ÉVALUATION DES PRÉJUDICES

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1 M ERCREDI 18, JEUDI 19 & VENDREDI 20 JUIN 2008 P ARIS ÉVALUATION DES PRÉJUDICES Bénéficiez de l expérience de spécialistes! -200 HT pour toute inscription aux 2 jours reçue avant le 11/04/ Journées animées par Pierre-Jean Gaudel BELLOT MULLENBACH & ASSOCIÉS David Znaty & André Meillassoux BMH AVOCATS Roland Schiff TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Stéphane Lipski CABINET LIPSKI Xavier Périnne CABINET PERINNE RIBIERRE & REDDING Xavier Hugon PDGB Société d s Jean-Marie Huot CNEJITA Maurice Nussenbaum SORGEM ÉVALUATION Anne Covillard LAMY & ASSOCIÉS Emmanuel Charrier ACE AUDIT Claude Hamonet HÔTEL-DIEU DE PARIS Marie de Jouvencel Jean-François Segard SPPS AVOCATS Sylvie Nerot COUR D APPEL DE PARIS Rupture de pourparlers, retard, inexécution contractuelle, perte de chance, surcoût : comment évaluer ces différents types de préjudices? Comment chiffrer le montant du dommage? Transaction amiable ou stratégie judiciaire : quelles méthodologies employer dans le traitement du dommage? Comment gérer le contentieux? VENDREDI 20 JUIN 2008 Évaluation du préjudice corporel Quels sont les modes d évaluation? Quelles réparations en cas de décès? Comment prévoir le recours du tiers payeur depuis la loi du 21 décembre 2006?

2 2 JOURNÉES PRATIQUES Comment déterminer, chiffrer et démontrer l intégralité d un préjudice? M ERCREDI 18 JUIN 2008 ÉVALUATION DES PRÉJUDICES À qui s adresse cette formation? Directeurs juridiques Directeurs contentieux Juristes Experts Directeurs des risques Risk managers Responsables des assurances Assureurs Directeurs administratifs et financiers Directeurs comptables Responsables de la sécurité informatique s et conseils spécialisés Experts-comptables Commissaires aux comptes Médecins-conseils Une attestation vous sera remise à l issue de ces trois journées validant 21 heures de formation 8h45 Accueil des participants 9h00 Les différents types de préjudices économiques : quels modes d évaluation respectifs? Pertes matérielles subies Dépenses induites, surcoût Perte de chance, gain manqué, atteinte à l image Étude de cas Préjudice subi suite à une mauvaise exécution contractuelle La démarche d évaluation Les principaux paramètres d évaluation Les bonnes pratiques Pierre-Jean Gaudel Diplômes d avocat et d expert-comptable Associé CABINET D AUDIT ET DE CONSEIL BELLOT MULLENBACH & ASSOCIÉS 11h15 11h30 Comment gérer au mieux l expertise judiciaire dans un procès en responsabilité? Faire de l expertise un gage de succès : comment s y prendre, selon que l on soit demandeur ou défendeur? Déterminez une stratégie d expertise Contentieux complexes : quel rôle de l expert judiciaire? Quel est le poids de l avis de l expert? Quelle interférence entre le fait et le droit? Comment faire en cas d expertise insatisfaisante? Quid du recours à un expert privé dans l expertise judiciaire : règles, utilité, difficultés, limites Exemples tirés de la pratique de l expertise judiciaire en matière de contrat informatique David Znaty Expert près la Cour de cassation André Meillassoux Associé BMH AVOCATS Président de l International Federation of Computer Law Associations (IFCLA) 14h30 Quel est le point de vue des magistrats? Évaluation du préjudice économique et/ou immatériel : quelle est la pratique des cours et tribunaux? Concrètement, comment s applique le principe de l appréciation in concreto du préjudice? Quels sont les chefs de préjudice réellement pris en compte? Dans quelle proportion? Quels sont les modes de calculs retenus? Roland Schiff Président de Chambre honoraire TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 15h30 En pratique, comment chiffrer le préjudice? Comment déterminer l intégralité des montants? Le calcul en lui-même Stéphane Lipski Expert judiciaire CABINET LIPSKI 16h30 16h45 Quel traitement assurantiel? Spécificités des règles de l assurance de dommage aux biens Responsabilité civile : clauses limitatives de responsabilité, clauses de non-recours Clauses contractuelles d évaluation des dommages Franchises : limites et sous-limites Exclusions Modes d évaluation des dommages Amiable Judiciaire Xavier Périnne Associé CABINET PERINNE RIBIERRE & REDDING Clôture de la journée 13h00

