Comité Central d Entreprise

Transcription

1 Comité Central d Entreprise JEUDI 10 & VENDREDI 11 JANVIER 2013 Procès-Verbal PRÉSENTS : Direction : Marine de BOUCAUD, Caroline CANAVESE, Bruno CAVACIUTI, Françoise CURNIER, Sibylle QUÉRÉ-BECKER Intervenants : Eric BLANC-CHAUDIER, Francis WAUTIER, Jean-Luc MONTANÉ, Héléna POIZAT, Michel GUICHES, Franck HEIMBERGER, Agnès PFERTZEL, Philippe BAYLAC, Olivier BLONDIN, Guillaume LEJEUNE, Nathalie SIMONIN Invités : Nicolas MOREAU, Président d AXA France Membres du CCE titulaires ou remplaçants présents (voir page suivante) : Représentants syndicaux au CCE présents : (voir page suivante) 1

2 Membres titulaires ou remplaçants Présent Le Présent Le ANDRE Philippe X X BARATAY Roberte X - BARBIER Alain X X BEYK Lila X - BOGAERT Alain X X BOSC Bernard - - BOUSSEL Jean X X CASCINO-LEFEVRE Pierrette X X CHEVANDIER Yves X X DAVID Eric X X DEBRIL Sylvaine X X DE WINTER Gérard X X FONTAINE Véronique X X GARCINI François X X GAYOT Thierry X X GENSSE Philippe X X GOIN Catherine X X ISENBRANDT Sébastien X X JOLLY Alain X AM X STELART Janusz (remplace JOLLY Alain) X PM OLIVATE Yolain (remplace LAUBE Nadia) X X LE BELLER Yann X X LEFEBVRE Geneviève X X LEGRAND Philippe X X LIESENBORGHS Marc X X LOURME Martine X X MARTIN Jean-Claude X - SOUHARD Frédéric (remplace MONLEON Catherine) X X NOGRE Christophe) X X ODORICO Corinne X X PATENOTTE Gérard - - POTIER Frédéric X X ROCHE Sabrina X X ROSA Laurence X X SCHUMACHER Giulia X X SUGIER André Pierre X X COSSON Jean-François X X TAUDIN Christophe X X JACQUES Eric (remplace VIGNAUD Daniel) X X Représentants syndicaux auprès du Comité Central d Entreprise Représentants Syndicaux Présent le Présent le CFDT : VANOVERSCHELDE Eddy VANOVERSCHELDE Eddy CFE-CGC : MOTTIER Joël MOTTIER Joël CGT : TAARABIT Abdallah TAARABIT Abdallah Cgt-FO LUTECETTE-BLANC Catherine LUTECETTE-BLANC Catherine UDPA/UNSA HERBERT Dominique HERBERT Dominique 2

3 ORDRE DU JOUR Comité Central d Entreprise... 1 Jeudi 10 & Vendredi 11 Janvier Projet de procès-verbal...1 Ordre du jour... 3 I Bilan 2012, perspectives II Apprentissage et alternance 1) Compte rendu de la réunion de la Commission Emploi Formation du Comité Central d entreprise du 15 novembre ) Information-consultation sur les objectifs en matière d apprentissage et les conditions de formation en matière d alternance...16 II.1 Compte rendu de la réunion de la Commission Emploi Formation du Comité Central d entreprise du 15 novembre II.2 Information-consultation sur les objectifs en matière d apprentissage et les conditions de formation en matière d alternance...17 III Information complémentaire sur le projet de prise en charge d activités d AXA Entreprise IARD par la succursale d AXA France au Maroc...24 IV Information complémentaire en vue de consultation sur le projet d évolution du Service aux Clients du RCS (CSE Vie-PFAC)...29 V Information-consultation sur le projet d avenant à l accord du 11 mai 2012 sur la participation du Groupe...40 VI Information-consultation sur le projet d avenant à l accord du 1 er juin 2011 sur la Prévoyance et les Frais de Santé du Groupe AXA en France...41 VII Contribution sur les salaires au titre de l effort de construction/action logement (ex-1% logement) 1) Compte rendu de la réunion de la Commission Logement du Comité Central d Entreprise du 8 novembre ) Information-consultation sur le projet d affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction...44 VII.1 Compte rendu de la réunion de la Commission Logement du Comité Central d Entreprise du 8 novembre VII.2 Information-consultation sur le projet d affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction...46 VIII Information-consultation sur le projet d avenant de prorogation de l accord adhésion/déclinaison du 16 juillet 2010 à l accord RSG du 16 juin 2010 sur l aide à la réalisation de Projets Personnels pour les salariés d AXA France...48 IX Approbation des procès-verbaux des séances des octobre 2012 et du 12 octobre 2012 dédiée à la formation et des novembre 2012 et du 14 novembre 2012 dédiée à la formation...49 XII Questions diverses...49 X Information complémentaire en vue de consultation sur le projet de création de la Direction Service aux Clients Prévoyance Individuelle...53 XI Point sur la politique de distribution AXA France : bilan et perspectives

4 La séance est ouverte à 9 heures 45. I Bilan 2012, perspectives 2013 Marine de BOUCAUD Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l année Pour cette première réunion de l année, nous accueillons Nicolas MOREAU. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «En préalable, la CFDT présente ses vœux à tous les salariés, à la direction et au Président d'axa France sera l'année de l'emploi pour la CFDT. Nous serons très attentifs à vos propos, Monsieur le Président, particulièrement à vos éventuelles annonces pour 2013 et pour les années qui viennent. 2013, l'année de l'emploi pour les salariés administratifs, sur tous les sites ; 2013, l'année de l'emploi pour les salariés commerciaux, avec des recrutements et un maintien dans l'emploi. Nous avons des rendez-vous à travers la négociation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et la négociation programmée sur le contrat de génération. Profitez-en! Vous êtes à la tête d'un des fleurons de l'économie française. Pour la CFDT, il faut qu'axa France tienne aussi son rang sur le plan social et redevienne l'un des fleurons de l'innovation sociale et citoyenne en France et de la qualité des conditions de travail. Pour y parvenir, vous avez, avec nous, à votre main, l'outil du dialogue social. Cela relève de votre responsabilité de chef d'entreprise. Utilisez-le sans compter ; ça vous rapportera gros! Engagez-vous, s'il vous plaît, sur l'amélioration du maintien des salariés commerciaux dans l'emploi. Engagez-vous, s'il vous plaît, sur une réelle qualité des conditions de travail, pour les sédentaires comme pour les itinérants de plus en plus malmenés. A quand, aussi, l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans notre entreprise? La seule recherche de la productivité ne peut être une fin en soi. Nous avons trop d'accords qu'il nous est difficile de faire respecter. Nous ne partageons pas vos méthodes de mise en œuvre cachée du Lean Management. Gageons que 2013 puisse permettre aux salariés d'axa France d'être plus nombreux à la fin de l'année, et en meilleure forme!» Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) «L UDPA-UNSA remercie Nicolas MOREAU pour ses vœux au personnel et lui adresse à son tour tous ses vœux notamment pour réussir un véritable volet responsabilité d entreprise dans son projet Ambition AXA. La «Responsabilité d entreprise» vis-à-vis de la nation lourdement frappée par le chômage devrait signifier un arrêt des délocalisations et une augmentation des embauches AXA en France notamment au travers d une mise en place exemplaire du nouveau dispositif des contrats de générations, avec un nombre d embauche digne de l employeur de référence que veut être AXA France, c est à.dire complémentaire aux trop faibles engagements pris dans l accord GPEC Groupe. 4

5 Trois points concernent la responsabilité d entreprise vis-à-vis des salariés, dont un concerne plus directement les salariés commerciaux et deux sont plutôt spécifiques aux salariés administratifs : Pour les salariés commerciaux, vous avez engagé d importants investissements pour moderniser le réseau commercial salarié avec d excellents outils et du matériel pointu, mais ce projet important patauge faute de moyens suffisants mis dans la formation. Il y a notamment parmi les formateurs un besoin criant de véritables spécialistes de Sales Forces qui n est pas traité. Responsabilité d entreprise toujours vis-à-vis des salariés et notamment des administratifs : Les salariés ne se nourrissent pas que de considération, ils attendent des remerciements un peu plus matériels que ceux de vos vœux pour, je cite, «leur engagement quotidien et nos bons résultats». L UDPA a été surpris de constater dans le calendrier social du premier trimestre 2013, l absence de planification de réunion pour la négociation sur les salaires : nous vous demandons de faire ouvrir très rapidement cette négociation annuelle obligatoire. Responsabilité d entreprise toujours vis-à-vis des salariés : vous avez réalisé au 1 e semestre 2011 une enquête exemplaire avec plus de salariés répondants sur la qualité de vie professionnelle. Vous devriez vous préoccuper des principaux résultats de cette enquête à laquelle plus de salariés ont répondu, car ils sont inquiétants : 75 % des répondants se déclarent d assez à extrêmement stressés, plus de la moitié d entre eux constate une dégradation de leur qualité de vie au travail et 77 % ne savent pas comment va évoluer leur poste à court terme. Alors n exagérons rien, on n est pas France Télécom, on ne voit pas tous les jours des salariés avec les larmes aux yeux, non, c est tous les mois qu on voit pleurer des salariés méritants chez AXA France, tous les mois au lendemain des Comités d Etablissement. Vous venez d aggraver sensiblement le stress général avec une épée de Damoclès particulièrement anxiogène : la peur de la fermeture prochaine du service à chaque fois qu un collègue part en retraite. Et ça, ce n est pas acceptable, plus que la fermeture du service et l appauvrissement des sites en filières métiers, ce qui n est pas acceptable c est l absence totale d anticipation et de préparation. On n a même pas l effectif cible de fin d année dans les CE ; le management opérationnel refuse de communiquer sur ses prévisions de regroupement d activité et de s engager et nous renvoie sur la GPEC ; en GPEC on nous dit ne pas disposer des informations suffisamment précises pour prévoir l évolution des métiers sur les sites. Même les CRH ne disposent plus de la visibilité minimale pour exercer leur métier. On croise de plus en plus de salariés esquintés suite à des reclassements successifs dans des services qui ferment l année d après ; les plans de formations sont des échafaudages virtuels de plus en plus décalés de la réalité des besoins, même pour l année en cours, alors imaginez à 3 ans! Heureusement, vous allez changer ça puisque vous terminez vos vœux au personnel pour l année 2013 par la phrase suivante que j ai affichée dans mon local syndical pour la rendre tangible : «nous anticipons notre développement futur par une politique RH dynamique et une participation active à des actions de solidarité.» Je vous remercie pour votre attention et d avance, pour vos réponses concrètes afin de bien commencer cette nouvelle année» Abdallah TAARABIT (CGT) La CGT s associe aux vœux formulés précédemment. Elle adresse à tous les membres du CCE, à la Direction et au Président ses vœux de réussite et demande à ce dernier d être le pilote attendu depuis longtemps. Elle souhaite que l Entreprise continue à progresser. La CGT ne reprendra pas la liste de ses revendications, qu elle formule tout au long de l année. Elle demande toutefois qu AXA, en tant que société citoyenne, contribue activement à inverser la courbe du chômage en France. 5

6 Joël MOTTIER (CFE-CGC) La CFE-CGC adresse tous ses vœux de sérénité et de prospérité pour l année Nicolas MOREAU Je vous remercie pour ces propos introductifs et pour vos vœux. Je vous adresse à mon tour tous mes vœux de bonheur et de réalisation pour cette nouvelle année. Je dirige AXA France depuis plus de deux ans. Nous avons lancé de nombreux chantiers et je suis conscient du rythme de transformation auxquels les salariés sont soumis. Je ne sous-estime pas l ampleur des efforts ni les difficultés rencontrées. Souvent, notre communication manque de lisibilité et de vision et notre action peut être perçue comme une succession de projets et de programmes. Il importe donc de profiter du début d année pour communiquer sur les raisons de ces transformations et les bénéfices attendus qui feront d AXA France un groupe plus fort et plus solide pour le bien de tous. Notre environnement est en forte évolution. Depuis quatre ans, les crises financières se sont succédé. Elles semblent désormais derrière nous. Lorsque je vous ai présenté mes vœux en janvier 2012, les incertitudes étaient élevées. L avenir de l euro posait question et la crainte d une faillite du système financier était présente. Ce risque paraît désormais dépassé. Les clients et les actionnaires sont rassurés et les salariés devraient l être également. Ceci ne résout pas pour autant les problèmes posés par la crise économique des pays de l Europe du Sud, parmi lesquels j inclus la France. Les comportements des consommateurs évoluent également fortement. L augmentation des capacités de calcul induit un profond changement du monde. Aux Etats-Unis, par exemple, la Google Car, qui est une voiture sans conducteur, est autorisée dans deux sites et les véhicules électriques se développent. Dans le domaine médical, il est possible d établir la carte génétique d un individu en une heure pour mille dollars contre un délai de 18 mois et un montant d 1,5 milliard de dollars il y a cinq à dix ans. Des tendances fortes apparaissent dans le domaine médical et de la santé, marqué par l éradication de certaines maladies et l allongement de l espérance de vie. Les clients sont plus exigeants et attendent une communication permanente et des services en ligne. Dans ce contexte, il est intéressant de prendre du recul pour examiner les tendances et leurs conséquences pour l activité d AXA. Ma responsabilité est d adapter l Entreprise en tenant compte du rythme de chacun et en donnant de la visibilité. Il est souvent question d Ambition AXA et de J aimerais vous dire que je travaille surtout à horizon Il est important de se projeter à long terme pour être efficace et donner plus de visibilité et de lisibilité à notre action. En 2012, automobiles ont été perdues en portefeuille, ce qui marque une forte diminution par rapport à l année précédente, où la perte s élevait à Les opérations de reconquête commerciale commencent à produire des résultats. Le budget prévoyait un apport net négatif de en anticipant un développement des produits sur le web, lequel n a pas eu lieu. La croissance du chiffre d'affaires en dommages est donc tirée par la croissance des tarifs. AXA France devrait maintenir ses parts de marché en dommages. En assurance vie, les flux s avèrent stables, avec une forte croissance en prévoyance individuelle liée au lancement des offres dépendance, à la croissance des offres familiales et aux produits des réseaux salariés. En épargne individuelle et en retraite collective, les résultats du mois de décembre sont très satisfaisants. La collecte atteint 1,5 milliard d euros en retraite collective contre un prévisionnel de 850 millions euros, ce qui est un fait exceptionnel lié aux changements de fiscalisation des retraites En retraite individuelle, les réseaux ont été très dynamiques en 6

7 décembre. L activité s avère stable, avec une légère baisse en Vie Individuelle, ce qui était encore imprévisible il y a trois mois. En 2020, nous voulons avoir adapté la distribution aux nouvelles tendances du marché et des consommateurs. Pour ce faire, un chantier conséquent a été ouvert sur les réseaux salariés depuis mon arrivée. Nous avons cherché à les doter d outils performants et ils devraient être tous équipés en Ipad fin 2013 ; il est vrai que nous avons pris du retard sur ce projet ambitieux. Nous avons également rénové et étoffé la gamme de produits, dans laquelle il reste à finaliser le produit de primes périodiques. Nous avons par ailleurs revu le parcours d intégration et allons ajouter des semaines de formation initiale pour les salariés débutants et compléter la spécialisation des salariés par un cursus Prévoyance Santé. Enfin, nous travaillons sur les problèmes de recrutement et de fidélisation qui nous continuons à rencontrer. Les réseaux d agents généraux ont aussi besoin d évoluer. Nous avons signé un accord sur Internet en novembre, dans lequel ils acceptent des baisses de commissions sur l automobile. L objectif est d avoir une vitrine virtuelle parallèlement à la vitrine réelle, avec une transparence entre Internet et l Agence. Ceci implique que les agents acceptent une double gamme de produits, des baisses de commissions et de payer les contacts envoyés par AXA en fonction d une grille de tarification. En fin de négociation, les agents généraux ont accepté d intégrer l ensemble de la gamme de produits d AXA France dans ce système. En 2013, des travaux seront menés sur l e-santé et la MRH. Il est par ailleurs prévu de lancer une offre bancaire pour les jeunes, sous une marque différenciée. La reconquête des jeunes est en effet un aspect important de la stratégie d AXA France. De manière générale, la distribution doit être adaptée aux nouvelles tendances des consommateurs. En 2020, nous devons également réussir l évolution des métiers de prévoyance, d épargne, de dépendance et de santé. En Epargne, nous devons inciter nos clients à se tourner vers les unités de comptes et les fonds en euros diversifiés. J insiste également sur la qualité de service. Notre gamme de produits est riche et AXA France ne peut être une société low cost. Il est donc essentiel de nous différencier par le service. A cet égard, nous avons lancé des campagnes de communication sur Internet qui rencontrent un certain succès. Elles reposent sur l idée d un bon «deal», c'est-à-dire d un certain prix mais accompagné d un excellent service. Pour l atteindre, il reste beaucoup de travail. Les engagements que nous avons pris auprès des agents généraux devront être étendus aux salariés, c'est-à-dire qu ils devront être dotés des outils leur permettant de rendre le meilleur service pour éviter tout cynisme sur le sujet. La stabilité des plateformes informatiques s est améliorée ces derniers mois, la disponibilité des réseaux informatiques s est accrue, la perte étant limitée à jours hommes en 2012 et AXA Tech continue à travailler sur cet objectif. Nous devrons prendre d autres engagements vis-à-vis de nos équipes et nous remonterons les blocages dans le cadre du programme de formation «service en tête» et «esprit de service» pour les résoudre. En 2020, AXA France devra également être reconnue comme un acteur économique responsable. Je pense notamment à la mutuelle et au fonds de solidarité créé par Claude Bébéar, qui reste peu utilisé. Il sera doté à hauteur d un million d euros par an avec des règles d utilisation précises, pour aider les clients à faire face à des conditions difficiles. Les salariés d AXA seront couverts par ce fonds au travers du contrat collectif. Nous renforcerons également la lisibilité de nos actions mécénat, lesquelles ne se limitent pas à AXA Atout Cœur. Nous lançons également un fonds sous forme d un support solidaire que nous destinerons aux actions de longévité et qui sera disponible à travers la gamme de fonds d investissement en retraite Collective. 7

8 Nous n avons pas d autre choix que de nous adapter à notre environnement et d en saisir les opportunités. Il importe de le faire en construisant des fondations fortes. Nous devons notamment réformer et changer les systèmes d information d AXA France, qui pour certains sont âgés de vingt à trente ans et sont lourds. L arrêt de RCV, par exemple, est important car il nous permet de construire notre futur avec le nouveau socle NOVA. Le système d information des Collectives est également vieillissant et il est de ma responsabilité d agir à ce niveau. Ces transformations sont indispensables pour laisser à nos successeurs des systèmes d information performants. Ceux qui les lanceront le plus en avance sécuriseront leur leadership, leurs parts de marché, leur attractivité et leurs capacités d investissement. Il faut savoir qu AXA France investit au moins 250 millions d'euros par an en informatique, en formation et en publicité pour développer l entreprise. L enjeu est d investir intelligemment en donnant du sens, ce qui est difficile. Pour y parvenir, nous avons mis en place un comité d aide à la transformation, présidé par Corinne GUILLEMIN, dont la mission est d identifier en amont dans les projets de changement, leur impact potentiel sur les collaborateurs et permettre ainsi de mieux les gérer. Les six priorités stratégiques d AXA France restent les suivantes : un positionnement sur le marché de croissance ; le développement des réseaux de distribution ; l orientation client et service ; le redressement de la rentabilité technique ; la compétitivité ; l exemplarité en matière de responsabilité d entreprise. L année 2013 s inscrit dans la continuité de Nous compléterons la gamme Prévoyance, lancerons le produit Avizen pour les agents généraux, ainsi qu un nouveau produit dans le réseau salarié et ferons passer l ensemble de nos produits sur le web. Les réseaux poursuivront leur ancrage dans la banque. Deux enjeux d ampleur concerneront d une part, l épargne et la retraite, sur laquelle un rapport parlementaire est attendu, d autre part, la santé individuelle, qui pourrait être impactée par les négociations sur la flexibilité du travail. AXA France est très impliquée dans ces négociations et parvient à préserver son activité sur les entreprises, ce qui pourrait induire une bascule de l activité individuelle sur l activité collective. Pour relever l ensemble de ces défis, nous menons une politique RH dynamique. Dans les échéances sociales de 2013, figure le contrat de génération. A mon arrivée, je souhaitais rééquilibrer les implantations d AXA entre Paris et la province mais je rencontre de fortes résistances au niveau du management. Nous avons réalisé un sondage à ce sujet en 2012, pour lequel le taux de participation s est avéré élevé. Il révèle que 27 % des collaborateurs franciliens souhaitent rejoindre la province, en priorité Nantes, Bordeaux et Toulouse. L un des freins est la crainte de perdre des opportunités de carrière. L objectif est donc de recenser les directeurs et les attachés de direction prêts à partir en province. Ces sujets seront abordés au cours de l année Je réitère mon attachement à cette orientation, d autant plus que le renforcement des sites de province est un enjeu important pour améliorer la qualité de vie des salariés. Nous poursuivrons également le développement de l alternance et développerons un programme d alternance pour former des jeunes au métier d agent général afin, notamment, de contrer le vieillissement de cette population. Concernant l égalité hommes-femmes, le comité exécutif a été féminisé. S agissant des promotions, sur 13 attachés de direction nommés cette année, 7 sont des femmes et les départs en retraite des directeurs hommes permettent de faire évoluer le pourcentage de femmes directrices. Nous poursuivons parallèlement le rééquilibrage des salaires. 8

