Bloc notes. a À faire tout de suite. Gardez secret votre code confidentiel. À conserver précieusement. Protégez votre carte

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1 Q U O T I D I E N Crte Mestro Comment voir tous les touts de votre crte bien en min Guide mémo + Notice d Assistnce Octobre 2010

2 Bloc notes À fire tout de suite Votre crte est strictement personnelle, signez-l dès qu elle vous est remise. Cette signture est indispensble pour que votre crte soit vlble. Grdez secret votre code confidentiel Dès réception de votre code confidentiel, pprenez-le pr cœur. Ne le notez ps et ne le conservez jmis à proximité de votre crte. Ne le communiquez en ucun cs, ni à vos proches, ni à votre bnque, ni ux services de police ou d ssurnce, ni u centre d opposition : personne n est hbilité à vous le demnder. Lors de l utilistion de votre crte, veillez toujours à composer votre code à l bri des regrds indiscrets. N hésitez ps à msquer vous-même le clvier sur lequel vous le composez si celui-ci ne possède ps de cche. À conserver précieusement Opposition en cs de perte ou de vol : Centre Ntionl de Sécurité * Service d ssistnce * Emil : * Numéro non surtxé, coût selon opérteur. Protégez votre crte Le bon fonctionnement de votre crte demnde un certin nombre de précutions élémentires : Conservez-l bien à plt dns un étui de protection. Ne l rngez ps dos à dos vec une utre crte. Ne l mettez jmis à côté d objets métlliques comme des clés, des pièces de monnie... Elle pourrit s bîmer et vous ne pourriez plus vous en servir. Évitez de l ryer ou de l plier. Attention u soleil qui risquerit de déformer votre crte.

3 GUIDE CARTE MAESTRO 03 Bienvenue dns votre nouvel univers Mestro Vous venez de recevoir votre nouvelle crte Mestro du Crédit Agricole Elle v vous simplifi er l vie et vous ne pourrez bientôt plus vous en psser : retrits d rgent u fur et à mesure de vos besoins, à n importe quelle heure, à deux ps de chez vous ou de votre trvil ; règlement plus simple de vos chts ; ssistnce lors de vos déplcements en Frnce et à l étrnger Avec elle, bienvenue ussi dns un univers de trnquillité : interrogtion de votre compte pour éviter tout dérpge de votre budget, code confidentiel connu de vous seul, protection en cs de perte ou de vol de votre crte. On ne peut rêver moyen de piement plus sûr. Pour voir tous les touts de votre crte bien en min, prenez quelques minutes, lisez ttentivement ce guide et conservez-le précieusement. Si vous vez besoin d informtions complémentires, contctez votre conseiller, il est à votre entière disposition. Merci de votre confi nce. Repères Comment utiliser votre crte Mestro...4 Moneo sur votre crte Mestro...6 Comment bien suivre votre compte...8 Un service + : l ssistnce...10 Perte ou vol de votre crte...12 Notice Assistnce...14 À svoir Le renouvellement de votre crte est utomtique (suf indiction contrire de votre prt). Avnt qu elle n rrive à expirtion, vous serez informé qu une nouvelle crte est mise à votre disposition. Bien entendu, vous conservez le même code confi dentiel.

4 Comment utiliser votre crte Mestro Pour retirer de l rgent OÙ? Vous pouvez fcilement retirer les sommes dont vous vez besoin pour vos dépenses courntes, dns tous les Distributeurs Automtiques de Billets (DAB) portnt le logo CB (54 600) en Frnce, et les logos Cirrus ou Mestro à l étrnger dns plus de 100 pys. Une escpde à l étrnger? Outre les DAB, vous pouvez retirer des devises locles uprès de certines bnques sur présenttion de votre crte Mestro et d une pièce d identité. Vous pouvez églement régler vos chts ussi simplement qu en Frnce, l pluprt du temps en signnt une fcturette. Pour en svoir plus, consultez votre conseiller. En Frnce À l étrnger COMMENT? C est très simple. Il suffi t d introduire votre crte dns le sens indiqué u recto pr l fl èche et de vous lisser guider. Tout est indiqué sur l écrn : tper votre code confi dentiel, choisir le montnt désiré et vlider. COMBIEN? Le montnt des retrits que vous pouvez réliser vec votre crte Mestro est indiqué sur votre contrt. Conseil prtique Certins DAB délivrent utomtiquement des reçus. D utres vous demndent si vous en souhitez ou non. Dites toujours oui et grdez-les précieusement. Il vous ser plus fcile de fire vos comptes et de svoir où vous en êtes. Pensez toujours à récupérer votre crte Mestro près utilistion.

