LE MAGAZINE DE LA CMCAS DES YVELINES LE 19 OCTOBRE 2013 : FÊTE DE LA CMCAS ET DES SLV AU SPEED PARK DES CLAYES-SOUS-BOIS.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE MAGAZINE DE LA CMCAS DES YVELINES LE 19 OCTOBRE 2013 : FÊTE DE LA CMCAS ET DES SLV AU SPEED PARK DES CLAYES-SOUS-BOIS."

Transcription

1 LE MAGAZINE DE LA CMCAS DES YVELINES 37 ROUTE DE CHEVREUSE MAUREPAS N 13 AVRIL 2013 le 78 S O M M A I R E dossiers DU SANTÉ 2/5 6/8 LE 19 OCTOBRE 2013 : FÊTE DE LA CMCAS ET DES SLV AU SPEED PARK DES CLAYES-SOUS-BOIS. INSCRIPTION EN SLV AVANT LE 20/09/2013 INFOS 9/15 ACTIVITÉS VIE DE LA CMCAS 16/24 25/28 CULTURE ET HISTOIRE 29 ARTICLE 30/32 SPORT 33/34 Détail du sommaire page 35

2 2 E D I T O Chers bénéficiaires, Les parlementaires ont renoncé à la mission que les citoyens leur ont confiée, légiférer en toute conscience dans le cadre de l intérêt général, ils se sont contentés de parapher un texte établi par des organisations patronales et syndicales, pour certaines non représentatives de l ensemble du salariat! Ni rhétorique, ni conjoncturel, ce constat s avère dramatique pour l avenir de notre démocratie. Le 4 avril, les députés ont voté la loi dite de «sécurisation de l emploi», copie du texte de l accord signé par le Medef, la CGPME*, l'upa*, la CFDT, la CFTC et la CGC. Le patronat a fait battage pour le transposer sans modification. Laurence Parisot, l a inclu par anticipation à son bilan, et a essayé, inutilement, d en faire son atout pour un troisième mandat, au prix d'une révision des statuts du Medef. Or, si la financiarisation de l économie a généré la crise, si les politiques d austérité la nourrissent, si le patronat veut imposer une réduction des dépenses publiques au nom de la dette qu il alimente, il entend aussi profiter de cette crise pour imposer des régressions sans précédent au monde du travail. Les syndicalistes d une centaine d'organisations du monde entier en ont témoigné : partout, flexibilité accrue, insécurité de l emploi et des rémunérations, mise en cause du temps et des conditions de travail, recherche du gré à gré au détriment des garanties collectives, attaques contre les prérogatives des représentants du personnel et les possibilités de défense des salariés... anéantissent des pans entiers du droit du travail. Aussi le patronat a-t-il besoin de criminaliser ceux qui résistent, de délégitimer les alternatives proposées, et de prêcher le renoncement à ceux dont les lendemains ne sont plus assurés. Pourtant, le président de la République affirme: «Toute correction devra être approuvée par les signataires». Et eux seuls. Michel Sapin, ministre du Travail, précise (Les Échos, 2 avril): «Nous allons montrer avec ce texte qu il est possible d articuler de manière efficace démocratie politique et démocratie sociale. Chacun doit avoir en tête le rôle clef que doit jouer l accord d'entreprise. Et je n iine pas que des organisations syndicales laissent passer des dispositions qui seraient négatives pour les salariés.» Tout cela, nonobstant le lien de subordination entre salariés et patrons, lien qui fait toute la différence et qui nécessite de fait le recours à l appui de la loi, par le biais d un support commun à tous comme le code du travail. Voilà, je spécule que s ils peuvent concevoir et mettre en œuvre avec l appui consternant de certaines centrales syndicales un tel recul social concernant l ensemble du salariat Français, rien ne les contraindra à ralentir la remise en cause de notre particularisme statutaire qui est symbolisé par notre 1%. La gestion PAR et POUR le personnel, sans tutelle Patronale, par gestion Egalitaire, incluant dès sa création une plus juste répartition des richesses par une meilleure rémunération de la force de travail, tout cela ils veulent le supprimer! Garder pour eux l argent, Contrôler les Activités Sociales, Transformer la CCAS en entreprise, Limiter l évolution de la Restauration Méridienne, restreindre les Moyens de travail des CMCAS et des SLVies, voilà leur objectif et rien ne les détournera de sa concrétisation effective. Ne nous leurrons pas d espoir ou de certitude sur la permanence de nos acquis sociaux, seuls la vigilance et un réel contre-pouvoir construit sur une représentativité forte des organisations syndicales réellement au service de l intérêt collectif et individuel des salariés, peuvent contrecarrer cette volonté «libérale». L année 2013 est donc l année d une remise en cause possible des fondements de nos Activités Sociales. Une négociation sur la Gouvernance et sur le Financement aura donc lieu. Gageons que cela réformera favorablement pour les bénéficiaires l ensemble des offres, tout en garantissant la préservation d un concept unique dans l Histoire, issu de notre Statut, lui-même issu du programme du Conseil National de la Résistance qui fait passer l Être Humain avant la finance! Comme s en désolait Eric Hobsbawm, historien britannique «La destruction du passé ou plutôt des mécanismes sociaux qui rattachent les contemporains aux générations passées, est l un des phénomènes les plus caractéristique et les plus mystérieux de la fin du court du XX ème siècle». Il s en dégage une détermination à nous faire croire que désormais nous vivrions dans un présent permanent, asservi à la seule «doctrine comptable du monde libéral» sans aucune possibilité de maintien des acquis sociaux gagnés par les luttes sociales d hier et sans perspectives d avancées politiques progressistes pour les citoyens de demain. Parions que cette manipulation ne réussira pas et que nous parviendrons ensemble à inverser le cours de l histoire. Il en va de notre avenir, de celui de nos enfants et de nos familles. Bernard LABREUIL Président de la CMCAS des Yvelines *CGPME : confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises *UPA : union professionnelle artisanale

3 dossiers DU 3 Communiqué de presse LES CHEFS D ETAT DEMANDENT AUX PAUVRES DE SAUTER UN REPAS SUR DEUX! Paris, le 8 février 2013, Les chefs d Etat ont fini par s'accorder pour fixer la politique budgétaire de l'europe L aide européenne aux plus démunis est heureusement maintenue mais elle est considérablement réduite (2.5 milliards pour 28 Etats contre 3.5 milliards pour 20 Etats actuellement). La situation sociale en Europe et l accroissement du nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté auraient au contraire justifié une augmentation de l aide destinée aux européens les plus fragiles. Les 4 associations (Banques Alimentaires, Croix Rouge, Restaurants du Coeur et Secours Populaire français), qui se sont battues sans relâche, sont déçues et préoccupées par les conséquences de cette décision. A partir de 2014, en France, près de la moitié des 130 millions de repas pourraient ne plus être distribués. Les associations se trouveront donc devant un choix inhumain : donner moins, à qui et sur quels critères? Nos associations restent déterminées et mobilisées. Même si le symbole de la solidarité semble préservé, nous demandons aux dirigeants français, à la Commission et au Parlement européen qui, toutes tendances politiques confondues ont toujours soutenu notre combat, de s organiser pour aboutir à un programme cohérent avec l objectif ambitieux de l Union Européenne : réduire de 25% le nombre de pauvres d ici 2020 mais surtout avec les besoins criants de millions d Européens! CONTACTS PRESSE Banques Alimentaires Laurence Champier- Solène Job Croix-Rouge française Christèle Lambert-Côme / Restos du Coeur Maya Paumelle Agathe Revol / 40 - Secours populaire français Karine Vauloup /

