Le règlement de service de la collecte des déchets ménagers. règlement

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1 Le règlement service l collecte s déchets méngers règlement 1

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3 sommire Article 1 extes réglementires référence Article 2 ispositions générles Article 3 Principles défi nitions Les ordures méngères Frction non recyclble Frction recyclble Autres déchets méngers bnls Les encombrnts méngers Les grvts Les déchets verts échets méngers spéciux (.M..) Les déchets bnls s communes membres Les déchets industriels bnls (.I.B.) Les déchets industriels spéciux Les centres recyclge Les points tri Le service obligtoire Les services non obligtoires Le service supplémentire ection I Presttions couvertes pr l txe d enlèvement s ordures méngères et l revnce spécile Article 4 ollecte l frction non recyclble s ordures méngères échets utorisés lendrier et horires collecte Modlités collecte Présenttion s conteneurs à l collecte Article 5 Les collectes sélectives l frction recyclble s ordures méngères L collecte sélective en porte-à-porte lendrier et horires collecte Modlités collecte Présenttion s conteneurs à l collecte L collecte sélective pr pport volontire L collecte sélective pr pport volontire du verre L collecte sélective pr pport volontire s utres mtériux définis dns l rticle Horires et modlités collecte Actions communiction proximité ssociées Article 6 Attribution, mintennce et entretien s conteneurs Attribution

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5 Pour l collecte trditionnelle Pour l collecte sélective Intifi ction Lvge Mintennce emplcement Propriété Article 7 L collecte pr pport volontire dns les centres recyclge échets utorisés échets interdits itution Modlités et horires fonctionnement Article 8 L collecte s crtons échets utorisés ecteurs collecte - horires Modlités collecte ection II ervices fculttifs pynts Article 9 ottion supplémentire en conteneurs Article 10 nlèvements à domicile Article 11 Presttions ponctuelles ection III Interventions supplémentires telles que défi nies dns l rticle Article 12 éfi nition ces interventions Article 13 L unite surveillnce et d intervention déchets Les missions Le fonctionnement Annexes Annexe I Fréquences collecte (OM) sur l ub Annexe II ecteurs collectés les jours fériés Annexe III chém s collectes sélectives sur l ub Annexe IV Grille dottion s conteneurs Annexe V ecensement s sites et ctivités l direction opértionnelle l nvironnement Annexe VI èglement intérieur s centres recyclge Annexe VII Périmètre l collecte du crton chez les commerçnts et rtisns Annexe VIII rifs trimestriels volumes complémentires Annexe IX rifiction spécifique l enlèvement à domicile s déchets mentionnés dns l rticle Annexe X rifi ction spécifi que s presttions ponctuelles Annexe XI rifi ction spécifi que s interventions supplémentires

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7 Article 1 - extes réglementires référence irective 75/442 du 15 juillet 1975 modifiée pr l circulire 91/156 du 18 mrs 1991, portnt notmment sur l définition, l élimintion et l vloristion s déchets. o l nvironnement et notmment ses rticles L à L reltifs à l élimintion s déchets et à l récupértion s mtériux. Articles L à L du co générl s collectivités territoriles. Article L du.g.. écret n du 1 er vril 1992 portnt ppliction pour les déchets résultnt l bndon s embllges l loi n du 15 juillet 1975 modifiée reltive à l élimintion s déchets et à l récupértion s mtériux. Loi du 13 juillet 1992 reltive ux déchets d embllges dont les détenteurs finux sont les ménges. écret n du 13 juillet 1994 portnt ppliction l loi n du 15 juillet 1975 reltive à l élimintion s déchets et à l récupértion s mtériux et notmment, ux déchets d embllges dont les détenteurs ne sont ps les ménges. irculire n du 13 vril 1995 reltive à l mise en ppliction du décret n du 13 juillet 1994 reltif ux déchets d embllges dont les détenteurs ne sont ps les ménges. èglement snitire déprtementl l Giron Arrêté préfectorl du 23 décembre 1993, élibértion n 93/13 du onseil l ommunuté urbine Borux, du 18 jnvier 1993 doptnt et utorisnt l mise en œuvre du pln..i.va.. (rier, ecycler, Incinérer, VAloriser, ommuniquer). ontrt Progrmme urée Brème - l ommunuté urbine Borux vec l ociété co-mbllges, en dte du 31/12/1999. Article 2 - ispositions générles Les dispositions du présent référentiel s ppliquent à toute personne, physique ou morle, occupnt une propriété en qulité propriétire, loctire, usufruitier ou mndtire, insi qu à toutes personnes itinérntes séjournnt sur le territoire l ommunuté urbine Borux. Pour l élimintion l ensemble s déchets méngers, définis à l rticle 3, les ménges disposent s services collecte tels que définis ux rticles 4 (collecte s ordures méngères), 5 (collectes sélectives) et 7 (centres recyclge). Pour l élimintion s déchets d origine non méngère, les professionnels disposent s services collecte tels que définis ux rticles 4 (collecte s ordures méngères), 5 (collectes sélectives), selon s règles prticulières d ttribution volume, disponibles uprès s services l ub. Les services collecte définis ux rticles 4, 5, 7 et 8 sont ssurés pr l ommunuté urbine Borux, compétente en mtière d enlèvement s ordures méngères conformément à l rticle du co générl s collectivités territoriles, et ce, directement pr ses services, sur les communes suivntes : Ambrès Ambès Bègles Blnquefort Borux Bruges - ysines Grdignn Le Bousct Le Hilln Le illn Mérignc Prempuyre Pessc t Aubin Médoc t Louis Montrnd t Médrd en Jlles lence Villenve d Ornon t Vincent Pul 7

