DEMANDE DE PROPOSITION IMPRESSION DE SUPPORTS D INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE DE PROPOSITION IMPRESSION DE SUPPORTS D INFORMATION ET DE COMMUNICATION"

Transcription

1 DEMANDE DE PROPOSITION IMPRESSION DE SUPPORTS D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Madame/Monsieur, Le, organisation régionale basée à Abidjan, a l honneur d inviter, les entreprises de publicité ou de communication à soumettre des offres ci-après indiquées, conformément aux informations fournies dans la présente demande de proposition. Vos propositions devront être déposées au Programme GPE au plus tard le 17 Novembre 2014 à 12 h 00, heure d Abidjan. Soumission de propositions technique et financière MODALITES Les propositions devront être soumises sous plis fermés à l adresse ciaprès, au plus tard à la date susvisée: A l Attention: Directeur du 08 BP 1295 Abidjan 08 Blvd Latrille, près du Lycée Classique, au sein du CIRES Tél.: (225) / Fax : (225) Les soumissionnaires doivent placer l original et les 2 copies de la Proposition technique dans une enveloppe portant clairement la mention «PROPOSITION TECHNIQUE», qu ils cachettent. De même, l original et les 2 copies de la Proposition financière seront places dans une enveloppe portant clairement la mention «PROPOSITION FINANCIERE». Les soumissionnaires placent ensuite ces deux enveloppes dans une même enveloppe cachetée extérieure portant la mention : «IMPRESSION ET EDITION DE DOCUMENTS TECHNIQUES ET PUBLICITAIRES AO/GPE/004/14 A ne pas ouvrir avant le 17/11/2014 à 12 h 00» Proposition technique La proposition technique du soumissionnaire doit comprendre les dossiers suivants dont la non présentation peut constituer un motif de disqualification de la proposition : 1. Le Registre de commerce 2. La Déclaration fiscale d existence 3. Attestation de bonne exécution 4. Délai d exécution des différents objets et documents (annexe I) 5. Une preuve illustrée des articles proposés (catologues) ou des informations pertinentes relatives aux différentes propositions objet de bordereau de prix. 6. Capacité financière (préciser la capacité de préfinancement) 7. Déclaration de conformité aux clauses et conditions (Annexe II) 1 P a g e

2 Proposition financière Examen préliminaire /Eligibilité NB : aucun montant ne doit figurer dans l offre technique. La proposition financière du soumissionnaire est constituée du bordereau de prix (annexe III) NB : le bordereau de prix doit être rempli séparément du dossier technique. Le Programme GPE conclura un contrat-cadre uniquement avec le (s) soumissionnaire (s) dont les offres technique et financière satisfont suffisamment aux critères de sélection notamment : 1. Exhaustivité du bordereau de prix: Toute offre incomplète sera rejetée. Les bordereaux de prix devront donner une description détaillée des articles/services proposés. 2. Exhaustivité des pièces administratives. Critères d évaluation Des notes seront attribuées à chaque dossier selon les critères suivants : 1. Le Registre de commerce, indispensable 2. La Déclaration fiscale d existence, indispensable 3. Attestation de bonne exécution, < à 3 ; 5 points / > ou = à 3 ; 10 points 4. Délai d exécution des différents objets et documents ; 10 points au prorata temporis 5. Une preuve illustrée des articles proposés (catalogues) ou des informations pertinentes relatives aux différentes propositions objet de bordereau de prix. 20 points 6. Capacité financière (préciser la capacité de préfinancement) ; 10 points Etablissement des prix Conditions de paiements Validité de l offre NB. : l offre financière du soumissionnaire n ayant pas obtenu une note supérieure ou égale à 30 ne sera pas ouverte. Les prix seront libellés en FCFA. Toute taxe imposée et tout paiement règlementaire doivent être spécifiés séparément des prix de base du bordereau des prix. Les prix incluent tous les biens à fournir. Le bordereau des prix doit comprendre au minimum: Le prix unitaire et le prix total de l impression et l édition de documents techniques et publicitaires selon le cahier des charges présenté à l Annexe I. Les prix doivent également inclure le coût de l acheminement des biens au site final indiqué, notamment le transport intérieur jusqu à la destination finale ainsi que les autres services connexes Le GPE effectue le paiement après livraison satisfaisante des biens et présentation des factures originales. Tout délai de paiement contraire sera négocié et convenu par écrit par les deux parties 30 jours à compter de la date limite de soumission des offres. 2 P a g e