5 GUIDE CARTE MAESTRO 05 Pour régler vos chts Petites boutiques ou grndes surfces, resturnts, grges... vous pouvez presque tout régler vec elle, vos billets de trins, vos chts vestimentires comme vos courses hebdomdires, à prtir d un montnt minimum qui peut vrier selon les commerçnts. OÙ? Votre crte Mestro est cceptée chez l pluprt des commerçnts ffi chnt le logo CB en Frnce ( ) et le logo Mestro dns plus de 100 pys à l étrnger. COMMENT? Après voir introduit votre crte Mestro dns le terminl de piement, le commerçnt sisit le montnt de votre cht puis vous fit composer votre code confi dentiel sur le clvier. Le commerçnt vous remet un double du reçu, l fcturette, sur lequel pprît le montnt de votre cht. Vérifi ez bien qu il n y it ps d erreur et pensez à reprendre votre crte. Vous pouvez effectuer des piements à distnce si vous disposez d un mtériel dpté cceptnt les crtes à puces. Attention Pour vous offrir une totle sécurité, votre crte Mestro ne peut ps être utilisée chez les commerçnts qui utilisent un ppreil mnuel : le fer à repsser. Vous le trouverez surtout à l étrnger. Vous ne pouvez ps utiliser votre crte Mestro dns les péges d utoroute, certines cisses utomtiques de prking, les loctions de vidéo, etc. Votre code confi dentiel ssure l sécurité de vos trnsctions. Attention donc ux regrds indiscrets qund vous retirez de l rgent ou que vous réglez vos chts.

6 Moneo sur votre crte Mestro Moneo, le porte-monnie électronique Moneo vous permet de régler pr crte bncire les petites dépenses de l vie quotidienne générlement pyées en espèces. Avec Moneo, vous vez toujours de l rgent sur vous, cr vous pouvez le rechrger à tout moment. Ce moyen de piement moderne vous fcilite l vie quotidienne! Un service de plus directement sur votre crte Mestro Moneo est disponible sur votre crte Mestro. Avec une seule crte, vous fites tous vos chts, quel que soit leur montnt, même les plus petits. Et vec Moneo sur votre crte bncire, vous vez toujours de l rgent sur vous, cr vous pouvez le rechrger à tout moment. Vous réglez fcilement jusqu à 30 tous vos petits chts.

7 GUIDE CARTE MAESTRO 07 Où utiliser Moneo? Vous pouvez pyer vos chts vec votre porte-monnie électronique uprès de tous les commerçnts ffi liés u réseu Moneo : boulngerie, resturtion rpide, commerces d limenttion, brs, mrchnds de journux, supérettes, phrmcies Vous les reconnîtrez fcilement grâce à ces utocollnts plcés sur leur vitrine et à l cisse. Un piement simple et rpide C est rpide : le piement vec Moneo se fit sns sisie de votre code confi dentiel et sns ticket. Un ticket n est édité qu en cs d nomlie ou d bndon de l trnsction. Moneo ou crte Mestro? Il vous suffi t de vous lisser guider pr le Terminl de Piement Électronique du commerçnt (TPE). Le rechrgement fcile Moneo peut contenir jusqu à 100. Pour utiliser votre porte-monnie électronique, vous devez obligtoirement le chrger sur une borne Moneo. Ces bornes sont disponibles dns les gences bncires. C est ussi simple qu un retrit d espèces dns un distributeur. Pour voir plus d informtions sur Moneo, consultez et

8 Comment bien suivre votre compte Avec votre crte Mestro, non seulement vous pouvez retirer de l rgent ou effectuer des piements en toute sécurité, mis en plus, vous évitez tout risque de dérpge de votre budget. En effet, votre crte Mestro interroge votre compte à chque opértion (piement bncire, retrit à un distributeur utomtique de billets ou chrgement de votre porte-monnie électronique Moneo). Ps de tlon de chéquier à remplir vous-même pour indiquer l nture et le montnt de votre cht : toutes les informtions utiles vous sont données. Tickets de retrit, fcturettes, relevés de compte : utnt de trces de vos opértions. Vous êtes vriment trnquille. Le ticket de retrit Certins distributeurs utomtiques de billets ne le donnent ps systémtiquement et vous posent l question : Voulez-vous un ticket? Oui/Non. Dites oui et conservez précieusement chque ticket de retrit. Vous pourrez insi pointer toutes vos opértions sur vos relevés de compte, vous ssurer qu il n y ps d erreur et suivre plus fcilement vos dépenses. Sur chque reçu sont indiqués : le nom de l bnque et le lieu du retrit, l dte et l heure de votre retrit, le montnt retiré. Pour plus de sécurité : l interrogtion de votre compte Pour vous ider à bien gérer vos dépenses, vous vez choisi une crte à débit immédit vec interrogtion de votre compte. Chque opértion vec votre crte Mestro, cht pr crte bncire, retrit ou chrgement de Moneo (hors piements Moneo prélevés sur le montnt que vous vez prélblement chrgé) est ussitôt débitée de votre compte. Attention : en cs de solde insuffi snt, l trnsction ser interrompue.

9 GUIDE CARTE MAESTRO 09 L fcturette Un double du reçu vous est remis systémtiquement pr le commerçnt que vous vez réglé u moyen de votre crte (hors piements Moneo qui ne donnent ps lieu à émission de ticket). Il comporte notmment : l dte et l heure de votre cht, le nom du mgsin*, le code postl ou l ville, le montnt de votre cht. * Attention : certins mgsins délivrent des fcturettes u nom de leur société de gestion. Repérez-les pour ne ps vous poser de questions inutiles. Un nom prfitement inconnu peut désigner, pr exemple, votre supérette hbituelle. Le relevé de compte et l consulttion de votre compte Vous ne chngez rien à vos hbitudes : vos opértions de crte Mestro fi gurent sur votre relevé de compte bncire. Là ussi, priorité à l clrté. Vous distinguez pour chcune des opértions que vous vez rélisées : pour les retrits : bnque, lieu, dte et montnt ; pour les chts chez les commerçnts : nom, lieu, dte et montnt.