9 La politique de la formation, quant à elle, est en cours de révision, avec une distinction entre les réseaux et les administratifs. Enfin, je souhaite que nous organisions des rendez-vous sur différentes thématiques, comme nous l avions fait pour les réseaux salariés, afin de mieux faire passer nos messages. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous pouvons comprendre vos objectifs. Les décisions que vous prenez relèvent de votre responsabilité ; le dialogue social porte quant à lui sur la manière dont elles sont mises en œuvre. Sans vouloir être associés aux décisions, les partenaires sociaux souhaitent au minimum connaître les informations en aval. Or nous n avons pas connaissance des résultats et des suites données aux enquêtes qui ont été menées et nous demandons depuis trois mois à connaître les engagements pris auprès des agents généraux. Joël MOTTIER (CFE-CGC) Nous souhaitons passer la crise économique avec le moins d impacts négatifs pour les salariés et l activité. Il est appréciable que vous évoquiez des perspectives à 2020, car cela nous donne des repères. En matière de Santé et de Prévoyance, nous insistons sur la nécessité de la formation. Cette branche d activité a été délaissée par le passé alors qu elle nécessite expertise et professionnalisme. Il importe que les réseaux puissent se les réapproprier en se formant à nouveau. Vous soulignez les évolutions technologiques d AXA France et il est salutaire de constater qu AXA se remet en cause et progresse, surtout face à l exemple de Virgin Mégastore. Nous espérons que nous ne subirons pas le même sort. Concernant la province, j aimerais connaître votre vision des régions à moyen terme, car nous entendons souvent dire que leur activité est reprise au niveau central. Nous aimerions connaître les différentes significations d un rééquilibrage entre Paris et la province. Enfin, nous insistons sur la nécessité de poursuivre les concertations sur le sujet du recrutement des salariés, capital pour dynamiser les réseaux commerciaux. Philippe GENSSE (FO) Nous avons écouté avec attention l intervention du Président d AXA France. Certains détails peuvent nous avoir échappé. Toutefois, nous n avons pas entendu le moindre propos sur l emploi. Dans le contexte économique actuel, nous pouvons comprendre que la Direction soit sur la défensive. Néanmoins, les résultats économiques du Groupe et d AXA France sont honorables et les salariés sont ceux qui en bénéficient le moins. Des enquêtes sont mises en œuvre, qui font ressortir des éléments porteurs au détriment d éléments méritant une attention plus vive. De fait, les salariés vivent avec angoisse les opérations de réorganisation, les délocalisations et la dégradation de leurs conditions de travail, sans compter que les conditions salariales ne sont pas tout à fait réunies. Vous évoquez la mise en place d un fonds de solidarité. Il serait déjà souhaitable d appliquer cette solidarité aux commerciaux qui risquent de se voir privés d échelon d ancienneté pour avoir bénéficié du minimum garanti fixé à euros bruts par an. 9

10 Sur la politique de l emploi et la stratégie de l entreprise, il aurait été annoncé le 8 janvier à Angers que le volume des délocalisations passerait de à ETP. Nicolas MOREAU Je ne suis pas au courant. Philippe GENSSE (FO) Henri de Castries a annoncé au comité européen de groupe que «tous les moyens sont utilisés pour améliorer la profitabilité, y compris les délocalisations». Il «estime que le contexte économique incertain ne permet plus de fixer de limites à la délocalisation.» Les propos du Président du Groupe mettent en relief l annonce faite à Angers. Vous dites que vous ne voulez pas d entreprise low cost. Il faudrait commencer par faire en sorte qu il n y ait pas de salariés low cost avec des rémunérations low cost. Plus de l attention est accordée à la qualité de service, plus elle se dégrade. Il serait préférable de faire confiance aux collaborateurs qui travaillent pourtant dans des conditions difficiles. FO demande l arrêt des délocalisations, l embauche en CDI et une meilleure répartition des richesses entre ceux qui détiennent le capital et ceux qui apportent leur force de travail. Sébastien ISENBRANDT (CFDT) Pouvez-vous donner les raisons expliquant la fin des crises financières? Avons-nous mis fin aux difficultés ou en avons-nous créé de nouvelles pour l avenir? Bâle 3 venant d être allégé pour les banques, pensez-vous que Solvency 2 subira la même évolution, voire sera écarté pour l assurance? Sur l emploi, votre intervention nous déçoit. Le document qui nous est transmis contient un paragraphe sur l évolution nécessaire des organisations pour renforcer la compétitivité, ce qui inclut des organisations par métier, de l offshore et de l externalisation. Nous aurions aimé que vous preniez position sur ces sujets. Vous connaissez notre opposition aux externalisations et aux délocalisations. Des salariés d AXA France Fonctions centrales, notamment, craignent que leur métier ne soit externalisé. Nous constatons par ailleurs que le lean management est mis en place de manière occulte dans AXA France et nous attendons des garanties sur ce sujet. Vous auriez aussi pu évoquer les effectifs à horizon 2020 et garantir l existence des sites à cette date, comme vous l aviez fait en Irlande, devant le comité européen. Il serait souhaitable que vous repreniez cet engagement ici. Les objectifs que vous annoncez pour 2020 sont contradictoires avec les propos tenus en GPEC. Il est indispensable pour nous de savoir comment l activité et les effectifs évolueront à court et moyen terme. Concernant la province, la liste des sites évoqués soulève des inquiétudes, car nous avons une structure d emploi à AXA France. Certains salariés travaillent aussi dans l Est, le Nord et la région parisienne. L annonce de potentielles mobilités doit s accompagner d un travail de fonds pour permettre leur réalisation et d explications sur les transferts de charges entre la région parisienne et la province. Les résultats du sondage montrent que la majorité des salariés parisiens souhaite rester en région parisienne. 10

11 Sur la qualité de service, vous êtes également dans l incantation. De fait, elle n a jamais été aussi mauvaise. En sinistres, le service après-vente est désorganisé, la qualité n est pas au rendezvous. Les délocalisations se poursuivent en constituant la seule perspective. Cette démarche s applique aussi à AXA Entreprise. N est-il pas temps de faire une pause, d étudier l état de la qualité de service et de prendre des mesures? Les engagements que vous aviez pris sur les délocalisations ne sont pas respectés et la qualité de service s est dégradée. Votre point de vue sur ces points pourrait nous éclairer. L égalité hommes-femmes concerne tous les niveaux de l entreprise et pas uniquement le Comité de Direction. Des accords ont été signés, mais leur mise en œuvre est longue. C est un effort quotidien. Pour le RCS, 2013 sera l année de la réussite ou de l échec. La CFDT a décidé d accompagner l Entreprise sur le dossier des ADV. Il faudra démontrer que ce projet a du sens et de l intérêt pour les salariés. Nous en ferons un bilan très précis. J attire également votre attention sur le dossier PFAC en cours devant les instances. L intégration et le maintien dans l entreprise des salariés PFAC ne sont pas satisfaisantes. Si le bilan s avère négatif, vous devrez apporter des explications. Enfin, nous sommes favorables au changement des SI et à leur modernisation. Il n est pas utile, cependant, de les accompagner systématiquement d un projet AXA Way 2.0. Le but est que les outils fonctionnent. Cette affirmation peut faire sourire, mais il est inacceptable que des outils comme Ariba dysfonctionnent sur une période aussi longue. Le déploiement d un nouvel outil doit s accompagner de la vérification de son efficience. Ces dysfonctionnements pèsent aussi sur les salariés. Ceux qui rencontrent des difficultés liés aux outils ne doivent pas être pénalisés dans l atteinte de leurs objectifs. Jean BOUSSEL (CFDT) Je m étonne que nous n ayons toujours pas le compte rendu du sondage sur la province. Si 27 % des répondants se déclarent intéressés, il faut aussi tenir compte des freins et du fait que les personnes qui n ont pas répondu ne sont pas intéressées. Ce pourcentage peut donc être inférieur et la mobilité doit se fonder sur le volontariat. L un des freins tient aussi à la pérennité de l emploi et du site car s ils sont supprimés, il est plus facile de retrouver un poste en région parisienne qu en province, puisque la première concentre 90 % des emplois dans l assurance. Si des salariés souhaitent rejoindre la province, c est aussi parce qu AXA a concentré personnes aux Terrasses, ce qui s accompagne de conditions de travail en «open space» et de transport pénibles. Enfin, la question de la pérennité des sites de province étant déjà posée, il est contradictoire d affirmer délocaliser en province de nouveaux emplois. Nicolas MOREAU Les freins à une mobilité en province sont étudiés dans l étude, que nous vous présenterons. Le taux de 27 % renvoie aux personnes prêtes à partir. Philippe ANDRE (CGT) La question de l emploi et de la qualité de service est primordiale. Vous affirmez que nous ne sommes pas une société low cost, tout en poursuivant la politique d externalisation et de délocalisation et sans apporter de garantie sur la pérennité des sites et services en province comme en Île-de-France. Il est primordial que vous rassuriez vos actionnaires, mais aussi les salariés en stoppant l hémorragie des emplois et en concrétisant l engagement de la qualité de 11

12 service. C est un véritable cheval de bataille pour l ensemble des organisations syndicales, sur lequel nous ne lâcherons rien. Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) Je vous remercie pour votre intervention et vos premières réponses. L UDPA-UNSA partage la nécessité de préparer l Entreprise aux évolutions, de mieux communiquer sur les changements en cours et d aider les salariés à comprendre la direction prise. Cependant, vous ne précisez pas les décisions que vous allez prendre pour cela. Il est impératif d améliorer le dialogue social et de demander aux opérationnels de présenter dans les CE l impact de leur stratégie sur l emploi dans des délais supérieurs à un mois avant sa mise en œuvre. Nous sommes capables d entendre sans créer de troubles. L atterrissage budgétaire, par exemple, n est plus présenté aux instances. Il est impossible de poursuivre ainsi. Les CRH sont démunis lorsqu ils reclassent des salariés dont le service a été fermé il y a un an, dans un service qui risque de fermer également. C est un traumatisme renouvelé pour le salarié qui doit s adapter à un nouvel environnement et une nouvelle hiérarchie en repartant à zéro pour les augmentations, alors qu il travaille depuis trois ans. Il est indispensable de trouver le moyen d améliorer le dialogue social sur ces points. La volonté de favoriser la mobilité entre Paris et la province est appréciable. Cependant, l enquête sur la mobilité et ses outils, réalisée en septembre, montre qu une majorité de salariés pensent que les postes ne passent pas par AXavenir, mais par le «réseau» et 25 % estiment qu il est inutile de s adresser à la RH. Il faut donner à cette dernière des outils pour reconstruire la confiance et assurer la transparence de l offre. Allez-vous ouvrir une négociation salariale au premier trimestre 2013? Nicolas MOREAU Je le confirme. Elle doit être ouverte en février. Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) J attire votre attention sur les problèmes budgétaires liés aux changements de classes. Ceux-ci devraient faire l objet d un budget dédié, car une personne qui arrive dans un nouveau service dans le cadre d une mobilité avec changement de classe consomme deux ans du budget d augmentations de son service. Je vous laisse imaginer la qualité de l accueil et de l intégration. Actuellement, des mobilités sont refusées pour cette raison. Il faut cesser de mélanger la rémunération de la performance et la mise en place d un système de classification. Concernant l égalité hommes femmes, les écarts sont à réduire à tous les niveaux. Frédéric SOUHARD (CFDT) J aimerais des explications sur le fonds de solidarité d AXA Assurance Mutuelle. Dédier des fonds appartenant à l entreprise aux difficultés des contrats individuels et collectifs peut répondre aux besoins des clients, mais il reste à en déterminer les modalités de gestion. Nicolas MOREAU Vous serez informé sur le sujet après sa présentation au conseil d'administration. Christophe NOGRE (CFDT) 2013 est une année symbolique pour l égalité des droits. J aimerais que vous vous engagiez à ce que ce soit l année de l égalité réelle et salariale entre hommes et femmes. 12

13 Sur l emploi et la formation, comment conciliez-vous les projets d externalisation et de délocalisation avec la baisse importante du budget de formation professionnelle en 2013? Dans le cadre des négociations GPEC, l accompagnement du changement est présenté comme devant être moins généralisé qu auparavant. J aimerais également vous entendre sur ce sujet. Pour conclure, il serait utile de développer People Soft avec des modules de gestion de la formation professionnelle, de gestion RH, etc. Nous apprécierions que vous précisiez au CCE les échéances des investissements dans les outils de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Abdallah TAARABIT (CGT) La CGT partage votre dynamique et votre perspective sur l activité à horizon Nous souhaiterions que vous partagiez également votre vision des perspectives d emplois à horizon Nous avons besoin de visibilité sur ce sujet. Puisque vous êtes sensible à l alternance, je vous demande de vous engager sur un recrutement significatif d alternants en Nicolas MOREAU Concernant le rééquilibrage entre Paris et la province, et, au regard du vieillissement de la population salariée et des départs en retraite, je prends l engagement de ne pas fermer de site en province d ici Même si par exemple il pourrait apparaître souhaitable d avoir un seul site dans le Grand Ouest, entre Angers et Nantes, mais ce n est pas indispensable. Il y a cinq à dix ans, une région était une petite compagnie d assurance autonome. Pour contrebalancer les pouvoirs régionaux, nous avions créé un dispositif central. Nous ne nous inscrivons plus dans cette logique. Le directeur général d une région est responsable du développement commercial de sa région au titre du Particulier et du Professionnel ; il gère les réseaux des agents généraux pour le compte d AXA Entreprise et d AXA Particuliers Professionnels. Avec le DAG, il assure la responsabilité du bon fonctionnement social des directions et services de la région. Les services de gestion, quant à eux, sont de portée nationale mais délivrés dans les régions. Peut-être devrons-nous expliciter cette vision des régions en CCE. De ce point de vue, de nombreux services et départements d AXA France ont plusieurs localisations avec une direction nationale. Le déplacement de services en province ne se fera pas par individu, mais en recherchant la bonne dimension pour les services dans les sites d accueil. La difficulté de mise en oeuvre de cette politique, qui s inscrit dans une perspective à cinq ans, est importante. A ce jour, il n y a pas de plan d action concret sur ce sujet, mais des pistes de réflexion. Nous allons recenser les directeurs qui seraient intéressés par une mobilité en province et réfléchirons sur la manière dont nous pourrions la mettre en œuvre. Concernant les courtiers, une revue stratégique du secteur est en cours, dont les conclusions pourraient être présentées au CCE dans l année S agissant de la crise financière, je la considère derrière nous pour deux raisons. La première est le rétablissement de la confiance dans le système et la seconde raison tient à la prise de position de la Banque Centrale Européenne. La manière dont Mario Monti a repris le gouvernement de l Italie a rassuré sur le sérieux des réformes engagées. La prise de position de François Hollande sur le déficit public et la signature de l accord de stabilité sont aussi importantes. Le fait que le Président de la Banque Centrale Européenne ait annoncé, contre l avis de l Allemagne, qu il s opposerait aux spéculateurs avec des moyens infinis a également tué la spéculation. A cela 13

14 s ajoutent le sérieux des réformes engagées par les Portugais et les Irlandais et les échanges sur la Grèce. Les banques ont pu se refinancer de manière autonome, ce qui signifie que la liquidité est de retour et que le système bancaire fonctionne normalement. Les banques ont réussi une belle négociation sur Bâle 3 en obtenant l allègement de la contrainte de liquidité. Sur Solvency 2, nos contraintes et nos demandes ont été exprimées. Nous menons des actions de lobbying auprès du gouvernement et des parlementaires pour défendre les intérêts des assureurs et de leurs clients. Sur l égalité hommes-femmes, nous avons fait beaucoup, sans atteindre pour autant une situation satisfaisante. Vous disposez d informations transparentes pour mesurer ces progrès. J ai posé des actions fortes au niveau de la gouvernance, puisque le conseil d'administration compte trois administratrices, le comité exécutif deux femmes et le top 50 de l entreprise est à parité. Nous sommes vigilants sur les nominations et rattrapons le décrochage au niveau des attachés de direction. Au niveau des directeurs, cela prendra le temps de pouvoir nommer les attachés de direction directeurs. Nous poursuivrons parallèlement la politique de rattrapage salariale. Sur le RCS, il reste également des actions à mener. Je ne peux pour autant m engager à atteindre l égalité salariale réelle en Je ne reviendrai pas sur le sujet de l informatique, qui me peine autant que vous. Nous avons différé trois lancements de produits cette année par manque d anticipation. Celui de la Dépendance, par exemple, a échoué faute d avoir suffisamment anticipé les aspects administratifs. Nous devons veiller à comprendre les impacts du lancement d un produit sur l ensemble de la chaîne. En matière d emploi, je m engage sur le remplacement d un départ sur deux au-delà de 2015 et sur le non dépassement du seuil de ETP à 2020 au titre des activités transférées à l offshore. En revanche, je ne peux pas m engager sur la situation de chaque site en Les développements en province s envisagent davantage sur les sites généralistes, où il est plus facile de mettre en œuvre des évolutions de carrière, que sur les sites mono ou bi-métiers. Ceci ne signifie pas pour autant que nous allons fermer les sites spécialistes. Je note votre besoin d une plus grande visibilité sur notre philosophie générale et sur notre vision des régions et des politiques de site. Sur AXA Way 2.0 des présentations ont été faites au CCE. AXA Way 2.0 présente l avantage de donner une grande place aux collaborateurs. Son ennemi est le management intermédiaire, car la méthode le remet en question : il doit se réinventer et accepter d écouter ses collaborateurs dans un dialogue dont il n a pas l habitude. J espère que nous pourrons sur ce sujet progresser en 2013 En matière de qualité de service, la délivrance du service ne s est pas avérée réellement satisfaisante en Nous avons rencontré un problème en MRH, mais une amélioration en automobile et une forte amélioration dans la gestion des décès en assurance vie. En Santé, nous avons également beaucoup progressé. Pour les sinistres, je me suis engagé à étudier la qualité de service tous les mois de manière à éliminer les blocages. J espère que nous pourrons tirer un bilan plus positif de la qualité de service en Martine LOURME (CFDT) Rappelons que la CFDT représente tous les salariés, y compris les managers. Ceux-ci rencontrent des problèmes d information, notamment descendante, et sont démunis devant leurs équipes, que ce soit pour les motiver, reconnaître leur investissement, les promouvoir ou en termes de classification. J attire donc votre attention sur les managers. Leur difficultés rejailliront, ce qui 14

15 nécessite un accompagnement renforcé en ressources humaines dans un contexte où les responsabilités qui leur sont confiées s accumulent. Concernant l égalité hommes-femmes, la CFDT demande qu un virage plus visible soit pris pour les femmes commerciales salariées. Sur les non-cadres, des progrès conséquents restent à faire. Une plus grande vigilance doit également être accordée aux promotions et à la lutte contre les discriminations. Je note que vous nous présenterez un point sur la mobilité et la transversalité sur les sites prochainement. Pourriez-vous formaliser les responsabilités des DAG pour les activités Formation et Mobilités? Les RH et les DAG doivent pouvoir bénéficier de la confiance de leurs collègues à ce niveau. Nicolas MOREAU Dans les régions, le DAG exerce une responsabilité sur le bassin d emploi. Nous tenterons de la formaliser. André-Pierre SUGIER (CFE-CGC) La qualité de service rendue par la banque aux agents généraux a posé problème en 2012, car ces derniers ont rencontré des difficultés à obtenir des réponses. Dans ce domaine, l animation est assurée au niveau des agents généraux par les développeurs Branches. Que pourrions-nous faire pour les réseaux salariés? Nicolas MOREAU Nous avons lancé une étude sur le positionnement de la banque dans le réseau salarié. J étudierai votre point sur les agents généraux. Philippe GENSSE (FO) J espère que vos informations sur les délocalisations n impliquent pas un déport vers les externalisations étant l année de l égalité, je rappelle que les salariés administratifs bénéficient de minimas AXA supérieurs aux minimas de branche, ce qui n est pas le cas du personnel commercial. Nous demandons donc une révision à la hausse des minimas AXA du personnel commercial, en sachant qu il suffirait d augmenter les salaires fixes de 30 à 60 euros. Nicolas MOREAU Je ne suis pas en mesure de prendre un engagement sur ce sujet aujourd'hui et je vous renvoie aux négociations annuelles obligatoires sur le personnel commercial. La séance est suspendue de 11 heures 45 à 12 heures. 15

16 II Apprentissage et alternance 1) Compte rendu de la réunion de la Commission Emploi Formation du Comité Central d entreprise du 15 novembre ) Information-consultation sur les objectifs en matière d apprentissage et les conditions de formation en matière d alternance II.1 Compte rendu de la réunion de la Commission Emploi Formation du Comité Central d entreprise du 15 novembre 2012 Christophe NOGRE (CFDT) La Commission Emploi Formation s est réunie le 15 novembre 2012 sur les points suivants : Alternance : La Commission a interrogé la Direction sur la manière dont elle gère l alternance avec les écoles. Elle a attiré l attention sur la formation et l intégration de jeunes de niveaux différents et noté une stabilité des volumes de recrutement. CQP (certificat de qualification professionnelle) : Le CQP concerne généralement des jeunes dont le niveau de formation est inférieur à Bac+2. En pratique, ils ont un niveau de formation supérieur, ce qui pose question. 9 personnes ont été recrutées en avril 2012 et sont en cours de formation. Ecole des régleurs : L école des régleurs est en cours d élaboration. Fin novembre, la définition et la construction des principes communs à l ensemble des écoles ont été travaillés. Les écoles s adresseront à tous indépendamment du niveau d expertise. Les responsables de formation en région seront les chefs de projet au niveau national. Les instances représentatives du personnel locales seront informées. Formation des nouveaux entrants du RCS : La Direction veut mettre en avant le métier d expertise du RCS. La Commission attire l attention sur les risques psychosociaux liés aux nouveaux outils (Ipad) et demande une sensibilisation à ce sujet lors de la formation initiale. La Commission est satisfaite que la formation à l épargne soit intégrée dans le premier module pour des raisons de rémunération. Formation des IMC : La Direction de la Formation a accepté une formation en droit du travail pour tous les managers. La Commission note en revanche l absence d une formation managériale dans le plan et demande une réflexion sur ce sujet. L axe retenu pour l instant est INOV. Formation de l inspection : La Direction de la Formation présentera la formation de l inspection PA/PC le 26 février Montée en compétences de la famille formation : La famille formation a été formée aux neurosciences et aux modes d apprentissage. La Commission demande une mesure des impacts des apprentissages selon les modes pédagogiques, notamment le E-learning. Potentiels et experts : Les potentiels sont sélectionnés dans les CDP (comités de développement professionnel). La Commission a réitéré son désaccord sur cette structure, qu elle qualifie de «boîte noire» de la 16