3 Monnaie des cotations/offres Date de livraison Demande d éclaircissements Modification de la demande de proposition Corrections Conditions du marché Les offres soumises par les fournisseurs en FCFA La livraison des biens doit respecter les délais indiqués dans l offre technique. Tout délai de livraison contraire à ces délais convenus sera négocié et convenu par écrit par les deux parties. Les soumissionnaires qui sollicitent des éclaircissements sur l un quelconque des articles, des exigences techniques ou conditions énoncées dans la présente Demande de bordereau de prix, doit contacter le département chargé de la passation des marchés par courriel à l adresse: au plus tard deux (02) jours avant la date de clôture des offres. Tout retard de communication de cette information ne peut constituer un motif de report de la date de soumission de votre dossier. La réponse à toute demande d éclaircissements sera adressée à tous les soumissionnaires. Le GPE se réserve le droit d ajouter, de supprimer ou de modifier, à sa discrétion, l ampleur du service. Avant la date limite de soumission des bordereaux de prix, le GPE peut, à sa propre initiative ou en réponse à une demande d éclaircissements d un éventuel soumissionnaire, modifier le présent Dossier de demande de bordereau des prix ou proroger le délai de soumission des cotations par un amendement. Elles seront effectuées, le cas échéant, en biffant, en paraphant, en datant et en réécrivant. Le marché proposé constitue un Contrat-cadre et stipule que l acheteur n achète pas les quantités spécifiées. L acquisition des services se fait par commandes sur appel/commandes d achat sur place, conformément aux dispositions du Marché. Les quantités de services qui seront spécifiées dans le Cahier des charges ne sont que des quantités estimatives et ne peuvent être acquises dans le cadre du contrat-cadre. Au cas où les commandes sur appel en vertu du présent marché ne correspondent pas à la totalité des commandes des quantités jugées estimatives, ce fait ne peut constituer un motif d ajustement équitable. Le GPE optera d attribuer les articles à différents fournisseurs jugés financièrement plus avantageux pour le GPE (fractionnement des marchés, le cas échéant). *Nonobstant ce qui précède, le GPE se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute offre, d annuler le processus d appel d offres et de rejeter toutes les offres à tout moment avant l attribution du marché/commande. 3 P a g e

4 OFFRE TECHNIQUE Annexe I DELAI D EXECUTION DESIGNATION Unité Quantité 1 Calendrier chevalets spirale 14 feuillets, impression recto - verso format A5-250 g - papier couché mât Unité Calendrier chevalets modèle GPE voir annexe 2 - spirale 14 feuillets, impression recto-verso format A5-250 g - papier Unité 500 couché mât 4 Pochettes Kraft 32 x 22 (enveloppe kaki) imprimé quadri - logo GPE Unité Pochettes blanches 16x 22 imprimé quadri - logo GPE unité Pochettes Kraft 16 x 22 imprimé quadri - logo GPE unité Brochures A4 - finition piqure à cheval - 32 pages (8 feuilles A3)- impression quadri - papier couché mât 115 g Couverture 250 g pelliculage brillant Unité 8 Dépliants A4 - fermé A5 - impression quadri 250g - mât verni UV unité Pochette Kraft A4 imprimé quadri - logo GPE unité Pochette Kraft A3 imprimé quadri - logo GPE unité Carte d invitation / Carte de vœux - format 10 x 21 - impression numérique / CA unité Carte d invitation / Carte de vœux - 20 x 21 - impression numérique Unité Carte d invitation / Carte de vœux - 30 x 15 - impression numérique Unité Bâche GPE - impression numérique m Carte de visite - format standard - impression numérique unité Papier entêtes (A4) - 90g - impression offset - quadri unité Affiches A3 - papier 170 g - couché brillant - verni UV unité Affiche A4 papier 170 g - couché brillant - verni UV unité Fiches de composition - impression noire - unité KAKEMONO X-Barner unité 2 21 KAKEMONO Roll-up Unité 2 22 Polo qualité 1/40-100% coton unité TEE-SHIRT qualité 1/40-100% coton unité Conférencier 2 battants selon modèle (Annexe IV) Unité Conférencier 3 battants selon modèle (Annexe IV) Unité Stylo imprimé GPE unité Porte-clé au choix Unité Agenda/bloc note format 17 x feuilles dont 16 unité 300 Délai de livraison 4 P a g e

