Conférence «bâtiment-santé» 20 novembre 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence «bâtiment-santé» 20 novembre 2013"

Transcription

1 Conférence «bâtiment-santé» 20 novembre 2013 L impact sanitaire d un habitat dégradé ou inadéquat XX/XX/XX

2 La santé environnementale dans les ARS = évaluer, prévenir et gérer les risques sanitaires associés à des expositions environnementales dans 3 grands domaines : L eau destinée à la consommation humaines, les eaux de baignades, les eaux de piscines et les eaux thermales L environnement intérieur : l habitat insalubre, le plomb, le monoxyde de carbone, la qualité de l air intérieur, l amiante, le radon, les légionnelles L environnement extérieur : la qualité de l air extérieur, l ambroisie, la lutte antivectorielle, le bruit, l urbanisme 2

3 Habitat et santé : les activités de l ARS Lutte contre l habitat insalubre Définition : logements dont l état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pour leur santé Instruction des plaintes : ré-orientation éventuelle, enquête, engagement de la procédure administrative adaptée (arrêté préfectoral), suivi de la procédure (hormis travaux d office / hébergement-relogement d office suite à défaillance du propriétaire) Sensibilisation, formation, appui aux maires Animation/Co-animation des Pôles départementaux de lutte contre l habitat indigne et du Réseau technique régional de lutte contre l habitat indigne 3

4 Habitat et santé : les activités de l ARS Lutte contre le saturnisme infantile Définition : plombémie 100μg/l chez enfant mineur Mesures d urgence suite à déclaration d un cas de saturnisme infantile ou signalement d un risque d exposition au plomb : enquête, engagement et suivi de la procédure administrative (obligation de travaux) Réception et gestion des Constats de risque d exposition au plomb (CREP vente et location) en cas de présence de revêtements plombés dégradés Lutte contre les intoxications au monoxyde de carbone Diffusion messages de prévention (plaquettes, prêt-à-insérer dans les bulletins municipaux, communiqué de presse, sensibilisation des responsables de lieux de culte) Surveillance des intoxications et prévention des récidives (enquête environnementale pour identifier les causes et prévenir les récidives) Qualité de l air intérieur Développement d un réseau de Conseillers Médicaux en Air Intérieur (CMEI) : financement, animation, évaluation Traitement des plaintes 4

5 Les désordres relevés dans l habitat Caractéristiques générales : surface, hauteur sous plafond (HSP), éclairement 5

6 Les désordres relevés dans l habitat Défaut d équipements (eau potable, installations électriques, sanitaires, de chauffage, évacuation des eaux usées ) 6

7 Les désordres relevés dans l habitat Aération / ventilation / humidité / moisissures Appareils à combustion / conduits d évacuation 7

8 Les désordres relevés dans l habitat Entretien / Elimination des déchets / Animaux 8

9 Impact sanitaire des mauvaises conditions d habitat 2011 Les mauvaises conditions d habitat sont reconnues comme générant des risques pour la santé des occupants mais l importance de ces risques et des impacts sanitaires associés restent mal quantifiés Sélection de facteurs de risques / effets sur la santé avec suffisamment de données épidémiologiques concordantes pour : o affirmer un lien de causalité o établir une relation exposition-risque o évaluer l impact sanitaire (EBD) : nombre de décès attribuables, nombre d années de vie en bonne santé perdues Non prise en compte de l ensemble des facteurs susceptibles d avoir un effet sur la santé / de l interaction entre les facteurs étudiés 9

10 Habitat et risques pour la santé humidité/moisissures => symptômes respiratoires, asthme (développement et crises) 2. défaut d équipements => accidents domestiques (brûlures, noyades, chutes, chocs, ) 3. surpopulation (>1 pers/pièce) => maladies infectieuses transmissibles de pers à pers 4. températures basses à l intérieur => augmentation de la mortalité cardio-vasculaire et respiratoire 5. bruit de la circulation => maladies coronariennes dont infarctus du myocarde 6. radon => cancer du poumon 7. tabagisme passif => infections respiratoires basses, asthme, maladies coronariennes, cancer du poumon 8. plomb => saturnisme 9. monoxyde de carbone => intoxication au CO 10. formaldéhyde => symptômes respiratoires 11. utilisation de combustibles solides => maladies cardiovasculaires 12. Habitat collectif / de grande hauteur / de qualité médiocre (absence d eau chaude, de sanitaires, de lumière naturelle, fuites dans le toit ) => impact sur la santé mentale 10