17 DRH. 350 personnes font partie des potentiels, sans en être informées. Elles bénéficient du monitoring d un manager de deux niveaux hiérarchiques supérieurs au leur. II.2 Information-consultation sur les objectifs en matière d apprentissage et les conditions de formation en matière d alternance Une politique d alternance ambitieuse Eric BLANC-CHAUDIER La politique d alternance d AXA France est ambitieuse. Nicolas MOREAU a formalisé cet engagement en signant la charte de mobilisation en faveur du développement des formations par alternance en juin AXA France s engage à respecter voire dépasser le seuil réglementaire de 4 % et à participer à la formation et à l insertion des jeunes dans le monde du travail. Pour ce faire, l alternance doit être positionnée au sein d AXA France comme une responsabilité et un levier de recrutement. Les enjeux de l alternance sont les suivants : Recruter des profils en adéquation avec les activités et les besoins d AXA France : Cet enjeu implique de veiller à la cohérence entre la formation dispensée par l école, le diplôme préparé et la mission confiée à l alternant dans l entreprise, en tenant compte de l évolution des métiers et de la capacité d accueil d AXA France. En 2012, l entreprise a par exemple recruté 23 alternants dans les équipes de régleurs, 85 dans la gestion des sinistres ou la souscription, ainsi que des actuaires et des BTS Assurance. Un contrat tripartite est signé entre le jeune, l école et AXA France. Utiliser au mieux tous les dispositifs pour faciliter l intégration de nouveaux profils : Ces dispositifs sont les contrats d apprentissage, de professionnalisation, l ouverture de promotions PC préparant un CQP et la mise en œuvre d une promotion CQP dans le cadre de la mission Handicap. Valoriser l image de l alternance : La valorisation de l alternance passe par l explication de l objectif de l alternance, du rôle et des missions de chaque partie, l attribution au jeune d une mission adaptée à sa formation, avec la possibilité d avoir une meilleure connaissance de l entreprise par des parcours diversifiés. Animer la communauté de tuteurs alternants : Plus qu une mission, le tutorat est une envie de transmission et une responsabilité d accompagnement. AXA est signataire de la charte du tutorat établie par la FFSA. En amont, la Direction de la Formation travaille avec les écoles pour identifier les cursus appropriés aux profils recherchés. Un contrat tripartite est ensuite signé et un suivi de l alternant est assuré par les tuteurs de l entreprise et de l école. Bilan chiffré et campagne de recrutement 2012 En 2012, AXA France a recruté 669 alternants, dont 497 contrats d un an, 169 contrats de deux ans et 3 contrats de trois ans. Au total, AXA France aura accueilli jeunes en alternance au cours de l année De manière générale, le nombre de recrutements en alternance est stable, de même que la répartition des durées des contrats. 55 % des recrutements concernent le PA et 45 % le PC, en sachant que les alternants PC abandonnent davantage que les alternants PA. 17

18 AXA France assure la totalité du financement des jeunes en alternance par le biais de la taxe d apprentissage. Par catégorie et par niveau de diplôme, les métiers de l assurance et de la distribution représentent 77 % des contrats en alternance. Les huit autres métiers n accueillent que 23 % des alternants. Ces proportions sont similaires à 2011 et Le niveau de diplôme préparé est majoritairement égal ou inférieur à BAC % des alternants préparent des diplômes de niveau BAC+3 et 26 % préparent un diplôme de niveau Bac+4 et au-delà. Entre 2010 et 2012, le recrutement a augmenté d un point par année pour les niveaux BAC+4 et diminué d autant pour les niveaux BAC+2. Par entité, AXA Entreprise a accueilli 173 alternants en 2012, AXA Particuliers Professionnels dont 70 % en région, qui représentent 50 % du total des alternants, et AXA France Services 2 %. AXA France Supports et Collectives ont des pourcentages plus faibles et les alternants sont aussi présents dans les métiers supports (Direction financière, DRH, Formation). Cette répartition s avère stable dans le temps. Certificat de qualification professionnelle (CQP) : Le CQP est un niveau de diplôme qui reconnaît des savoir-faire correspondant aux métiers de l entreprise. Le CQP de chargé de relation clientèle assurance, propre à la branche assurance, figure au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Le CQP est accessible aux jeunes en formation initiale, aux demandeurs d emploi et aux salariés ayant une expérience minimale de trois ans dans le cadre de la formation continue ou de la VAE. Le CQP se prépare dans le cadre du contrat de professionnalisation, du plan de formation ou du congé individuel de formation (CIF). AXA France ne l utilise que dans le premier cas. La formation délivrée par le CQP s articule autour de deux dominantes, à savoir l activité d assurance et l activité relation client et communication. Les objectifs sont d assurer une relation clients de qualité, de la prise de contact à la proposition de solution ou à la prise en charge du sinistre, de proposer et mettre en œuvre les prestations prévues au contrat, d organiser son activité et de s appuyer sur les outils des technologies de l information et de la communication. Les recrutements sont réalisés avec Pôle Emploi, en partenariat avec l IFPASS. Depuis 2011, AXA France a mis en place six promotions, dont deux en 2011 et trois en 2012 dans le Sud-Ouest, en Île-de-France et dans le Sud-Est. Une promotion préparant un CQP dans le cadre de la mission handicap regroupant des alternants PA a également été mise en place. Le bilan est positif pour Montauban au regard de la «CDisation» et de l intégration des alternants. Le bilan est plus réservé pour l Île-de-France, le taux de chute étant supérieur. Il a été décidé de renouveler l expérimentation, avec une sélection différente en matière de recrutement. De manière générale, l expérimentation se poursuit pour les alternants PC en 2013 avec une extension dans les régions concernées. Le bilan du CQP de la mission handicap est positif. 9 personnes ont été recrutées, dont la majorité ont intégré un BTS en septembre 2012 et une a intégré une licence. Elles provenaient de niveaux hétérogènes et présentaient des profils très différents. Un suivi particulier a été assuré par les managers, les tuteurs et les CRH, en coordination avec Geneviève COUTANT. Une nouvelle promotion démarre le 21 janvier 2013 dans le bassin parisien. Le dispositif pourrait être élargi aux régions. 18

19 Sabrina ROCHE (CFE-CGC) Quel est le nombre de dossiers présentés pour AXA à la délivrance du CQP «Chargé de relation clientèle» et combien l ont obtenu? Eric BLANC-CHAUDIER Je prends note de votre question et reviendrai vers vous à ce sujet. Jean BOUSSEL (CFDT) Quel est le pourcentage de jeunes recrutés à l issue de leur formation? Eric BLANC-CHAUDIER 74 % des alternants PA et 56 % des alternants PC ont été diplômés. 37 alternants PA et 120 alternants PC ont signé un CDI et 56 alternants PA ont signé un CDD, ce qui représente 25 % de recrutement en CDI ou CDD pour le PA et 40 % pour le PC. Les jeunes ne souhaitent pas tous rester chez AXA et nous souhaitons continuer à accueillir de nouveaux alternants. Jean BOUSSEL (CFDT) L alternance étant présentée comme un levier de recrutement, ce pourcentage me paraît faible. Eric BLANC-CHAUDIER Les jeunes n ambitionnent pas tous de rester chez AXA et ils souhaitent acquérir des expériences variées. AXA France reste l entreprise qui accueille le plus grand nombre d alternants. Elle accompagne ceux qu elle a suivis dans leur recherche d emploi et les recommande quand elle le peut. Christophe TAUDIN (FO) Quelle est la rémunération minimum et moyenne des contrats de qualification et d apprentissage pour le PC et le PA? Quel est le montant global de rémunération versé par AXA France au titre de ses contrats pour les exercices passés? Comment AXA France se situe par rapport au niveau de salaire minimum prévu pour les alternants? Pouvez-vous nous communiquer le montant des exonérations de cotisations et abattements forfaitaires dont a bénéficié AXA en 2012? Eric BLANC-CHAUDIER Je répondrai ultérieurement aux questions sur la rémunération, car les chiffres de l année 2012 ne sont pas encore disponibles. Christophe NOGRE (CFDT) AXA France a-t-elle créé des systèmes de type vivier pour les jeunes en alternance qu elle ne peut recruter à l issue immédiate de leur contrat? Marine de BOUCAUD C est une bonne idée. Eric BLANC-CHAUDIER Je prends note de la suggestion d un vivier ou d une CV-thèque. 19

20 Dominique HERBERT (UDPA-UNSA) Les CDD sont des contrats précaires et dans le personnel commercial, aucun des 120 recrutés n est resté. Le pourcentage de 25 % est donc inférieur en réalité. Pourriez-vous préciser par ailleurs la localisation des embauches en CDD et CDI? Eric BLANC-CHAUDIER Il est vrai que j intègre les CDD dans les 25 % de recrutements. Ce contrat de travail, bien qu à durée déterminée, marque une continuité avec le contrat d alternance. Philippe GENSSE (FO) Nous aimerions connaître les critères et la volumétrie de la politique d alternance d AXA, ainsi que les profils ciblés comme cohérents avec la GPEC. Concernant le bilan chiffré, pourquoi y a-t-il si peu de propositions d embauches en CDI (37 sur 363) sachant qu il y a eu 267 départs en retraite en PA? Pourquoi n augmentez-vous pas le nombre d alternants? Comment expliquez-vous la chute de 14 % d obtention des diplômes entre 2011 et 2012? Une analyse est-elle réalisée par diplôme? Des alternants ont-ils décliné les propositions d emploi en CDI ou CDD et si oui, combien? Roberte BARATAY (CGT) Nous demandons depuis longtemps un suivi des alternants à long terme et un bilan de la rétention. Depuis 2008, nous n avons pas de vision sur l évolution des salariés PC encore présents dans l entreprise. Vous devriez également assurer le suivi des CQP. Ce travail serait utile pour apprécier le recrutement des apprentis et des alternants et approfondir les débats sur le turn over. Marine de BOUCAUD Je prends note de votre demande. Frédéric SOUHARD (CFDT) La politique de l alternance est de plus en plus prisée par les jeunes, car elle leur permet de financer leur formation supérieure. Nous ne pouvons que nous féliciter de la politique d AXA France. La question reste ensuite l emploi. Existera-t-il un lien entre les contrats en alternance, les futurs contrats de génération et le recrutement à AXA France? Eric BLANC-CHAUDIER Concernant l intégration des alternants PC, aucune divergence n apparaît par rapport aux autres formes de recrutement. Nous travaillons beaucoup sur la cohérence entre les profils, les diplômes et les métiers. Nous avons par exemple recruté des régleurs en 2012, en nous interrogeant sur le métier qu ils exerceraient, les écoles qui les formaient et le diplôme préparé. Nous appliquons la même démarche pour la souscription, les actuaires et le PC. La baisse du taux d obtention des diplômes nous a interpelés. Elle diminue pour les collaborateurs PA en passant de 87 % à 74 % et nous étudierons ce point. Elle est stable pour le PC, mais faible en raison de nombreux départs en cours de contrat et de formation. Les tuteurs et les managers sont fortement sensibilisés à l accompagnement qu ils doivent assurer et sont en contact avec les écoles pour toute difficulté. 20

21 Je n ai pas connaissance d alternants ayant décliné des propositions d embauche. En revanche, je pourrai vous communiquer des précisions sur la ventilation par région des CDD et CDI. Enfin, nous devrons travailler sur le lien entre les contrats d alternance et de génération lorsque ces derniers seront finalisés. Sybille QUERE BECKER L alternance sera abordée dans le cadre des réunions sur la GPEC. Roberte BARATAY (CGT) J aimerais que nous ayons ce débat en CCE et que nos questions trouvent des réponses. Christophe NOGRE (CFDT) N oublions pas que le CCE sera consulté sur la taxe d apprentissage en mars Marine de BOUCAUD Le bilan de l alternance reste positif pour l année Sous réserve des informations complémentaires que nous vous apporterons, je vous propose de procéder au recueil d avis. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «La CFDT considère que l apprentissage est un atout important pour l accès à l emploi. L ensemble des études montre que les jeunes ayant suivi une formation en alternance ont un taux d accès à l emploi supérieur. La CFDT estime donc que ce sujet doit être un des axes majeurs de la politique des ressources humaines et d intégration des jeunes au sein d AXA France, en particulier dans le contexte économique difficile que nous connaissons, particulièrement au niveau du marché du travail. Les engagements pris par la direction générale d AXA France, à savoir le développement d'une politique ambitieuse, vont dans ce sens, tout au moins sur le plan de la formation des jeunes. L alternance, ce sont, bien sûr, la formation et les plus de jeunes (en année glissante) présents dans l entreprise qui témoignent du dynamisme de l alternance au sein de notre entreprise, avec des taux de réussite de presque 75% pour les jeunes de statut administratif et de 55% pour ceux qui bénéficient du statut commercial. Pour autant, il existe des points d insatisfaction : au niveau du personnel administratif : 868 jeunes suivent actuellement une formation au sein de l entreprise. Les niveaux de diplôme sont de plus en plus souvent au minimum de bac + 4. Même si l on peut comprendre que la structure des emplois change, la Cfdt renouvelle sa demande : l entreprise doit continuer à proposer aux jeunes les plus fragiles par rapport à l accès à l emploi (c'est-à-dire aux moins diplômés), la possibilité de se former dans AXA. Le principal point d insatisfaction pour la Cfdt reste le taux très faible d intégration en CDI après la formation ; au niveau du personnel commercial : 571 jeunes sont en formation au sein de l entreprise, principalement dans des métiers du réseau commercial et majoritairement avec des formations initiales de niveau bac + 2. Le sujet d insatisfaction pour ces jeunes est le niveau de réussite 21

22 au diplôme qui pose la question de l équilibre entre la formation au sein de l école et celui de l activité sur le terrain. La CFDT souhaite qu une discussion s engage avec les écoles et le management pour permettre une évolution positive de ces taux de réussite au diplôme, ce d autant que ces jeunes sont ensuite recrutés dans une proportion d'un tiers. Deux autres sujets que la CFDT souhaite développer : exprimer la satisfaction de constater que l entreprise développe les outils de type Contrat de Qualification Professionnelle en collaboration avec l IFPASS (l'école de la profession), tout en mettant en garde contre un recrutement qui ne serait pas en adéquation avec le niveau de ce CQP pour des jeunes ayant déjà des niveaux de diplômes supérieurs à bac + 2. La CFDT souhaite donc que la direction soit vigilante et que les CQP soient bien un moyen d accès à la formation, et donc à l emploi, pour celles et ceux dont le niveau d études est un handicap social ; autre très grand sujet de satisfaction pour la CFDT : la formation CQP, mise en place encore une fois avec l IFPASS, dans le cadre de la mission Handicap. Ce projet est la démonstration qu il est possible d intégrer des personnes handicapées dans l entreprise. La CFDT souhaite, comme cela est prévu, que ce type de dispositif soit poursuivi dans l entreprise et soutient totalement l équipe de la Mission Handicap. Enfin, la CFDT souhaite également remercier toutes celles et tous ceux (tuteurs en particulier) qui permettent aux jeunes de venir se former et apprendre un métier. En conclusion, la CFDT souligne l engagement d AXA France en matière de formation des jeunes. Elle attend maintenant de l entreprise qu elle modifie sa politique d intégration des jeunes en direction d'une vision citoyenne par l abandon de certains de ses projets d externalisation ou de délocalisation. Le dispositif de contrat de génération pourrait être un moyen pour AXA France de développer l emploi des jeunes en France. La CFDT invite en conséquence ses élus, au vu de l engagement de l entreprise en matière de formation des jeunes, et même s il reste des points importants à développer en terme d intégration, à émettre un avis favorable sur les orientations générales en matière d apprentissage.» Joël MOTTIER (CFE-CGC) «La CFE-CGC est résolument pour la politique de l alternance. Nous l avons toujours prônée depuis des années. C est un moyen, s il est bien utilisé, efficace d intégration pour passer du monde scolaire au monde de l entreprise. La politique globale de l entreprise, en ce sens, est positive. A AXA, nous avons noté que les profils recrutés étaient en adéquation avec les besoins en métiers de l entreprise. Pour la population commerciale, il débouche moins d une fois sur trois ou quatre sur un recrutement. C est une baisse régulière et inquiétante par rapport à ce que nous constations il y a cinq ans. Il y a un problème. La suite pour les commerciaux est aussi difficile. C est constant, il y a des échecs, mais aussi, heureusement, quelques belles réussites. Pour la population administrative, le recrutement se fait à des niveaux plus élevés, voire très élevés. Le nombre des personnes recrutées ensuite est trop rare. Il doit progresser plus encore. Attention à ce que l alternance ne devienne pas trop élitiste et ne se dénature par rapport à son objectif initial d intégration de populations un peu moins diplômées. Cette dérive doit être 22

23 compensée par un recrutement d alternants moins diplômés qui feront ensuite leur chemin dans l entreprise, comme l ont fait certains d entre nous qui, peu diplômés, ont donné ensuite toute satisfaction par leur travail. AXA doit être plus volontaire dans le recrutement des jeunes et pas seulement au niveau des diplômés. L action et la reconnaissance des tuteurs doit aussi évoluer. La CFE-CGC salue la politique volontariste d AXA et son investissement dans l alternance. Elle considère que son application et son utilisation méritent des orientations plus en phase avec ce que nous exprimons dans le présent avis. Nous demandons aussi une vision plus complète et précise des résultats obtenus par AXA. Nous invitons les élus CFE-CGC à émettre un avis favorable.» Dominique HERBERT (UDPA-UNSA) «Pour l UDPA-UNSA, le but principal d un contrat d alternance reste l insertion d un jeune dans le monde professionnel et la cédéïsation au terme du contrat devrait être la règle et pas l exception. AXA France conduit depuis des années une politique qui consiste à augmenter de manière constante le nombre de jeunes en alternance tout en limitant un taux de cédéïsation en fin de contrat autour de 10 % chez le personnel administratif, c est le corollaire de sa politique de délocalisation qui interdit de recruter en France sur un poste de travail devenu Offshore. Quand en plus on constate sur le terrain que les activités confiées n ont qu un lointain rapport avec les études poursuivies, il s agit d un véritable détournement de la législation sur l alternance qui s apparente à l exploitation d une main d œuvre bon marché. Accueillir des jeunes en alternance c est bien, les cédéïser en fin de contrat c est mieux ; c est donc surtout à leur taux de cédéïsation que l UDPA-UNSA mesurera la pertinence au final de l accueil des promotions de CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) qu il s agisse du personnel administratif, du personnel commercial ou de la Mission Handicap. Pour toutes ces raisons, l UDPA-UNSA appelle ses élus à s abstenir lors du recueil d avis sur les objectifs en matière d apprentissage et les conditions de formation en matière d alternance.» Abdallah TAARABIT (CGT) «La CGT a toujours considéré que l apprentissage dans le cadre de l alternance est essentielle dans la formation en vue de l emploi. Axa semble faire des efforts constants en matière d alternance, sa politique en la matière semble ambitieuse mais on ne peut pas mettre en place une politique de formation en alternance sans une vraie politique de tutorat. Qu en est-il dans la vraie vie? - Faire appel à des alternants pour remplacer des salariés partis à la retraite - Affecter des alternants dans des métiers qui ne relèvent pas de leur cursus scolaire - Faire tutorer des alternants par des salariés non formés à cette tache - Aucun accompagnement tant en formation qu en rétribution des tuteurs 23

24 - Aucune sensibilisation et aucune préparation des salariés à rejoindre un vivier de tuteur qui faciliterait la transmission du savoir - Aucun bilan de la rétention des alternants PC ce qui aurait permis d apprécier la réussite ou l échec dans le temps - Un si faible taux de réussite de diplômés reste problématique - In fine, sur 1439 alternants, seuls 157 CDI et 56 CDD : elle est où l ambition!!! Enfin, une bonne chose avec la mise en place des CQP : celui-ci est un vecteur majeur de recrutement compte tenu de la réussite de manière globale des expérimentations à ce jour, cette réussite est sans doute liée au profil des candidats, à la durée de la formation et au Comité de pilotage avec l IFAPS. Au-delà du CQP dont nous attendons un bilan détaillé et chiffré, l alternance telle qu elle conçue et accompagnée demeure selon la CGT insuffisante qualitativement et très insuffisante en nombre de recrutement à l issue de l apprentissage. Compte tenu de cette analyse, la CGT invite ses élus à émettre un avis défavorable.» A l issue du vote, le CCE rend un avis favorable sur les objectifs en matière d apprentissage et les conditions de formation en matière d alternance par 21 voix favorables, 1 voix défavorable et 4 abstentions sur 32 votants. 6 élus ne participent pas au vote. Marine de BOUCAUD Je vous remercie pour votre vote favorable. Nous prenons note des points à développer. La séance est suspendue de 13 heures 40 à 14 heures 45. III Information complémentaire sur le projet de prise en charge d activités d AXA Entreprise IARD par la succursale d AXA France au Maroc Marine de BOUCAUD En novembre et décembre 2012, nous vous avons présenté ce dossier, dont nous avons retiré l activité production. Francis WAUTIER et Jean-Luc MONTANÉ sont présents pour répondre à vos questions. Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) Trois questions demeurent sans réponse : Confirmez-vous que ce projet est le seul projet de délocalisation envisagé pour AXA Entreprise jusqu en 2015, c'est-à-dire l horizon de visibilité de l accord GPEC? La décision d exclusion de la production du projet est-elle définitive? Combien de temps s appliquera-t-elle? Quelle est la nature des activités de ressaisie d information? Nous avons deux nouvelles questions. Tout d abord, la délocalisation est présentée comme la seule solution pour améliorer la compétitivité par rapport à la concurrence et aborder sereinement le marché des PME ; sur ce point, nous regrettons l absence d un chiffrage des économies attendues dans l hypothèse de deux scénarios, avec et sans délocalisation. 24