8 Les services collecte définis ux rticles 4 et 5 sont ssurés pr le yndict Intercommunl à Voction Multiples l ive roite, compétent en mtière d enlèvement s ordures méngères conformément à l rticle du co générl s collectivités territoriles, pr l intermédiire d une entreprise désignée pr lui, sur les communes suivntes : Artigues Bssens Boulic enon rbon Blnc Floirc Lormont Article 3 - Principles défi nitions Les déchets méngers Art.3.1. Les ordures méngères Il s git l ensemble s déchets non dngereux, non inertes, produits pr l ctivité domestique quotidienne s ménges. el comprend les ux frctions décrites ci-ssous (rt et rt ). Art Frction non recyclble ette frction déchets est prise en compte pr l collecte trditionnelle en porte-à-porte. Art Frction recyclble (déchets méngers d embllges) ette frction déchets correspond ux 5 mtériux d embllges bénéficint s soutiens d co-mbllges : - Verre, - Ppier / crton / tétr pck (briques limentires), - Flconnges plstique, - Boîtes, cnettes en cier, - Boîtes, cnettes, érosols en luminium, insi qu ux journux mgzines. elon le contenu, il est possible que certins déchets cette ctégorie ne puissent ps être considérés comme recyclbles (contennt souillé). Art Autres déchets méngers bnls Il s git s déchets non dngereux liés à une ctivité domestique occsionnelle s ménges. Art Les encombrnts méngers échets qui, en rison leur poids ou leur volume, ne peuvent être pris en compte pr l collecte régulière s ordures méngères. es déchets sont cceptés en centre recyclge, en vue d une vloristion en fonction leur nture. x : électroménger, literie, meubles Art Les grvts Il s git déchets inertes s ménges ne pouvnt être pris en compte pr l collecte trditionnelle s ordures méngères. Ils sont cceptés en centres recyclge (cf. rt. 7) en vue d une vloristion en centres rembliement. Art Les déchets verts Il s git s déchets s ménges issus l entretien s cours et jrdins (tonte gzon, brnches, feuilles mortes ). es déchets ne sont ps pris en compte pr l collecte trditionnelle s ordures méngères. Ils sont cceptés sur les centres recyclge (cf. rt. 7) en vue d une vloristion en centres compostge. 8

9 Art échets méngers spéciux (.M..) échets produits occsionnellement pr les ménges, présentnt un crctère dommgeble pour les personnes ou pour l environnement (toxique, explosif, inflmmble ) et qui ne peuvent être éliminés dns les mêmes conditions que les déchets bnls. es déchets sont collectés en centres recyclge (cf. rticle 7). Les déchets non méngers un point vue légl, l élimintion l ensemble s déchets non méngers (à l exception l frction ssimilée, cf. ci-ssous) relève l responsbilité exclusive leur producteur ou détenteur. Art Les déchets bnls s communes membres échets non dngereux résultnt l ctivité propre s services communux (dministrtions, espces verts, cuisines centrles ). Ils sont, dns leur globlité, ssimilés ux ordures méngères et relèvent, à ce titre, l evnce pécile. es déchets n incluent ps les déchets blyge trités pr l ommunuté urbine, conformément ux dispositions du règlement voirie (chp. 4 rt. 3 1). Art Les déchets industriels bnls (.I.B.) échets non dngereux non inertes, résultnt d une ctivité professionnelle ou ssocitive. Ils incluent les déchets ssimilés : frction s.i.b. présentnt les mêmes crctéristiques que les ordures méngères et collectée dns les mêmes conditions, sns créer pour le service sujétions techniques prticulières. Art Les déchets industriels spéciux échets potentiellement pollunts (du fit leur nture ou leur quntité) d origine non méngère, dont l élimintion impose le respect règles spécifiques. Autres définitions Art Les centres recyclge quipements collecte, pr pport volontire, s déchets méngers utres que ceux pris en chrge pr l collecte s ordures méngères, les centres recyclge contribuent u recyclge certines mtières et à l disprition s dépôts suvges. ont cceptés en centre recyclge : les encombrnts, les rilles, les déchets verts, les grvts, le bois, les embllges méngers, les déchets spéciux dns une certine mesure, les btteries, les huiles vidnge, les huiles végétles, les textiles, les médicments Art Les points tri quipements collecte, en pport volontire, réservés exclusivement ux cinq types d embllges méngers suivnts : verre, ppier, tetr-pck / crtons, bouteilles plstique, cier, luminium, insi qu ux journux, mgzines. Art Le service obligtoire est le service ssuré pr l ommunuté urbine u titre s compétence «ordures méngères» et finncé pr l xe d nlèvement s Ordures Méngères et l evnce pécile. Il comprend : L collecte en porte-à-porte l frction non recyclble s ordures méngères, s déchets ssimilés et s ires d ccueil s gens du voyge telles que définies pr le décret n du 29 juin ette collecte, effectuée dns le cdre s tournées régulières selon une fréquence prédéfinie, concerne les déchets déposés dns les contennts décrits à l rticle , 9