5 feuilles pub- couverture simili cuir en spiral (Annexe IV) 29 Calendrier bancaire format 60 x 40 - papier 800 g Unité Agenda/bloc note Format 17 x feuilles dont 16 feuilles pub - couverture protège simili cuir dos carré Unité 300 (Annexe IV) 31 Calendrier de poche format 21 x 9 / papier 300 g couché verni UV unité 300 COÛT TOTAL Nom du soumissionnaire: Signature autorisée: Titre fonctionnel: 5 P a g e

6 OFFRE TECHNIQUE Déclaration de conformité aux clauses et conditions Annexe II Le soumissionnaire devra remplir convenablement la présente annexe et la joindre à l offre. Les informations supplémentaires doivent être jointes en annexe conformément aux conditions ci-après. Veuillez confirmer votre approbation de ce qui suit: ARTICLE DESCRIPTION APPROUVE (O/N) CONDITIONS DU MARCHE LIVRAISON LIEU DE LIVRAISAON Le marché proposé est un Contrat-cadre et stipule que l acheteur ne doit pas acheter les quantités spécifiées. L acquisition des services se fera par commandes sur appel/commandes sur place, conformément aux dispositions du présent marché. La livraison des biens s effectue selon le calendrier convenu. Tout délai de livraison contraire au calendrier convenu devra être négocié et convenu, par écrit par les deux parties 08 BP 1295 Abidjan 08 Blvd Latrille, près du Lycée Classique, au sein du CIRES Tél.: (225) / Fax : (225) CONDITIONS DE PAIEMENT GARANTIE APRES VENTE VALIDITE DE L OFFRE MONNAIE DU PRIX Le GPE effectue le paiement après livraison satisfaisante des biens et présentation des factures originales. Les articles à livrer doivent être neufs, en bon état, faits en matériaux durables, adaptés à l usage pour lequel ils sont acquis et ne pas présenter de défauts. Le GPE n acceptera aucun équipement/article rénové ou remis à neuf. Tout article non conforme à la norme de qualité énoncée sera rejeté. La décision y relative du GPE sera sans appel. Minimum: 30 jours à compter de la date limite de soumission des offres Les prix sont libelés en FCFA La personne dûment autorisée signe l offre pour et au nom de: Nom de l entreprise /Raison sociale : Personne autorisée: Titre: Contact: Courriel : Signature: Date: 6 P a g e

7 OFFRE FINANCIERE BORDEREAU DE PRIX Annexe III DESIGNATION Unité Quantité 1 Calendrier chevalets spirale 14 feuillets, impression recto - verso format A5-250 g - papier couché mât Unité Calendrier chevalets modèle GPE voir annexe 2 - spirale 14 feuillets, impression recto-verso format A5-250 g - papier Unité 500 couché mât 3 Calendrier chevalets simple g - Format A4 - support dos bois Unité Pochettes Kraft 32 x 22 (enveloppe kaki) imprimé quadri - logo GPE Unité Pochettes blanches 16x 22 imprimé quadri - logo GPE unité Pochettes Kraft 16 x 22 imprimé quadri - logo GPE unité Brochures A4 - finition piqure à cheval - 32 pages (8 feuilles A3)- impression quadri - papier couché mât 115 g- Couverture g pelliculage brillant Unité 8 Dépliants A4 - fermé A5 - impression quadri 250g - mât verni UV unité Pochette Kraft A4 imprimé quadri - logo GPE unité Pochette Kraft A3 imprimé quadri - logo GPE unité Carte d invitation / Carte de vœux - format 10 x 21 - impression numérique / CA unité Carte d invitation / Carte de vœux - 20 x 21 - impression numérique Unité Carte d invitation / Carte de vœux - 30 x 15 - impression numérique Unité Bâche GPE - impression numérique m Carte de visite - format standard - impression numérique unité Papier entêtes (A4) - 90g - impression offset - quadri unité Affiches A3 - papier 170 g - couché brillant - verni UV unité Affiche A4 papier 170 g - couché brillant - verni UV unité Fiches de composition - impression noire unité KAKEMONO X-Barner unité 2 21 KAKEMONO Roll-up Unité 2 22 Polo qualité 1/40-100% coton unité TEE-SHIRT qualité 1/40-100% coton unité Conférencier 2 battants selon modèle (Annexe IV) Unité Conférencier 3 battants selon modèle (Annexe IV) Unité Stylo imprimé GPE unité Porte-clé au choix Unité 500 Coût unitaire TOTAL 7 P a g e

