Guide des bonnes pratiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide des bonnes pratiques"

Transcription

1 Livret 3 MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 3 Guide des bonnes prtiques OUTILS DE LA GRH

2 Guide des bonnes prtiques Tble des mtières 1. Introduction p Objet du document p Présenttion du document p Mode d emploi des fiches prtiques p Liste des fiches bonnes prtiques p Glossire p Guide des procédures p Rppel sur les instnces consulttives p Procédures devnt les commissions de réforme p. 7 - Procédure côté employeur - Procédure côté secrétrit 2.3. Procédures devnt les comités médicux p Procédure côté employeur - Procédure côté secrétrit 2.4. Procédure reltive u comité médicl supérieur p Bonnes prtiques p Bonnes prtiques secrétrits p Bonnes prtiques services employeurs p. 52 p. 2

3 1) Introduction 1.1. Objet du document Le présent livrble est un guide méthodologique, présenté comme un recueil de bonnes prtiques, à destintion des cteurs des Comités Médicux et Commissions de Réforme. Il été rédigé à prtir des conclusions de l étt des lieux de l ctivité de ces instnces consulttives rélisées en Cet étt des lieux, rélisé sur un échntillon d cteurs représenttifs principlement services employeurs et secrétrits des instnces, notmment permis d identifier de nombreuses bonnes prtiques mises en œuvre loclement pr les secrétrits des instnces et les services employeurs. Ces bonnes prtiques sont présentées dns le présent document destiné ux différents cteurs intervennt dns le cdre de ces instnces Présenttion du document L première prtie du document est un guide des procédures, qui décrit les procédures à suivre en CM et en CR. Il y est fit référence à des bonnes prtiques ux différentes étpes. L deuxième prtie du document est un recueil de fiches de bonnes prtiques. Les bonnes prtiques sont clssées en deux prties : les bonnes prtiques à l dresse des secrétrits d une prt, les bonnes prtiques à l dresse des employeurs d utre prt. Chcune de ces prties est divisée en thèmes. Chque bonne prtique porte un numéro, ce qui permet de retrouver les fiches de bonnes prtiques qui correspondent à chque pstille de couleur des schéms de procédures. Exemple : L étpe nommée «Mldie», extrite d une procédure, fit référence ux bonnes prtiques n 1, 2, et 3 : BP n 1 BP n 2 BP n 3 Mldie Dns le détil de l procédure, ces bonnes prtiques sont identifiées : Bonne prtique n 18 Archivge des dossiers Dns l deuxième prtie des documents, les bonnes prtiques font chcune l objet d une fiche détillée. Les pstilles de couleur Les pstilles de couleur font référence ux bonnes prtiques secrétrits font référence ux bonnes prtiques employeurs p. 3

4 Guide des bonnes prtiques 1.3. Mode d emploi des fiches prtiques Chcune des fiches correspond à une bonne prtique. Chcune des bonnes prtiques porte un numéro renvoynt u guide des procédures. Chque fiche suit le modèle ci-dessous. L fiche ci-près est un modèle de fiche de bonne prtique qui en explique le contenu : en ROUGE pprit le contenu propre à chque fiche. [Domine de l Bonne prtique] Bonne prtique [Intitulé de l Bonne prtique] Entité [Entité concernée pr l Bonne prtique] N XX Objectif Descriptif (Définition et objectif générl de l Bonne prtique) (Description détillée de l Bonne prtique : premier point) (Description détillée de l Bonne prtique : deuxième point) Mise en œuvre (Détil de l mise en œuvre de l Bonne prtique : première étpe / premier point) (Détil de l mise en œuvre de l Bonne prtique : deuxième étpe / deuxième point) Points d ttention (Point d ttention prticulier concernnt l Bonne prtique) Intérêt Très fort Fort Moyen Fible Difficulté reltive Fible Moyenne Forte Très forte de mise en œuvre Evlution de l intérêt et de l difficulté de mise en œuvre de l Bonne prtique p. 4

5 1.4. Liste des fiches Bonnes prtiques Domine N Intitulé Entité Modèles de 1 Utilistion d un bordereu de sisie formlisé Secrétrits documents 2 Utilistion d un modèle de demnde d informtion Secrétrits complémentire 3 Utilistion d un modèle de convoction à une Secrétrits expertise médicle 4 Utilistion d un rpport d expertise type Secrétrits 5 Utilistion d un modèle de convoction à une sénce Secrétrits 6 Utilistion d un modèle de lettre d informtion à l gent Secrétrits 7 Utilistion d un modèle de lettre d informtion u Secrétrits médecin de prévention 8 Utilistion d un modèle de lettre d informtion Secrétrits à l employeur 9 Utilistion de PV type Secrétrits Informtion 10 Tenue d un nnuire des contcts employeurs Secrétrits des employeurs 11 Diffusion de clendriers prévisionnels des sénces Secrétrits 12 Diffusion d une brochure méthodologique Secrétrits 13 Orgnistion d une réunion nnuelle d informtion Secrétrits Suivi des 14 Tenue d un chrono informtisé des dossiers Secrétrits dossiers 15 Gestion efficce des dossiers incomplets Secrétrits 16 Gestion des dossiers prioritires Secrétrits 17 Élbortion d une fiche de synthèse Secrétrits 18 Archivge des dossiers Secrétrits Respect du 19 Prise de rendez-vous pour l expertise médicle Secrétrits secret médicl Informtion 1 Diffusion d une brochure d informtion Employeurs des gents 2 Alerte des gents en mont Employeurs Suivi des dossiers 3 Tenue d un fichier de suivi Employeurs Anlyse de 4 Étude collégile de l imputbilité Employeurs l imputbilité p. 5

6 Guide des bonnes prtiques 1.5. Glossire Terme AS / MP CIG CLD CLM CM CR CMS FPE FPT FPH Définition Accident de Service / Mldie Professionnelle Centre Interdéprtementl de Gestion Congé Longue Durée Congé Longue Mldie Comité Médicl Commission de Réforme Comité Médicl Supérieur Fonction publique de l Ett Fonction publique Territorile Fonction Publique Hospitlière 2) Guide des procédures 2.1. Rppel sur les instnces consulttives Que sont les Comités Médicux et les Commissions de Réforme et que font-ils? Dns le droit de l fonction publique, des grnties procédurles ccompgnent l décision de l dministrtion en mtière de congés pour rison de snté. A ce titre, des instnces consulttives sont menées à donner un vis vnt que l dministrtion ne prenne s décision pour octroyer un congé de mldie. Ces instnces consulttives sont le Comité Médicl, l Commission de Réforme et le Comité Médicl Supérieur. Le Comité Médicl est une instnce consulttive composée de médecins gréés désignés pr l dministrtion, qui donne obligtoirement un vis sur les questions liées à l snté des gents de droit public (octroi et renouvellement des congés de mldie ). Ses vis obligtoires sont consulttifs et ne lient ps l dministrtion (excepté dns trois cs). Il existe des comités médicux ministériels et des comités médicux déprtementux ; L Commission de Réforme est une instnce consulttive médicle et pritire (composée des médecins membres du comité médicl, de représentnts de l dministrtion et de représentnts du personnel). Elle donne obligtoirement un vis sur l imputbilité u service d un ccident ou d une mldie (excepté lorsque l dministrtion reconnît l imputbilité) et sur l étt de snté, les infirmités ou le tux d invlidité qui en découle. L vis de l commission ne lie ps l dministrtion. Il existe des commissions de réforme ministérielles et des commissions de réforme déprtementles ; Le Comité Médicl Supérieur est une instnce consulttive ntionle composée de médecins nommés pr le ministre chrgé de l snté. Il est sisi en ppel des vis émis en première instnce pr les Comités Médicux. p. 6

7 Il convient de noter que ces instnces sont compétentes pour les fonctionnires pprtennt ux trois versnts de l fonction publique. Le CM et le CMS sont églement compétents dns certines procédures concernnt les gents non titulires Procédures devnt les commissions de réforme Prmi les ctégories de dossiers nécessitnt l sisine obligtoire de l Commission de Réforme, existe un cs prticulier : celui des demndes de reconnissnce de l imputbilité u service des ccidents et des mldies, en vue de l obtention d un congé de mldie, de longue mldie ou de longue durée. Dns ce cs, l CR n est sisie que si l employeur ne reconnît ps l imputbilité u service de l ccident ou de l mldie*. En rison de s spécificité, cette procédure ser l seule à être détillée. *Avnt l réforme doptée en 2008, l CR devit nécessirement exprimer un vis sur l imputbilité u service des ccidents et mldies des gents, ce qui engendrit un grnd nombre de dossiers à triter pour celle-ci. Depuis l réforme de 2008, l imputbilité u service des ccidents et mldies peut être reconnue directement pr l employeur, et l CR n est sisie que si l employeur ne reconnît ps cette imputbilité. Cette réforme insi contribué à l forte diminution du nombre de dossiers trités pr l CR. A) Cs prticulier des demndes de reconnissnce de l imputbilité u service des ccidents et des mldies, en vue de l obtention d un congé de mldie, de longue mldie ou de longue durée Deux scénrios sont lors possibles : Cs où l imputbilité S il y une reltion certine de cuse à effet entre l ccident et le service, est reconnue pr l employeur prend une décision ccordnt un congé de mldie, de longue l employeur mldie ou de longue durée imputble u service (Figure 1) Cs où l imputbilité Æ Si l imputbilité u service pprît contestble, l employeur sisit l CR n est ps reconnue (Figure 1) pr l employeur Æ L seconde phse de l procédure se déroule devnt l CR (Figure 2), à l suite de s sisine (Figure 1) p. 7

