NEWS PRO ACTIV. [Juillet 2015] Ce mois-ci on vous parle de. L arrêté est applicable à compter du 1er Juillet 2015.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NEWS PRO ACTIV. www.activexpertise.fr. [Juillet 2015] Ce mois-ci on vous parle de. L arrêté est applicable à compter du 1er Juillet 2015."

Transcription

1 Ce mois-ci on vous prle de i Rpport de repérge minte : Trnsmission u Préfet obligtoire à compter du 1 er juillet 2015 Simplifiction des formlités : De bonnes nouvelles pour les entreprises de dignostic immobilier Rpport de repérge minte : Trnsmission u Préfet obligtoire à compter du 1 er juillet 2015 Un rrêté du 1 er Juin 2015, pru u journl officiel le 25 juin 2015, précise les modlités de trnsmission du rpport de repérge minte, u préfet du déprtement. L règle En ppliction des dispositions prévues u deuxième liné de l rticle R du code de l snté publique, qund les évlutions de conservtion des mtériux de l liste A de l nnexe 13-9 du code de l snté publique : Revloristion de l compétence minte des dignostiqueurs Sont effectuées sur des immeubles bâtis mentionnés ux rticles R et du code de l snté publique, Qu u moins un des résultts d évlution de l étt de conservtion des mtériux et produit de l liste A de l nnexe 13-9 du code de l snté publique contennt de l minte, implique des préconistions prévues ux 2 e et 3 e du IV de l rticle R du même code (Mesure d empoussièrement dns l ir, ou trvux de confinement, ou retrit d minte). L copie du rpport contennt les résultts de ces évlutions, tels qu ils sont remis u propriétire, est trnsmise, pr l personne ynt rélisé ces évlutions, u préfet du déprtement. Cette trnsmission doit être rélisée dns un déli de quinze jours à compter de l dte de trnsmission de l évlution u propriétire de l immeuble bâti concerné, pr courrier recommndé vec vis de réception, ou pr dépôt à l préfecture, contre remise d un récépissé. L rrêté est pplicble à compter du 1er Juillet Ci-dessous copie de l grille d évlution Dte du rpport Nom et dresse de l opérteur de repérge Identifiction de l immeuble bâti concerné Type q Immeuble d hbittion-prties communes q Etblissement recevnt du public (ERP) de ctégorie 1 à 4 q Autres Immeuble de grnde huteur Adresse Code postl Ville

2 Fonction principle de l immeuble bâti Numéro SIRET (hors immeuble d hbittion) si unique Rison socile (hors immeuble d hbittion) si unique Mtériux ou produits de l liste A contennt de l minte présents dégrdés Flocge Si, oui précisez l étt de conservtion : q N = 2* q N = 3* Clorifugege Si, oui précisez l étt de conservtion : q N = 2* q N = 3* Fux plfonds Si, oui précisez l étt de conservtion : q N = 2* q N = 3* (*) Selon l rrêté du 12 décembre 2012 reltif ux critères d évlution de l étt de conservtion des mtériux et produits de l liste A contennt de l minte et u contenu du rpport de repérge, l évlution de l étt de conservtion des flocges, clorifugeges et fux plfonds contennt de l minte est crctérisé pr un score 1, 2 ou 3, donnnt lieu à des prescriptions différentes : - si le résultt correspond à N = 1, le propriétire doit fire réliser une surveillnce périodique de l étt du mtériu tous les trois ns ; - si N = 2, le propriétire doit fire vérifier le niveu d empoussièrement. Cette mesure doit être effectuée pr un lbortoire ccrédité. Si le niveu mesuré est supérieur à 5 fibres pr litre dns l ir, des trvux doivent être enggés ; - si N = 3, des trvux doivent être entrepris (retrit ou confinement des mtériux mintés) et chevés dns les trois ns à prtir de l dte de réception du dignostic. Dns l ttente des trvux, des mesures conservtoires doivent être mises en œuvre sns déli fin d ssurer un niveu d empoussièrement inférieur à 5 fibres pr litre dns l ir.

3 Simplifiction des formlités : De bonnes nouvelles pour les entreprises de dignostic immobilier Depuis 2013, le gouvernement s est enggé dns une démrche de simplifiction des formlités et dns l mise en plce de mesures en fveur des entreprises pour booster l économie. Le premier ministre, Mnuel VALLS, dns un communiqué publié le 9 juin, indique vouloir : lever les freins à l emploi ; Développer l ctivité ; fciliter l crétion et l reprise des entreprises ; lléger les formlités. Les cbinets de dignostics immobiliers sont bien sûr concernés pr ces mesures, et devrient en bénéficier pour ce qui est de : L ide à l emploi Pour l embuche d un premier slrié (entreprise n ynt jmis employé de slrié ou plus ucun depuis 12 mois u moins). Une prime de 4000 est octroyée (2000 l première nnée et 2000 l seconde nnée). Elle concerne tous les contrts de trvil signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, et s joute ux bisses de chrges prévues pr le CICE et le pcte de responsbilité. Le CDD pourr désormis être renouvelé deux fois. L durée totle des trois CDD ne pourr toutefois ps excéder 18 mois pour le droit commun, 9 mois en cs de trvux urgent de sécurité ou en cs d ttente de l entrée d un slrié en CDI, et 24 mois pour les contrts exécutés à l étrnger. Le montnt des indemnités prononcées pour les licenciements dénués de cuse réelle et sérieuse est plfonné. Pour une entreprise de moins de 20 slriés, l indemnité mximle pour un slrié ynt moins de 2 ns d ncienneté ser égle à 1/12 e de mois pr mois d ncienneté (soit 1 mois pour un n, 2 mois pour 2 ns). Pour un slrié ynt entre 2 ns et 14 ns d ncienneté, l indemnité ser u minimum de 2 mois et u mximum de 6 mois. Pour un slrié de plus de 15 ns d ncienneté, l indemnité ser u minimum de 2 mois et u mximum de 12 mois. Ces montnts s joutent ux indemnités légles ou conventionnelles de licenciements qui demeurent inchngées. L gestion u quotidien de leurs entreprises Une entreprise dont l effectif est susceptible d évoluer de fçon significtive pouvit jusqu à mintennt se voir imposer plus d une soixntine d obligtions nouvelles et chngements de normes. Le gouvernement décidé de geler le processus. Ainsi u cours des trois prochines nnées, les recrutements des entreprises jusqu à 50 slriés inclus ne déclencheront ps de prélèvements fiscux et sociux supplémentires u titre d un frnchissement de seuil.

