MARDI 24 NOVEMBRE 2015

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2 Lieu : Délégation Grande Couronne du Centre National de la Fonction Publique Territoriale 14, avenue du Centre Montigny-le-Bretonneux Contacts : CNFPT Brigitte CASTAINGS, responsable du domaine de compétences eau et assainissement brigitte.castaings@cnfpt.fr Corinne GINESTET, assistante du pôle, INSET de Montpellier corinne.ginestet@cnfpt.fr ONEMA Jean-Michel CARDON, chef de département action territoriale jean-michel.cardon@onema.fr

3 La loi de modernisation de l action publique du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal une compétence ciblée et obligatoire de «gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)». Les dispositions relatives à sa date d application ont été modifiées par la loi NOTRe du 7 août Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l aménagement du territoire. Cette journée, co-organisée par l INSET - CNFPT de Montpellier et l Office national de l eau et des milieux aquatiques (Onema), poursuit plusieurs objectifs : - Définir les principaux enjeux pour les collectivités, - Identifier les gouvernances et les acteurs impliqués, - Analyser les réflexions suscitées par les collectivités pour l exercice de cette compétence notamment d un point de vue juridique, financier et organisationnel. Cette journée aborde la gouvernance de l eau dans les territoires (compétence, financement, jeux d acteurs) et les enjeux techniques et sociaux-économiques de la gestion des milieux aquatiques. Cet évènement a pour objectif de donner une vision intégrée (gouvernance/technique) de la gestion des milieux aquatiques. Cette journée se prolongera par une troisième rencontre : «Nouvelles gestions de l'eau et des milieux aquatiques» à destination des différents acteurs dans les territoires : fonction publique territoriale, fonction publique d Etat, établissements publics et acteurs privés. Elle est programmée le 22 mars 2016, à Montpellier. Elle visera à dresser un panorama et à débattre des nouvelles politiques publiques et questions d actualités liées à l eau et aux milieux aquatiques : garantie de l atteinte du bon état écologique des masses d eau et des milieux aquatiques, restauration des milieux aquatiques, restauration de la continuité écologique, mise en œuvre des programmes de mesures dans les SDAGE et les SAGE, gestion des ouvrages sur les aspects administratifs, financiers et techniques, construction, restauration et entretien des ouvrages hydroélectriques communaux, organisation des services de Police de l eau

4 MARDI 24 NOVEMBRE h-9h30 Accueil des participants 9h30-10h Ouverture institutionnelle Jean-Paul VOGEL, directeur de l INSET Montpellier ou Elisa LOOSFELD, directrice de la délégation Grande Couronne Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ, sous-directrice de l action territoriale et de la législation ou Jean-Baptiste BUTLEN, adjoint à la sous-directrice de l action territoriale et de la législation, direction de l eau et de la biodiversité, ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie (MEDDE) Jean-Charles CATTEAU, animateur de la rencontre 10h-10h20 Exposé Les démarches territoriales de gestion de l eau dans les autres pays européens. Forces, faiblesses et enseignement «SAGE» en France : quelles sont les démarches locales et territoriales de gestion de l eau que les pays ont développées pour atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par la DCE. Présentation de l étude réalisée par l OIEau par Natacha JACQUIN, chef de projet à l Office International de l Eau 10h20-10h45 Exposé Les acteurs de l eau Projection d un court métrage sur la gouvernance de l eau en France Delphine LOUPSANS, chargée de mission «acteurs et territoires» direction de l action scientifique et technique - Sciences Humaines et Sociales (SHS) à l ONEMA 10h45-11h Pause-Café 11h-11h30 Exposé EPTB et EPAGE : les périmètres d intervention Le décret du 20 août 2015 et ses conséquences sur la mise en œuvre des compétences Catherine GREMILLET, directrice de l Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB) Jean-François SESTIER, avocat associé au cabinet Droit Public Consultants (DPC), professeur agrégé de droit public à l université Jean Moulin Lyon 3, spécialiste du droit de l eau, en charge d une étude sur l évolution des compétences des collectivités

5 11h30-12h30 Plénière-Table Ronde La nécessaire évolution de la gouvernance des cycles de l eau Pourquoi cette évolution semble nécessaire? Jean-Baptiste BUTLEN, adjoint sous-directeur de l action territoriale et de la législation de l eau, direction de l eau et de la biodiversité, ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Pierre-Alain ROCHE, IGPEF, membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), membre du Comité National de l Eau, président de la commission GEMAPI, président de l ASTEE Claude MIQUEU, docteur en droit public, membre du Comité National de l Eau, expert du comité de bassin et de la mission d'appui technique, Adour Garonne Michèle ROUSSEAU, directrice de l Agence de l Eau Seine Normandie ou son représentant ou Philippe PAPAY, directeur territorial des vallées d Oise (AESN) 12h30-13h45 : Déjeuner 13h45-16h30 Exposé et témoignages La compétence GEMAPI : la mise en œuvre Présentation de l enquête réalisée par le CEREMA en juin 2015 Romaric VALLAUD, chargé d études risques naturels au centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (CEREMA) à Lyon Témoignages par des représentants de collectivités Présentations - Echanges avec la salle Jacques PAUL, président du Comité de Rivière, vice-président et Anne Evelyne CHOLLET, responsable du service milieux Aquatiques, communauté de communes du Comté de Provence 16h30-17h15 Table-ronde Associations et relais d acteurs Bernard ROUSSEAU, président d honneur de l Association France Nature Environnement, responsable des politiques eau à la fédération nationale Jean-Claude PRIOLET, administrateur de la Fédération Nationale de la Pêche en France ou son représentant Véronique DESAGHER, Association Régionale pour la Protection de l Environnement (ARPE PACA), animatrice du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA) (sous réserve de confirmation) 17h15-17h30 Synthèse finale

6 Paul RAOULT, membre du Comité National de l Eau, 1 er vice-président de l ONEMA, membre du comité de Bassin Artois-Picardie, président de NOREADE