8 28 Agenda bloc note format 17 x feuilles dont 16 feuilles pub- couverture protège simili cuir en spiral (voir modèle unité 300 Annexe IV) 29 Calendrier bancaire format 60 x 40 - papier 800 g Unité Agenda bloc note Format 17 x feuilles dont 16 feuilles pub - couverture protège simili cuir dos carré (voir Unité 300 modèle annexe IV) 31 Calendrier de poche format 21 x 9 / papier 300 g couché verni UV unité 300 COÛT TOTAL Nom du soumissionnaire: Signature autorisée: Titre fonctionnel: 1. Les quantités peuvent augmenter ou diminuer en fonction des besoins. 2. Le prix unitaire doit être exprimé en FCFA. 3. En cas de divergence entre le prix unitaire et le prix total, le prix unitaire prévaudra. 8 P a g e

9 Annexe IV AGENDA 17X FEUILLES COUV SIMILI CUIRE DOS CARRE 9 P a g e

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2008-2010

Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2008-2010 Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT Réalisation de prestations prépresse, impression (offset et numérique) des documents scientifiques et techniques édités par l Observatoire français des

Plus en détail

APPEL D OFFRES LOCAL POUR LA FOURNITURE DE T-SHIRTS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

APPEL D OFFRES LOCAL POUR LA FOURNITURE DE T-SHIRTS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO APPEL D OFFRES LOCAL POUR LA FOURNITURE DE T-SHIRTS A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Objet de l Appel d Offres Dans le cadre de ses activités de communication et de Marketing social en République

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCTP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCTP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses techniques particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Besoin 5 Article

Plus en détail

I Pouvoir adjudicateur

I Pouvoir adjudicateur Marché de travaux d impression Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne - 2014 Document : 7 pages I Pouvoir adjudicateur I-1 Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne Maison

Plus en détail

1 Termes de référence

1 Termes de référence 1 Termes de référence 1.1 de la prestation Le présent marché consiste à fournir les prestations d imprimerie en proposant pour les différentes localités regroupées en 3 lots, les services composés des

Plus en détail

LOT 1 - Impression de documents, affiches et papéterie Bordereau des Prix Unitaires (pièce contractuelle)

LOT 1 - Impression de documents, affiches et papéterie Bordereau des Prix Unitaires (pièce contractuelle) Office OMT Municipal AIX de EN Tourisme PROVENCE / Aix en Provence LOT / lot N impression, façonnage et livraision Impression, façonnage et livraison LOT - Impression de documents, affiches et papéterie

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la réalisation de travaux d impression au profit de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales

Cahier des charges relatif à la réalisation de travaux d impression au profit de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales République algérienne démocratique et populaire Ministère de l enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Humaines et Sociales

Plus en détail

MARCHE IMPRESSIONS Référence marché : 2013/1/IMP.

MARCHE IMPRESSIONS Référence marché : 2013/1/IMP. Affaire suivie par Christophe MORAND Téléphone : 03 87 16 21 51 Fax : 03 87 66 54 90 Courriel : cmorand@mm-dev.fr MARCHE IMPRESSIONS Référence marché : 2013/1/IMP. Objet du marché : Impression des publications,

Plus en détail

Logiciel de Prototypage

Logiciel de Prototypage REGLEMENT DE CONSULTATION Logiciel de Prototypage VERSION 01 DU 09/11/2015 Version V1 de septembre 2015 : rédaction du règlement de consultation Sommaire ARTICLE 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR... 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

Marché public à procédure adaptée. à bon de commande. conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Cahier des charges N 14/001COM

Marché public à procédure adaptée. à bon de commande. conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Cahier des charges N 14/001COM Marché public à procédure adaptée à bon de commande conformément aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics Cahier des charges N 14/001COM Objet du marché : Impression et fabrication des éléments

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE GAFSA FACULTE DES SCIENCES DE GAFSA

