaux Publics 2 ème ½ journée Plan de la présentation 1. La prévention, de quoi parle-t-on? Concept, bénéfices attendu, illustrations 2. Produits innovants et retours
Plus en détailAVANT-PROJET DE PLAN. Version ayant reçu : Avis favorable de l Assemblée Régionale d Île-de-France - 26 septembre 2013
AVANT-PROJET DE PLAN Version ayant reçu : Avis favorable de l Assemblée Régionale d Île-de-France - 26 septembre 2013 Avis Favorable de la commission consultative pour mise en consultation - 25 octobre
Plus en détailMEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE
République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE Document à remplir et
Plus en détailRecycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!
Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif
Plus en détailVERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION
1 VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION Partenaires Centre technologique Construction et Aménagement Durable Centre technologique Industrie Energie Process
Plus en détailCYCLABAT. Création de filières industrielles de recyclage pour la construction et réalisation d un démonstrateur 6 juin 2013
Proposition initiée par BERTIN et NOBATEK associés à OUATECO et EGERIS Construction CYCLABAT Création de filières industrielles de recyclage pour la construction et réalisation d un démonstrateur 6 juin
Plus en détailAppel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015
Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015 La Direction Régionale de l ADEME lance en 2015 un nouvel appel à projets concernant l économie circulaire portant sur différents volets thématiques
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Plus en détailP R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
P R É F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Affaire suivie par : Mme Gisèle ATOUBA 02 32 76 53 91 mél : 02 32 76 54 60 gisele.atouba@seine-maritime.pref.gouv.fr
Plus en détailHISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35
HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35 Vue aérienne du site de stockage amiante ciment Page 1-6 DETRIVAL I : ISDI
Plus en détail19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des
Plus en détailPartie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»
- Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend
Plus en détailTOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00
TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans
Plus en détailGUIDE de bonnes pratiques
GUIDE de bonnes pratiques Les déchets du bricolage et du bâtiment Série Technique DT 36 Mai 2011 Remerciements Nous remercions l ensemble des collectivités et des professionnels qui nous ont fourni des
Plus en détailGestion des déchets dangereux dans les entreprises
Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets
Plus en détailL amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé
CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,
Plus en détail1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Plus en détailLe Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?
Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailL ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT
L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT PLOMBERIE / CHAUFFAGE COMMENT ELIMINER VOS DECHETS? Le Code de l Environnement stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l élimination de ses
Plus en détailDéchets professionnels
2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir
Plus en détailÉdito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas.
Édito Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Depuis janvier 2011, le Syndicat Emeraude s est engagé résolument dans un programme local de prévention. Ne nous limitons pas à l objectif
Plus en détailCOMPLETE RECYCLING OF CONCRETE. Socio economic and environmental analysis
DIFFERENT INDUSTRIAL WAYS OF PRODUCTION OF NATURAL AND RECYCLED AGGREGATES IN NORTH-PAS DE CALAIS REGION. Socio economic and environmental analysis Prof. F. Buyle-Bodin (1), Prof. O. Blanpain (2) and Prof.
Plus en détailGraves de valorisation Graves de déconstruction
Graves de valorisation Graves de déconstruction Édition : avril 14 Guide Rhône-Alpes d utilisation en Travaux Publics Avant-propos Le guide Rhône-Alpes d utilisation en travaux publics des graves de recyclage
Plus en détailValorisation matière (réutilisation, récupération, recyclage, compostage, biométhanisation)
GUIDE JURIDIQUE : LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX DÉCHETS Dernière révision du document : février 2013 Ce guide propose une approche simplifiée des textes de lois relatifs aux déchets en
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailCOMMISSION DE SUIVI DE SITE
COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailPlan de réduction et de valorisation des déchets Pilier de l économie circulaire
Plan de réduction et de valorisation des déchets Pilier de l économie circulaire 2014-2020 Projet présenté par Madame Ségolène Royal lors de la réunion du conseil national des déchets le 7 novembre 2014
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités
Plus en détail5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)
5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Les DIB regroupent l'ensemble des pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des présentant un risque
Plus en détailBoulangerie AURANT REST Coiffeur
Boula ngeri e ANT R TAU RES Coiffe ur Remerciements Étude réalisée par In Numeri : Laurence HAEUSLER, Anne-Gaelle MORO-GOUBELY, Guillaume BERTHOIN Coordination technique : Christian MATHERY et Pierre GALIO,
Plus en détail2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2
Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL
Plus en détailBONNET Matthieu, élève ingénieur de 5 ème année
INSA de Strasbourg Spécialité GENIE CIVIL BONNET Matthieu, élève ingénieur de 5 ème année Projet de Fin d Etudes Recherche et implantation de C.E.T. de classe 3 et de plates-formes de recyclage. Juin 2006
Plus en détailESII. Une entreprise éco-citoyenne
ESII Une entreprise éco-citoyenne ESII s inscrit dans une politique de développement durable garantissant la mise en œuvre de pratiques sans danger pour l environnement ainsi que le respect des normes
Plus en détailDéchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels
Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez
Plus en détailDÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr
DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette
Plus en détailConsultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailMINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
Prévention des risques MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d agrément et portant cahier des charges des écoorganismes de la filière
Plus en détailQuand les métaux arrivent en ville. Enjeux et stratégies pour les matières premières critiques.
