Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille

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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi, 9 août 2010, à 19h00 à la bibliothèque municipale située au 85, rue Desrivières, Municipalité du Canton de Saint-Camille. Sont présents : Pierre Bellerose, conseiller, Marie-Claude Couture, conseillère, Chantal Labonté conseillère, Micheline St-Laurent, conseillère, Dany Proulx, conseiller et Jean Baptiste Laroche, conseiller formant quorum sous la présidence de Benoit Bourassa, maire. Est également présente : Mélisa Camiré, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Ouverture de la séance Le maire Benoit Bourassa constate le quorum à 19h00. Un moment de réflexion est effectué, la citation du mois est lue et le maire Benoit Bourassa souhaite la bienvenue à tous. SM Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean Baptiste Laroche et résolu à Ouverture de la séance 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Assemblée ordinaire du 5 juillet Rapport des membres du conseil 4.1 Pierre Bellerose, conseiller 4.2 Marie-Claude Couture, conseillère 4.3 Chantal Labonté, conseillère 4.4 Micheline St-Laurent, conseillère 4.5 Dany Proulx, conseiller 4.6 Jean Baptiste Laroche, conseiller 4.7 Benoit Bourassa, maire 5 Période de questions 6 Trésorerie 6.1 Présentation des comptes 7 Engagements de crédits et décisions 7.1 Colloque régional ADMQ-Estrie 7.2 Déneigement Appel d'offres 7.3 Demande de contribution financière - Place aux jeunes 7.4 Réseau de télécommunication Rang Congrès annuel de la FQM 7.6 Invitation tournée de familiarisation CLD 7.7 Accessibilité aux trottoirs de la Municipalité 7.8 Mise en place d'un comité municipal Circuit touristique du rang 13

2 7.9 Octroi de contrat Traitement de surface rue Miquelon 7.10 Sentier familial fermeture de section 8 Période de questions 9 Information diverses 9.1 Liste des facturations 9.2 Liste des mutations 9.3 Diagnostic résidentiel Mieux consommer d'hq 9.4 Vandalisme au coeur de notre Municipalité 9.5 Règlement uniformisés Comité de sécurité publique 9.6 CCIS invitation souper-conférence Guy Bourgeois 10 Règlement 11 Avis de motion 12 Varia 12.1 Sujets pour le prochain communiqué aux citoyens 13 Liste de la Correspondance 13.1 Copie de certaines correspondances 14 Levée de l'assemblée 3. Adoption des procès-verbaux SM Assemblée ordinaire du 5 juillet 2010 Il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Micheline St-Laurent et résolu à D adopter le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 5 juillet Rapport des membres du conseil 4.1 Pierre Bellerose, conseiller Le conseiller mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à la Féérie des fleurs. 4.2 Marie-Claude Couture, conseillère La conseillère mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à la Féérie des fleurs. 4.3 Chantal Labonté, conseillère La conseillère mentionne avoir participé aux rencontres suivantes : CA de la Régie des Hameaux; Participation à la Féérie des fleurs; Rencontre du comité de l église. 4.4 Micheline St-Laurent, conseillère

3 La conseillère mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à la Féérie des fleurs. 4.5 Dany Proulx, conseiller Le conseiller mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales, à la féérie des fleurs ainsi qu à une ouverture de soumission. 4.6 Jean Baptiste Laroche, conseiller Le conseiller mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à la féérie des fleurs. 4.7 Benoit Bourassa, maire Le maire mentionne avoir participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu aux rencontres suivantes : Participation à la féérie des fleurs; Rencontre du comité du Mali; Rencontre du comité de l église; Rencontre de la MRC. 5. Période de questions Le citoyen présent n a pas de question, il patiente afin de présenter son point prévu à l ordre du jour. 6. Trésorerie SM Présentation des comptes Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Dany Proulx et résolu à Que la liste de comptes à payer au montant de $ préparée par la directrice générale couvrant du 6 juillet 2010 au 9 août 2010 soit adoptée. 7. Engagement de crédits et décisions SM Colloque régional ADMQ-Estrie Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Chantal Labonté et résolu à D inscrire la directrice générale au colloque régional de l Association des directeurs municipaux du Québec; Que les frais d inscription et de déplacements soient défrayés par la Municipalité, sur présentation des pièces justificatives. SM Déneigement Appel d'offres Il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Marie-Claude Couture et résolu à