11 Facteur de risque Effet sur la santé Risque relatif (force de l'association) Prévalence de l'exposition (%de la population exposée) Fraction attribuable du risque (%de cas attribuables à l'exposition) Incidence de la maladie Impact sanitaire Humidité Moisissures Déclenchement de l'asthme chez l'enfant (0-14 ans) 2,2 2,4 15% 10% 15,3% 12,3% 675 Décès année de vie en bonne santé perdues (DALYs) 103 Décès (0,07/ ) 83 Décès (0,06 / ) DALYs (50/ ) DALYs (40/ ) 11

12 Exposition Humidité Moisissures Absence de garde du corps Absence de détecteur de fumées Surpopulation (>1 pers/pièce) Relation expositionrisque Prévalence de l'exposition Fraction attribuable du risque Années de vie en bonne santé perdues Décès RR=2,2 15 % 15,30% 50/ ,07/ RR=2,4 10 % 12,30% 40/ ,06/ RR=2 50% 33 % des chutes depuis des fenêtres 2/ ,007/ décès suite à incendie RR=3 2 à 98 % selon pays (89 % en France) 2 à 50% (47 % en France) 6,5/ (France) 0,3/ (France) Tuberculose RR=1,5 5,7 % en France Effet sur la santé déclenchement de l'asthme chez l'enfant (0-14 ans) hospitalisation pour chute chez l'enfant (0-14 ans) Excès de mortalité Froid à l'intérieur hivernal Bruit de circulation Radon Tabagisme passif Utilisation de combustibles solides Augmentation de 0,15% par C maladies RR=1,17 pour coronariennes dont 10 db(a) infarctus RR=1,08 pour cancer du poumon 100 Bq/m3 infections resp., RR=1,2 à 2 asthme, cancer du selon poumon maladies pathologie coronariennes bronchites chroniques, infections respiratoires aiguës chez l'enfant, cancer du poumon RR=1,5 à 3,2 selon pathologie 12,8/ % 30 % > 60 db(a) (Allemagne) 2,90% 30,8/ (Allemagne) 87 Bq/m3 en moyenne en France 2 à 12 % (5 % en France) 3 à 30 % selon pays (9 % en France) 0,6 à 23% selon pathologie 80,7/ ,3/ % < 5 % en France 6 à 15 % selon pathologie 577/ (ALRI enfants) 19,3/ (COPD adultes) 16,7/ (ALRI enfants) 1,1/ (COPD adultes) 12 2,1/ (France)

13 Habitat et santé mentale Les facteurs les plus souvent associé à des effets sur la santé mentale (anxiété, stress, dépression, isolement social, troubles du sommeil,... ) type d habitat : collectif / de grande hauteur / logement à un étage élevé qualité de l habitat : températures intérieures trop chaudes ou trop froides, humidité, manque d équipements (salle de bain, eau chaude), manque d entretien, manque de lumière, aspect extérieur du logement et de la porte d entrée 2 désordres mineurs ou 1 désordre majeur => RR=1,4 («common mental disorders») surpopulation bruit qualité de l environnement (calme, attractivité, esthétique, services, voisinage) Co-facteurs importants capacité à agir (impossibilité financière de changer de logement, propriétaire inaccessible, peur de l expulsion ) santé physique 13

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?

Plus en détail

C est quoi un logement insalubre?

C est quoi un logement insalubre? LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement

Plus en détail

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter CONSEILS AUX PARTICULIERS Bâtiment basse consommation Profitez au mieux de votre logement économe en énergie Ce qu il faut savoir et comment vous adapter Que vous apporte un bâtiment économe en énergie?