10 L collecte en porte-à-porte ou en pport volontire (points tri) l frction recyclble s ordures méngères et s déchets ssimilés (rt. 5.1 et 5.2), déposés dns les contennts décrits à l rticle , L collecte en pport volontire dns les centres recyclge s déchets méngers bnls utres que les ordures méngères et certins déchets méngers spéciux (rt. 7), L collecte en pport volontire s déchets bnls s communes ssimilés ux déchets méngers bnls, Le tritement l ensemble ces déchets collectés. Art Les services non obligtoires ette ctégorie comprend l ensemble s presttions ssurées pr l ommunuté urbine qui s inscrivent u-là du service obligtoire mis qui réponnt nénmoins à un besoin intifié s usgers et dont l progrmmtion et les modlités rélistion sont totlement mîtrisées pr le service communutire compétent. Il inclut les services complémentires visés ux rticles 9, 10 et 11 qui permettent stisfire mnière plus ciblée les ttentes s usgers. ompte tenu leur spécificité (collecte ponctuelle déchets non méngers, ttribution dottions complémentires contennts ux ménges), s moyens prticuliers qu elles nécessitent (collecte à domicile) ou du cdre leur mise en œuvre (chmp concurrentiel), elles sont rélisées moyennnt une contribution finncière du mnur (nnexes VIII, IX, X). Art Le service supplémentire est le service qui excè le cdre l exécution normle du service d élimintion telle que définie ux rticles 3-9 et Il concerne les déchets déposés sur l voie publique en contrvention ux dispositions du règlement voirie communutire et du présent règlement. Il n est ps lié à un besoin l usger mis se rttche plutôt à une nécessité slubrité et d hygiène publique. Il implique d utre prt l mobilistion constnte moyens mtériels et humins dont les interventions ne peuvent être plnifiées. Le service supplémentire qui est soumis à s sujétions très lours en terme d orgnistion et gestion fit l objet d une trifiction spécifique (nnexe XI). ection I Presttions couvertes pr l txe d enlèvement s ordures méngères et l revnce spécile Article 4 - ollecte l frction non recyclble s ordures méngères Art échets utorisés euls sont utorisés à l collecte s ordures méngères, l frction définie pr l rticle et les déchets ssimilés décrits à l rticle 3.5. ous les utres déchets ne sont ps dmis pour cette collecte trditionnelle en mélnge. Art lendrier et horires collecte elon les communes et les qurtiers, les ordures méngères sont collectées ux à douze fois pr semine (crte en nnexe I) du lundi u smedi selon ux plges horires : - 5 H 30 à l fin l collecte, - 20 H 00 à l fin l collecte. Les collectes ne sont ps effectuées le dimnche et seuls quelques secteurs sont collectés les jours fériés (cf nnexe II). 10

11 Art Modlités collecte Les ordures méngères sont collectées exclusivement dns s contennts, ppelés conteneurs ou bcs, mis à disposition pr l ub (ou le IVOM pour les communes listées dns le rnier prgrphe l rt. 2). outes les ordures méngères présentées dns d utres récipients, scs plstiques ou en vrc ne sont ps collectées (cf. rt. 6) cr ne relevnt ps l exécution normle du service (cf. rt. 12). Les contennts (hors scs en plstique) mis à disposition s usgers sont rttchés u bâtiment et restent en plce en cs chngement propriétire ou loctire. Les usgers sont les grdiens juridiques s contennts mis à leur disposition. n cs d interruption exceptionnelle du service, s scs en plstique pourront être utilisés pr les usgers pour ccroître leur cpcité stockge. Les modèles scs pré-collecte (d épisseur insuffisnte) insi que ceux donnés à titre publicitire pr les commerçnts sont toutefois interdits. Art Présenttion s conteneurs à l collecte emrques : Pr mesure d hygiène, les ordures méngères doivent être mises dns s scs més vnt d être déposées dns les conteneurs. Il est interdit déposer dns les conteneurs s déchets liquis, s cendres chus insi que tout déchet ynt un pouvoir corrosif ou susceptible d exploser ou d enflmmer son contenu. out objet coupnt ou piqunt (mpoule brisée, couteu ) ser enveloppé vnt d être mis dns un conteneur mnière à éviter tout ccint. onformément ux prescriptions du èglement nitire éprtementl, les conteneurs doivent être déposés prélblement à l heure collecte et enlevés du domine public le plus rpiment possible près le pssge du véhicule collecte. es opértions sont effectuées sous l responsbilité s usgers qui détiennent l gr juridique s conteneurs. n ucun cs le conteneur ne peut rester en permnence sur le domine public. Article 5 - Les collectes sélectives l frction recyclble s ordures méngères Art L collecte sélective en porte-à-porte Il s git l collecte s mtériux définis à l rticle , à l exception du verre. lle est effectuée pr substitution d un jour collecte trditionnelle pr l intermédiire d un conteneur (cf. rt. 6) couleur verte, sur les communes disposnt 3 rmssges hebdomdires, suivntes : Artigues Bssens Bègles Boulic Bruges rbon-blnc enon ysines Floirc Grdignn Le Bousct Le Hilln Le illn Lormont Mérignc Pessc t Médrd en Jlles lence Villenve d Ornon et Prempuyre, pr substitution d un s 2 jours collecte trditionnelle (cf. crte en nnexe III). Art lendrier et horires collecte L collecte trditionnelle milieu semine est remplcée pr l collecte du bc vert. Les horires sont les mêmes que pour l collecte trditionnelle c est-à-dire 5 H 30 - à l fin l collecte (les collectes dites nuit ne sont ps concernées pr l collecte sélective en porte-à-porte). Lorsqu un jour férié tombe sur un jour collecte (quel qu il soit) l collecte correspondnt à ce jour n est ps ssurée. 11

12 Art Modlités collecte euls les conteneurs mis à disposition pr l ub. sont collectés. ous déchets présentés en hors ces conteneurs ne sont ps collectés. Art Présenttion s conteneurs à l collecte f. rnier prgrphe l rticle 4.4. Art L collecte sélective pr pport volontire Il s git d une collecte pr pport volontire s mtériux définis à l rticle L ensemble s dresses s points décrits ci-ssous peut être communiqué pr l ub. Art L collecte sélective pr pport volontire du verre es conteneurs récupértion du verre 1,5 m 3 à 4 m 3 sont plcés sur le domine public à l disposition s usgers. L nsité du prc est l ordre 1 conteneur pour 600 usgers. L ensemble l gglomértion (27 communes) est équipé l sorte. Art L collecte sélective pr pport volontire s utres mtériux définis dns l rt es conteneurs récupértion pour le plstique et les métux ( 4 m 3 à 30 m 3 ) et les ppiers / crtons sont plcés sur le domine public à l disposition s usgers. Ils sont regroupés vec un conteneur pour l récupértion du verre. es points tri sont mis en plce pour environ usgers. Les communes suivntes sont équipées ce dispositif : Ambrès Ambès Blnquefort Borux t Aubin Médoc t Louis Montrnd t Vincent Pul (cf. crte en nnexe III). Art Horires et modlités collecte L collecte ces conteneurs est hebdomdire, suf si leur remplissge nécessite plusieurs pssges pr semine. out dépôt déchet, d encombrnt ou utre à proximité ces conteneurs est strictement interdit, et ssimilé à un bndon sur l voie publique (cf. rt. 3.11, 12 et 13). Art Actions communiction proximité ssociées Afin fvoriser l compréhension et les gestes liés u tri s déchets, l ommunuté urbine Borux s est dotée d une unité communiction proximité. Les gents cette unité ont développé s outils spécifiques pour, u trvers nombreuses ctions sensibilistion ou d nimtion, toucher le mximum d usgers l gglomértion. Il convient d pporter ux usgers une informtion efficce, régulière et évolutive. Article 6 - Attribution, mintennce et entretien s conteneurs Art Attribution Bien qu elle n it ucune obligtion en l mtière, l ommunuté urbine Borux met à l disposition s usgers les conteneurs mentionnés ci-près. 12