25 Nous constatons par ailleurs que le discours d un manque de compétitivité par rapport à la concurrence et d un recours nécessaire au Maroc pour réaliser des gains de productivité n est pas cohérent avec les propos de la FFSA et de l étude ROMA, qui montre que les assureurs n ont pas réduit leurs effectifs entre 2004 et AXA serait donc l un des seuls acteurs à l avoir fait. Puisqu elle aurait ainsi déjà regagné de la compétitivité, pourquoi faudrait-il réduire encore les effectifs? Jean-Luc MONTANÉ Nous n avons pas d autre projet de délocalisation jusqu en S agissant de la compétitivité, les comptes publics des entreprises du marché permettent de calculer l indicateur des frais généraux divisés par le chiffre d'affaires de chaque société. Le taux de chargement d AXA France s avère supérieur à la moyenne et aux meilleurs acteurs du marché. Les coûts dépensés pour réaliser une activité sont l un des critères de compétitivité et dans la décision finale du client, la compétitivité du prix est un argument décisif. Si nous dépensons davantage que nos concurrents, nous connaissons un déficit de compétitivité, parfois compensable par la qualité de service. Nous le faisons lorsque c est possible. Francis WAUTIER Les ressaisies concernent les informations non saisies dans nos systèmes du fait de l informatisation de nos courtiers sur des systèmes qui leur sont propres. Nous n avons pas connaissance des informations saisies dans leurs systèmes car ils ont des délégations et n acceptent plus d effectuer des doubles saisies. Ces informations nous sont donc communiquées sous format Excel et Word pour être ressaisies en interne. Les doubles saisies sont éliminables par des EDI (échanges de données informatiques) mais du temps s écoulera avant la généralisation de ces programmes à l ensemble du Courtage en raison du coût d un tel déploiement et de la nécessité d établir des normes. Le même principe pourrait s appliquer aux listes de véhicules à ressaisir dans nos systèmes pour alimenter les contrats flottes. En attendant, ces doubles saisies peuvent être prises en charge par les équipes au Maroc. Marine de BOUCAUD Nous passons maintenant au recueil d avis, Qui souhaite s exprimer? Abdallah TAARABIT (CGT) «La CGT n approuve pas ce projet pas qui n est que le résultat d une politique visant seulement à réaliser des économies - même là, rien n est prouvé - et à augmenter les profits des actionnaires. Ce n est pas le retrait du projet en sa partie Production au projet initial qui avait été ici-même unanimement rejeté par les membres du CCE, qui entamera les convictions des élus de la CGT. Nous avons eu largement l occasion de démontrer que ce dossier est vide et n est justifié, ni économiquement, ni financièrement et ni socialement. Il n y a aucune donnée chiffrée sur les effectifs par site et par type ou niveau d activités, par classification et niveaux de compétence. Nous n avons enregistré aucune démonstration sur un manque de compétitivité du secteur concerné. La Direction n a présenté aucune étude ou piste d amélioration crédible étayée par des éléments chiffrée. En conséquence, fidèle à la position adoptée précédemment, la CGT ne peut que réitérer son exigence du retrait du projet, ne rendra aucun avis et ne participera pas au vote. La CGT invite 25

26 tous les élus de l instance qui partagent cette opinion à en faire de même. Pour montrer notre entier désaccord avec la Direction sur ce projet, la délégation de la CGT se retire au moment du vote.» Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) Les élus UDPA-UNSA ne disposent pas d informations suffisantes pour rendre un avis éclairé, notamment sur le volet économique du projet. Nous vous demandons également le retrait de ce projet et ne rendrons pas d avis. J invite les élus et représentants UDPA-UNSA à quitter la salle au moment du vote. Philippe GENSSE (FO) «Malgré l hostilité et les protestations unanimes de toutes les organisations syndicales, la Direction poursuit sans tenir compte de la position des syndicats sur son projet de destruction d emplois et notamment d emplois de plus en plus qualifiés. Il s agit d une menace sans précédent pour les salariés de l entreprise. Nous considérons, au regard de la gravité de la situation, qu il est urgent et impératif que les organisations syndicales prennent la pleine mesure de ces déclarations et qu ensemble, elles mettent tout en œuvre pour sauver cette stratégie dévastatrice en termes d emploi. C est pourquoi nous lançons l appel à destination des syndicats de salariés dans l entreprise pour la défense des droits et des salariés, pour l emploi et l avenir de l emploi des futures générations, à faire le nécessaire pour s opposer au projet.» Les élus FO, UDPA-UNSA et CGT quittent la salle. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «A l occasion d un point sur l activité et la compétitivité en IARD d AXA Entreprises, la Direction d AXA Entreprises IARD a annoncé le 12 septembre 2012 la prise en charge d activités par la succursale d'axa France au Maroc, AXA Services Maroc, pour dixit «améliorer la compétitivité». La CFDT a toujours dénoncé ces projets idéologiques de délocalisation alors que les chantiers d amélioration de cette même compétitivité, entamés depuis plusieurs années, ne sont pas terminés. A titre d'exemple : la délégation aux Agents généraux et Courtiers et la mise sous contrôle de son utilisation ; l'automatisation (GERONIMO, SOLARIS, OSE, EDI Courtage, ORCHESTRA, MERCURE, ) ; la formalisation et la mise sous contrôle de nos pratiques (MORSE, OPEN et surtout AXA Way 2.0 pour lequel la CFDT revendique un cadrage et une régulation via une négociation préalable) ; l organisation/mutualisation IARD (DSE/ ESOPE/ AOP, ) ; le pilotage de l activité IARD (SAPORO) ; le développement des compétences des équipes IARD/Evolution du rôle des managers. Les élus de la CFDT ont discuté de tous ces sujets sans a priori, conscients de l importance d améliorer les processus mais en respectant leur cahier revendicatif fondé sur l emploi en France, en cadrant et en régulant les projets de la Direction par la voie contractuelle. 26

27 Or, la Direction, prisonnière des décisions idéologiques prises au plus haut niveau du Groupe, va quand même délocaliser des activités d AXA Entreprises IARD au Maroc alors que l'expert du Comité Central, le cabinet Syndex, confirme que ces décisions ne sont pas justifiées économiquement et encore moins socialement avec le chômage de très haut niveau que nous connaissons dans notre pays! Sur le détail des activités délocalisées, les élus de la CFDT ont évité le pire avec le retrait de la partie de délocalisations relative à la production Automobile. Ce recul (une première dans ce type de dossier) assure la pérennité de la production «assise» en IARD Entreprises et dans les sites en France (gestionnaires et souscripteurs). En 2006, malgré un lourd «combat» intersyndical, la Direction s était toujours refusée à revoir l étendue de son projet de délocalisations, ce qui s est traduit malheureusement par le transfert d activités et le recrutement de 950 salariés composant à ce jour les effectifs d AXA Services Maroc (qui auraient donc pu être embauchés en France). Ces salariés gèrent des dossiers pour AXA France ; il s agit essentiellement de dossiers de sinistres Auto et non Auto Part/Pro mais 15 ETP sont déjà dédiés aux sinistres matériels flottes Entreprises. Pour les sinistres, le ver était donc déjà dans le fruit ; la Direction veut poursuivre sur sa lancée dans les trois ans à venir avec la volonté de délocaliser 15 ETP en Auto et 20 ETP en DAB pour des sinistres dits "à faible enjeu" (pouvoirs Agents de niveau 5). 20 ETP supplémentaires seront délocalisés pour prendre en charge des activités non ou mal effectuées jusque-là : des activités de contrôle et de ressaisie des informations. Tout cela s effectuant au fur et à mesure des départs naturels en France! Faire écarter le volet production, c est juste sauvegarder à terme la souscription «assise» dans les sites de l'ile-de-france et de la province! Forte de son poids et de sa pugnacité, la CFDT a usé de son rapport de force pour faire reculer la direction sur le volet Production. Ceci obtenu, les élus CFDT ne s arrêtent pas là et veulent contraindre la Direction à dévoiler sa stratégie sur trois ans, en expliquant là où elle compte localiser les activités IARD entre 2013 et 2015, afin de sécuriser nos parcours professionnels. Tel est l enjeu de la négociation GPEC en cours actuellement. Pour terminer, l'opposition à tous types de délocalisation et/ou externalisation conduit la CFDT à appeler ses élus à émettre un avis très défavorable sur ce projet.» Joël MOTTIER (CFE-CGC) «La CFE-CGC tient d abord à rappeler son désaccord avec la Direction sur le choix d utiliser systématiquement l emploi en France comme variable d ajustement en favorisant l externalisation des métiers. La Direction n a toujours pas démontré l intérêt économique de cette politique d externalisation. Vous avez accepté d abandonner le volet production qui était aussi une revendication forte de la CFE-CGC. Cet élément a pesé lourd dans notre décision d avis aujourd'hui. Nous prenons également bonne note de l engagement de la Direction sur la sauvegarde des filières métiers, des emplois et des sites dans le cadre de la GPEC La CFE-CGC sera extrêmement vigilante sur le respect rigoureux de cet engagement. 27

28 Il n en demeure pas moins que la CFE-CGC ne cautionnera pas votre politique de l emploi. J appelle les élus CFE-CGC à rendre un avis très défavorable sur ce dossier.» Sébastien ISENBRANDT (CFDT) Je vous invite à ne pas vous méprendre sur la présence de la CFDT dans cette salle. Nous ne cautionnons pas votre projet néfaste, mais nous avons le sentiment que quitter la salle n arrange rien. Nous sommes hostiles aux délocalisations. Votre projet est irresponsable et irrespectueux par rapport aux chômeurs en France. Vous ne tenez pas compte de vos erreurs. Le CCE rend un avis défavorable à l unanimité des 22 votants présents, sur le projet de prise en charge d activités d AXA Entreprise IARD par la succursale d AXA France au Maroc. Marine de BOUCAUD Ce projet vise à positionner AXA Entreprise sur des marchés de croissance et à renforcer la compétitivité de l Entreprise. L outil du dialogue social a été bien utilisé dans ce projet et nous avons entendu une grande partie de vos remarques en retirant le volet production du dossier. J entends vos inquiétudes. Nous avons sensibilisé la Direction opérationnelle. Nous devons maintenant aller de l avant et accompagnerons ces transformations avec la GPEC. Je suis confiante dans les bénéfices attendus de ce projet. Frédéric SOUHARD (CFDT) Votre prédécesseur a émis la même déclaration il y a quelques années et nous avons vu les suites du projet. Je souhaite qu AXA Entreprise connaisse une dégradation de la qualité de service au niveau d AXA Particuliers Professionnels et que leurs bonus deviennent des malus. Je vous souhaite le pire. André-Pierre SUGIER (CFE-CGC) La qualité de service n est pas évaluée dans ce projet ; si une valeur lui était attribuée, les analyses économiques seraient certainement différentes. Jean-Luc MONTANÉ La qualité de service est effectivement un élément déterminant. Ce projet sera conduit en en faisant un objectif fort. Nous veillerons a minima à ne pas la dégrader et à l améliorer. Martine LOURME (CFDT) Travaillant à AXA Particuliers Professionnels depuis plusieurs années, j aimerais savoir ce que les délocalisations ont apporté à l Entreprise et ce qu elles ont coûté aux salariés. Quelle satisfaction peuvent-ils tirer d une dégradation de la qualité de service? Rien ne prouve que les réorganisations de 2007 ont enrichi l Entreprise et ses salariés. Elles ont au contraire créé de la démotivation. Je n imagine pas qu un projet similaire produise de meilleurs résultats à l avenir. En 2007, nous vous avions recommandé de former préalablement les salariés, car il est impossible d assurer un travail de qualité sans avoir été suffisamment formé. Je crains que vous ne commettiez la même erreur en allant trop vite. Je vous souhaite également le pire sur ce sujet. Marine de BOUCAUD Il faut apprendre de nos erreurs et nous serons vigilants. Pour ma part, je souhaite le meilleur à AXA Entreprise. 28

29 Christophe NOGRE (CFDT) Nous ne vous souhaitons pas le pire : nous considérons que cette situation est la pire et va générer des problèmes. Joël MOTTIER (CFE-CGC) Nous espérons qu un jour, à l instar d autres entreprises, AXA réintègrera les emplois perdus. A l issue de la consultation, les élus FO, CGT et UDPA-UNSA réintègrent la réunion. IV Information complémentaire en vue de consultation sur le projet d évolution du Service aux Clients du RCS (CSE Vie-PFAC) Marine de BOUCAUD Agnès PFERTZEL, Franck HEIMBURGER, Michel GUICHES et Helena POIZAT vous ont présenté le projet en fin d année Ils sont présents aujourd'hui pour répondre à vos questions. Je vous prie de nous excuser pour la transmission tardive du document d information, liée aux congés de fin d année. Rémunérations : Helena POIZAT Lors d un changement de statut PC vers PA, l Entreprise garantira le même niveau de rémunération globale, laquelle sera réaménagée en structure de rémunération PA et évoluera ensuite selon les accords collectifs s appliquant au personnel PA. Les éléments fixes (prime d ancienneté, prime de technicité, compléments divers) seront intégrés dans les salaires futurs. Aucun salaire de base proposé ne sera inférieur au plancher PA de la classe concernée. La rémunération sera versée en 13,5 mois. A la demande du salarié, la prime vacances et le 13 ème mois pourront être mensualisés, ce qui permettra de maintenir un flux de trésorerie équivalente. Par ailleurs, AXA France tiendra compte de la surperformance atteinte lors de l intégration de la rémunération variable. Des fiches pratiques expliqueront à chaque salarié le détail des changements qui le concerne en matière de rémunération et d application des conventions collectives. Les éléments liés à l intéressement, la participation, certaines allocations ou indemnités et la prime de partage des profits n ont pas été prises en compte dans le calcul de restructuration de la rémunération car elles sont appliquées aux collaborateurs PA et PC. Quand le montant de l allocation PA diffère du montant PC, c est le montant de l allocation PA qui sera appliqué. Ce document vous présente les structures de rémunération globale PC avec les rémunérations variables PFAC. Tous les éléments, y compris individuels, primes d ancienneté et de technicité, seront pris en compte. La rémunération globale PA pourra inclure une prime d expérience. Elle sera calculée en prenant en compte la rémunération minimale annuelle de la classe concernée et les années d ancienneté. 29

30 La rémunération variable PA est composée d une prime de partage collective (PPE) et d une prime variable individuelle (PPEI) pour les salariés en classe 4. Pour illustrer ces principes, un cas pratique de méthodologie de restructuration de la rémunération de PC vers PA a été présenté à titre d exemple. Accompagnement et formation : Franck HEIMBERGER Pour la plateforme de Pessac, spécialisée en transferts et en gestion de portefeuille, 3 semaines de formation sont prévues pour tous les collaborateurs sur les problématiques administratives, de gestion des transferts et de géomarketing. 4 collaborateurs experts assurent actuellement cette activité de transfert ; ils tuteureront chacun trois collaborateurs nouveaux sur cette activité. Cette cellule possède une importance particulière dans la stratégie du réseau et nous renforcerons ses compétences pour améliorer la qualité des portefeuilles remis, au fur et à mesure du déploiement des outils mis à sa disposition. Pour la plateforme de Lille, spécialisée dans l IARD des clients salariés, les collaborateurs suivront trois semaines de formation, composées d une formation générale et de modules sur les produits Auto et non Auto, de façon à assumer les délégations d un collaborateur de la direction des engagements. Cette structure sera rattachée à la direction des engagements du Nord-Est. Un tutorat sera assuré par des collaborateurs expérimentés de cette direction sur le site de Wasquehal. Agnès PFERTZEL Deux niveaux de formation sont prévus pour les collaborateurs PFAC rejoignant les CSE VI : 3 semaines de formation théorique pour les collaborateurs actuellement non affectés à l activité vie ; 2 semaines de formation théorique pour tous les collaborateurs sur les thèmes de la relation clients téléphonique, de la fiscalité, de la retraite et sur les outils, et 4 semaines de tutorat par des collaborateurs du CSE Vie Individuelle, pour assurer les activités de niveau 2. Parallèlement, des formations sont prévues pour les collaborateurs des CSE : 1 semaine pour les collaborateurs CSE VI France niveau 2 sur la défense de rachat et de termes pour les clients orphelins ; 12 semaines pour les collaborateurs CSE VI Maroc niveau 1 qui seront recrutés, composées de formations théoriques et de tutorat, sur des thèmes classiques, le sujet des rachats et la défense du portefeuille. 3 semaines pour les collaborateurs CSE VI Maroc niveau 1 déjà présents, composées de formation théorique et de tutorat sur les thèmes des rachats et de la relation téléphonique ; 3 semaines pour les collaborateurs CSE VI France niveau 2 Région Ouest (y compris les collaborateurs PFAC nouvellement CSE) rejoignant la cellule Affluents, composées de formation théorique et de tutorat sur des thèmes en cours de définition (offre crédit, fiscalité, retraite, marchés financiers). Intégration terrain des chargés de clientèle (CC) précédemment affectés en mission PFAC : 30

31 Franck HEIMBURGER Les CC ont vocation à rejoindre les équipes commerciales. Le dispositif d accompagnement proposé est exceptionnel dans la mesure où il prévoit une immersion dans l inspection de destination préalable au départ en formation, afin de faciliter l appropriation de la formation et de les faire arriver à des périodes propices à l activité. Un soin particulier sera accordé à l élaboration des portefeuilles qui leur seront confiés. Les CC suivront une formation de trois semaines sur le Campus AXA sur la démarche commerciale, sur la base des outils, les outils de prospection et les fondamentaux retraite, santé et prévoyance. Nous veillerons à ce qu ils soient dotés d Ipad en temps utile. Dans un second temps, ces collaborateurs seront intégrés au cursus de formation initial des chargés de clientèle débutants (Temps 2, 3 et 4 du CPSC). Des aménagements spécifiques seront apportés. Les dispositifs d intégration terrain sont renforcés, avec une période d immersion de fin juin à mi-août tutorée par un ATP, un maître d apprentissage (tuteur) ou un CC confirmé pour que ces collaborateurs puissent préparer leur portefeuille clients et leur fichier prospect et découvrir le terrain. Les congés d été seront à privilégier sur cette période. Les trois semaines de formation à Frémigny auront lieu en août. Et les salariés arriveront en inspection début septembre. Leur rémunération sera maintenue et garantie pendant cette période. L OMP ne sera calculé qu à l issue de la formation initiale. Des entretiens mensuels seront instaurés entre l IMC, l ATP et le collaborateur pour assurer leur suivi. Ce dispositif devrait aider les collaborateurs à intégrer l inspection dans les meilleures conditions. Collaborateurs détachés de statut ARC et CRC : Franck HEIMBURGER 28 collaborateurs de statut ARC et CRC sont détachés sur des missions hors plateforme. Le document vous apporte des précisions sur leurs missions et les dates de fin de détachement. Nous proposons de passer directement en PA les 8 collaborateurs de l ex PFAC Strasbourg ainsi que ceux affectés à la Direction des Engagements. Pour les autres collaborateurs, nous proposons une étude individuelle à l issue de leur période de détachement. Rachats : Agnès PFERTZEL Actuellement, 60 % des rachats sont traités par le commercial et 40 % par la PFAC. Le principe directeur de la politique de défense des rachats est que le commercial reste l interlocuteur privilégié du client. Le PRU (processus de rachat unifié) déployé depuis le 1 er mars 2012 comprend un plafond d intervention harmonisé pour les cinq PFAC. Celles-ci traitent les demandes de rachat jusqu à euros pour les clients qui s adressent à elles. Au-delà, les demandes sont prises en charge par le réseau. Pour les demandes de rachat inférieures à euros, un argumentaire sur le cadre de l assurance vie sera utilisé, avec un processus de défense simplifié des encours. Pour les demandes de rachat comprises entre 5000 et euros, les CSE traiteront la défense en utilisant un argumentaire sur l assurance vie et en proposant des solutions alternatives de crédit, notamment sur la clientèle affluent. Concomitamment, une information par sera 31

32 adressée au commercial et à l IMC qui ont la possibilité d interrompre le processus s ils le jugent nécessaire. Pour les demandes de rachat supérieures à euros, la défense est traitée prioritairement par le RCS. Après l information du commercial et de l IMC, le commercial prend rendez-vous avec le client dans les 72 heures. En l absence de rendez-vous, la demande sera prise en charge par les CSE et l IMC sera informé du traitement du dossier. Ce processus n a pas détérioré la sécurité des encours puisque les rachats sont stabilisés. De plus, le Scope client témoigne d une augmentation de la satisfaction des clients, avec des délais de traitement ramenés de 30 jours à 12 jours en moyenne. Les prestations sont particulièrement bien maîtrisées. En termes d organisation, les demandes de rachat pour le grand public seront traitées par les équipes CSE et celles concernant les Affluents seront traitées par l équipe Affluent. Relation clients Téléphonie : Le dispositif actuel de téléphonie prévoit trois choix au moment de l appel : Placement et prévoyance, qui donne accès à quatre choix : Décès, Conseils, Rachat et Autres ; Assurance automobile et habitation ; Service bancaire. Ce dispositif présente des faiblesses : disparité des taux de décrochés selon la région, taux d abandon dans le SVI non négligeable (20 %), intitulés des rubriques peu compréhensibles pour les clients, complexité de traitement entre les équipes (30 % des flux réorientés entre les PFAC et les CSE VI) et au sein d une même PFAC, complexité de l authentification du client. En complément de ce SVI, le client est renvoyé sur trois autres SVI pour accéder aux services bancaires, à la santé et à la prévoyance. Le dispositif cible repose sur l amélioration du dispositif actuel à travers : l optimisation du traitement des appels avec une seule entité gérant les appels sur une file nationale ; l intégration des réflexions de la refonte prévoyance et de la création de l entité Gestion IARD Orphelins ; l élargissement des services accessibles avec un routage vers les SVI ; la réduction du taux d abandon avec des intitulés plus accessibles et mieux agencés ; l adaptation des menus proposés en fonction des centres d intérêt du client ; la simplification des moyens d authentification des clients. La solution sera déployée progressivement au cours de l année 2013, en commençant par la création de la file nationale des appels au premier trimestre, le routage automatique des appels IARD vers l équipe spécialisée, des routages automatiques vers les autres SVI et les nouveaux menus au deuxième trimestre et un accès simplifié pour le segment affluent au troisième trimestre. Mesures transitoires : Les mesures transitoires ont été élaborées à partir d études des volumétries et des charges de traitement actuelles pour mieux accompagner les PFAC : 32