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE GAFSA FACULTE DES SCIENCES DE GAFSA REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE GAFSA FACULTE DES SCIENCES DE GAFSA Projet d'appui à la Qualité (PAQ) Centre de Certification et

Plus en détail

Marché à procédure adapté. Cahier des charges :

Marché à procédure adapté. Cahier des charges : Marché à procédure adapté Cahier des charges : Lot 1 : L impression du guide des hébergements et informations pratiques Lot 2 : L impression du flyer GTJ vélo et VTT Lot 3 : L impression des posters GTJ

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2015 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne Document : 6 pages I - Pouvoir adjudicateur I-1 Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne Maison

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-02 Téléphonie mobile du 10 mai 2007

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-02 Téléphonie mobile du 10 mai 2007 RC 07-02 Téléphonie mobile REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-02 Téléphonie mobile du 10 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Passation d un marché public de prestations de services Article 28 du code des Marchés Publics des supports de communication et d enveloppes logo-typés

Plus en détail

Institut Français de Mécanique Avancée CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR L IFMA

Institut Français de Mécanique Avancée CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR L IFMA Page 1 Institut Français de Mécanique Avancée Marché n 01/ CONCEPTION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR L IFMA MODIFICATIONS DE DETAIL APPORTEES AUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET

Plus en détail

Avis de consultation N : 84 /UMMTO/FDSP/2011 (Relance) Chapitre : 22/12- Article 07

Avis de consultation N : 84 /UMMTO/FDSP/2011 (Relance) Chapitre : 22/12- Article 07 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques

Plus en détail

AVIS D APPEL D OFFRES N 5

AVIS D APPEL D OFFRES N 5 SOCIETE NATIONALE D ELECTRICITE DU BURKINA - ( S O N A B E L ) DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT JURIDIQUE Ouagadougou, le AVIS D APPEL D OFFRES N 5 1 - OBJET Le Directeur Général de la SONABEL lance un appel

Plus en détail

Marché de création et d impression pour la Communauté de Communes SARTILLY PORTE DE LA BAIE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Marché de création et d impression pour la Communauté de Communes SARTILLY PORTE DE LA BAIE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché de création et d impression pour la Communauté de Communes SARTILLY PORTE DE LA BAIE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pièces du marché : Le marché est constitué des pièces suivantes : Le présent

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC)

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) Objet de la Consultation : PROCÉDURE ADAPTÉE (art. 28 du Code des Marchés Publics) Fourniture de gaz naturel et services

Plus en détail

Marché public - Marchés à bons de commandes Publications municipales - Ville de Batz-sur-Mer

Marché public - Marchés à bons de commandes Publications municipales - Ville de Batz-sur-Mer Marché public - Marchés à bons de commandes Publications municipales - Ville de Batz-sur-Mer Objet du marché : Marché relatif aux publications municipales (mise en page et suivi de composition, infographie,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 MARCHE A PROCÉDURE

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Impression et routage d une plaquette : «Les chambres de métiers et de l artisanat : rôles et missions»

MARCHE DE SERVICES. Impression et routage d une plaquette : «Les chambres de métiers et de l artisanat : rôles et missions» Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau 75008 PARIS Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Impression et routage d une plaquette : «Les chambres de métiers et de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P.

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. Vélizy-Villacoublay CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE THEATRE ET CENTRE D ART REGIE PERSONNALISEE SAISON 2015-2016 1/22 SOMMAIRE Lot n

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché établi en application du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2011-2013

Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2011-2013 Mise en concurrence prépresse / impressions OFDT 2011-2013 Réalisation de prestations prépresse et impression (offset et numérique) des documents scientifiques et techniques édités par l Observatoire français

Plus en détail

Dossier d appel d offres

Dossier d appel d offres Dossier d appel d offres Type de marché Intitulé du marché Date de clôture Service Fourniture de connexion internet (Abonnement et équipements) au bureau MSH/Kinshasa Mardi 18 Novembre à 12 heures précises

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Relatif à la Consultation N 10/VRPGRS/2010

CAHIER DES CHARGES Relatif à la Consultation N 10/VRPGRS/2010 République Algérienne Démocratique et populaire MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU CAHIER DES CHARGES Relatif à la Consultation