8 Guide des bonnes prtiques Procédure côté employeur Étpe 1 Mldie / Accident de l gent Accident/Mldie Informtion de l employeur BP n 12 BP n 1 Étpe 2 Constitution du dossier et expertise médicle Expertise médicle Réception du rpport d expertise et constitution du dossier Demnde d expertise médicle pr l employeur BP n 3 BP n 4 Étpe 3 Exmen de l imputbilité BP n 4 Instruction du dossier Imputbilité reconnue Imputbilité non reconnue Étpe 4 Trnsmission du dossier pr l employeur, le cs échént, à l commission de réforme Décision de reconnissnce de l AS/MP Sisie de l CR : envoi du dossier u secrétrit BP n 13 BP n 1 Figure 1 : Procédure CR Préprtion pr l employeur (cs de l étude de l imputbilité) Étpe 1 : Mldie / Accident de l gent Lorsqu un gent contrcte une mldie ou est victime d un ccident survenu (e) dns l exercice de ses fonctions ou à l occsion de l exercice de ses fonctions et en informe son employeur, ce dernier doit étudier l imputbilité u service de cet ccident ou de cette mldie. Bonne prtique n 12 Diffusion d une brochure méthodologique L gent fit une déclrtion d ccident ou de mldie uprès de son chef de service. Bonne prtique n 1 Diffusion d une brochure d informtion à l gent p. 8

9 Étpe 2 : Constitution du dossier et expertise médicle L employeur constitue un dossier en ynt indiqué prélblement à l gent les pièces à fournir. Il rssemble les pièces complémentires qui lui serviront à décider de l imputbilité u service de l ccident ou de l mldie, pr exemple le certifict médicl initil étbli soit pr le médecin tritnt de l gent, soit pr un médecin hospitlier. L employeur fit procéder à une enquête dministrtive et, s il y lieu, fit exminer l gent pr un médecin gréé expert, fin de l ssister dns son étude de l imputbilité, en cs de doute. Le cs échént, l employeur prend le rendez-vous uprès du médecin gréé expert et convoque l gent à cette expertise. Bonne prtique n 3 Utilistion d un modèle de convoction à une expertise médicle Le médecin expert envoie les conclusions de l expertise à l employeur, qui correspondent à un vis médicl sur l imputbilité de l ccident ou de l mldie u service. Ces conclusions sont ssorties d un rpport médicl, dressé sous pli fermé et confidentiel, qui ne pourr être consulté pr l employeur, mis que ce dernier devr dresser u secrétrit de l CR, notmment dns le cs où l CR est effectivement sisie. Bonne prtique n 4 Utilistion d un rpport d expertise type Étpe 3 : Instruction du dossier L employeur étudie l imputbilité de l ccident ou de l mldie. Bonne prtique n 4 Etude collégile de l imputbilité Étpe 4 : Trnsmission du dossier pr l employeur, le cs échént, à l commission de réforme Si l imputbilité u service de l ccident ou de l mldie est reconnue pr l employeur, il peut informer directement l gent de s décision, sns demnder l vis de l CR. Si l imputbilité u service de l ccident ou de l mldie n est ps reconnue, ou si un doute persiste, l employeur sisie l CR : le dossier de l gent est complété (déclrtion d ccident de service, certifict médicl initil, rpport d enquête, procès-verbl de police ) et envoyé u secrétrit de l CR. Bonne prtique n 13 Réunion nnuelle d informtion secrétrits-employeurs Bonne prtique n 1 Utilistion d un bordereu de sisine formlisé p. 9

10 Guide des bonnes prtiques Procédure côté secrétrit Étpe 5 Réception du dossier pr le secrétrit de l CR Réception du dossier Tritement et nlyse du dossier BP n 12 BP n 16 BP n 2 BP n 10 BP n 15 BP n 18 Non Complet BP n 5 Oui Étpe 6 Préprtion de l CR pr le secrétrit Préprtion session BP n 6 BP n 9 BP n 7 BP n 11 BP n 8 BP n 17 Étpe 7 Non Quorum Tenue de l CR Oui Pssge en sénce BP n 9 BP n 17 Étpe 8 Suites de l CR Édition et envoi du PV BP n 18 Réception du PV pr l employeur, prise de décision Figure 3 : Procédure CR Tritement pr le secrétrit Étpe 5 : Mldie / Accident de l gent À l réception du dossier : Le secrétrit vérifie que l sisine est justifiée. Dns le cs de l exmen de l imputbilité, le dossier doit contenir un document précisnt que l imputbilité n ps été reconnue pr l employeur. Bonne prtique n 12 Diffusion d une brochure méthodologique Bonne prtique n 16 Gestion des dossiers prioritires Le secrétrit de l CR vérifie que l gent concerné n ps déjà un dossier (pr exemple dns le cs d une rechute). Le cs échént, l historique est repris du dossier précédent. p. 10 Bonne prtique n 18 Archivge des dossiers

11 Le secrétrit vérifie que le dossier est bien complet. S il mnque des pièces, le secrétrit contcte l employeur pr téléphone ou emil selon le degré d urgence du dossier. Bonne prtique n 10 Tenue d un nnuire des contcts employeurs Bonne prtique n 15 Gestion efficce des dossiers incomplets Bonne prtique n 2 Diffusion d un modèle de demnde d informtion complémentire Une fois le dossier complet : Le dossier est mis à l ordre du jour de l prochine session. Étpe 6 : Préprtion de l CR pr le secrétrit Bonne prtique n 11 Diffusion d un clendrier prévisionnel des sénces à tous les membres Convoction des membres de l CR : L convoction est envoyée ux membres de l CR (représentnts de l dministrtion et du personnel et médecins siégent) vec l ordre du jour qui les concerne ccompgné des pièces préprtoires. Bonne prtique n 5 Diffusion d un modèle de convoction à une sénce Informtion de l gent Le secrétrit de l CR informe le fonctionnire de l dte d exmen de son dossier u moins 8 jours vnt cette dte (FPE). Pour l FPT et l FPH, le secrétrit de l commission convoque l gent concerné u moins 15 jours vnt l réunion. Bonne prtique n 6 Diffusion d un modèle de lettre d informtion à l gent Informtion des utres cteurs Le secrétrit informe le médecin de prévention et l employeur du pssge du dossier à l prochine sénce. Bonne prtique n 7 Diffusion d un modèle de lettre u médecin de prévention Bonne prtique n 8 Diffusion d un modèle de lettre d informtion à l employeur Préprtion des dossiers : Le secrétrit réunit les informtions qui seront étudiées en cours de sénce. Bonne prtique n 17 Elbortion d une fiche de synthèse Le PV est pré-renseigné à prtir des principles informtions se rpportnt à l gent. Bonne prtique n 9 Utilistion de PV type p. 11

12 Guide des bonnes prtiques Étpe 7 : Tenue de l CR Le secrétrit veille u respect de l ordre du jour et remplit u fur et à mesure l fiche de synthèse du dossier. Bonne prtique n 17 Elbortion d une fiche de synthèse Le secrétrit remplit informtiquement les PV qui sont signés en fin de sénce pr les médecins et les représentnts présents. Bonne prtique n 9 Utilistion de PV type Étpe 8 : Suites de l CR Les PV remplis en sénce sont envoyés ux employeurs dès que possible. A minim, une copie du PV et une fiche récpitultive du dossier sont conservés pr le secrétrit de l CR. Bonne prtique n 18 Archivge des dossiers A réception du PV, l employeur prend une décision sur le cs de l gent. B) Autres cs (demnde d lloction temporire d ctivité, mise en disponibilité d office, demnde d lloction d invlidité temporire, mise à l retrite pour invlidité) L procédure s effectue en deux grndes phses successives, identiques à celles décrites supr dns le A) : Une première phse concerne l préprtion du dossier pr l employeur en vue de l sisine de l CR. Elle reste subordonnée à une demnde de l gent (ATI, AIT) ou peut être diligentée d office pr l employeur (mise en disponibilité d office, mise à l retrite pour invlidité) L seconde phse de l procédure se déroule devnt l CR, à l suite de s sisine (voir procédure décrite supr dns le A) et résumée à l figure 2) p. 12

