DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES Commune de LA CRECHE

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2 SFERI - ARCHITECTURE & ENVIRONNEMENT simonneau germonneau architectes dplg urbanistes 8 impasse des Frênes BESSINES Tél.: Fax: rue Audry de Puyravault SURGERES Tél. : sferi2@wanadoo.fr P a g e 3 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES Commune de LA CRECHE SILO DE STOCKAGE DE CEREALES A PLAT DEMANDE D ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT

3 P a g e 4 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT I. O B J E T D E L A D E M A N D E Le présent dossier de demande d'enregistrement administratif au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, concerne le G.I.E. OCERAIL 79 sur la commune de La Crèche, et est relatif à la création d un stockage de céréales à plat, d une capacité d accueil maximale de m 3, relevant de la rubrique de la nomenclature, suivante : : Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. 1. Silos plats : a) Si le volume total de stockage est supérieur à m 3. (E) Ce projet sera implanté sur un site existant depuis 1985 sur le centre routier de La Crèche, et disposant de plusieurs unités de stockage des céréales (un silo vertical, et deux silos à plat), d une capacité totale d accueil de m 3. Les installations existantes exercent actuellement sous le couvert d un arrêté préfectoral n 4998 régissant une activité soumise à autorisation, au titre de la rubrique 2160, en date du 22 juillet Le site est organisé en silo de report (par opposition à un silo de collecte) : sa fonction principale est de recevoir par la route des céréales à paille (blé, orge, ), et des oléagineux (colza, tournesol), provenant de silos de collecte, de les stocker dans les meilleures conditions de conservation, en attendant de les expédier par trains, selon le contrat de vente. Sous réserve de l'accord de M. Le Préfet des Deux-Sèvres, et en raison de l importance de la propriété en terme de surface, ce présent document comporte un plan de masse à échelle réduite au 1/ Rubrique modifiée par les décrets n du 28 décembre 1999, n du 8 juin 2006, n du 8 juillet 2009 et n du 26 novembre Document joint en annexe.

4 P a g e 5 I I - I D E N T I F I C A T I O N D U D E M A N D E U R Raison sociale & siège : OCERAIL 79 Centre Routier 20 rue Norman Borlaug LA CRECHE Téléphone : Télécopie : Site internet : Forme juridique : Groupement d Intérêt Economique Capital : N RC : Niort C C 3 N SIRET : Code APE : 748 K Président : Chef de silo : Signataire de la demande : Suivi du dossier ICPE : M. Jean-Claude LAMY M. Lionel POQUE M. Jean-Claude LAMY M. Lionel POQUE Effectif au 1 er novembre 2013 : 4 personnes C.A. : Horaire de travail : vendredi) Jours travaillés/an : du lundi au vendredi, 8h/12h 13h30/17h30 (16h30 le 226 environ

5 P a g e 6 III - S I T U A T I O N G E O G R A P H I Q U E Le terrain d assiette de l établissement Océrail 79 est implanté au 20 de la rue Norman Borlaug, sur le Centre Routier de la commune de La Crèche, au Sud-Ouest de l agglomération proprement dit. Le site s insère au sein d un important nœud routier (autoroutes A10 et A83, route nationale 11), et d une grande ligne ferroviaire (ligne Paris- La Rochelle). La propriété s inscrit dans les coordonnées Lambert (zone II), suivantes : X = 395,24 X = Y = 2 153,26 Y = Z = 75 m 3 Le site inclut les parcelles de la section XN du cadastre : 119, 120, 125, 349, et 355, pour une superficie totale d environ m², dont m² sont couverts (silos et autres bâtiments). Les autres zones imperméabilisées (voirie lourde, et parking), occupent m², et le solde concerne des espaces verts et des secteurs empierrés perméables. La construction relative au projet impactera une surface de l ordre de m² (en incluant les équipements annexes et connexes au silo), et nécessitera une extension des surfaces de voirie de l ordre de 925 m². Sur le plan strictement géographique, signalons que le site est distant de : km du centre-ville de La Crèche ; - 10 km de Niort ; - 12 km de St Maixent l Ecole ; - 23 km de Melle ; - 42 km de Parthenay. La situation géographique de l établissement est complétée par les cartes, plans, et vues aériennes figurant aux pages suivantes. 3 Cote NGF (Niveau Général de la France).

6 P a g e 7 Situation au 1/ (fond BRGM InfoTerre)

7 P a g e 8 Situation au 1/ (fond BRGM InfoTerre)

8 P a g e 9 Vue aérienne éloignée (source Google Maps 2013)

9 P a g e 10 Vue aérienne rapprochée (source Google Maps 2013)

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12 Vue aérienne avec projet d extension

13 Page 14 IV - S I T U A T I O N A D M I N I S T R A T I V E & C L A S S E M E N T L historique administratif de l établissement remonte à sa création en 1985, lors de la construction et de la mise en service du premier silo à axe vertical, d une capacité de stockage de m 3. L activité étant soumise à autorisation au titre de la rubrique a, l établissement a bénéficié d une autorisation d exploiter délivré par M. le Préfet des Deux-Sèvres, en date 26 septembre En 2001, l établissement a fait l objet d une dérogation, relative au non respect des distances d isolement réglementaires pour la tour de manutention et les quatre petites cellules, par rapport à la voie ferrée, permettant la poursuite de l exploitation du silo, compte tenu des mesures compensatoires mises en place par l exploitant permettant de limiter les effets d une explosion à l intérieur du site. En 2001, une première demande d extension est présentée pour la construction d un silo à plat, d une capacité accueil de m 3, projet autorisé par l arrêté préfectoral délivré le 19 avril Un troisième projet porte sur l extension du stockage à plat existant, par l ajout d une capacité d accueil de m 3, portant la capacité totale du site à m 3. L arrêté préfectoral d autorisation relatif à ce projet a été délivré le 22 juillet 2010 (document joint en annexe). A cette date, la nature et le volume des activités qui sont exercées par le demandeur, relèvent du classement suivant :

14 Page 15 Historique de classement des constructions (fond vue aérienne Bing Maps) m m m 3

15 Page 16 Le présent dossier de demande d'enregistrement administratif au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, est relatif à la création d un stockage de céréales à plat, d une capacité d accueil maximale de m 3 ; si l on tient compte des modifications apportées à la rubrique relative au stockage des céréales, le classement du site après extension prendra la forme suivante pour cette activité 5 : N Rubrique Régime Libellé de la rubrique Nature de l installation Critère de classement a) E - 1 Silos et installations de stockage en vrac Silos à plat : Volume total de de céréales, grains, produits stockage alimentaires ou tout produit organique - magasin 1 : m 3 dégageant des poussières inflammables, - magasin 2 : m 3 y compris les stockages sous tente ou - magasin 3 (projet) : m 3 structure gonflable a) A - 3 Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. Silo vertical ( m 3 ) Volume total de stockage Seuil du Volume critère autorisé Supérieur à m m 3 Supérieur à m m 3 A: activité soumise à Autorisation E: activité soumise à Enregistrement D / DC : activité soumise à Déclaration NC : activité Non Classée L E P R O J E T D E X T E N S I O N E S T S O U M I S A E N R E G I S T R E M E N T 4 n du 26 novembre Les autres activités non classées demeurant inchangées dans le cadre du projet.

16 P a g e 17 C a r t e d e l a c o m m u n e c o n c e r n é e p a r l e r a y o n d e 1 k m ( f o n d I G N ) François S te Néomaye Vouillé Fressines