4 4 dossiers DU Depuis la création de la CAMIEG et la centralisation de notre régime spécial en 2007, des économies de gestion importantes ont été réalisées au prix de difficultés que chacun a bien mesuré. Cet objectif que nous avons atteint aujourd'hui doit maintenant s'accompagner de mesures justes et concrètes pour tous les assurés. Diminuer efficacement le reste à charge sur les prestations onéreuses. Garantir la pérennité de notre régime spécial pour conserver toutes les spécificités de la part complémentaire. Assurer et pérenniser la solidarité financière entre actifs et retraités. Infos sur les dernières propositions des employeurs En matière de cotisations et de prestations de notre régime spécial, les propositions des employeurs sont totalement insuffisantes, pourquoi? Sur les améliorations des remboursements des prestations Les employeurs proposent d y consacrer un montant de 13 millions d'euros par an alors que les excédents atteignent aujourd'hui 338 millions d euros cumulés et que la Direction de la CAMIEG reconnait que 20 millions d'euros pourraient servir à une amélioration significative des remboursements sans que cela mette en péril les sections comptables actifs ou inactifs. Délibération du Conseil d'administration de septembre 2011 à une très large majorité CGT CFDT et FO. Sur les cotisations Les employeurs demandent une baisse des cotisations de la seule section des actifs de 50 % pendant 4 ans puis de 25 % les années suivantes. Cela se traduirait : Pour un salarié touchant un salaire de ; d'environ 10 pendant 4 années puis de 5 par mois d'économie. Pour les employeurs 50 millions d euros par an, pendant 4 ans puis 25 millions d euros à minima et ceci définitivement. Ces sommes se rajouteront aux 300 millions d euros que les employeurs ont déjà économisés depuis 2005 lorsqu'ils se sont désengagés du versement de la demi-cotisation statutaire pour les inactifs. Ainsi, si les employeurs obtiennent gain de cause auprès des pouvoirs publics, il manquera 7 millions d'euros à l'amélioration des remboursements pour tous, alors que les besoins sont évidents et que les restes à charge demeurent très élevés même avec les CSM et CSM R. Les actifs verront leurs cotisations baisser de seulement quelques euros, mais pour les retraités le prélèvement restera inchangé, soit 2,36 % de la pension uniquement à la charge des affiliés, cette mesure mettra un terme à l'égalité de traitement entre les assurés actifs et inactifs. Une fois de plus ce sont les employeurs et les actionnaires qui s'enrichissent sur le dos de l'ensemble des salariés : 500 millions d euros économisés depuis 2005, puis 200 millions dans les 4 ans à venir auxquels se rajouteraient 25 millions par an à partir de Faites le calcul!!! Rappelons que depuis les décrets de 2005 les assurés actifs et inactifs contribuent à hauteur de 65 % à l alimentation globale du régime alors que les employeurs n'y participent que pour 35 %. Pour rappel : les entreprises, avant ces décrets, participaient à hauteur de 50 % pour les deux populations.

5 GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS DE SANTÉ. dossiers DU 5 Avec la dégradation de la couverture de base par la sécurité sociale, impossible aujourd hui de se soigner sans couverture complémentaire. Une étude d impact du gouvernement indique que salariés qui aujourd hui renoncent à disposer d une complémentaire santé y auront accès Une complémentaire pour tous? Pas si sûr. Une discrimination envers une partie de la population telle que les étudiants, retraités, chômeurs et autres professions indépendantes ne sont pas compris par ce dispositif. Cette complémentaire pose la question de la solidarité avec les non salariés. Une complémentaire santé à minima. L article 1 de l accord national prévoit qu au plus tard le 1 er Janvier 2016 l ensemble des salariés déclarés devra bénéficier d une complémentaire santé. Mais sauf accord plus favorable, elle sera à minima inférieure à celle de la CMU complémentaire. Acceptation. De démanteler toujours plus la sécurité sociale en réservant au passage au CAC 40 ( Axa, Allianz, etc. ) le gâteau des cotisations ( 4 milliard d euros ) payé à moitié par les salariés et moitié par les employeurs. Une aubaine pour les assureurs privés dont le chiffre d affaire a augmenté de 120% en 10 ans. Préparations pour 2016 de la mise en cause de l URSAFF de collecter les cotisations. Les entreprises pourront à terme avoir la possibilité de recourir au privé pour ces complémentaires sans passer par l URSAFF en court-circuitant la protection sociale. Que l extension de la complémentaire soit un engagement conditionnel, en cas, ou, si le gouvernement touchait un tant soi peu aux exonérations de cotisations sociales des contrats en question. Actuellement beaucoup salariés ont aujourd hui une couverture complémentaire mais pas nécessaire par leur entreprise. Généraliser cet accès dans l accord n est pas la solution, c est la porte ouverte à de nouvelle dégradation de la de la couverture de base. De plus : en cas de défaillance de l entreprise dans le paiement des cotisations, les salaires se trouveront immédiatement privés de toutes couvertures complémentaires. sur le coût des régimes et les charges financières, les tarifs peuvent fortement varier d une entreprise à l autre ( y compris pour les régimes identiques ) le principe d égalité entre salariés de la branche ne sera pas respecté. la mise en place d une politique de prévention en matière de santé ne sera pas possible. Les branches professionnelles seront dans l incapacité de centraliser les données issues des entreprises. lors de la négociation d un contrat collectif de branche 2 options s offrent : soit les entreprises adhèrent auprès de l assureur de leur choix. soit un assureur est désigné c est la «clause de désignation» Dans le dernier cas les entreprises peuvent être obligées à résilier leur contrat auprès de leur assureur pour choisir l organisme désigné. Déficit vous avez dit déficit. 1 ) Les exonérations de cotisations des employeurs sur nos salaires représentent 30,6 milliards d euros ( dont 28 milliards d allègement sur tous les salaires inférieurs à 1,6 du SMIC soit 2293,15 euros ) 2 ) Le déficit 2010 de l assurance maladie est de 11,6 milliards d euros (sachant que le déficit d emploi dans le pays à fait passer ce déficit de 4,4 milliards en 2008 à 11,6 en 2011). Coût global pour la complémentaire santé pour 4 millions de salariés. Sachant que le choix de cette complémentaire sera faits par une prise en charge des remboursements de soin à minima, le coût le sera également. Ainsi sur une base de 500,00 par an (le patronat trouvera moins cher dans les compagnies d assurance qui lui appartiennent) pour 4 millions de salariés, cela représente 2 milliards d euros par an. L accord prévoyant une prise en charge salarié / employeur, Le patronat ne prendra en charge qu un milliard d euro, soit 30 fois moins que les exonérations dont il bénéficie. Une étude réalisée par le gouvernement montre que le coût pour les finances publiques de la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés est compris entre 1,5 et 2,1 milliards dont 300 à 400 millions d euros pour la sécurité sociale (QUI VA PAYER?). GIRARD Michel Retraité Bénévole à la SLV4 de Maurepas