4 Des snctions sont prévues à l encontre des donneurs d ordre qui ne respecteront ps l procédure dns le cs de recours à des trvilleurs détchés. Le donneur d ordre ser responsble de l trnsmission de l déclrtion de détchement à l inspection du trvil lorsqu il ne s est ps fit remettre pr l employeur de slriés détchés en Frnce une déclrtion prélble de détchement. Il ur l obligtion de rémunérer ses slriés u slire minimum. Une entreprise ne pourr plus détcher de slriés lorsqu elle exerce une ctivité hbituelle ou continue en Frnce ou qu elle n exerce ucune ctivité hors l simple gestion dns son Étt d origine. Les contrôles seront renforcés en ce qui concerne : le respect des conditions d hébergement des trvilleurs détchés, l communiction à destintion des entreprises et des slriés détchés. Les snctions en mtière de lutte contre le trvil illégl montent d un crn : fermeture dministrtive des étblissements usnt du trvil illégl, lignement de l peine complémentire de confisction sur le régime de droit commun prévu pr le code pénl. Dès le début 2016, les TPE/PME devrient pouvoir ccéder plus fcilement à l commnde publique. Cette mesure psse pr l simplifiction des formlités et notmment l mise en plce d un mécnisme de déclrtion sur l honneur entre l entreprise cndidte et l cheteur, l générlistion de l llotissement des mrchés, le relèvement du seuil de publicité de à L production des pièces justifictives ne ser désormis demndée qu à l ttributire du mrché. Il est prévu de mettre en plce une mesure d encdrement pr l loi de l définition de l fute de gestion, ceci pour qu un chef d entreprise ne supporte ps de lourdes condmntions personnelles, le privnt notmment de son ptrimoine, en cs de simple négligence dns l gestion de s société. Il vise à donner une deuxième chnce ux chefs d entreprises dns ce cs. Ce projet ser présenté u grde des sceux fin Notons qu il nécessite l modifiction de l rticle L du code de commerce. D utres mesures visent à méliorer les reltions entres les PME/TPE et les dministrtions (URSSAF, FISC Etc.), et à hrmoniser les prtiques des contrôles dministrtifs sur les entreprises. Ainsi un échnge des plnnings de contrôle des entreprises entre dministrtions est prévu pour éviter qu ils ne soient trop rpprochés. Selon Mnuel Vlls : gir en fveur des TPE/PME, c est promouvoir l ctivité des 2,1 millions TPE, de PME et de près de 50 % des slriés en Frnce... les mesures des suppressions de réglementtions inutiles et de simplifictions dministrtives vont donc progressivement se mettre en plce.

5 Revloristion de l compétence minte des dignostiqueurs Un rrêté du 21 Novembre 2006 précise les obligtions de formtion et de certifiction des dignostiqueurs en mtière de repérge et de dignostic de l étt de conservtion des mtériux et produits contennt de l minte. Ce texte présente de nombreuses lcunes u regrd des enjeux de snté publique ctuels liés à l minte. Un rpport du Sént de juillet 2014 (Commission de suivi minte) interroge sur les mesures à prendre pour inscrire une vrie vncée dns l réglementtion. Une tenttive de refonte de cet rrêté vit déjà été initiée, et proposée en octobre 2011, pour, entre utres, fvoriser l montée en compétences des dignostiqueurs. Cet rrêté, toujours en ttente de publiction, reposit sur plusieurs xes : Une certifiction vec mention, pour réliser des dignostics dns les copropriétés regroupnt plus de 50 lots, les immeubles de grnde huteur, les ERP de ctégories 1 à 4, les dignostics vnt démolition et les contrôles visuels insi que les repérges vnt trvux. Une certifiction sns mention, pour réliser des repérges vnt vente, les DTA en prties privtives et prties communes des immeubles comprennt u moins 50 lots, insi que les DTA des ERP de 5 e ctégorie, Il s gissit églement d être titulire d un diplôme BAC + 2 dns le domine du bâtiment, et une expérience de 5 ns ou à défut, une expérience de 10 ns. Une formtion de 3 jours devit être imposée pour les dignostiqueurs qui souhitient devenir certifiés, et 5 jours pour une certifiction vec mention. Ce texte n ynt ps vu le jour, l commission de suivi minte du Sént, propose une version méliorée et notmment : Des contrôles inopinés sur plce fréquents et d un déli très rpide. L obligtion d indiquer sur les contrts, les coordonnées de l orgnisme de certifiction pour lui permettre un ccès ux courriers de réclmtions ou de plintes dressées ux dignostiqueurs. Insturtion de stges de formtion continue mbitieux. Ce rpport montre que l qusi totlité des personnes uditionnées sur le sujet du repérge de l minte en déplore l muvise qulité. Les pouvoirs publics ne devrient donc ps trder à publier un nouvel rrêté inclunt ces nouvelles dispositions.