10 Un service + : l ssistnce Avec votre crte Mestro Vous bénéfi ciez utomtiquement et grtuitement de services d ssistnce. Cette ssistnce est vlble : en Frnce et à l étrnger, que vous soyez près ou à des centines de kilomètres de chez vous ; pour vous et les membres de votre fmille qui vous ccompgnent. Elle vous offre un éventil complet de grnties dont vous trouverez le détil pge 14 : prise en chrge médicle pr des médecins spécilistes, ssistnce juridique si vous êtes à l étrnger Soyez vigilnt Pour mettre en œuvre l ssistnce dont vous vez besoin, vous devez contcter le service d ssistnce vnt de prendre toute inititive ou d engger toute dépense. Comment contcter le service d ssistnce 24 h/24 et 7 j/7 pr téléphone en Frnce * à l étrnger (33) * Pr télécopie en Frnce à l étrnger (33) Pr emil * Numéro non surtxé, coût selon opérteur.

11 GUIDE CARTE MAESTRO 11 L ssistnce en bref Tbleu récpitultif Comment contcter le service d ssistnce Assistnce médicle en Frnce et à l étrnger 24 h/24 et 7 j/7 Trnsfert et/ou rptriement médicl...oui Visite d un membre de l fmille ou d un proche en cs d hospitlistion...oui pr téléphone en Frnce Fris de séjour (mximum/jour)...65 à l étrnger Prise en chrge (nombre de jours mximum)...10 Envoi de Pr médicments, télécopie lunettes, en Frnce prothèses 01 à l étrnger...oui Fris de retour d urgence en cs de décès...oui à l étrnger Fris médicux et d hospitlistion à l étrnger...oui - Indemnité mximum...11 PAR Emil Frnchise...75 Rptriement du corps...oui Chuffeur de remplcement...oui Assistnce juridique à l étrnger Fris d voct (mximum) Avnce sur cution pénle (mximum) Assistnce pistes de ski Fris de secours sur piste (mximum)

12 Perte ou vol de votre crte, régissez tout de suite En cs de perte, de vol ou d utilistion fruduleuse de votre crte Dès l connissnce du vol ou de l perte de votre crte ou encore si vous consttez des opértions fruduleuses sur votre relevé d opértions, vous devez fire imméditement opposition soit : uprès de votre gence du Crédit Agricole pendnt ses heures d ouverture ; en ppelnt tout de suite le Centre ntionl d opposition du Crédit Agricole pour fire opposition 24h/24 et 7j/7 : - depuis l Frnce : (numéro non surtxé, coût selon opérteur) ; - depuis l étrnger : (coût selon opérteur) ; en ppelnt le centre d opposition de votre Cisse régionle. Le numéro du centre d opposition est indiqué dns l rubrique Numéros d urgence de l pge d ccueil du site Internet de votre Cisse régionle et fi gure sur votre contrt crte» ; fites une déclrtion ux utorités de police ou u consult si vous êtes à l étrnger. Soyez vigilnt! Votre crte est strictement personnelle. Signez-l dès qu elle vous est remise. Votre signture est indispensble pour que votre crte soit vlble. À chque utilistion de votre crte, veillez à ne ps vous lisser distrire et, lors d un piement, évitez dns l mesure du possible de quitter votre crte des yeux. Lisez ttentivement vos relevés d opértions et signlez imméditement pr écrit à votre conseiller toute erreur ou nomlie. En effet, vous disposez d un déli mximum de 70 jours à compter de l dte de l opértion contestée pour informer votre gence du Crédit Agricole.

13 GUIDE CARTE MAESTRO 13 Votre responsbilité est limitée (1) Avnt opposition : En cs de perte ou de vol de votre Mestro, votre responsbilité est enggée à huteur de 150. Cependnt, cette règle ne s pplique ps et votre responsbilité n est ps enggée dns les trois cs suivnts : - en cs d opértion de piement non utorisée consécutive à une contrefçon de l crte ; - en cs d utilistion fruduleuse des données liées à l utilistion de l crte ; - en cs d opértion de piement effectuée sns utilistion du dispositif de sécurité personnlisé ttché à l crte et notmment du code confi dentiel à l exception des opértions de piement situées hors de l Espce économique européen, de Sint-Pierre-et-Miquelon et Myotte. Dns ce cs, votre responsbilité est églement enggée à huteur de 150. Après opposition : Votre responsbilité est déggée pour toutes les opértions. Dns les cs où votre responsbilité n est ps enggée, vous serez remboursé près réclmtion écrite dressée dns un déli mximum prévu à votre contrt à prtir de l dte de l opértion contestée. Importnt : Votre responsbilité est toujours enggée en cs de négligence grve ou d gissements fruduleux de votre prt. Pour vous mettre à l bri de toute muvise surprise, renseignez-vous uprès de votre conseiller. Il vous informer sur les grnties dont vous pouvez bénéfi cier en souscrivnt une ssurnce complémentire perte/vol. (1) Règles soumises ux modifi ctions législtives et réglementires.