6 6 SANTÉ LE SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL DES AGENTS INACTIFS EXPOSES PENDANT LEUR ACTIVITE AUX CANCEROGENES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION MISE EN OEUVRE PAR LA CCAS AU CNS La substance cancérogène peut être isolée, telle l amiante, par exemple. Elle peut être contenue dans une préparation chimique comme, par exemple, des amines aromatiques constituant certaines résines synthétiques ou les hydrocarbures polycycliques aromatiques dans le brai ou les fumées de combustion. Les rayonnements peuvent être générés par la radioactivité mais aussi par exemple par l'exposition au soleil. 1. Qu est ce que le suivi médical post professionnel, à quoi sert- il? Le suivi médical, au-delà du départ en inactivité, consiste à poursuivre en inactivité, la surveillance médicale mise en place par le médecin du travail lorsque l agent était en activité. Il a été institué, en 1995, par le code de la sécurité sociale en application de l'article D , pour prévenir, en les dépistant précocement les effets des cancérogènes professionnels. Il est ouvert à tout assuré social exposé et participe aux garanties constitutionnelles que la République Française confère à ses citoyennes et ses citoyens. En bénéficier, c'est se protéger en partie et, si nécessaire, permettre la reconnaissance d'une maladie professionnelle, mais aussi, permettre une visibilité des effets des conditions de travail, pour soi même et ses proches, ainsi que pour ses collègues de la même génération. Cette visibilité est aussi un élément qui favorise une prévention future plus efficace, au bénéfice des collègues les plus jeunes. 2. Qu'est ce qu'un cancérogène? Un cancérogène est une substance ou un rayonnement susceptible de déclencher des mutations cancéreuses sur des cellules-cibles de notre organisme. Ces cellules anormales ont la propriété d'échapper aux processus normaux de régulation de l'organisme et de s'y développer sans limite. Un cancérogène ne produit pas, à tous les coups, une mutation. Même si, en théorie, une seule exposition pourrait entraîner la mutation, elle est à la convergence de facteurs d'exposition (répétition, durée, niveau, présence de plusieurs cancérogènes ayant la même cible) et de facteurs de prédispositions personnels, notamment génétiques, pour l instant, indétectables. De plus, les défenses de notre organisme ne sont pas toujours impuissantes et les mécanismes de régulation sont le plus souvent efficaces. La notion de risque liée aux agents cancérogènes est une notion probabiliste, c'est à dire, une notion valable pour de grands nombres qui ne s'applique pas, forcément, aux individus. Pour parler clair, ce n'est pas parce que l'on a couru ce risque que se développera forcément une maladie de ce type. 3. Comment savoir si j'ai été exposé à ce risque? Dès lors que l agent inactif a exercé à un poste d'exécution technique ou de maîtrise de proximité, son exposition aux cancérogènes doit être recherchée. Ceux-ci ont été présents, et sont toujours présents, même si leur nombre et leur intensité sont aujourd hui moindres, dans tous les secteurs techniques d'edf et de Gaz de France et dans ceux de leurs filiales. Il faut y ajouter les expositions passives de proximité de certains postes de nature plus administrative. Les effets cancérogènes de ces expositions sont évidents dans les études de l Institut national de veille sanitaire sur la période Il existe ce qu'il est convenu d appeler des «inégalités sociales de santé au travail» entre les agents exerçant différents métiers dans différents secteurs d'edf-gdf. Ainsi existe-t-il une fréquence plus grande des cancers et statistiquement corrélées à certaines substances, pour les agents d exécution technique des réseaux de transport de gaz, ceux travaillant dans les centrales thermiques classiques, les monteurs, plombiers et agents d'intervention de la distribution. La seule manière de savoir si tel inactif a été soumis au risque consiste à identifier les expositions professionnelles correspondant à ces différents emplois. C'est le but de la délivrance de l'attestation d'exposition que l'employeur a obligation de remettre aux inactifs exposés quand ils partent en inactivité. 4. Qu est ce que l'attestation d'exposition aux cancérogènes En résumé, il s agit d'une attestation délivrée par l'employeur qui décrit, outre les éléments d'identification des personnes et des lieux (y compris celle du médecin du travail), une description, aussi développée que possible, des circonstances, des niveaux et de la fréquence des expositions (résultats des mesures), des moyens de prévention mis en oeuvre, de la surveillance médicale et de ses résultats, des autres éléments qui paraîtraient utiles de tracer par le médecin du travail. L'attestation est délivrée par le chef d établissement du dernier établissement (unité) d'affectation de l'agent.

7 LE SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL DEs AGENTS INACTIFS EXPOSES PENDANT LEUR ACTIVITE AUX CANCEROGENES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION MISE EN OEUVRE PAR LA CCAS AU CNS SANTÉ 7 Celui-ci, porteur des responsabilités de l entreprise, reprend l intégralité du passé professionnel. Il peut se faire aider par le médecin du travail (Logiciel Horizon, Matric emploi exposition MATEX des médecins du travail EDF-GDF et annexes du document du groupe des médecins du travail EDF- GDF de suivi médical amiante) et les experts nationaux. Pour l amiante, il dispose à cet effet des documents d identification liés à l'accord national amiante et à son avenant. Alors que l attestation est «de droit», c'est-à-dire, remise sans demande de l agent, on constate, actuellement, un important déficit de remise des attestations. Certains agents sont mêmes obligés d alerter l inspection du travail voire d aller en justice pour les obtenir. Le médecin du travail joue un rôle important, notamment lors du départ du salarié. Dès lors qu il a repéré de tels risques, il doit délivrer à l agent sa partie de l'attestation (qui ne se substitue pas à l attestation d employeur), par exemple sous la forme d un certificat de suivi médical traçant les risques et relatant les éléments et résultats de la surveillance médicale qu il a effectuée. Une circulaire du ministère du travail l y incite fortement. 5. Comment obtenir un suivi médical post professionnel? Il suffit de le demander à la caisse primaire d assurance maladie (CPAM) de son domicile. Cette demande, en recommandé avec accusé de réception, doit être accompagnée de l'attestation d exposition délivrée par l employeur. Selon les caisses, une tolérance tacite prend en compte le certificat délivré par le médecin du travail. En cas d absence de délivrance, il convient de le signaler à la caisse qui doit diligenter une enquête de l'agent assermenté de la caisse. Les examens effectués dans ce cadre sont gratuits et pris en charge sur le fond social des caisses ce qui soulage d'autant notre régime mutualiste. 6. Qui est chargé d'effectuer ce suivi médical et en quoi consiste-t-il? Tout médecin, qui estime en avoir les compétences, peut se charger de ce suivi médical post-professionnel, votre médecin traitant par exemple. Il comporte un examen clinique du médecin et la prescription d examens complémentaires et leur interprétation. Les conclusions doivent déboucher sur des recommandations. Les examens complémentaires sont répertoriés dans une liste commune à toutes les caisses chaque exposition entraîne la prescription de certains examens. D autres examens sortants de la liste que le médecin peut juger utile de prescrire (par exemple scanner thoracique en cas d'exposition à l amiante) doivent avoir l aval du médecin conseil de la caisse après envoi de la prescription par l agent inactif. 7. Pourquoi une consultation spécialisée suivi post professionnelle Une consultation de suivi médical post-professionnel, réservée aux inactifs et aux ayants droits, a été mise en place dès 2000 par la CCAS. Elle se déroule, sur rendez vous, un après midi par mois, au Centre National de Santé CCAS 4 avenue Richerand, Paris (métro : République ou Goncourt), Tél : Le Dr Alain Carré, médecin du travail EDF-GDF retraité, qui en est chargé depuis avril 2008, a exercé 32 ans à EDF-GDF successivement à la production thermique, au réseau de transport gaz, à la DETN de GDF, puis à la Distribution. Il s appuie sur l'expertise collective développée par les médecins du travail EDF-GDF dans ce domaine. Cette consultation a un triple but : - Informer et orienter les agents en inactivité ou leurs ayants droit, en fonction des expositions professionnelles en matière de prévention secondaire et tertiaire. - Offrir aux agents inactifs qui le souhaiteraient les possibilités de la surveillance, en lien avec les médecins traitants, en particulier en proposant la réalisation des examens de surveillance notamment grâce à la qualité des consultations et laboratoires du CNS. - Établir des bilans réguliers de la consultation en matière de suivi médical post-professionnel.