33 mise en place d une file téléphonique de débordement nationale inter-pfac ; transfert d activités vers les CSE manuel pour les actes de rachat post-défense et automatique pour les courriers entrants de type «demande de valeur». Alain BARBIER (CFDT) Je note que les classes 3 verraient leur rémunération globale diminuer de euros tandis que celle des classes 4 augmenterait de 500 euros. Helena POIZAT Ce sont les salaires planchers. Alain BARBIER (CFDT) La formation semble bien conçue pour les collaborateurs qui intégreront les CSE. En revanche, le mois d août est mal choisi pour les trois semaines de formation. J aimerais savoir où en sont les chargés de clientèle terrain dans les deux ans qu ils doivent effectuer. La CFDT a par ailleurs toujours lutté contre la précarité du statut des détachés. Elle demande que tous les détachés de statut PFAC passent sous statut PA. Enfin, qu advient-il des collaborateurs en arrêt maladie ou en congé de longue durée? La seule alternative en cas d inaptitude était l accès à une PFAC. Quelle alternative proposerez-vous aux commerciaux à l avenir? François GARCINI (CFE-CGC) Pouvez-vous garantir que les collaborateurs passés sous statut PA évolueront vers d autres services? Quelle différence y a-t-il entre la prime d ancienneté et la prime d expérience, notamment dans le temps? Comment évoluent-elles l une par rapport à l autre? La PPE sera-t-elle reprise à 100 %? Nous vous demandons de revoir votre position pour les ARC et de les faire passer en classe 5 car ils encadrent des collaborateurs. Nous vous remercions des mesures complémentaires prises pour les collaborateurs de terrain, mais vous demandons une attention particulière pour eux. Les CE attendent un suivi régulier du sujet en région. Nous demandons également que les détachés passent sous statut PA comme les autres et ne soient pas discriminés, comme ils le sont actuellement. Frédéric SOUHARD (CFDT) Le planning de cette réorganisation mérite d être clarifié. Il est difficile de comprendre comment l ensemble s articulera, comment l activité des deux PFAC sera transférée, comment celle des clients orphelins basculera sur d autres sites, comment et quand l activité IARD basculera. Nous pensons par ailleurs que vous faites erreur en ne créant pas immédiatement la cellule Affluent à Angers. Passer les salariés en mode CSE dès la mise en place du dossier et créer l entité en septembre-octobre 2013 vous conduira à l échec car il n est pas certain que les salariés 33

34 restent intéressés par la cellule Affluent après avoir découvert d autres activités. Vous rencontrerez un problème d effectifs, alors que l objectif était de relocaliser en France une activité délocalisée au Maroc. Thierry GAYOT (CFTC) D après les descriptions de fonctions, les classes 3 du CSE VI répondent au téléphone mais n argumentent pas, contrairement aux classes 4. Ils prennent en charge les appels clients et, si le processus et les informations disponibles le permettent, traitent en un temps les activités récurrentes ou par liste, alors que les salariés de la PFAC travaillent en autonomie sur les dossiers clients entraînant le conseil, la défense et la vente de crédits. Force est de constater qu aucune représentation de leurs tâches n a été faite en termes d activités et de compétences. Il semble que les collaborateurs PFAC, même s ils ont des tuteurs outils, seront eux-mêmes utilisés sans le savoir comme tuteurs pour les CSE pour leurs compétences téléphoniques, argumentaires et ventes. En un mot, la classe 3 est-elle la juste valeur d un salarié PFAC? Un salarié de classe 3 peut-il être le tuteur d un classe 4? Les compétences et l expérience acquise sont-elles oubliées à partir du moment où le statut change? La construction d une plateforme téléphonique moderne se met en place : PFAC CSE Maroc, d autant qu il semble prévu un chargé de pilotage pour le projet. On retrouve l exacte réplique de la structure mise en place pour les sinistres, avec un seul plateau virtuel, des risques de dégradation des conditions de travail, une augmentation accrue de la productivité et un risque social à la clé. Quant à l intégration de terrain des jeunes salariés PFAC et compte tenu du taux d échec jusqu à présent, pourquoi y aurait-il maintenant une réussite? La CFTC n y croit pas. Que va-t-il se passer pour les salariés de la PFAC en inaptitude ou en situation de handicap? Sur quels objectifs vont être jugés les salariés de la PFAC en 2013? Sur quels budgets allez-vous financer le rattrapage des écarts de salaire entre les salariés PFAC et PA? Prévoyez-vous un budget spécifique ou allez-vous les financer sur le budget des augmentations? Enfin, des organisations syndicales ont demandé une négociation spécifique sur la PFAC. Qu en est-il? Martine LOURME (CFDT) Nous avons besoin d un calendrier précis sur ce dossier traité dans cinq instances différentes. Les informations qui sont communiquées ne sont pas les mêmes. En tant qu élue du CE AXA Particuliers Professionnels Ouest, je n ai pas eu de dossier PFAC et je le demande. Des précisions s imposent également sur les mesures transitoires (calendrier, contenu, nombre de personnes concernées, etc.). Il importe de pouvoir se représenter clairement (entre l existant et la cible), l organisation future entre le service réseau, l articulation des missions des PFAC et les commerciaux. En l état actuel du dossier, les collègues de la PFAC ne sont pas intégrés au CSE mais à un nouveau service. L entendez-vous comme tel? Avez-vous prévu des cohésions d équipe? Ce serait préférable pour l avenir. Nous demandons un état chiffré des salariés qui restent à AXA Particuliers Professionnels. 34

35 Certains collègues des PFAC détiennent des mandats électoraux, qu ils perdront en changeant d établissement. Nous aimerions des éclaircissements sur ce sujet. Compte tenu de l effectif actuel des PFAC et de l âge moyen du CSE VI, la cellule Affluent ne peut être constituée sans recrutements externes. Enfin, la GPEC sera-t-elle bien appliquée pour ces transferts? Philippe GENSSE (FO) Votre présentation en sept points laisse l impression que les revendications formulées précédemment n ont pas rencontré l écho mérité. Nous sommes sur la réserve, car nous considérions que vous deviez élargir le champ des transferts sous statut PA, mais après consultation des salariés, il semble que tous ne partagent pas cette attente. Ce projet induit un changement de convention collective pour de nombreux collègues, qui impose l ouverture d une négociation. Bien que les PFAC soient spécialistes et maîtrisent leur structure de rémunération, le système de rémunération que vous proposez n est pas clair. Il serait d autant plus utile d ouvrir une négociation avec des collaborateurs directement concernés par le sujet et capables de l approfondir car aucun membre des PFAC ne fait partie des instances. Concernant le rattachement à la convention collective de 1992, nous prenons connaissance pour la première fois d un document faisant état du nombre total de détachés qui n est pas exempt d anomalies. Nous constatons par ailleurs que les assistantes commerciales souhaitent maintenir le lien avec leur convention collective actuelle. Concernant les collaborateurs de terrain, 30 à 35 personnes sont concernées, dont la moitié souhaite aller sur le terrain. Nous connaissons l issue qui leur est réservée et ne sommes pas certain que les efforts de formation consentis donnent des résultats à la hauteur des espérances. Il serait souhaitable d intégrer une clause de retour et de permettre aux salariés qui ne souhaitent pas aller sur le terrain d intégrer un poste administratif, afin de placer les salariés en situation de réussite. A travers ce projet, 53 emplois sont délocalisés. Nous vous demandons de faire le nécessaire pour qu AXA recrute en France. Enfin, nous doutons de la justesse de l exemple du salarié ayant 9 ans d ancienneté. Christophe TAUDIN (FO) Le dossier fait référence à la prime d expérience. Nous vous demandons de confirmer qu aucune rémunération annuelle des personnes transférées sous statut PA ne sera inférieure au plancher d affectation plus la prime correspondant à l ancienneté dans l entreprise. Roberte BARATAY (CGT) Pouvez-vous préciser ce que vous entendez lorsque vous affirmez qu AXA maintiendra la rémunération globale pour chaque salarié et que certaines allocations ou indemnités n auraient pas à être prises en compte dans le calcul? J aimerais être certaine qu un salarié PFAC conservera la totalité de son salaire. J aimerais également des précisions sur la prime d expérience, ainsi que sur les mandats et le tutorat. Concernant les détachés, le recensement semble incomplet et je ne comprends pas la distinction que vous établissez entre deux types de détachés. Je souhaite savoir précisément qui est 35

36 concerné par quelle mesure. Quant au rattachement au statut PA, il devrait pouvoir être réalisé dès à présent. J aimerais que vous accordiez une attention particulière aux personnes fragilisées issues de la PFAC, qui sont relativement nombreuses, et que vous preniez en compte les salariés PFAC en congé maternité ou en arrêt de travail. Le sujet de la cellule Affluent, qu il serait préférable de mettre en place dès à présent, mérite également d être précisé. Les recrutements au Maroc sont aberrants et vous êtes responsables de ce qui se passe. Vous allez priver le réseau commercial salarié d effectifs. Les salariés PFAC rejoignant le terrain devraient être recrutés prioritairement dans les services administratifs. J attends de vous un état des lieux sur ce point. Nous demandons également que les pérennes souhaitant intégrer le terrain bénéficient d une clause de retour en cas d échec commercial. Sur le fonds, le véritable intitulé du projet ne devrait pas être «évolution du Service aux Clients du RCS (CSE Vie-PFAC)» mais «fermeture des PFAC». Le débat doit être ouvert au-delà du CCE et l ouverture d une négociation sur les rémunérations est indispensable. Sur le sujet des conditions de travail, des CHSCT doivent être réunis. Concernant les inaptitudes, la jurisprudence oblige l entreprise à faire les reclassements dans l ensemble du Groupe. Les commerciaux étaient jusqu à présents reclassés dans la PFAC. Faut-il s attendre à aller au tribunal pour les prochains? Concernant les aménagements spécifiques des chargés de clientèle des PFAC allant sur le terrain, soulignons que la majorité d entre eux n aura pas réalisé les deux ans prévus au contrat de chargé de clientèle débutant. Nous demandons que ces personnes, éventuellement sans clause de retour, soient affectées au personnel administratif. Le temps qui n a pas été fait sur la PFAC doit être a minima garanti sur le terrain. Une discussion doit être ouverte sur ce point. Jusqu à preuve du contraire, les congés des commerciaux sont pris au mois d août. Il serait préférable de prévoir la formation en septembre. L organisation pendant les congés d été étant naturellement complexe, elle sera encore plus difficile en ajoutant les salariés de la PFAC. Qui s occupera d eux début août? La formalisation de cette réorganisation doit être précise. J estime qu il nous manque des informations sur la rémunération des salariés de la PFAC, dans les termes du bilan social (rémunération minimum, maximum, évolution ), ce qui renforce l intérêt des négociations. Geneviève LEFEBVRE (CFDT) La cellule Affluent va-t-elle s occuper de tous les clients orphelins IARD mono et multicontrats? Pouvez-vous préciser dans le document les modalités de gestion des clients IARD non orphelins en l absence des commerciaux de terrain? Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) L UDPA-UNSA réitère sa demande de négociations sur ce dossier relativement lourd (transfert à une nouvelle convention collective, changement de rémunération ). Il nous manque toujours la grille de rémunération des PFAC et les salaires minimum et maximum. Nous avons aussi besoin 36

37 de vérifier l adéquation entre les compétences et les fiches métier. Les ARC estiment qu ils perdront des compétences managériales en restant en classe 4. Concernant les salaires, sur quel budget seront-prélevés les réajustements éventuels pour se caler sur le plancher PA? Quelles incidences le projet aura-t-il sur le calcul des retraites? Reprenez-vous l ancienneté? Une période d essai et d attente de titularisation sera-t-elle prévue pour les salariés qui rejoindront les services administratifs? Qu est-il prévu si l intégration se passe mal? Nous espérons qu ils pourront rejoindre un autre service PA. Dans les CSE VI, l intégration se fera par vague. Qui sera sélectionné dans les PFAC de Paris et d Angers, comment et selon quel calendrier? Les Parisiens ont la possibilité de rejoindre les Fontaines ou les Terrasses : comment le choix se fera-t-il s ils souhaitent tous rejoindre le même site? La cellule Affluent devant être créée fin 2013, combien de personnes l intégreront? Quelle garantie avons-nous pour elles? Qui sera sélectionné? Prévoirez-vous une clause de retour? Dans quelle famille les métiers de transfert sont-ils classés? Les salariés PFAC bénéficieront-ils de la prime GPEC? A Lyon, les salariés seront intégrés aux métiers existant. Actuellement, 7 postes sont à pourvoir alors que 15 personnes sont à reclasser. Pouvez-vous garantir les reclassements en termes de métier et de postes? Ce sujet pourrait être abordé plus facilement en négociation. Pour les pérennes qui veulent rejoindre le terrain, je demande également l intégration d une clause de retour s ils souhaitent finalement revenir en PA. Comment le projet se traduit-il pour la gestion des clients IARD? La cellule sera-t-elle rattachée à une direction existante ou créée de manière spécifique? Nos clients vont-ils être intégrés avec les clients des autres distributeurs? Enfin, je m inquiète de la motivation à défendre les rachats dans les CSE, l approche étant différente. Abdallah TAARABIT (CGT) La complexité du dossier impose l ouverture de négociations en vue d un accord. On ne saurait accepter des dispositions unilatérales de l employeur sur ce sujet. Je note que les collaborateurs conserveront leur rémunération même si elle est supérieure à un classe 5 en PA pour certains. J aimerais des précisions sur la mise en place de la cellule Affluent et constate que nous manquons d informations sur l intégration des collaborateurs des PFAC et des CSE VI. A Angers, un grand nombre de collaborateurs partira en retraite : allez-vous recruter en France? Je remercie Franck HEIMBERGER pour le dispositif d accompagnement des chargés de clientèle mais regrette qu il soit mis en place si tard. Nous demandons que les jeunes concernés deviennent PA. Gérard de WINTER (CGT) Au regard des nombreuses questions posées en CCE, une négociation s impose. 37

38 Sur les rémunérations, quelle prime de vacances comptez-vous lissez? Comment les 14 personnes de la cellule Affluent seront-elles choisies sur le CSE VI? Comment le départ de ces dernières sera-t-il compensé? Je suggère de recruter les emplois non pérennes en PA. Que feront exactement les personnes de cette cellule? Répondront-elles autant au téléphone que les PFAC? Comment la Vie individuelle sera-t-elle réorganisée sur le site d Angers? Sur le plan social, il importe de penser les rapports entre les PA et les PC, dont la mentalité et l ancienneté diffèrent. Ce problème humain m a été évoqué tant par les salariés de la PFAC que du CSE VI. Philippe LEGRAND (CFE-CGC) Je souhaite que pour les rachats de à euros, le commercial soit prévenu avant toute intervention de la PFAC. Il faut par ailleurs savoir que les clients ne supportent pas les SVI, surtout lorsqu il leur est demandé de renouveler leur appel après être passé par tous les choix. J ai moi-même tenté l expérience et n ai pas réussi à joindre la PFAC en cinq appels successifs. Marine de BOUCAUD Je ne peux donner mon accord à l ouverture de négociations. Il ne faut pas oublier que ce dossier comporte de nombreuses bonnes nouvelles : nous faisons passer sous statut PA plus de 100 personnes et allons maintenir les rémunérations. J ai entendu certaines de vos demandes er maintenant, je propose de faire passer sous statut PA tous les PC détachés de statut PFAC s ils le veulent. Franck HEIMBURGER Nous avons présenté les minimas de rémunération et seuls trois collaborateurs ont des rémunérations inférieures au minima de classe. Les réajustements pour ces collaborateurs seront effectués hors budget d augmentation individuelle. Par ailleurs,. Outre la reprise de l ancienneté, aucune période d essai ne sera appliquée aux collaborateurs rejoignant ces équipes puisqu il y a continuité du contrat du travail. Je propose de vous présenter lors de notre prochain passage un planning précis des mouvements de bascule. Je précise que les collaborateurs absents sont inclus dans le projet des transferts au statut PA. Yves CHEVANDIER (CFDT) Que ferez-vous pour un absent longue durée qui passerait en invalidité? Franck HEIMBURGER Je prends note de votre question, à laquelle je répondrai ultérieurement. Sur les 38 chargés de clientèle en période d intégration, 8 ont dépassé la période de deux ans, ce qui s explique dans 7 cas sur 8 par des maternités ou des congés parentaux. Nous traiterons individuellement le cas d inaptitude au terrain. Nous avons prévu la formation après le 15 août. Si cette date devait poser problème, nous ne voyons pas d inconvénients à la décaler début septembre. 38

39 Agnès PFERTZEL Précisons que la création de la cellule Affluent à Angers est compensée par l arrivée des collaborateurs de la PFAC aux Terrasses ou aux Fontaines. Ceux-ci pourraient a priori rejoindre l un ou l autre site sans problème. La continuité de l activité sera assurée puisque nous sommes en gestion mutualisée. La partie de l activité grand public qui ne pourrait plus être traitée à Angers suite à la création de la cellule sera prise en charge en Île-de-France. Une dizaine de personnes issues de la PFAC et une vingtaine issues des CSE constitueraient la cellule. Ces personnes seront dédiées à l accueil client, dont l activité téléphonique fait partie. L activité décès, qui nécessite des flux longs de dossiers, ne sera pas traitée par l équipe même si elle assurera l accueil des clients. Il s agit véritablement de relation clients. Les clients Affluent n auront pas nécessairement de numéro dédié, car un SVI à choix multiples et à numéros spécifiques est peu lisible pour les clients. Nous envisageons un numéro unique, avec la possibilité pour le client de s authentifier à travers un numéro d identification qui sera le même que celui d Internet. En janvier 2012, l espace client était encore insuffisant et le processus d initialisation des mots de passe était complexe. Aujourd'hui, il fonctionne bien. L utilisation de ces services devrait donc monter en puissance. Franck HEIMBURGER La cellule IARD a vocation à traiter l ensemble des clients orphelins détenant des contrats IARD, qu ils soient mono ou multi-contrats. Ils seront traités par la plateforme de Lille. Nous vous préciserons les modalités de traitement des clients affectés pendant les périodes d absence ou de congés des conseillers puisque la plateforme sera chargée d assurer la jonction. Sybille QUERE BECKER Nous tiendrons notre engagement de reclassement des 12 collaborateurs de Lyon et n avons pas d inquiétude sur ce point. Abdallah TAARABIT (CGT) Nous refusons que vous utilisiez le budget du recrutement 2013 pour ces reclassements. Franck HEIMBURGER Les sept postes de Lyon seront pourvus en priorité par les collaborateurs de la PFAC mais nous irons au-delà avec cinq recrutements supplémentaires. Sybille QUERE BECKER Concernant les mandats, nous sommes prêts à rechercher une solution pour maintenir ceux des collaborateurs PFAC. Frédéric SOUHARD (CFDT) Sur quel périmètre ces personnes conserveront-elles leur mandat de délégué du personnel? Dans quel CE garderont-elles leur mandat d élu? Sybille QUERE BECKER Nous préciserons ce point. Les CRC, quant à eux, intégreront les nouvelles structures selon les schémas présentés. Leur évolution ultérieure s effectuera en fonction de leurs compétences. 39

40 Helena POIZAT Les allocations communes PC et PA concernent le handicap, la scolarité primaire secondaire et supérieure. La structure de paie proposée pour les salariés PA en vigueur présente un cadencement de 13,5 mois, avec un salaire de base mensualisé (divisé par 13.5) plus le 13 ème mois plus la prime vacances de 0.5 mois. Ces deux derniers éléments peuvent être lissés dans l année à la demande du salarié. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Non, les montants ne sont pas les mêmes pour les personnels PC et PA. Marine de BOUCAUD En conclusion, rappelons que le sujet sera repris au CCE de février La séance est suspendue de 17 heures 30 à 17 heures 45. V Information-consultation sur le projet d avenant à l accord du 11 mai 2012 sur la participation du Groupe Philippe BAYLAC L entreprise Family Protect a rejoint le périmètre RSG le 1 er janvier 2013, ce qui a été acté par l avenant à l accord RSG en Il couvre la prévoyance, la santé, la retraite et l accord de participation du Groupe. L avenant technique présenté ce jour ajoute la société Family Protect à l accord du 11 mai 2012 sur la participation du Groupe. Marine de BOUCAUD S il n y a pas de question, passons directement au recueil d avis. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «L'entreprise Family Protect a été intégrée au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe à effet du 1 er janvier Le projet a pour objet l'élargissement du périmètre de l'accord sur la participation de Groupe à cette entreprise. La CFDT invite ses élus à émettre un avis favorable à ce projet, dans la continuité de l'accord qu'elle a régularisé au niveau de la RSG.» Joël MOTTIER (CFE-CGC) «La CFE-CGC réaffirme son opposition à la politique de découpage d entités en micro sociétés de moins de 40 Salariés dont Family Protect est une parfaite illustration. Pour de nombreuses raisons, dont celle de la représentation sociale. La CFE-CGC est bien évidemment favorable à ce que tous les salariés du groupe AXA bénéficient de la participation de groupe dans le respect du principe de solidarité qui a été mis en place dès l origine. J invite donc les élus CFE CGC à émettre un avis favorable.» 40

41 Abdallah TAARABIT (CGT) La solidarité étant le socle générant la participation du Groupe, il est naturel d être solidaire avec une nouvelle entreprise entrant dans le Groupe. J invite donc les élus CGT à rendre un avis favorable. Dominique HERBERT (UDPA-UNSA) L UDPA-UNSA prend acte de l élargissement du périmètre à la société Family Protect et invite ses élus à rendre un avis favorable et solidaire. Le CCE rend un avis favorable sur le projet d avenant à l accord du 11 mai 2012 sur la participation du Groupe par 22 voix favorables sur 25 votants. 3 élus ne prennent pas part au vote. VI Information-consultation sur le projet d avenant à l accord du 1 er juin 2011 sur la Prévoyance et les Frais de Santé du Groupe AXA en France Philippe BAYLAC Lors de la commission de suivi du 7 novembre, il a été proposé de mettre en place pour le PC la subrogation du paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale. En l absence d accord collectif, cela implique de demander l autorisation de subrogation à chaque arrêt de travail. L objectif est donc de l instaurer par accord collectif, en ajoutant un avenant à l accord du 1 er juin 2011 sur la Prévoyance et les Frais de Santé du Groupe AXA en France. Un paragraphe a été ajouté à l article 12 : «Sous réserve de l acceptation des conventions par les caisses primaires de sécurité sociale, subrogation est donnée à l employeur afin qu il perçoive, aux noms des salariés, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. En contrepartie, l employeur verse par anticipation aux salariés le montant correspondant aux dites indemnités.» Il est peu probable que les caisses primaires de sécurité sociale refusent ces conventions. Cet avenant nous permettra de mettre en place la subrogation avant la fin du premier semestre. Philippe GENSSE (FO) Il s agit d une avancée significative, mais des questions restent en suspens car cet avenant aura des conséquences sur les contrats d assurance. Devrez-vous les modifier en conséquence? En matière de Prévoyance, il serait souhaitable que le taux de cotisation du PC soit au moins identique à celui du PA et que les franchises appliquées au PC soient supprimées. Abdallah TAARABIT (CGT) Je demande la convocation de la commission de suivi de l accord frais de santé et de prévoyance pour examiner ces questions. Nous souhaitons trouver des solutions égalitaires au problème des franchises et étudier les aménagements du contrat de prévoyance. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Nous souhaitons également que les salariés PC n aient plus à subir la franchise, ce qui implique de revoir le contrat de prévoyance et de réunir la commission de suivi. 41