14 Assistnce Mestro NOTICE D INFORMATION Conforme à l rticle L du Code des Assurnces Contrt souscrit pr l bnque émettrice uprès de MUTUAIDE ASSISTANCE - 8/14, venue des Frères-Lumière Bry-sur-Mrne Cedex - sous le n MA06/112, pr l intermédiire de MsterCrd Frnce - 44, rue Cmbronne Pris, inscrite à l ORIAS sous le numéro en qulité de courtier en ssurnce (www.oris.fr). Entreprises régies pr le Code des Assurnces et soumises u contrôle de l ACAM sise 61, rue Titbout Pris. Les grnties relevnt de l présente notice s ppliquent ux titulires des crtes bncires «MAESTRO» mentionnées en en-tête (à l exclusion des crtes Mestro reprennt l notion «Bnk» u verso) et sont directement ttchées à l vlidité des dites crtes. Toutefois, l déclrtion de perte ou vol de l crte ne suspend ps les grnties. Les grnties sont cquises du seul fit de l détention de l crte. ATTENTION : Prévenir l ssisteur le plus tôt possible, et impértivement vnt tout enggement de dépense. POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE : Composez le numéro de téléphone u dos de votre crte (numéro non surtxé, coût selon opérteur). PARTIE I - DISPOSITIONS COMMUNES DÉFINITIONS COMMUNES Pour l bonne compréhension de ce qui v suivre, on entend pr : BÉNÉFICIAIRE Sont considérées comme bénéfi ciires, lorsqu elles voygent en compgnie du titulire de l crte, les personnes suivntes dont l étt ou l sitution nécessite l intervention de Mutuide Assistnce : - le titulire d une crte Mestro (à l exclusion des crtes Mestro reprennt l notion «Bnk» u verso), en cours de vlidité délivrée pr les émetteurs frnçis, y compris Monco, Andorre et DOM-TOM, - son conjoint non sépré de corps ou de fit et non divorcé, son concubin notoire ou ynt conclu un PACS (Pcte civil de solidrité) en cours de vlidité, - leurs enfnts et petits-enfnts célibtires de moins de 25 ns, fi sclement à chrge d u moins un de leurs prents (en cs d doption, le bénéfi ce des presttions s pplique à compter de l dte de trnscription du jugement d doption sur les registres de l étt civil frnçis), - leurs scendnts fi sclement à chrge. LIEU DE RÉSIDENCE Le lieu de résidence se défi nit comme le domicile fi scl du bénéfi ciire en Frnce, Monco, Andorre et DOM-TOM,à l dte de l demnde d ssistnce. PAYS DE RÉSIDENCE Le pys de résidence se défi nit comme le pys dns lequel est situé le lieu de résidence. MEMBRE DE LA FAMILLE Pr membre de l fmille du bénéfi ciire, on entend le conjoint non sépré de corps ou de fit et non divorcé, le concubin notoire ou ynt conclu un PACS (Pcte civil de solidrité) en cours de vlidité, les enfnts, les petits-enfnts, les frères, les soeurs, le père, l mère, les beux-prents et les grnds-prents. FORCE MAJEURE Est réputé force mjeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible de fçon bsolue l exécution du contrt, tel qu hbituellement reconnu pr l jurisprudence des cours et tribunux frnçis.

15 NOTICE D ASSISTANCE 15 TRANSPORT PRIMAIRE Pr trnsport primire, on entend le trnsport entre le lieu du sinistre et le centre médicl ou le centre hospitlier le plus proche, et l éventuel retour jusqu u lieu du séjour. ORGANISME D ASSURANCE Pr orgnisme d ssurnce, on entend les orgnismes sociux de bse et orgnismes d ssurnce mldie complémentires dont le bénéfi ciire relève soit à titre principl soit en qulité d ynt droit. OBJET DU CONTRAT Dns les conditions décrites ci-près, le contrt pour objet de grntir u bénéfi ciire pendnt les 90 premiers jours d un déplcement, privé ou professionnel, des presttions d ssistnce à l suite des évènements suivnts, qui doivent demeurer incertins u moment du déprt : tteinte corporelle consécutive à une mldie ou un ccident, décès, hospitlistion ou décès d un membre de l fmille du bénéfi ciire, poursuites judiciires à l étrnger, vol ou perte de certins effets personnels. DÉCLARATION DE SINISTRE COMMENT BÉNÉFICIER DE L ASSISTANCE? Afi n de bénéfi cier des presttions prévues u contrt, le bénéfi ciire doit impértivement : contcter, ou fire contcter, Mutuide Assistnce dès qu il connissnce d un évènement susceptible d entrîner l mise en œuvre d une presttion : - pr téléphone : (numéro non surtxé, coût selon opérteur), - pr télécopie : (numéro non surtxé, coût selon opérteur), - pr courrier électronique : ; communiquer les justifi ctifs que Mutuide Assistnce estime nécessires pour pprécier le droit ux presttions d ssistnce. À défut, Mutuide Assistnce refuser l mise en œuvre des presttions et/ou procéder à l refcturtion des fris déjà enggés ; permettre ux médecins de Mutuide Assistnce le libre ccès ux données médicles qui le concernent ; veiller à ne communiquer que des informtions exctes ; se conformer ux solutions que Mutuide Assistnce préconise. TRÈS IMPORTANT Les presttions d ssistnce décrites ci-près sont destinées à être orgnisées exclusivement pr Mutuide Assistnce qui en règler directement le coût ux presttires qu il ur missionnés. A titre exceptionnel, si les circonstnces l exigent, Mutuide Assistnce peut utoriser le bénéfi ciire à orgniser tout ou prtie d une presttion. Dns ce cs, seuls les fris enggés vec l ccord express - et, bien entendu, prélble - de Mutuide Assistnce sont remboursés sur justifi ctifs originux et dns l limite de ceux qui urient été enggés pr Mutuide Assistnce pour mettre en œuvre cette presttion. L sous-médiclistion, les diffi cultés d ccès, les délis importnts d intervention dns certines régions rendent l ssistnce prticulièrement diffi cile et doivent inciter le voygeur à l prudence. Ainsi notmment les voygeurs âgés (70 ns et plus) et/ ou ccompgnés de jeunes enfnts (de moins de 12 ns) et/ou tteints d ffections chroniques et/ou présentnt des fcteurs de risque ne doivent ps s exposer dns ces régions où les soins ne pourrient être ssurés en ttendnt l intervention de Mutuide Assistnce. En ucun cs, Mutuide Assistnce ne peut se substituer ux orgnismes locux de secours d urgence.