Plus en détail

Bulletin de veille sanitaire octobre 2012

Bulletin de veille sanitaire octobre 2012 CELLULE DE L INVS EN RÉGION BRETAGNE Bulletin de veille sanitaire octobre 01 Les intoxications au monoxyde de carbone survenues en Bretagne en 011 Page 1 Introduction Page Matériel et méthode Le système

Plus en détail

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile 12 Assurer son logement, c est obligatoire et utile Assurer son logement est une obligation légale. Si un dégât se déclare chez vous et que vous n êtes pas assuré, vous devrez supporter les frais de remise

Plus en détail

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels Considérant que la Loi sur l aménagement et l urbanisme

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Protégezvous! Le monoxyde de carbone est un gaz toxique présent dans votre maison il peut tuer rapidement INODORE INCOLORE SANS SAVEUR Pourquoi

Plus en détail

Docteur José LABARERE

Docteur José LABARERE UE7 - Santé Société Humanité Risques sanitaires Chapitre 3 : Epidémiologie étiologique Docteur José LABARERE Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés.

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Quels sont les risques en matière de santé pour ces rénovations? Avant travaux

Plus en détail

P.L.H Patrick Leleu Humiditologue

P.L.H Patrick Leleu Humiditologue P.L.H Patrick Leleu Humiditologue Depuis notre création, en 1989, à Montpellier, nous pensons que la Qualité du Service naît de la Compétence des Hommes. Si la Compétence reste le Privilège de l Expérience,

Plus en détail

L importance du suivi du dioxyde de carbone (CO 2. ) dans la production de dindes

L importance du suivi du dioxyde de carbone (CO 2. ) dans la production de dindes FICHE D INFORMATION L importance du suivi du dioxyde de carbone (CO 2 ) dans la production de dindes info.hybrid@hendrix-genetics.com www.hybridturkeys.com Dans la production de dindes, la performance

Plus en détail

Quels travaux confier à un professionnel?

Quels travaux confier à un professionnel? CONSEILS AUX PARTICULIERS Travaux dangereux dans votre logement Quels travaux confier à un professionnel? Vous voulez réaliser des travaux chez vous, attention, certains présentent des risques importants!

Plus en détail

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires?

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Septembre 2011 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement MEDDTL_PLOMB_12pages.indd 1 29/07/11

Plus en détail

Ensemble nous aurons l air meilleur!

Ensemble nous aurons l air meilleur! Les bons gestes au quotidien pour préserver la qualité de notre air Ensemble nous aurons l air meilleur! Saviez-vous que nous avons besoin d un litre et demi d eau et de 14 000 litres d air par jour pour

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Page 1 sur 5 http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?avertisseur Santé environnementale > Environnement intérieur > Monoxyde de carbone > Avertisseur Avertisseur de monoxyde

Plus en détail

Qualité des environnements intérieurs. 5. Extraction localisée. 5.1 Extraction localisée de base Condition préalable

Qualité des environnements intérieurs. 5. Extraction localisée. 5.1 Extraction localisée de base Condition préalable Nombre minimal de point requis = 6; 1. Évacuation des gaz de combustion 1.1 Mesures de base pour évacuer les gaz de combustion Condition préalable Il n y a aucun appareil de combustion qui n est pas raccordé;

Plus en détail

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées

Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Fiche pratique Personnes âgées Travaux d adaptation du logement pour les personnes âgées Accéder à son logement - utiliser les escaliers - prendre l ascenseur - accéder aux équipements Profiter de son

Plus en détail

Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre

Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre Ce document réalisé par le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, s adresse aux élus et aux professionnels intervenant dans les domaines de

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Plus en détail

Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Prévention des intoxications Entretien des chaudières Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé.

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé. Si plus des trois quarts des personnes se disent gênées par la fumée des autres, les risques liés au tabagisme passif restent largement sous-estimés : les non-fumeurs sont seulement 15 % à craindre, pour

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Avertisseur de monoxyde de carbone À quoi sert l avertisseur de monoxyde de carbone? L avertisseur de monoxyde de carbone est un petit appareil conçu pour mesurer, sur une base continue, la concentration

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté : 2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits 2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose

Plus en détail

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien PROPRIÉTAIRE ou LOCATAIRE vous avez des obligations VOUS AVEZ SIGNÉ UN BAIL. CE CONTRAT DE LOCATION, RENFORCÉ PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES, PRÉCISE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR LA SANTE RESPIRATOIRE ET ALLERGIQUE DES ECOLIERS ET LEUR ENVIRONNEMENT SCOLAIRE

