Prfr Lvis. çq Ville de. Direction générale Li Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

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1 çq Ville de Prfr Lvis Direction générale Li Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: URBA Direction de l urbanisme Service de la planification et de l aménagement du territoire Objet: Second projet de règlement modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement (création de la zone Ml 607, autorisation de bâtiments mixtes avec logements dans la zone M1609 et modification des normes pour bâtiments mixtes dans la zone M1626, zones situées sur l avenue Taniata, de chaque côté du parc Champigny, secteur Saint-Jean Chrysostome) Date: Le 4 août 2015 ÉTAT DE LA SiTUATION (situationlproblème) Le 7 juillet 2015, la commission consultative d urbanisme et d aménagement (CCUA) tenait une assemblée publique de consultation relativement au Projet de règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement (création de la zone Ml 607, autorisation de bâtiments mixtes avec logements dans la zone Ml 609 et modification des normes pour bâtiments mixtes dans la zone M1626, zones situées sur l avenue Taniata, de chaque côté du parc Champigny, secteur Saint-Jean-Chrysostome). Ce projet de règlement a pour objet de: Créer la zone M1607 à même une partie de la zone M1609, y permettre les habitations unifamiliales et bifamiliales en rangée, bifamiliales et trifamiliales isolées et jumelées, multitamililales isolées de 4 à 6 logements et les usages des groupes Cl et Pi, sauf les classes d usages CiOl et C114, et de prévoir des normes applicables à ces usages; Permettre dans la partie résiduelle de la zone Ml 609 et dans la zone Ml 626, un maximum de 4 logements dans un bâtiment comprenant au moins un usage des groupes Cl et Pi; Supprimer, dans la zone M1626, l obligation que les logements soient situés uniquement à l étage situé au dessus du rez-de-chaussée et la possibilité qu un bâtiment comprenne un logement lorsqu il est occupé en partie par un usage industriel de la classe d usages Il. Six personnes assistent à la séance. Un citoyen a pris la parole afin d obtenir des informations complémentaires de nature technique quant au projet de règlement. La réponse obtenue l a satisfait. Recommandation Considérant que les citoyens présents n ont exprimé aucun commentaire, les membres de la CCUA recommandent, à l unanimité, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d adopter le Projet de règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement (création de la zone M1607, autorisation de bâtiments mixtes dans la zone M1609 et modification des normes pour bâtiments mixtes dans la zone Ml626, zones situées sur l avenue Taniata, de chaque côté du parc Champigny, secteur Saint-Jean Chrysostome), sans changement par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV (résolution : CCUA ). ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantaqes/inconvénients/impacts) N/A ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION N/A I de 3 URI3A fPD - Second projet RV zone M 1607 et modif zone MI 609 et M 1626

2 Date FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires ) Coûtslrevenus Impacts NIA Conformément au Règlement RV sur le contrôle et te suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles ta dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Q Oui Q Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par: U Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: Q Règlement d emprunt spécifique RV-, Poste budgétaire: LJ Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE U Autre (spécifier): CV- Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Commentaires Numéro du projet Pli: Montants Compensation : Q ou NIA Q Projet subventionné: U Oui D Non Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Signature du respon d activité budgétaire - : I Y? c f ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) À la prochaine séance du conseil de la Ville. PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date (J/M/A) * Champ de compétence URBA _FPD - Second 2 de 3 projet RV zone M 1607 et modif zone M1609 et M 1626

3 RECOMMANDATION (énoncé) La Direction de l urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville l adoption du Second projet de règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement (création de la zone M1607, autorisation de bâtiments mixtes dans la zone M1609 et modification des normes pour bâtiments mixtes dans la zone M1626, zones situées sur l avenue Taniata, de chaque côté du parc Champigny, secteur Saint-Jean-Chrysostome), et ce, sans changement par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes: Annexe 1: Plan de localisation Annexe 2: Second projet de règlement RV Préparé par: 4/4%i Y1 %J,I,4/iitre d emploi : Conseillère en urbanisme Marie-Jeanne agnon-beaulieu, urbaniste r 1 Recommandé par: Nom et initiales manuscrites Noni et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: Signature de la Direction L Date:1 / O / COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale: \\ N Date : 2o (Si o J q URBA _FPD - Second 3 de 3 projet RV zone M1607 et modif zone M1609 et M1626