42 Frédéric SOUHARD (CFDT) C est une bonne nouvelle pour les salariés et une promesse tenue par la Direction. Il reste à espérer que les systèmes informatiques permettront son application rapide et que les CPAM l accepteront. Cet avenant impactera vraisemblablement les comptes du régime de santé et prévoyance. Il conviendrait donc d en étudier les conséquences avec les signataires de l accord de Philippe BAYLAC Dans la mesure où l avenant impacterait le contrat, celui-ci serait modifié.. Il est de toute façon prévu d établir de nouveaux avenants de refonte en 2013 (la dernière refonte datant de 2010) ce qui permettra de mettre à disposition des salariés une nouvelle notice résumant les garanties. Les taux de cotisations dépendent des garanties offertes et celles du contrat n 12 ne sont pas tout à fait les mêmes. Il existe une franchise, ramenée de 10 à 7 jours, et la Prévoyance du PC et du PA diffère. La suppression de la franchise présente un coût et devrait donc s accompagner d une augmentation des cotisations. La question doit donc s envisager globalement. Sébastien ISENBRANDT (CFDT) Le délai de mise en œuvre de la subrogation a été ramené au 30 juin Nous vous recommandons d être vigilants sur ce point. Cette date est importante à respecter, notamment pour AXA France Services. Philippe BAYLAC Je suis en contact avec AXA France Services et nous devrions avoir une proposition de planning de mise en œuvre d ici fin janvier. Je vous confirme notre vigilance. Philippe GENSSE (FO) Le préambule de l accord de juin 2001 indique une préoccupation d équivalence pour tous les salariés. Pour accéder aux mêmes garanties, le taux de cotisation était deux fois plus élevé pour le PC que pour le PA. En dépit de l existence d une franchise, les commerciaux payaient plus cher que les administratifs. Des travaux sont à mettre en œuvre sans attendre pour que l égalité de traitement devienne réalité. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Rappelons que le taux de cotisation des commerciaux est lié à un contrat déficitaire, qui résulte de la casse sociale dans les réseaux, laquelle a généré de nombreux arrêts de travail. Nous avons payé les statistiques de l époque. Le contrat mériterait donc d être réétudié. Philippe GENSSE (FO) A l époque, le comparatif entre l ancien et le nouveau régime montrait que le contrat était plus favorable aux salariés dont le niveau de rémunération était supérieur à euros. Or de nombreux commerciaux perçoivent une rémunération inférieure à ce seuil. Une étude serait effectivement pertinente. Marine de BOUCAUD Passons au recueil d avis, qui souhaite s exprimer? 42

43 Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) «L UDPA se réjouit que la revendication portée par notre organisation depuis plusieurs années, concernant la subrogation pour les indemnités journalières de nos collègues PC, ait été enfin entendue. L UDPA-UNSA demande la mise en place dès que possible, sans attendre la date limite du 30 juin L idéal eut été l alignement du PC sur le PA pour un maintien du salaire dès le premier jour d arrêt de travail. L UDPA-UNSA appelle cependant ses élus à rendre un avis favorable.» Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «Ce projet a pour objet la mise en place de la subrogation pour le personnel commercial. C'est une réponse aux demandes répétées de la CFDT depuis de longues années. La CFDT ne peut donc être que favorable à la réponse positive apportée à sa vieille requête toujours légitime visant à l'égalité de traitement entre les salariés commerciaux et les salariés administratifs au sein de l'entreprise. Dans cette optique, la CFDT en profite ici pour réitérer son autre revendication toujours d'actualité, à savoir l'abrogation des franchises. La CFDT invite donc ses élus à émettre un avis favorable à ce projet.» Joël MOTTIER (CFE-CGC) «La CFE CGC se félicite de la mise en place de la subrogation pour le personnel commercial, c est une réelle avancée sociale attendue depuis au moins 15 ans. Comme quoi la pugnacité porte quelque fois ses fruits. Notre ex-drh Jad Ariss a tenu parole. C est une avancée qui nous remet, sur ce point, presque au niveau de traitement de la population administrative. A quand des rééquilibrages sur d autres thèmes, congés exceptionnels, par exemple? Nous invitons les élus à rendre un avis positif sur cette mesure.» Abdallah TAARABIT (CGT) Enfin, l Entreprise contribue à la suppression des distinctions entre le PC et le PA. Je rappelle que le PC était considéré comme un personnel extérieur dans un passé peu lointain. J espère que la Direction continuera à rapprocher ces populations qui œuvrent toutes deux à la prospérité de l Entreprise. La CGT rend un avis favorable sur la mise en place de la subrogation. Philippe GENSSE (FO) FO se félicite de la mise en place de la subrogation. Néanmoins, compte tenu des modalités du recueil d avis, FO ne participera pas au vote. Le CCE rend un avis favorable sur le projet d avenant à l accord du 1 er juin 2011 sur la Prévoyance et les Frais de Santé du Groupe AXA en France, par 24 voix favorables sur 28 votants. 4 élus ne prennent pas part au vote. Marine de BOUCAUD Je vous remercie pour votre avis favorable. Il importe effectivement que les commerciaux se ressentent pleinement partie de l Entreprise et nous y œuvreront. Nous étudierons le sujet des franchises. 43

44 VII Contribution sur les salaires au titre de l effort de construction/action logement (ex-1 % logement) 1) Compte rendu de la réunion de la Commission Logement du Comité Central d Entreprise du 8 novembre ) Informationconsultation sur le projet d affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction VII.1 Compte rendu de la réunion de la Commission Logement du Comité Central d Entreprise du 8 novembre 2012 Sylvaine DEBRIL (CGT) Compte tenu de l absence de Chantal MORENO, représentante d AXA REIM, la commission n a pu se pencher sur le réalisé 2012 et le prévisionnel 2013 des travaux sur le logement du parc social AXA. Il est convenu d une autre réunion pour aborder ce point. La Commission a fait le point sur les appellations HLM, PLA et PLI et Olivier BLONDIN a fait l historique du logement social afin que les nouveaux membres aient une idée claire de ce qu est l Action Logement. Les demandes du personnel commercial sont moins nombreuses que celles du personnel administratif, ce qui s explique par une offre de logement plus étoffée en région parisienne. Toutefois, il est intéressant de remonter les demandes concernant la province à la commission car les collecteurs peuvent passer des partenariats avec les bailleurs locaux pour faciliter les réponses aux besoins non satisfaits dans un premier temps. Soulignons également qu AXA parvient à loger des jeunes salariés. La Commission Logement a fait le bilan des actions, ainsi que des régions et villes, souvent universitaires, dans lesquelles il est difficile de se loger (Nantes, Toulouse, Strasbourg, Aix ). La Commission déplore qu AXA perde progressivement ses droits de suite. Il s agit d appartements achetés pour une durée déterminée par l Entreprise qui permettaient de loger les salariés sans passer par les collecteurs. Ces logements sont perdus pour AXA à l échéance du contrat ou à l issue d un délai d un mois à compter du préavis du locataire si l Entreprise ne se manifeste pas, ce qui arrive souvent en raison de la longueur des circuits d information. Il serait utile de demander aux salariés de prévenir l ADP lorsqu ils donnent congé à leur bailleur, afin que l ADP vérifie l existence de droits de suite sur le logement concerné. L Entreprise travaille avec deux collecteurs, Astria et Solendi, qui sont les plus puissants. Ils proposent des logements et des services intéressants comme les prêts accession, sécurisation du salarié, pass travaux, pass foncier ou les aides locapass, malheureusement méconnus des salariés. Il serait utile de renforcer la communication sur ces produits. Nous avons diffusé les plaquettes d information sur des présentoirs aux Terrasses et je demande à la Direction de se rapprocher des collecteurs pour que ces présentoirs soient aussi installés en province. La Commission a examiné les modalités d attribution du logement social dans le parc AXA. Celuici comprend une réserve de logements pour les cas d urgence, face auxquels le service Logement d AXA fait preuve de réactivité. Les logements du parc AXA sont attribués en fonction des ressources et des difficultés rencontrées. Le dossier est constitué par l assistante sociale, dont le rapport est étudié par une commission d attribution, composée de Sybille QUERE-BECKER, Caroline CANAVESE, Hassane HAMZI et Olivier BLONDIN. Celle-ci n a jamais refusé l attribution d un logement aux dossiers qui lui étaient présentés. 44

45 Nous attendons le rapport d AXA REIM sur les travaux réalisés, en cours et à venir, car ils impactent les charges des locataires. En 2012, nous avons protesté contre la répétition de travaux sur les doubles vitrages à Sartrouville. Il est regrettable que le suivi des travaux ne soit pas mieux assuré. Catherine GOIN (CGT) Les salariés savent utiliser les Pass Travaux. Les avances de caution, en revanche, sont méconnues alors qu elles sont utiles. Il conviendrait donc de communiquer sur le sujet. Les produits pour les jeunes (mobili pass) sont importants, car certains peuvent refuser un poste pour des raisons de logement. En province, il serait souhaitable que la Direction développe ses relations avec les bailleurs sociaux car sans elles, il est difficile de résoudre les cas d urgence. J aimerais que notre commission logement régionale puisse réaliser un véritable suivi de l action logement au niveau local, avec une bonne compréhension des chiffres et du fonctionnement du logement social dans la région. La perte des droits de suite est effectivement regrettable. C est un problème de communication et il faudrait responsabiliser les salariés à ce sujet. Gérard de WINTER (CGT) A Angers, l action logement se passe bien et nous informons les BTS sur Mobili Pass. Les collecteurs nous encouragent à en faire la publicité, car ce dispositif est assorti de budgets conséquents. Les étudiants plébiscitent ce produit. Catherine LUTECETTE-BLANC (FO) Rappelons qu une des missions de la commission logement est de déterminer les conditions de droit constituant l application relative à l intéressement, à la participation et au déblocage en cas d accession au logement principal. Il serait intéressant que nous puissions faire un point sur l information que l Entreprise prévoit de diffuser aux salariés à ce sujet sur le portail d AXA. Catherine GOIN (CGT) AXA embauche très peu. Néanmoins, des recrutements se produisent dans certains secteurs. Les nouveaux embauchés sont-ils informés sur l action logement? AXA renouvelle souvent la période d essai des jeunes cadres, qui peut atteindre un an. Il est difficile dans ces conditions de convaincre un propriétaire. Marine de BOUCAUD De manière générale, je note que la communication doit être renforcée. Olivier BLONDIN L important est de ne laisser personne de côté. Il existe deux systèmes pour ce faire : le 1 % Logement, qui constitue le tronc commun, et le logement social AXA. Il est vrai que les logements du parc social AXA sont situés uniquement sur Paris et région parisienne. Pour les situations d urgence en province, nous proposons des compensations financières aux bailleurs sociaux locaux pour répondre aux demandes. Dans l ensemble, les demandes d appartements sont proportionnelles à la population salariée sur paris et la province / PA & PC. La question de la communication se pose de manière sensible. Le développement de l information du Logement socail sur le portail One devrait être opérationnel à la fin du premier semestre

46 et nous faisons un effort important pour communiquer des chiffres aux CE et au CCE. Nous avons par exemple transmis au CE d AXA Particuliers Professionnels Directions Centrales les chiffres correspondant à son périmètre sur la France entière. Nous faisons également un effort de communication auprès du personnel commercial et des DAG, même si nous avons conscience des améliorations à fournir. Enfin, les collecteurs se sont déplacés en 2012 sur les principaux sites pour présenter les produits et nous poursuivrons ces présentations en A l ADP, nous avons organisé une réunion pour sensibiliser la plateforme aux produits et services de l action logement. Auparavant, l ADP tendait à renvoyer les salariés vers AXA Banque pour les prêts. Elle est désormais mieux informée et nous retransmet ces demandes. Nous avons obtenu des présentoirs que nous allons diffuser sur la majorité des sites. AXA travaille avec deux collecteurs. Il faut savoir qu Astria et Solendi représentent 25 % de la collecte nationale et sont les deux premiers collecteurs de France. Nous avons par ailleurs la possibilité de passer des conventions avec des bailleurs locaux en cas de besoin. Le maillage du territoire est donc bien opérationnel. En matière d acquisition, ces dossiers restent effectivement la plupart du temps liés àl épargne salariale et avec en complément les possibilités offertes par les collecteurs. Nous étudierons la possibilité d insérer un item d information supplémentaire sur le portail One. Thierry GAYOT (CFTC) Les fiches d information des présentoirs existent elles sous format dématérialisé? Olivier BLONDIN Tous les éléments techniques sont en ligne sur le portail One et il existe des synthèses de ces fiches. Les produits évoluant rapidement, nous devons attendre l actualisation des collecteurs pour diffuser ces nouvelles informations aux salariés. Martine LOURME (CFDT) En cas d urgence, il est souvent plus facile à un salarié de s adresser à l assistante sociale qu à son collègue de la RH. Il serait donc souhaitable de renforcer les liens entre les RH et les assistantes sociales sur tous les sites afin d aider efficacement les salariés en difficulté. J aimerais également que vous parveniez à faire en sorte que tous les collègues aient accès à une assistante sociale, même si elle n est pas présente en permanence sur les sites. Olivier BLONDIN Nous partageons votre préoccupation, d autant plus que l avis de l assistante sociale est très important dans l attribution des logements. VII.2 Information-consultation sur le projet d affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction Olivier BLONDIN L Entreprise est dans l obligation de consulter le CE ou le CCE sur l affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction (article L du Code du travail). Le montant du versement aux collecteurs est égal à la masse salariale de l année N-1 x 0,45 %, soit une contribution de 3,04 millions d'euros pour AXA France. L Entreprise doit à ce titre recueillir l avis du CE ou du CCE sur le choix des organismes collecteurs à qui cette contribution est versée. 46

47 Il est proposé de répartir cette contribution à égalité entre Astria et Solendi, avec lesquels nous avons une collaboration intelligente et constructive établie année après année. Les membres présents lors de la commission du 8 novembre 2012 n ont pas formulé d opposition pour reconduire la répartition à l identique de l année précédente, considérant que les deux collecteurs continuaient d apporter une contribution équivalente dans le traitement des dossiers des salariés. Marine de BOUCAUD Passons au recueil d avis. Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) «L UDPA-UNSA approuve la proposition faite par la commission d une répartition à parts égales entre ASTRIA et SOLENDI, de la contribution sur les salaires au titre de l effort construction. Avis favorable.» Joël MOTTIER (CFE-CGC) La CFE-CGC se félicite de l excellent travail des équipes de l ADP qui, en parfaite osmose avec nos partenaires Astria et Solendi, savent faire preuve d une grande réactivité quant à l aide à apporter à nos collaborateurs en difficulté. Nous apprécions les efforts faits pour tenter de conserver nos droits de suite et nous resterons vigilants sur ce point sensible. Les actions menées au cours de 2012 par les organismes collecteurs tels que prêts à l accession, prêt à la sécurisation des salariés, pass foncier, prêt pass travaux, aide locapass, aide mobilipass, mobili jeune et assistance, même si elles sont en légère diminution, sont toujours très profitables pour les salariés et nous nous en réjouissons. Nous approuverons la répartition à parts égales de la contribution au titre du 1 % de logement de nos deux partenaires. C est pourquoi nous invitons les élus CFE-CGC à rendre un avis favorable.» Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «AXA s'implique fortement pour aider et accompagner les salariés dans leurs démarches de recherche de logement ou d'obtention de prêts à l'accession à la propriété, de prêts Pass travaux, de prêts Pass foncier et de diverses aides financières. Force est de constater que la demande est supérieure à l'offre surtout depuis l'application des lois Dalo et Boutin. Une grande partie de l'immobilier est récupérée par l'etat. Au 31 octobre 2012, il y avait 268 demandes en cours permis de visite ont été reçus de nos deux collecteurs. AXA collabore depuis de nombreuses années avec Astria et Solendi qui se partagent la totalité des demandes. La Cfdt appelle ses élus à émettre un avis favorable sur la répartition de la contribution à hauteur de 50 % pour chaque collecteur. «47

48 Abdallah TAARABIT (CGT) La CGT remercie les membres de la commission Logement, chargés d éclairer le CCE sur le sujet du logement. Nous partageons son point de vue et j appelle les élus CGT à approuver la proposition qui nous est soumise. Le CCE rend un avis favorable à la majorité sur le projet d affectation de la contribution sur les salaires au titre de l effort de construction, par 28 voix favorables sur 32 votants. 4 élus ne prennent pas part au vote. VIII Information-consultation sur le projet d avenant de prorogation de l accord adhésion/déclinaison du 16 juillet 2010 à l accord RSG du 16 juin 2010 sur l aide à la réalisation de Projets Personnels pour les salariés d AXA France Françoise CURNIER L accord Groupe du 16 juillet 2010 concernant l aide à la réalisation de projets personnels des salariés a été prorogé par un avenant signé le 21 décembre. Nous avons négocié en même temps une prorogation concernant AXA France. Nous vous soumettons cet accord de prorogation d une durée de 6 mois, sachant que les opérations d aide aux salariés s adressent aux personnels administratif et commercial soit pour des projets d intérêts propres, soit dans le cadre d une mission d intérêt général. Philippe GENSSE (FO) L accord est prorogé quasi systématiquement. Lors de la prochaine négociation, nous demanderons de rendre les conditions d accès équivalentes entre le PA et le PC. Le critère d ancienneté, notamment, est de 10 ans pour le PA et de 15 ans pour le PC. Abdallah TAARABIT (CGT) A l occasion de la négociation, nous avons demandé la réévaluation du montant de l aide de euros à euros pendant la période de transition. Il nous a été assuré que ces éléments pourront être revus lors de la négociation de l année Par ailleurs, l information-consultation du CCE s inscrit dans la suite de l arrêt CGT/EDF-GDF qui évoque une concomitance avec l élaboration du projet d accord. Comment pouvons-nous évaluer la concomitance dans le temps? Françoise CURNIER La négociation Groupe et la négociation AXA France ont été conduites dans les temps. Nous ne pouvions procéder à toutes les consultations en décembre, ce qui explique l informationconsultation de ce jour. Nous allons régulariser la prorogation d AXA France. Marine de BOUCAUD Passons au recueil d avis. 48

49 Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) «Ce projet s'inscrit dans le prolongement de l'accord régularisé par la CFDT au niveau de la RSG (prorogation de six mois). La CFDT invite ses élus à émettre un avis favorable à ce projet.» Joël MOTTIER (CFE-CGC) «La CFE-CGC, en tant que signataire de cette prorogation, invite ses élus à émettre un avis favorable.» Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) «L UDPA-UNSA regrette que la Direction ait autant de mal à respecter les échéances des accords en engageant en temps et en heure les négociations nécessaires. Ceci dit, pour protéger les salariés actuellement bénéficiaires de cet accord, nous émettons un avis favorable sur sa prorogation.» Abdallah TAARABIT (CGT) J invite les élus CGT à rendre un avis favorable. Le CCE rend un avis favorable sur le projet d avenant de prorogation de l accord adhésion/déclinaison du 16 juillet 2010 à l accord RSG du 16 juin 2010 sur l aide à la réalisation de Projets Personnels pour les salariés d AXA France, par 27 voix favorables sur 31 votants. 4 élus ne prennent pas part au vote. IX Approbation des procès-verbaux des séances des octobre 2012 et du 12 octobre 2012 dédiée à la formation et des novembre 2012 et du 14 novembre 2012 dédiée à la formation En l absence de demande de modification, les procès-verbaux des séances des octobre 2012 et du 12 octobre 2012 dédiée à la formation et des novembre 2012 et du 14 novembre 2012 dédiée à la formation sont approuvés à l unanimité. XII Questions diverses Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Nous vous avions interrogé sur les arrêts de travail des personnels à temps partiel non badgeant. Nous renouvelons notre demande de communication à tous les salariés sur les arrêts de travail pendant les périodes de congés. Sibylle QUÉRÉ-BECKER Nous allons mettre à jour ADP online sur ces sujets pour que l information soit accessible via l Intranet. Martine LOURME (CFDT) Portail One a été présenté aux salariés qui étaient présents sur les sites, mais même eux ont des difficultés à s y retrouver. Combien de temps donnez-vous aux salariés pour préparer leur entretien d appréciation et consulter Portail One? Mettre en ligne des informations n assure pas leur réception. 49

50 Sibylle QUÉRÉ-BECKER Je propose que l ADP adresse un à l ensemble des collaborateurs pour les informer sur les notes et éléments auxquels ils ont accès sur Portail One, en rappelant dans cet les chemins d accès. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) En octobre 2012, à propos de la transversalité sur les sites, nous vous demandions qui s occupait des salariés sur les sites, de leur environnement et de leurs conditions de travail. Nous souhaitons que ce thème soit inscrit à l ordre du jour d un prochain CE. Nous demandons également communication des accords signés avec Réussir, comme vous vous y étiez engagés à Lyon en octobre Sibylle QUÉRÉ-BECKER Effectivement, nous avons pris du retard sur ces points. Nous allons nous en occuper. Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) Quelles conclusions la DRH tire-t-elle de l enquête sur la mobilité et sur People In, qui met en évidence le manque de confiance des salariés dans ces outils, dans la valeur ajoutée des équipes RH et dans la transparence de l offre? Marine de BOUCAUD Une étude a été menée sur les outils et People In. Il existe manifestement un manque d information sur les postes à pourvoir. Il est nécessaire de relancer le sujet pour que les salariés désireux d une mobilité aient davantage d informations. Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) Le seuil d épidémie de grippe, notamment de grippe A, est dépassé depuis trois semaines. Il y a également une épidémie de gastro-entérite. Or les distributeurs de solution désinfectante pour les mains sont vides, notamment ceux installés à l entrée des restaurants. En CHSCT, il nous est répondu que les stocks achetés pour l épidémie de grippe H1N1 sont épuisés. Ce sont des économies de bout de chandelle, que l entreprise va payer en absentéisme. Il est urgent de remplir les distributeurs de solutions désinfectantes. Marine de BOUCAUD Je prends note de ces remarques. Jean BOUSSEL (CFDT) Un jugement de la cour de cassation du 11 janvier 2012 stipule qu une période d essai d un an, renouvellement inclus, est déraisonnable au regard de sa finalité. Même si c est autorisé par la convention collective, AXA va-t-elle tirer les conséquences de ce jugement? Caroline CANAVESE Nous en sommes conscients et nous avons pris en compte les recommandations de la FFSA. Catherine GOIN (CGT) La réponse apportée au quatrième trimestre était différente : la direction s est retranchée derrière la convention collective en considérant la longueur de la période d essai comme normale. Il serait intéressant que vous approfondissiez le sujet et réduisiez la période d essai. 50