QUESTIONNAIRE SUR LA SANTE RESPIRATOIRE ET ALLERGIQUE DES ECOLIERS ET LEUR ENVIRONNEMENT SCOLAIRE Santé et pollution intérieure dans les écoles : Réseau d observation en Europe QUESTIONNAIRE SUR LA SANTE RESPIRATOIRE ET ALLERGIQUE DES ECOLIERS ET LEUR ENVIRONNEMENT SCOLAIRE A compléter par les enfants

Plus en détail

Recensement des acteurs-actions en Santé Environnement. Etat des lieux non exhaustif pour définir des pistes en Prévention Santé Environnement

Recensement des acteurs-actions en Santé Environnement. Etat des lieux non exhaustif pour définir des pistes en Prévention Santé Environnement Recensement des acteurs-actions en Santé Environnement Etat des lieux non exhaustif pour définir des pistes en Prévention Santé Environnement Félicie DAVID Chargée de communication Santé-Environnement

Plus en détail

GUide de la pollution de l air intérieur

GUide de la pollution de l air intérieur GUide de la pollution de l air intérieur Tous les bons gestes pour un air intérieur plus sain. d où vient la pollution de l air intérieur? tabagisme Moquettes et revêtements de sols Bougies parfumées produits

Plus en détail

Centre Antipoison et de Toxicovigilance Strasbourg Tél: 03 88 37 37 37

Centre Antipoison et de Toxicovigilance Strasbourg Tél: 03 88 37 37 37 Centre Antipoison et de Toxicovigilance Strasbourg Tél: 03 88 37 37 37 Les CAP français en 2009 Réponse téléphonique Toxicovigilance Flesch Françoise QU EST CE QU UN CENTRE ANTIPOISON Art D.711-9-1 1 (Décret

Plus en détail

Mode d emploi Détecteur de monoxyde de carbone fonctionnant sur pile BCN 1221

Mode d emploi Détecteur de monoxyde de carbone fonctionnant sur pile BCN 1221 Mode d emploi Détecteur de monoxyde de carbone fonctionnant sur pile BCN 1221 Important : Lisez et conservez ce mode d emploi. Respectez et suivez les indications de sécurité. Index Détecteur de monoxyde

Plus en détail

Réussir son installation domotique et multimédia

Réussir son installation domotique et multimédia La maison communicante Réussir son installation domotique et multimédia François-Xavier Jeuland Avec la contribution de Olivier Salvatori 2 e édition Groupe Eyrolles, 2005, 2008, ISBN : 978-2-212-12153-7

Plus en détail

Bien ventiler votre logement. Guide de bonne gestion en 8 questions

Bien ventiler votre logement. Guide de bonne gestion en 8 questions Bien ventiler votre logement Guide de bonne gestion en 8 questions Mai 2015 PREAMBULE BIEN VENTILER SON LOGEMENT EST PRIMORDIAL AFIN DE GARANTIR UN LOGEMENT SAIN! Dans près de 95% des cas, les problèmes

Plus en détail

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le

Plus en détail

Détecteur & Avertisseur Autonome de Niveau d Eau Réactif

Détecteur & Avertisseur Autonome de Niveau d Eau Réactif 1/5 & Détecteur & Avertisseur Autonome de Niveau d Eau Réactif Brevet, marque et logo déposés auprès de l INPI (PCT en cours) avec le concours d un Conseiller en Propriété Insustrielle patent pending I)

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

Pistes pour une évaluation économique des politiques de prévention en santé au travail

Pistes pour une évaluation économique des politiques de prévention en santé au travail Pistes pour une évaluation économique des politiques de prévention en santé au travail Hélène Sultan-Taïeb Laboratoire d Economie et Gestion (UMR CNRS 5118) Université de Bourgogne Travaux menés en collaboration

Plus en détail

Un environnement sans fumée pour vos enfants. Comment y parvenir?