6 CONTACTS ACTIV EXPERTISE / ALBI Hssn HADDOUTI : ACTIV EXPERTISE / ANNECY Alexndre SAMSON : ACTIV EXPERTISE / ARLES Mthieu JOUVENY : ACTIV EXPERTISE / AUBENAS-ALES Pul TRAN : ACTIV EXPERTISE / AVIGNON Frédéric FURIO : ACTIV EXPERTISE / AVRANCHES Dmien DEROYANT : ACTIV EXPERTISE / BERGERAC Michel MOUNIER : ACTIV EXPERTISE / BETHUNE Dvid DUBREU : ACTIV EXPERTISE / BOURGES Jen-Pul FROELIGER : ACTIV EXPERTISE / CAEN EST Olivier DELPORTE : ACTIV EXPERTISE / CAEN OUEST Jorge DOS SANTOS : ACTIV EXPERTISE / CARPENTRAS Frédéric FURIO : ACTIV EXPERTISE / CLERMOND FERRAND NORD Pscl MARQUES : ACTIV EXPERTISE / COMPIEGNE Jmes JARDILLIER : ACTIV EXPERTISE / CORSE Christine FINIDORI : ACTIV EXPERTISE / DIEPPE Fbrice DESCHAMPS : ACTIV EXPERTISE / GOLFE DE FOS Sylvie TAVIGNOT : ACTIV EXPERTISE / HAGUENAU Ynnick LEHE : ACTIV EXPERTISE / LACANAU-MEDOC Jérôme BLANC : ACTIV EXPERTISE / LE MANS Florent FRADET : ACTIV EXPERTISE / LUNEL Cécile PUECH & Jérôme SERRE ACTIV EXPERTISE / LYON NORD Xvier CHAUDEMANCHE : ACTIV EXPERTISE / MEYZIEU Jen-Frnçois LANCELOT : ACTIV EXPERTISE / MONTBELIARD Jen-Luc TRANCHEVEUX : ACTIV EXPERTISE / MONTELIMAR Dvid PAENHUYS : ACTIV EXPERTISE / MONTPELLIER Smuel KRIEF : Lionel HERNANDEZ : ACTIV EXPERTISE / NANTES Hélène GICQUEL : ACTIV EXPERTISE / NIMES Ptrick POUZOL : ACTIV EXPERTISE / NORD ISERE Christin DREYER : ACTIV EXPERTISE / ORANGE Christophe ALLIBERT : ACTIV EXPERTISE / ROUEN Aurélien PRUNIER : ACTIV EXPERTISE / SAINT CYR SUR MER Jen-Eric GAUTHIER : ACTIV EXPERTISE / SAINT-ETIENNE Frnck DELPORTE : ACTIV EXPERTISE / SAINT REMY DE PROVENCE Frédéric FURIO : ACTIV EXPERTISE / SAONE ET LOIRE CENTRE Loïc MENTRE : Simon MAZERON : ACTIV EXPERTISE / STRASBOURG Thoms COLAONE : ACTIV EXPERTISE / TOULOUSE Didier TRONCO : ACTIV EXPERTISE / VAL D OISE CENTRE Nthlie FERREUX : ACTIV EXPERTISE / VILLEFRANCHE SUR SAONE Serge CHABAUD :

Loi ALUR : Quelques dates à retenir pour les diagnostiqueurs. Article 3-3, 3, loi n 89-462 du 6 juillet 1989. Article 1 er, I, 6

Loi ALUR : Quelques dates à retenir pour les diagnostiqueurs. Article 3-3, 3, loi n 89-462 du 6 juillet 1989. Article 1 er, I, 6 Ce mois-ci on vous parle de i i i a Loi ALUR : Quelques dates à retenir pour les diagnostiqueurs Création du label des Entreprises du Diagnostic Immobilier - APEDI Nouvelle jurisprudence autour de l amiante

Plus en détail

Réalisation de sites Internet PME & Grandes entreprises Offre Premium. Etude du projet. Webdesign. Intégration HTML. Développement.

Réalisation de sites Internet PME & Grandes entreprises Offre Premium. Etude du projet. Webdesign. Intégration HTML. Développement. Rélistion de sites Internet PME & Grndes entreprises Offre Premium Etude du projet Réunions de trvil et étude personnlisée de votre projet Définition d une strtégie de pré-référencement Webdesign Définition

Plus en détail

Guide des bonnes pratiques

Guide des bonnes pratiques Livret 3 MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 3 Guide des bonnes prtiques OUTILS DE LA GRH Guide des bonnes prtiques Tble des mtières 1. Introduction p.

Plus en détail

Statuts ASF Association Suisse Feldenkrais

Statuts ASF Association Suisse Feldenkrais Sttuts ASF Assocition Suisse Feldenkris Contenu Pge I. Nom, siège, ojectif et missions 1 Nom et siège 2 2 Ojectif 2 3 Missions 2 II. Memres 4 Modes d ffilition 3 5 Droits et oligtions des memres 3 6 Adhésion

Plus en détail

Pour développer votre entreprise LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI!

Pour développer votre entreprise LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI! Pour développer votre entreprise Gestion Commercile Gérez le cycle complet des chts (demnde de prix, fcture fournisseur), des stocks (entrée, sortie mouvement, suivi) et des ventes (devis, fcture, règlement,

Plus en détail

EnsEignEmEnt supérieur PRÉPAS / BTS 2015

EnsEignEmEnt supérieur PRÉPAS / BTS 2015 Enseignement supérieur PRÉPAS / BTS 2015 Stnisls pour mbition de former les étudints à l réussite d exmens et de concours des grndes écoles de mngement ou d ingénieurs. Notre objectif est d ccompgner chque

Plus en détail

Classeur courtier d assurance. Comment organiser son activité et se préparer à un contrôle

Classeur courtier d assurance. Comment organiser son activité et se préparer à un contrôle Clsseur courtier d ssurnce Comment orgniser son ctivité et se préprer à un contrôle 67, venue Pierre Grenier 92517 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél : 01.46.10.43.80 Fx : 01.47.61.14.85 www.streevocts.com

Plus en détail

La paye. La comptabilité. Comparez et choisissez votre logiciel. Comparez et choisissez votre logiciel. Paye Bâtiment 2012. Paye Agricole 2013

La paye. La comptabilité. Comparez et choisissez votre logiciel. Comparez et choisissez votre logiciel. Paye Bâtiment 2012. Paye Agricole 2013 L comptbilité Comprez et choisissez votre logiciel L pye Comprez et choisissez votre logiciel TABLEAUX COMPARATIFS Compt Prtic Pour les créteurs et les entrepreneurs novice en Compt Compt Clssic Pour l

Plus en détail

Toyota Assurances Toujours la meilleure solution

Toyota Assurances Toujours la meilleure solution Toyot Assurnces Toujours l meilleure solution De quelle ssurnce vez-vous besoin? Vous roulez déjà en Toyot ou vous ttendez s livrison. Votre voiture est neuve ou d occsion. Vous vlez les kilomètres ou

Plus en détail

Pour développer votre entreprise. Compta LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI!