51 Frédéric SOUHARD (CFDT) Les entretiens annuels se déroulent actuellement. Le taux d atteinte des objectifs serait arrondi à 0 ou 5, avec des incidences non négligeables sur les CRV. J aimerais recevoir la note que vous avez dû envoyer aux directeurs sur l atteinte des objectifs. Marine de BOUCAUD De nombreux collaborateurs ont un taux d atteinte annuel de 92 ou 93, sans plus de commentaires. Nous essayons de renforcer le rôle managérial et demandons aux managers plus d écarts entre 90 et 95 assortis d explications pour qu il y ait davantage de matière en entretien. Philippe LEGRAND (CFE-CGC) La remontée des fonds atteint 10 jours sur NOVA, ce qui pénalise le salarié et inquiète les clients. Une affaire réalisée le 15 décembre sera ainsi émise en janvier. La remontée des fonds peut-elle être améliorée? Est-il possible de l anticiper? Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Où en est la note sur le remboursement des frais professionnels? Marine de BOUCAUD Le sujet sera abordé lors d une commission de concertation le 23 janvier. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Les inspecteurs ne sont pas les seuls concernés. Des notes sur les frais professionnels sont sorties dans des établissements le 4 janvier. C est une source permanente d incertitude pour les itinérants. Depuis trois mois, nous avons des échanges sur le sujet. Il n y a pas non plus d information sur les véhicules de fonction Nous renouvelons donc notre demande d une clarification rapide de la situation pour tous les salariés engageant des frais professionnels. Caroline CANAVESE Il n est pas satisfaisant de savoir que des régions ont déjà publié des notes à ce sujet. Il ne devrait y en avoir qu une seule pour l ensemble d AXA France. La note que nous publierons fera foi. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Si vous estimez que ce n est pas aux régions de déterminer les modalités de remboursement des frais professionnels, agissez rapidement. Marine de BOUCAUD J en parlerai dès demain aux DAG. Martine LOURME (CFDT) Il serait également souhaitable que les personnes chargées de Traveldoo écoutent le terrain au sujet de la réservation des hôtels. Sibylle QUÉRÉ-BECKER J ai fait remonter ce point à la Direction des Achats et suis disposée à ce qu un groupe de travail étudie le sujet en se concentrant sur les anomalies majeures. 51

52 Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Des salariés sont prélevés de 287 euros pour résiliation du contrat avec Orange. Dans certains PBR, il faut justifier que les SMS ont été adressés à titre professionnel. J en parle dans cette instance depuis trois mois et nous restons sans réponse. Marine de BOUCAUD Ce problème est effectivement inacceptable. André-Pierre SUGIER (CFE-CGC) Il a été convenu de traiter le sujet des frais de déplacement dans la commission de concertation, dont je propose qu elle traite aussi les sujets d hôtellerie. Dans les régions, nous assistons à une surenchère de notes ; vous devriez veiller à l éviter. Marine de BOUCAUD Je m occuperai du sujet dès cet après-midi, à la réunion des CRH à 16 heures et nous inscrirons la transversalité des bassins d emploi à l ordre du jour de la réunion de CCE de février. Catherine LUTECETTE-BLANC (FO) Il est demandé à des salariés de se rendre en réunion sur des sites qui ne sont pas les leurs. Certains réclament l avance des frais de déplacement compte tenu de la longueur des délais de remboursement. La note prévoit l examen des particuliers et l apport d une réponse de la Direction aux demandes de prise en charge anticipée des frais de transport. Or la Direction considère ces demandes comme un refus de se rendre en formation. Nous aimerions que vous vous saisissiez du sujet et nous indiquiez s il reste possible d examiner ces demandes. Sibylle QUÉRÉ-BECKER Nous ferons le point sur ce sujet. Dans un premier temps, je vous propose d étudier les raisons de la longueur des délais de remboursement. Catherine GOIN (CGT) L utilisation de dispositifs informatiques personnels, Smartphone ou tablettes, est une pratique en expansion. Nous souhaitons savoir sur quels critères la messagerie professionnelle est implantée sur des matériels personnels. L organisation du travail et le stress qui en découle conduit des salariés à abolir la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Je vous invite, à ce propos, à lire l enquête sur le forfait jour et attire votre attention sur les risques psychosociaux. Jean BOUSSEL (CFDT) L accès à la messagerie AXA résulte de la demande du salarié. Il est accordé automatiquement mais ne peut être imposé par la hiérarchie au salarié. Jean-François COSSON (CFE-CGC) Nous organisons des réunions en province avec des courtiers et des clients et connaissons des problèmes de règlement des factures liés à Ariba, qui nous conduisent à conseiller aux inspecteurs de faire l avance des frais... Caroline CANAVESE Nous sommes conscients des problèmes que pose Ariba. Nous envisageons de ne plus faire passer les frais peu élevés par ce logiciel. 52

53 Marine de BOUCAUD Ces problèmes sont inacceptables. Nous vous présenterons les actions identifiées suite à l audit. La séance est suspendue de 10 heures 35 à 11 heures. X Information complémentaire en vue de consultation sur le projet de création de la Direction Service aux Clients Prévoyance Individuelle Marine de BOUCAUD En raison des congés de fin d année, il nous a été difficile de réunir toutes les informations pour répondre aux questions posées à l issue de la première réunion d information. Je vous présente nos excuses pour la transmission tardive du document. Nathalie SIMONIN Mi-décembre, l activité commerciale était forte et l attente des réseaux était importante. Grâce à la mobilisation des trois centres (Prévoyance Sud, Nord et Nanterre) en fin d année, nous sommes parvenus à homogénéiser le niveau des stocks. Ces derniers sont actuellement de l ordre d une semaine, en sachant que l activité est forte sur tous les produits. Précisions sur les effectifs : Depuis mi-décembre, trois recrutements complémentaires ont été réalisés dans les centres de prévoyance, dont 2 CDI en production à Balma arrivés le 1 er janvier, qui correspondent à la «CDisation» de deux CDD, et 1 CDI en production à Belbeuf qui arrivera courant janvier. Côté CDD, nous avons actuellement 7 CDD : 1 CDD à Balma, 3 à Pessac et 3 à Belbeuf. Précision sur le pilotage de l activité Prévagri : L activité Prévagri est exercée dans les CPR mais également par 4 collaborateurs situés sur le site des Fontaines, rattachés à la Direction Santé Individuelle. Ils continueraient d exercer leur activité Prévagri sur le site des Fontaines en étant rattachés à la Direction Service Clients Prévoyance Individuelle, sous la responsabilité hiérarchique du responsable du CPR de Nanterre, avec un relais de management de proximité au quotidien assuré par leur manager actuel de la Direction Santé. Une information sur le projet a été communiquée aux 4 collaborateurs, dont les inquiétudes sur un management à distance ont été écoutées, ainsi qu à leur manager actuel. Voici un exemple lié au rattachement hiérarchique et au management de proximité : ces personnes auront accès à la Prévoyance sur Portail One tout en étant intégrées dans les formations prévues pour les équipes de Santé Individuelle pour le déploiement de Newton. Formation et transmission de compétences : 80 % des collaborateurs des CPR exercent en production une activité de sélection médicale. Sur certains dossiers, ils s adressent aux médecins conseils pour faire valider leurs décisions. L objectif est qu à terme, ils montent en compétence pour rendre des décisions de manière autonome. Tous les CPR exercent également une activité de sélection financière. Celle-ci est concentrée sur les dossiers émanant du Courtage (1 000 dossiers par an environ). En moindre proportion, elle est réalisée pour certains dossiers des Agents Généraux (moins de 5 % des dossiers). La montée en compétences en sélection financière se fera donc selon les besoins de l activité. 53

54 Enfin, il n existe pas encore de dispositif Patrimoine Métier Compétences (PMC) bien identifié dans les CPR, ce qui ne signifie pas qu il n y ait pas de transmission au quotidien. Les besoins de mise en place de PMC sont en cours d identification dans les 3 CPR pour être mis en œuvre dès Articulation du projet de création de la Direction Service aux Clients Prévoyance Individuelle avec le décommissionnement RCV : Le projet de création de la direction ne modifie pas la mise en place de la solution de délégation dans le cadre de la sortie de RCV, qui prévoit la prise en charge du suivi de la gestion des dossiers RCV par le CPR de Belbeuf. Impact sur les mandats électifs : Sybille QUERE-BECKER Une élue titulaire d AXA Particuliers Professionnels Sud-Ouest est concernée par le projet de changement de périmètre vers le CE AXA Particuliers Professionnels Directions Centrales. L une des pistes serait qu elle conserve son mandat électif jusqu à échéance dans l instance d accueil sans voix délibérative. Guillaume LEJEUNE Pour le RCS, les affaires entrées en décembre seront prises en compte dans le cadre de la stimulation. Philippe LEGRAND (CFE-CGC) Il faudrait y accorder des moyens supplémentaires, d autant plus qu un produit comme Entourage continue à se développer. Frédéric SOUHARD (CFDT) Il a été confirmé au CE AXA particuliers Professionnels que l organisation cible serait prévue sur quatre sites et non deux sites principaux et deux sites secondaires comme annoncé dans un autre CE. Une clarification s impose. De fait, il existe trois environnements et deux sites (Nord et Île-de- France, dont T3 et les Fontaines). Nous avons besoin de certitudes sur l égalité du traitement social des salariés de cette future direction et sur la considération égale accordée à leurs métiers, avec la possibilité d affecter des ressources complémentaires si besoin. Vous risquez sinon de soulever des inquiétudes sur un sujet sur lequel la centralisation passe difficilement. Quelle organisation envisagez-vous pour le matriciel? L organisation actuelle peut-elle devenir celle de demain? Y aura-t-il un responsable règlement et un responsable souscription sur les quatre sites? Martine LOURME (CFDT) En décembre, il a été demandé aux équipes de prioriser les activités. Sur le CPN, il y a eu Newton, Salesforce fonctionnait peu, sans compter Héliade Pro et des enregistrements urgents pour assurer la rémunération correcte de la production réalisée. Des efforts conséquents ont été 54

55 faits. L homogénéité des stocks n empêche pas qu ils puissent se reconstituer puisque les activités différées devront être réalisées. La CFDT ne peut que se réjouir de la mise en œuvre de PMC en Elle attend des propositions concrètes pour l évolution des salariés. Nous demandons que la sélection financière reste sur les sites et soit partagée. Nous pouvons supposer une montée en compétences de toutes les équipes, notamment des volontaires, si vous fonctionnez en réseau. Sur Salesforce, nous souhaitons un point sur la résolution des anomalies et une date, d autant plus qu un milliard d euros va étre transféré à un délégataire. Les dysfonctionnements touchent l alimentation des fichiers : comment travailler lorsque l échange des fichiers est impossible, surtout avec un intervenant externe? Enfin, quelle est votre vision de Prévagri? Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) Je note vos réponses à nos questions sur Prévagri, mais je n ai pas bien compris votre exemple. La hiérarchie de proximité, en Santé, aura-t-elle accès aux informations de la Prévoyance pour assurer son rôle de management? Combien de temps pouvez-vous vous engager sur la pérennité de cette équipe et des autres équipes, ainsi que sur celle de l organisation? L activité décrite restera-t-elle sur les quatre sites? L âge moyen des effectifs et le nombre de départs en retraite prévu dans les prochaines années conduit par ailleurs à poser la question du taux de remplacement des départs sur une activité en développement. Enfin, pourquoi n évoquez-vous aucune évolution de classification et de compétences? Frédéric POTIER (UDPA-UNSA) Vous évoquez trois centres, tout en annonçant le maintien d un responsable de production et d un responsable de règlement sur les quatre sites. Pouvez-vous confirmer ce point? Pouvez-vous également réexpliquer la sélection financière? Eric JACQUES (FO) Lors du dernier CE, nous avons posé la question de la pérennité du Centre de Nanterre. Le dossier paraissait inachevé et nous savons qu un problème de pyramide des âges se pose dans le service. Nous étions étonnés que l information du CCE s axe sur Belbeuf et Pessac. Faute de réponse à nos inquiétudes, nous avons consulté le personnel. Nous avons découvert qu il avait été informé sur l espérance de vie limitée du centre de Nanterre, fixée à un an. Il leur était néanmoins demandé de ne pas se précipiter pour envisager un autre déroulement de carrière, afin de rester dans le bateau jusqu à ce que le naufrage ait lieu. Ceci ne peut que nous interpeler. Dans quelle nébuleuse intellectuelle cette information a-t-elle pu naître? La méthode est douteuse. Je vous demande donc quel est le devenir du centre de Nanterre, ce que vous envisagez, d où viennent ces informations et si elles sont validées par la Direction. 55

56 Christophe TAUDIN (FO) Le rattachement intervient à peine six mois après la réorganisation. Alors que vous aviez parfaitement connaissance de la probabilité du rattachement à l époque, cette perspective avait été niée, ce qui n est pas de nature à renforcer la crédibilité de la parole de la Direction. Pour les mandats, nous vous demandons d envisager d autres pistes que le transfert sur l instance d accueil avec voie non délibérative, notamment celle du maintien dans l instance d origine, comme vous le proposez par ailleurs. Eric DAVID (CFDT) Sachez qu il a été laissé entendre au dernier CHSCT de Pessac, que Pessac était un site attractif dont les activités seraient renforcées par l ajout d activités nouvelles ou le développement des activités existantes. La notion de site secondaire contredit les propos tenus aux instances régionales. Il serait souhaitable d accorder vos discours. Guillaume LEJEUNE Concernant l évolution des compétences, des classifications correspondent aux postes occupés. L évolution de l organisation ne modifie pas le travail de chacun. Il serait en revanche normal que ceux qui changent de poste dans ce cadre aient la classification correspondante au poste qu ils occuperont. En sélection financière, il existe des compétences spécifiques sans besoin massif. Il n est donc pas raisonnable de développer cette compétence chez tous les collaborateurs. L objectif est d assurer le maintien et le transfert des compétences existantes dans les équipes. Je vous assure par ailleurs que nous travaillerons sur l équité de traitement entre sites selon les fonctions exercées. Précisons que le projet n entraîne pas de modification des activités de règlement et de production présentes sur tous les sites. Les notions de sites principaux et secondaires renvoient quant à elles à une réalité factuelle, puisque les sites de Balma et Belbeuf sont plus importants en nombre de salariés. Ce constat n enlève rien à l importance des activités menées par chaque site. Le projet présenté ce jour n a pas pour objet de modifier structurellement les activités. Cependant, une logique de mutualisation sera appliquée sur les produits et services qui font l objet de découpages régionaux, pour une plus grande fluidité et pour optimiser notre capacité à produire et enregistrer des affaires. Concernant l avenir des sites, il existe aujourd'hui quatre sites, voire cinq en comptant les Fontaines et Prévagri. Les salariés Prévagri souhaitent rester aux Fontaines et nous respectons cette volonté. Dans l hypothèse où un salarié partirait, il nous est impossible en revanche de nous y engager définitivement. Des données démographiques ont été soulevées, ainsi qu un sujet de management. Nous nous préparons à assurer la continuité du fonctionnement de l équipe dans l hypothèse du départ en retraite du manager de Nanterre en

57 Enfin, je n ai pas connaissance des annonces faites aux salariés que vous évoquez et n en porte pas la responsabilité. Il importe avant tout de pouvoir travailler sereinement avec les équipes et je compte sur votre volonté d y contribuer. Nathalie SIMONIN Je suis consciente que la focalisation de l activité sur les dossiers de production a pu accroître les stocks de gestion et de prestations. C est un point de vigilance. Dès janvier, les salariés ont été réaffectés sur leurs tâches principales pour éviter la formation d autres stocks. Les équipes rencontrent des difficultés sur Salesforce et sur l indexation dont la complexité provoque des erreurs. Nous tentons d objectiver ces difficultés pour pouvoir améliorer les outils. D autres difficultés ont provoqué un manque de fluidité de l indexation sur le périmètre de la Prévoyance mais aussi sur d autres périmètres comme celui de la Santé. Des anomalies ont par ailleurs été remontées par Archimède. En début de semaine, un point a été fait et six personnes, dont des spécialistes Salesforce, se sont rendus sur un site pour étudier l utilisation des outils sur le terrain. Je ne peux m engager sur une date de résolution de toutes les anomalies, mais le sujet est en cours de traitement. Concernant l organisation matricielle, l activité Prévagri emploie deux à trois personnes selon les sites. Actuellement, ces personnes la traitent pour un secteur. Nous n allons pas la regrouper sous prétexte que peu de personnes la traitent sur chaque site. En revanche, nous instaurerons une mutualisation. Pour préciser mon exemple, le manager hiérarchique s assure de diffuser l information métier nécessaire pour manager ses 4 collaborateurs. Le responsable de proximité s assure quant à lui de la transmission de l information générale sans être amené à monter en compétences en Prévoyance. La sélection financière consiste à identifier l homme clé et à mesurer le risque, les impacts et les conséquences d un incident par rapport à la vie de cet homme clé dans une entreprise. Martine LOURME (CFDT) J espère que les anomalies seront résolues rapidement, car elles génèrent une perte de temps et impactent les primes. Pouvez-vous vous engager à maintenir l activité RCV tant que les freins à l échange de fichiers avec le délégataire ne seront pas résolus? Guillaume LEJEUNE Nous restons relativement confiants dans la résolution des dysfonctionnements et tenterons d être pragmatiques dans les transferts, l objectif étant qu ils fonctionnent. Nathalie SIMONIN Pour les primes, l objectif est d avoir des critères cohérents pour l ensemble des collaborateurs. Frédéric SOUHARD (CFDT) Pouvez-vous actualiser au 31 décembre les effectifs concernés par le projet et nous transmettre un organigramme précis de la Direction Service Clients Vie Individuelle, par rapport à la cellule Euro9 qui sera créé à Belbeuf, en le reliant aux différents projets en cours? 57

58 Martine LOURME (CFDT) Compte tenu des dossiers en cours, je doute que les effectifs actuels suffisent en Sur RCV, par exemple, des formations et du tutorat sont prévus. Des renforts en effectifs et des embauches en Prévoyance pourraient être nécessaires. Pour les concours organisés pour le réseau, la production doit également pouvoir être organisée à temps en anticipant les besoins d effectifs. En raison de la récurrence des problèmes d outils en 2012, nous demandons la neutralisation des PPE et CRV car les collègues ont consenti beaucoup d efforts dans un contexte difficile. Marc LIESENBORGHS (CFE-CGC) Je ne comprends pas votre volonté de distinguer un site principal et un site secondaire dans le Sud, avec Balma et Pessac, ce qui conduit à supposer qu un site est supérieur à l autre. Vous pourriez vous contenter de faire référence à deux sites. Guillaume LEJEUNE La notion de site principal et secondaire ne sous-entend pas la supériorité d un site par rapport à l autre. Elle renvoie simplement à un plus grand nombre de salariés sur site. Ne vous méprenez pas sur des mots qui décrivent une réalité sans porter de jugement. Eric DAVID (CFDT) Confirmez-vous que des recrutements pourront avoir lieu sur tous les sites? Guillaume LEJEUNE J ai évoqué le site des Fontaines. Sur les quatre autres sites, je ne ferme aucune possibilité par pragmatisme. Une approche dogmatique n est pas souhaitable. Pierrette CASCINO-LEFEVRE (UDPA-UNSA) Vous envisagez d harmoniser les process avant de mutualiser les activités. Je vous demande de veiller au respect de cet engagement. Nathalie SIMONIN Je confirme que le projet se fera en deux étapes, en commençant par un travail sur les process avant de passer à la mutualisation. Guillaume LEJEUNE L unification des process pourra être progressive. Sybille QUERE-BECKER Sur les mandats, nous vous présenterons des propositions au prochain CCE. Marine de BOUCAUD En conclusion, je tiens à souligner l importance de ce projet. Nous serons attentifs à son bon déroulement et à l organisation matricielle. Je remarcie Guillmaume et Nathalie. La séance est suspendue de 12 heures à 14 heures