13 Art Pour l collecte trditionnelle L ub dispose d une grille dottion conteneurs bsée sur les besoins s usgers. Le volume globl ttribué pr personne est fonction l fréquence collecte (cf nnexe IV). L ub met à disposition, selon le volume à ttribuer : - es bcs hermétiques 35 ou 50 litres couleur gris foncé, normlisés I 6628, - es bcs roulnts gris foncé normlisés AFO F à 6. 2 roues : 80 l, 120 l, 180 l, 240 l, 340 l. 4 roues : 500 l, 660 l, 750 l. Pour l hyper centre Borux, s conteneurs proximité, situés sur le domine public, d un volume 750 litres, sont à disposition s ménges. Art Pour l collecte sélective Pour ce qui concerne l collecte sélective en porte-à-porte, seuls les bcs roulnts couleur verte sont ttribués, à l i l grille dottion précitée. Pour ce qui concerne les conteneurs pour l pport volontire, les nsités sont rppelées dns les rticles et Art Intifi ction Les conteneurs mis à disposition sont intifiés pr l intermédiire d un utocollnt pposé sur l cuve. et utocollnt est indispensble à l gestion du prc. Il doit, pr conséquent, meurer en bon étt. Il peut être remplcé sur simple mn uprès l ub. Art Lvge Le lvge s conteneurs mis à disposition pr l ub (ou le IVOM) pour l collecte trditionnelle (rt. 4 et ) est ssuré 4 fois pr n, près informtion prélble s usgers. n hors ces presttions, l entretien s conteneurs reste à l chrge s usgers. Le lvge s conteneurs proximité mis à disposition dns l hyper centre Borux est ssuré 1 fois pr semine durnt l été et 1 fois pr quinzine durnt l hiver. Le lvge s conteneurs mis à disposition pour l collecte sélective pr pport volontire (rt. 5.2.) est ssuré u moins 1 fois pr mois. Art Mintennce emplcement Les conteneurs cssés ou volés sont remplcés grtuitement pr l ub (ou le IVOM), dns les 48 heures suivnt l ppel l usger u numéro inscrit sur l utocollnt l cuve. n cs vol, une ttesttion vol délivrée pr les services gendrmerie ou police, vr être fournie à l ub pr l usger. Art Propriété Les usgers ont l gr juridique s conteneurs mis à leur disposition, à l exception ceux implntés sur le domine public (bcs proximité et conteneurs d pport volontire). Article 7 - L collecte pr pport volontire dns les centres recyclge Art échets utorisés es instlltions (centre recyclge) sont conçues pour ssurer l réception et le tritement s déchets mentionnés à l rticle 3.2. Actuellement, les déchets suivnts sont cceptés sur les centres recyclge : 13

14 le verre, les métux, les plettes mnutention, le bois, les huiles vidnge moteur et hydrulique, les huiles méngères, les médicments, les piles et ccumulteurs, les ppiers et crtons, les grvts, les textiles, les jouets, les déchets verts. Art échets interdits Les pneumtiques, les produits toxiques et/ou explosifs, l frction non recyclble s ordures méngères, les peintures (*) et solvnts, les déchets hospitliers. Art itution 16 centres recyclge sont réprtis sur le territoire (cf. crte et liste s dresses en nnexe V). Art Modlités et horires fonctionnement Pour ces éléments, il convient se référer u règlement interne s entres ecyclge vlidé pr le onseil ommunuté du 9 novembre 2001 (cf nnexe VI). Article 8 - L collecte s crtons Art échets utorisés euls sont cceptés les crtons provennt s commerçnts et s rtisns ynt souscrit un contrt dns le cdre l evnce pécile. Les utres mtériux (ppier, polystyrène ) ne sont ps cceptés. Art ecteurs collecte horires ette collecte n est ssurée que sur une prtie l hyper centre Borux, tritée pour l collecte trditionnelle pr s bcs proximité (cf. crte du périmètre concerné en nnexe VII). L collecte s effectue, près ppel téléphonique sur un numéro grtuit ( ) 9 h à 16 H. Art Modlités collecte Les crtons doivent être pliés et rngés fçon à optimiser le volume. Ils sont stockés chez le commerçnt ou l rtisn jusqu à l rrivée du véhicule collecte. Ils ne doivent, en ucun cs, encombrer le domine public. (*) Les peintures sont cceptées, dns le cdre d une expérimenttion sur les centres recyclge Bssens, Blnquefort, Pessc. A terme, tous les déchets méngers spéciux, à l exclusion s déchets rdioctifs, explosifs et s pneus, seront ccueillis sur l ensemble s sites communutires (u fur et à mesure leur équipement). 14