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

CONCEPTION - REALISATION ET IMPRESSION D UN CARNET DE REDUCTIONS «L INCONTOURNABLE PASS» POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU LOT

CONCEPTION - REALISATION ET IMPRESSION D UN CARNET DE REDUCTIONS «L INCONTOURNABLE PASS» POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU LOT CONCEPTION - REALISATION ET IMPRESSION D UN CARNET DE REDUCTIONS «L INCONTOURNABLE PASS» POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU LOT Personne publique : Chambre de Commerce et d Industrie du Lot

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail

IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 CAHIER DES CHARGES CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE

IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 CAHIER DES CHARGES CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION MARCHÉ N 01/2012 CAHIER DES CHARGES La présente consultation est organisée par : CADRE LEGAL DE LA PROCEDURE Communauté de Communes de la Brie Boisée Hôtel de Ville

Plus en détail

ANNEXE 1 : TERMES DE L APPEL D OFFRES DES LOTS DE CONFECTION D ARTICLES DE VISIBILITE

ANNEXE 1 : TERMES DE L APPEL D OFFRES DES LOTS DE CONFECTION D ARTICLES DE VISIBILITE Côte d Ivoire Appel d offres n ONU Femmes CI/DC/2014-20 ANNEXE 1 : TERMES DE L APPEL D OFFRES DES LOTS DE CONFECTION D ARTICLES DE VISIBILITE 1. Missions du/des prestataire(s) retenu(s) Les prestations

Plus en détail

Section 8 : contrat de services professionnels

Section 8 : contrat de services professionnels Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.

Plus en détail

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr

Service Communication Centre culturel des Carmes - 8 place des Carmes 33210 LANGON 05 56 76 55 46 @ communication@langon33.fr PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : COMMUNE DE LANGON 14 allées Jean Jaurès 33210 LANGON PERSONNE RESPONSABLE DU CONTRAT : Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon OBJET DU CONTRAT : Réalisation et impression

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures

Date limite de réception des offres : Lundi 8 juillet 2013 à 12 heures COLLEGE TAMPON 12EME ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LE COLLEGE TAMPON 12EME ANNEE 2013 COLLEGE TAMPON 12EME 94 rue George Pompidou 97430 le Tampon Mail : clg12eme@live.fr Date limite de réception

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

École Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette. Accord Cadre

École Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette. Accord Cadre Accord Cadre En application des articles 28 et 76 du code des marchés publics (Décret n 2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics) NOR: ECOM0620003D Impression d ouvrages Cahier des Clauses

Plus en détail

LOT 1 - Impression de documents, affiches et papéterie Détail Quantitatif Estimatif (pièce non contractuelle)

LOT 1 - Impression de documents, affiches et papéterie Détail Quantitatif Estimatif (pièce non contractuelle) LOT - Impression de documents, affiches et papéterie Détail Quantitatif Estimatif (pièce non contractuelle) TYPES DE NOM DU 3 modèles 45 x fermé 560 x 600 ouvert Plan guide touristique 7 modèles 2 plis

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Maître d Ouvrage Commune de HURTIGHEIM

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L ANIMATION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE CHOISY-LE-ROI / ORLY / VILLENEUVE-LE-ROI

Plus en détail

imprimeurs Devisation

imprimeurs Devisation imprimeurs Devisation doit être listé 1 l impression spécifier le type de document : brochure, affiche, dépliant, etc. + nombre de pages, en multiple de 4 (brochure), ou volets/rabats (dépliant) mode d

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016 Lycée Marie de Champagne Représenté par M. Gobert en sa qualité de Proviseur 13, rue de la Reine Blanche BP 393 10026 Troyes cedex 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 int.0100023w@ac-reims.fr RÈGLEMENT

Plus en détail

Bordereau de prestations

Bordereau de prestations Ville de Langeais 2, Place du 14 juillet BP 98 37 130 LANGEAIS : 02.47.96.12.50 Réalisation et livraison de travaux d impression Marché de prestations et de services Bordereau de prestations Date limite

Plus en détail

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe Marché de services passé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Marché d'impression de Saint Arnoult en Yvelines CCTP - 28/06/2012 page 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES www.villedesaintarnoultenyvelines.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

Plus en détail

Volumes par type de publications. Quantité d'exemplaires

Volumes par type de publications. Quantité d'exemplaires 192 pages (+ ou - 16 pages) + couverture - Format fini 160 X 230 mm - Intérieur noir recto verso sur papier Offset sans bois blanc 80 gr/m² - Couverture 2 couleurs recto seul sur Couché moderne mat 2 faces

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières et bordereau des prix des produits de la communication. Volets impression et panneaux.

