Projet de Modernisation des Systèmes ( MSB ) Tunis 26 et 27 juin 2006

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1 Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires en Algérie ( MSB ) Tunis 26 et 27 juin

2 Contenu de la présentation Contexte Objectifs de la réformer Structure du projet MSB Principaux éléments de la réformer Facteurs clés s de réussiter État d avancement d des travaux 2

3 Contexte Pourquoi une réforme r budgétaire? L Algérie a entrepris un vaste chantier de réformes majeures visant: À introduire des instruments de l él économie de marché A faire de l investissement l productif le moteur de la croissance À recentrer l action l de l Él État autour de ses missions fondamentales À améliorer l efficacitl efficacité des interventions de l Él État 3

4 Contexte (suite) Le système budgétaire actuel est marqué par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d investissement d non intégr grés, L absence d un d cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses d en fonction des moyens et non des résultats r visés, s, Des documents budgétaires difficilement accessibles et peu transparents pour les utilisateurs 4

5 Contexte (suite) Contrôles à priori qui vérifient v la conformité de la dépense en occultant souvent son efficacité, Contrôle à posteriori fait tardivement, Imputabilité des gestionnaires faible, voire inexistante, Un système d information d peu performant, (Utilisation d outils d informatiques limités s et non intégr grés s ) 5

6 Objectifs de la réformer Transparence Modernisation Responsabilisation Information claire et axée e sur les résultatsr Renforcement des capacités s de prévision et d analyse au sein du Ministère des Finances Amélioration de la présentation des documents budgétaires 6

7 Structure du projet MSB Composante 1 : Budgétisation Rénovation du circuit de la dépense d Renforcement de la capacité d évaluation du MDF Composante 2 : Système d information d 7

8 Principaux éléments de réformer Mise en place d d un cadre de dépenses d à moyen terme ( CDMT) Budgétisation par programmes axée e sur les résultats, Budgétisation pluriannuelle, Classification des dépenses d budgétaires, Élaboration d un d budget unique regroupant l ensemble des dépenses, d Présentation budgétaire, Système informatique, Nouveau cycle budgétaire, 8

9 CDMT : définition d et objectifs Définition d d un cadre de ressources cohérent Système de répartition r des ressources conformes aux priorités Politiques et financements prévisibles, permettant aux ministères de planifier Emploi des ressources plus efficace, discipline budgétaire rigoureuse 9

10 Budgétisation par programmes axée e sur les résultatsr Méthode de budgétisation qui regroupe les crédits alloués à un ministère par programme Le programme regroupe un ensemble d activités s qui répondent r à des objectifs et des orientations établis par le gouvernement et le ministère Exemple pour le ministère de l Educationl Programme Education Fondamentale Programme Education Secondaire 10

11 Budgétisation par programme axée sur les résultats r (suite) Le programme permet de rattacher des moyens à des activités s en fonction de résultats attendus, Les programmes sont encadrés s par des objectifs, mesurés s par des résultats r et évalués s par des indicateurs de performance 11

12 Politique sectorielle et programmes Justice Éducation Santé Politique sectorielle Porte-feuille de programmes Missions Objectifs Ministère Programme 1 2 N Compte rendu Autres établissements publics et parapublics (EPA) 1 Sous-programme 2 N 12

13 Exemple d une d structure de programmes 1. Education Portefeuille Éducation Nationale Programme Enseignement Fondamental Enseignement Secondaire Enseignement Supérieur Sous Programme Mise à jour Du Programme Pédagogique Diffusion de L enseignement secondaire Contrôles et Inspections Actions Soutien aux élèves Construction Écoles 13

14 Exemple d une d structure de programmes 2. Travaux Publics Portefeuille Travaux Publics Programme Infrastructures routières Infrastructures Maritimes Infrastructures Aéroportuaires Sous Programme Développement des infrastructures Confortement des ouvrages Signalisation maritime Actions Limitation de l Érosion marine Réduction de l ensablement des ports 14

15 Caractéristiques ristiques d une d structure de programmes d un d ministère Exprime les priorités s des politiques publiques Représente les unités s de responsabilisation Est stable dans le temps Est exhaustive Est simple: 4 à 8 programmes 15

16 Schéma de la budgétisation axée e sur les résultats r Objectif Résultats attendus Mesures cibles Indicateur de Performance Actions Augmenter la qualité de l enseignement secondaire Augmenter le taux de réussite de 5% aux examens Taux de réussite de 80% d ici 2008 % de réussite aux examens Conception et implantation du nouveau programme pédagogique au secondaire 16

