Article 1 Généralités

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1 Article 1 Généralités 1.1 Ces Termes et Conditions Générales s'appliquent au programme de fidélité Ambassador Club exécuté par la société à responsabilité limitée GT Investments B.V. et/ou par ses filiales, ci-après désignées comme "Golden Tulip", en relation avec les Hôtels Participants. Ces Termes et Conditions Générales régissent et constituent une partie intégrale de tous les accords concernant l'ambassador Club et de toutes les offres de Golden Tulip. 1.2 Le Programme Ambassador Club (ci-après désigné: "Ambassador Club") récompense les responsables de réservations, qui réservent fréquemment des séjours ou des réunions dans les hôtels de la chaine Golden Tulip Hotels, Suites & Resorts, et renforce les relations de chaque hôtel avec ses responsables de réservations, et s'efforce de créer la fidélité envers les marques Tulip Inn, Golden Tulip et Royal Tulip. 1.3 Les lieux d'hébergement qui participent au programme Ambassador Club sont ceux de GT Investments B.V. (ci-après désignés : "Hôtels Participants"). Golden Tulip annoncera chaque nouvel Hôtel Participant ou tout autre partenaire participant. 1.4 Toutes les annonces se feront sur le Site Internet Ambassador Club de Golden Tulip se trouvant à l'adresse (ci-après désigné "le Site Internet Ambassador Club"). La communication sera faite en langue anglaise et hollandaise. 1.5 Ces Termes et Conditions Générales annulent et remplacent tous les termes et toutes les conditions antérieurs et ne pourront être modifiés qu'à l'entière discrétion de Golden Tulip. Article 2 Adhésion à l'ambassador Club 2.1 Seuls les individus âgés de 18 ans ou plus peuvent adhérer à l'ambassador Club et chaque individu ne peut gérer qu'un seul compte. Une adhésion à l'ambassador Club et ses avantages sont offerts à l'entière discrétion de Golden Tulip. 2.2 Pour souscrire à un numéro d'adhésion à l'ambassador Club, le souscripteur devra remplir le formulaire d'adhésion (et tous les champs obligatoires) en ligne sur le Site Internet Ambassador Club. Les membres, qui ne réservent/voyagent pas pour des raisons professionnelles et sans adresse de société, ne seront pas acceptés. Le nouveau membre Ambassador Club recevra un confirmant son adhésion. A partir de ce moment là, le membre aura droit à des points Ambassador. 2.3 Chaque membre Ambassador Club est responsable de l'exactitude de ses coordonnées. Si des modifications se produisent pour le nom, l'adresse etc. d'un membre Ambassador Club, celui-ci doit en informer Golden Tulip. 2.4 Chaque membre Ambassador Club obtiendra un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à la partie réservée du Site Internet Ambassador Club. Le contenu de cette partie est confidentiel et n'est accessible pour le membre Ambassador Club que pour son usage personnel. Les membres Ambassador Club ne

2 peuvent puiser aucun droit à partir des informations données sur le Site Internet Ambassador Club. 2.5 Il y a un niveau d'adhésion à l'ambassador Club. Golden Tulip est habilité à supprimer ou à ajouter des niveaux ou des sous-niveaux d'adhésion à l'ambassador Club ou à accorder des bénéfices spéciaux sans notification. 2.6 Les cartes de membres et les points Ambassador Club acquis restent la propriété de Golden Tulip. Ils sont au bénéfice unique des membres Ambassador Club et ne peuvent en aucun cas être transférés à nulle autre personne. Si un membre Ambassador Club a perdu sa carte de membre, il devra signaler cette perte sur le Site Internet Ambassador Club et faire la demande d'une nouvelle carte de membre Ambassador Club. Les instructions de demande d'une nouvelle carte sont publiées dans la section FAQ sur la partie réservée du Site Internet Ambassador Club. 2.7 Le membre Ambassador Club est, lui-même, responsable de l'enregistrement de ses réservations sur la partie réservée du Site Internet Ambassador Club, qui est accessible via un nom d'utilisateur et un mot de passe. Les réservations de chambres ou de réunions peuvent être enregistrées jusqu'à 6 mois après la date d'arrivée. L'administration de l'ambassador Club et les hôtels ne sont pas obligés d'ajuster l'enregistrement des réservations oubliées à tout moment. 2.8 Les employés du Groupe GT Investments B.V. et de leurs filiales n'ont pas le droit de participer à l'ambassador Club. La même chose s'applique pour les employés des partenaires participants. Article 3 Résiliation d'adhésion 3.1 Un compte de membre peut être clôturé à l'entière discrétion de Golden Tulip si aucun point Ambassador Club n'est attribué sur une période de 24 mois. Tous les points Ambassador se trouvant sur le compte seront alors perdus. 3.2 Le membre Ambassador Club peut résilier son adhésion à l'ambassador Club à tout moment sur le Site Internet Ambassador Club. Les points Ambassador restant sur le compte seront perdus. 3.3 En cas de fraude ou d'abus impliquant l'adhésion à l'ambassador Club, l'usage des récompenses ou un Hôtel Participant, Golden Tulip a le droit de prendre toute mesure administrative appropriée et/ou d'intenter une action judiciaire et tous les points Ambassador accumulés au moyen du programme Ambassador Club seront perdus, l'adhésion à l'ambassador Club sera résiliée et le compte sera clôturé. 3.4 L'adhésion à l'ambassador Club, y compris tous les certificats de récompense ou tout bon d'échange qui pourraient avoir été attribués à un membre Ambassador Club, peut être annulée ou suspendue à l'entière discrétion de Golden Tulip si un membre Ambassador Club ne paie pas quelque créance que ce soit à un Hôtel Participant.