8 8 LE SUIVI MEDICAL POST PROFESSIONNEL DEs AGENTS INACTIFS EXPOSES PENDANT LEUR ACTIVITE AUX CANCEROGENES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION MISE EN OEUVRE PAR LA CCAS AU CNS SANTÉ 8. Quelle utilité pratique de la consultation de suivi post professionnel du CNS pour les agents inactifs? L intérêt premier de cette consultation est de mettre à disposition des agents en inactivité de service qui désireraient être renseignés ou médicalement suivis ainsi qu à leurs ayant droits un appui compétent. Pratiquement il s'agit : - d identifier les expositions professionnelles (curriculum laboris) de renseigner sur les procédures les agents et leurs ayants droit d'instruire les demandes d'attestation, d'aider à les obtenir et d'analyser celle-ci, d'obtenir la prise en charge du suivi médical par la CPAM, - de proposer des modalités de surveillance, quand elles ne sont pas prévues par les textes réglementaires, - de prescrire et de faire réaliser les examens complémentaires de surveillance, à la demande de l'agent et éventuellement de son médecin traitant de dépister une éventuelle maladie professionnelle et d'envisager, si nécessaire, les procédures de reconnaissance des éventuelles maladies professionnelles (asbestose professionnelle par exemple), d aider à la déclaration de celles-ci, y compris par les ayant droits. 9. Comment fonctionne la consultation pour les agents inactifs pouvant se déplacer au CNS? Dans ce cadre, il s agit d'une consultation médicale spécialisée qui met en place (ou aide à la mise en place) d un suivi médical, semblable à celui effectué pour l'agent actif par les médecins du travail. Cette consultation se déroule dans un cadre clinique comportant : identification des expositions, examen clinique, prescription d'examen complémentaire et analyse de ceux-ci, conseils de surveillance. Les consultations peuvent se conclure par la rédaction de certificats médicaux (par exemple : certificat d identification des expositions professionnelles, certificats à l'appui de déclaration de MP...) et de courrier aux médecins (par exemple médecin). 10. Comment fonctionne la consultation pour les Agents inactifs qui ne peuvent pas se déplacer au CNS ou les ayant droits des agents inactifs? Pour les agents inactifs qui, par exemple, résident loin de la consultation et ne peuvent se déplacer, mais aussi, pour les ayant droits, le cadre est celui d'un appui médico-professionnel en santé au travail. Il peut comporter : - une évaluation des expositions en fonction des emplois occupés, des conseils sur la nature des examens recommandés, la mise en lumière des liens entre l évaluation des expositions et la survenue de pathologies cancéreuses, notamment par des éléments bibliographiques. Le créneau horaire 16h30-17h30, le jour de la consultation est plus spécifiquement réservé au premier contact téléphonique suivi rapidement d'une formalisation écrite de la demande. A l attention des personnes atteinte de la maladie d Alzheimer et de leur aidant un séjour de détente vous est proposé. Du Lundi 16 Septembre au 20 Septembre 2013 à SERBONNES (Yonne) Ce séjour de détente est organisé par la Coordination Territoriale des CMCAS d Ile de France et l Association France Alzheimer Val d Oise pour permettre aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et à leur aidant de changer d horizon en se déchargeant quelques jours de leurs contraintes quotidiennes et de leurs soucis. Ce séjour a pour but de rompre l isolement physique et psychologique causé par la maladie, d offrir un espace de répit à l aidant ( conjoint, enfant, ami(e) ), proposer des activités accessibles aux personnes malades, favoriser le lien social entre les familles. Si ce séjour vous intéresse rapprochés vous de votre SLVie. La commission santé.

9 PERMANENCES SLVies INFOS 9 SLV 1 ERDF-SLV Immeuble Le Stephenson - BP St QUENTIN EN YVELINES Permanence Du Lundi au Vendredi 7h30-12h00/13h00-16h00 Téléphoner avant de venir Tél : /Fax : SLV 2 22 rue Gustave Eiffel RAMBOUILLET Permanence Du Lundi au Mercredi 8h00-12h00/14h00-16h00 Permanence à la SICAE Jeudi 14h00-16h00 Tél : /Fax : SLV rue du Parc CARRIERES SOUS POISSY Permanence Du Lundi au Vendredi 8h15-12h00 Tél : /Fax : SLV 4 37 Route de Chevreuse MAUREPAS Permanence Du Lundi au Vendredi 8h00-12h00-13h00-17h00 Sur Rendez-Vous Tél : ou Fax : SLV 5 GDF DGI GN La Couperie BEYNES Permanence Du Lundi au Jeudi 8h00-12h00/13h00-17h00 Tél : /Fax : SLV 6 22 Rue de Moxouris LE CHESNAY Permanence Lundi et Mercredi 8h00-12h00 Mardi 14h00-17h00 Jeudi 8h00-12h00/14h-17h00 Fermé le Mardi matin et le Vendredi Tél : /Fax : SLV 7 EGF 76 Rue des Graviers - BP Magnanville Permanence Vendredi Matin 8h00-12h00 Tél : /Fax : SLV 8 Storengy Stockage souterrain Chemin de Fleubert BEYNES Permanence Mardi 7h30-12h00/13h00-17h00 Tél : /Fax : SLV 9 RTE TENP/GETSO 7 avenue Eugène Freyssinet GUYANCOURT Permanence Du Lundi au Jeudi 8h00-12h00/13h00-17h45 Fermé le Vendredi Tél : /Fax : SLV 10 EDF Etudes et Recherches 6 Quai Wattier CHATOU Permanence Du Lundi au Vendredi 8h00-12h00/13h30-17h00 Permanence Inactifs Mercredi 13h30-17h00 Tél : /Fax : SLV 11 Storengy Stockage Souterrain Chemin de la Vallée du Pré ST ILLIERS LA VILLE Permanence Du Lundi au Jeudi 8h00-12h00/13h30-17h00 Tél : /Fax : SLV 12 RTE SENP 2 Square Franklin-BP ST QUENTIN EN YVELINES Permanence Lundi-Jeudi-Vendredi 13H30-17H00 Mardi 13h30-15h30 Tél : /Fax : SLV Rue du Président Roosevelt SARTROUVILLE Permanence Du Lundi au Vendredi 8h00-11h30/13h00-17h00 Tél : /Fax : SLV 14 EDF Pole FMG 17 Rue Albert Thomas Eco Campus-BP LES MUREAUX Permanence Tous les Jeudis 13h45-16h30 Tél : Fax : SLV 15 CPT Porcheville-BP PORCHEVILLE Permanence Du Lundi au Vendredi 8h00-12h00/13h00-16h00 Tél : /Fax :

10 10 RÉcapitulatif DES aides attribuees aux BEnEFiciaires PAR LE FOND D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (FASS) infos Le tableau ci-dessous vous présente le nombre d'aides et d'actions développées par la CMCAS des Yvelines, qui viennent s'ajouter aux dispositifs du régime général. Soit des exemples concrets de notre conception de la solidarité, fondés sur la responsabilité et la dignité des personnes, sous forme d'aides matérielles et morales. Face à une société de plus en plus inégalitaire, ces aides constituent à la fois une réponse ponctuelle ou durable aux difficultés rencontrées, et un outil de lutte contre l'isolement et l'exclusion des plus faibles. La société évolue, générant chaque jour de nouvelles exclusions. La réalité socio-économique et démographique de nos bénéficiaires est en perpétuel mouvement : autant de raisons qui nous conduisent à remodeler nos réponses sociales. Nous essayons d'adapter en permanence, et du mieux possible, notre action politique. AIDES AUX SENIORS Libellé de l'aide Dossiers Dossiers Dossiers Dossiers Aides ménagères Amélioration de l habitat 1 1 Femmes de ménage Secours à l hébergement Secours Hébergement Temporaire 1 1 Télé-assistance/Téléinformation Garde à domicile Don aux centenaires 2 1 AIDES AUX AMILLES ET PERSONNES AIDES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP IME PFEL Congé de solidarité familiale Aides pour chaque traitement 3 1 Aides ponctuelles à domicile 7 5 Congé de soutien familial 1 DOMICOURS Aides ménagères 1 Aide ponctuelle Amélioration de l habitat Aides mobilité et autonomie Psychomotricité MUTIEG RÉcapitulatif DES aides attribuees aux BEnEFiciaires PAR LE FOND PROPRE DE LA CMCAS DONS HANDICAP Aide alimentaire Paiement Colos CCAS 1 Paiement cantine des enfants 2 Paiement centre de loisirs 1 Paiement Trésor Public Paiement Assurance, loyer, eau Frais médicaux non remboursés Divers Refus 2 Aides mensuelles enfant Prêt d Honneur Nombre d aides attribuées annuellement