17 Spécialisation des crédits par programme Le programme devient l unité de spécialisation des crédits: Les crédits sont votés s par programme en remplacement des chapitres et des secteurs Le programme devient également l unité opérationnelle d exd exécution du budget De nouvelles règles de fongibilité des crédits permettant une plus grande souplesse dans la gestion des dépenses d par la révision r vision des règles r actuelles de réallocations r budgétaires (virements et transferts de crédits) 17

18 Cadre budgétaire pluriannuel Outil de gestion des ressources publiques qui exprime les grandes orientations et priorités s de l Él État ainsi que les prévisions de recettes et de dépenses d sur un horizon de plus de 12 mois, Le cadre budgétaire retenu s és étale sur 3 ans (année budgétaire visée e + 2 exercices suivants). Après s examen des deux exercices précédents. Toutefois, le budget est voté sur une base annuelle 18

19 Objectifs du cadre pluriannuel Améliore le processus de planification financière et de préparation paration budgétaire, Permet d allouer d les ressources en fonction des priorités s gouvernementales, Permet de déterminer d des objectifs pluriannuels en matière de dépenses, d Permet l ajustement l des programmes à la contrainte financière, 19

20 Budget 2007d un ministère par programmes Programme Dépenses réelles 2005 Estimation des dépenses réelles 2006 Dépenses prévues 2007 Dépenses prévues 2008 Dépenses prévues Administration générale 2. Formation supérieure graduée 3. Formation post-graduée et recherche-formation 4. Recherche scientifique et développement technologique Total des dépenses Postes budgétaires 20

21 Classifications budgétaires Classification par activités Classification qui regroupe les dépenses d par programme et sous programme, Classification administrative Permet le de regroupement les dépenses d par administrations Classification par nature économique de dépenses d : Elle regroupe les dépenses d budgétaires par type de charges et intègre les budgets de fonctionnement et d investissement, d Classification par fonctions du Gouvernement Classification qui regroupe les dépenses d budgétaires selon les grandes fonctions de l Él État ( Santé, éduction, etc..) et permet la comparaison avec les autres pays. 21

22 Classifications budgétaires (suite) Les classifications des dépenses d sont indépendantes les unes des autres Le nouveau système de classification des dépenses budgétaires est intégr gré et permet de connaître à la fois: L unité administrative responsable de la dépense d Les résultats r attendus de cette dépense d par rapport aux objectifs La nature économique de cette dépensed Son rattachement à une grande fonction de l Él État 22

23 Élaboration d un d budget unique regroupant les dépenses de l Él État Élaboration d un d budget unique regroupant les dépenses d actuelles de fonctionnement et d éd équipement Ajout de la notion de «Dépenses de transfert» qui sont des subventions accordées à des bénéficiaires b (personnes, entreprises, collectivités s locales, autres) afin de faciliter la réalisation r des objectifs d un d programme 23

24 Exemple de Dépenses D de transfert Transferts aux personnes Bourses d éd études Allocations familiales Pensions Transferts aux entreprises Subventions de démarraged Transferts aux collectivités s locales Péréquation Autres Transferts Contributions aux associations étudiantes 24

25 Présentation budgétaire Documents actuels Documents proposés 1. Projet de Loi de Finances États A, B et C État A maintenu États B et C fusionnés 2. Projet de Budget de l Él État 3 nouveaux documents distincts remplaceront le document existant nonobstant d autres d documents annexes 25

26 Nouvel État B Projet de Loi de Finances Combine les États «B» et «C» Présente les crédits à voter pour l année e budgétaire concernée par portefeuille (département ministériel) par programmes 26

27 Documents budgétaires Volume 1: Budget principal des dépenses de l État Projet de Budget de l État Volume 2: Rapport sur les priorités et la planification (1 volume par ministère) Volume 3 : Budget des Dépenses des services déconcentrés des Wilayas 27

28 Volume 1: Budget principal des dépenses d de l Él État Présente l ensemble l des dépenses d prévues de l annl année e budgétaire concernée e et les crédits à voter nécessaires n au financement de ces dépenses: d par ministère par programme et par grande catégorie de dépensesd 28