Pour développer votre entreprise. Compta LES LOGICIELS EN LIGNE, VOUS ALLEZ DIRE OUI! Pour développer votre entreprise Compt Avec EBP Compt, vous ssurez le suivi de l ensemble de vos opértions et exploitez les données les plus complexes en toute sécurité. Toutes les fonctionnlités essentielles

Plus en détail

ManSafe. pour les Utilitiés. La Protection antichute pour les Industries de l'energie. Français. TowerLatch LadderLatch

ManSafe. pour les Utilitiés. La Protection antichute pour les Industries de l'energie. Français. TowerLatch LadderLatch MnSfe pour les Utilitiés L Protection ntichute pour les Industries de l'energie Frnçis TowerLtch LdderLtch Les questions de protection nti-chute Les chutes de huteur sont l cuse de mortlité l plus importnte

Plus en détail

Bloc notes. a À faire tout de suite. Gardez secret votre code confidentiel. À conserver précieusement. Protégez votre carte

Bloc notes. a À faire tout de suite. Gardez secret votre code confidentiel. À conserver précieusement. Protégez votre carte Q U O T I D I E N Crte Mestro Comment voir tous les touts de votre crte bien en min Guide mémo + Notice d Assistnce Octobre 2010 Bloc notes À fire tout de suite Votre crte est strictement personnelle,

Plus en détail

3- Les taux d'intérêt

3- Les taux d'intérêt 3- Les tux d'intérêt Mishkin (2007), Monnie, Bnque et mrchés finnciers, Person Eduction, ch. 4 et 6 Vernimmen (2005), Finnce d'entreprise, Dlloz, ch. 20 à 22 1- Mesurer les tux d'intérêt comprer les différents

Plus en détail

Livret de l étudiant 2015-2016

Livret de l étudiant 2015-2016 Livret de l étudint 2015-2016 Le mot du directeur Soyez les bienvenus à l IUT Pris Descrtes. L'IUT ccueille chque nnée 3000 étudints, sur le site de l'venue de Versilles et, depuis cette nnée, sur le site

Plus en détail

Le vademecum de l apprentissage dans la fonction publique territoriale SERVICES À LA PERSONNE

Le vademecum de l apprentissage dans la fonction publique territoriale SERVICES À LA PERSONNE Le vdemecum de l pprentissge dns l fonction publique territorile SERVICES À LA PERSONNE 1 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier pour leur disponibilité et l richesse de nos échnges toutes les personnes

Plus en détail

LOGICIEL FONCTIONNEL EMC VNX

LOGICIEL FONCTIONNEL EMC VNX LOGICIEL FONCTIONNEL EMC VNX Améliortion des performnces des pplictions, protection des données critiques et réduction des coûts de stockge vec les logiciels complets d EMC POINTS FORTS VNX Softwre Essentils

Plus en détail

Transfert. Logistique. Stockage. Archivage

Transfert. Logistique. Stockage. Archivage Trnsfert Logistique Stockge Archivge Trnsfert, logistique, stockge Pour fire fce ux nouveux enjeux, il est importnt de pouvoir compter sur l'expertise d'un spéciliste impliqué à vos côtés, en toute confince.

Plus en détail

La réforme des soins de santé mentale en Belgique

La réforme des soins de santé mentale en Belgique 1 L réforme des soins de snté mentle en Belgique Isbel MOENS Cbinet de l Vice Première-Ministre Ministre des Affires sociles et de l Snté publique En prtenrit vec: Kristel KARLER Cbinet de l Ministre de

Plus en détail

Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail

Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013 Norme ntionle du Cnd Snté et sécurité psychologiques en milieu de trvil Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en œuvre pr étpes Avilble in English

Plus en détail

Sommaire. 6. Tableau récapitulatif... 10. Sophos NAC intégré Vs. NAC Advanced - 17 Février 2009 2

Sommaire. 6. Tableau récapitulatif... 10. Sophos NAC intégré Vs. NAC Advanced - 17 Février 2009 2 Sommire 1. A propos de Sophos... 3 2. Comprtif des solutions Sophos NAC... 4 3. Sophos NAC pour Endpoint Security nd Control 8.0... 4 3.1. Administrtion et déploiement... 4 3.2. Gestion des politiques

Plus en détail

Partie 4 : La monnaie et l'inflation

Partie 4 : La monnaie et l'inflation Prtie 4 : L monnie et l'infltion Enseignnt A. Direr Licence 2, 1er semestre 2008-9 Université Pierre Mendès Frnce Cours de mcroéconomie suite 4.1 Introduction Nous vons vu dns l prtie introductive que

Plus en détail

LITE-FLOOR. Dalles de sol et marches d escalier. Information technique

LITE-FLOOR. Dalles de sol et marches d escalier. Information technique LITE-FLOOR Dlles de sol et mrches d esclier Informtion technique Recommndtions pour le clcul et l pose de LITE-FLOOR Générlités Cette rochure reprend les règles de se à respecter pour grntir l rélistion

Plus en détail

Interview p.10. Francis Delpérée. Dossier pédagogique des Equipes Populaires Bimestriel n 154 Janvier-Février 2013

Interview p.10. Francis Delpérée. Dossier pédagogique des Equipes Populaires Bimestriel n 154 Janvier-Février 2013 Dossier pédgogique des Equipes Populires Bimestriel n 154 Jnvier-Février 2013 Belgique - België P.P. - P.B. 5000 - Nmur 1 BC 4854 Interview p.10 Frncis Delpérée Bureu de dépôt : 5000 Nmur mil. N d grétion

Plus en détail

Guide d'utilisation Easy Interactive Tools Ver. 2

Guide d'utilisation Easy Interactive Tools Ver. 2 Guide d'utilistion Esy Interctive Tools Ver. 2 Guide d'utilistion Esy Interctive Tools Ver.2 Présenttion de Esy Interctive Tools 3 Crctéristiques Fonction de dessin Vous pouvez utiliser Esy Interctive

Plus en détail

Commencer DCP-7055W / DCP-7057W /

Commencer DCP-7055W / DCP-7057W / Guide d instlltion rpide Commencer DCP-7055W / DCP-7057W / DCP-7070DW Veuillez lire ttentivement le livret Sécurité et réglementtion vnt d'effectuer les réglges de votre ppreil. Consultez ensuite le Guide