Parole d experts Quand les métaux arrivent en ville. Enjeux et stratégies pour les matières premières critiques. Panel d experts autour de Prof. Eric PIRARD, ULg - GeMMe Avec le soutien de : Les déchets
Plus en détailAPPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010
Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET
Plus en détailPlan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises
Plus en détailN 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7
N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental
Plus en détailLa mise en place de la redevance incitative
SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire
Plus en détailwww.hdgdev.com Eco matériaux Quelles performances, quelles assurances?
www.hdgdev.com Eco matériaux Quelles performances, quelles assurances? 1 Contexte L effet de serre un phénomène naturel Contexte Le changement climatique en chiffres 2 Contexte Contexte Le climat en 2100
Plus en détailPrésenter/rappeler l «itinéraire d un appareil usagé» à l aide de l aff iche (annexe 1).
Points de Points de Que faire de ma vieille télé? De mon sèche-cheveux cassé? De mon MP3 sans intérêt? Démodés ou hors d usage, électriques et électroniques peuvent être réutilisés ou recyclés à condition
Plus en détailGestion écoresponsable des déchets
Gestion écoresponsable des déchets R E C Y C L E R, V A L O R I S E R E T E L I M I N E R P O U R P R E S E R V E R L E N V I R O N N E M E N T E T C O N T R I B U E R A U D E V E L O P P E M E N T D U
Plus en détailActivité au 30 septembre 2009
Séch ché Environnement Activité au 30 septembre 2009 Conférence téléphonique du 28 octobre 2009 1 Faits marquants du trimestre Séché : confirmation des tendances du 1 er semestre (CA : 91,9 soit -2,5%
Plus en détailEnjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise
Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine
Plus en détailVotre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique
Téléchargez l'intégralité des supports du programme technique du congrès 2007 sur www.experts-comptables.org/62/ De l'0rdre des Experts-Comptables Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique
Plus en détail4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) HORS ACTIVITES SCIENTIFIQUES
4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) HORS ACTIVITES SCIENTIFIQUES Cette partie regroupe l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur
Plus en détailIntitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011
Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi
Plus en détailMétallerie / Serrurerie
Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité
Plus en détailRESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE
Plus en détailLe dossier de demande d agrément déposé sur la base de ce cahier des charges est pleinement opposable au titulaire du présent agrément.
CAHIER DES CHARGES annexé à l arrêté du XX/XX/XX relatif à la procédure d agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d équipements électriques et électroniques
Plus en détailCOBAS : guide des horaires
COBAS : guide des horaires DE COLLECTE DES DÉCHETS Retrouvez également : LE GUIDE DU TRI UN POINT SUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS LES HORAIRES D OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES FICHE RECAPITULATIVE COLLECTE
Plus en détailINFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS
INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailAGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS
Direction des Ressources humaines AGENT DE VOIRIE DANS UN CENTRE D EXPLOITATION DÉPARTEMENTAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Routes Service : Centre Technique Départemental
Plus en détailSIEEOM Grisolles-Verdun
SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE
Plus en détailDans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente "LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS"
Dossier de presse Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente "LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS" Un programme ludo-pédagogique pour tous, de 7 à 77 ans du 29 mai au 4 juin 2006
Plus en détailNotice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux
Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets
Plus en détailTerre végétale. www.remu.fi. Remblaiement de tranchée. Enrobage de réseaux. Compostage. Applications industrielles. Recyclage et dépollution
Screening Technology & Amphibious Excavators Terre végétale Remblaiement de tranchée Enrobage de réseaux Compostage Applications industrielles Recyclage et dépollution Criblage de tourbe et produits organiques
Plus en détailCHARTE DE CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE CHARTE DE CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 1 SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE
Plus en détaildéchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr
info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!
Plus en détailLe développement durable clé en main
Le développement durable clé en main Le développement durable au cœur de la stratégie d Assa Abloy 2 de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailIntroduction à l économie circulaire
Introduction à l économie circulaire Rémy Le Moigne 25 juin 2015 Agenda Les limites de l économie circulaire Les enjeux de l économie circulaire La mise en œuvre de l économie circulaire 2 Agenda Les limites
Plus en détailActivité au 31 décembre 2014. Conférence téléphonique du 3 février 2015
Activité au 31 décembre 2014 Conférence téléphonique du 3 février 2015 Stabilité de l activité en 2014 T4 dynamique CA hors IFRIC 12 au 31 décembre 2014 : 436,6 M vs. 444,0 M soit -1,5% à taux de change
Plus en détailChiffre d affaires au 30 juin 2015. Conférence téléphonique du 27 juillet 2015
Chiffre d affaires au 30 juin 2015 Conférence téléphonique du 27 juillet 2015 Faits marquants du 1er semestre 2015 CA hors IFRIC 12 : + 3,2 % à change constant à 220,2 M (vs. 213,4 M au 30 juin 2014) Bon
Plus en détailGUIDE POUR L ORGANISATION ET LA RÉALISATION D UNE CORVÉE DE NETTOYAGE COMMUNAUTAIRE
GUIDE POUR L ORGANISATION ET LA RÉALISATION D UNE CORVÉE DE NETTOYAGE COMMUNAUTAIRE L ARRIVÉE DU PRINTEMPS ET DE L AUTOMNE EST SOUVENT SYNONYME DE «GRAND MÉNAGE» OU DE «NETTOYAGE DES BERGES». LA FONTE
Plus en détailTableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»
Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.