Cahier des Charges Techniques Particulières et bordereau des prix des produits de la communication. Volets impression et panneaux. CC 001 Date : 28 février 2008 AGGLOMERATION DE NEVERS Hubert Couprie Tél. : 03 86 68 46 52 hubert.couprie@ville-nevers.fr MANDATAIRE DE L ÉTUDE : MINEA Alain Mausset Cécile Bouillet Téléphone : 01 42 62

Plus en détail

DE TIZI-OUZOU FACULTE DE MEDECINE

DE TIZI-OUZOU FACULTE DE MEDECINE R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t p o p u l a i r e U N I V E R S I T E M O U L O U D M A M M E R I DE TIZI-OUZOU FACULTE DE MEDECINE AVIS D APPEL A UNE CONSULTATION N

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

Vosdocumentsd entreprise Correspondance, événementiel, communication produit, grand format, décoration, habillage véhicule.

Vosdocumentsd entreprise Correspondance, événementiel, communication produit, grand format, décoration, habillage véhicule. Vosdocumentsd entreprise Correspondance, événementiel, communication produit, grand format, décoration, habillage véhicule. LA CRÉATION DE VOS DOCUMENTS N AURA JAMAIS ÉTÉ AUSSI SIMPLE Sommaire Impression

Plus en détail

MAISON DE LA CULTURE Place Léon Gontier CS 60631 80006 AMIENS CEDEX1. Tél!: 03 22 97 79 79 - Fax!: 03 22 97 79 90. Appel d offres

MAISON DE LA CULTURE Place Léon Gontier CS 60631 80006 AMIENS CEDEX1. Tél!: 03 22 97 79 79 - Fax!: 03 22 97 79 90. Appel d offres MAISON DE LA CULTURE Place Léon Gontier CS 60631 80006 AMIENS CEDEX1 Tél!: 03 22 97 79 79 - Fax!: 03 22 97 79 90 Appel d offres OBJET DU MARCHÉ!: Impression des documents de communication Saison 2010/2011

Plus en détail

Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES. valant ACTE d ENGAGEMENT

Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES. valant ACTE d ENGAGEMENT Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES valant ACTE d ENGAGEMENT Ville de Ribeauvillé 2, place de l Hôtel de Ville BP 50037 68152 RIBEAUVILLE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union Discipline - Travail ----------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------------- AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ANRMP) PROCEDURE SIMPLIFIEE A COMPETITION

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE

CAHIER DES CHARGES ET BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE 2014 Falaise, le 3 novembre OBJET : Marché pour l impression et la livraison d imprimés pour la Ville et le CCAS de Falaise CAHIER DES CHARGES ET BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE 1 - Papier à en-tête et pied

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

imprimeurs Devisation

imprimeurs Devisation 6 27 imprimeurs Devisation Les points indispensables 1 l impression Spécifier le type de document : brochure, affiche, dépliant, etc. + nombre de pages, en multiple de 4 (brochure), ou volets/rabats (dépliant)

Plus en détail

Barrage d'aubusson d Auvergne

Barrage d'aubusson d Auvergne COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COURPIERE R E C O N N A I S S A N C E S G E O T E C H N I Q U E S ORIGINAL ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT B.P. 218 38432 Echirolles cedex France Tél. : +33 (0) 4 76 33 40

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

ACCORD-CADRE TRAVAUX D IMPRIMERIE. Bordereau des prix et délais N 14-003-00-MR

ACCORD-CADRE TRAVAUX D IMPRIMERIE. Bordereau des prix et délais N 14-003-00-MR Département du Var Commune de GRIMAUD 1 ACCORD-CADRE TRAVAUX D IMPRIMERIE Bordereau des prix et délais N 14-003-00-MR Le présent bordereau des prix est contractuel, il constitue également le devis estimatif

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2016 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne

MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2016 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne MARCHE DE TRAVAUX D IMPRESSION 2016 Marché à bons de commande Parc naturel régional de la Brenne Document : 10 pages I - Pouvoir adjudicateur I-1 Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Brenne Maison