13 2.3. Procédure devnt les comités médicux L procédure s effectue églement en deux grndes phses successives Une première phse concerne l préprtion de l sisie du CM (Figure 3). Elle ne fit intervenir que l gent, son employeur et, le cs échént, un médecin gréé expert désigné pr l dministrtion. L seconde phse de l procédure correspond u tritement du dossier pr les secrétrits des CM (Figure 4). Procédure côté employeur Accident/Mldie BP n 1 BP n 2 BP n 3 Étpe 1 Mldie de l gent Consulttion du médecin tritnt Demnde de congé ssortie d un certifict médicl dressé à l employeur Congé mldie de plus de 6 mois, CLM, CLD Étpe 2 Constitution et trnsmission du dossier pr l employeur Oui Constitution du dossier pr l employeur BP n 12 Sisine du CM : envoi du dossier u secrétrit BP n 13 BP n 1 Figure 3 : Procédure CM Préprtion pr l employeur Étpe 1 : Mldie de l gent L gent déjà bénéficié de six mois de congé de mldie «ordinire» et envoie une demnde de prolongtion ssortie d un certifict médicl de son médecin tritnt à son supérieur hiérrchique. L gent est tteint d une mldie qui présente un crctère invlidnt et de grvité confirmée ou est tteint d une ffection relevnt de l un des cinq groupes de mldies (tuberculose, mldie mentle, ffection cncéreuse, poliomyélite, ou SIDA) et demnde un congé de longue mldie ou de longue durée en trnsmettnt à son supérieur hiérrchique un certifict médicl de son médecin tritnt, spécifint qu il est susceptible de bénéficier d un CLM ou d un CLD. Bonne prtique n 1 Diffusion d une brochure d informtion ux gents p. 13

14 Guide des bonnes prtiques Bonne prtique n 2 Alerter les gents en mont Bonne prtique n 3 Tenir un fichier de suivi Étpe 2 : Constitution et trnsmission du dossier pr l employeur L employeur constitue un dossier vec l gent, regroupnt les documents demndés pr le CM. Bonne prtique n 12 Diffusion d une brochure méthodologique L employeur envoie le dossier complété u secrétrit du CM. Bonne prtique n 1 Utilistion d un bordereu de sisine formlisé Bonne prtique n 13 Réunion nnuelle d informtion p. 14

15 Procédure côté secrétrit Réception du dossier BP n 16 BP n 18 Tritement et nlyse du dossier BP n 2 BP n 10 BP n 15 Étpe 3 Réception du dossier pr le secrétrit de l CM Non Complet Oui Demnde d expertise BP n 3 BP n 19 Expertise et rpport d expertise BP n 4 Étpe 4 Préprtion de l CM pr le secrétrit Préprtion session BP n 5 BP n 6 BP n 7 Non Présence des membres BP n 8 BP n 10 BP n 11 BP n 17 Étpe 5 Oui Tenue de l CM Pssge en sénce BP n 9 BP n 17 Émission d un vis BP n 18 Étpe 6 Suites de l CM Envoi du PV pour décision de l employeur Figure 4 : Procédure CM Tritement pr le secrétrit Étpe 3 : Réception du dossier pr le secrétrit du CM Réception du dossier : Le secrétrit du CM vérifie si l gent concerné n ps déjà un dossier. Le cs échént, l historique est repris à prtir du dossier précédent. Bonne prtique n 18 Archivge des dossiers Bonne prtique n 16 Gestion des dossiers prioritires p. 15

16 Guide des bonnes prtiques Le secrétrit vérifie que le dossier est bien complet. S il mnque des pièces, le secrétrit contcte l employeur pr téléphone ou emil selon le degré d urgence du dossier. Bonne prtique n 15 Gestion efficce des dossiers incomplets Bonne prtique n 2 Diffusion d un modèle de demnde d informtion complémentire Bonne prtique n 10 Tenue d un nnuire des contcts employeurs L expertise médicle : Si l gent doit subir une expertise médicle, le secrétrit du CM choisit le médecin expert (en fonction du dossier, notmment du certifict fourni pr le médecin tritnt), prend le rendez-vous pour l gent et envoie une convoction à l gent. Exception : Lorsque l gent ne peut ps se déplcer cr il est hospitlisé, le CM peut s ppuyer sur les comptes-rendus des médecins hospitliers à titre d expertises. Bonne prtique n 3 Diffusion d un modèle de convoction à une expertise médicle Bonne prtique n 19 Prise de rendez-vous pour l expertise médicle Le rpport d expertise est envoyé u secrétrit pr le médecin expert. Bonne prtique n 4 Utilistion d un rpport d expertise type Une fois le dossier complet : Le dossier est mis à l ordre du jour de l prochine session pr le secrétrit du CM. Étpe 4 : Préprtion du CM pr le secrétrit Bonne prtique n 11 Diffusion du clendrier prévisionnel des sénces Préprtion des dossiers : Le secrétrit réunit les informtions qui seront étudiées en cours de sénce. Bonne prtique n 17 Elbortion d une fiche de synthèse Le PV est pré-renseigné vec les informtions reltives à l gent. Convoction des membres du CM : L convoction est envoyée ux membres du CM et ux médecins de prévention vec l ordre du jour qui les concerne. Bonne prtique n 5 Diffusion d un modèle de convoction à une sénce p. 16

17 Informtion de l gent : Le secrétrit informe pr courrier l gent du pssge en sénce de son dossier. Bonne prtique n 6 Diffusion d un modèle de lettre d informtion à l gent Informtions des utres cteurs Le secrétrit informe le médecin de prévention et l employeur du pssge du dossier à l prochine sénce. Bonne prtique n 7 Diffusion d un modèle de lettre d informtion u médecin de prévention Bonne prtique n 8 Diffusion d un modèle de lettre d informtion à l employeur Bonne prtique n 10 Tenu d un nnuire des contcts employeurs Étpe 5 : Préprtion du CM pr le secrétrit Le secrétrit du CM veille u respect de l ordre du jour et remplit u fur et à mesure une feuille de synthèse du dossier / une feuille de route. Bonne prtique n 17 Elbortion d une fiche de synthèse Le secrétrit remplit informtiquement les PV qui sont signés en fin de sénce pr les médecins siégent. Bonne prtique n 9 Utilistion d un PV type Étpe 6 : Suites du CM Les PV remplis en sénce sont envoyés ux employeurs dès que possible. A minim, une copie du PV et une fiche récpitultive du dossier sont conservés pr le secrétrit du CM. Bonne prtique n 18 Archivge des dossiers A réception du PV, l employeur prend une décision sur le cs de l gent et en notifie l gent. Le Comité Médicl Supérieur peut être sisi en ppel pr l utorité dministrtive, soit de s propre inititive, soit à l demnde de l gent, de l vis émis pr le comité médicl. p. 17

18 Guide des bonnes prtiques 2.4. Procédure reltive u comité médicl supérieur L sisie du Comité médicl supérieur donne lieu à l procédure suivnte (Figure 5) : Étpe 1 Trnsmission du dossier u CMS Réception du dossier pr le CMS Étpe 2 Rédction et envoi d une synthèse médico-dministrtive Rédction d une synthèse médico-dministrtive Envoi de l synthèse à un médecin spéciliste expert Étpe 3 Tenue du CMS et envoi de l vis à l employeur Tenue du CMS en présence de l expert : Anlyse du dossier Avis Émission de l vis Envoi de l vis à l employeur Étpe 4 Rédction de l vis et décision de l employeur Réception de l vis et décision de l employeur Figure 6 : Procédure CMS Étpe 1 : Trnsmission du dossier u CMS L dministrtion informe de l ppel le CM qui trnsmet ussitôt le dossier médicl du fonctionnire. Étpe 2 : Rédction et envoi d une synthèse médico-dministrtive L équipe du CMS rédige une synthèse médico-dministrtive. Cette synthèse est envoyée ux médecins experts spécilistes du CMS (selon l pthologie de l gent). Le médecin envoie son expertise médicle. Étpe 3 : Tenue du CMS et envoi de l vis à l employeur Le dossier psse en sénce en présence du ou des médecins spécilistes (discussion, vis pris collégilement) ; un vis sur le dossier est émis et rédigé sous forme de PV. Étpe 4 : Réception de l vis et décision de l employeur L employeur reçoit l vis du CMS et prend une décision concernnt son gent. Si, à l suite de l vis du CMS, l décision de l employeur est contestée pr l gent, ce dernier pourr sisir le tribunl dministrtif compétent. p. 18

19 3) Bonnes prtiques Les fiches ci-dessous décrivent les bonnes prtiques pouvnt être mises en plce pr les secrétrits d une prt et les employeurs d utre prt. Afin de les ssister dns cette tâche, une description est fournie insi que des exemples de mise en œuvre, notmment élborés pr les secrétrits des déprtements rencontrés. Les exemples fournis ne sont ps des modèles mis des sources d inspirtion que chque secrétrit devr dpter à son déprtement, dns le respect de l réglementtion Bonnes prtiques secrétrits Modèles de documents Bonne prtique Utilistion d un bordereu Entité Secrétrits CM-CR N 1 de sisine formlisé Objectif Pour clrifier l sisine et donc fciliter l prise en chrge des dossiers et l pertinence des vis, un bordereu de sisine devrit être créé pr les secrétrits fin d être utilisé pr les employeurs u moment de l envoi du dossier. Descriptif Le bordereu de sisine est joint u dossier envoyé pr l employeur u moment de l sisine du CM ou de l CR. Un bordereu type pr instnce doit être diffusé. Le bordereu indique : Les principles informtions se rpportnt à l gent (nom, poste, grde ) L cuse de l sisine (liste prédéfinie des cs de sisine) Le crctère urgent le cs échént (et s justifiction en quelques lignes) L liste des pièces contenues dns le dossier Le bordereu liste les cuses de sisine possible vec l question posée ssociée de mnière stndrdisée : l employeur coche l question du cs précis. L liste des pièces est dressée : elle comprend l liste des pièces communes et l liste des pièces spécifiques u type de sisine choisie. L employeur coche les pièces qu il jointes : cel constitue une check-list. Mise en œuvre Étpe 1 : Production du modèle pr le secrétrit Étpe 2 : Diffusion ux employeurs pr le secrétrit Points d ttention Les cs de sisine doivent être rédigés vec ttention pour être exhustifs et clirs. Intérêt Très fort Fort Moyen Fible Difficulté reltive Fible Moyenne Forte Très forte de mise en œuvre p. 19