16 CONDITIONS D APPLICATION ÉTENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS D ASSISTANCE Les presttions d ssistnce s ppliquent en dehors du lieu de résidence du bénéfi ciire : pendnt les 90 premiers jours d un déplcement, privé ou professionnel, dns le monde entier, suf dns les pys exclus. Certines presttions font l objet de limittions territoriles qui sont mentionnées dns l exposé des presttions concernées. PARTIE II - DISPOSITIONS SPÉCIALES NATURE DES PRESTATIONS D ASSISTANCE ATTEINTE CORPORELLE CONSÉCUTIVE À UNE MALADIE OU UN ACCIDENT, En cs de mldie ou d ccident du bénéfi ciire, les médecins de Mutuide Assistnce : - se mettent en reltion vec le médecin locl qui exminé le bénéfi ciire, - recueillent toutes informtions nécessires uprès du médecin locl et éventuellement uprès du médecin tritnt hbituel du bénéfi ciire. A prtir de ces informtions, les médecins de Mutuide Assistnce décident, sur le seul fondement de l intérêt médicl du bénéfi ciire et du respect des règlements snitires en vigueur, soit : - de déclencher et d orgniser le trnsport du bénéfi ciire vers son lieu de résidence, ou vers un service hospitlier pproprié proche de son lieu de résidence, - d hospitliser le bénéfi ciire sur plce dns un centre de soins de proximité vnt d envisger un retour vers une structure proche de son lieu de résidence. Le service médicl de Mutuide Assistnce peut effectuer les démrches de recherche de plce dns un service médiclement dpté. Les informtions des médecins locux ou du médecin tritnt hbituel, qui peuvent être essentielles, ident les médecins de Mutuide Assistnce à prendre l décision qui prît l plus opportune. Il est, à cet égrd, expressément convenu que l décision fi nle, à mettre en œuvre dns l intérêt médicl du bénéfi ciire, pprtient en dernier ressort ux seuls médecins de Mutuide Assistnce. Pr illeurs, dns le cs où le bénéfi ciire refuse de suivre l décision considérée comme l plus opportune pr les médecins de Mutuide Assistnce, il déchrge expressément Mutuide Assistnce de toute responsbilité, notmment en cs de retour pr ses propres moyens ou encore en cs d ggrvtion de son étt de snté. TRANSFERT ET/OU RAPATRIEMENT DU BÉNÉFICIAIRE Si l étt de snté du bénéfi ciire conduit, dns les conditions indiquées ci-dessus, ses médecins à le décider, Mutuide Assistnce orgnise et prend en chrge le trnsport du bénéfi ciire. Ce trnsport lieu pr tout moyen pproprié (txi, véhicule snitire léger, mbulnce, trin 1 re clsse, vion de ligne régulière en clsse économique, vion snitire, ), si nécessire sous surveillnce médicle. Seuls l intérêt médicl du bénéfi ciire et le respect des règlements snitires en vigueur sont pris en considértion pour le choix du moyen utilisé pour ce trnsport. Cette presttion n est jmis mise en œuvre pour des ffections ou lésions bénignes qui peuvent être tritées sur plce et qui n empêchent ps le bénéfi ciire de poursuivre son déplcement ou son séjour. RAPATRIEMENT D UN BÉNÉFICIAIRE ACCOMPAGNANT Lorsqu un bénéfi ciire est trnsporté dns les conditions défi nies ci-vnt u prgrphe «trnsfert et/ou rptriement du bénéfi ciire», Mutuide Assistnce orgnise et prend en chrge le trnsport d un utre bénéfi ciire voygent vec lui jusqu u

