Energies POSIT IF. Forum des acteurs. Ensemblier technique et financier au service de la rénovation énergétique du logement collectif

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1 Forum des acteurs pour une meilleure gestion de l environnement sonore en Ile-de-France Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Energies POSIT IF Ensemblier technique et financier au service de la rénovation énergétique du logement collectif Jean-Claude Gaillot, Président du directoire jean-claude.gaillot@energiespositif.fr

2 ENERGIES POSIT IF Ac t i o n n a r i at 85% d actionnariat public : - 11 collectivités territoriales - 3 syndicats d énergie (SIGEIF, SIPPEREC, SDESM) 15% d actionnariat privé : - la CDC - la Caisse d Épargne IdF C o m p o s i ti o n d e l é q u i p e Le Directoire L équipe projets : architecte, ingénieur thermicien et chargées d opérations Les fonctions supports : chargée de communication et secrétaire à l administration. 2

3 LES COMPOSANTES DE L OFFRE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE D ENERGIES POSIT IF 3

4 L OFFRE INNOVANTE D ENERGIES POSIT IF 4

5 L OFFRE INNOVANTE D ENERGIES POSIT IF Groupement Interlocuteur privilégié Syndicat des copropriétaires Mandataire et ingénierie financière Conseil Syndical Référents Architecture Mandat Echanges spécifiques Syndic Ingénierie thermique & fluide Structure accompagnatrice / architecte-bureau d études thermiques Maitre d œuvre Assistant à Maitrise d ouvrage Maitre d ouvrage

6 L INGÉNIERIE FINANCIÈRE Aides collectives A M I «Copro D u r able» A D E M E /Région I d F P r i m e C E E p r o posée p a r E n e rgies P O S I T I F Coût d une rénovation énergétique globale Aides individuelles A n ah, c o l lectivités C r é d it d I m pôt Tr a nsit ion E n e rgétique Reste à charge E p a rgne P r ê t i n d ividuel P r ê t c o l l ect if Ti e r s -f inancement p r o posé p a r E n ergies P O S I T I F à p a r t ir d e * * cadre légal en consolidation

7 LES ATOUTS DE NOTRE OFFRE Une solution globale combinant architecture, ingénierie technique et financière La réalisation de plans de financement individuels et collectifs La prise en compte des économies d'énergie dans la définition du plan de financement La possibilité de bénéficier du tiers-financement à partir de 2016 Des collaborations avec des acteurs spécialistes de la rénovation énergétique des copropriétés ayant la qualification «Reconnu Garant de l Environnement» (RGE) De nombreuses références dans la rénovation énergétique en copropriété Un actionnariat public/privé sécurisant

8 LE TIERS-FINANCEMENT : DÉFINITION Définition : Le tiers financement consiste à financer le coût des travaux par les économies d énergie générées. Un organisme tiers avance les frais d expertise, de diagnostic et réalise (ou fait réaliser) l investissement souhaité par le client. Le bénéficiaire du projet de rénovation énergétique le rembourse par la suite en lui versant chaque mois un montant compensé, au moins pour partie, par la baisse de sa facture d énergie.

9 TIERS FINANCEMENT : UN CADRE LÉGISLATIF EN COURS DE STABILISATION Loi ALUR, article 124 «Art. L Le tiers-financement, dans le champ d'opérations de rénovation de bâtiments, est caractérisé par l'intégration d'une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps ( )». Loi sur la transition énergétique pour une croissance verte article 23 : les sociétés de tiers financement bénéficieront d un régime d exception au monopole bancaire et ne seront pas soumises aux conditions d agrément des établissements de crédits et des sociétés de financement.

10 CONDITIONS D OPÉRABILITÉ DU TIERS FINANCEMENT POUR ENERGIES POSIT IF Le coup de pouce de l Europe : 1 er bénéficiaire du programme de financement de la Banque Européenne d Investissement Finalisation des négociations avec la BEI pour un prêt de 100 M conditionnée à : L effectivité du cadre légal et réglementaire du tiersfinancement : publication du décret et de l arrêté complétant l art.23. autorisation de l ACPR L existence d une offre de caution pour les copropriétés mobilisant le tiers-financement. C r é d i t s d e l i l l u s t r a t i o n : L e M o n i t e u r

11 LE PORTEFEUILLE DE PROJETS D ENERGIES POSIT IF 4 missions de maîtrise d œuvre «exécution» 9 missions de maîtrise d œuvre «conception» 9 missions d audit architectural et énergétique Soit un montant de travaux estimé à 50 millions d euros TTC pour la rénovation énergétique de plus de logements.

12 ACOUSTIQUE ET RÉNOVATION ETUDE DE CAS Résidence Pinel Paris 13 ème bâtiment 118 logements 2 commerces Réalisation d un audit acoustique mené à titre gracieux par Bruitparif dans le cadre d un projet pilote afin de prendre en compte les problématiques de nuisances sonores liées aux bruits extérieurs comme intérieurs. Paris 13

13 ACOUSTIQUE ET RÉNOVATION ETUDE DE CAS Résidence Aristide Briand à Livry Gargan (93) Livry-Gargan (93) 1 bâtiment 45 logements 3 commerces Résidence classé comme un «point noir bruit» car située à proximité d une route passagère Audit mixte : acoustique et énergétique subventionné par l ADEME dans le cadre du programme de lutte contre les nuisances sonores liés aux transports terrestres, routiers et ferroviaire. Audit acoustique mené par Espace9

14 Cofinancé par le programme Énergie intelligente-europe de l'union européenne MERCI DE VOTRE ATTENTION E n e rgies P O S I T I F C i t é R é gionale d e l E n v i r onnement 90-92, a v e nue d u G é néral Leclerc PA N T I N c o n tact@energiesposit if. fr w w w.ener giespositif.fr 14

15 QUELQUES PROJETS : TRAVAUX Meudon La Forêt (92) Palaiseau (91) Paris (75) Consommation actuelle Consommation après travaux logements 216 kwhep / m 2. a n 140 kwhep / m 2. a n Consommation actuelle Consommation après travaux logements 238 kwhep / m 2. a n 148 kw h e p / m 2. an Consommation actuelle Consommation après travaux logements 169 kwhep / m 2. a n 66, 9 kw h e p / m 2. an

16 Réanova Equateur QUELQUES PROJETS : MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE Paris 14 Paris 13 Consommation actuelle logements 180 k W h e p / m 2. a n Consommation actuelle logements 279 k W h e p / m 2. an Consommation après travaux 104 k W h e p / m 2. an ( B B C E f f i n e r g i e R é n o v a t i o n ) Consommation après travaux 104 k W h e p / m 2. a n ( B B C E f f i n e r g i e R é n o v a t i o n )

17 Atelier Spalletti-Dayot QUELQUES PROJETS : MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE Paris 12 Boussy Saint- Antoine (91) l o g e m e n t s 1 c o m m e r c e 1 l o c a l a s s o c i a t i f l o g e m e n t s 17 b â t i m e n s Consommation actuelle 225 k W h e p / m 2.an Consommation actuelle 440 k W h e p / m 2. an Consommation après travaux 104 k W h e p / m 2.an ( B B C E f f i n e r g i e R é n o v a t i o n ) Consommation après travaux k W h e p / m 2. a n ( B B C E f f i n e r g i e R é n o v a t i o n )

18 QUELQUES PROJETS : MISSION D AUDIT GLOBAL b â t i m e n t s 6 8 l o g e m e n t s Paris b â t i m e n t s 48 l o g e m e n t s Soisy-sous-Montmorency (95) b â t i m e n t s l o g e m e n t s b â t i m e n t 118 l o g e m e n t s 2 c o m m e r c e s Choisy le Roi (94) Paris 13