Plus en détail

Techniques d analyse de circuits

Techniques d analyse de circuits Chpitre 3 Tehniques d nlyse de iruits Ce hpitre présente différentes méthodes d nlyse de iruits. Ces méthodes permettent de simplifier l nlyse de iruits ontennt plusieurs éléments. Bien qu on peut résoudre

Plus en détail

Chapitre 2 Le problème de l unicité des solutions

Chapitre 2 Le problème de l unicité des solutions Université Joseph Fourier UE MAT 127 Mthémtiques nnée 2009-2010 Chpitre 2 Le prolème de l unicité des solutions 1 Le prolème et quelques réponses : 1.1 Un exemple Montrer que l éqution différentielle :

Plus en détail

STI2D Logique binaire SIN. L' Algèbre de BOOLE

STI2D Logique binaire SIN. L' Algèbre de BOOLE L' Algère de BOOLE L'lgère de Boole est l prtie des mthémtiques, de l logique et de l'électronique qui s'intéresse ux opértions et ux fonctions sur les vriles logiques. Le nom provient de George Boole.

Plus en détail

LANGAGES - GRAMMAIRES - AUTOMATES

LANGAGES - GRAMMAIRES - AUTOMATES LANGAGES - GRAMMAIRES - AUTOMATES Mrie-Pule Muller Version du 14 juillet 2005 Ce cours présente et met en oeuvre quelques méthodes mthémtiques pour l informtique théorique. Ces notions de bse pourront

Plus en détail

Chapitre 11 : L inductance

Chapitre 11 : L inductance Chpitre : inductnce Exercices E. On donne A πr 4π 4 metn N 8 spires/m. () Selon l exemple., µ n A 4π 7 (8) 4π 4 (,5) 5 µh (b) À prtir de l éqution.4, on trouve ξ ξ 4 3 5 6 6,3 A/s E. On donne A πr,5π 4

Plus en détail

Le canal étroit du crédit : une analyse critique des fondements théoriques

Le canal étroit du crédit : une analyse critique des fondements théoriques Le cnl étroit du crédit : une nlyse critique des fondements théoriques Rfl Kierzenkowski 1 CREFED Université Pris Duphine Alloctire de Recherche Avril 2001 version provisoire Résumé A l suite des trvux

Plus en détail

L'algèbre de BOOLE ou algèbre logique est l'algèbre définie pour des variables ne pouvant prendre que deux états.

L'algèbre de BOOLE ou algèbre logique est l'algèbre définie pour des variables ne pouvant prendre que deux états. ciences Industrielles ystèmes comintoires Ppnicol Roert Lycée Jcques Amyot I - YTEME COMBINATOIRE A. Algère de Boole. Vriles logiques: Un signl réel est une grndeur physique en générl continue, on ssocie

Plus en détail

FONDATION CLEMENTINE ET MAURICE ANTILLE

FONDATION CLEMENTINE ET MAURICE ANTILLE FONDATION CLEMENTINE ET MAURICE ANTILLE Règlement d ttriution de ourses et de prêts d études et de formtion du déemre 006 Artile premier Ojet et hmp d pplition Le présent règlement est étli en pplition

Plus en détail

Influence du milieu d étude sur l activité (suite) Inhibition et activation

Influence du milieu d étude sur l activité (suite) Inhibition et activation Influence du milieu d étude sur l ctivité (suite) Inhibition et ctivtion Influence de l tempérture Influence du ph 1 Influence de l tempérture Si on chuffe une préprtion enzymtique, l ctivité ugmente jusqu

Plus en détail

/HVV\VWqPHVFRPELQDWRLUHV

/HVV\VWqPHVFRPELQDWRLUHV /HVV\VWqPHVFRPELQDWRLUHV I. Définition On ppelle système combintoire tout système numérique dont les sorties sont exclusivement définies à prtir des vribles d entrée (Figure ). = f(x, x 2,,, x n ) x x

Plus en détail

Correction de l épreuve CCP 2001 PSI Maths 2 PREMIÈRE PARTIE ) (

Correction de l épreuve CCP 2001 PSI Maths 2 PREMIÈRE PARTIE ) ( Correction de l épreuve CCP PSI Mths PREMIÈRE PARTIE I- Soit t u voisinge de, t Alors ϕt t s = ϕt ρt s ρs Pr hypothèse, l fonction ϕt ϕt est lorsque t, il en est donc de même de ρt s ρt s ρs cr ρ s est

Plus en détail

Théorème de Poincaré - Formule de Green-Riemann

Théorème de Poincaré - Formule de Green-Riemann Chpitre 11 Théorème de Poincré - Formule de Green-Riemnn Ce chpitre s inscrit dns l continuité du précédent. On vu à l proposition 1.16 que les formes différentielles sont bien plus grébles à mnipuler

Plus en détail

La pratique institutionnelle «à plusieurs»

La pratique institutionnelle «à plusieurs» L prtique institutionnelle «à plusieurs» mury Cullrd Février 2013 Nicols, inquiet: «Qund je suis seul vec quelqu un, il se psse des choses» Vlentin, à propos de l institution : «Ici, y beucoup de gens,

Plus en détail

Electrovanne double Dimension nominale Rp 3/8 - Rp 2 DMV-D/11 DMV-DLE/11

Electrovanne double Dimension nominale Rp 3/8 - Rp 2 DMV-D/11 DMV-DLE/11 Electrovnne double Dimension nominle 3/8 - DMV-D/11 DMV-DLE/11 7.30 M Edition 11.13 Nr. 223 926 1 6 Technique L électrovnne double DUNGS DMV intère deux électrovnnes dns un même bloc compct : - vnnes d

Plus en détail

INSTALLATION DE DETECTION INCENDIE

INSTALLATION DE DETECTION INCENDIE reglement > > instlltion E ETECTON NCENE NSTALLATON E ETECTON NCENE Une instlltion de détection incendie pour objectif de déceler et signler, le plus tôt possible, d une mnière fible, l nissnce d un incendie,

Plus en détail

Réglementation de l'epa (agence américaine de protection de l'environnement) relative aux émissions

Réglementation de l'epa (agence américaine de protection de l'environnement) relative aux émissions Merci d'voir choisi l'un des meilleurs moteurs hors-bord disponibles sur le mrché. C'est un investissement judicieux dns l nvigtion de plisnce. Votre moteur hors-bord été fbriqué pr Mercury Mrine, l'un

Plus en détail

Université Paris-Dauphine DUMI2E. UFR Mathématiques de la décision. Notes de cours. Analyse 2. Filippo SANTAMBROGIO

Université Paris-Dauphine DUMI2E. UFR Mathématiques de la décision. Notes de cours. Analyse 2. Filippo SANTAMBROGIO Université Pris-Duphine DUMI2E UFR Mthémtiques de l décision Notes de cours Anlyse 2 Filippo SANTAMBROGIO Année 2008 2 Tble des mtières 1 Optimistion de fonctions continues et dérivbles 5 1.1 Continuité........................................