17 NOTICE D ASSISTANCE 17 lieu de l hospitlistion ou u lieu de résidence du bénéfi ciire pr tout moyen pproprié (txi, véhicule snitire léger, mbulnce, trin 1 re clsse, vion de ligne régulière en clsse économique, vion snitire,...). L présente presttion est limitée à une seule personne. Toutefois, si le bénéfi ciire trnsporté est ccompgné pr plus d un bénéfi ciire, Mutuide Assistnce peut orgniser le trnsport, ensemble ou individuellement, des utres bénéfi ciires. Le coût de ce trnsport n est ps pris en chrge pr Mutuide Assistnce. ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS Lorsqu un bénéfi ciire en déplcement, mlde ou blessé, se trouve dns l impossibilité de s occuper de ses enfnts de moins de 15 ns qui l ccompgnent, Mutuide Assistnce, près vis des médecins locux et/ou de ses propres médecins, orgnise et prend en chrge le voyge ller/retour (depuis le lieu de résidence) en trin 1 re clsse ou vion de ligne en clsse économique d une personne choisie pr le bénéfi ciire ou l fmille du bénéfi ciire pour ccompgner les enfnts pendnt leur retour à leur lieu de résidence. Mutuide Assistnce peut ussi mndter une hôtesse pour rccompgner les enfnts jusqu à leur lieu de résidence. Les fris d hébergement, de reps et de boisson de l personne choisie pr le bénéfi ciire ou l fmille du bénéfi ciire pour rmener les enfnts restent à l chrge du bénéfi ciire. Les billets desdits enfnts restent églement à l chrge du bénéfi ciire. VISITE D UN PROCHE EN CAS D HOSPITALISATION Si le bénéfi ciire voyge seul ou si les membres de s fmille qui l ccompgnent sont dns l incpcité de lui rendre visite à l hôpitl, lors qu il est hospitlisé sur le lieu de s mldie ou de son ccident et que les médecins de Mutuide Assistnce ne préconisent ps un trnsport vnt 10 jours (s il s git d un enfnt de moins de 15 ns ou d un bénéfi ciire dns un étt mettnt en jeu le pronostic vitl selon les médecins de Mutuide Assistnce, ucune frnchise de durée d hospitlistion n est ppliquée), Mutuide Assistnce orgnise et prend en chrge : - le voyge ller/retour (depuis le lieu de résidence) en trin 1 re clsse ou vion de ligne en clsse économique d une personne choisie pr le bénéfi ciire ou l fmille du bénéfi ciire pour se rendre à son chevet ; - son séjour à l hôtel (chmbre et petit déjeuner exclusivement) sur le lieu d hospitlistion, tnt que le bénéfi ciire est hospitlisé, dns l limite de 65 TTC pr nuit et de 10 nuits. Si, u-delà de cette dernière limite, le bénéfi ciire hospitlisé n est toujours ps trnsportble, l prolongtion du séjour est prise en chrge jusqu à 300. Cette presttion n est ps cumulble vec l presttion «rptriement d un bénéficiire ccompgnnt». FRAIS MÉDICAUX À L ÉTRANGER (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE) Cette presttion concerne exclusivement les bénéfi ciires ffi liés à un orgnisme d ssurnce. Lorsque des fris médicux ont été enggés vec son ccord prélble, Mutuide Assistnce rembourse u bénéfi ciire l prtie de ces fris qui n ur ps été prise en chrge pr les orgnismes d ssurnce : Mutuide Assistnce n intervient qu une fois les remboursements effectués pr les orgnismes d ssurnce susvisés, déduction fite d une frnchise bsolue de 75 pr dossier, et sous réserve de l communiction des justifi ctifs originux de remboursement émnnt de l orgnisme d ssurnce du bénéfi ciire. Ce remboursement couvre les fris défi nis ci-dessous, à condition qu ils concernent des soins reçus pr un bénéficiire hors de Frnce et de son pys de résidence à l suite d une mldie ou d un ccident survenu hors de son pys de résidence. Dns ce cs, Mutuide Assistnce rembourse le montnt des fris enggés jusqu à un mximum de TTC pr bénéficiire, pr événement et pr n. Dns l hypothèse où l orgnisme d ssurnce uquel le bénéfi ciire cotise ne prendrit ps en chrge les fris médicux enggés, Mutuide Assistnce rembourser les fris enggés dns l limite du montnt indiqué ci-dessus, sous réserve de l communiction pr le bénéfi ciire des fctures originles de fris médicux et de l ttesttion de non-prise en chrge émnnt de l orgnisme d ssurnce. Cette presttion cesse à dter du jour où Mutuide Assistnce est en mesure d effectuer le rptriement du bénéfi ciire.