4 De faire un appel de soumission auprès des entrepreneurs suivants pour le déneigement et l entretien des routes ainsi que pour les rues et stationnements durant l hiver : Jean-Marie Maurice, transport Lindon Betts 587, Rg 7 134, route 255 sud St-Claude Québec J0B 2N0 Bishopton Québec J0B 1G0 Entreprises François Grimard NRJ inc. 186, rue Miquelon Mme Nathalie Massie Saint-Camille Québec J0A 1G0 La Chine Québec Déménagement de Maisons Guertin 199, chemin Rosario Stoke Québec J0B 3G0 SM Demande de contribution financière - Place aux jeunes Il est proposé par Marie-Claude Couture, appuyée par Pierre Bellerose et résolu à De contribuer aux programmes Place aux jeunes et Mon Avenir, Ma Région pour l année pour un montant de cinq cents dollars (500.00$). SM Réseau de télécommunication Rang 13 Considérant que la Coopérative de solidarité du Rang 13 s est dotée d une nouvelle ligne de télécommunication pour le passage de la fibre optique; Considérant qu une demande avait été formulée au conseil municipal par la Coopérative et acceptée en septembre 2009; Considérant que l installation a permis l implantation d une nouvelle ligne de 2.6 km dans l emprise Nord du chemin Couture et 200 mètres dans l emprise Est du Rang 13; Considérant que les frais relatifs au déploiement de cette nouvelle ligne ont été défrayés en totalité par la Coopérative; Considérant qu une visite sur place a été effectuée par l inspecteur municipal; Considérant que les poteaux installés respectent l emprise municipale; À ces causes, il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Pierre Bellerose et résolu à D accepter l installation desdits poteaux sur 2.6 km du chemin Couture et 200 mètres sur le Rang 13. De déclarer l installation conforme aux règlements. SM Congrès annuel de la FQM

5 Il est proposé par Marie-Claude Couture, appuyée par Jean Baptiste Laroche et résolu à D inscrire le maire, Benoit Bourassa, et les conseillères Micheline St-Laurent et Marie-Claude Couture au Congrès 2010 de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) qui aura lieu du 30 septembre au 1 er octobre 2010 à Québec. Que les frais d inscription, de déplacement, de repas et d hébergement soient défrayés par la Municipalité, sur présentation des pièces justificatives. SM Invitation tournée de familiarisation - CLD Il est proposé par Pierre Bellerose, appuyé par Jean Baptiste Laroche et résolu à D inscrire le maire Benoit Bourassa ainsi que les conseillers (ères) Dany Proulx, Micheline St-Laurent et Marie-Claude Couture à la tournée de familiarisation organisée par le Centre local de développement des Sources le 24 septembre 2010; Que les frais d inscription, de déplacement, de repas soient défrayés par la Municipalité, sur présentation des pièces justificatives. SM Accessibilité aux trottoirs de la Municipalité Considérant que la Municipalité désire conserver l accessibilité de ses trottoirs aux piétons; Considérant la réception d une plainte formulée par un de ses citoyens visant à informer la Municipalité que certaine partie de trottoirs sont obstrué par la végétation et qu il est impossible de circuler deux personnes sur lesdits trottoirs; Considérant qu actuellement certaines devantures de maison encombrent les trottoirs de par la végétation (branche d arbre, vivaste, arbuste, fleurs) envahissante; À ces causes, il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Dany Proulx et résolu à la majorité des conseillers : ; De formuler une demande aux citoyens (nes) dont la maison et/ou terrain font face à un trottoir, de faire le nécessaire afin que ces derniers soient accessibles pour les piétons. SM Mise en place d'un comité municipal Circuit touristique du rang 13 ATTENDU QU en vertu de l article 4 de la Loi sur les compétences municipales, une municipalité locale a compétence dans les domaines de la culture, des loisirs, des activités communautaires et des parcs; ATTENDU QUE l article 82 du Code municipal permet au conseil d une municipalité de nommer les comités composés d autant de ses membres qu il juge convenable avec le pouvoir d en étudier une toute question;