Plus en détail

Avant d utiliser l appareil, lisez ce Guide de référence rapide pour connaître la procédure de configuration et d installation.

Avant d utiliser l appareil, lisez ce Guide de référence rapide pour connaître la procédure de configuration et d installation. Guide de référence rpide Commencer Avnt d utiliser l ppreil, lisez ce Guide de référence rpide pour connître l procédure de configurtion et d instlltion. NE rccordez PAS le câle d interfce mintennt. 1

Plus en détail

Turbine hydraulique Girard simplifiée pour faibles et très faibles puissances

Turbine hydraulique Girard simplifiée pour faibles et très faibles puissances Turbine hydrulique Girrd simplifiée pour fibles et très fibles puissnces Prof. Ing. Zoltàn Hosszuréty, DrSc. Professeur à l'université technique de Kosice Les sites hydruliques disposnt de fibles débits

Plus en détail

Conseils et astuces pour les structures de base de la Ligne D30

Conseils et astuces pour les structures de base de la Ligne D30 Conseils et stuces pour les structures de bse de l Ligne D30 Conseils et stuces pour l Ligne D30 Ligne D30 - l solution élégnte pour votre production. Rentbilité optimle et méliortion continue des séquences

Plus en détail

Chapitre VI Contraintes holonomiques

Chapitre VI Contraintes holonomiques 55 Chpitre VI Contrintes holonomiques Les contrintes isopérimétriques vues u chpitre précéent ne sont qu un eemple prticulier e contrintes sur les fonctions y e notre espce e fonctions missibles. Dns ce

Plus en détail

- Phénoméne aérospatial non identifié ( 0.V.N.I )

- Phénoméne aérospatial non identifié ( 0.V.N.I ) ENQUETE PRELIMINAIRE ANALYSE ET REFEREWCES : Phénoméne érosptil non identifié ( 0VNI ) B8E 25400 DEF/GEND/OE/DOlRENS du 28/9/1992 Nous soussigné : M D L chef J S, OPJ djoint u commndnt de l brigde en résidence

Plus en détail

Synthèse de cours (Terminale S) Calcul intégral

Synthèse de cours (Terminale S) Calcul intégral Synthèse de cours (Terminle S) Clcul intégrl Intégrle d une onction continue positive sur un intervlle [;] Dns cette première prtie, on considère une onction continue positive sur un intervlle [ ; ] (

Plus en détail

Modification simultanée de plusieurs caractéristiques d un bien hédonique : une nouvelle méthode de calcul de la variation de bien-être des ménages

Modification simultanée de plusieurs caractéristiques d un bien hédonique : une nouvelle méthode de calcul de la variation de bien-être des ménages Modifiction simultnée de plusieurs crctéristiques d un bien hédonique : une nouvelle méthode de clcul de l vrition de bien-être des ménges Trvers Muriel * Version provisoire Résumé : De nombreuses situtions

Plus en détail

COACHER VOS COLLABORATEURS

COACHER VOS COLLABORATEURS 59000 LILLE COCHER VOS COLLBORTEURS Pourquoi POUR coacher LE MONDE vos UTO collaborateurs? 1. Le coaching : de quoi s agit-il? 2. SOLUTIONS Quel RH déroulement pour une action de coaching? 3. Quels comportements

Plus en détail

L EUROPE ET L EAU. «Quelle idée d appeler cette planète Terre alors qu elle est clairement océan». Arthur C. Clarke.

L EUROPE ET L EAU. «Quelle idée d appeler cette planète Terre alors qu elle est clairement océan». Arthur C. Clarke. L EUROPE ET L EAU L eu est indispensble à l vie. Elle soutient nos écosystèmes et régule le climt. Agriculture, limenttion, énergie, trnsports : l eu est u cœur de notre existence. Cependnt, elle est inéglement

Plus en détail

Directives COV et alternative lipochimique : peintures, encres, nettoyage, dégraissage...

Directives COV et alternative lipochimique : peintures, encres, nettoyage, dégraissage... Directives COV et lterntive lipochimique : peintures, encres, nettoyge, dégrissge... Alin LEMOR Recherche & Développement, Novnce, BP 20609, Venette, 60206 Compiègne Cedex, Frnce, Fx. +33 (0)3 44 90 70

Plus en détail

Algorithmes sur les mots (séquences)

Algorithmes sur les mots (séquences) Introduction Algorithmes sur les mots (séquences) Algorithmes sur les mots (textes, séquences, chines de crctères) Nomreuses pplictions : ses de données iliogrphiques ioinformtique (séquences de iomolécules)

Plus en détail

Systèmes de plafonds

Systèmes de plafonds Systèmes de plfonds Sommire Une connissnce ultime des systèmes 4 2 Présenttion 5 Types de plfonds Gyproc 5 Applictions et vntes 6 Choix de l structure du plfond 7 Choix de l plque de revêtement 8 Pose

Plus en détail

Guide de l'utilisateur

Guide de l'utilisateur Guide de l'utilisteur Symboles Utilisés Dns ce Guide Indictions de sécurité L documenttion et le projecteur utilisent des symboles grphiques qui indiquent comment utiliser l ppreil en toute sécurité. Veillez

Plus en détail

www.oseades.com Du 12 au 23 novembre 2012 Les acteurs Oséades

www.oseades.com Du 12 au 23 novembre 2012 Les acteurs Oséades Les cteurs Osédes 70 intervennts, spécilistes de l crétion d entreprise, prtgent vec vous leur expertise et bonnes prtiques. Retrouvez les cteurs Osedes sur : www.osedes.com Du 12 u 23 novembre 2012 www.osedes.com

Plus en détail

1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 2. 2.1.