15 ection II ervices fculttifs pynts Article 9 - ottion supplémentire en conteneurs out usger (ménge) qui juge que ses besoins ne sont ps ponctuellement stisfits pr les règles d ttribution conteneurs définies pr l grille dottion (nnexe IV) peut souscrire, pour une durée déterminée, un contrt loction uprès l ub fin d obtenir un bc complémentire. ns l mesure où l usger souscrit un bonnement uprès l ub, il doit s cquitter d une revnce dont les trifs mentionnés dns l nnexe VIII seront ppliqués. e service est effectué dns le cdre s tournées collecte quotidiennes l frction non recyclble s ordures méngères (rt. 4). L utilistion du conteneur supplémentire à d utres fins que celles prévues ci-ssus est formellement exclue et ne donner ps lieu à son relevge. Article 10 - nlèvements à domicile Pour les déchets l rticle 3.2. l ub propose un service d enlèvement à domicile pynt. Les usgers désirnt fire ppel à cette presttion doivent contcter l irection Opértionnelle l nvironnement pr téléphone u , en précisnt l nture et l qulité du ou s déchets à enlever. n fonction ces éléments, l direction opértionnelle l nvironnement indiquer à l usger le jour et l plge horire où ur lieu l presttion. ette rnière se fisnt u plus trd à «J+7» pr rpport à l dte l ppel, le service procè à l enlèvement s déchets uniquement lorsqu ils sont déposés pr l usger sur le trottoir ou vnt son domicile. L présenttion s déchets sur le domine public vr être effectuée exclusivement dns l plge horire prélblement indiquée à l usger. A défut, ce rnier pourr être verblisé pr les gents hbilités, gissnt dns le cdre s pouvoirs police du mire s commune. ette presttion correspondnt à un service fculttif pynt, fit l objet d une fcturtion u mnur dont l trifiction, présentée en nnexe IX, est déterminée en fonction du prix revient l presttion (fris déplcement et gestion spécifique). ette trifiction est donc revue nnuellement et ne tient ps compte du coût tritement s déchets enlevés. Article 11 - Presttions ponctuelles L ommunuté urbine, u titre s compétence «Ordures Méngères» (rticle du.g...), est menée à effectuer s interventions ponctuelles sur mn différents orgnismes (Miries, Associtions ) à l occsion mnifesttions diverses (foires, fêtes, slons ). es presttions concernent s déchets non méngers et ne peuvent relever systémtiquement, compte tenu leur crctère ponctuel, s tournées régulières exécutées dns le cdre s circuits collecte s déchets méngers et ssimilés. lles s inscrivent dns le secteur concurrentiel et doivent, à ce titre, être rélisées à titre pynt, et près conclusion d un contrt entre l ommunuté et le producteur déchets (ou son représentnt). Les trifs pplicbles cette revnce (cf nnexe X) intègrent une prt fixe correspondnt u déplcement et une prt vrible correspondnt à l presttion d élimintion. 15

16 ection III Interventions supplémentires telles que défi nies dns l rticle 3.11 Article 12 éfi nition ces interventions Les presttions définies dns les sections 1 à 2 relèvent l exécution normle du service collecte. L exécution services supplémentires (excédnt les besoins normux que notre étblissement effectue u titre s compétence) engendre s fris spécifiques non prévisibles et donc non intégrés u budget communutire. Afin pllier ce problème, l procédure suivnte est mise en plce : - dns un premier temps, l ommunuté urbine enjoindr l uteur du dépôt d éliminer ses déchets conformément à l réglementtion en vigueur, - dns un uxième temps, à défut toute démrche l intéressé en ce sens, l ommunuté urbine réliser l presttion d élimintion et procér à l émission du titre recettes correspondnt à l encontre du rejeteur, conformément à l trifiction présente dns l nnexe XI. es interventions ne pouvnt ps être plnifiées et nécessitnt s moyens mtériels et humins spécilement dédiés, l trifiction est mjorée pr rpport ux presttions ponctuelles (rt. 11). Article 13 L unité surveillnce et d intervention déchets (..I..) Art Les missions ette structure est chrgée s missions suivntes : 1 ) Les presttions d enlèvement mentionnées à l rt. 12 sont déclenchées pr les gents qui ssurent, dns ce cdre, l recherche s uteurs d bndons déchets sur le domine public et consttent les fits en infrction vec le èglement Voirie et le présent èglement communutire collecte. es gents sont ssermentés en qulité gr prticulier. 2 ) L unité est églement chrgée démrcher les socioprofessionnels dns le cdre l evnce pécile et d étblir les contrts correspondnts. 3 ) lle ussi une mission d informtion uprès s dministrés sur les services ofts, mis ussi sur leurs obligtions en mtière présenttion s déchets méngers à l collecte. Art Le fonctionnement Pour ssurer ces différentes missions, cette unité fonctionne sur une mplitu horire couvrnt les services diurnes et nocturnes, en ptrouille individuelle 5 h à 12 h et 12 h à 19 h et en ptrouille binôme 19 h et 2 h, vec l possibilité d étendre l presttion u dimnche, selon s plges horires en rpport vec les problèmes spécifiques intifiés. L unité intervient sur l ensemble du territoire communutire. Approuvé pr délibértion n 2002/0782 du onseil ommunuté en dte du 18 octobre

17 Annexe I Fréquences collecte (OM) sur l ub AMB MP -LOI MOFA -VI L A 10 AMBA -ABI--MO BQFO L AIL-MO BA B ---JALL I BG LOMO L HAIL L AIG AX MIGA FLOIA LIA AL BGL GAIGA VILLAV 'OO A 63 A 62 POAL IIQ Plce Pul oumer Fréquence 1 Fréquence 2 Fréquence 2 ou 3 pour l'hbitt verticl non équipé, puis 2002, en collecte sélective porte-à-porte Fréquence 3 Fréquence 6 Fréquence 7 AA 'A JAIQ LM étil centre ville Borux V. L IA Plce Gmbett Porte ijeux 'ALB Les Quinconces t MI du LOP A LOAI HI V.HGO AII BIA Plce l Victoire GIA Plce nteloup pucins ouves PO Plce André Meunier Fréquence 12 17

