Pratiquer la comparaison : enjeux, méthodes, appui aux politiques publiques

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Arsène Normandin
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1 Pratiquer la comparaison : enjeux, méthodes, appui aux politiques publiques Fabienne Barataud Paris, avril 2015 AGEPEAU l AGriculture à l Épreuve des Politiques de l EAU INRA-ASTER Mirecourt Fabienne Barataud, Marc Benoit, André Blouet, Florence Hellec INRA-CESAER Dijon Sandrine Petit INRA CARRTEL Thonon-les-Bains Dominique Trévisan INRA - SenS Ivry, MNHN, Marne la Vallée Marc Barbier, Alix Levain

CONTEXTE AGEPEAU : des chercheurs engagés sur des terrains Vittel (88) Baie de Douarnenez (29) - 11400 ha - Eau

littorales - Nitrates - Contentieux «algues vertes» Bassin versant de la Sorme (71) - 6000ha - Eau de surface / Eau

2 CONTEXTE AGEPEAU : des chercheurs engagés sur des terrains Vittel (88) Baie de Douarnenez (29) ha - Eau souterraine / Eau minérale - Nitrates - Société privée (Nestlé Waters) Harol (88) km 2 - Eau de surface / Eaux littorales - Nitrates - Contentieux «algues vertes» Bassin versant de la Sorme (71) ha - Eau de surface / Eau potable - Phosphore - Captage prioritaire «Grenelle» - 100ha - Eau souterraine / Eau potable - Nitrates - Captage prioritaire «Grenelle»

METHODE (2) 4 cas analysés selon une grille commune 4 situations contrastées abordées par des chercheurs issus de disciplines différentes Travaux individuels (entretiens compréhensifs ou

3 METHODE (2) 4 cas analysés selon une grille commune 4 situations contrastées abordées par des chercheurs issus de disciplines différentes Travaux individuels (entretiens compréhensifs ou semi-directifs, analyse de données secondaires, observation participante, enquêtes agronomiques parcellaires, analyses physiques) Présentations et échanges autour des terrains Visite croisée de terrains Confrontation et mutualisation des. points de vue rédaction de notes Douarnenez Harol Vittel Sorme

4 METHODE (3) Une grille d analyse commune : Repères agronomiques Données statistiques / Systèmes agricoles observés Transformations des systèmes agricoles et changements de pratiques agricoles, impacts sur la qualité de l eau Questions agronomiques soulevées par la gestion de la qualité de l eau * L eau : source de savoirs Sur quels objets portent les besoins de connaissances : processus hydrologiques, qualité de l eau, pratiques agricoles, transformations et changements du milieu, de l agriculture locale? Quels sont les savoirs en jeu (science, expertise externe, interne ; base de données, études ponctuelles)? Quelles sont les connaissances tenues pour valables? Quelle est la place des savoirs expérientiels et des savoirs des agriculteurs? Quel rôle pourraient-ils jouer? * Les dynamiques socio-professionnelles Quelles sont les différentes positions des agriculteurs face à l enjeu de protection de l eau? Quels sont les liens entre ces positions et les conditions d exercice du métier? Quelles sont les relations entre agriculteurs sur les territoires étudiés avant les actions de protection de l eau? Comment ces relations ont-elles évolué au cours des négociations? Quels sont les modèles de production dominants sur les territoires étudiés? Les dispositifs de protection de l eau favorisent-ils certains modèles par rapport à d autres? * Les politiques publiques par le bas Quels cadres de l action publiques mobilisés? Quels moyens (contractualisation, imposition, persuasion?) Quels acteurs? Situation de négociation, compromis, affrontement, de rapport de force? A quel genre d accord la négociation aboutit-elle? Quelles sont les forces et limites de l action publique observée?

5 RESULTATS (1) Les politiques publiques par le bas Une faible lisibilité de l action publique pour la protection de l eau qui s explique par : une multiplicité de cadres règlementaires, qui se superposent et/ou se succèdent, un manque d instruments d action Une incertitude règlementaire qui s ajoute aux incertitudes économiques pour les agriculteurs, et favorise des réactions de défense Une articulation problématique entre politiques de l eau et politiques agricoles au niveau local

6 RESULTATS (2) Les dynamiques socio-professionnelles agricoles Sur chaque terrain, une certaine diversité de l agriculture : profils des agriculteurs, structures d exploitation et pratiques techniques Mais, dans les cercles de négociations, une représentation professionnelle qui apparaît souvent problématique: soit elle privilégie toujours les systèmes les plus productivistes, soit elle est absente La question foncière, devenue centrale sur les deux terrains vosgiens: des réaménagements fonciers qui ont permis de négocier des contrats environnementaux avec les agriculteurs

7 RESULTATS (3) L eau, source de savoirs: L appel à l expertise : des mécanismes de circulation de l eau et de pollution diffuses caractérisés par la complexité des processus biophysiques et des connaissances scientifiques en constante progression l externalisation de la production des savoirs par le recours à des experts (bureaux d étude) Une expertise qui est toujours constituante des actions à venir Des savoirs de nature hétérogène qui sont en réalité distribués, mais jamais mis en débat

8 CONCLUSION - PERSPECTIVES Enseignements pour les pouvoirs publics: la nécessite de réintégrer des compétences techniques dans les services déconcentrés de l Etat la comparaison entre terrains : une méthode adaptable et utile pour des gestionnaires ou des chargés de mission (AE, DDT, syndicats d eau, missions eau, ) Des chercheurs impliqués sur leurs terrains respectifs: Répondre au besoin de science sans se laisser instrumentaliser Être au plus près des négociations pour mieux les analyser

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