1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 2. 2.1. T/TR 01-01 Pge 3 r+ 1. EQUIPMENT CONCERNE L interconnexion numerique interntionl pour le service visiophonique et de visioconf&ence necessite l stndrdistion des principux prmttres num&iques tels que d~it,

Plus en détail

Meg Gawler Bréhima Béridogo. Mars 2002

Meg Gawler Bréhima Béridogo. Mars 2002 EVALUATION FINALE PROJET D APPUI A LA GESTION DES ZONES HUMIDES DANS LE DELTA INTERIEUR DU FLEUVE NIGER RAPPORT FINAL Meg Gwler Bréhim Béridogo ARTEMIS Services pour l conservtion de l nture et le développement

Plus en détail

Tout ce qu il faut savoir en math

Tout ce qu il faut savoir en math Tout ce qu il fut svoir en mth 1 Pourcentge Prendre un pourcentge t % d un quntité : t Clculer le pourcentge d une quntité pr rpport à une quntité b : Le coefficient multiplicteur CM pour une ugmenttion

Plus en détail

Module 2 : Déterminant d une matrice

Module 2 : Déterminant d une matrice L Mth Stt Module les déterminnts M Module : Déterminnt d une mtrice Unité : Déterminnt d une mtrice x Soit une mtrice lignes et colonnes (,) c b d Pr définition, son déterminnt est le nombre réel noté

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements sans

Plus en détail

SYSTEME DE TELEPHONIE

SYSTEME DE TELEPHONIE YTEME DE TELEPHOIE LE OUVEUTE PTIE MOITEU COULEU Le système de téléphonie comporte un moniteur vec un écrn couleurs de intégré u téléphone. Cette prtie est disponile en lnc, nthrcite et Tech. TLE DE MTIEE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l année 2012 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

Solutions IHM. Gammes Graphite et G3 Outils pour l'usine connectée

Solutions IHM. Gammes Graphite et G3 Outils pour l'usine connectée Solutions IHM Gmmes Grphite et G3 Outils pour l'usine connectée Des IHM ux fonctions étendues : > Conversion de plus de 250 protocoles > Serveur Web intégré > Enregistreur de données sécurisées > Modules

Plus en détail

Séquence 8. Probabilité : lois à densité. Sommaire

Séquence 8. Probabilité : lois à densité. Sommaire Séquence 8 Proilité : lois à densité Sommire. Prérequis 2. Lois de proilité à densité sur un intervlle 3. Lois uniformes 4. Lois exponentielles 5. Synthèse de l séquence Dns cette séquence, on introduit

Plus en détail

AUTOUR D UN MÉMOIRE INÉDIT : LA CONTRIBUTION D HERMITE AU DÉVELOPPEMENT DE LA THÉORIE DES FONCTIONS ELLIPTIQUES. Bruno BELHOSTE (*)

AUTOUR D UN MÉMOIRE INÉDIT : LA CONTRIBUTION D HERMITE AU DÉVELOPPEMENT DE LA THÉORIE DES FONCTIONS ELLIPTIQUES. Bruno BELHOSTE (*) Revue d histoire des mthémtiques, 2 (1996), p. 1 66. AUTOUR D UN MÉMOIRE INÉDIT : LA CONTRIBUTION D HERMITE AU DÉVELOPPEMENT DE LA THÉORIE DES FONCTIONS ELLIPTIQUES Bruno BELHOSTE (*) RÉSUMÉ. Dns cet rticle,

Plus en détail

Clients légers IGEL et bureaux virtuels : synergie idéale et coût minimal

Clients légers IGEL et bureaux virtuels : synergie idéale et coût minimal Clients légers IGEL et bureux virtuels : synergie idéle et coût miniml Infrstructure de bureux virtuels vec clients légers IGEL Universl Desktop : Une plus grnde liberté de conception pour vos postes de

Plus en détail

INFORMATIONS TECHNIQUES

INFORMATIONS TECHNIQUES 0 INFORMATIONS TECHNIQUES tle des mtieres 06 Alimenttions et ccessoires 08 Postes extérieurs Sfer Postes extérieurs minisfer 9 Postes internes Accessoires d instlltion Centrux téléphoniques PABX Cmérs

Plus en détail

Déroulement de l épreuve de mathématiques

Déroulement de l épreuve de mathématiques Dérouleet de l épreuve de thétiques MATHÉMATIQUES Extrit de l ote de service 2012-029 du 24 février 2012 (BOEN 13 du 29-3-2012) Durée de l épreuve : 2 heures Nture de l épreuve : écrite pr le socle cou

Plus en détail

semestre 3 des Licences MISM annnée universitaire 2004-2005

semestre 3 des Licences MISM annnée universitaire 2004-2005 MATHÉMATIQUES 3 semestre 3 des Licences MISM nnnée universitire 24-25 Driss BOULARAS 2 Tble des mtières Rppels 5. Ensembles et opértions sur les ensembles.................. 5.. Prties d un ensemble.........................