20 p. 20 Guide des bonnes prtiques

21 Modèles de documents Bonne prtique Utilistion d un modèle de demnde Entité Secrétrits CM-CR N 2 d informtion complémentire Objectif L crétion et l utilistion d un modèle de lettre / mil de demnde d informtion complémentire permettr de simplifier le trvil d instruction des dossiers des secrétrits et des employeurs en utomtisnt et en stndrdisnt les procédures. Descriptif Le modèle de lettre / mil de demnde d informtion complémentire est utilisé pr les secrétrits et concerne des demndes d informtion ux employeurs sur les dossiers des gents. Ce modèle mis à disposition inclut : Des listes de pièces pour cocher l pièce mnqunte Des espces pour jouter des pièces spécifiques à un dossier et non prévues Des espces de rédction libre pour expliquer le cs échént en quoi l pièce est nécessire Mise en œuvre Étpe 1 : Crétion du modèle pr le secrétrit Étpe 2 : Utilistion utomtique du modèle Points d ttention Ce modèle de document doit être en cohérence vec le bordereu de sisine (Bonne Prtique n 1) fin que les listes de pièces soient les mêmes et soient mises à jour en prllèle. Intérêt Très fort Fort Moyen Fible Difficulté reltive Fible Moyenne Forte Très forte de mise en œuvre p. 21

22 Guide des bonnes prtiques Modèles de documents Bonne prtique Utilistion d un modèle de convoction Entité Secrétrits CM-CR N 3 à une expertise médicle Objectif L crétion et l utilistion d un modèle de convoction à une expertise médicle permettr de simplifier le trvil des employeurs et des secrétrits. De plus, des documents clirs fciliteront l compréhension de l gent qui reçoit l convoction et qui doit se rendre u rendez-vous. Descriptif Le modèle de convoction ser utilisé pr les secrétrits lorsqu ils prendront les rendez-vous d expertise pour les gents. Cette convoction prend l forme d une lettre qui est envoyée à l gent concerné lorsque le rendez-vous pour l expertise médicle été pris, pr le secrétrit. Le modèle inclut : Des informtions précises sur le rendez-vous (nom du médecin, dresse, dte et heure du rendez-vous) Un rppel sur les droits et les obligtions de l gent vis-à-vis de ce rendez-vous Le contct de l personne à prévenir en cs d impossibilité de se rendre u rendez-vous Mise en œuvre Étpe 1 : Crétion du modèle pr le secrétrit Étpe 2 : Utilistion utomtique du modèle pr le secrétrit Points d ttention Afin de fciliter le trvil des secrétrits, cette lettre d informtion devr pouvoir être éditée utomtiquement ou pr publipostge depuis leur outil informtique. Intérêt Très fort Fort Moyen Fible Difficulté reltive Fible Moyenne Forte Très forte de mise en œuvre p. 22

23 Modèles de documents Bonne prtique Utilistion d un rpport Entité Secrétrits CM-CR N 4 d expertise type Objectif Un rpport d expertise médico-dministrtive type doit permettre d méliorer l qulité des expertises, lesquelles doivent permettre à l dministrtion d pprécier les droits de l gent u regrd de son régime de protection socile, tout en fcilitnt l mission des médecins gréés. Descriptif Les rpports d expertise sont dptés ux différents cs de sisine. Ils sont composés de huit éléments : Une introduction Un rppel des fits et historique Les pièces figurnt u dossier L expression du fonctionnire (déclrtions lors de l expertise ) L exmen clinique L discussion (les termes du débt) Les conclusions (répondre clirement à toutes les questions) et formuler un résultt : oui/ non / Autre Dte et signture Mise en œuvre Étpe 1 : Rédction conjointe du rpport d expertise type pr le secrétrit et des médecins. Afin de fciliter l mission des médecins, l dministrtion pourr étblir un questionnire type fin de préciser les questions technique uxquelles il doit être répondu dns le rpport d expertise. Étpe 2 : Diffusion ux médecins Le rpport d expertise type pourr être envoyé pr le secrétrit u médecin choisi pour l expertise en même temps que les pièces du dossier, de préférence sous formt électronique. Points d ttention Certins médecins bien équipés pourrient préférer rédiger leurs expertises dns un formt proposés pr leurs outils. Si ce formt répond u besoin, l doption du rpport-type ne doit ps être rendu obligtoire. Intérêt Très fort Fort Moyen Fible Difficulté reltive Fible Moyenne Forte Très forte de mise en œuvre p. 23

WEBDOC DEMANDE D ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE OU DE CESSATION FORCÉE

WEBDOC DEMANDE D ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE OU DE CESSATION FORCÉE WEBDOC DEMANDE D ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE OU DE CESSATION FORCÉE FORMULAIRE À RENVOYER PAR RECOMMANDÉ À : ACERTA CAS, BP 24000, 1000 Bruxelles (Centre de Monnie) Cse destinée à Acert Dte de

Plus en détail

Statuts ASF Association Suisse Feldenkrais

Statuts ASF Association Suisse Feldenkrais Sttuts ASF Assocition Suisse Feldenkris Contenu Pge I. Nom, siège, ojectif et missions 1 Nom et siège 2 2 Ojectif 2 3 Missions 2 II. Memres 4 Modes d ffilition 3 5 Droits et oligtions des memres 3 6 Adhésion

Plus en détail

Le Guide 2012. des logiciels et services EBP. Les 5 BONNES RAISONS DE VOUS ÉQUIPER

Le Guide 2012. des logiciels et services EBP. Les 5 BONNES RAISONS DE VOUS ÉQUIPER Les 5 BONNES RAISONS DE VOUS ÉQUIPER 1. Vous en êtes cpble. 2. C est efficce et vous llez ggner du temps chque jour. 3. Cel fit vendre : vlorisez votre entreprise pr vos documents. 4. C est profitble :

Plus en détail

Les Dossiers Du Mois. 006 Janvier 2013

Les Dossiers Du Mois. 006 Janvier 2013 Les Dossiers Du Mois No. 006 Jnvier 2013 DÉVELOPPEMENT DE LA POLICE NATIONALE D'HAÏTI: cp sur 2016 Le Gouvernement hïtien doté s police ntionle d'un pln quinquennl de développement pour l période 2012-2016.

Plus en détail

Réalisation de sites Internet PME & Grandes entreprises Offre Premium. Etude du projet. Webdesign. Intégration HTML. Développement.

Réalisation de sites Internet PME & Grandes entreprises Offre Premium. Etude du projet. Webdesign. Intégration HTML. Développement. Rélistion de sites Internet PME & Grndes entreprises Offre Premium Etude du projet Réunions de trvil et étude personnlisée de votre projet Définition d une strtégie de pré-référencement Webdesign Définition

Plus en détail

edatenq est une application qui permet aux entreprises de compléter et d'envoyer leurs déclarations statistiques par internet.

edatenq est une application qui permet aux entreprises de compléter et d'envoyer leurs déclarations statistiques par internet. Sttistique mensuelle tourisme et hôtellerie Introduction edatenq est une ppliction qui permet ux entreprises de compléter et d'envoyer leurs déclrtions sttistiques pr internet. Il s'git d'une ppliction

Plus en détail

NEWS PRO ACTIV. www.activexpertise.fr. [Juillet 2015] Ce mois-ci on vous parle de. L arrêté est applicable à compter du 1er Juillet 2015.

NEWS PRO ACTIV. www.activexpertise.fr. [Juillet 2015] Ce mois-ci on vous parle de. L arrêté est applicable à compter du 1er Juillet 2015. Ce mois-ci on vous prle de i Rpport de repérge minte : Trnsmission u Préfet obligtoire à compter du 1 er juillet 2015 Simplifiction des formlités : De bonnes nouvelles pour les entreprises de dignostic

Plus en détail

Classeur courtier d assurance. Comment organiser son activité et se préparer à un contrôle

Classeur courtier d assurance. Comment organiser son activité et se préparer à un contrôle Clsseur courtier d ssurnce Comment orgniser son ctivité et se préprer à un contrôle 67, venue Pierre Grenier 92517 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél : 01.46.10.43.80 Fx : 01.47.61.14.85 www.streevocts.com

Plus en détail

Pour développer votre entreprise. Compta LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI!