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Madame, Monsieur, CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Réf. : / / [INSÉRER LE NUMÉRO ET L INTITULÉ DU PROJET]] Le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le «PNUD»), souhaite engager

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES La Commune de Anstaing est une collectivité territoriale OBJET DE LA CONSULTATION GENERALITES La Commune de Anstaing

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION N 42/UMMTO/Rectorat/2011

AVIS DE CONSULTATION N 42/UMMTO/Rectorat/2011 AVIS DE CONSULTATION N 42/UMMTO/Rectorat/2011 L Université «Mouloud MAMMERI» de Tizi-Ouzou lance une consultation pour les «travaux de peinture» au profit de l Université «Mouloud MAMMERI» de Tizi-Ouzou.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Quantité Euro HT Papier entête personnalisé 90g recto 1000 90 Papier entête personnalisé 90g recto 2000 150 +1000ex +30 euros Papier entête

Quantité Euro HT Papier entête personnalisé 90g recto 1000 90 Papier entête personnalisé 90g recto 2000 150 +1000ex +30 euros Papier entête Quantité Euro HT Papier entête personnalisé 90g recto 1000 90 Papier entête personnalisé 90g recto 2000 150 +1000ex +30 euros Papier entête personnalisé 90g recto + Pantone 1000 120 +1000ex +30 euros Papier

Plus en détail

DEMANDE DE COTATIONS N 002/ADDR/DABS/2015

DEMANDE DE COTATIONS N 002/ADDR/DABS/2015 République de Côte d Ivoire Union-Discipline-Travail Présidence de la République Conseil National de Sécurité -------------- Autorité pour le Désarmement, La Démobilisation et la Réintégration DEMANDE

Plus en détail

DESCRIPTIF CONTRACTUEL

DESCRIPTIF CONTRACTUEL DESCRIPTIF CONTRACTUEL Désignation, adresse, téléphone et télécopie du maître d ouvrage Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de l Ariège 21, Cours Gabriel Fauré B.P. 30011 09001 FOIX Cedex Téléphone

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de consultation - et UEROS Nortraum 3 et 5 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de consultation - et UEROS Nortraum 3 et 5 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de consultation - ETABLISSEMENTS : Centre Lillois de Rééducation Professionnelle et UEROS Nortraum 3 et 5 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : MAPA 01315005 -

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

Tout est de nouveau possible... Documents millésimés. Easily Havet Concept. solutions d impression. Agendas. Cartes de vœux. Calendriers.

Tout est de nouveau possible... Documents millésimés. Easily Havet Concept. solutions d impression. Agendas. Cartes de vœux. Calendriers. Easily Havet Concept solutions d impression Documents millésimés Agendas Calendriers Cartes de vœux Sous-mains Objets Magnets publicitaires Textiles Agendas Sous-mains Calendriers Objets publicitaires

Plus en détail

Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône

Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône Provence Promotion Agence de développement économique des Bouches-du-Rhône Consultation pour la «Réalisation de travaux d impression offset et numériques» Date limite de réception des offres : jeudi 5

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/002

DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/002 DOSSIER DE CONSULTATION DE PRIX N 2014/CO/AM/002 POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE QUATRE (04) PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES DE BUREAU AU SIEGE DE LA BCEAO MARS 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE ET D IMPRESSION DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES 18 MAI 2006 À 12 HEURES

CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE ET D IMPRESSION DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES 18 MAI 2006 À 12 HEURES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEGALA CARMAUSIN 10, PLACE SAINTE MARIE 81400 CARMAUX PRESTATIONS DE REPROGRAPHIE ET D IMPRESSION DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION

Plus en détail

Cahier des charges. pour la conception et l impression de la brochure, des affiches et des flyers de communication des animations estivales

Cahier des charges. pour la conception et l impression de la brochure, des affiches et des flyers de communication des animations estivales Cahier des charges pour la conception et l impression de la brochure, des affiches et des flyers de communication des animations estivales Année 2010 Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES

TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSEE, TROTTOIRS ET BORDURATIONS RUE DU GRAND FERRE CAHIER DES CHARGES PROCÉDURE ADAPTÉE (Article 28 du CMP) Date limite de réception des offres : MARDI 2 JUIN 2015 17 H Page

Plus en détail