3 Article 4 Points Ambassador Club 4.1 Un membre Ambassador Club a le droit de recevoir des points Ambassador pour les réservations de séjours ou de séminaires dans un Hôtel Participant. Un membre de l'ambassador Club de Golden Tulip peut avoir droit à des points pour chaque nuitée réservée réalisée et chaque salle de réunion organisée. 4.2 Les frais suivants ne donnent pas droit à des points Ambassador : toutes les taxes appliquées au prix de la chambre ou la salle de réunion, qui ne sont pas comprises dans le prix de vente initial, tous les services de restauration et de banquet ou tout autre supplément inscrit sur le compte du client. 4.3 Les points Ambassador ne peuvent être échangés contre des points d'autres programmes de fidélisation, ou vice-versa, ceci à l'exception de l'article Les points Ambassador ne seront pas donnés et aucune récompense ne sera accordée à quelque filiale ou société affiliée de GT Investments B.V., que ce soit autre que les Hôtels Participants, sauf annonce contraire. Si un hôtel cesse d'être un Hôtel Participant, tous les séjours consécutifs à la date de cessation ne donneront aucun droit à des points Ambassador, quelle que soit la date à laquelle la réservation aura été faite. 4.5 Les points Ambassador sont attribués à tous les tarifs et par tous les canaux de distribution à l'exception des tarifs en gros traditionnels réservés par Internet ou par les organisateurs de voyages, des tarifs pour les employés des compagnies aériennes et/ou les employés des agences de voyages, pour les coupons & les bons d'échange, pour les tarifs prépayés, les tarifs de groupe, les réservations à partir de sites de tierces parties, les tarifs forfaitaires et les tarifs de longs séjours, sauf annonce contraire. 4.6 Les points Ambassador ne seront pas gagnés pour une réservation effectuée avant la date d'acceptation de demande d'adhésion du membre, indiquée dans les fichiers de Golden Tulip. Aucun crédit rétroactif ne sera accordé. 4.7 Nulle autre personne que le membre Ambassador Club ne peut gagner des points Ambassador pour le compte de ce dernier. Les points Ambassador gagnés pour une réservation réclamée par deux membres Ambassador Club ne récompensera que l'un d'entre eux. 4.8 Golden Tulip est libre de déterminer le montant des points Ambassador attribués pour chaque euro ou pour toute autre devise dépensée. Les montants attribués seront présentés sur le Site Internet Ambassador Club. Les montants peuvent être modifiés à l'entière discrétion de Golden Tulip et ils peuvent varier pour chaque niveau d'adhésion à l'ambassador Club. Golden Tulip est en outre libre de récompenser occasionnellement les membres en leur accordant des points Ambassador (supplémentaires). 4.9 Les points Ambassador peuvent être échangés contre des bons d'échange dans les Hôtels Participants, des bons d'échange-cadeaux, des miles Frequent Flyer et des cadeaux, pendant une certaine période. La validité des points Ambassador sera indiquée sur le Site Internet Ambassador Club.