Un environnement sans fumée pour vos enfants. Comment y parvenir? Un environnement sans fumée pour vos enfants. Comment y parvenir? Renseignements sur la fumée secondaire et tertiaire Qu est-ce que la fumée secondaire? La fumée secondaire est une combinaison de fumée

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Richmond souhaite développer et promouvoir le développement résidentiel dans la ville de Richmond;

ATTENDU QUE la Ville de Richmond souhaite développer et promouvoir le développement résidentiel dans la ville de Richmond; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS VILLE DE RICHMOND L assemblée régulière du conseil de la Ville a eu lieu au 745 rue Gouin, le lundi 1 er octobre 2012 à 19 h, sous la présidence de monsieur

Plus en détail

Préfecture de la région ile-de-france

Préfecture de la région ile-de-france Préfecture de la région ile-de-france Principes généraux Guide habitat à l usage des Maires 2009 3 Sommaire Principes généraux 4 Synoptique général relatif au traitement des plaintes en matière d habitat

Plus en détail

Chauffage au bois. à la qualité de l AIR. Vallée de l Arve

Chauffage au bois. à la qualité de l AIR. Vallée de l Arve Chauffage au bois ATTENTION à la qualité de l AIR Vallée de l Arve Tous acteurs de la qualité de l air! Sommaire Chauffage au bois, un enjeu important pour la qualité de l'air... 3 Le chauffage au bois,

Plus en détail

Les fiches repères d INTEGRANS sont réalisées par ARIS Franche-Comté dans le cadre du programme INTEGRANS. Plus d infos sur www.integrans.org.

Les fiches repères d INTEGRANS sont réalisées par ARIS Franche-Comté dans le cadre du programme INTEGRANS. Plus d infos sur www.integrans.org. Les fiches repères d INTEGRANS sont réalisées par ARIS Franche-Comté dans le cadre du programme INTEGRANS. Plus d infos sur www.integrans.org. Les maladies invalidantes Repères sur l asthme généralités

Plus en détail

Préfecture de la région Ile-de-France. Principes généraux

Préfecture de la région Ile-de-France. Principes généraux Préfecture de la région Ile-de-France Principes généraux Guide habitat à l usage des Maires 2008 3 Sommaire Principes généraux 4 Synoptique général relatif au traitement des plaintes en matière d habitat

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

Chapitre VI : Gestion des risques épidémiques

Chapitre VI : Gestion des risques épidémiques Chapitre VI : Fiche n VI.1 : Gale Fiche n VI.2 : Tubeculose pulmonaire (accessible dans la prochaine version) Fiche n VI.3 : Gastro-entérite Fiche n VI.4 : Infection respiratoire aigüe basse Sommaire Sommaire

Plus en détail

Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - Photos : Shutterstock - Phovoir- janvier 2010. C est quoi la HQE et le BBC?

Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - Photos : Shutterstock - Phovoir- janvier 2010. C est quoi la HQE et le BBC? Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - Photos : Shutterstock - Phovoir- janvier 2010 C est quoi la HQE et le BBC? VILLE DE CHOLET Eco construction 1- Relation du bâtiment avec son environnement

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie?

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Protégez-vous des risques

Plus en détail

Emissions des moteurs diesel : Nouveau classement par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC)

Emissions des moteurs diesel : Nouveau classement par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) Emissions des moteurs diesel : Nouveau classement par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) SNCF DRH EPIC Prévention et Santé COMPOSITION DES EMISSIONS DIESEL MELANGE COMPLEXE DE SUBSTANCES

Plus en détail

Contribution de Médecins du Monde

Contribution de Médecins du Monde Contribution de Médecins du Monde Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11/12/12 Thématique Hébergement / logement Cette contribution fait suite à la participation

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2535 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 28 septembre 2005. PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l

Plus en détail

Salle de bains FICHE TECHNIQUE

Salle de bains FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Salle de bains 2 4 7 CONNAÎTRE > Une pièce humide > Les équipements > Production d eau chaude sanitaire > Les revêtements du sol et des murs > L installation électrique > Les réseaux d

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Aménagement. des sous-sols. Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations.