Plus en détail

Licence M.A.S.S. Cours d Analyse S4

Licence M.A.S.S. Cours d Analyse S4 Université Pris I, Pnthéon - Sorbonne Licence MASS Cours d Anlyse S4 Jen-Mrc Brdet (Université Pris 1, SAMM) UFR 27 et Equipe SAMM (Sttistique, Anlyse et Modélistion Multidisiplinire) Université Pnthéon-Sorbonne,

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement

Plus en détail

TRam «Gestion de la Toxicité en zone Ramsar» Toxicity management in Ramsar area

TRam «Gestion de la Toxicité en zone Ramsar» Toxicity management in Ramsar area TRm «Gestion de l Toxicité en zone Rmsr» Toxicity mngement in Rmsr re Progrmme Evlution et réduction des risques liés à l utilistion des Pesticides Rpport finl- Juillet_2014 CIHEAM-IAMM 3191 Route de Mende

Plus en détail

essais dossier Oser s équi Prothèses auditives

essais dossier Oser s équi Prothèses auditives essis dossier u LES AUDIOPROTHÉSISTES AU BANC D ESSAI p. 46 u UN APPAREIL ADAPTÉ À VOS BESOINS p. 50 u FAIRE BAISSER LA FACTURE? PAS SI SIMPLE p. 52 Prothèses uditives Oser s équi AUDIOPROTHÉSISTES Fe

Plus en détail

Conditions Générales d Assurances Edition 2012.10

Conditions Générales d Assurances Edition 2012.10 Assurne ménge Etudints Conditions Générles d Assurnes Edition 2012.10 Index Pge Art. A Couverture de se...... 2 Choses ssurées, risques ssurles... 2 Presttions et sommes d ssurne....... 4 Art. B Couverture

Plus en détail

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 demande de logement locatif

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL D1ACTIVITE EXERCICE 1970

RAPPORT ANNUEL D1ACTIVITE EXERCICE 1970 RAPPORT AUL D1ACTVT XRCC 197 RAPPORT AUL DACTVT XRCC 197 Dns e domine du petrels, l'nnee 197 peut etre nsideree mme une des plus mrquntes dns l'histolre du petrole, tnt dns notre pys que dns les utres

Plus en détail

Wieland-Werke AG, 89070 Ulm, Allemagne Février 2012

Wieland-Werke AG, 89070 Ulm, Allemagne Février 2012 Wieln-Werke AG, 89070 Ulm, Allemgne Février 2012 Conitions générles e livrison 1. Conitions ontrtuelles, roit pplile Nous livrons et fournissons es presttions onformément à notre onfirmtion e ommne érite

Plus en détail

Casino : LES JEUX SONT FAITS! P. 6 & 7. > Page 4. > Pages 3

Casino : LES JEUX SONT FAITS! P. 6 & 7. > Page 4. > Pages 3 MERS-Les-Bins Mer et lumières JOURNAL MUNICIPAL - PRINTEMPS 2012 - N 40 S T A T I O N B A L N É A I R E E T D E T O U R I S M E S TA T I ON V ER TE D E VA C A NCE S Urbi &Orbi Architecture Csino : LES

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R. 44-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 4069*0 vez-vous déjà déposé une demande

Plus en détail

LIVRET D'EVALUATION C. A.P. R E S T A U R A N T

LIVRET D'EVALUATION C. A.P. R E S T A U R A N T Certificat d'ptitude Professionnelle LIVRET D'EVLUTION C..P. R E S T U R N T Nom et prénom Session Candidat (Lycée-CF) dresse : Tél : dresse : Fax : Mèl : Ver 1.0 / 2002 1 POUR INFORMTION Organisation

Plus en détail

observatoire des emplois d avenir

observatoire des emplois d avenir observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des

Plus en détail

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertes fondamentales,

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertes fondamentales, Europen Trety Series No. 5 Série des trités européens - n o 5 Convention for the Protection of Humn Rights nd Fundmentl Freedoms, Convention de suvegrde des Droits de l'homme et des Liertes fondmentles,

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

Thèse Présentée Pour obtenir le diplôme de doctorat en sciences En génie civil Option : structure

Thèse Présentée Pour obtenir le diplôme de doctorat en sciences En génie civil Option : structure République Algérienne Démocrtique et Populire Ministère de l enseignement supérieur et de l recherche scientifique Université Mentouri de Constntine Fculté des sciences et sciences de l ingénieur Déprtement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 l ouverture de recrutements sans concours

Plus en détail

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité!

Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! Avec HMI-THIRODE, goûtez la tranquillité! HMI-THIRODE, des services au plus proche de chez vous La puissance d un réseau d installateurs leader en France Plus de 10 000 installations par an Plus de 60

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Le règlement de service de la collecte des déchets ménagers. règlement

Le règlement de service de la collecte des déchets ménagers. règlement Le règlement service l collecte s déchets méngers règlement 1 sommire Article 1 extes réglementires référence............................................ 7 Article 2 ispositions générles.......................................................

Plus en détail

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels

Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels Vous êtes dirigeant d entreprise Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels oncilier le développement de votre patrimoine Vous détenez tout ou partie du capital

Plus en détail

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication cte d engagement - bordereau de prix Marché en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) DTE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 27 mars 205 OURNAL OICIEL DE LA RÉPUBLIQUE RANÇAISE Texte 27 sur 25 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES ÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEINEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté

Plus en détail

Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) 2008 FORMULAIRE ETABLISSEMENT

Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) 2008 FORMULAIRE ETABLISSEMENT Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 FORMULIRE ETBLISSEMENT 1 IDENTIFICION DE L'ETBLISSEMENT SIRET 7328293217 Fraction NOM ET DE L'ETBLISSEMENT SI DIFFERENTS DE L' D'ENVOI (lieu du risque)

Plus en détail

Portiers audio et vidéo ABB-Welcome et ABB-Welcome M

Portiers audio et vidéo ABB-Welcome et ABB-Welcome M Portiers udio et vidéo ABB-Welcome et ABB-Welcome M Connectivité Votre regrd vers l'extérieur et ce, où que vous soyez Flexiilité Des esoins les plus simples ux instlltions les plus complexes Gmmes ABB-Welcome

Plus en détail

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014

IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES

Plus en détail

OCR & 300 DPI AGATE TM. e-scan. Smart, intuitive lovely!

OCR & 300 DPI AGATE TM. e-scan. Smart, intuitive lovely! OCR & 300 DPI GTE TM e-scn Smart, intuitive lovely! L e-scan GTE est la deuxième génération du scanner libre-service lancé par i2s DigiBook en 2009. près plus de 300 e-scan vendus dans le monde et suite

Plus en détail

FORMULAIRE UNIQUE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE UNIQUE DE CANDIDATURE ORULIRE UNIQUE DE CNDIDTURE INSERER DNS LE REGISTRE DES CNDIDTURES SCRL Le Logis Dourois N d inscription : V O L E T ( R E P L I R P R L E D E N D E U R ) CNDIDT.1. COORDONNEES ET COPOSITION DU ENGE CONJOINT

Plus en détail