Pour développer votre entreprise. Compta LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI! Pour développer votre entreprise Compt Avec EBP Compt, vous ssurez le suivi de l ensemble de vos opértions et exploitez les données les plus complexes en toute sécurité. Toutes les fonctionnlités essentielles

Plus en détail

Le vademecum de l apprentissage dans la fonction publique territoriale SERVICES À LA PERSONNE

Le vademecum de l apprentissage dans la fonction publique territoriale SERVICES À LA PERSONNE Le vdemecum de l pprentissge dns l fonction publique territorile SERVICES À LA PERSONNE 1 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier pour leur disponibilité et l richesse de nos échnges toutes les personnes

Plus en détail

Transfert. Logistique. Stockage. Archivage

Transfert. Logistique. Stockage. Archivage Trnsfert Logistique Stockge Archivge Trnsfert, logistique, stockge Pour fire fce ux nouveux enjeux, il est importnt de pouvoir compter sur l'expertise d'un spéciliste impliqué à vos côtés, en toute confince.

Plus en détail

Bloc notes. a À faire tout de suite. Gardez secret votre code confidentiel. À conserver précieusement. Protégez votre carte

Bloc notes. a À faire tout de suite. Gardez secret votre code confidentiel. À conserver précieusement. Protégez votre carte Q U O T I D I E N Crte Mestro Comment voir tous les touts de votre crte bien en min Guide mémo + Notice d Assistnce Octobre 2010 Bloc notes À fire tout de suite Votre crte est strictement personnelle,

Plus en détail

Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail

Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013 Norme ntionle du Cnd Snté et sécurité psychologiques en milieu de trvil Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en œuvre pr étpes Avilble in English

Plus en détail

Livret de l étudiant 2015-2016

Livret de l étudiant 2015-2016 Livret de l étudint 2015-2016 Le mot du directeur Soyez les bienvenus à l IUT Pris Descrtes. L'IUT ccueille chque nnée 3000 étudints, sur le site de l'venue de Versilles et, depuis cette nnée, sur le site

Plus en détail

Ecole Normale Supérieure de Cachan 61 avenue du président Wilson 94230 CACHAN. Concours d admission en 3 ème année Informatique.

Ecole Normale Supérieure de Cachan 61 avenue du président Wilson 94230 CACHAN. Concours d admission en 3 ème année Informatique. C39211 Ecole Normle Supérieure de Cchn 61 venue du président Wilson 94230 CACHAN Concours d dmission en 3 ème nnée Informtique Session 2009 INFORMATIQUE 1 Durée : 5 heures «Aucun document n est utorisé»

Plus en détail

Pour développer votre entreprise LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI!

Pour développer votre entreprise LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI! Pour développer votre entreprise Gestion Commercile Gérez le cycle complet des chts (demnde de prix, fcture fournisseur), des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi) et des ventes (devis, fcture, règlement,

Plus en détail

Menu outils de navigation mennavi.htm

Menu outils de navigation mennavi.htm Pge de lncement index.htm Voici l représenttion schémtique de l structure du site Wllonie, toutes les crtes en mins... Pge d ccueil win.htm nevs générl menwin.htm À propos de l structure des données :

Plus en détail

Les formations professionnelles Livret d information des services Application

Les formations professionnelles Livret d information des services Application ² Services "Utilisteur" Confince, Expertise, Performnce Les formtions professionnelles Livret d informtion des services Appliction Answers for Life (*) (*) Des réponses pour l vie Sommire 3 L formtion

Plus en détail

Rapport. sur la situation en matière de développement durable du Conseil général de l Isère

Rapport. sur la situation en matière de développement durable du Conseil général de l Isère Rpport sur l sitution en mtière de développement durble du Conseil générl de l Isère 2013 Sommire > Edito...3 > Les politiques développées pr le Conseil générl de l Isère... 4 > L gestion durble des finnces

Plus en détail

SYSTEMES LOGIQUES LOGIQUE COMBINATOIRE

SYSTEMES LOGIQUES LOGIQUE COMBINATOIRE Ch.I Commnde des systèmes logiques ogique comintoire - p1 SYSTEMES OGIQUES OGIQUE COMBINATOIRE I Commnde des systèmes logiques 1. Structure des systèmes utomtisés Reprenons l structure étlie dns le cours

Plus en détail

EnsEignEmEnt supérieur PRÉPAS / BTS 2015

EnsEignEmEnt supérieur PRÉPAS / BTS 2015 Enseignement supérieur PRÉPAS / BTS 2015 Stnisls pour mbition de former les étudints à l réussite d exmens et de concours des grndes écoles de mngement ou d ingénieurs. Notre objectif est d ccompgner chque

Plus en détail

Maladies chroniques et traumatismes

Maladies chroniques et traumatismes Mldies chroniques et trumtismes Hospitlistions pour excerbtions de BPCO : comment les identifier à prtir des données du progrmme de médiclistion des systèmes d informtion (PMSI)? Sommire Abrévitions 2

Plus en détail

4. PROTECTION À L OUVERTURE

4. PROTECTION À L OUVERTURE 42 4. PROTECTION À L OUVERTURE 4.1. Générlités Afin de lever l miguïté de l norme NF EN 16005 sur l exigence des prgrphes 4.6.2.1 et 4.6.3.1 (4) qunt à l définition de «lrge proportion», suf nlyse de risque

Plus en détail

PRÉCONISATIONS D'UTILISATION DES EAUX DE PLUIE, PUITS ET FORAGES PRIVÉS DANS LES HABITATIONS

PRÉCONISATIONS D'UTILISATION DES EAUX DE PLUIE, PUITS ET FORAGES PRIVÉS DANS LES HABITATIONS GUIDE PRATIQUE RÉGIONAL À L'ATTENTION DES PARTICULIERS ET ÉLUS POITOU-CHARENTES PRÉCONISATIONS D'UTILISATION DES EAUX DE PLUIE, PUITS ET FORAGES PRIVÉS DANS LES HABITATIONS J'économise m snté et celle

Plus en détail

Sommaire. 6. Tableau récapitulatif... 10. Sophos NAC intégré Vs. NAC Advanced - 17 Février 2009 2

Sommaire. 6. Tableau récapitulatif... 10. Sophos NAC intégré Vs. NAC Advanced - 17 Février 2009 2 Sommire 1. A propos de Sophos... 3 2. Comprtif des solutions Sophos NAC... 4 3. Sophos NAC pour Endpoint Security nd Control 8.0... 4 3.1. Administrtion et déploiement... 4 3.2. Gestion des politiques

Plus en détail

/HVV\VWqPHVFRPELQDWRLUHV

/HVV\VWqPHVFRPELQDWRLUHV /HVV\VWqPHVFRPELQDWRLUHV I. Définition On ppelle système combintoire tout système numérique dont les sorties sont exclusivement définies à prtir des vribles d entrée (Figure ). = f(x, x 2,,, x n ) x x

Plus en détail

Portes coupe feu EI 2 30 pour tout type de construction

Portes coupe feu EI 2 30 pour tout type de construction L nouvelle génértion de portes coupe feu élégntes Portes coupe feu EI 30 pour tout type de construction L nouvelle génértion de portes métlliques NovoPort Premio devient l référence dns l protection incendie

Plus en détail

Influence du milieu d étude sur l activité (suite) Inhibition et activation

Influence du milieu d étude sur l activité (suite) Inhibition et activation Influence du milieu d étude sur l ctivité (suite) Inhibition et ctivtion Influence de l tempérture Influence du ph 1 Influence de l tempérture Si on chuffe une préprtion enzymtique, l ctivité ugmente jusqu

Plus en détail

Toyota Assurances Toujours la meilleure solution

Toyota Assurances Toujours la meilleure solution Toyot Assurnces Toujours l meilleure solution De quelle ssurnce vez-vous besoin? Vous roulez déjà en Toyot ou vous ttendez s livrison. Votre voiture est neuve ou d occsion. Vous vlez les kilomètres ou

Plus en détail

REGLEMENT DU CLASSEMENT NATIONAL

REGLEMENT DU CLASSEMENT NATIONAL REGLEMET DU CLASSEMET ATIOAL / Les règles indiquées ici sont celles utilisées pour clculer les ttributions de points de l sison -. I. PRICIPES DE BASE Le clssement ntionl de l F.F.B. est le seul uquel

Plus en détail

3- Les taux d'intérêt

3- Les taux d'intérêt 3- Les tux d'intérêt Mishkin (2007), Monnie, Bnque et mrchés finnciers, Person Eduction, ch. 4 et 6 Vernimmen (2005), Finnce d'entreprise, Dlloz, ch. 20 à 22 1- Mesurer les tux d'intérêt comprer les différents

Plus en détail

Relations binaires. Table des matières. Marc SAGE. 18 octobre 2007. 1 Amuse gueule 2. 2 Combinatoire dans les quotients 2. 3 Problème d extréma 3

Relations binaires. Table des matières. Marc SAGE. 18 octobre 2007. 1 Amuse gueule 2. 2 Combinatoire dans les quotients 2. 3 Problème d extréma 3 Reltions binires Mrc SAGE 8 octobre 007 Tble des mtières Amuse gueule Combintoire dns les quotients 3 Problème d extrém 3 4 Un théorème de point xe 3 5 Sur l conjugisons dns R 3 6 Sur les corps totlement

Plus en détail

12Planet ConferenceServer

12Planet ConferenceServer Présenttion solution 12Plnet ConferenceServer Orgniser des conférences, débts ou interviews en temps réel sur le Web ou sur votre Intrnet ConferenceServer principles fonctionnlités Fonction de modértion

Plus en détail

ESTIMER LA PRÉCISION DES MESURES

ESTIMER LA PRÉCISION DES MESURES ESTIMER LA PRÉCISION DES MESURES I. Précision d'une mesure directe Une mesure directe est une mesure lue sur un ppreil de mesure. Le résultt d'une mesure directe n'est jmis connu de fçon prfitement excte.