29 Budget par ministère et par nature 2007 Nom du portefeuille/institution Rémunération de personnel Fonctionnement Investissement Transferts Dette publique Dotation à un fonds spécial Autres dépenses Dépenses prévues Portefeuille Présidence de la République Services du chef du gouvernement Défense nationale Intérieur, Collectivités locales Affaires étrangères Justice Finances Commerce Énergie et Mines Affaires religieuses et Wakfs Moudjahidine Aménagement du Territoire et Environnement Transports Éducation nationale Agriculture et Développement rural Tourisme Travaux publics Santé et Population et Réforme hospitalière Communication et Culture Ressources en eau Petite et moyenne entreprise et artisanat Enseignement supérieur et recherche scientifique Postes et Technologie de l'information et de la communication Formation et Enseignement professionnels Habitat et Urbanisme Industrie Travail et Sécurité sociale Emploi et Solidarité nationale Relations avec le Parlement Pêches et Ressources halieutiques Jeunesse et Sports Institution Assemblée populaire nationale Conseil de la Nation Conseil constitutionnel Conseil national économique et social Cour des comptes Cour suprême Conseil d'état Haut-conseil islamique Conseil supérieur de la langue Arabe Membres de la direction politique du gouvernement Total

30 Budget programme d un d ministère Programme Rémunération de personnel Budget principal des dépenses 2007 par catégorie Fonctionnement Investissement Transferts Dotation à un fonds spécial Budget Variation principal des Autres dépenses Total dépenses DA % Administration générale Développement de l'enseignement secondaire général Éducation fondamentale Total % 30

31 Volume 2: Rapport sur les priorités s et la planification (RPP) Document de planification accompagnant le projet de loi de finances Il vient expliciter les informations fournies dans le budget principal des dépenses d (Volume1) Il est prépar paré par chaque ministère annuellement Ces rapports annuels de planification par ministère présentent des renseignements détailld taillés s sur les priorités, les programmes et les initiatives, les objectifs, les résultats r attendus, les besoins en ressources, les budgets détailld taillés, et ce, sur une période pluriannuelle (3 ans). 31

32 Volume 3: Budget des dépenses d des services déconcentrd concentrés s des wilayas Ce document indique la redistribution géographique g des dépenses d budgétaires de l Él État Ce document présente: les budgets par wilaya, le budget total d une d wilaya par service déconcentré, les projets d immobilisations d par wilaya. 32

33 Logiciel de préparation paration du budget (SIGBUD) Système distinct pouvant être intégr gré au système comptable Système disponible à différents niveaux: 1. Direction Générale G du Budget 2. Ministères sectoriels 3. Services déconcentrd concentrés s des Wilayas 4. EPA (écoles,( hôpitaux) 33

34 Déclinaison des programmes au niveau territorial La budgétisation par programmes ne distingue plus les budgets entre l administration l centrale et les services déconcentrés Ainsi, le gestionnaire d un d programme est responsable des résultats r à atteindre autant au niveau central qu au niveau déconcentrd concentré Pour réaliser r les objectifs de son programme, le gestionnaire du programme doit déléguer d à des gestionnaires opérationnels (territoriaux ou d établissements), les crédits nécessaires n pour permettre à ces derniers d atteindre d les objectifs et les résultats r attendus à leur niveau Le gestionnaire opérationnel (d un territoire ou d un d établissement) est responsable de la mise en oeuvre des objectifs et des résultats r attendus que les gestionnaires de programmes leur auront signifiés 34

35 Déclinaison des programmes au niveau territorial (suite) Le gestionnaire opérationnel d une d wilaya peut être responsable de l atteinte l des objectifs de plusieurs programmes Le gestionnaire opérationnel d une d wilaya recevra donc des crédits budgétaires pour chacun des programmes ou des parties de programmes qu il aura à mettre en œuvre Le gestionnaire opérationnel devra rendre des comptes auprès s des gestionnaires de programmes 35

36 Exemple: Travaux Publics Programme: Infrastructures maritimes Le gestionnaire du programme doit répartir r les crédits budgétaires alloués à son programme entre: Les gestionnaires opérationnels des structures centrales qui exécutent des dépenses d du programme Les gestionnaires opérationnels des structures déconcentrées es qui exécutent des dépenses d du programme (par exemple, le DTP Bejaia, le DTP Alger, le DTP Oran, etc) Le gestionnaire responsable de l Office l Nationale de Signalisation Maritime (ONSM) 36