11 INFOS 11 BILAN CESU 1 ER TRIMESTRE 2013 Garde d enfant, CESU préfinancé petite enfance Tableau récapitulatif des commandes passées par les bénéficiaires ressortissants de notre CMCAS pour la période du 1 er trimestre 2013 Raison Quote-part Quote-part Quote-part Volume Nbre de sociale entreprise CMCAS bénéficiaire émis bénéficiaire 35035, , , , , , , , , , , , , , ASSISTANCE JURIDIQUE AUX BÉNÉFICIAIRES 2013 I N F O R M A T I O N CALENDRIER DES PERMANENCES JURIDIQUES DANS LES LOCAUX DE LA CMCAS DES YVELINES : 37 route de Chevreuse Maurepas (Accès & stationnement par la SLV 4) Sur rendez-vous uniquement, le 1 er lundi de chaque mois de 9h à 12h, soit : ASSURANCES SATEC SONIA KOSKAS, correspondante Régionale, ASSURERA UNE PERMANENCE EN SLV Maurepas VENDREDI 14 JUIN & LUNDI 9 SEPTEMBRE 2013 A PARTIR DE 9h à la SLV Munissez-vous de vos contrats pour comparatifs et révision de ceux en cours Devis habitation, auto, moto, IDCP, Dépendance, Obsèques, CSM A et R PRENDRE RDV AUPRES DE LA SLV AU LUNDI 14JANVIER 2013 LUNDI 11 FÉVRIER 2013 LUNDI 04 MARS 2013 LUNDI 08 AVRIL 2013 LUNDI 06 MAI 2013 LUNDI 03 JUIN 2013 LUNDI 01 JUILLET 2013 LUNDI 02 SEPTEMBRE 2013 LUNDI 07 OCTOBRE 2013 LUNDI 04 NOVEMBRE 2013 LUNDI 02 DÉCEMBRE 2013 Pour tout rendez-vous, contacter la CMCAS des Yvelines : PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H30 À 12H ET DE 14H À 18H EN CAS D INDISPONIBLITÉ, VOUS POURREZ LAISSER UN MESSAGE AU SECRÉTARIAT DU CABINET. VOUS SEREZ ALORS RECONTACTÉ DANS LES 24 HEURES. Bernard LABREUIL Président de la CMCAS des Yvelines

12 12 EXERCICE 2012 RÉSULTAT BUDGÉTAIRE infos JEUNESSE 9 % RÉSERVE DE SECURITÉ ET AUTRES RÉSERVES (dont prêt 300 Ke à la CCAS) 32 % SANTÉ SOLIDARITÉ ACTION SANITAIRE & SOCIALE 29 % CHARGES ADMINISTRATIVES INDIVISES 11 % PLEIN AIR, ACTIVITÉS CULTURELLES & LOISIRS 11 % FORMATION ELUS ENCADRANTS INFOCOM 4 % SPORTS 3 % FÊTES TRADITIONNELLES 1 % JEUNESSE SANTÉ SOLIDARITÉ ACTION SANITAIRE & SOCIALE PLEIN AIR, ACTIVITÉS CULTURELLES & DE LOISIRS FÊTES TRADITIONNELLES SPORTS FORMATION ÉLUS ENCADRANTS IFOCOM CHARGES ADMINISTRATIVES INDIVISES RÉSERVE DE SÉCURITE ET AUTRES RÉSERVES

13 INFOS 13 RÉSULTAT BUDGETAIRE EXERCICE 2012 CMCAS YVELINES 0616 (code CMCAS) BC+BR+TC Budget Total Réalisé Ecart au Code Rubriques budgetaires Budget (1) 31/12/2012 provisoire au 31/12/ /12/ ARBRE DE NOEL SORTIES PLEINE-AIR TOURISTIQUES CULTURELLES CONVOYAGES LUDOTHEQUES (Livre de l été) SEJOURS LINGUISTIQUES / JEUNESSE PROJET SANTE - RESEAU SOLIDAIRE AIDE SOLIDARITE COLIS LAFAYETTE (Livre naissance) PRESTATIONS NAISSANCE FONDS NATIONAL PREST. MALADIE (CSMR) FONDS ACTION SANITAIRE ET SOCIALE / SANTE SOLIDARITE PECHE CENTRES ACTIVITES PENSIONNES MUSIQUE DESSIN PEINTURE PHOTO CINÉMA ECHECS BIBLIOTHEQUES DISCOTHEQUES CONFERENCES VISITES EXPOSITION SPECTACLES (et billeterie) APRES-MIDI RECREATIFS SOIREES A THEMES WEEK-END TOURISTIQUES WEEK-END A LA NEIGE EXCURSIONS PENSIONNES SEJOURS AGENCE DE VOYAGES SEJOURS MULTI ACTIVITES ACTIVITES INORMATIQUES & ELECTRONIQUE / PLEIN AIR, ACTIVITES CULTURELLES ET DE LOISIRS FETES DES PENSIONNES / FETES TRADITIONNELLES BOULES «PETANQUE» DOTATION AUX ACTIVITES SPORTIVES PLURIDISCIPLINAIRES / SPORTS STAGES PUBLIC & RECHERCHES IFOREP (ELUS/ENCADRANTS) INFORMATION COMMUNICATION SR / FORMATION - INFORMATION COMMUNICATION / CHARGES ADMINISTRATIVES INDIVISES / OPERATIONS DE TRESORERIE DOTATIONS AUX PROVISIONS RESERVE DE SECURITE (2) AUTRES RESERVES DISPONIBLES AUTRES RESERVES BLOQUÉES (2) / AUTRES OPERATIONS BUDGETAIRES ,00 TOTAL (1) Budget Complémentaire Budget Rectificatif et Transfert de Crédit 2012 (2) Prêt à la CCAS

14 14 infos Avril : les mardis 9, 16 et 30 Mai : les mardis 21 et 28 Juin : les mardis 4, 11, 18 et 25 De 10h30 à 12h30 et de 13h30 à15h00

15 LE 19 OCTOBRE 2013 : FÊTE DE LA CMCAS ET DES SLV AU SPEED PARK DES CLAYES-SOUS-BOIS. INSCRIPTION EN SLV AVANT LE 20/09/2013 INFOS 15

16 16 ACTIVITÉS BILLETTERIE KARTING, BOWLING, LASER, MINI GOLF, BILLARD (tickets valables sur tous nos sites : Conflans /Jaux / Henin Beaumont / Arras / Blois Le Mans / Beauvais / Chalons / Les Clayes Sous- Bois) Carte Pass obligatoire à partir de 12 ans à 2,50 (Uniquement pour Conflans- Beauvais et les Clayes Sous- Bois valable 1an) Se munir d une pièce d identité Offert : Une partie de bowling + une boisson soft le mois de votre anniversaire! LES TICKETS SONT VALABLES TOUS LES JOURS (La semaine, le week-end et pendant les vacances scolaires) Les vendredis, samedis, et veilles de jours fériés, les activités doivent être validées avant 20h et peuvent être pratiquées jusqu à 21h 1 TICKET = 1 ACTIVITE AU CHOIX (Karting / Bowling / Laser Game / Mini-golf (uniquement à Conflans) / Billard) Karting pour adulte et enfant à partir de 7ans et 1,30m (sessions de 10 minutes) Bowlings (à partir de 4 ans - pistes équipées de bumper ) +1,80 la location des chaussures Mini-golf (uniquement sur le site de Conflans) Laser Game à partir de 7ans et 1,30m (sessions de 15 minutes) Billards américains HORS BILLETTERIE Une salle de jeux vidéo 1 Bar Lounge Adresses des SPEEDPARK : Speedpark - rue Robert Nau Blois SpeedPark Beauvais SpeedPark - Place Jacques ati Jaux Bowling World - ZAC du Val de Scarpe Arras SpeedPark - ZAC Bord des Eaux Henin-Beaumont SpeedPark - 1 rue de Villeneuve Le Mans SpeedPark - ZA Les Boutries - 18 rue de l'hautil Conflans-Ste-Honorine Speedpark Plaisir - ALPHA PARK II - Avenue Henri BARBUSSE LES CLAYES SOUS BOIS