18 ecteurs collectés les jours fériés hem in Annexe II Boruxcoco ececeenoc nocurne urne Borux ec eurs LundMercred MercredVendred Vendred A Aec eurs cocoececésése es Lund ux uine hem infer Pris Bor coles lub Voile Grv e qure Jen Mnton min he Borux Boruxcocoecece ed durne urne B Bec eurs Mrd ec eurscocoececésése es Mrd eud Jeudsmed med esince du Jrteu eu Bord x "Le los Messger" l (uisseu) ncet Le uisseu Lim Poin te Limncet Grv Pile Pile lub Voile e Bor ux uines hteu du Prince oir Pris AA PI OI uines Fer min he hem in uines Lvoir L uvgeonne Bord eux men t or l Le Limnc et t Lesclle hemin einture eintu re Prking Le Bor ux rcc enet lim Poin te hteu Lesclle Lesc hemin ceinture Grv e einture hemin cole (uisseu) in Pris hem Le Fer Bord eux t inte-germine re eintu l Poin te Grv e.. Ausone Puits Piscine Municiple Les Joulles uines Lotissement "ousseu" esince "Isbelle" esince Les Bons cus ) seu (uis qure Peseou ous Bonn in hem t esince Le Medicis esince "L uilerie s cus" hemin uines Le esince "MA" esince "Le los int Lurent" hem in coles Ligne A B Les cedres bleus esince idier urt t Jules Ldoumegue H Les cedres rgentes I F G esince Godrd ord esince Godrd - Ouest F Le Beumont G I Longchmp 2000 AA H Bord eux cole entre Administrtif VI t ene yo A B esince Les Feuillntines hteu l "Verdiere" esince Godrd u t cole AA cole L II Verdo n ennis Municipl coles ennis ennis ue Mirie cole hteu s "Iris" rnsfo. sous viduc s Prc l'rmitge du e Lissndr Vergers esince enoir" "Auguste oleil Pris Hospice in hem c Vidu AA VALMO coles PIMO s nte Lotissement "L'nclos Lissndre" x Boru Lvoir esince Auguste Ferret esince uines Les Actulites lle s Fetes Lissndre Pris esince "lypso" esince "L lypso" esince le milly ce rmitge lypso esince "BLLII" Lissndre esince rmitge uplex hemi n Borux esince rmitge-l-our ennis Borux ce Le euilly l l'amir Pris ite "our Blnche" Mirie entre ommercil Voie hemin nce esi hemin esince "les Arenes" B cole Les Glycines Pris uines serne ite "Gredy" cole Pompiers Borux Borux cole mille Mumy Pris Úsince Louis Gbriel Pris L AI AL VI O AMP he min A FAAOL M B X A Z JO LIO L'AMII B L L OL ue Pierre du ue GA B IL he min I FLMI G HAMI ALXA L V A B Q I nue Ave (ordog ne) ymet A V Borux in hem G A JO LIO - I M I JO I FL A O I MB A LO L MO LIAL I MI POA M I Je n GO G OI GIA MO PLL A L V A Je n mi lle Av e A O JA IGO A IM G AM O B L I IGL IG LI I A BAZA GI L'ABB ) ebech ( uisseu F A P OF L M BA M I AL PLL MI A LJ A P L ALXI MI OG Plce du Lieutennt erge uhourquet G V P H ILL AV GG AG JL FO H PBLIQ OA AV H I HAL IZA AMB OI OA G A BA A IM BIL LO MM A L MIL Borux I A G I A IOL BH LO FAI O HG M LO JG JA JA AV JL A L BA A I H BA B OI BG OMM GA-L A PI I IMO JL L LL I AB JA A O LVA IMO JL LVA G JO LIO - I A OL AL PH I ZA L GA MO FA O MO FA O AI. AA L' AA F A I A I -G M AI JA KLB B I LO I B I LO I JL V OLO I A P JA MOLI L G L GALL A PI O PI hemin O V G IA AM KLB MO HO L' BL AI A FOA L' OMM GO BL A FO BAI ALL FAV OO Impsse AIL L'A G O OMM PI I I IM FO I F M L HO H G ZO FAI O JLI ZAI G M G OBI AI G ZA I L'A G O LH A I O AG VIGOVIGO AOLPH HI JA AILL AL FLIX MI I AG A G AI L'A G O GA MB A FA FA P FAI VA PLL I ete I AG I L L WALLO BA X JA POX I A IGO I A AL P P G A I I O H O AOLPH AL A OLIB G I M LGOG GLI A M O A VI OI AM I AI PO F GO A ZO AA OL FA AO M IL AL A H I O O IG PI LHO GO A ALLO OG IX HA AIG AG ALB IM B A BA G G A A P L O AV I LIO A LO VI O A AV PB OQ POIVI OM AX X H OM A ALB A ZI AZI MI POMOL 113 QA OB HI A O ZA G A t erge uhourquet AG O WIL B H FAI IX I AI-G I AL L AL ILLL A O L A G VO OL BAOP P B O Q AI A JAL L L MB A MO IG BI L AV JA LGOL F FA H A FALGA MZ OM A A MA OM LVIX OH W JA Q G OZ FIL O uiss eu Peugu e LIG GOG AV I P I L VA LIB LIB IL LIB IA OZ PI ALL PI GIL B I BA ALL Borux PO 'O M ILL es. l Le Blmor BA Q O OG MOLI O G FA A A FA Z A AL L FAM AI A L'H M IA G L'H M IA G I LOI AP I OLL V OLL A FA Z MIL O I I PI FAM AI A Primerose Jrdins es. Les ALL O V A I uisse u uisse u AV LO I LOG A FLO O M B IA FA I HO H KLB HO H KLB FA I OB GI LHO BL AV AI AI MOLI