PRESENTATION DU FONDS CEDEAO-ESPAGNE. Par M. Ismaila Dangou Coordonnateur du Fonds CEDEAO/ESPAGNE sur la Migration et le Développement Abuja

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1 PRESENTATION DU FONDS CEDEAO-ESPAGNE Par M. Ismaila Dangou Coordonnateur du Fonds CEDEAO/ESPAGNE sur la Migration et le Développement Abuja

2 INTRODUCTION Le Fonds CEDEAO/Espagne sur la Migration et le Développement a été crée en 2008 grâce à la volonté commune des 15 Etats de la Communauté et de l Espagne. Ce Fonds a été mis en place pour concrétiser l approche commune sur la Migration et le Développement élaborée par les Etats de la CEDEAO en 2008 à Ouagadougou. Il est entré dans sa phase opérationnelle Avril 2011

3 OBJECTIFS DU FONDS L objectif principal du Fonds est de contribuer à l'éradication de la pauvreté de manière durable dans la région de la CEDEAO à travers l'intégration régionale et le renforcement des capacités.

4 O OBJECTIFS SPECIFIQUES DU FONDS En particulier, le Fonds apporte son soutien aux institutions de la société civile, aux les Etats membres de la CEDEAO et à la Commission pour des projets dans le domaine de la migration et le développement qui contribuent à maximiser les effets positifs et limiter les conséquences négatives que les migrations apportent aux pays ainsi qu aux migrants et leurs familles.

5 CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DU FONDS Les organes du Cadre institutionnel sont les suivants: - Comité de pilotage : C'est l organe suprême d orientation et de décision du Fonds. Il donne des directives et fixe objectifs du Fonds. Il est constitué de l'espagne et les représentants de la CEDEAO. Le Comité Technique de Gestion : Cet organe est responsable des questions techniques relatives à la gestion et la supervision de la mise en œuvre pratique du Programme.; Il supervise toutes les procédures financières et comptables du Fonds. Enfin il apporte un soutien au Comité de Pilotage

6 CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DU FONDS L Unité de Gestion du Fonds (UGF): Situé au sein de la Direction de la libre circulation des personnes et du Tourisme. L UGF est responsable de la gestion quotidienne du Fonds. Il est composé du Coordonnateur de programme, d un Chargé de programme, d un comptable du projet et secrétaire bilingue. Les Plateformes Nationales: Elles sont conçues pour jouer un rôle de suivi de la mise en œuvre des activités du Fonds au niveau national Elles constituent également un cadre de réflexion sur toutes les questions relatives à la Migration et au Développement dans les Etats Membres. Elle sont composées de représentants de la CEDEAO dans les Etats membres et des représentants des États membres ou dans le domaine de la migration et le développement, les partenaires au développement sur les questions de migration et des représentants de l'espagne ( Ambassades espagnoles)

7 COMPOSANTES DU FONDS ET STRUCTURE DE FINANCEMENT Le Fonds oriente ses financements vers deux composantes 1- les Organisations de la société civile, 2- la Commission de la CEDEAO et les 15 États membres de la CEDEAO. Le montant des subventions accordées aux organisations de la société civile varie d'un minimum de euros à un maximum de euros pour des projets à mettre en œuvre dans un délai d'un an. Le montant maximal alloué à chaque État membre de la CEDEAO et la Commission de la CEDEAO est de EUR pour leurs projets de renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la migration et le développement à mettre en œuvre dans un délai compris entre mois.

8 MODE DE FINANCEMENT Les projets des OSC sont financés à 90% par le Fonds et les 10% restant sont financés par le CEDEAO Pour les projets des Etat Membres, 90% du coût total du projet est financé par le Fonds tandis que l'etat bénéficiaire apportera en contrepartie, 10% du coût du projet. Il s'agit de créer un cadre pour l'appropriation du projet par l'etat bénéficiaire

9 DOMAINES D'INTERVENTION PRIORITAIRES Les domaines d'intervention prioritaires du Fonds sont dérivés de l'approche Commune de la CEDEAO sur la Migration et le Développement. Dans le premier appel de proposition pour la composante société civile du fonds, les domaines prioritaires retenus sont les suivants: a) - Actions relatives à la promotion de la libre circulation des personnes au sein de l'espace CEDEAO. b) - Actions relatives à la promotion de la migration et le développement Pour les projets des États membres, les domaines prioritaires sont les suivants: a) - Actions relatives à la promotion de la libre circulation des personnes au sein de l'espace CEDEAO. b) - sensibilisations sur la migration irrégulière et le trafic humain Il est prévu que les domaines prioritaires d'intervention du Fonds soient élargis pour inclure des actions visant à intégrer le genre dans la migration et les actions de lutte contre la migration illégale

10 ÉTAT D'AVANCEMENT Plus de 250 demandes ont été reçues pour le premier appel de la proposition de la composante de la société civile, 24 projets ont été approuvés par le Comité directeur. Les 23 organisations de la société civile retenus ont été formées sur les procédures de mise en œuvre du Fonds. 24 projets ont été financés et ont reçu le décaissement de la 1 ère tranche soit 50% coût total du projet). : Total décaissé pour les OSC Euros,. 8 États membres ont vu leur projets approuvés par le Comité directeur. Un protocole d'entente est entrain d être signé avec 3 d entre eux (Cap-Vert, Mali, Nigeria). Les 7 autres Etats membres des projets ont été finalisés à la suite d'assistance technique par l'unité de gestion du Fonds et 05 viennent d être approuvés par le Comité de Pilotage

11 DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET APPROCHES DE SOLUTIONS Difficultés rencontrées Retard observé dans la mise en œuvre global du Fonds non mise en place des Plateformes Nationales La faible réactivité des Etats membres aux courriers La non mobilisation de la contre partie de 10% par certains Etats Membres Faible qualité des rapports des OSC

12 DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET APPROCHES DE SOLUTIONS (SUITE) approches de solutions Relancer les Etats retardataires pour parachever les contrats de cofinancement Impliquer le Président du Comité de Pilotage dans la sensibilisation des Etats pour la mise en place des Plateformes et la mobilisation de la contre partie Former les OSC à mieux élaborer leurs rapports

13 CONCLUSION Il est prématuré de vouloir mesurer les résultats du Fonds. Le second appel à projets (précédée d une journée d information) et la mise en œuvre des projets des Etats membres permettront sans nul doute de mieux concrétiser l Approche Commune de la CEDEAO en 2012 et permettra d accompagner des Etats dans la formulation des réponses aux questions relatives à la migration qui s adressent à eux.

14 MERCI DE VOTRE ATTENTION

15 MES CONTACTS M. ISMAILA DANGOU ECOWAS ABUJA ismailadangou@yahoo.fr