Plus en détailENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84
ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailCe projet est soutenu par le Jour de la Terre Québec, les éco-quartiers de Ville-Marie et l arrondissement de Ville-Marie.
ÉDITION 2014 Collecte de matières dangereuses et de matériel informatique et électronique destinée aux ICI, OBNL et édifices de neuf logements et plus de l arrondissement Ville-Marie. Ce projet est soutenu
Plus en détailLIVRET GESTES VERTS. GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG. JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013
LIVRET GESTES VERTS GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013 Adresse Postale CS 60013-38702 - La Tronche Cedex Siège Social / Rue de
Plus en détailProduction des déchets de chantiers En Ile-de-France et études connexes
Production des déchets de chantiers En Ile-de-France et études connexes PROJET 2013 Juillet 2013 Ile-de-France Rhône Table des matières provisoire Pages I Pratiques des entreprises du bâtiment 4 II Evaluation
Plus en détail2. Indique le type de chacune de ces contraintes. a) L objet doit avoir des couleurs neutres. Contrainte humaine.
ACTIVITÉS 1. Avant d entreprendre un projet technologique, il est important de prendre connaissance de son cahier des charges. Quelle est l utilité d un cahier des charges? Un cahier des charges définit
Plus en détail22 janvier 2011 CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 CHAISES ARTOPEX
22 janvier 2011 CONTRIBUTION POTENTIELLE AU PROGRAMME LEED-CI, V 1.0 CHAISES ARTOPEX Matériaux et ressources Crédit 2.1 : Gestion des déchets de construction, Détourner 50% des déchets des sites d enfouissement
Plus en détailLe développement durable clé en main
Le développement durable clé en main 2 Le développement durable au cœur de la stratégie d ASSA ABLOY de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,
Plus en détail2 nd vie des produits technologiques. Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile
2 nd vie des produits technologiques Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile SOMMAIRE Electronique Grand Public : un marché de masse! Un cadre réglementaire : depuis 2006
Plus en détailCOMPTE-RENDU. Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV
COMPTE-RENDU Réunion du Bureau de la CLE SAGE BLV Mardi 20 janvier 2015 à 16h00 à Beaurepaire Ordre du jour de la réunion 1. Approbation du compte-rendu du Bureau de la CLE du 1 er décembre 2014 2. Préparation
Plus en détailService d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011
Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011 En application du décret n 2000-404 du 11 mai 2000 Communauté de Communes de la Presqu'île
Plus en détailAtelier «Innovation et Société»
Atelier «Innovation et Société» Journée de présentation AAP Andra,15 décembre Luis Aparicio, Direction R&D Andra Les installations à l arrêt ou en démantèlement en France Usines de retraitement de La Hague
Plus en détailNo 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
Plus en détailGUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage
Vous voulez démarrer une activité de plombier chauffagiste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en
Plus en détailQue deviennent les matières que nous récupérons?
Que deviennent les matières que nous récupérons? Fiches synthèse sur le recyclage des matières (trousse de démonstration) Les matières récupérées offrent aujourd hui des possibilités de recyclage étonnantes.
Plus en détailTél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr
Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailLa collecte des papiers de bureau
Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai
Plus en détailSociété BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE
Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE...1 2 ELEMENTS TECHNIQUES...2 2.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 2 2.2 ELEMENTS
Plus en détailTERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE
«DEVELOPPEMENT D'UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PRIORITAIRE VISANT L'AMELIORATION DE LA GESTION DES DECHARGES D'ORDURES MENAGERES SAUVAGES A FORT RISQUE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES
Plus en détailLe guide du tri. J habite Châtillon, je trie
Le guide du tri J habite Châtillon, je trie EDITO La collecte et le traitement des déchets ménagers jouent un rôle primordial dans la qualité de notre environnement. Ce guide du tri regroupe l ensemble
Plus en détailINDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,
INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détailL injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel
L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF
Plus en détailLes verres, bocaux et bouteilles en verre
Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant
Plus en détailL'AMIANTE : RÉGLEMENTATION
L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 L'amiante (asbeste) est à l origine une roche naturelle composée de minéraux fibreux. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance
Plus en détail