Plus en détail

- Phénoméne aérospatial non identifié ( 0.V.N.I )

- Phénoméne aérospatial non identifié ( 0.V.N.I ) ENQUETE PRELIMINAIRE ANALYSE ET REFEREWCES : Phénoméne érosptil non identifié ( 0VNI ) B8E 25400 DEF/GEND/OE/DOlRENS du 28/9/1992 Nous soussigné : M D L chef J S, OPJ djoint u commndnt de l brigde en résidence

Plus en détail

La paye. La comptabilité. Comparez et choisissez votre logiciel. Comparez et choisissez votre logiciel. Paye Bâtiment 2012. Paye Agricole 2013

La paye. La comptabilité. Comparez et choisissez votre logiciel. Comparez et choisissez votre logiciel. Paye Bâtiment 2012. Paye Agricole 2013 L comptbilité Comprez et choisissez votre logiciel L pye Comprez et choisissez votre logiciel TABLEAUX COMPARATIFS Compt Prtic Pour les créteurs et les entrepreneurs novice en Compt Compt Clssic Pour l

Plus en détail

Créer des jeux avec GLUP

Créer des jeux avec GLUP Créer des jeux vec GLUP GLUP (générteur ludopédgogique) est un service en ligne du CRDP de l cdémie de Versilles. Il permet de trnsformer des exercices à se de texte en mini-jeux téléchrgeles. Les jeux

Plus en détail

STI2D Logique binaire SIN. L' Algèbre de BOOLE

STI2D Logique binaire SIN. L' Algèbre de BOOLE L' Algère de BOOLE L'lgère de Boole est l prtie des mthémtiques, de l logique et de l'électronique qui s'intéresse ux opértions et ux fonctions sur les vriles logiques. Le nom provient de George Boole.

Plus en détail

ManSafe. pour les Utilitiés. La Protection antichute pour les Industries de l'energie. Français. TowerLatch LadderLatch

ManSafe. pour les Utilitiés. La Protection antichute pour les Industries de l'energie. Français. TowerLatch LadderLatch MnSfe pour les Utilitiés L Protection ntichute pour les Industries de l'energie Frnçis TowerLtch LdderLtch Les questions de protection nti-chute Les chutes de huteur sont l cuse de mortlité l plus importnte

Plus en détail

LANGAGES - GRAMMAIRES - AUTOMATES

LANGAGES - GRAMMAIRES - AUTOMATES LANGAGES - GRAMMAIRES - AUTOMATES Mrie-Pule Muller Version du 14 juillet 2005 Ce cours présente et met en oeuvre quelques méthodes mthémtiques pour l informtique théorique. Ces notions de bse pourront

Plus en détail

MATHEMATIQUES GENERALES partim A

MATHEMATIQUES GENERALES partim A Fculté des Sciences MATHEMATIQUES GENERALES prtim A Première nnée de bchelier en Biologie, Chimie, Géogrphie, Géologie, Physique et Informtique, Philosophie Année cdémique 04-05 Frnçoise BASTIN Introduction

Plus en détail

Fiabilité, sécurité et enfichage intégral éprouvés. Tous les connecteurs sont équipés de dispositifs de verrouillage antiarrachement.

Fiabilité, sécurité et enfichage intégral éprouvés. Tous les connecteurs sont équipés de dispositifs de verrouillage antiarrachement. Fibilité, sécurité et enfichge intégrl éprouvés Tous les connecteurs sont équipés de dispositifs de verrouillge ntirrchement. 100% stekerbr Qu est-ce qu une instlltion 100 % enfichble? Mtériel fourni en

Plus en détail

Tableau d extension de mise en sécurité pour CMSI type B modulable Réf. : 322 001 Module deux lignes de mise en sécurité Réf.

Tableau d extension de mise en sécurité pour CMSI type B modulable Réf. : 322 001 Module deux lignes de mise en sécurité Réf. Tleu d extension de mise en sécurité pour CMSI type B modulle Réf. : 00 Module deux lignes de mise en sécurité Réf. : 00 DE MISE EN MISE EN 5 7 8 8 PROGRAM. SYSTEME Fus. F, 5H50V MANUEL DE MISE EN ŒUVRE

Plus en détail

La réforme des soins de santé mentale en Belgique

La réforme des soins de santé mentale en Belgique 1 L réforme des soins de snté mentle en Belgique Isbel MOENS Cbinet de l Vice Première-Ministre Ministre des Affires sociles et de l Snté publique En prtenrit vec: Kristel KARLER Cbinet de l Ministre de

Plus en détail

Systèmes logiques combinatoires

Systèmes logiques combinatoires «'enseignement devrit être insi : celui qui le reçoit le recueille comme un don inestimle mis jmis comme une contrinte pénile.» Alert Einstein Systèmes logiques comintoires Définitions. es vriles inires

Plus en détail

www.oseades.com Du 12 au 23 novembre 2012 Les acteurs Oséades

www.oseades.com Du 12 au 23 novembre 2012 Les acteurs Oséades Les cteurs Osédes 70 intervennts, spécilistes de l crétion d entreprise, prtgent vec vous leur expertise et bonnes prtiques. Retrouvez les cteurs Osedes sur : www.osedes.com Du 12 u 23 novembre 2012 www.osedes.com

Plus en détail

LITE-FLOOR. Dalles de sol et marches d escalier. Information technique

LITE-FLOOR. Dalles de sol et marches d escalier. Information technique LITE-FLOOR Dlles de sol et mrches d esclier Informtion technique Recommndtions pour le clcul et l pose de LITE-FLOOR Générlités Cette rochure reprend les règles de se à respecter pour grntir l rélistion

Plus en détail

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels Etb=MK2, Timbre=G430, TimbreDnsAdresse=Vri, Version=W2000/Chrte7, VersionTrvil=W2000/Chrte7 Direction des Études et Synthèses Économiques Déprtement des Comptes Ntionux Division des Comptes Trimestriels

Plus en détail

Exercices corrigés 9325 = 2 4662 + 1 4662 = 2 2331 + 0 2331 = 2 1165 + 1

Exercices corrigés 9325 = 2 4662 + 1 4662 = 2 2331 + 0 2331 = 2 1165 + 1 Grenoble INP Pgor 1ère nnée Exercices corrigés Anlyse numérique NB : Les exercices corrigés ici sont les exercices proposés durnt les sénces de cours. Les corrections données sont des corrections plus

Plus en détail

Meg Gawler Bréhima Béridogo. Mars 2002

Meg Gawler Bréhima Béridogo. Mars 2002 EVALUATION FINALE PROJET D APPUI A LA GESTION DES ZONES HUMIDES DANS LE DELTA INTERIEUR DU FLEUVE NIGER RAPPORT FINAL Meg Gwler Bréhim Béridogo ARTEMIS Services pour l conservtion de l nture et le développement

Plus en détail

Conseils et astuces pour les structures de base de la Ligne D30

Conseils et astuces pour les structures de base de la Ligne D30 Conseils et stuces pour les structures de bse de l Ligne D30 Conseils et stuces pour l Ligne D30 Ligne D30 - l solution élégnte pour votre production. Rentbilité optimle et méliortion continue des séquences

Plus en détail

L'algèbre de BOOLE ou algèbre logique est l'algèbre définie pour des variables ne pouvant prendre que deux états.

L'algèbre de BOOLE ou algèbre logique est l'algèbre définie pour des variables ne pouvant prendre que deux états. ciences Industrielles ystèmes comintoires Ppnicol Roert Lycée Jcques Amyot I - YTEME COMBINATOIRE A. Algère de Boole. Vriles logiques: Un signl réel est une grndeur physique en générl continue, on ssocie

Plus en détail

La pratique institutionnelle «à plusieurs»

La pratique institutionnelle «à plusieurs» L prtique institutionnelle «à plusieurs» mury Cullrd Février 2013 Nicols, inquiet: «Qund je suis seul vec quelqu un, il se psse des choses» Vlentin, à propos de l institution : «Ici, y beucoup de gens,

Plus en détail

Correction de l épreuve CCP 2001 PSI Maths 2 PREMIÈRE PARTIE ) (

Correction de l épreuve CCP 2001 PSI Maths 2 PREMIÈRE PARTIE ) ( Correction de l épreuve CCP PSI Mths PREMIÈRE PARTIE I- Soit t u voisinge de, t Alors ϕt t s = ϕt ρt s ρs Pr hypothèse, l fonction ϕt ϕt est lorsque t, il en est donc de même de ρt s ρt s ρs cr ρ s est

Plus en détail

gfaubert septembre 2010 1

gfaubert septembre 2010 1 Notes de cours Pour l e secondire Compiltion et/ou crétion Guyline Fuert Septemre 00 gfuert septemre 00 Géométrie------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Devoir de physique-chimie n 4bis (2H)

Devoir de physique-chimie n 4bis (2H) TS jn 2014 Devoir de physique-chimie n 4bis (2H) Nom:...... LES EXERIES SNT INDEPENDANTS ALULATRIE AUTRISEE PHYSIQUE : ETILE BINAIRE /20 1. Le télescope 8 Les 3 prties sont indépendntes. Document 1 : L

Plus en détail

Chapitre 2 Le problème de l unicité des solutions

Chapitre 2 Le problème de l unicité des solutions Université Joseph Fourier UE MAT 127 Mthémtiques nnée 2009-2010 Chpitre 2 Le prolème de l unicité des solutions 1 Le prolème et quelques réponses : 1.1 Un exemple Montrer que l éqution différentielle :

Plus en détail

Caisse enregistreuse électronique CE-T300 GROCERY DAIRY H.B.A. FROZEN FOOD DELICATESSEN. Mode d emploi. Eu Di U.K.