18 Nture des fris ouvrnt droit à remboursement (sous réserve d ccord prélble) : honorires médicux, fris de médicments prescrits pr un médecin ou un chirurgien, fris d mbulnce prescrite pr un médecin pour un trnsport vers l hôpitl le plus proche et ceci seulement en cs de refus de prise en chrge pr les orgnismes d ssurnce, fris d hospitlistion à condition que le bénéfi ciire soit jugé intrnsportble pr décision des médecins de Mutuide Assistnce, prise près recueil des informtions uprès du médecin locl (les fris d hospitlistion enggés à compter du jour où Mutuide Assistnce est en mesure d effectuer le rptriement du bénéfi ciire ne sont ps pris en chrge), fris dentires d urgence (plfonnés à 155 TTC sns frnchise et pr événement). EXTENSION DE LA PRESTATION : AVANCE DE FRAIS D HOSPITALISATION À L ÉTRANGER (HORS DE FRANCE ET DU PAYS DE RÉSIDENCE) Mutuide Assistnce peut, dns l limite des montnts de prise en chrge prévus ci-dessus, procéder à l vnce des fris d hospitlistion enggés hors de Frnce et de son pys de résidence pr le bénéfi ciire, ux conditions cumultives suivntes : les médecins de Mutuide Assistnce doivent juger, près recueil des informtions uprès du médecin locl, qu il est impossible de rptrier dns l immédit le bénéfi ciire dns son pys de résidence ; les soins uxquels l vnce s pplique doivent être prescrits en ccord vec les médecins de Mutuide Assistnce ; le bénéfi ciire ou toute personne utorisée pr lui doit s engger formellement pr l signture d un document spécifi que, fourni pr Mutuide Assistnce lors de l mise en œuvre de l présente presttion : - à engger les démrches de prise en chrge des fris uprès des orgnismes d ssurnce dns le déli de 15 jours à compter de l dte d envoi des éléments nécessires à ces démrches pr Mutuide Assistnce, - à effectuer les remboursements à Mutuide Assistnce des sommes perçues à ce titre de l prt des orgnismes d ssurnce dns l semine qui suit l réception de ces sommes. Resteront uniquement à l chrge de Mutuide Assistnce, et dns l limite du montnt de prise en chrge prévu pour l presttion «fris médicux à l étrnger», les fris non pris en chrge pr les orgnismes d ssurnce. Le bénéfi ciire devr communiquer à Mutuide Assistnce l ttesttion de non - prise en chrge émnnt de ces orgnismes d ssurnce, dns l semine qui suit s réception. A défut d voir effectué les démrches de prise en chrge uprès des orgnismes d ssurnce dns les délis, ou à défut de présenttion à Mutuide Assistnce dns les délis de l ttesttion de non - prise en chrge émnnt de ces orgnismes d ssurnce, le bénéfi ciire ne pourr en ucun cs se prévloir de l presttion «fris médicux à l étrnger» et devr rembourser l intégrlité des fris d hospitlistion vncés pr Mutuide Assistnce, qui engger, le cs échént, toute procédure de recouvrement utile, dont le coût ser supporté pr le bénéfi ciire. CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT Un bénéfi ciire est mlde ou blessé lors d un déplcement dns l un des pys énoncés ci-dessous et ne peut plus conduire son véhicule : si ucun des pssgers n est susceptible de le remplcer, Mutuide Assistnce met à l disposition du bénéfi ciire un chuffeur pour rmener le véhicule à son lieu de résidence pr l itinérire le plus direct. Mutuide Assistnce prend en chrge les fris de voyge et le slire du chuffeur. Les fris de crburnt, de pége, les fris d hôtel et de resturtion des éventuels pssgers restnt à l chrge du bénéfi ciire. Le chuffeur est tenu de respecter l législtion du trvil, et en prticulier doit - en l étt ctuel de l réglementtion frnçise - observer un rrêt de 45 mn près 4 heures 30 de conduite, le temps globl de conduite journlier ne devnt ps dépsser 9 heures. Si le véhicule du bénéfi ciire plus de 8 ns et/ou km ou si son étt et/ou son chrgement n est ps conforme ux normes défi nies pr le Code de l route frnçis, le bénéfi ciire devr le mentionner à Mutuide Assistnce qui se réserve lors le droit de ne ps envoyer de chuffeur. Dns ce cs, et en remplcement de l mise à disposition d un chuffeur, Mutuide Assistnce fournit et prend en chrge un

19 NOTICE D ASSISTANCE 19 billet de trin en 1 re clsse ou un billet d vion en clsse économique pour ller rechercher le véhicule. Cette presttion s pplique uniquement dns les pys suivnts : Frnce (y compris Monco, Andorre, suf DOM-TOM), Espgne, Portugl, Grèce, Itlie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemgne, Belgique, Pys-Bs, Luxembourg, Royume-Uni, Irlnde, Dnemrk, Norvège, Suède, Finlnde, Islnde. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS DE L ÉTRANGER Lorsque le bénéfi ciire est en déplcement hors de son pys de résidence, Mutuide Assistnce peut se chrger de l trnsmission de messges urgents à un membre de s fmille ou à son employeur lorsque le bénéfi ciire est dns l impossibilité de les trnsmettre lui-même. SECOURS SUR PISTE Lorsqu un bénéfi ciire est victime d un ccident sur une piste de ski ouverte, Mutuide Assistnce prend en chrge les fris d évcution mis en œuvre pr les orgnismes étnt intervenus entre le lieu de l ccident et le centre médicl ou éventuellement le centre hospitlier le plus proche, insi que le retour sur le lieu du séjour. Le montnt mximum de l presttion, qui intervient en complément des grnties dont le bénéfi ciire peut disposer pr illeurs, est fi xé à pr événement, vec un mximum de pr n pour une même crte. DÉCÈS RAPATRIEMENT DE CORPS Lorsqu un bénéfi ciire décède u cours d un déplcement, Mutuide Assistnce orgnise et prend en chrge le rptriement du corps. Si les obsèques ont lieu dns son pys de résidence, Mutuide Assistnce prend en chrge : - les fris de trnsport du corps jusqu u lieu des obsèques proche de son lieu de résidence, - les fris liés ux soins de conservtion imposés pr l législtion pplicble, - les fris directement nécessités pr le trnsport du corps (mnutention, méngements spécifi ques u trnsport, conditionnement). Tous les utres fris restent à l chrge de l fmille du bénéfi ciire. Si les obsèques ont lieu hors du pys de résidence du bénéfi ciire, Mutuide Assistnce orgnise le rptriement du corps jusqu à l éroport interntionl le plus proche du lieu des obsèques et prend en chrge les fris à concurrence du montnt qui urit été exposé pour rptrier le corps sur le lieu de résidence du bénéfi ciire. RAPATRIEMENT D UN ACCOMPAGNANT Lorsque le corps d un bénéfi ciire est trnsporté dns les conditions défi nies ci-dessus, Mutuide Assistnce orgnise et prend en chrge le trnsport d un utre bénéfi ciire voygent vec lui pr tout moyen pproprié (txi, véhicule snitire léger, mbulnce, trin 1 re clsse, vion de ligne régulière en clsse économique), jusqu u lieu des obsèques proche du lieu de résidence dns le pys de résidence ou jusqu à l éroport interntionl le plus proche du lieu des obsèques si les obsèques ont lieu hors du pys de résidence. Dns ce dernier cs, l prise en chrge est limitée u montnt qui urit été exposé pour trnsporter l ccompgnnt jusqu u lieu de résidence du bénéfi ciire. L présente presttion est limitée à une seule personne. Toutefois, si le bénéfi ciire décédé étit ccompgné pr plus d un bénéfi ciire, Mutuide Assistnce peut orgniser le trnsport, ensemble ou individuellement, des utres bénéfi ciires. Le coût de ce trnsport n est ps pris en chrge pr Mutuide Assistnce.