4 Hi clz D / Lévis SAINTJEAN-CIIflVSOSTØMF 1J CAW 4

5 URBA ANNEXE 1 NI CIubde&Ide Fond to BaIde de \t q w n Q de PHorizon e 1 2/3

6 URBA-2OI5I84 ANNEXE 1 3/3

7 Conseil de la Ville URBA ANNEXE 2 LEVIS Règlement RV modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotissement LE.CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Plan de zonage Le plan de zonage annexé au Règlement RV sur le zonage et le lotissement est modifié par la création de la zone M 1607 à même une partie de la zone M 1609, le tout tel qu illustré sur le plan joint au présent règlement en annexe A. 2. Grille des spécifications applicable à la zone M1607 Ce règlement est modifié par l ajout de la grille des spécifications applicable à la zone M 1607 jointe au présent règlement en annexe B. 3. Grille des spécifications applicable à la zone M1609 La grille des spécifications applicable à la zone M 1609, annexée à ce règlement, est modifiée par l ajout, dans la case «Note usage» de la phrase suivante: «Un bâtiment principal comprenant au moins un usage des groupes d usages Cl ou PI peut comporter un nombre maximal de 4 logements.». 4. Grille des spécifications applicable à la zone M1626 La grille des spécifications applicable à la zone M 1626, annexée à ce règlement, est modifiée: 10 par la suppression, dans la case afférente à «Usage spécifiquement permis» de «Usage HABITATION : voir article 502»; 2 par l ajout, dans la case «Note usage» de la phrase suivante: «Un bâtiment principal comprenant au moins un usage des groupes d usages Cl ou Pi peut comporter un nombre maximal de 4 logements.». 5. Disposition spécifique applicable à la zone M1607 Ce règlement est modifié par l insertion, après l article 500, de l article suivant: «500.1 Zone M1607 Dans la zone M1607, seuls sont autorisés comme revêtement extérieur d un mur d un bâtiment principal qui fait face à l avenue Taniata: 1 les matériaux suivants dans une proportion illimitée: a) la pierre de taille (grès, granite, marbre); b), la brique; e) le béton architectural; d) les panneaux de béton architecturaux préfabriqués; e) les panneaux architecturaux composites préfabriqués (fibrociment, granulat sur substrat de résine de polyester); f) les panneaux métalliques préfabriqués érigés selon le principe des murs rideaux; g) les planches d aluminium extrudées;

8 Règlement RV XX-XX modifiant le Règlement RV sur le zonage et le lotjssement Page 2 h) les enduits de ciments renforcés de fibres modifiées au polymère et les enduits en résine acrylique; i) la céramique; j) le thermobloc; k) le verre; 2 et les matériaux suivants dans une proportion n excédant pas 25 % de la superficie du ou des murs visés excluant les ouvertures: a) les panneaux dacier ou d aluminium façonnés, anodisés prépeints et produits à l usine; b) le bois ou les produits du bois de finition extérieure, peint ou traité pour résister aux intempéries; e) le stuc; d) les panneaux de produits en plastique, façonnés et pré-colorés; e) les panneaux de verre. Les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux travaux d agrandissement d un bâtiment existant, lors de l entrée en vigueur du présent règlement, si cet agrandissement n excède pas 50 % du volume de ce bâtiment.». 6. Modification de l article 502 disposition spécifique à la zone M1626 L article 502 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 1. Gilles Lehouillier, maire Danielle Bilodeau, greffière

9 URBA2OI5-184 ANNEXE A DE L ANNEXE 2 PLAN DE ZONAGE APRÈS MODIFICATION

10 I - Noie Note u.saae Usage spfriflquemcnt prohibé CiOl etcii4 Usupe spiciflqucmcnt permis Noie terrain Il Noie btimcnt implantation I H3 II IL Jl II IL II 6 II 3 II 200 IL IL Il II li 2 12,5 li 7.5 li II 3 II 1 6 If I H4 II II II il II II i6 II IL II II II 2 If II IL._ li 3 II 3 6 IL I F16 I II II 6 30 II 200 II II II II IL 2 II 12, Ii H 3 II li 6 Il I F17 2 Il II II II II IL_20 II 30 II 600 II H II H II 1112,5 H jf 3 II 6 j H8 Ij II II Il II 5 30 I 450 H H fl 2 12,5 7.5 H II 3 fl H 6 IL I I F110 II 4 fj 6 II II Il II 25 II li II II II II z II II 3 II 3 fl 6 I j ci II JI II II IL II 22 ] IL z6jl II j II II 2 12,5 II 3 7. J.I II 3 II 6 11 I I PI II II II II II Il IL II I 2 II 12,5 II 7.5 ii 3 11 II 3 IL 6 II I H5 II Il Il it IL II II 30 IL Il II II II 2 II 12.5 li 7.5 II II 3 II II 6 I fni 1) (mi) enrangte piancher(m) planclrer(m) (m) (ma) sol min. sol max. mln.(m) de bâtiments min. de max. de terrain (m) min. terrain min. terrain cloccup. au doccup. au min. étage arrière Nombre ma Superficie Superficie Largeur min. Profondeur Superficie ijetficie Superficie Hauteur Marge recul LEVIS Midifi, par: RV-20I5--XX.Li r t NO RV RÉGLEMENT SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT GRILLE DES SPECIFICATIONS M 1607 ANNEXE 80E l ANNEXE 2 URBA