37 Nouveau cycle budgétaire Calendrier budgétaire allongé pour les phases de planification et d éd élaboration du budget (15 mois) Introduit un énoncé budgétaire annonçant ant les grandes enveloppes budgétaires conditionnées par les recettes une plus grande implication des ministères dépensiers d et des établissements dans la planification et l élaboration du budget davantage de négociation/arbitrage n à l intérieur des ministères dépensiersd davantage de négociation/arbitrage n entre le ministère des Finances et les ministères dépensiersd modifications du rôle des principaux acteurs : Conseil du gouvernement, ministère des Finances et la DGB, ministères dépensiers d et établissements 37

38 Nouveau cycle budgétaire (suite) Met l accent l sur la communication Nécessite des consultations dès d s la phase de la planification Donne un temps suffisant aux gestionnaires pour négocier n leurs enveloppes budgétaires Permet des discussions de meilleure qualité durant les pré arbitrages et arbitrages 38

39 Facteurs clés s de réussiter Cadre légal l adapté à la réforme r Renforcement de la capacité des personnels pour qu ils puissent assimiler la réforme r : besoins de vulgarisation et de formation Mise en place progressive en fonction de la capacité d absorption de l administration l et des moyens Disponibilité de l outil l informatique et des moyens de télécommunication 39

40 État d avancement d des travaux de la reforme Quatre étapes importantes 1. Adoption des éléments de réforme r de septembre 2004 à avril Développement D des outils de la réforme r de janvier à avril 2005 Nomenclature budgétaire Au stade d examen d pour validation Programme de formation Cinq (5) programmes de formation distincts structurés s en 13 modules donnés à 230 personnes. Logiciel SIGBUD Livraison prévue pour fin avril

41 État d avancement d des travaux des sous composantes 1.1 et Implantation de la réforme r en mode pilote Phase 1: Avril à décembre ministères pilotes (Finances, Santé,, Travaux Publics) Phase 2: Janvier à décembre ministères pilotes (Finances, Santé,, Travaux Publics, Enseignement Supérieur et Transports) Budget 2007 présent senté à titre démonstratif d selon la nouvelle nomenclature pour l ensemble l des ministères 4. Déploiement D à l ensemble du gouvernement en

42 Programme de travail prévisionnel pour la période p 2006 à 2010 Année e 2006 (budget 2007) Préparation (décisions, information, formation, finalisation des éléments clés s et des outils) de tous les ministères et de la DGB à la mise en œuvre de la réforme r budgétaire. Information aux cadres et aux walis de tous les ministères. Formation des agents des ministères et de la DGB. Information/formation de gestionnaires responsables de tous les ministères. Mise en place d un d groupe de formateurs (15-25) qui agira comme porteur de la réforme. r Adoption du budget 2007 selon les règles r en vigueur actuellement en Algérie et présentation de ce budget à titre d exercice d obligatoire selon la nouvelle nomenclature budgétaire (par programme et par nature économique). 42

43 Programme de travail prévisionnel pour la période p 2006 à 2010 Année e 2007 (budget ) Adoption du budget programme 2008 selon la nouvelle nomenclature budgétaire (par programme et par nature économique de dépenses), d incluant certains éléments de la gestion axée e sur les résultats r (GAR). Production par chaque ministère d un d mémoire m moire définissant d leurs programmes en vue de leur approbation par le gouvernement Définition des orientations stratégiques (horizon pluriannuel) de tous les ministères. Exécution en mode manuel du budget programme 2008 Année e 2008 (budget ) Adoption du budget programme 2009 incluant tous les éléments de la Gestion Axée e sur les Resultats. Élaboration d un d plan stratégique par tous les ministères. Exécution en mode informatisé du budget programme

44 Programme de travail prévisionnel pour la période p 2006 à 2010 Année e 2009 (budget ) Adoption du budget programme 2010 incluant tous les éléments de la GAR. Consolidation des acquis des exercices antérieurs. Introduction du concept de «reddition de comptes» auprès s des gestionnaires. Début de l adaptation l des structures organisationnelles des ministères suite à la mise en place de la budgétisation par programme. Année e 2010 (budget ) Adoption du budget programme 2011 Poursuite de la mise en œuvre du concept de «reddition de comptes» Poursuite de l adaptation l des structures organisationnelles des ministères Introduction au concept «d évaluation de programmes» 44

45 MERCI DE VOTRE ATTENTION 45

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