ALL M M OZ M G O L A 'A VG ' O HAZ A IX LO VO I MI AB A JA uisseu O O A Q VILL MB MIL OB MIH ALF in ) hem ogne ( ord PI L AL KLB G A O L I P AO AM I O A I BAJO AP X A H JO Q A -J JA IA Q A -J JA O OO L A L PO HIP LO A V L A JA B BA M H A V L VO LA I LLI A I P Q M O X VA Q A -J JA. OF P O I LF O I AG I I O I PO I X ZA I LO esince "Pul lurd" A V L I et oulouse AL FAOLL O VI t yme I AI I P M A G B A VALG I O L Borux LA BK L M AI PI AVAIA AL B I BLM LIBA IL ech ebed Le LO hemin GO H V ZA O ) L A I AL LL GO A I eux Bord VIG A PL AIA O VI LZA BA A OM H M L V O VOLAI Piscine I G A BGL L A J cole Le G L I B OF P AL MILL IOL PI PI u ( ruisse A GI V O A L B 1 FA G Q AI ALB AAOL VAILL VAIL A I L Q AI AI Q A P FIA BIO A PI AI BL A I JA O HO I P LIBAIO P AM LOG O I MO O O L MIL I A MLI PI IOZ VIV LO GIL I HA LO GI JAQ M L VA BA A O LL F les Ju s Jule O OALI I B 'A BGL O LL BALZA OA F- ALB 1 IM B L A O A ILL VA BI L OL 'A GA B A A I O A MB F ile m FA I HG O VI O HG O LI H Lebru n Grnd eme ures ALL Les FAB A LL ALF POI I MO O GIO I ALL A ALL IL L MO O VI O M A ALP I HO BHLO A M L'G WIL O G IFI A MO ALL QI ALL MO Z I LI JA I BAIL LO L A VG I AO VI O A ALL MO A GO A LM P A OF. AL AL L G AL GALLII O A L AV GALLII ' OLIVI AZI A L HI G A G L'II LO GAX AA JA cole ttion A O LILL IX AV JA VIG JA O AM cole Mternelle Psteur LLIA A X GO AV IX A O ILL G A G V JA I - VAIL A L JA in hem JL GI A G MI AV LO BH ALF AIOL A IL PO IGA MOA Berthelot sse LL Imp he min L A I X O L IQ LG B G P L A Groupe colire I BAL LOI 1945 H MO G I LI 8 I I s PPL MBA Allee G FA AV VI LOVI AIX JOPH LIA MOZA AL G O II AG ogn e) L Avenue A I F GAMO G A B IL BA G cole II GALL AL L BAB ue Henri LVA FAGA I Z O I I LO G A A L AB L BIL A BA M L VA P BAL IO P I OL glise int - Frncois JI BAI GO A POI JA I FAGA L BA L IO V A A O L O O BA LBA L BHA AG O IM LV I ABA L IOL G FA F ( ord MB O L AV G LI AM JA OX O AMO OA A PI I A AB FO I A O BA A A B A P. IM O II 18 I GA G A Q L A I PH' AOL 1 ym et mile A LOI FIA BI L VA BIGO A I B P A V HIBL P A P BQ BGL BI 'A I L A GOH A OL LF GO GA PI I MLL A B es. l Mirndole. O BA A BIL LOGA AG Les Atreis JL PL AM A A I ALB HL MI L A BILL I MI I FO BIL P d'ars MILL MOLI AI VOL es 'API F PO I FA AV O PI POL HIP BGL AG B H FAI GI POIL I I MO A BL L VIL I F L L O HO IM P LO A G ABLI JA AFFAL L BIL ALB OO LL.. H MO ABLI G GO I A AB I Q BLO JA I AL P LI GA HI AV BGL A Q OBPI A A BZ I P 'A AGA 'A esince esince "Le Qudrige" esince "Montesquieu" OB PI I GA BA O BAZM FO L VA "Le Bocge" esince "L Boetie" PLL H BA BA O VIGOL L ZO ZO PI JOHAX JA MILLI GA MOLI ouvent " int - Pierre " O O V L M L O uzon JA OZA A OF P P B BA O I H A MB O O A M AO LF MOIO PO O LP PL G 'A A G 'A IM t Jen-ymond Guyon MB OI LO Bord eux O LP PL VA OAILOV FI GA I BGO MOLL LOI t F I A "Joliot urie" AG FALLI I A BI L LO I P PO I LO O H P JO POF herico ALL I BIL LO I A P IAL O HO B PO L JA I A ILL J I A M esince esinces "Les Hrmonies" MI AV PLA Groupe colire LIL. AV Q JA A L PL cole mternelle OL O MIA OG JA MMOZ esince Meric FO HI G VIG VI AMO A B A MI BQI IVA A ABLO JA es.l Mlvoisie G A Mison "Lbrthe" O Z IX L LOVIL I FIFF AI KI LVIA m ile Q AI PI FF FI A AM PO PLL L A PG F A KL I O ILL G I O A Q AI LB I A I G - B JA OG esince "Le Bourges" esince Le Prc uzon esince Lmrtine esince Le Grnd hene H GO IO H BA H I O VI IZ A FAI AOI PI JOG LBHO AG PI Foyer s Auditeurs Justice AG Athenee Municipl V VI G PG B LO LOI I HI VIZIOZ MI AI A B IL M MB JA JA P AO O esince Jocelyn Ateliers Municipux PI es. les Lures OAILL I VOIG O A AO VIL A I HO PI LB PO AZ AM LB A JA G Institution "otre me" OIA L AO L'GALI BA I A PI G JO Z K I L G I AM ILL MOAA Byonne VALL AL MO H JL G A O FOF IAA O VIG cole hgl l JL MILLI AIG IQ BL P Borux BAH OIA IL IM FO Mrc GILM LOI LIA O O H I H AI FA esi nce LBHO FA AV O A F esince "L Verrerie" A "Jen-Bptiste e L lle" G 'A BALI L AO A AI MM Q FLO L IL M X I AI LOV A I AI POI O MO M H PI PP HI BIO AV L JL BA KI AG L esin ce AMO P F B O JA BZ FOAI BMOI AG BL AI KGO XIM WAL K O " Gmbett " LI A HGO