17 PROCHAINEMENT EN JUIN OUVERTURE BILLETTERIE ACTIVITÉS 17

18 18 MACTIVITÉS COMMISSION PENSIONNÉS 2013 ACTIVITÉS 2013 Activités proposées par et pour les pensionnés des Yvelines. S il reste des disponibilités sur ces activités, les actifs peuvent s y inscrire. Découverte du Cantal à Pleaux Du 26 Mai au 02 juin 2013 ACTIVITÉS Andalousie Du 14 au 21 octobre 2013 Clôture le 30 mai 2013 Visite culturelle au Louvre «Les Arts de l Islam» 22 Octobre et 10 décembre 2013 Ouverture des inscriptions courant juillet Clôture courant septembre 2013 Visite du musée Carnavalet Le mardi 19 novembre 2013 Ouverture des inscriptions courant juin Clôture fin septembre 2013 Repas des pensionnés à Port Marly à la salle des Pyramides 3 décembre 2013

19 MACTIVITÉS COMMISSION PENSIONNÉS 2013 ACTIVITÉS PrÉvisions 2014 (sous réserve de modifications ou d annulations) 19 Découverte Bretagne Nord Du 11 au 18 mai 2014 Anniversaire du débarquement en Normandie sur 3 jours - juin 2014 Séjour à Amboise Septembre 2014 FACTIVITÉS COMMISSION ARTS ET LOISIRS 2013 Activités proposées par et pour les actifs des Yvelines. S il reste des disponibilités sur ces activités, les inactifs peuvent s y inscrire. ACTIVITÉS 2013 (sous réserve de modifications ou d annulations) Week-end à Arras Les 25 et 26 mai 2013 Le Grand Feu de Saint Cloud 7 septembre 2013 Journée à Versailles Le 22 ou 29 juin 2013 Séjour Vieux Gréements : Iles Anglo-normandes Du 14 au 16 septembre 2013

20 20 FACTIVITÉS COMMISSION ARTS ET LOISIRS 2013 ACTIVITÉS ACTIVITÉS 2013 (sous réserve de modifications ou d annulations) Weed-end à Rome Du 25 au 27 Octobre 2013 Clôture le 18 avril 2013 Week-end Médiéval à Serbonnes Les 5 et 6 octobre 2013 inscriptions ouvertes Clôture le 18 avril 2013 PrÉvisions 2013/2014 (sous réserve de modifications ou d annulations) Courses à Vincennes fin d année 2013 Comédie musicale Sister Act Novembre 2013 La ferme du bout des prés fin d année 2013 Séjour Familles : Les Canaries Vacances de printemps 2014 Séjours Actifs : Guadeloupe Martinique du 27 janvier au 6 février 2013 Visite musée de l air et de l espace ainsi que Roissy mars 2014

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 1 REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 L OBJECTIF REVENDICATIF POUR LA CFDT : LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Objectifs de la SPP : Sécuriser les mobilités des salariés

Plus en détail

Analyses et propositions CGT par rapport au projet employeurs

Analyses et propositions CGT par rapport au projet employeurs Projet global d accord Direction Les employeurs et les fédérations syndicales de la branche professionnelle des industries électrique et gazière veulent poser les fondements d un pacte social renouvelé.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PETITS MALINS L association «Les Petits Malins» a pour mission d organiser et de mettre en place des activités socio-éducatives pour les enfants à partir de trois ans

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Paris, le 12 juin 2014 Avis relatif au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Délibération n CONS. 13 12 juin 2014 Projet de loi de financement rectificative de la

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ...

NOTE D INFORMATION. Les animateurs RAM restent à votre disposition pour vous renseigner : ... NOTE D INFORMATION Vous avez choisi de faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le). La législation (loi du 27 juin 2005, articles L773-1 et suivants du code du travail et la convention

Plus en détail

Assurance et prévoyance

Assurance et prévoyance Assurance et prévoyance Assistance famille en cas d accident. IDCP Des prestations d assistance sont prévues en cas d accident par le contrat IDCP. Elles peuvent être déclenchées après appel préalable

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

Règlement intérieur des Accueils Jeunes

Règlement intérieur des Accueils Jeunes Direction de l Education et de la Jeunesse Secteur Jeunesse Règlement intérieur des Accueils Jeunes SOMMAIRE PRESENTATION des STRUCTURES : page 2 - Lieux - Public - Horaires LE FONCTIONNEMENT GENERAL :

Plus en détail

ENGAGEMENT RECIPROQUE. Et le ou la salarié(e), en qualité d assistant(e) maternel(le) :

ENGAGEMENT RECIPROQUE. Et le ou la salarié(e), en qualité d assistant(e) maternel(le) : ENGAGEMENT RECIPROQUE Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d un contrat de travail relatif à l accueil d un enfant. Suite au contact

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL PROJET EDUCATIF TERRITORIAL Mairie de WAVRIN 1 Place de la République 59136 WAVRIN Tél : 03.20.58.57.57 Représentée par : Monsieur Alain BLONDEAU, Maire Madame Cécile LAMBRAY, adjointe à la vie scolaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 Ce règlement a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2014. GENERALITES L accueil périscolaire

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi

Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...

Plus en détail

Mutuelle Petite Enfance Lafayette

Mutuelle Petite Enfance Lafayette Mutuelle Petite Enfance Lafayette Page 1 sur 8 1 PRESENTATION Le relais d assistantes maternelles «Canne à Sucre» se situe au 197 cours Lafayette 69006 LYON. Le relais assistantes maternelles «Canne à

Plus en détail

1 AN APRES : BILAN D UNE REFORME DE PROGRES SOCIAL

1 AN APRES : BILAN D UNE REFORME DE PROGRES SOCIAL LOI GARANTISSANT L AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTEME DE RETRAITES 1 AN APRES : BILAN D UNE REFORME DE PROGRES SOCIAL Pour les jeunes p.3 Pour les salariés ayant travaillé à temps partiel ou emploi précaire

Plus en détail

Risque et assurance vieillesse

Risque et assurance vieillesse Risque et assurance vieillesse Plan d Intervention > La protection sociale La protection sociale entre assurance et solidarité La protection sociale en chiffres Le projet de Loi de Financement de la Sécurité

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

Le dossier de demande des bénéficiaires du service de solidarité à domicile comprend :

Le dossier de demande des bénéficiaires du service de solidarité à domicile comprend : Dossier de demande des bénéficiaires Le dossier de demande des bénéficiaires du service de solidarité à domicile comprend : 1/ la fiche de demande du service 2/ la fiche motivation 2.1- questionnaire 2.2-

Plus en détail

ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE DU 8 JUILLET 2009

ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE DU 8 JUILLET 2009 ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE DU 8 JUILLET 2009 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Animations & Sports. Programme du 19 décembre au 2 janvier 2012. Vacances de N o ël. Pour les 3-18 ans

Animations & Sports. Programme du 19 décembre au 2 janvier 2012. Vacances de N o ël. Pour les 3-18 ans Vacances de N o ël Pour les 3-18 ans Animations & Sports Programme du 19 décembre au 2 janvier 2012 Inscriptions Inscriptions A partir du 5 décembre Mairie d Ancenis Infos au 02 40 83 87 00 Direction des

Plus en détail

L enfant au cœur de notre projet

L enfant au cœur de notre projet L enfant au cœur de notre projet L arrivée d un enfant est une étape importante de votre vie. Accorder votre confiance à une tierce personne qui veillera à son épanouissement et garantira sa sécurité en

Plus en détail

Généralisation des mutuelles santé

Généralisation des mutuelles santé Date de mise à jour : juin 2013 Généralisation des mutuelles santé La loi instaure une couverture complémentaire santé minimale obligatoire pour tous les salariés du secteur privé d ici au 1 janvier 2016.