3 Réparation du préjudice économique J EUDI 19 JUIN 2008 Quels sont les objectifs pédagogiques? Déterminer avec précision l étendue exacte du préjudice selon chaque type de sinistre Acquérir une méthodologie rigoureuse en matière d évaluation du préjudice Maîtriser un dossier de demande en réparation Faire le point sur les méthodes d évaluation admises et reprises par les magistrats Quelle est la méthode de travail? Trois journées d étude pratique animées par des intervenants de haut niveau, spécialistes de l évaluation du préjudice Chaque intervention est suivie d un débat avec les participants afin de favoriser les échanges d expériences Une documentation détaillée, reprenant les supports écrits des différents intervenants, est remise aux participants en début de formation afin de faciliter l assimilation des connaissances et de leur permettre de disposer d un outil de travail permanent 8h45 Accueil des participants 9h00 Rupture des négociations contractuelles : comment réparer le préjudice? L appréciation du caractère fautif de la rupture des pourparlers : quelles règles, quels tempéraments? La bonne foi, l obligation de prudence L avancement des pourparlers : quelle ligne rouge? Identifiez les cas de rupture abusive La rupture trop tardive ou la croyance légitime de l autre partie La rupture brutale L absence de motif légitime Quel fondement à la réparation? Quels frais prendre en compte? Quels préjudices réparables : gain manqué, atteinte à son image? Quelle responsabilité engager? Xavier Hugon à la Cour PDGB Société d s 10h30 11h00 Évaluation du préjudice informatique Quels types de sinistres? Dysfonctionnements Échecs d informatisation Contrefaçons et concurrence parasitaire (logiciels, base de données, savoir-faire) Quel fondement pour une action en réparation? Comment établir la preuve de la nature et de l étendue du dommage? Exemples sur chacun des types de sinistres précédents La saisie contrefaçon en informatique : quelles spécificités? Jean-Marie Huot Expert près la Cour d appel de Paris et agréé par la Cour de cassation Vice-Président CNEJITA 11h45 Contrefaçon de brevets, atteinte aux marques ou droits d auteur : comment évaluer le préjudice? Comment déterminer le préjudice de contrefaçon? Faites le point sur le régime juridique de la réparation du préjudice de contrefaçon Comment établir la preuve de la nature et de l étendue du dommage? Comment évaluer et réparer le préjudice? Comment déterminer la masse contrefaisante? Gain manqué : comment l évaluer? Déterminez les préjudices complémentaires Atteinte à l image de marque Banalisation du signe distinctif Perte de marché Atteinte aux investissements publicitaires et promotionnels Maurice Nussenbaum Expert financier associé, agréé par la Cour de cassation SORGEM ÉVALUATION 14h00 Réparation du préjudice économique commercial et anti-concurrentiel : méthodes d évaluation et procédure à suivre Des fondements quasi-délictuels : concurrence déloyale (préjudice commercial) et pratiques anticoncurrentielles Méthodes d évaluation des préjudices La simple compensation du préjudice subi : la perte de clientèle, la perte de la valeur de l entreprise, la perte de l image et de notoriété, la cas particulier de la perte de chance Les dommages et intérêts punitifs Exemples chiffrés et jurisprudence Quels éléments pris en compte par les tribunaux? Quelle méthode pour emporter la conviction de l expert et des juges? Quels arguments avancer? Procédure de réparation du préjudice, écueils et efficacité : la mise en place d une stratégie judiciaire Anne Covillard Associé LAMY & ASSOCIÉS 15h30 15h45 Évaluation du préjudice industriel : managez les dimensions financières de l incident Comment «penser la preuve» économique, comptable, technique, dès la prise de conscience du risque? Quelles relations établir entre services techniques, services finance et gestion, et service juridique? Quel usage faire du système d information de gestion et du management de la qualité? Quelle gestion de l information en présence d un ERP? Comment démontrer l atteinte immédiate ou à long terme, de la rentabilité de l entreprise? Dommages significatifs à la clientèle, au chiffre d affaires et à la marge ; problématiques de la part de marché et des capacités industrielles Comment déterminer les coûts supplémentaires, matériels et immatériels? «Mitigation» des dommages : quelles mesures fautil prendre (sous-traitance, actions commerciales)? Quel impact sur l évaluation du préjudice? Risk management : comment organiser en amont la liaison entre les services pour anticiper l évaluation des dommages lors de la survenance d un incident? Emmanuel Charrier DGD Associé ACE AUDIT GROUPE ACE AUDITEURS ET CONSEILS D ENTREPRISES Professeur associé UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE 12h30 Clôture de la journée