Caisse enregistreuse électronique CE-T300 GROCERY DAIRY H.B.A. FROZEN FOOD DELICATESSEN. Mode d emploi. Eu Di U.K. Cisse enregistreuse électronique CE-T300 GROCERY DAIRY H.B.A. FROZEN FOOD DELICATESSEN Eu Di U.K. Mode d emploi Introduction et tle des mtières Introduction Toutes nos félicittions pour l cht de cette

Plus en détail

LOGICIEL FONCTIONNEL EMC VNX

LOGICIEL FONCTIONNEL EMC VNX LOGICIEL FONCTIONNEL EMC VNX Améliortion des performnces des pplictions, protection des données critiques et réduction des coûts de stockge vec les logiciels complets d EMC POINTS FORTS VNX Softwre Essentils

Plus en détail

Chapitre 11 : L inductance

Chapitre 11 : L inductance Chpitre : inductnce Exercices E. On donne A πr 4π 4 metn N 8 spires/m. () Selon l exemple., µ n A 4π 7 (8) 4π 4 (,5) 5 µh (b) À prtir de l éqution.4, on trouve ξ ξ 4 3 5 6 6,3 A/s E. On donne A πr,5π 4

Plus en détail

C.A.E.S.C Questions juridiques

C.A.E.S.C Questions juridiques C.A.E.S.C Questions juridiques Clu: DOMVAST CANIN CLUB Mettre votre réponse dns le crré situé en fce de chque question, près voir imprimé le document. 1. L identifiction pr implnt électronique ou ttouge

Plus en détail

2.1 Comment implanter en C un reconnaisseur de mots? Aut2 q 0 q 1

2.1 Comment implanter en C un reconnaisseur de mots? Aut2 q 0 q 1 Lngges Automtes Non-déterminisme Grmmires Attiuées et Génértives Expressions régulières Correction Prtielle de Progrmmes Ceci n'est ps un cours de Lngge C++ 2.1 Comment implnter en C un reconnisseur de

Plus en détail

Théorème de Lax Milgram Application au problème de Dirichlet pour l équation de Sturm Liouville

Théorème de Lax Milgram Application au problème de Dirichlet pour l équation de Sturm Liouville Théorème de Lx Milgrm Appliction u problème de Dirichlet pour l éqution de Sturm Liouville Résumé du cours de MEDP Mîtrise de mthémtiques 2000 2001 2001nov18 (medp-lx-milgrm.tex) Dns ce chpitre, on se

Plus en détail

Avant d utiliser l appareil, lisez ce Guide de référence rapide pour connaître la procédure de configuration et d installation.

Avant d utiliser l appareil, lisez ce Guide de référence rapide pour connaître la procédure de configuration et d installation. Guide de référence rpide Commencer Avnt d utiliser l ppreil, lisez ce Guide de référence rpide pour connître l procédure de configurtion et d instlltion. NE rccordez PAS le câle d interfce mintennt. 1

Plus en détail

Guide d'utilisation Easy Interactive Tools Ver. 2

Guide d'utilisation Easy Interactive Tools Ver. 2 Guide d'utilistion Esy Interctive Tools Ver. 2 Guide d'utilistion Esy Interctive Tools Ver.2 Présenttion de Esy Interctive Tools 3 Crctéristiques Fonction de dessin Vous pouvez utiliser Esy Interctive

Plus en détail

Théorème de Poincaré - Formule de Green-Riemann

Théorème de Poincaré - Formule de Green-Riemann Chpitre 11 Théorème de Poincré - Formule de Green-Riemnn Ce chpitre s inscrit dns l continuité du précédent. On vu à l proposition 1.16 que les formes différentielles sont bien plus grébles à mnipuler

Plus en détail

Microéconomie de l Incertitude M1 Banque et Marchés Financiers

Microéconomie de l Incertitude M1 Banque et Marchés Financiers Microéconomie de l Incertitude M1 Bnque et Mrchés Finnciers Emmnuel DUGUET Notes de Cours, V1 2 1 Concepts de bse 5 1.1 Les loteries................................ 6 1.2 Le critère d espérnce mthémtique..................

Plus en détail

Université Paris-Dauphine DUMI2E. UFR Mathématiques de la décision. Notes de cours. Analyse 2. Filippo SANTAMBROGIO

Université Paris-Dauphine DUMI2E. UFR Mathématiques de la décision. Notes de cours. Analyse 2. Filippo SANTAMBROGIO Université Pris-Duphine DUMI2E UFR Mthémtiques de l décision Notes de cours Anlyse 2 Filippo SANTAMBROGIO Année 2008 2 Tble des mtières 1 Optimistion de fonctions continues et dérivbles 5 1.1 Continuité........................................

Plus en détail

Le canal étroit du crédit : une analyse critique des fondements théoriques

Le canal étroit du crédit : une analyse critique des fondements théoriques Le cnl étroit du crédit : une nlyse critique des fondements théoriques Rfl Kierzenkowski 1 CREFED Université Pris Duphine Alloctire de Recherche Avril 2001 version provisoire Résumé A l suite des trvux

Plus en détail

Evaluation de la performance des barrages poids basée sur la formalisation et l agrégation des connaissances

Evaluation de la performance des barrages poids basée sur la formalisation et l agrégation des connaissances Evlution de l performnce des brrges poids bsée sur l formlistion et l grégtion des connissnces Curt Corinne 1, Perldi Audrey 1, Félix Huguette 1 1 Irste, UR OHAX Ouvrges Hydruliques et Hydrologie, 375

Plus en détail

Couche réseau. Circuits virtuels. Modèle de service de la couche réseau. Circuits virtuels : protocoles de signalisation

Couche réseau. Circuits virtuels. Modèle de service de la couche réseau. Circuits virtuels : protocoles de signalisation ouche réseu Fonctionnlités de l couche réseu Objectifs : omprendre les principes sous-jcents de l couche réseu : routge (choix du chemin) Pssge à l échelle omment fonctionne un routeur escription du routge

Plus en détail

Interview p.10. Francis Delpérée. Dossier pédagogique des Equipes Populaires Bimestriel n 154 Janvier-Février 2013

Interview p.10. Francis Delpérée. Dossier pédagogique des Equipes Populaires Bimestriel n 154 Janvier-Février 2013 Dossier pédgogique des Equipes Populires Bimestriel n 154 Jnvier-Février 2013 Belgique - België P.P. - P.B. 5000 - Nmur 1 BC 4854 Interview p.10 Frncis Delpérée Bureu de dépôt : 5000 Nmur mil. N d grétion

Plus en détail

ÉLUE LA MARQUE LA PLUS FIABLE selon un sondage de WhatCar? en Angleterre.

ÉLUE LA MARQUE LA PLUS FIABLE selon un sondage de WhatCar? en Angleterre. 7 Hond : ANNÉES CONSÉCUTIVES ÉLUE LA MARQUE LA PLUS FIABLE selon un sondge de WhtCr? en Angleterre. Rel Time All Wheel Drive CONDITIONS FESTIVAL 2013 CR-V 2.2 i-dtec diesel 150 ch 5,6 l/100 km CR-V 2.2

Plus en détail

FONDATION CLEMENTINE ET MAURICE ANTILLE

FONDATION CLEMENTINE ET MAURICE ANTILLE FONDATION CLEMENTINE ET MAURICE ANTILLE Règlement d ttriution de ourses et de prêts d études et de formtion du déemre 006 Artile premier Ojet et hmp d pplition Le présent règlement est étli en pplition

Plus en détail

Commencer DCP-J4110DW

Commencer DCP-J4110DW Guide d instlltion rpide Commencer DCP-J40DW Veuillez lire le Guide de sécurité du produit vnt d'instller l'ppreil. Lisez ensuite ce Guide d'instlltion rpide pour connître l procédure de configurtion et

Plus en détail

semestre 3 des Licences MISM annnée universitaire 2004-2005

semestre 3 des Licences MISM annnée universitaire 2004-2005 MATHÉMATIQUES 3 semestre 3 des Licences MISM nnnée universitire 24-25 Driss BOULARAS 2 Tble des mtières Rppels 5. Ensembles et opértions sur les ensembles.................. 5.. Prties d un ensemble.........................

