Calcul de la surface de plancher 1/10
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- Christophe Favreau
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1 Calcul de la surface de plancher 1/10 La surface de plancher constitue la référence en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Afin de déterminer la surface de plancher, il convient de retrancher divers éléments à partir de la surface taxable, en fonction de la nature du projet : 1) maison individuelle 2) immeuble collectif à usage d habitation 3) immeuble autre qu à usage d habitation 4) immeuble mixte : habitat collectif et autres locaux
2 Calcul de la surface de plancher 2/10 1- Maison individuelle Les éléments suivants sont à déduire de la surface taxable afin de déterminer la surface de plancher du projet : Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
3 Calcul de la surface de plancher 3/10 2- Immeuble collectif à usage d habitation Les éléments suivants sont à déduire de la surface taxable afin de déterminer la surface de plancher du projet : Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
4 Calcul de la surface de plancher 4/10 2- Immeuble collectif à usage d habitation (suite) Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage de déchets Les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis par des parties communes
5 Calcul de la surface de plancher 5/10 2- Immeuble collectif à usage d habitation (suite) Une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l habitation telles qu elles résultent le cas échéant de l application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
6 Calcul de la surface de plancher 6/10 3- Immeuble autre qu à usage d habitation Les éléments suivants sont à déduire de la surface taxable afin de déterminer la surface de plancher du projet : Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
7 Calcul de la surface de plancher 7/10 3- Immeuble autre qu à usage d habitation (suite) Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage de déchets
8 Calcul de la surface de plancher 8/10 4- Immeuble mixte : habitat collectif et autres locaux Les éléments suivants sont à déduire de la surface taxable afin de déterminer la surface de plancher du projet : Les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
9 Calcul de la surface de plancher 9/10 4- Immeuble mixte : habitat collectif et autres locaux (suite) Les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage de déchets Les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis par des parties communes
10 Calcul de la surface de plancher 10/10 4- Immeuble mixte : habitat collectif et autres locaux (suite) Une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l habitation telles qu elles résultent le cas échéant de l application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
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