Aménagement. des sous-sols. Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations. Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Aménagement des sous-sols Réglementation concernant l aménagement des sous-sols dans les habitations. BUANDERIE REC CH.C. juin 2009 2table des matières

Plus en détail

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N. www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE C O N S E I L S P R É V E N T I O N Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires www.groupama.fr SÉCURITÉ INCENDIE Pourquoi équiper son logem Une mesure obligatoire et préventive Devant

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Santé environnementale MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Direction de la sécurité civile Sous-direction

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

Développement de systèmes de surveillance en entreprise à l Institut de Veille Sanitaire

Développement de systèmes de surveillance en entreprise à l Institut de Veille Sanitaire Développement de systèmes de surveillance en entreprise à l Institut de Veille Sanitaire JL Marchand E Imbernon M Goldberg (Département Santé Travail) Présentation / rappels Département Santé Travail de

Plus en détail

SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/18 Point 13.5 de l ordre du jour provisoire 21 mars 2014. Psoriasis. Rapport du Secrétariat

SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/18 Point 13.5 de l ordre du jour provisoire 21 mars 2014. Psoriasis. Rapport du Secrétariat SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/18 Point 13.5 de l ordre du jour provisoire 21 mars 2014 Psoriasis Rapport du Secrétariat 1. Le Conseil exécutif, à sa cent trente-troisième session,

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

La migraine. Foramen ovale perméable. Infarctus cérébral (surtout chez la femme)

La migraine. Foramen ovale perméable. Infarctus cérébral (surtout chez la femme) La migraine 1/Introduction : Céphalée primaire (sans lésion sous-jacente). Deux variétés principales: Migraine sans aura (migraine commune). Migraine avec aura (migraine accompagnée). Diagnostic: interrogatoire

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE

INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE INSTALLER DES DETECTEURS DE FUMEE POURQUOI, OU ET COMMENT? Elektrotechnisch materiaal, technische oplossingen en diensten. www.cebeo.be Matériel électrotechnique, solutions techniques et services. www.cebeo.be

Plus en détail

Les effets nocifs du bruit sur l'homme

Les effets nocifs du bruit sur l'homme La santé n'est pas seulement l'absence de maladie mais un état de complet bien être physique, mental et social (OMS) Le bruit est un ensemble confus de sons non désirés (Littré) ou un ensemble de sons

Plus en détail

en Appartement Besoins, Choix du Système, Coûts...

en Appartement Besoins, Choix du Système, Coûts... Le Chauffage Individuel en Appartement Besoins, Choix du Système, Coûts... www.ale-lyon.org >> Quel est le meilleur système de chauffage chez moi? Il n y a pas de réponse unique, chaque logement et chaque

Plus en détail

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

Ken Bell s Sommaire des Abréviations Ken Bell s Sommaire des Abréviations AUG: CSAM: DSA: PUI: RCP: RIA: SCR: Arrêt Urgence Général CERN Safety Alarm Monitoring Défibrillateur Semi-Automatique Plan Urgence D Intervention Réanimation Cardio-Pulmonaire

Plus en détail

LES OBLIGATIONS AVANT LA MISE EN LOCATION

LES OBLIGATIONS AVANT LA MISE EN LOCATION Sommaire AVANT PROPOS 2 LES OBLIGATIONS AVANT LA MISE EN LOCATION 3 Fiche n 1 : les documents nécessaires 4 1 Le contrat de location 4 2 Les diagnostics techniques 5 Fiche n 2 : un logement et des parties

Plus en détail

JASP 2010 Québec 24 novembre 2010

JASP 2010 Québec 24 novembre 2010 Direction de santé publique L'éthique pour guider la réflexion et influencer l'élaboration des politiques publiques favorables à la santé: le cas des logements insalubres à Montréal JASP 2010 Québec 24

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES.

A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES. Page : 2 A. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES. A.1. VUE D ENSEMBLE A.2. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT!" #! $! %&' ( ) * µ +, µ $# (& % ± -. /01)0$ ' &%(% 2 3,)/4 $ A.3. CARACTERISTIQUES MECANIQUES. PARAMETRES Valeur

Plus en détail

SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 -

SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 - SYNTHESE SUR L ETUDE DES METIERS DU PRESSING - Janvier 2008 - OBJECTIF DE L ETUDE L objectif de cette étude est de répertorier tous les risques professionnels dans un pressing (base de l évaluation des

Plus en détail

La prévention des incendies domestiques

La prévention des incendies domestiques La prévention des incendies domestiques Comment éviter les risques d incendie : vigilance et gestes simples pour tous > Dans la chambre, éteindre complètement les cigarettes et ne pas fumer au lit. > Une

Plus en détail

«Votre sécurité, est notre priorité»! D é t e c t e r... E n r e g i s t r e r... C o n s u l t e r... V o i r... T r a n s m e t t r e...