20 HOSPITALISATION OU DÉCÈS D UN MEMBRE DE LA FAMILLE RETOUR ANTICIPÉ EN CAS D HOSPITALISATION D UN MEMBRE DE LA FAMILLE Si le bénéfi ciire en déplcement pprend l hospitlistion non prévue pour plus de 24 heures consécutives d un membre de s fmille résidnt dns le même pys que lui, Mutuide Assistnce orgnise et prend en chrge son retour pour lui permettre de se rendre à l hôpitl, u chevet du membre de s fmille. Cette prise en chrge est limitée à un bénéfi ciire pr crte. Mutuide Assistnce prend en chrge le voyge ller/retour de ce bénéfi ciire pr trin 1 re clsse ou vion de ligne en clsse économique. Mutuide Assistnce se réserve le droit de demnder un certifi ct d hospitlistion du membre de l fmille du bénéfi ciire et/ ou un certifi ct d hérédité. RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS D UN MEMBRE DE LA FAMILLE Si le bénéfi ciire en déplcement pprend le décès d un membre de s fmille résidnt dns le même pys que lui, Mutuide Assistnce orgnise et prend en chrge son retour pour lui permettre d ssister ux obsèques, proches du lieu de résidence du bénéfi ciire. Cette presttion est limitée pr crte soit : à l prise en chrge du voyge ller/retour d un bénéfi ciire, à l prise en chrge du voyge ller simple de deux bénéfi ciires voygent ensemble, pr trin en 1 re clsse ou vion de ligne en clsse économique. Mutuide Assistnce se réserve le droit de demnder un certifi ct de décès du membre de l fmille du bénéfi ciire et/ou un certifi ct d hérédité. POURSUITES JUDICIAIRES A L ÉTRANGER ASSISTANCE JURIDIQUE À L ÉTRANGER Si le bénéfi ciire fit l objet de poursuites judiciires à l suite d une infrction non intentionnelle à l législtion locle survenue hors de son pys de résidence et intervenue u cours de l vie privée : Mutuide Assistnce fit l vnce, sur présenttion d un dépôt de grntie ou signture d une reconnissnce de dette, de l cution pénle lorsqu elle est exigée pr les utorités judiciires locles, à concurrence de Si entre-temps l cution pénle est remboursée u bénéfi ciire pr les utorités du pys, le bénéfi ciire devr ussitôt l restituer à Mutuide Assistnce. Mutuide Assistnce n intervient ps pour les cutions exigées à l suite d un ccident de l circultion provoqué directement ou indirectement pr une infrction u Code de l route locl, une conduite en étt d ivresse ou une fute intentionnelle ; Mutuide Assistnce prticipe ux honorires d voct à huteur de 800 TTC et en fit l vnce, sur présenttion d un dépôt de grntie ou signture d une reconnissnce de dette, jusqu à TTC. Remboursement : Le bénéfi ciire s engge à rembourser les sommes vncées, dns un déli de 2 mois à compter de l dte d envoi de l fcture. Pssé ce déli de 2 mois, Mutuide Assistnce se réserve le droit d engger toutes procédures de recouvrement utiles. VOL OU PERTE DE CERTAINS EFFETS PERSONNELS ENVOI DE MÉDICAMENTS À LÉTRANGER Lorsque le bénéfi ciire, en déplcement hors de son pys de résidence, est privé pr suite de perte ou de vol de médicments indispensbles à s snté, Mutuide Assistnce prend en chrge l recherche et l cheminement de ces médicments, dns le cs où ces médicments ou leurs équivlents conseillés pr les médecins de Mutuide Assistnce serient introuvbles sur

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