VI esince "Vlentin" GO P G A IL AG FA OI FA I FA L JIL FOF I FOAI I JL LPI A P I JA A F O I VIA B LO IO AG FOAI IMIO I esince esince int-genes le ouveu t.genes esince XIV "Le hors" A L he min V JL BH OM es. l loserie AIA P GI ZAGA I I AVA AL BAL AVA AL BAL L V A FAI " Armis " PI ym et IL LO IL M G A A dt L ZIL -VA I L GA O L A P LOI BAHO IM O B A AL LI I I A G AI LO L V LIB "Gmbett" entre A MB GA L FAAG I OM LI Groupe colire P L'GLI L coles AV Bord eux. AI JA BAFL AV I M O L ue l GAV P HII AA LI H I BG O AI BA A OLF IO IAZ MOA MI I L BAFL IOX AL Úsince PlÚ L PlÚ PI L I VIG MOBAO QAI FAI GALLI LI HA O M A G A FO I L IM I IBAL GA A AL O L L' A GAMB ette Grv L.M. MOA OA IFFO A LM OI A I Q II ommercil OG H M BA G esince LM BHLO "Gmbett" PI GA LI O AI G AL HO A 'A OBIA LO O LOI I IM AG ue Aven ) u ( uisse AO qure Felhmnn esince AMILL O P L Byonne VILL O L FA AAO ALGO OG cnlise cole mternelle Gmbett qure Monrepos 111 A VIA WA JILL XIV A I A P cole es. le mbridge A I G O G "int Lzre" H O O IL MB Mison etrite A MO I A I FA I O HO ILIO I-M A G A O I A X P O PH AL L PIA L P HI LI O I G O G O GA L IGO HM IL G A esince "Les Jrdins d'olibet" A MQ M L'GALI A GAMB A L'P X L'AMII HI A I FA LVA MI POM OI FA HO O M O O HL MI LJOL BALLOX MILL hemin VIZIOZ HIVIZIOZ HI A V L L'O MO GA L V A esince Les roenes MI MOLIA OAIG IM L LL I FA I O HI 'A L BG G A OA VIILL II O GI "Le Hmeu P L IGO JA es. los l "ill" ZA MO Q AI P... oilles" B O JL LI O PO JA MI PO I P BA P MIL ZO FA PH JO A F esince Personnes Agees Gmbett MIL H A P JILL Q AI I FA A ALF IA MOL AB glise "otre me" A A L IL 'O' A XIV Borux Guyenne MI PO O MB LV A ite Henri ellier A. 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I B A G OAI n hemi HI A A Z JA G GO L PI ne Byon Fer B O MJA MO OQ L G P A A esid AV ALIGA F AA POF VI BI O JI esince "Le Vivldi" P LL M L P LIX MLL JO I I H OX c G BA B A JA L AI LO L AV A FO LL M HA MP G AL I H t Leo Lgrnge GALI IAL A PO I LLI GA A hemin O L VIIL ux Bor B I LO Byonne uc" O AVI A FA L O P OZ OVMB Grnd es."le L AV P 'A A O A Q OM A B H -J M re A P Prieu JA A Le PL ence BA IM AM A A O esince "Archmbud" AV O F n hemi I I LL GA A I V L VAI A ' I L A hteu "L Mission" Hut-Brion I I AM GA AL L I A O A GA Borux BIO HA FFI A AI PI L IG 'A A A I LI GAL ncy Úsince Montmore JA Q P L esince du Hut Brion H G P AI JLI Puits BA O I I VA PH JO ttion I B A MI O Q glise VI Plce A ZOL I FA hteu d'eu Plce VALM QI I A I L O MO I I AM AL L- L MI OA PV HA AI I JA A MO BI BA I BAB LB H IA LIQ B GA J G P L ML A L I JA LO A H AK L O M PO IO -B HA IO -B HA O GO LI H PO O G L LVAIL A QI I L A BA AV A H IL A I FA O HAM V L J B A GA JLI I GA I BIA JA I AV IAM WILL L AI I A I JA M ILBA G Le I LO BH I LI MIL I H FL ZAV JA Z V M OM LM H BA A AG M I.I. 4M 14 O AG LZL I IO MO MO F L BA B G O G Q BA HA A F A I Q JA AV L MIL I O M XXIII L O L BLO A O BLO HI -A I A I A GA A P IVA Q Gerrd Blot O ALB esince A MP A B JAQ A AQ -J JA M G I A 'A P GIOI BIA A IA M AIGA LO P AIGA LO LI PI B AV AV G AthÚ Ath ÚnÚe Municipl IZAI P AX IMOH PIA H P JO I BAIMO HO JA O LLF O O A I G O A A AL OLL M G A O I M LL I I M O JA ZA M HP A AV G L AV JA A O O O HO I G I P A OI L A I G A OQ L M L GI O PO M L GI P JOHO esince Mrhb POF. 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19 Annexe III chém s collectes sélectives sur l ub AMB -VI L A 10 MP -LOI MOFA AMBA -ABI--MO BQFO L AIL-MO BA B ---JALL I BG LOMO L HAIL L AIG AX MIGA FLOIA LIA AL BGL GAIGA VILLAV 'OO A 63 A 62 L collecte du verre se fit en pport volontire sur l'ensemble du territoire communutire Apport Volontire Porte-à-Porte zone équipée vnt 2002 Porte-à-Porte zone équipée près novembre / décembre 2002 PO L ZO LL LIV PO-À-PO Avnt 2002, toutes les résinces étient équipées bcs pour l collecte sélective, mis dns les nouvelles zones équipées puis ovembre/écembre 2002 l hbitt verticl est, soit équipé bcs operculés, uniquement près ccord s billeurs ou s syndics s propriétires, soit mintenu en pport volontire 19

20 Annexe IV Grille dottion s conteneurs 20