«Votre sécurité, est notre priorité»! D é t e c t e r... E n r e g i s t r e r... C o n s u l t e r... V o i r... T r a n s m e t t r e... D é t e c t e r... E n r e g i s t r e r... C o n s u l t e r... V o i r... T r a n s m e t t r e... A l e r t e r... «Votre sécurité, est notre priorité»! Copyright photo: Dôme Sécurité exerce dans le

Plus en détail

LA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON - A L G A D E

LA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON - A L G A D E LA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON Sylvain BERNHARD - Marion DESRAY - A L G A D E Membre de l UPRAD, Union Nationale des Professionnels du Radon LES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

Diagnostic des causes et conséquences de la précarité énergétique en Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni

Diagnostic des causes et conséquences de la précarité énergétique en Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni Diagnostic des causes et conséquences de la précarité énergétique en Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni WP2 - Deliverable 5 Mentions légales Le contenu de cette publication n'engage que la

Plus en détail

Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014

Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014 Signalement et gestion des infections respiratoires aiguës (IRA) et des gastroentérites aiguës (GEA) 19 juin 2014 Nadège Caillere, Cire Océan Indien Dr Joao Simoes, Cellule de veille, d alerte et de gestion

Plus en détail

AGIR! L habitat. Un air sain chez soi. Des solutions et des pratiques pour améliorer la qualité de l air intérieur

AGIR! L habitat. Un air sain chez soi. Des solutions et des pratiques pour améliorer la qualité de l air intérieur L habitat AGIR! Un air sain chez soi Des solutions et des pratiques pour améliorer la qualité de l air intérieur Édition : décembre 2014 sommaire glossaire introduction Limiter la pollution de notre air

Plus en détail

Questions / Réponses. Troubles du sommeil : stop à la prescription systématique de somnifères chez les personnes âgées

Questions / Réponses. Troubles du sommeil : stop à la prescription systématique de somnifères chez les personnes âgées Questions / Réponses Troubles du sommeil : stop à la prescription systématique de somnifères chez les personnes âgées Quelques chiffres sur les troubles du sommeil et la consommation de benzodiazépines

Plus en détail

LE CHAUFFAGE. Peu d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien. Pas d entretien. Pas d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien.

LE CHAUFFAGE. Peu d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien. Pas d entretien. Pas d entretien. Entretien. fréquent. Peu d entretien. LE CHAUFFAGE 1. LE CHAUFFAGE ELECTRIQUE Le chauffage électrique direct ne devrait être utilisé que dans les locaux dont l isolation thermique est particulièrement efficace. En effet il faut savoir que

Plus en détail

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia

RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF. Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia RAPPORT D'ENTRETIEN PRÉVENTIF Rapport de vérification à l'intention des assurés du programme d'assurances Sékoia Assurances Sékoia PROGRAMME D ENTRETIEN PRÉVENTIF À l usage exclusif des assurés Sékoia

Plus en détail

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

CONSOLIDATION OFFICIEUSE 30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom commercial Code produit Usage envisagé LAMB97201 A UTILISER COMME INSECTICIDE UNIQUEMENT Le produit doit être utilisé conformément à l'étiquette Apparence

Plus en détail

SANDRINE. La prévention des problèmes de santé liés à la pollution intérieure des habitations. Projet européen

SANDRINE. La prévention des problèmes de santé liés à la pollution intérieure des habitations. Projet européen SANDRINE La prévention des problèmes de santé liés à la pollution intérieure des habitations Projet européen SANDRINE Projet à l initiative de : Inter-Environnement Wallonie & Société Scientifique de Médecine

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Système d assurance qualité de l Association Minergie pour label de bâtiment Minergie- ECO

Système d assurance qualité de l Association Minergie pour label de bâtiment Minergie- ECO Système d assurance qualité de l Association Minergie pour label de bâtiment Minergie- ECO Le document original en langue allemande fait foi. Table des matières Version: octobre 2012 1 Domaine d application...

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail