Plus simple par voie terrestre, par voie d eau et par voie aérienne Les simplifications du SPF Mobilité et Transports

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1 Service public fédéral Mobilité et Transports Plus simple par voie terrestre, par voie d eau et par voie aérienne Les simplifications du SPF Mobilité et Transports

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3 Préface Qu elle soit par voie terrestre, par voie d eau ou par voie aérienne, la mobilité nous concerne tous. Le réseau routier étendu nous permet de rejoindre rapidement tous les coins du pays. Quotidiennement, des milliers de personnes font usage de notre réseau ferroviaire bien développé. Via les ports maritimes et les aéroports nous faisons du commerce avec l Amérique du Nord et du Sud, l Asie, l Afrique et l Australie. Sans une politique de mobilité efficace notre économie ne progresserait presque pas. Dans ses activités de certification, de réglementation et de contrôle, le Service Fédéral Mobilité et Transports fait appel à des technologies d information et de communication modernes. En parallèle, la réglementation existante est évaluée en permanence et si possible simplifiée. Utiliser votre eid comme ticket de train ou imprimer votre ticket de train à domicile, immatriculer votre véhicule de manière digitale, passer l examen de pilote de manière informatisée: ce ne sont que quelques-unes des nombreuses simplifications qui ont été réalisées ces dernières années, à la grande satisfaction de l utilisateur. Dans cette brochure, le SPF Mobilité et Transports et l Agence de la Simplification Administrative présentent toutes les initiatives fédérales simplifiant la mobilité dans notre pays depuis 2003, ainsi que leur impact positif sur l environnement et une courte perspective d avenir. Carole Coune Président Comité de Direction SPF Mobilité et Transport Erwin De Pue Directeur-général Agence de la Simplification Administrative

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5 Introduction Ces dernières années, le Service Public Fédéral (SPF) Mobilité et Transports a pris pas mal de mesures pour simplifier les procédures et cela dans le but de limiter la charge administrative des citoyens et des entreprises. Les efforts livrés par le SPF entre 2003 et 2008 ont, entre-temps, déjà permis d économiser environ 180 millions d euros ce qui permet d avancer qu en comparaison avec différents SPF plus importants, le petit SPF qu est Mobilité et Transports se débrouille bien. Dans cette brochure nous résumons pour vous les simplifications les plus importantes. Elles sont classées par type de transport: Transport terrestre: voiture, train, poids-lourds, motos et vélos Transport aérien: avions, montgolfières, Transport par voie d eau: navires, bateaux de plaisance,... Aperçu global des réductions des charges entre 2003 et 2008 Mode de transport Changement dans les charges suite aux projets de simplification (= lors de l utilisation complète d application(s) à 100%) (*) Terrestre ,00 Aérien ,00 Par voie d eau ,00 Total ,00 (*) les chiffres négatifs indiquent une réduction des charges 1

6 Simplifications pour le transport terrestre La majeure partie des personnes utilisent encore le transport terrestre pour se déplacer. L introduction de règles claires et pratiques peut permettre de réaliser pas mal d économies. Toute simplification n entraîne pas forcément une diminution des charges mais les simplifications peuvent toutefois vous simplifier la vie et cela tant sur le plan privé que sur le plan professionnel. Nous avons listé, ci-dessous, les mesures les plus importantes qui ont eu un impact sur les charges administratives. Via le rail tickets de trains via PC et EID Grâce à ce nouveau système, vous ne devez plus faire la file au guichet. Vous pouvez imprimer vous-même à la maison, au préalable, votre ticket de train ou vous pouvez mettre votre ticket sur votre eid. Dans ce cas, il vous suffira de transmettre, lors d un contrôle, votre eid à l accompagnateur de train. Celui-ci pourra alors vérifier électroniquement si vous avez effectivement acheté un ticket. Vous pouvez également renouveler en ligne votre abonnement de train. En Thalys sans ticket Dorénavant, si vous voyagez avec une carte de fidélité de Thalys, vous n avez plus besoin d un ticket. Vous pouvez réserver votre voyage en ligne ou par téléphone. L accompagnateur de train valide votre réservation dans le train au moyen d un terminal de contrôle à bord. Exonération fiscale pour les cartes de train utilisées pour effectuer le trajet domiciletravail Pour leur trajet domicile-travail, les salariés paient uniquement le prix réduit de leur carte de train. La SNCB récupère ensuite, auprès de l employeur, la différence par rapport au prix complet. L employeur mentionne ensuite le montant exact de son intervention sur la fiche annuelle de revenus. L attestation fiscale qui devait jadis être jointe à la déclaration fiscale devient ainsi superflue. règles simplifiées pour les cartes de réduction pour familles nombreuses Trois points particuliers de la règlementation se rapportant aux cartes de réduction ont été adaptés : Les cartes pour mineurs d âge sont dorénavant valables durant 6 ans; auparavant ce n était qu un an ; Il y a deux sortes de cartes: une pour enfants de 6 à 12 ans et une pour les jeunes de 12 à 18 ans ; Il est maintenant tenu compte des familles recomposées. Dorénavant les enfants du nouveau partenaire comptent également en tant qu enfants à charge pour la carte de réduction. Auparavant, il fallait, pour bénéficier de la carte de réduction, que la famille ait trois enfants légitimes à charge. On considérait le mariage comme unique forme de vie commune. Bientôt les attestations de composition de ménage et d allocations familiales seront fournies électroniquement par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, ce qui remplacera l obligation de fournir ces attestations sur support papier. Sur la route Immatriculation des véhicules: WebDIV L initiative la plus réussie du SPF Mobilité et Transports est sans aucun doute le WebDIV. Ce projet du SPF Mobilité et Transports est bon pour 46% de l ensemble des réductions de charges réalisées. Cette mesure peut potentiellement Simplifications pour le transport terrestre 2

7 permettre d économiser jusqu à 81 millions d euros. Grâce au WebDIV, les commissionnaires, les compagnies d assurances ou les entreprises de location pourront, dorénavant, également contacter par internet la direction «immatriculation des véhicules». Ils pourront de cette manière immatriculer votre véhicule ou prolonger la durée de validité des plaques d immatriculation commerciales. Vous ne devrez donc plus faire la file à un guichet de la DIV pour obtenir une plaque d immatriculation. Il sera toujours possible de régler au guichet une immatriculation sans l intervention de commissionnaires, de compagnies d assurances ou d entreprises de location et les dossiers complexes. A l avenir, les possibilités du WebDIV seront encore développées. D autres systèmes du pouvoir public telles les banques de données de la douane et de l administration de la TVA pourraient être intégrées dans le cadre du prolongement électronique des plaques d immatriculation commerciales. En 2010, il sera possible de demander, via le WebDIV, un duplicata de votre certificat d immatriculation et en 2011 l enregistrement des motocyclettes se passera aussi via ce système. Nouvelle formation à la conduite - Modifications se rapportant au permis de conduire de catégorie B Les candidats pourront passer leur examen théorique à partir de 17 ans. Les lauréats reçoivent un permis de conduire provisoire avec guide qui leur permet d entamer leur formation de conduite. Ils ne peuvent prendre la route qu avec leur guide. Tout porteur d un permis de conduire depuis au moins 8 ans peut être guide. Le détenteur du permis de conduire provisoire peut avoir deux guides. Le candidat peut être accompagné d une seule autre personne, en plus du guide. Il sera dorénavant possible de faire appel à une école de conduite pour suivre une formation de base. Chaque école de conduite offrira une formation de base abordable de 6 heures de formation à la conduite. De cette manière le candidat apprendra les techniques de base par un instructeur et s entraînera ensuite avec son/ses guide(s). Il/Elle peut suivre, à partir de 17 ans, les formations dans une école de conduite. Le candidat qui a au moins 18 ans et qui a suivi une formation de 20 heures dans une école de conduite peut conduire sans guide. Il/Elle reçoit dans ce cas un permis de conduire provisoire sans guide valable 18 mois. Il/Elle peut alors transporter un passager d au moins 24 ans détenteur d un permis de conduire de catégorie B. Pour pouvoir présenter l examen pratique, le candidat doit être âgé d au moins 18 ans. Pour pouvoir présenter l examen pratique, le candidat doit être titulaire d un permis de conduire provisoire depuis au moins trois mois. Vous avez besoin de plus de temps pour maîtriser la conduite? Aucun problème : le permis de conduire provisoire avec guide est valable trois ans et le permis de conduire provisoire sans guide dix-huit mois. Suffisamment de temps donc pour s entraîner et pour acquérir beaucoup d expérience. Durant cette période d entraînement il est interdit de conduire durant la nuit pendant le week-end et les nuits qui précèdent et au cours des jours fériés. Le candidat qui échoue à deux reprises à l examen pratique doit suivre six heures de cours de conduite pratique auprès d une école de conduite. La tolérance zéro s applique durant deux ans aux automobilistes qui viennent d obtenir leur permis de conduire. Le candidat en possession d un permis de conduire depuis moins de deux ans et qui commet une infraction grave (du troisième ou quatrième degré) sera déchu du droit de conduire et devra réussir un examen de réintégration (théorique et/ ou pratique). Suppression du timbre amende Le paiement au moyen de timbres amendes a été supprimé et remplacé par le principe de la perception immédiate. Le contrevenant est dans ce cas invité à payer sa contravention au moyen d un formulaire de virement avec une communication bien structurée. Une réduction des charges de presque 27 millions d euros. Simplifications pour le transport terrestre 3

8 Introduction du «CAR-PASS» Dans le passé il fallait mentionner dans le livret d entretien la date de l entretien du véhicule, de sa réparation ou de son contrôle ainsi que son kilométrage à ce moment là. Désormais le garagiste introduit le kilométrage dans une banque centrale de données. Une voiture mise en vente comme voiture d occasion doit d abord être présentée au contrôle technique. Les centres de contrôle peuvent alors retirer de la banque de données ce qu on appelle un «CAR-PASS». Le vendeur doit pouvoir présenter à l acheteur un «CAR-PASS» reprenant l historique des kilométrages. Pour les garagistes, ceci signifie une réduction des charges de 10 millions d euros. Suppression des timbres fiscaux Les timbres fiscaux ont été supprimés dans le cadre de différentes procédures d inscription. Une réduction des charges de presque 13 millions d euros. Prolongation de la durée de validité du contrôle technique Les voitures de maximum six ans dont le kilométrage n a pas dépassé kilomètres ne sont plus contrôlées annuellement mais un an sur deux. Une réduction des charges de plus de 8 millions d euros. Assouplissement usage lettres de voiture Une initiative importante pour les entreprises est l assouplissement de la règlementation en matière d utilisation des lettres de voiture CMR. Depuis le 1er mars 2007, les entreprises qui font du transport national à la demande d une entreprise de commerce de gros ou de détail du secteur de la distribution ne doivent plus rédiger de lettres de voiture CMR. Cette règle s applique pour autant que les lieux de chargement et de déchargement appartiennent au même groupe d entreprise. Au lieu de la lettre de voiture CMR, l entreprise peut utiliser une lettre au modèle de son choix reprenant un nombre de données spécifiques. Le transporteur peut imprimer lui-même cette lettre ou la faire imprimer. Suppression des examens médicaux pour conducteurs de voitures de société Avant 2008, tous les cinq ans, les conducteurs de voitures de société qui transportaient des collègues devaient obligatoirement passer un examen médical. Cette règle s appliquait entre autres aux ouvriers du bâtiment qui se rendaient en groupe à un chantier ou aux représentants qui se rendaient ensemble chez un client. Cette abrogation entraîne également une énorme réduction des charges administratives : la suppression des examens médicaux permet de réduire les charges de 24 millions d euros. Le déplacement à la commune lié à l adaptation du permis de conduire permet une économie supplémentaire de 11 millions d euros. Résumé Description réglementation Changement dans les charges suite aux projets de simplification (= lors de l utilisation complète d application(s) à 100%) (*) Imprimer tickets de trains à domicile + prolonger abonnement de train en ligne ,00 Thalys sans ticket ,00 Simplifications pour le transport terrestre 4

9 Exonération fiscale pour les cartes de trains utilisées pour effectuer le trajet domicile-travail ,00 Règles modernisées pour les cartes de réduction «familles nombreuses» ,00 Conditions de travail pour travailleurs mobiles dans le secteur ferroviaire ,00 Suppression des timbres fiscaux sur les certificats d agrément pour le transport ,00 Gratuité transports en commun aux détenteurs du statut de reconnaissance nationale ,00 Immatriculation des véhicules: WebDIV (plaques d immatriculation ordinaires et commerciales) ,00 Suppression du timbre amende ,00 Banque de données centrale pour l entretien ,00 Suppression des timbres fiscaux ,00 Prolongation de la durée de validité du contrôle technique ,00 Assouplissement usage lettres de voiture ,00 Suppression des examens médicaux pour conducteurs de voitures de société Simplification de la procédure de demande de plaques d immatriculation pour les entreprises existantes (1 ère phase) , ,00 TOTAL (*) Les chiffres négatifs indiquent une réduction des charges Ces chiffres ne sont pas uniquement le résultat d investissements dans de nouvelles techniques. Dans certains cas il suffit pour réduire les tracas d adapter les règles. Simplifications pour le transport terrestre 5

10 Simplifications pour le transport aérien La navigation aérienne est un secteur fortement lié par des règles européennes et internationales. Il n est de ce fait pas évident de réaliser des simplifications. Les pilotes belges doivent par exemple prouver, par le biais d un examen linguistique, qu ils maîtrisent l anglais. Participer à cet examen demande du temps, de l argent et exige des déplacements. Les collaborateurs ont malgré tout réussi à améliorer le service en pensant au client. Dans le passé, les examens théoriques n étaient organisés qu à quelques dates fixes et sur support papier. Pour passer l examen, il est maintenant possible de prendre rendez-vous à une date précise et le test se déroule sur ordinateur. Après l examen, le candidat connait tout de suite ses résultats. Il n est plus nécessaire d acheter des timbres fiscaux pour un certificat de navigabilité et pour une immatriculation d aéronef. Description réglementation Changement dans les charges suite aux projets de simplification (= lors de l utilisation complète d application(s) à 100%) (*) Connaissance de l anglais dans le domaine de l aviation civile ,00 Paiement certificat de navigabilité et immatriculation d aéronef ,00 TOTAL ,00 (*) Les chiffres négatifs indiquent une réduction des charges Simplifications pour le transport aérien 6

11 Simplifications pour le transport par voie d eau Sur mer Introduction d E-Fish Ces dernières années, le transport maritime a également fait l objet de diverses initiatives de simplification telles l informatisation de différentes procédures et finalement la création de «E-Fish», un guichet unique qui, dans le domaine de la pêche, veut alléger les charges des PME. Avant 2005, les marins à bord des bateaux de pêche étaient obligés d enregistrer leurs temps de navigation sur un rôle appelé rôle d équipage sur lequel étaient conservés, durant toute une année, tous les temps de navigation. Etant donné que ce rôle servait aussi à vérifier qui était quand en service, il faisait également usage de contrat de travail. Le rôle d équipage a été supprimé en 2005 et remplacé par un vrai contrat de travail. A l heure actuelle, l armateur utilise l application internet DIMONA pour tenir à jour tous les temps de navigation. Les membres d équipage et les armateurs ne doivent donc plus passer par le bureau de contrôle de la navigation. Maintenant, le système central de la navigation enregistre toute information dans une banque de données centrale. Le système central de la navigation est le pilier central de «E-Fish». Cette banque de données centrale pour le transport maritime contient entre autres de l information sur les navires battant pavillon belge, les entreprises actives dans le secteur et les marins et leurs qualifications. Suppression des timbres fiscaux Tout comme dans les autres services publics, dans le secteur du transport maritime, l usage des timbres fiscaux a été supprimé. Etant donné que le rôle d équipage a été supprimé, le timbre fiscal disparait aussi. Pour la remise des lettres de pavillon et les plaques d immatriculation, les timbres fiscaux sont remplacés par un paiement au moyen d un virement ou d une carte électronique. Par voies fluviales Le «One Stop Schouwing» est une modification importante pour le transport par voies fluviales. Les bâtiments de navigation intérieure doivent pour pouvoir naviguer disposer d un certain nombre de certificats techniques (certificat de jaugeage et certificat communautaire). Ces documents n étaient délivrés qu au terme d un contrôle et d une enquête et n étaient valables que durant un nombre d années limités. Jadis, ces contrôles se déroulaient séparément. Maintenant l armateur ou le propriétaire du navire peut combiner les deux demandes. Pour cette demande, il est pris contact avec le CUPI (Centre Unique de Planning et d Information pour les visites à bord). Ce service vérifie s il est possible de combiner les deux contrôles. Si oui, il envoie une équipe au navire. Dans ce cas, le navire ne doit amarrer qu une seule fois. La structure tarifaire a été de surcroît adaptée de manière à ce que l examen combiné soit maintenant moins cher que deux examens séparés. Simplifications pour le transport par voie d eau 7

12 Résumé Description règlement Changement dans les charges suite aux projets de simplification (= lors de l utilisation complète d application(s) à 100%) (*) Introduction d E-Fish ,00 Suppression des timbres fiscaux ,00 Contrôle «One stop» de la navigation intérieure ,00 TOTAL ,00 (*) Les chiffres négatifs indiquent une réduction des charges Simplifications pour le transport par voie d eau 8

13 L effet sur l environnement de la diminution des charges Quand les charges pour le citoyen ou pour l entreprise diminuent, les déplacements nécessaires de ce citoyen ou des collaborateurs de l entreprise diminuent également ou sont éliminés. Ceci influence donc également l environnement car chaque kilomètre qui n est pas parcouru permet de réduire l émission de CO2 dans l atmosphère. Alors que l impact sur les droits d émission par gramme de CO2 reste relativement limité, au niveau des économies financières, l impact sur l environnement est quand à lui plutôt visible. L effet global de la réduction des charges du SPF Mobilité et Transports sur l environnement pour ces cinq dernières années se résume par les chiffres suivants: Moyen de transport Impact sur kilométrage (*) Impact sur CO2 (*) Impact (droits d émission) (*) Terrestre ,17 km ,564 tonnes CO ,29 Voies d eau ,22 km -369,751 tonnes CO ,03 Aérien ,06 km 26,367 tonnes CO 2 527,35 TOTAL ,32 km ,948 tonnes CO ,97 (*) Les chiffres négatifs indiquent une réduction de l impact ou des droits d émission La réduction des charges administratives du SPF Mobilité et Transports a un impact direct et mesurable sur le nombre de kilomètres parcourus. Entre 2003 et 2008, cela a permis de parcourir 110 millions de kilomètres en moins, ce qui revient à une réduction de 17,5 milliards de grammes d émission de CO2. Cette réduction permet de réduire de presque euros le paiement des droits d émission. La réduction a aussi des effets mesurables indirects. C est surtout le cas pour les simplifications des charges qui entraînent une utilisation accrue d autres moyens de transport moins polluants, tels les transports en commun. Il n est pas possible de chiffrer cela mais il est plus que probable que ces effets sont considérables. L effet sur l environnement de la diminution des charges 9

14 Que nous réserve le futur? Le SPF Mobilité et Transports prévoit encore quelques changements qui entraîneront une réduction des charges. Un des plus grands changements est la banque de données centrale pour les permis de conduire. A partir de 2010, tous ceux qui réussiront leur examen de conduite seront repris automatiquement dans une banque centrale de données. Ceci ira en outre de pair avec la distribution des nouveaux permis de conduire. Le nouvel exemplaire a la forme d une carte bancaire. Ce permis de conduire est automatiquement fabriqué au terme de l examen de conduite réussi et envoyé à la maison communale. Contrairement à maintenant, il devra être renouvelé tous les 15 ans. Le 13 janvier 2010 la Commission Infrastructure a approuvé le projet de loi afin de simplifier la conservation des objets perdus sur le train. Les objets perdus seront conservés durant une période beaucoup plus courte dans la gare où ils ont été retrouvés. Ils seront plus transportés vers un entrepôt central et ne seront plus mis en vente mais seront mis à disposition de gens qui pourront en avoir le meilleur usage. La procédure actuelle date de 1860 et entrainent des tracas administratifs. Le transport maritime se penche actuellement également sur un nombre de simplifications. Les fonctionnalités du «système central de la navigation» sont par exemple étendues ce qui permettra d augmenter le nombre d enregistrements automatiques. Le but est d enregistrer dans le système aussi bien les «crewmanagers» des sociétés d armateurs que le planning des contrôles. Le «système central de la navigation» sera également utilisé en dehors du transport commercial. L enregistrement des bateaux de plaisance belges sera par exemple simplifié. On se penche entre temps également sur l actualisation des règles de sécurité en matière de navigation de plaisance. L initiative a finalement été prise d actualiser complètement la législation maritime qui date de Cette adaptation est prévue pour Que nous réserve le futur? 10

15 Conclusions Le SPF Mobilité et Transports a, entre 2003 et 2008, mis en place différents projets ou différentes mesures de simplification. Les efforts réalisés en 2003 ont engendrés une réduction potentielle des charges de 82 millions d euros. Cette diminution des charges a augmenté annuellement jusqu à 179 millions d euros en RÉDUCTION DES CHARGES CUMULÉES Les initiatives du SPF n ont pas seulement entrainées une réduction des charges mais ont également eu un effet considérable sur l environnement. 110 millions de kilomètres ont été parcourus en moins, ce qui revient à une réduction de l émission de CO2 de tonnes. On doit ces bons résultats à une attention soutenue pour l optimalisation du service. Le SPF Mobilité et Transports utilise de manière optimale les systèmes e-government et réfléchit en permanence à la manière dont elle traite ses clients. Aujourd hui, ce SPF peut en conséquence être considéré comme le champion de la réduction des charges administratives. L Agence pour la Simplification Administrative (ASA) guette de ce fait avec intérêt les initiatives futures du SPF Mobilité et Transports. D après le SPF lui-même, il est possible de simplifier encore beaucoup plus et une optimalisation des systèmes propres offre encore beaucoup de possibilités pour améliorer d avantage le service offert. 11

16 Service public fédéral Mobilité et Transports Editeur responsable: Erwin De Pue, rue Ducale 4, 1000 Bruxelles