Plus en détail

CAP PRO E SCHEMA : LE MOTEUR

CAP PRO E SCHEMA : LE MOTEUR CAP PRO E SCHEMA : E MOTEUR folio folio folio folio folio folio folio 7 folio 8 folio 9 plque signlétique d un moteur puissnce sorée pr un moteur plque à ornes d un moteur triphsé e couplge étoile e couplge

Plus en détail

Logiciel pour le poste de travail Agilent MassHunter

Logiciel pour le poste de travail Agilent MassHunter Logiciel pour le poste de trvil Agilent MssHunter Anlyse qulittive Guide de fmiliristion pour CPG/SM Notices Agilent Technologies, Inc. 2012 Conformément ux lois interntionles reltives à l propriété intellectuelle,

Plus en détail

3 LES OUTILS DE DESCRIPTION D UNE FONCTION LOGIQUE

3 LES OUTILS DE DESCRIPTION D UNE FONCTION LOGIQUE 1GEN ciences et Techniques Industrielles Pge 1 sur 7 Automtique et Informtiques Appliquées Génie Énergétique Première 1 - LA VARIABLE BINAIRE L électrotechnique, l électronique et l mécnique étudient et

Plus en détail

Les maladies respiratoires ont rarement été considérées comme des priorités de santé

Les maladies respiratoires ont rarement été considérées comme des priorités de santé G U I D E P R É V E N T I O N Les mldies respirtoires un enjeu mjeur de snté publique ÉDITORIAL Ne nous y trompons ps. Il n y ur ps en Frnce de mîtrise durble et efficce des dépenses d ssurnce mldie sns

Plus en détail

Notes de révision : Automates et langages

Notes de révision : Automates et langages Préprtion à l grégtion de mthémtiques 2011 2012 Notes de révision : Automtes et lngges Benjmin MONMEGE et Sylvin SCHMITZ LSV, ENS Cchn & CNRS Version du 24 octore 2011 (r66m) CC Cretive Commons y-nc-s

Plus en détail

Cours de «concepts avancés de compilation» Travaux pratiques. Auteur : F. Védrine

Cours de «concepts avancés de compilation» Travaux pratiques. Auteur : F. Védrine Cours de «onepts vnés de ompiltion» Trvux prtiques Auteur : F. Védrine Les utomtes et les expressions régulières Les utomtes sont onstitués d étts et de trnsitions. Un étt définit l vnée dns l reonnissne

Plus en détail

EY-BU 292 : interface Ethernet novanet, modunet292

EY-BU 292 : interface Ethernet novanet, modunet292 Fiche technique 96.015 EY-BU 292 : interfce, Votre tout en mtière d'efficcité énergétique SAUTER EY-modulo 2 intégré dns l technologie IP connue Crctéristiques Produit de l fmille de systèmes SAUTER EY-modulo

Plus en détail

VN-8700PC VN-8600PC VN-8500PC

VN-8700PC VN-8600PC VN-8500PC ENREGISTREUR VOCAL NUMÉRIQUE VN-8700PC VN-8600PC VN-8500PC FR MODE D EMPLOI Merci d voir porté votre choix sur cet enregistreur vocl numérique. Lisez ce mode d emploi pour les informtions concernnt l emploi

Plus en détail

Voisines. L entretien et les réparations à la loupe. Débarrassez-vous de vos encombrants mais pas n importe comment!

Voisines. L entretien et les réparations à la loupe. Débarrassez-vous de vos encombrants mais pas n importe comment! Besoin d espce? Débrrssez-vous de vos encombrnts mis ps n importe comment! Le chuffge collectif : des chrges qu il fut mîtriser Voisins Voisines Le mgzine des loctires de l OPH Montreuillois Numéro 15

Plus en détail

Techniques d analyse de circuits

Techniques d analyse de circuits Chpitre 3 Tehniques d nlyse de iruits Ce hpitre présente différentes méthodes d nlyse de iruits. Ces méthodes permettent de simplifier l nlyse de iruits ontennt plusieurs éléments. Bien qu on peut résoudre

Plus en détail

Traitement multicritère des résultats d ACV, adaptation de la méthode ScanActor

Traitement multicritère des résultats d ACV, adaptation de la méthode ScanActor Triteent ulticritère des résultts d ACV, dpttion de l éthode ScnActor RECRD 991010/1A rs 2000 RECRD ETUDE N 991010/1A TRAITEMENT MULTICRITERE DES RESULTATS D ACV, ADAPTATIN DE LA METHDE SCANACTR RAPPRT

Plus en détail

Modification simultanée de plusieurs caractéristiques d un bien hédonique : une nouvelle méthode de calcul de la variation de bien-être des ménages

Modification simultanée de plusieurs caractéristiques d un bien hédonique : une nouvelle méthode de calcul de la variation de bien-être des ménages Modifiction simultnée de plusieurs crctéristiques d un bien hédonique : une nouvelle méthode de clcul de l vrition de bien-être des ménges Trvers Muriel * Version provisoire Résumé : De nombreuses situtions

Plus en détail

Commencer DCP-7055W / DCP-7057W /

Commencer DCP-7055W / DCP-7057W / Guide d instlltion rpide Commencer DCP-7055W / DCP-7057W / DCP-7070DW Veuillez lire ttentivement le livret Sécurité et réglementtion vnt d'effectuer les réglges de votre ppreil. Consultez ensuite le Guide

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ À L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN GESTION DES PMO.

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ À L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN GESTION DES PMO. UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PRÉSENTÉ À L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN GESTION DES PMO pr SYLVAIN TELLIER PROPOSITION D'UN CADRE DE RÉFÉRENCE FAVORISANT

Plus en détail

(Chapitre 4) 3 La bourse ou la vie ou Comment faire des ronds

(Chapitre 4) 3 La bourse ou la vie ou Comment faire des ronds Φ (Chpitre 4) 3 L bourse ou l vie ou Comment fire des ronds Imginez que vous possédez un portefeuille de vleurs boursières. Voici le grphe de ses fluctutions en fonction du temps (bscisse, x) et de l rgent

Plus en détail

ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR LES SOLUTIONS TECHNIQUES PRB

ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR LES SOLUTIONS TECHNIQUES PRB ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR LES SOLUTIONS TECHNIQUES ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTÉRIEUR Février 2014 Art et Mîtrise Le revêtement des fçdes étit une technique, en fit un rt. Un rt qui ssocie richesse

Plus en détail

Détermination des épaisseurs Formule générale

Détermination des épaisseurs Formule générale Formule générle Hors le cs des vitrges pour le bâtiment, trité pr l NF DTU 39 P4, on peut clculer à l ide des formules de Timoshenko : - l épisseur minimle à donner ux vitrges plns monolithiques soumis

Plus en détail

TRam «Gestion de la Toxicité en zone Ramsar» Toxicity management in Ramsar area

TRam «Gestion de la Toxicité en zone Ramsar» Toxicity management in Ramsar area TRm «Gestion de l Toxicité en zone Rmsr» Toxicity mngement in Rmsr re Progrmme Evlution et réduction des risques liés à l utilistion des Pesticides Rpport finl- Juillet_2014 CIHEAM-IAMM 3191 Route de Mende

Plus en détail

Thèse Présentée Pour obtenir le diplôme de doctorat en sciences En génie civil Option : structure

Thèse Présentée Pour obtenir le diplôme de doctorat en sciences En génie civil Option : structure République Algérienne Démocrtique et Populire Ministère de l enseignement supérieur et de l recherche scientifique Université Mentouri de Constntine Fculté des sciences et sciences de l ingénieur Déprtement

Plus en détail

Les motifs de saisine de la commission de réforme

Les motifs de saisine de la commission de réforme Accueil > CDG71 > Santé au travail > Commission de réforme > Les motifs de saisine de la commission de réforme Les motifs de saisine de la commission de réforme Dernière modification le 22/07/2013 L'accident

Plus en détail

Partie 4 : La monnaie et l'inflation

Partie 4 : La monnaie et l'inflation Prtie 4 : L monnie et l'infltion Enseignnt A. Direr Licence 2, 1er semestre 2008-9 Université Pierre Mendès Frnce Cours de mcroéconomie suite 4.1 Introduction Nous vons vu dns l prtie introductive que

Plus en détail

Réglementation de l'epa (agence américaine de protection de l'environnement) relative aux émissions

Réglementation de l'epa (agence américaine de protection de l'environnement) relative aux émissions Merci d'voir choisi l'un des meilleurs moteurs hors-bord disponibles sur le mrché. C'est un investissement judicieux dns l nvigtion de plisnce. Votre moteur hors-bord été fbriqué pr Mercury Mrine, l'un

Plus en détail

Algorithmes sur les mots (séquences)

Algorithmes sur les mots (séquences) Introduction Algorithmes sur les mots (séquences) Algorithmes sur les mots (textes, séquences, chines de crctères) Nomreuses pplictions : ses de données iliogrphiques ioinformtique (séquences de iomolécules)

Plus en détail