4 4.10 Tous les points Ambassador doivent être enregistrés à travers l'outil d'enregistrement de points sur Les réservations réclamées par d'autres moyens comme par un appel téléphonique, un fax ou une lettre ne pourront être pris en compte. Les points Ambassador sont attribués pour les réservations qui ont été enregistrées dans les 6 mois après la date d'arrivée L'administration de l'ambassador Club se réserve le droit de prendre jusqu'à 3 semaines pour traiter une réclamation de point (pour la vérification de la réclamation auprès de l'hôtel en question) Golden Tulip se réserve le droit de débiter le compte d'un membre qui a acquis des points indûment. Article 5 Avantages divers 5.1 En plus des points Ambassador, d'autres avantages seront disponibles. Ces avantages peuvent varier selon les niveaux et les sous-niveaux de l'adhésion à l'ambassador Club et ils seront présentés sur le Site Internet Ambassador Club. Les avantages peuvent être modifiés ou attribués individuellement ou collectivement, à la discrétion de Golden Tulip. Article 6 Echange des Points Ambassador Club 6.1 Les membres Ambassador Club peuvent échanger leurs points Ambassador contre des bons d'échange dans les Hôtels Participants ou des bons d'échangecadeaux à utiliser dans les Hôtels Participants et pour acheter des produits à la boutique en ligne du Site Internet Ambassador Club. Le taux de change sera déterminé par Golden Tulip et sera présenté sur le Site Internet Ambassador Club. Le taux de change peut être modifié à l'entière discrétion de Golden Tulip. Les Termes & Conditions de Inextenzo, fournisseur de la boutique en ligne, s'appliquent à la livraison des cadeaux de la boutique en ligne. Ces Termes & Conditions sont disponibles sur le site Internet en hollandais, italien, allemand, portugais brésilien, français et anglais. 6.2 Les récompenses commandées sont non-remboursables et les points utilisés pour les récompenses ne seront pas crédités à nouveau sur le compte. 6.3 Les récompenses perdues, volées ou expirées ne seront pas remboursées, remplacées ou étendues. Article 7 Miles Frequent Flyer 7.1 Les membres Ambassador Club peuvent en outre échanger leurs points Ambassador contre des miles Frequent Flyer de tout programme de fidélité de Frequent Flyer. La liste des programmes de fidélité Frequent Flyer participants est publiée sur le Site Internet Ambassador Club et peut être sujette à modification. Dès que l'échange des miles Frequent Flyer aura été demandé, le programme de fidélité Frequent Flyer participant en sera informé et les miles seront transférés sur le compte du membre du programme de fidélité Frequent Flyer, conformément aux politiques du partenaire participant au programme Frequent Flyer. Dès que cette

5 demande aura été enregistrée, les points Ambassador seront déduits du total des points du membre. Cette transaction ne pourra pas être annulée. Le taux de change sera déterminé par Golden Tulip et sera publié sur le Site Internet Ambassador Club. Le taux de change peut être modifié, à l'entière discrétion de Golden Tulip. 7.2 Les termes et les conditions des programmes Frequent Flyer s'appliquent à l'échange et à la distribution des miles attribués par l'ambassador Club. Article 8 Certificat d'attribution / confirmation de réservation 8.1 Les points Ambassador peuvent être échangés contre des bons d'échange à utiliser dans un Hôtel Participant et pour acheter des produits comme cela est mentionné dans l'article 6. Les bons d'échange virtuel sont disponibles sur le Site Internet Ambassador Club et doivent être imprimés par le membre Ambassador Club. Chaque bon d'échange porte un code barre unique. Les bons d'échange virtuel représenteront une certaine valeur monétaire (en euro ou en devise locale) qui pourra être dépensée dans les Hôtels Participants en déduction de la note de la chambre. Les bons d'échange virtuel ne sont ni remplaçables ni échangeables en cash. Les bons d'échange sont valables pendant un an après leur date d'émission. Les bons d'échange virtuel sont transférables. 