Les partenariats financiers

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1 Les partenariats financiers La stratégie nationale de développement durable a fait du développement durable une composante de l'action publique.la loi portant engagement national pour l'environnement dite "Grenelle II" met en oeuvre des chantiers sur l'amélioration énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.de nombreux plans et programmes associant tous les partenaires potentiels sont des outils pour atteindre ces objectifs. Exemple des Plans et programmes aidés en Ille et Vilaine dans les domaines Energie -Climat Thème Nom du programme Porteur Objectifs Partenaires Type d'aide Renseignements Contact Public visé Commentaire BCIA Energie à partir de biomasse eur Appels à projet 2009 et 2010 Productions des projets>1000tep/an PPE Serre énergie Méthanisation Essais moteur FEADER Régional FEDER Ademe Régional Bancs d'éssais moteur DRAAF DRAAF/ DDTM DRAAF Valorisation de la biomasse Fonds Chaleur Réseau de chaleur ECO Energie Lait SEGRAFO Développement de la production de chaleur à partir de biomasse Essais matériel Séchage en grange GIE LV Bancs d'éssais matériel/ animation Subvention études et équipements liés Plan biogaz agricole Plan Bois Energie Bretagne / / Création d'unités Chaudières biomasse Régional www. aile.asso.fr

2 TT/Cultures énergétiques Economies de carburant / Promotion FEDER Promotion FRCUMA Aides à l'animation Aides à l'animation FRCUMA www. aile.asso.fr Programme bâtiments élevage Amélioration www. bretagne.fr Solaire thermique Installation d'équipements Production minimale 350kwh/m2/an Production de chaleur Fonds Chaleur Réseau de chaleur Développement de l'utilisation de chaleur ou récupération de chaleur Critères de performance énergétique et environnementale Géothermie Pompes à chaleur sur eau de nappe ou champs de sondes géothermiques Particuliers P<200m et faible impact sur le réseau électrique Appel à projet Eco Faur Etudes et projets d'aménagement urbain l'ingéniérie et aux études www. bretagne.fr Urbanisme durable AEU la décision financement d'une démarche pédagogique pour accompagner l'élaboration des documents d'urbanisme ou la mise en œuvre d'opérations d'aménagement

3 Appel à projet «Bâtiment Basse Consommation» - Préfecture Soutenir la de Région - réalisation de bâtiments de régional - référence correspondant au généraux label BBC Bretagne - (logement collectif - et individuel autres groupé, tertiaire) services et voire passif organismes depuis cette professionnel année s (à titre consultatif) Financement dans le cadre du contrat de projet - Région et FEDER logement social Suivi des projets sur la durée de la construction pour vérifier les performances Construction - habitat Appel à projet photovoltaïque Aide de Solidarité Ecologique - ANAH Encourager l'intégration du Photovoltaïque sur bâtiment Rénovation Termique - Préfecture de Région - régional - Aide aux propriétaires occupants à revenus modestes ANAH Particuliers Financement dans le cadre du contrat de projet - Région CPE Contrats de performance énergétiqe Fournisseur d'énergie Améliorer l'éfficacité énergétique des Logements Fournisseur d'énergie PREBAT-Effinergie Financer des opérations performantes énergétiquement Territoires Plan Climat Territorial Maitriser la consommation d'énergie et developper les énergies renouvelables Régional Aides à l'animation En dehors des plans et programmes Diverses aides Divers domaines Aides à la décision, Aides pour animation communication ou Aides aux opérations exemplaires, prêts à taux zéro, crédits d'impôts Bilan carbone, énergies renouvelables, éco-conception, éco-consommation, gestion des déchets, réduction des polluants, transports

4 Renseignements Espaces info énergie: Chambre d'agriculture:

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