6 ATTENDU QU un groupe de citoyen est présentement à élaborer un projet de circuit touristique sillonnant le territoire du rang 13 de la municipalité le long duquel des aires de repos, parcs et espaces verts seront aménagés et ayant comme principal objectif de promouvoir l historique du rang 13 de Saint-Camille; ATTENDU QUE la municipalité considère qu il est dans l intérêt de la municipalité de mener un tel projet à terme et qu elle entend participer à la concrétisation de ce dernier en vertu de sa compétence dans les domaines des loisirs et de la culture; Qu à ces causes, il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyé par Chantal Labonté et résolu à QUE la municipalité forme un comité composé de citoyens et d un des membres du conseil municipal, Dany Proulx, afin d étudier la faisabilité du projet de circuit touristique «histoire du rang 13 de Saint-Camille» et que la municipalité entreprenne toutes les démarches jugées opportunes afin que le projet voie le jour. SM Octroi de contrat Traitement de surface rue Miquelon Considérant l octroi d une subvention spéciale du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal annoncé par notre député Yvon Vallières ; Considérant l appel de soumission qui s est déroulé en juillet dernier pour réaliser les travaux de traitement de surface sur 1 km double non consécutif sur la rue Miquelon ; Considérant que la Municipalité n a reçu qu une seule soumission malgré le fait que cinq entreprises avaient été invitées ; À ces causes, il est proposé par Pierre Bellerose, appuyée par Micheline St- Laurent et résolu à la majorité des conseillers : D octroyer le mandat à l entreprise Franroc, division de Sintra inc., pour y effectuer les travaux de pose de traitement de surface double sur 1 kilomètre, 7 mètre de largeur sur la rue Miquelon; Que le rechargement préliminaire aux travaux, le nivellement ainsi que le compactage soit effectué par la Municipalité; Que le contrat total représente la somme de trente neuf mille huit cent trente dollars ( $) taxes non incluses; SM Sentier familial fermeture de section Attendu que la Municipalité du Canton de Saint-Camille a reçu un avis verbal d annulation de la cession de droit de passage d une section du sentier familial ; Attendu que l entente au départ avait été signée pour une période de cinq ans ; Attendu que la Municipalité du Canton de Saint-Camille désire conserver l harmonie avec ses citoyens ; À ces causes, il est proposé par Jean Baptiste Laroche, appuyée par Chantal Labonté et résolu à la majorité des conseillers :

7 Que la planification d une rencontre du comité du sentier familial soit organisée le plus rapidement possible en vue de modifier le tracé dudit sentier; 8. Période de questions Aucun citoyen n est présent. 9. Informations diverses 9.1 Liste des facturations Les membres du conseil prennent connaissance de la liste des facturations. 9.2 Liste des mutations Vendeur Acheteur Adresse ST-GELAIS, Yacinth SÉGIN AUBÉ, Iseult Ch. Pinard DERAPS, Jocelyn SYLVAIN, Marc-Olivier ST-AMANT, Fanny LANDRY, Lisa Ch. Pinard 9.3 Diagnostic résidentiel Mieux consommer d HQ Les membres du conseil désirent inviter la population à remplir en grand nombre le questionnaire du diagnostic résidentiel, Mieux consommer d Hydro-Québec, soit par la poste ou sur internet, puisque les fonds amassés seront remis à l organisme le P tit Bonheur de Saint-Camille. 9.4 Vandalisme au cœur de notre Municipalité Les membres du conseil échangent sur le vandalisme encouru à plusieurs reprises à différents endroits dans la Municipalité durant le mois de juillet dernier Règlement uniformisés Comité de sécurité publique Les membres du conseil prennent connaissance de la demande de la MRC des Sources d analyser les Règlements uniformisés proposés par le comité de sécurité publique. 9.6 CCIS invitation souper-conférence Guy Bourgeois Les membres du conseil prennent connaissance de l invitation formulée par la Chambre de commerce et d industrie des Sources. 10. Règlements 11. Avis de motion 12. Varia 12.1 Sujets pour le prochain communiqué aux citoyens Les membres du conseil échangent sur les sujets à traiter pour un prochain communiqué aux citoyens, voici les points à considérer : - Vandalisme;

8 - Hydro-Québec diagnostic résidentiel - Traitement de surface rue Miquelon; - Sentier familial - Délégation du Mali - Accessibilité aux trottoirs; - Forum Municipal; - Retour sur Féérie. 13. Liste de la Correspondance 13.1 Copie de certaines correspondances La liste de la correspondance reçue du mois de juillet est remise aux membres du conseil. SM Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Jean Baptiste Laroche et résolu à Que la présente session soit levée à 21h. Benoit Bourassa Maire Mélisa Camiré Directrice générale et Secrétaire-trésorière