59 XI Point sur la politique de distribution AXA France : bilan et perspectives Marine de BOUCAUD Conformément à l engagement pris au CCE de décembre, nous avons invité Guillaume de Lussac à faire un point sur la politique de distribution AXA France. Nous accueillons également le cabinet Syndex, représenté par David DUPUIS et Marjorie RULAND. Guillaume de LUSSAC Je vous propose une présentation rapide de la politique de distribution AXA France dans les trois réseaux dits propriétaires, pour répondre ensuite à vos questions. Réseau commercial salarié : Nous fixons des stratégies de moyen terme, à partir desquelles nous définissons des projets. L année 2012 a été riche en projets pour le RCS. Au niveau des métiers, nous avons négocié l accord ADV, lancé les travaux de refonte du CPSC et présenté la refonte du service aux clients du réseau (projet PFAC). Nous avons également travaillé sur la modernisation de l offre, avec le lancement d Entour age, de PFI, d Essen ciel, de Modulango, de Retraite des Professionnels et la migration RCV/NOVA. En 2013, le sujet majeur sera inov, le nouveau poste de travail. En 2012, nous avons réalisé le déploiement des Ipad, de Salesforce et de l ECV Patrimonial, ainsi que la formation des relais, des animateurs des encadrants et des producteurs, Dans un contexte difficile, les réalisations de l année 2012 ont été importantes. Les difficultés de recrutement persistent, malgré 619 recrutements sur producteurs,. La campagne d options ADV a connu un important succès et inov est en phase d appropriation. Les indicateurs sont encourageants sur Salesforce et l Agenda et progressent sur l ECV. Concernant la transformation du mix-produit, le réseau a démontré sa capacité à se repositionner sur la Prévoyance, avec Entour age, Essen ciel et HPP. C est une nouvelle importante car la Prévoyance est un marché clé pour l avenir du réseau. En Epargne, le réseau a su maintenir un chiffre d'affaires convenable, avec une baisse de 11 % contre une moyenne de 14 % sur le marché de l assurance vie, et une part d UC à 31 %. La vision du RCS repose sur trois axes : un modèle de distribution «multi-accès» : Des conseillers «Debout» portent le conseil chez les clients, avec le support des centres de services et une accessibilité Prospect/Client renforcée grâce à Internet. Sur ce dernier point, il reste beaucoup à faire pour développer l accessibilité d Internet chez les clients AXA. une stratégie de différenciation reposant sur l expertise et la qualité de service : Nous voulons renforcer des conseillers «autonomes», avec une démarche de conseil normée et une charte d engagements de services, ce qui prendra du temps. un positionnement centré sur les marchés à forte valeur : C est une proposition de valeur centrée sur la protection sociale, la retraite et l épargne. Nous souhaitons orienter le RCS en priorité vers une clientèle «upper mass market» (grand public à potentiel) et «pros» et vers les affluents pour les conseillers seniors (Exclusiv). 59

60 Ces trois axes stratégiques seront affirmés dans une nouvelle identité du réseau commercial salarié, qui s appellera désormais «Réseau AXA Epargne et Protection». Les noms des métiers du RCS seront également modernisés pour affirmer plus clairement la stratégie du réseau. Pour mettre en œuvre cette vision, nous agissons sur trois axes, à savoir «transformer et moderniser la relation avec nos clients», «renforcer l intégration et développer l expertise» et «renforcer le positionnement du réseau sur les marchés à forte croissance», pour lesquels il reste plusieurs chantiers à mener à bien. Nos priorités opérationnelles pour 2013 sont de poursuivre le développement de la protection Sociale, d accompagner la mise en œuvre de la ligne vie professionnelle et de mener à bien l appropriation d inov. Réseau Agents Généraux (AG) : Le nombre d agents généraux du réseau est relativement stable depuis 2003, mais l âge moyen s élève. Un renouvellement important est à anticiper dans les années à venir. Le nombre de recrutements reste significatif chaque année, en sachant qu il exige une attention particulière. 80 % de la rémunération des AGA provient de l IARD. C est un modèle solide en train de conquérir de nouveaux territoires. Le Réseau Agents Généraux a vocation à devenir un réseau de proximité industrialisé sur le grand public et multi-spécialiste, sur lequel nous devons mettre en œuvre des projets novateurs. C est pourquoi nous avons lancé la «dynamique grand public» centrée sur la conquête de nouveaux territoires, sur Internet et le multi-accès, sur l amélioration de la productivité commerciale des agents généraux, sur la productivité administrative en agence, sur la gestion des sinistres et sur la professionnalisation. Dans ce cadre, des délégations élargies en banque ont été accordées à agents en De nouvelles offres santé et prévoyance ont été développées. Au niveau d Internet et du multi-accès, affaires nouvelles ont été issues du Web en 8 mois dont Auto, et l espace client est désormais complet, mais seuls 2,5 % des clients l utilisent. En termes de productivité commerciale, l objectif est d aider les agents à multi-équiper leurs clients plus rapidement : rendez-vous particuliers ont été pris en 9 mois, dont 18 % ont été transformés. Le taux de traitement des campagnes est de 15 % et nous souhaitons l augmenter en En matière de gestion des sinistres, il y a 937 AGA en CSE (NA + CSE modulaire). Les agents ayant fait ce choix gagnent du temps et de l énergie commerciale en agence pour développer leurs affaires. La productivité administrative a été renforcée par le déploiement d orchestr@ sur points de vente, lequel devrait s achever en Enfin, AG et CAG ont été formés à la démarche de vente. De 2013 à 2015, ces sujets doivent être approfondis en mettant l accent sur Internet, le télémarketing et la productivité administrative, à travers le développement des «agences sans papier». La vision de l agence DGP est celle d une agence orientée vers le commercial, multiaccessible et productive. Dans la dynamique de spécialisation, les réalisations ont porté sur quatre axes en 2012, à savoir la banque, le patrimonial, les professionnels et l entreprise, dont le dossier présente les résultats chiffrés. Un plan d actions a été défini en conséquence. La vision du spécialiste est celle d un assureur banquier indépendant et autonome dans la gestion des actes bancaires et le traitement bancaire des clients, ce qui implique de travailler la relation bancaire avec les clients. Sur le plan patrimonial, nous voulons des experts autonomes sur les problématiques de retraite et 60

61 de patrimoine pour les clients affluents. Pour les Professionnels, notre vision est celle d un expert des solutions d assurance pour les professionnels autonome en IARD et actif en Protection Sociale. Pour l Entreprise, l objectif est que les agents soient des conseillers en risk management, multi-spécialistes des solutions de prévention et de protection en IARD et Collectives. En 2013, les perspectives de la dynamique grand public seront : le déploiement du multi-accès (parcours «cœur de cible», produit disponible en agence avec un tarif et des commissions modulables, lancement d un pilote V2 en février pour deux ans) ; le lancement de l agence sans papier (pilote en mars 2013) ; la professionnalisation et la qualité de service (formation orchestr@ expert, démarche vente par comportement d achat et démarche d amélioration continue en agence) ; l accélération sur les nouveaux territoires (capitalisation sur les nouvelles offres) et en télémarketing (augmentation des volumes et élargissement de l offre). AXA Patrimoine & Prévoyance : La collecte globale est en baisse de 5,1 %, la collecte nette s avère positive et l année 2012 est une nouvelle année record en retraite (+32 %). La croissance reste forte sur la protection sociale et les résultats sur la prévoyance Madelin sont importants. Le réseau est en croissance, avec affaires supplémentaires en prévoyance et en santé. Les grands axes stratégiques sont : accroître l efficacité commerciale du réseau, par les recrutements (160 en 2012) avec une cible de 1000 A2P, et le projet des «meilleures pratiques» commerciales, dont une augmentation de productivité de l ordre de 20% est attendue ; développer l expertise, en s appuyant sur un nouveau cursus de formation initiale ; développer les agences, en encourageant les A2P à créer leur agence dans une approche intégrée. Le document remis au CCE apporte des informations plus détaillées sur le projet «meilleures pratiques», sur le nouveau campus AXA Prévoyance et Patrimoine et sur l ère numérique «A2.0P». Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Je vous remercie pour ces informations, mais elles ne répondent pas à la question posée. Pour la CFDT, il est indispensable de comprendre la politique de l entreprise vis-à-vis de chaque réseau car le développement de nos activités en dépend. La comparaison des coûts d intermédiation peut permettre également d entrevoir les tendances et orientations pour le futur. Enfin, il peut être utile d examiner comment la baisse drastique des frais généraux imposée aux salariés est également appliquée aux intermédiaires. Sauf erreur de ma part, le montant et le taux moyen de commissionnement des AG augmente chaque année parallèlement à la réduction des frais généraux. La compétitivité semble ainsi s appliquer uniquement aux salariés. Je souhaiterais donc un éclairage sur ce point. Concernant le RCS, il semble, selon le discours de Nicolas MOREAU hier en CCE, que l Ipad soit un outil remarquable mais pas conçu pour un usage professionnel, ce qui est préoccupant. Je ne vous ai pas entendu non plus sur le désordre auquel sont confrontés les collègues du RCS lorsqu ils doivent s adresser aux services administratifs pour réaliser des affaires. Nous recevons 61

62 de nombreux témoignages des commerciaux à ce sujet (envoi d un chèque alors qu un virement a été demandé, etc.). Concernant les agents généraux, nous avons demandé communication des accords signés avec Réussir. La direction générale s est engagée à les transmettre mais nous les attendons toujours trois mois après. Persister à ne pas nous les communiquer n améliorera pas le dialogue social L animation des circonscriptions à dominante n est pas non plus évoquée dans votre présentation. Quand nous présenterez-vous un dossier d animation commerciale rénové pour les agents généraux? Je vous demande de reconnaître qu il n existe plus d animation dominante, auquel cas je vous demanderai la présentation d un dossier de réorganisation commerciale. Dans la mesure où vous n évoquez pas le Courtage, je vous demanderai également de nous confirmer la disparition de l animation du réseau des courtiers. Je constate par ailleurs que le réseau des agents généraux est le seul à ne pas être équipé d Ipad, ce qui crée une discrimination. J aimerais également que vous évoquiez le métier d animateur collaborateurs d agences, ainsi que des inspecteurs gérants d agences, pour lesquels la classification 5 n est pas satisfaisante. Enfin, n envisagez-vous pas une démultiplication de l animation réseau, afin d offrir des possibilités d évolution à tous les inspecteurs des réseaux? Sabrina ROCHE (CFE-CGC) Le sujet du Courtage et de l ADP a toujours été compliqué à AXA Particuliers Professionnels. Dans le cadre de la présentation de la politique de distribution d AXA France, nous aurions aimé un développement sur ce sujet. Le Courtage d AXA particuliers professionnels n est pas au même niveau que celui de l entreprise, mais avec le peu de moyens offerts, nous atteignons des chiffres d'affaires quasi équivalents. Nous aurions apprécié un bilan et des perspectives. Marc LIESENBORGHS (CFE-CGC) Votre présentation n évoque pas de plan de formation pour l inspection alors qu il s agit d un plan d action à trois ans. Que prévoyez-vous pour la formation continue des inspecteurs, afin d accompagner la dynamique grand public et la spécialisation? Cette volonté rend d autant plus nécessaire une formation des inspecteurs digne de ce nom pour accompagner les agents. Philippe LEGRAND (CFE-CGC) Sur le RCS, ou RAEP, notre première question est l avenir du réseau salarié au sein de la société AXA. Il est vrai que l année 2012 a été riche en projets mais trop de nouveautés tue la nouveauté. Vous avez voulu rattraper dix ans en six mois, ce qui ouvre une période d appropriation, qui nécessitera des formations complémentaires sur chaque produit. Sur les Ipad, les indicateurs d appropriation seraient encourageants, mais celle-ci n est que de 20 % pour les ECV et il n est pas acquis de pouvoir réaliser des affaires sur l Ipad. Il faudrait relancer des formations appuyées sur des cas concrets. Nicolas MOREAU réalisait hier qu Apple n était peut-être pas adapté aux professionnels. C est un peu tard, mais il va falloir mettre les bouchées doubles pour que les conseillers se servent de l outil. En 2012, nous avons réalisé 31 % d UC, grâce à ACS5 et nous entendons parler d un objectif de 35 % pour J attire votre attention sur les limites de cette ambition car une augmentation du taux d UC conduit à prendre plus de risques sur le conseil dû aux clients. Enfin, j aimerais qu on pense davantage à nos jeunes car les difficultés d intégration sont réelles. Je vous invite à appliquer au RCS les méthodes des A2P, dont le taux d échec est de 3,5 % en

63 Abdallah TAARABIT (CGT) Vous avez été très positif, notamment sur le RCS. Vous rappelez depuis longtemps le travail réalisé par les réseaux commerciaux, mais l Entreprise oublie une valeur importante : à chaque NAO, vous vantez les mérites du RCS sans lui accorder la reconnaissance qu il mérite. Espérons que l entreprise sera plus présente l année prochaine sur ce sujet. Concernant l emploi et la fidélisation des jeunes, le dispositif d accompagnement des chargés de clientèle PFAC retournant sur le terrain est particulièrement intéressant. Il montre qu il est possible de se donner les moyens de retenir les jeunes. Je vous invite à le faire, car ils représentent l avenir du réseau. Frédéric SOUHARD (CFDT) L Entreprise connaît un problème d organisation. Il existe un réseau de distribution pour les réseaux captifs/propriétaires parallèlement à d autres réseaux de distribution. Le Courtage est géré par AXA Entreprise, ce qui pose un problème de cohérence professionnelle. Les CGP, quant à eux, sont gérés par la Direction de l Épargne. Il est difficile, dans ces conditions, d appréhender la totalité de la politique de distribution multicanal d AXA France. Il aurait fallu inviter également les futurs responsables de la direction Courtage d AXA Entreprise et de la direction Epargne. Enfin, j aimerais savoir ce que signifient les acronymes NPSAMA et IOBSP. Guillaume de LUSSAC Plusieurs remarques m inquiètent et je souhaite les commenter. Sur le Courtage généraliste, la stratégie n est pas encore écrite, mais nous serons capables de la formaliser. Nous ne délaissons pas le Courtage pour autant et les chiffres le prouvent puisque les affaires nouvelles augmentent. Il contribue significativement aux résultats IARD. Sabrina ROCHE (CFE-CGC) Jacques de Peretti a déclaré en ma présence que le courtage était mort. Guillaume de LUSSAC Le Courtage n est pas mort. Jacques de Peretti veut dire qu il attend qu une vision stratégique du Courtage soit formalisée et c est à nous de le convaincre. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Vous dites qu il faut faire attention à ce qu on dit. Or vous ne dites rien et n écrivez même pas que le sujet du Courtage est à l étude. Si vous êtes sur un chantier d étude, dites-le nous. Marine de BOUCAUD Une revue du Courtage est en cours. Nicolas MOREAU l a confirmé hier. Guillaume de LUSSAC L Ipad est parfaitement adapté au réseau salarié. Nous savions dès le début qu Apple n est pas conçu pour l intégration de systèmes. INov consiste à développer des applications pour que le conseiller puisse utiliser l Ipad en économisant le temps de la saisie et du recueil d informations pour faire de la multi-souscription. Nous avons décidé de relever ce défi avec Apple. Lorsque nous avons lancé Sepia, la situation était pire. Nous devons nous faire confiance dans le lancement de solutions innovantes pour le réseau. L environnement de travail est effectivement perturbé et continuera à l être en 2013, car les collègues du réseau devront fonctionner sur différents 63

64 environnements de travail. Nous avons pour objectif de résoudre la question du développement des applications inov et de l intégration d ici fin Sur le Courtage comme sur l Ipad, notre ambition est de développer des solutions intéressantes. NPSAMA signifie nouveau produit supplémentaire auto multi-accès. Nous avons signé un partenariat avec Réussir pour former les agents généraux à ce produit. C est un projet complet qui vise à renforcer l expérience et le positionnement d AXA sur Internet, ce qui impose de créer un produit Auto adapté au Net, de créer un parcours client et des outils de pilotage de façon à ce que les agents généraux, l inspecteur et AXA puissent suivre le développement des affaires. Un cycle de formation est prévu pour l inspection commerciale et les agents généraux. Par ailleurs, la réglementation européenne oblige à remandater le réseau des agents généraux dans la dimension intermédiaire en opérations de bourse et de services de paiement (IOBSP). Nous devons leur faire resigner un mandat et déployer une formation réglementaire pour 250 à 300 agents généraux. La campagne de mandatement sera lancée mi-janvier. Patrick BERNARDET (CFDT) Il semble que la première tentative de mandatement n ait pas convenu à Réussir, qui a souhaité une nouvelle copie plus conforme à la légalité. Martine LOURME (CFDT) L affaire est compliquée pour les personnes des services réseau. Entre les CSE modulaires et le mandatement, la Direction doit affecter les effectifs nécessaires aux projets. Guillaume de LUSSAC Le coût de l intermédiation, quant à lui, est un sujet qui nous est cher. Les commission versées aux agents généraux sont stables (938 millions d'euros environ, toutes branches et intéressement compris). Du point de vue comptable, le taux d intermédiation est en légère baisse même alors que le chiffre d'affaires augmente peu. Nous devons avoir une vision équilibrée de l intermédiation versée aux agents généraux par rapport à l entreprise. Notre intérêt est de maintenir le nombre d agents généraux dans le réseau et qu ils résistent car ils tiennent le développement commercial. Nous devons fermer et réorganiser certaines agences, car dans un contexte de croissance faible, certaines ont une taille insuffisante pour investir et alimenter leur compte d exploitation. Ceci implique que les régions trouvent des opportunités de réorganisation pour multiplier le nombre d agents à travers des associations ou des nominations. Au total, nous devrions être capables de maintenir agents dans le réseau. Nous n avons pas l intention de rouvrir le dossier des circonscriptions à dominante. Le dossier est en cours et n est pas modifié à ce jour. Nous ne sommes néanmoins pas opposés à en discuter. Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT) Je vous demande de le faire respecter dans les régions. Que pensez-vous de la revalorisation du métier d inspecteur en agence et de collaborateur et animateur en agences? Le taux d intermédiation, quant à lui, doit être analysé entre les différents réseaux. 64

65 Marjorie RULAND (Syndex) Quelle est votre vision des applications de la directive européenne sur la stratégie des agents généraux et des A2P? Pourriez-vous apporter un éclairage sur la difficulté éventuelle des agents généraux à se développer sur le segment clientèle d entreprise en raison de la négociation d accords collectifs prévoyance et santé au niveau des branches? Nous avons rencontré trois sociétés de Courtage, dont A10. Celle-ci nous a expliqué les projets d accompagnement dont elle bénéficie dans le cadre du développement d une nouvelle stratégie, notamment un appui en matière de formation. Quels sont les critères de basculement des prospects entre le réseau salarié et les agents généraux? Le taux d équipement serait faible au niveau des agents généraux. Quel est l objectif du taux d équipement des assurés? Se décline-t-il différemment selon les réseaux? Guillaume de LUSSAC Le taux d équipement diffère effectivement selon les réseaux (2,5 sur les AGA et 1,5 sur le RCS). Nous réfléchissons aux critères de répartition des lead Internet entre les réseaux. Nous abordons ce sujet sensible avec prudence. Nous nous sommes engagés à envoyer les lead auto MRH prospects aux agents généraux toutes branches. Des lead Retraite peuvent arriver sur les Professionnels, dont nous ne pouvons garantir qu ils partent exclusivement aux A2P. Nous envisagions une cible d un tiers par réseau mais n avons pas encore de vision globale. Les directives européennes étant en discussion, nous n avons pas de position formelle pour l instant. Trois textes importants sont en cours, à des niveaux et avec des calendriers différents : Directive MIF 2 (marchés d instruments financiers) : Le contenu du premier wagon d articles impactera le contenu des autres directives. Ce texte a pour objectif de rendre obligatoire la transparence pour les instruments financiers. L enjeu est la protection des consommateurs. La question est de savoir si l assurance vie sera intégrée dans ce texte. La première version du projet a été votée par le Parlement européen fin octobre. La Commission européenne et le Conseil des Ministres doivent se prononcer. La négociation tripartite (trilogue) est ouverte depuis janvier Nous estimons que l assurance vie ne sera pas intégrée et l Etat français s y oppose. Cependant, ce texte n interdit pas aux conseillers indépendants (CGPI) d être commissionnés par leurs fournisseurs, à condition que le conseil qu ils donnent soit indépendant et qu il existe une transparence des rémunérations vis-à-vis des clients. Règlement PRIPS (règlement sur les produits d investissements) : Ce règlement porte sur les produits financiers et devrait concerner l assurance vie. L enjeu est l information précontractuelle du client, la question étant de savoir si elle s entend au niveau du contrat ou des sous-jacents. Si l information précontractuelle n est pas fournie au client dans la norme européenne, un dispositif de sanction s appliquera au conseiller financier ou à son employeur. Il n y a pas eu d avancée majeure sur ce texte depuis quatre mois. Les Etats membres doivent déposer des amendements en janvier 2013 en vue d un vote du Parlement en mai S ouvrirait ensuite le trilogue. La FFSA et la place de Paris défendent une limitation de l information aux sous-jacents. Nous incitons également le ministère de l économie et des finances à faire en sorte que l information précontractuelle soit ramenée au niveau des exigences du marché français. 65

66 Directive IMD2 (intermédiation) : La directive IMD2 succède à une directive de Elle porte sur l intermédiation en assurance et encadre de nombreux sujets : obligations d immatriculation, conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en assurance, conflits d intérêt (information sur le lien d exclusivité avec la compagnie d assurance) et mode de rémunération des intermédiaires, ce qui inclurait la révélation des commissions contingentes, c'est-à-dire des commissions commerciales. Cette directive inclut le principe d information contractuelle du client (PRIPS). A ce jour, IMD2 concerne la VIE, l IARD et les activités d intermédiation et de gestion des sinistres. Le projet de directive a été communiqué aux Etats membres et a suscité de vives réactions. Le dépôt d amendement au Parlement européen ne devrait pas avoir lieu avant l été L objectif est d obtenir un moratoire sur l IARD, d exclure de la directive les fonctions de gestion et de parvenir à un compromis sur la transparence des rémunérations. Il faut savoir que certains marchés fonctionnent avec une transparence totale, notamment en Belgique, sans avoir été déstructurés. L objectif de parts d UC est fixé à 34 % contre 32 % en L objectif s envisage à l aune du marché. Nos anticipations laissent penser qu il sera moins difficile d atteindre 34 % en 2013 que 32 % en 2012 et nous sommes confiants dans cet indicateur. L appétence des clients pour le CAC 40 et des supports UC plus dynamiques devraient être plus prononcée. Enfin, il n est pas prévu d équiper les inspecteurs AGA en Ipad pour l instant. Nous devons déjà réussir à équiper le réseau salariés en Catherine LUTECETTE-BLANC (FO) Je vous remercie pour ces informations tout à fait intéressantes. Néanmoins, l objet du dossier était de connaître les moyens mis à disposition du réseau salarié dans le cadre de la politique de distribution. Sur ce sujet, nous manquons d informations. Comment devons-nous formuler la question pour avoir un dossier complet sur le réseau salarié? Nous souhaiterions notamment connaître la date de basculement des prospects du net sur le réseau salarié et nous intéressons avant tout aux conséquences de la politique de la distribution sur le réseau salarié. Marine de BOUCAUD Une journée a été dédiée aux rencontres des réseaux salariés et l ordre du jour du présent CCE portait sur la politique de la distribution et non sur ses conséquences sur le réseau salarié. La séance est levée à 16 heures 05. La Secrétaire du CCE Martine LOURME 66