QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR MADAGASCAR? SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE A MADAGASCAR

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1 QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR MADAGASCAR? SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE A MADAGASCAR Rencontre des experts en protection sociale à Madagascar 18 et 19 Août 2015 Hôtel COLBERT Antaninarenina

2 CONTEXTE: PAUVRETÉ ET VULNÉRABILITÉ Classement Madagascar IDH = 151ème rang sur 187, Environ 22 Millions Habitants, dont: 71,5% de la population sont classée comme pauvres; 52.7% de la population vivant dans l extrême pauvreté 86% des pauvres se trouvent en milieu rural; Situation de vulnérabilité suivant la typologie (liée à la pauvreté, à l âge, au genre ) 9 régions sur 22 présentant un taux de pauvreté supérieur à 80% Vakinankaratra, Amoron'i Mania, Anosy, Sofia, Atsimo Andrefana, SAVA et Vatovavy Fitovinany, Melaky, Ihorombe; Prédominance de l emploi informel et du sous-emploi; Faible résilience de la population face aux impacts des différents chocs. (Données: INSTAT ENSOMD )

3 PILOTAGE DE LA PROTECTION SOCIALE «Initier la Protection sociale comme un outils de lutte contre l extrême pauvreté.» Défi n 5 relative à la protection sociale de la Politique Générale de l Etat (PGE); AXE 4 du Plan National de Développement (PND) «Capital humain adéquat au processus de développement»; Discours présidentiel du 07 mai 2014 lors de la colloque sur la protection sociale: «élaborer une politique publique de protection sociale Malagasy conforme à nos aspirations et à nos particularités.» Assigné au Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme (Décret N du ): conception, mise en œuvre, pilotage et évaluation des programmes de mise en œuvre de la PGE y relatifs, dont parmi la mise en place de la politique publique, la coordination, le suivi et l évaluation des actions de protection sociale. Coordination au niveau sectoriel (gestion des risques et des catastrophes, éducation, nutrition )

4 CADRE LEGAL Conventions internationales relatives à la protection et la sécurité sociale; Vaste recueil de textes nationaux sur la protection sociale et la sécurité sociale : prévoyance sociale, retraite, les personnes âgées, les enfants, les femmes, les personnes handicapés, la gestion des risques et catastrophes, sécurité et santé au travail, etc. Code de protection sociale (Loi N du 17 novembre 1994) assurant des prestations minimales sociales pour les travailleurs salariés, travailleurs indépendants et ceux de la profession libérale (non appliqué); Inexistence d un Code unifié ou Cadre général (base et de référence à la codification des matières touchant la protection sociale); Inexistence d un Régime pour les personnes les plus démunies, le secteur agricole, les travailleurs non salariés; Code de protection sociale vers une Politique Nationale de Protection Sociale.

5 ANALYSE DES DISPOSITIFS ACTUELS Les systèmes de protection sociale couvrent un large éventail de programmes et de régimes contributifs et non contributifs: les Caisses de retraite publiques et privées ; le régime d assurance retraite complémentaire contributive ( par les compagnies d assurances privées et les fonds de pension) ; Les programmes d accès et le maintien des élèves dans le système éducatif ; Les programmes d accès des plus pauvres aux services de santé ; Les programmes de transferts en nature dans les domaines de la santé, de la gestion des catastrophes naturelles ; Les programmes d appui aux groupes pauvres et vulnérables en réponse aux chocs socioéconomiques et naturel ; Les programmes d assistance sociale en faveur des groupes vulnérables spécifiques, incluant les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants et les femmes.

6 ANALYSE GENERALE DU SYSTEME FORCES -Grand nombre d acteurs étatiques et non étatique (institutions publiques, ONG, intervenants sociaux, PTF) -Diversité des programmes - Opportunité de financement FAIBLESSES - Absence d un cadre politique d orientation - Actions éparpillées, - Chevauchement des actions - Initiatives à petite échelle, Impacts très faible, - Absence de complémentarité des programmes - Manque de coordination - Allocation budgétaire faible - Insuffisance des ressources humaines, financières - Dépendance aux aides extérieures - Capacité d exécution gouvernementale faible - Faiblesse des systèmes de suivi et évaluation

7 PRINCIPALES FORCES 1. Présence des programmes : disponibilité de compétences expérimentées au niveau des acteurs (ONG, PTF.) 2. Développement d outils :. Existence de systèmes internes de ciblage, de suivi et évaluation au niveau des différents acteurs Début de partage d informations et de données pour le ciblage.

8 PRINCIPALES FAIBLESSES 1. Couverture : -Accès et couverture des populations pauvres et vulnérables significativement limités. - 3,7 % des actifs jouissent d un système de protection sociale; 2. Coordination : - Manque de coordination, de planification commune - Dispersion et fragmentation des programmes. - Manque d harmonisation des actions de protection sociale des intervenants (ministères, PTF et ONG). 3. Outils : - Insuffisance de remontées et de partage périodiques des informations - Non facilitation des prise de décisions stratégiques - Inexistence de base de données unique sur les réalisations, - A faible impacts - Inexistence d outils communs de ciblage, de coordination, de suivi évaluation - Inexistence d un registre unique

9 DEFIS Validation et adoption de la Politique Nationale de la Protection Sociale; Réforme de certains textes juridiques: Préserver et améliorer les systèmes qui marchent (ex: prévoyance sociale) Remédier aux lacunes et vides juridiques pour les domaines. Extension de la protection sociale; Planification harmonisée des actions de tous les intervenants, avec la contribution du Ministère de l Economie et de la Planification, et du Ministère des Finances et du Budget. Adoption d un système de financement stratégie de mobilisation des fonds. Mécanismes de décentralisation effective des fonds. en PS efficace et une bonne Systèmes de coordination, de communication et de suivi des actions avec un leadership fort.

10 CONCEPT DE PS DEFINI La Protection sociale : c est un ensemble d interventions qui permet de prévenir les risques, de faire face aux divers chocs (naturels, socio-économiques, culturels, politiques, ) et d assurer une sécurité minimale de revenu et d accessibilité aux services sociaux de base à la population, en particulier les groupes les plus vulnérables. Définition proposée et améliorée (2015)

11 INTERCALAIRE MERCI DE VOTRE ATTENTION!