4 J OURNÉE SPÉCIALE Réparation du préjudice corporel V ENDREDI 20 JUIN h45 Accueil des participants Réparation du préjudice corporel : comment évaluer? MATINÉE ANIMÉE PAR : Claude Hamonet Médecin consultant, Service de Médecine physique HÔTEL-DIEU DE PARIS, service du docteur Maigne Expert agréé par la Cour de cassation «Médecine physique et de réadaptation» Marie de Jouvencel Psychologue - Neuropsychologue Expert près la Cour d appel de Versailles 9h00 Évolution de la méthodologie de la réparation et de l indemnisation du dommage à la personne pour une humanisation de la pratique de l expertise Que réparer? Les préjudices d aujourd hui La nomenclature d après le rapport de J.-P. Dintilhac Des missions spécifiques Comment évaluer? Apport de la notion de handicap et missions spécifiques 10h30 10h45 Le cas des préjudices sévères Application du traumatisme crânio-cérébral Illustration à partir d un cas 12h15 Le point de vue juridique de l avocat 12h30 Préjudice en cas de décès : comment réparer? 14h00 Cas de décès : qui et comment indemniser? Action successorale Les préjudices du de cujus dont la réparation est poursuivie par les héritiers Action personnelle des proches Préjudice moral : qui indemniser? Sur quel(s) critère(s)? Préjudice économique : comment le calculer? Jean-François Segard SPPS AVOCATS Recours des tiers payeurs : quelles nouvelles pratiques issues de la loi du 21 décembre 2006? THÈME ANIMÉ PAR : Sylvie Nerot Magistrat Conseillère à la 17 e Chambre de la Cour d appel de Paris 15h00 Le recours des tiers payeurs et la nouvelle loi du 21 décembre 2006 Quelle évolution du recours? Qu entend-on par tiers payeur et subrogation? Quels sont les fondements légaux du recours des tiers payeurs? Les anciens articles L du Code de la sécurité sociale et 31 de la loi Badinter L article 25 de la loi du 21 décembre 2006 Cas pratique Mécanisme du recours des tiers payeurs avant et après la nouvelle loi 16h30 16h45 Quelles sont les conséquences pratiques de la nouvelle loi? Quelle nomenclature appliquer et quelle table de concordance? Quelles questions pose la nouvelle loi? Application de la loi dans le temps L article 25 s applique-t-il aux accidents du travail et à l ordonnance de 1959? Sur quels postes s imputent les pensions d invalidité et les rentes accident du travail? Clôture de la formation

5 ÉVALUATION DES PRÉJUDICES Nos prochaines formations Panorama d actualité 2008 du droit des sociétés 21 et 22 mai 2008 Sociétés d exercice libéral 27 mai 2008 TUP & autres procédés de restructuration 27 et 28 mai 2008 Fiducie 5 juin 2008 Actualité 2008 du droit des sûretés 11 et 12 juin 2008 Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre service client au ou par info@efe.fr Qui organise cette formation? Créée en 1988, EFE est une société indépendante d édition et de formation cotée à la Bourse de Paris et spécialisée dans le droit, la finance et la gestion des entreprises, collectivités locales et administrations. EFE organise plus de formations par an en France, et développe également une activité de formation à l étranger à travers ses 5 filiales implantées en Europe. Dans tous ses domaines d intervention, EFE a le souci constant de donner les applications pratiques des principes exposés et d apporter des réponses concrètes aux questions de ses participants. Pour plus d informations, vous pouvez consulter notre site Internet :