Plus en détail

PORTABILITE DES DROITS Santé et Prévoyance

PORTABILITE DES DROITS Santé et Prévoyance PORTABILITE DES DROITS Santé et Prévoyance GUIDE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Article L911-8 du Code de la Sécurité Sociale Mutuelle UMC - 35 rue Saint Sabin

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Sommaire : http://www.ce-msd.org Route de Marsat 63963 RI0M cedex 9 Fax : 04 73 67 55 79 Tél. : 04 73 67 50 39. Page : 1

Sommaire : http://www.ce-msd.org Route de Marsat 63963 RI0M cedex 9 Fax : 04 73 67 55 79 Tél. : 04 73 67 50 39. Page : 1 Comité d'etablissement MSD CHIBRET Règlement des activités 2012 Sommaire : Inscription p 2 Activités enfants p 3 Activités famille p 4 Culture et loisirs p 6 Services p 7 Grille de quotient p 9 http://www.ce-msd.org

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

Couverture santé offices de tourisme : les points à retenir Journée du 10 novembre 2015

Couverture santé offices de tourisme : les points à retenir Journée du 10 novembre 2015 Couverture santé offices de tourisme : les points à retenir Journée du 10 novembre 2015 Les éléments à avoir en tête : Le cadre donné par l accord de branche signé le 15/09/2015 La proposition retenue

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE

ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE ACCORD RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE Entre les soussignés : - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social

Plus en détail

Trésorier du CE : de la construction du budget au compte-rendu de gestion

Trésorier du CE : de la construction du budget au compte-rendu de gestion Expertises économiques et sociales auprès des comités d entreprise Trésorier du CE : de la construction du budget au compte-rendu de gestion Rédacteur : Fayçal ABASSI, expert-comptable Bureaux de LYON

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES sur la REFORME

QUESTIONS REPONSES sur la REFORME QUESTIONS REPONSES sur la REFORME Age de départ à la retraite Je suis à la retraite. Est ce que je suis concerné par la réforme? Si vous êtes déjà à la retraite. Vous n êtes pas concerné par la réforme.

Plus en détail

Titre de la Table citoyenne

Titre de la Table citoyenne Titre de la Table citoyenne La dépendance Organisée par : Mutualité Française délégation départementale des Bouches-du-Rhône, URIOPSS PACA, PSP-Pôle Services à la Personne-PACA, CRESS PACA Date & Lieu

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33.

REGLEMENT INTERIEUR. Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33. -1- COMITE D ENTREPRISE DE LA CPAM DU CALVADOS REGLEMENT INTERIEUR Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33. cecpamcaen@orange.fr Approuvé à l unanimité lors de la séance plénière du 4 décembre 2012

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 56-10 juin 2015 Serge Lavagna Secrétaire national de la CFE-CGC Protection sociale ÉDITO Contact : Mireille Dispot Expert protection sociale

Plus en détail

Gaziers au 141 Bd de Valmy 92700 COLOMBES. A proximité de l A86, le complexe dispose d un parking interne.

Gaziers au 141 Bd de Valmy 92700 COLOMBES. A proximité de l A86, le complexe dispose d un parking interne. La CMCAS des Hauts de Seine et les CMCAS de la Région Parisienne vous présentent le programme de la SECTION MUL TI-ACTIVITES RETRAITES SAISON 4 ACTIVITES CLASSIQUES ACTIVITES A THEMES Cette Section est

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

Ville d Albertville C C A S. Centre communal d action sociale Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées. www.albertville.

Ville d Albertville C C A S. Centre communal d action sociale Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées. www.albertville. Ville d Albertville Centre communal d action sociale Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées www.albertville.fr Sommaire Logement-foyer : la résidence des 4 Vallées p. 4 Service maintien

Plus en détail

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998

Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Convention Collective du Golf du 13 juillet 1998 Avenant n 51 du 22 juin 2010 portant modification de l article 11.1 «Prévoyance» du Chapitre 11 «Prévoyance Mutuelle Retraite» de la Convention Collective

Plus en détail

L INDICE pensable DOSSIERS

L INDICE pensable DOSSIERS N 33 - MARS 2013 L INDICE pensable DOSSIERS Accord National Interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation des emplois 11 ème et 12 ème rapports du Conseil d Orientation des Retraites Augmentation

Plus en détail

La solidarité en actes

La solidarité en actes La solidarité en actes «La solidarité est un sentiment qui pousse les hommes à s accorder une aide mutuelle», dit le Larousse. «Aide mutuelle réciproque entraide solidaire», autant d expressions et de

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL SOMMAIRE I) - Les effets de l accord sur les dispositions conventionnelles actuelles :... 3 II) - L exercice d'une activité syndicale

Plus en détail

LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E)

LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E) LE CONTRAT D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CHEZ UN (E) ASSISTANT (E) MATERNEL (LE) AGREE (E) Pasdecalais.fr Pas-de-Calais le relief de nos talents Conseil Général 1 L ENFANT Nom :. Prénom :. Date de naissance

Plus en détail

- Circulaire n 4 - Chers parents, chers collégiens,

- Circulaire n 4 - Chers parents, chers collégiens, - Circulaire n 4-25 février 2014 S7-D1-2 Chers parents, chers collégiens, En ces jours de la fin février, nous sommes entrés dans le troisième trimestre de cette année scolaire. C est une année qui sera

Plus en détail

Mon amie Emma. un bol d'air pur. typiq uement suisse. Excursion campagnarde pour théo. Vignobles en terrasse surplombant le lac léman.

Mon amie Emma. un bol d'air pur. typiq uement suisse. Excursion campagnarde pour théo. Vignobles en terrasse surplombant le lac léman. 30 Mon amie Emma. un bol d'air pur. typiq uement suisse. Excursion campagnarde pour théo. Vignobles en terrasse surplombant le lac léman. suisse Pas loin de chez toi, la Romandie est également une destination

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015/2016 Coordination périscolaire : 07 85 16 37 92 GENERALITES L accueil périscolaire qui comprend les «Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et l accueil de

Plus en détail

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CANEJAN Année scolaire 2013/2014

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CANEJAN Année scolaire 2013/2014 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL COMMUNE DE CANEJAN Année scolaire 2013/2014 Introduction Depuis plusieurs années, la ville de Canéjan s est fortement engagée en faveur de l éducation considérée comme un champ

Plus en détail

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire

Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire 113-115, rue Saint Gabriel 59800 LILLE Tél : 03-20-51-90-47 www.centresocialsmp.fr contact@centresocialsmp.fr Règlement Intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs et du temps Périscolaire Le Centre Social

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3314 Convention collective nationale IDCC : 2412. PRODUCTION DE FILMS D ANIMATION

Plus en détail

Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Audition de Philippe Bas ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

Fédération Nationale des Associations de Retraités de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE. Contact

Fédération Nationale des Associations de Retraités de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE. Contact Fédération Nationale des Associations de Retraités de l Artisanat DOSSIER DE PRESSE Contact FENARA 20, boulevard de Grenelle 75015 Tél. : 01 45 77 94 04 info@fenara.org www.fenara.org 1 PRÉSENTATION DE

Plus en détail

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD DU 23 MARS 2009 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), L'Union professionnelle

Plus en détail

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes la grande conférence sociale pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes Sommaire Table ronde 1 - salle Eiffel P. 2 Amplifier l action pour l emploi, en particulier pour les jeunes,

Plus en détail

Document de consultation des entreprises

Document de consultation des entreprises Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de sa mission d appui aux politiques publiques dans le domaine de l emploi et de la formation Document de consultation des entreprises

Plus en détail

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

www.saint-quentin-en-yvelines.fr

www.saint-quentin-en-yvelines.fr IPS - 3, place de la Mairie 78190 Trappes-en-Yvelines Tél. : 01 30 16 17 80 www.saint-quentin-en-yvelines.fr Un Institut au cœur des problématiques de santé créé par l agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines

Plus en détail

LIVRET ADHERENTS RETRAITES

LIVRET ADHERENTS RETRAITES LIVRET ADHERENTS RETRAITES LES PRESTATIONS SPECIFIQUES AU COS Dans les collectivités, l'action sociale s'est fortement développée ces dernières années. Elle concerne l'amélioration des conditions de vie

Plus en détail

COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS

COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS D 1 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES ET LES GENERATIONS La Ville propose un grand nombre de services et d animations pour les personnes âgées encore relativement autonomes. Mais,

Plus en détail

C.C.A.S. Centre Socioculturel De la Côte Sainte Catherine 1 Place Sainte Catherine 55000 BAR LE DUC

C.C.A.S. Centre Socioculturel De la Côte Sainte Catherine 1 Place Sainte Catherine 55000 BAR LE DUC Centre Hospitalier Centre Social LIDL Zone commerciale LAEP La Maison de Souricette Pont Triby Mac Do Gare SNCF C.C.A.S. Centre Socioculturel De la Côte Sainte Catherine 1 Place Sainte Catherine 55000

Plus en détail

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire. Marseille, le 9 juillet 2014. Objet : obligations des employeurs Madame, Monsieur, Dans le cadre de notre mission de conseil, nous souhaitions vous rappeler certaines obligations incombant aux employeurs

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance

Livret d accueil. aide à domicile portage de repas téléassistance Livret d accueil aide à domicile portage de repas téléassistance Centre Communal d Action Sociale 66 rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Délibération n 30 en date du 5 octobre 2010 Le

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SOLIDARITÉS ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX Arrêté du 7 juin 2011 relatif à l agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements

Plus en détail

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016

Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Projet Educatif du territoire de la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin 2015/2016 Depuis 2006, la Communauté de Communes Vièvre Lieuvin a repris les activités de l association Vièvre Lieuvin Enfance

Plus en détail

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF

Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Les mesures d accompagnement de la réforme prises à la SNCF CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2009 à 9h30 «Les régimes de la Fonction publique et les autres régimes spéciaux : le point sur les réformes récentes» Document N 10 Document

Plus en détail

Table des matières. Cadre légal.. 3. Kirkland s engage 4. Portrait de l organisation. 6. Rédaction du Plan d action. 7. Plan d action 2015-2016.

Table des matières. Cadre légal.. 3. Kirkland s engage 4. Portrait de l organisation. 6. Rédaction du Plan d action. 7. Plan d action 2015-2016. Table des matières Cadre légal.. 3 Kirkland s engage 4 Portrait de l organisation. 6 Rédaction du Plan d action. 7 Plan d action 2015-2016. 8 Orientation 1 8 Orientation 2 10 Orientation 3 12 Orientation

Plus en détail

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n du relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité NOR : [ ] Publics concernés

Plus en détail

Vos droits et démarches face au décès

Vos droits et démarches face au décès Vos droits et démarches face au décès Editorial de la Présidente...3 Vos droits et démarches Concubinage ou Pacs... 4 Les premières formalités...5 Formalités à accomplir 6-7-8 Autres formalités...9 Votre

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC

ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC Entre les soussignés : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, dont le Siège Social est à MAURIN,

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

GUIDE D ACCUEIL DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 GUIDE D ACCUEIL DESTINE EXCLUSIVEMENT AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier

Plus en détail

Loi sur la sécurisation de l emploi

Loi sur la sécurisation de l emploi Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à

Plus en détail

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET

Plus en détail

Le guide 2015. de vos prestations CE. www.cepsa-sochaux.com

Le guide 2015. de vos prestations CE. www.cepsa-sochaux.com ce Le guide 2015 de vos prestations CE www.cepsa-sochaux.com Votre CE Edito Sommaire Présentation CE Vos droits CE Aides CE Bons cadeau famille Handi-Vac Ecole Service Social Habitat Juridique Jouets de

Plus en détail

Ces horaires ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Cotisation annuelle La cotisation annuelle est de 7.00. Les activités pourront donner

Ces horaires ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. Cotisation annuelle La cotisation annuelle est de 7.00. Les activités pourront donner ESPACE JEUNES ABLIS INSCRIPTION ANNUELLE AUX ACTIVITES DE L ESPACE JEUNES Pour accéder au local et à toutes les activités ou sorties organisées par les animateurs de l Espace Jeunes, une inscription annuelle

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Commission paritaire nationale des cabinets dentaires du vendredi 13 mars 2015

Commission paritaire nationale des cabinets dentaires du vendredi 13 mars 2015 Commission paritaire nationale des cabinets dentaires du vendredi 13 mars 2015 Accord portant sur l instauration d une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire dans les cabinets

Plus en détail

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour!

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! SOLUTIONS ENTREPRENEUR La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! Sophie B. Commerçante prévoyance épargne retraite ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES, INDÉPENDANTS......

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

ACTES COMITE PARTENARIAL. Marseille le 07 Décembre 2010

ACTES COMITE PARTENARIAL. Marseille le 07 Décembre 2010 ACTES COMITE PARTENARIAL Marseille le 07 Décembre 2010 1 Gaby Olmeta : «Nous invitons Manuel Pinto, Directeur des petits frères des Pauvres. Les petits frères des Pauvres, c est 17 salariés, 350 bénévoles

Plus en détail

ACCORD DU 28 JANVIER 2010

ACCORD DU 28 JANVIER 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L ESTHÉTIQUE

Plus en détail

La carte de Quotient Familial (Si QF < 660 Document fourni par la CAF)

La carte de Quotient Familial (Si QF < 660 Document fourni par la CAF) Pièces à fournir Starti Jeunes (Valable du 6 juillet 2015 au 31 décembre 2015) Obligatoire pour inscription Starti Jeunes Fiche d inscription 2015 Fiche sanitaire de liaison (Cerfa 10008*02 du Ministère

Plus en détail

Le point sur l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Le point sur l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle Le point sur l accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle 08/01/2014 La négociation nationale sur la formation professionnelle engagée entre les organisations

Plus en détail

Journal du RAM. Merci d en transmettre un exemplaire aux familles

Journal du RAM. Merci d en transmettre un exemplaire aux familles Journal du RAM Merci d en transmettre un exemplaire aux familles Année 2015 2016, numéro 12 Novembre à Février Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) est un service gratuit pour la petite enfance. Le

Plus en détail

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe

Plus en détail

Plan détaillé du règlement intérieur

Plan détaillé du règlement intérieur Plan détaillé du règlement intérieur Présentation 1. Les fonctions de la directrice. A) Son rôle auprès des enfants B) Son rôle auprès des familles C) Son rôle auprès du personnel D) Son rôle administratif

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

Politique sociale. Thème - Politique sociale. Crédits sociaux 10.1. Hygiène et sécurité 10.2. Famille et logements 10.3

Politique sociale. Thème - Politique sociale. Crédits sociaux 10.1. Hygiène et sécurité 10.2. Famille et logements 10.3 Politique sociale Crédits sociaux.1 Hygiène et sécurité.2 Famille et logements.3 Faits et chiffres édition 2013-607 Crédits sociaux.1 Définitions et méthodes A - Crédits sociaux La loi de finances initiale

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE

ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE Dans un contexte économique général difficile caractérisé, notamment, par une croissance faible, les entreprises de la restauration rapide sont confrontées à

Plus en détail

Programme d octobre 2015 à janvier 2016

Programme d octobre 2015 à janvier 2016 Une case pour noter nos rendez-vous! Week-end des 3 et 4 octobre Dimanche 11 octobre Dimanche 18 octobre Week-end des 24 et 25 octobre Du 26 au 30 octobre Dimanche 1 er novembre Week-end du samedi 7 novembre

Plus en détail

La Déclaration de grossesse

La Déclaration de grossesse Les démarches pendant la grossesse La Déclaration de grossesse Le médecin ou la sage-femme vous remet un formulaire de déclaration de grossesse avant la fin du 3 e mois de grossesse (lors de la 1 ère consultation.)

Plus en détail

L importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l État

L importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l État L importance de réaffirmer et de renforcer le rôle social de l État Avis présenté dans le cadre des consultations de la Commission de révision permanente des programmes Par la Fédération de la santé du

Plus en détail