8.2 Les points Ambassador peuvent également être échangés contre des bons d'échange-cadeaux à utiliser dans les hôtels pour acheter des produits comme cela est mentionné à l'article 6. Les bons d'échange-cadeaux ne seront envoyés qu'à l'adresse connue des membres Ambassador Club. Chaque bon d'échange-cadeau portera un code barre unique et représentera une valeur monétaire (en euro ou en devise locale) à dépenser dans les Hôtels Participants en déduction de la note de la chambre. Les bons d'échange-cadeaux ne sont ni remplaçables ni échangeables en cash. Ils sont toutefois transférables. Les bons d'échange-cadeaux sont valables pendant un an après leur date d'émission. Article 9 Déclaration de confidentialité 9.1 Golden Tulip respecte la Loi de la protection des données individuelles et s'efforce de protéger toutes les données individuelles de ses membres Ambassador Club conformément aux standards définis par la Communauté Européenne, cependant, pour être en mesure de remplir ses obligations découlant du présent contrat, Golden Tulip sera obligée d'envoyer certaines données individuelles vers des pays qui, selon la Commission Européenne, ne sont pas supposés disposer d'un niveau adéquat de protection en raison de leur législation nationale ou d'accords internationaux qu'ils ont conclus. Golden Tulip ne transférera que le strict minimum de données (à savoir le nom, la nationalité du membre et les dates de son séjour à l'hôtel participant dans un tel pays) exigées pour remplir ses obligations découlant du présent contrat. Le membre Ambassador Club admet cette nécessité et accepte explicitement le transfert de ses données individuelles lorsqu'il souscrit à ce contrat. Tout transfert électronique de données individuelles se fera au moyen de lignes sécurisées. 9.2 Afin que le membre puisse connaître l'état de son compte de membre Ambassador Club, Golden Tulip adressera au membre Ambassador Club des informations relatives au programme Ambassador Club tels que, mais sans s'y limiter, des relevés périodiques du compte du membre, des informations nécessaires pour des objectifs administratifs, des matériels de marketing provenant de Ambassador Club, imprimés ou adressés par , qui informeront le membre Ambassador Club sur les offres spéciales et les produits que Golden Tulip estime intéressants pour le membre, et du matériel de marketing en provenance de tierces parties qui ont une relation de marketing stratégique avec l'ambassador Club. En

6 qualité de participant à l'ambassador Club, le membre Ambassador Club consent à recevoir tous les types d'informations décrits ci-dessus. Cependant, le membre Ambassador Club peut à tout moment retirer son consentement et refuser de tels courriers et de telles activités de marketing direct. Article 10 Responsabilité fiscale 10.1 Les points Ambassador Club, les récompenses, les miles des compagnies aériennes ou toute autre faveur, gagnés par la participation au programme Ambassador Club peuvent être sujets à la responsabilité fiscale. Toute responsabilité fiscale, y compris la divulgation des informations relatives à la réception ou l'usage des points Ambassador, des récompenses, des miles des compagnies aériennes ou autres relève de la seule responsabilité du membre Ambassador Club. Article 11 Divers 11.1 Au cas où une ou plusieurs dispositions de ces Termes et Conditions Générales seraient considérées comme invalides ou inapplicables par le tribunal d'une juridiction compétente ou par une future action législative ou administrative, une telle décision ou une telle action ne pourrait contester la validité ni l'applicabilité de toutes les autres dispositions de ces Termes et Conditions Générales. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition qui répond - dans la mesure du possible - à l'objectif initial d'une telle disposition Les dérogations à ces Termes et Conditions Générales ne seront contraignantes que si et seulement si cela a été expressément convenu et seulement dans le cadre du respect de l'offre ou du contrat auxquelles ces dérogations s'appliquent. Ces Termes et Conditions Générales resteront entièrement en vigueur eu égard à toutes les autres offres ou à tous les autres contrats Golden Tulip est autorisée à faire des modifications à ces Termes et Conditions Générales. Les modifications entreront en vigueur à la date d'entrée en vigueur spécifiée. Si aucune date d'entrée en vigueur n'est spécifiée, les modifications entreront en vigueur dès que les membres Ambassador Club seront informés ou auront connaissance de ces modifications Au sens de ces présents Termes et Conditions Générales, "par écrit" signifiera par courrier, par fax ou par moyens électroniques. Article 12 Législation de référence et Différends 12.1 Toutes les offres, tous les contrats et toutes les questions Ambassador Club ainsi que ces Termes et Conditions Générales seront régis par le droit néerlandais Tout différend issu de ou en relation avec l'ambassador Club, auquel s'appliquent ces Termes et Conditions Générales, ou issu des Termes et Conditions Générales eux-mêmes ou de leur interprétation ou de leur exécution, doit tout d'abord être l'objet d'une tentative de règlement par consultation et négociation de bonne foi et dans un esprit de coopération mutuel. Tout différend non réglé de cette façon dans une période de trente (30) jours à partir de la date à laquelle le différend pertinent s'est manifesté, peut être soumis aux tribunaux d'utrecht aux Pays-Bas